Droit international privé / Sami BOSTANJI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé : Immunités de juridiction et compétence internationale des tribunaux nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur Année de publication : 2024 Importance : 392 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-33-086-1 Prix : 40 euros Note générale : Cet ouvrage qui traite des immunités de juridiction ( Première partie ) et de la compétence internationale des tribunaux nationaux ( Deuxième partie ) est le fruit d’une réflexion approfondie en droit international privé, menée sous le double prisme théorique et pratique. Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction juridictionnelle, droit privé  immunités de juridiction  compétence internationale  tribunaux nationaux Droit international privé : Immunités de juridiction et compétence internationale des tribunaux nationaux [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur . - 2024 . - 392 pages. ISBN : 978-9938-33-086-1 : 40 euros Cet ouvrage qui traite des immunités de juridiction ( Première partie ) et de la compétence internationale des tribunaux nationaux ( Deuxième partie ) est le fruit d’une réflexion approfondie en droit international privé, menée sous le double prisme théorique et pratique. Langues : Français (fre) Mots-clés : fonction juridictionnelle, droit privé  immunités de juridiction  compétence internationale  tribunaux nationaux

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3232	III 2024 BOS	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
3235	III 2024 BOS	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Actes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court Actes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié. ISBN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court

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0037	III 2010 CON	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

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1505	III 1986 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : François BUGE, Auteur Editeur : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1978 Importance : 100 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2427	III 1978 BUG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Aspects philosophiques du droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Aspects philosophiques du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage. Aspects philosophiques du droit international privé [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 354 pages ; Broché. - (Bibliothèque Dalloz) . ISBN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage.

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0080	III 2002 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian KOHLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 279 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme [texte imprimé] / Christian KOHLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 279 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1754	III 2013 KOH	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Boundaries of european private international law / Jean-Sylvestre BERGÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo Boundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 720 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo

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0029	III 2015 BER	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries Brussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages. ISBN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries

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0028	III 2012 MAG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Cases and Materials on Comparative Private International Law Importance : 230 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 230 pages. - (Cases and Materials on Comparative Private International Law) . ISBN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible

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0059	III 2006 WOL/ V1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume II - Choosing & Applying Foreign Law Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2006 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume II - Choosing & Applying Foreign Law [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2006 . - 145 pages. ISBN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible

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0060	III 2006 WOL/ V2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Choix d'articles rassemblés par ses amis / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Choix d'articles rassemblés par ses amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1998 Importance : 504 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Choix d'articles rassemblés par ses amis [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998 . - 504 pages. ISBN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

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0009	M 1998 BAT 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0812	M 1998 BAT 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les clauses attributives de compétence internationale / Malik LAAZOUZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) . ISBN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

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0329	III 2021 LAA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Code de droit international privé / Jean-Yves CARLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 1291 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes Code de droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur  . -  7ème édition . - Bruylant, 2016 . - 1291 pages. ISBN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes

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0004	III 2016 CAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La codification du droit international privé français / Armelle BODENES-CONSTANTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La codification du droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Collection : Doctorat & notariat Importance : 436 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France La codification du droit international privé français [texte imprimé] / Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 436 pages. - (Doctorat & notariat) . ISBN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France

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Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Droit Des Affaires Importance : 978 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 978 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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3040	III 2018 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

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2557	III 2015 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Conflicts of Law / Kurt H. NADELMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflicts of Law Titre original : [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction Type de document : texte imprimé Auteurs : Kurt H. NADELMANN , Auteur Editeur : La Hague : Martinus Nijhoff Année de publication : 1972 Importance : 425 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-1212-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Conflicts of Law = [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction [texte imprimé] / Kurt H. NADELMANN , Auteur . - La Hague : Martinus Nijhoff, 1972 . - 425 pages ; Broché. ISBN : 978-90-247-1212-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé

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0001	III 1972 NAD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite / Michel TROCHU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit des juridictions  faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit des juridictions  faillite Résumé : pas de résumé disponible

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0174	III 1967 TRO	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contentieux familiaux Titre original : Droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les Intégrales Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : contentieux familial  droit interne  droit international  droit européen  couple  biens du couple  enfant  aliments  successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Les contentieux familiaux = Droit interne, international et européen [texte imprimé] / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 638 pages ; Broché. - (Les Intégrales) . ISBN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : contentieux familial  droit interne  droit international  droit européen  couple  biens du couple  enfant  aliments  successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.

