| Titre : |
La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-)  , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
2009 |
| Collection : |
Thèmes et commentaires |
| Importance : |
208 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-08265-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international Privé
|
| Mots-clés : |
code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence |
| Index. décimale : |
340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) |
| Résumé : |
À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ? |
| Note de contenu : |
Droit international privé : Congrès |
La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - ( Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international Privé
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| Mots-clés : |
code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence |
| Index. décimale : |
340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) |
| Résumé : |
À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ? |
| Note de contenu : |
Droit international privé : Congrès |
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