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2076	III 2013 BAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La décision provisoire en droit international privé européen / Marie NIOCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne La décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne

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0027	III 2012 NIO	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Discours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Discours sur les méthodes du droit international privé Titre original : (Des formes juridiques de l'inter-altérité) Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia Muir WATT, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale. Discours sur les méthodes du droit international privé = (Des formes juridiques de l'inter-altérité) [texte imprimé] / Horatia Muir WATT, Auteur . - Brill Nijhoff, 2019 . - 608 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale.

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1768	III 2019 WAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 396 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé

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0023	III 2015 CAM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le domaine de la loi du contrat en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie TOUBIANA, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1972 Importance : 365 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de loi  choix des parties  autonomie de la volonté  règlement des différends  contrats internationaux  dirigisme étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le domaine de la loi du contrat en droit international privé [texte imprimé] / Annie TOUBIANA, Auteur . - Dalloz, 1972 . - 365 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de loi  choix des parties  autonomie de la volonté  règlement des différends  contrats internationaux  dirigisme étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1108	III 1972 TOU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Exclu du prêt

Droit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...]

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2521	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
2444	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres. Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.

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1985	III 2017 CUN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1986 Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : exécution collective  accords bilatéraux  faillite  convention  droit suisse  séquestre Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 [texte imprimé] / Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur . - Schulthess, 1986 . - 159 pages. ISBN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : exécution collective  accords bilatéraux  faillite  convention  droit suisse  séquestre

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0042	III 1986 SEM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Pierre MAYER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur Mention d'édition : 12e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1 vol. 790 pages, 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales  personnes privées  conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  filiation  mariage  patrimoine  conflit  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). Note de contenu : Droit international privé Droit international privé [texte imprimé] / Pierre MAYER, Auteur ; Vincent HEUZE, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur ; Benjamin REMY, Auteur  . -  12e édition . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 1 vol. 790 pages, 22 cm. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-04503-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : relations internationales  personnes privées  conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  filiation  mariage  patrimoine  conflit  droit international privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Aussi ancien que l'existence des relations internationales entre personnes privées, le droit international privé est depuis le xixe siècle l'objet de querelles méthodologiques, largement renouvelées ces dernières années. Son évolution rapide a rendu nécessaires, pour la douzième édition de ce précis, de substantielles modifications : il fallait notamment rendre compte des règlements de l'Union européenne uniformisant les règles de droit international privé relatives aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, ou refondant celles qui concernent les petits litiges et l'injonction de payer, les procédures d'insolvabilité ou les conflits de juridictions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter). Il convenait également de tirer les conséquences, non seulement de l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 2005 sur les accords d'élection de for, mais encore des réformes législatives récentes concernant le divorce, la condition des étrangers et le droit d'asile. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants des masters au programme desquels figure le droit international privé. Il intéresse également les professionnels du droit qui ont à traiter d'affaires internationales, contentieuses ou non. Première partie : les relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités). Deuxième partie : les personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des étrangers ; nationalité, reconnaissance et statut juridique des personnes morales). Note de contenu : Droit international privé

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0019	III 2019 MAY	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Manuel Importance : 1 vol. 756 pages., 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04916-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  règles de reconnaissance  procès civil  jugement étrangers  relations privées internationales  personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 1 vol. 756 pages., 22 cm. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-04916-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  règles de reconnaissance  procès civil  jugement étrangers  relations privées internationales  personnes morales Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, te droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, le phénomène de la frontière et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris les nouveaux règlements sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 7 mars 2016) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : un chapitre préliminaire, "Premiers repères", qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Note de contenu : Droit international privé : 1990-.... : Manuels d'enseignement supérieur

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0017	III 2017 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Bernard AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Corpus Droit Privé Importance : 1140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6599-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions  jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature. L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers). La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage. L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement). Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur  . -  7ème édition . - Economica, 2013 . - 1140 pages ; Broché. - (Corpus Droit Privé) . ISBN : 978-2-7178-6599-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions  jugements étrangers Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis à l'époque contemporaine une importance pratique à la mesure du développement des échanges internationaux de toute nature. L'ouvrage traite donc de la détermination du droit applicable à une situation internationale et du règlement des litiges qui peuvent en naître. Dans la partie introductive sont présentées les sources de la matière ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La partie générale de l'ouvrage traite des principes généraux de solution des conflits de lois et du contentieux international devant les tribunaux étatiques, ou conflit de juridictions (compétence internationale des tribunaux nationaux, aspects spécifiques de la procédure dans les litiges internationaux, reconnaissance et exécution des jugements étrangers). La partie spéciale développe l'application des règles précédentes dans les différentes branches du droit privé, successivement les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires. En ce qui concerne ces dernières, dans cette édition partiellement refondue ont été étoffés les développements concernant l'activité internationale des sociétés et les procédures internationales d'insolvabilité, et introduit le règlement des litiges par arbitrage. L'ouvrage est à jour de l'évolution des sources de la matière, marquée par le recul du droit commun français traditionnel, entièrement ou partiellement remplacé en différents domaines par des règlements européens (obligations contractuelles et extra-contractuelles, obligations alimentaires, divorce, successions), sans préjudice des conventions internationales multilatérales en vigueur en France (Conventions de La Haye, principalement).

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0067	III 2013 AUD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit International Privé / Bernard AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Traités Importance : 1214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05652-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica. Droit International Privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur  . -  8ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1214 pages ; Broché. - (Traités) . ISBN : 978-2-275-05652-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l’ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d’ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l’espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l’ouvrage traite, d’une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d’autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l’application de l’ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d’affaires (activités internationales des sociétés, procédures d’insolvabilité, arbitrage commercial international). L’ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l’Union européenne. Bernard Audit, agrégé des Facultés de droit, diplômé de l’Académie de droit international de La Haye et Master of Laws (LL.M.) Harvard Law School, est professeur émérite de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut de droit international. Louis d’Avout, agrégé des Facultés de droit, LL.M. Paris I-Cologne, est professeur à l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Note de contenu : Les 7 premières éditions ont été publiées aux éditions Economica.

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0182	III 2018 AUD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel num. 7ème édition Importance : 766 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de juridictions  conflit de lois  reconnaissance des décisions  exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : - un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; - une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; - une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; - une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers). Droit international privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Géraud GEOUFFRE DE LA PRADELLE, Auteur  . -  7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 766 pages ; Broché. - (Manuel; 7ème édition) . ISBN : 978-2-275-06479-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de juridictions  conflit de lois  reconnaissance des décisions  exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Dans un monde surpris par l'ubiquité de ses acteurs économiques et la fluidité des échanges, le droit international privé est un excellent réflecteur des transformations de la société. Au coeur même des controverses sur le rôle de la norme juridique et l'accès au juge, cette discipline analyse, depuis les temps les plus reculés, « le phénomène de la frontière » et coordonne la diversité des lois et des juges. Ce manuel s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens de plus en plus confrontés aux difficultés très concrètes de l'internationalisation du contentieux. Il intègre tous les instruments du droit international privé de l'Union européenne (y compris le règlement Bruxelles II bis refondu), les évolutions liées à l'essor des droits fondamentaux, les dernières réformes sur le droit des étrangers (loi du 10 septembre 2018) et les impacts dans les relations privées internationales de la consécration en droit français du divorce extrajudiciaire par consentement mutuel. En conformité avec les programmes universitaires et ceux de l'examen d'entrée au CRFPA et du concours de l'ENM, sont exposés : - un chapitre préliminaire, « Premiers repères », qui a été conçu comme une présentation concise mais complète des règles applicables aux principales questions (les personnes, les biens, les obligations, les rapports de famille patrimoniaux) ; - une première partie sur les relations privées internationales (conflits de lois) ; - une deuxième partie sur le procès civil international (conflits de juridictions) ; - une troisième partie sur les sujets des relations privées internationales (nationalité et condition des étrangers).

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0243	III 2020 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Olivier CACHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions  reconnaissance des décisions  exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité À jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; ' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; ' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : ' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; ' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier ' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; ' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; ' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; ' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019) Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur  . -  9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) . ISBN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  conflit de juridictions  reconnaissance des décisions  exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : - Identification de la juridiction internationalement compétente - Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère - Efficacité internationale des jugements et exécution Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE. Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité À jour au 1er décembre 2020 Des conséquences du Brexit en droit international privé ; Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ; ' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ; ' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier : ' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ; ' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre. Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier ' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ; ' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; ' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ; ' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)

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0250	III 2021 CAC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Sandrine CLAVEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CLAVEL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 765 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19720-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  droit international privé spécial  méthodes concurrentes Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité. Droit international privé [texte imprimé] / Sandrine CLAVEL, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 765 pages. ISBN : 978-2-247-19720-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  droit international privé spécial  méthodes concurrentes Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.

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0306	III 2021 CLA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Bernard AUDIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  relations privées transfrontalières  nationaux  étrangers  conflits de lois  règles de conflit  application  droit étranger  conflits de juridictions  compétence internationale  procédure  efficacité  jugements étrangers  conventions internationales  règlements européens  personnes  famille  couples  filiation  obligations alimentaires  biens  obligations non-contractuelles  obligations contractuelles  régimes matrimoniaux  successions  sociétés  procédures d'insolvabilité  arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne. Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur  . -  9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) . ISBN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  relations privées transfrontalières  nationaux  étrangers  conflits de lois  règles de conflit  application  droit étranger  conflits de juridictions  compétence internationale  procédure  efficacité  jugements étrangers  conventions internationales  règlements européens  personnes  famille  couples  filiation  obligations alimentaires  biens  obligations non-contractuelles  obligations contractuelles  régimes matrimoniaux  successions  sociétés  procédures d'insolvabilité  arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.

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2592	III 2022 AUD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
3013	III 2022 AUD 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

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3039	III 2023 VAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le Droit international privé américain / Bernard HANOTIAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Droit international privé américain Titre original : Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Autre Editeur : Bruylant Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01175-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  droit américain  conflit de lois  restatement of the law Le Droit international privé américain = Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws [texte imprimé] / Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : Bruylant, 1979 . -  ; Broché. ISBN : 978-2-275-01175-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  droit américain  conflit de lois  restatement of the law

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0197	III 1979 HAN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Comité français de droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Titre original : Années 2018-2019, 2019-2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité français de droit international privé, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2021 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00975-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conventions  règlements  juge judiciaire  contentieux  jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans ne branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une misa à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. Droit international privé = Années 2018-2019, 2019-2020 [texte imprimé] / Comité français de droit international privé, Auteur . - Pedone, 2021 . - 395 pages. ISBN : 978-2-233-00975-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conventions  règlements  juge judiciaire  contentieux  jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans ne branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une misa à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.

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2820	III 2021 COM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
3049	III 2021 COM 2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé belge et droit conventionnel international : Conflits de lois Titre original : Tome Premier Type de document : texte imprimé Auteurs : Raymond VANDER ELST, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1983 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0300-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge  droit conventionnel international  conflit de lois  élément d'extranéité  condition  étrangers  conflits de nationalités  conflits de juridictions  état des personnes  capacité des personnes  nom  état civil  mariage  régime matrimonial  divorce  séparation de corps  filiation  obligation alimentaire  régime des biens  actes juridiques  forme  fond  contrats spéciaux  faits juridiques  lois de police  règles d'adaptation  théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé belge et droit conventionnel international = Tome Premier : Conflits de lois [texte imprimé] / Raymond VANDER ELST, Auteur . - Bruylant, 1983 . - 390 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0300-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé belge  droit conventionnel international  conflit de lois  élément d'extranéité  condition  étrangers  conflits de nationalités  conflits de juridictions  état des personnes  capacité des personnes  nom  état civil  mariage  régime matrimonial  divorce  séparation de corps  filiation  obligation alimentaire  régime des biens  actes juridiques  forme  fond  contrats spéciaux  faits juridiques  lois de police  règles d'adaptation  théories limitatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1760	III 1983 VAN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Ali MEZGHANI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé : Système de Droit Applicable et Droit Judiciaire International Titre original : Etats Nouveaux et Relations Privées Internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur Editeur : Cérès Productions, Tunis III Année de publication : 1991 Importance : 419 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  qualification Droit international privé = Etats Nouveaux et Relations Privées Internationales : Système de Droit Applicable et Droit Judiciaire International [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur . - Cérès Productions, Tunis III, 1991 . - 419 pages. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  qualification

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0061	III 1991 MEZ	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le droit international privé européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international privé européen Titre original : De Rome à Nice Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Collection : Thèses Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0984-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé  droit européen  droit communautaire  conventions intracommunautaires  droits internationaux privés nationaux Résumé : Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg. Le droit international privé européen = De Rome à Nice [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Larcier, 2003 . - 500 pages ; Broché. - (Thèses) . ISBN : 978-2-8044-0984-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international privé  droit européen  droit communautaire  conventions intracommunautaires  droits internationaux privés nationaux Résumé : Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.

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0082	III 2003 PAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international privé ou Le respect de l'altérité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTROIT, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2006 Importance : 193 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5060-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  enfant  relations internationales  divorce  actes illicites  internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien. Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part. Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché. Note de contenu : Droit Droit international privé Le droit international privé ou Le respect de l'altérité [texte imprimé] / Bernard DUTROIT, Auteur . - Schulthess, 2006 . - 193 pages. ISBN : 978-3-7255-5060-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  exequatur  enfant  relations internationales  divorce  actes illicites  internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien. Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part. Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché. Note de contenu : Droit Droit international privé

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0036	III 2006 DUT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit International Privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé Droit International Privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 1974. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé

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0189	III 1974 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1981 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 1981 . - 448 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1572	III 1981 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit International Privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Titre original : Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé Droit International Privé = Tome II [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 1976. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé

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0188	III 1976 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le droit transitoire / Paul ROUBIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit transitoire Titre original : Conflits des lois dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1960 Autre Editeur : Sirey Importance : 590 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  loi applicable  temps  droit transitoire  histoire  sources  méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit transitoire = Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur  . -  2ème édition . - Dalloz : Sirey, 1960 . - 590 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de lois  loi applicable  temps  droit transitoire  histoire  sources  méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1528	III 1960 ROU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit de l'Union européenne et lois de police / Elena-Alina OPREA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'Union européenne et lois de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena-Alina OPREA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 514 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé. Note de contenu : Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne Droit de l'Union européenne et lois de police [texte imprimé] / Elena-Alina OPREA, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 514 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé. Note de contenu : Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne

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0026	III 2015 OPR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Ecrits. 3, études et notes de droit international privé / Henri MOTULSKY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ecrits. 3, études et notes de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1978 Importance : 393 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00624-3 Note générale : Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1941-1969. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Ecrits. 3, études et notes de droit international privé [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur . - Dalloz, 1978 . - 393 pages. ISBN : 978-2-247-00624-3 Recueil de textes extraits pour la plupart de diverses revues et publications, 1941-1969. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé

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0008	III 1978 MOT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'effet international de la faillite : une réalité ? / Fabienne JAULT-SESEKE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'effet international de la faillite : une réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 194 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05897-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : faillite international  universalité  territorialité  règlement communautaire  procédures d'insolvabilités  établissements de crédits  entreprises d'assurance  compétence internationale du juge  effets internationale  principe d'égalité entre créanciers  circulation des jugements  garanties  salariés  groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison, Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen. L'effet international de la faillite : une réalité ? [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 194 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) . ISBN : 978-2-247-05897-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : faillite international  universalité  territorialité  règlement communautaire  procédures d'insolvabilités  établissements de crédits  entreprises d'assurance  compétence internationale du juge  effets internationale  principe d'égalité entre créanciers  circulation des jugements  garanties  salariés  groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison, Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.

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1644	III 2004 JAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Eléments d'histoire du droit international privé / Bertrand ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Eléments d'histoire du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand ANCEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2017 Collection : Essais Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-86-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : histoire  tradition continentale  construction doctrinale  pluralité des systèmes  codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe. Note de contenu : Droit international privé : Histoire Eléments d'histoire du droit international privé [texte imprimé] / Bertrand ANCEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2017 . - 617 pages ; Broché. - (Essais) . ISBN : 979-10-90429-86-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : histoire  tradition continentale  construction doctrinale  pluralité des systèmes  codification étrangère Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Plus que beaucoup d'autres parmi les disciplines juridiques, le droit international privé se nourrit de son histoire. La complexité, la technicité qui le caractérisent, mais aussi une continuité qu'aucune euphorie légiférante n'est venue compromettre appellent à exploiter le trésor où le temps passé a rassemblé les efforts constructifs d'une inlassable réflexion doctrinale et les leçons d'une expérience sans cesse renouvelée des cas concrets. La maîtrise des problèmes que la pluralité des ordres juridiques pose aux rapports de droit privé, comme l'intelligence des méthodes et des solutions mises en œuvre, est à ce prix. Le présent ouvrage souhaite répondre à cette nécessité. Il y répond avec modestie, car il n'a pas cru pouvoir rendre compte de manière exhaustive des innombrables hésitations et témérités d'une doctrine et d'une pratique éprouvées par une casuistique foisonnante ; avec l'espoir d'orienter utilement dans la compréhension du droit international privé d'aujourd'hui, il s'est appliqué à présenter des éléments qui constituent autant de jalons balisant et structurant une évolution riche et complexe. Note de contenu : Droit international privé : Histoire

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0018	III 2017 ANC	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'entreprise et les conflits internationaux de lois / Louis D'AVOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'entreprise et les conflits internationaux de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 876 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-41668-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise  droit international privé  conflits de lois  internationalisation des entreprises  localisation  délits civils  biens professionnels  doing business  établissement de l'opérateur  droit économique  critères de rattachement  intérêt de l'entreprise  nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. L'entreprise et les conflits internationaux de lois [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Martinus Nijhoff, 2019 . - 876 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-41668-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise  droit international privé  conflits de lois  internationalisation des entreprises  localisation  délits civils  biens professionnels  doing business  établissement de l'opérateur  droit économique  critères de rattachement  intérêt de l'entreprise  nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.

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1766	III 2019 DAV	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible