Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
 "Retourner voir tous les rayons")
III - Droit international privé (national, européen et comparé)
Affiner la recherche
Titre : EuropÉaisches Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : Burkhard HESS, Auteur Editeur : C. F. MÉuller Verlag Collection : Ius Communitatis Importance : 752 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8114-3304-5 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneEuropÉaisches Zivilprozessrecht [texte imprimé] / Burkhard HESS, Auteur . - C. F. MÉuller Verlag, [s.d.] . - 752 pages. - (Ius Communitatis) .
ISBN : 978-3-8114-3304-5
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé drocédure en droit européen drocédure civile union européenne Europe Note de contenu : Procédure (droit européen)
Droit international privé (droit européen)
Procédure civile : Pays de l'Union européenneRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0034 III 2006 HES Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions Titre original : Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité Type de document : texte imprimé Auteurs : Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1994 Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-3017-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Exception Clauses in Conflicts of Laws and Conflicts of Jurisdictions = Les clauses d'Exception en matière de Conflits de lois et de Conflits de Juridiction-ou le principe de proximité [texte imprimé] / Dimitra KOKKINI-IATRIDOU (1929-), Auteur . - Martinus Nijhoff, 1994 . - 352 pages.
ISBN : 978-0-7923-3017-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de juridictions conflit de lois Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0081 III 1994 KOK Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'extraterritorialité en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 282 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7011-4 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrèsL'extraterritorialité en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Francesco MARTUCCI, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 282 pages. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-7011-4
Ouvrage issu d'un colloque
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorialité union européenne droit européen de la concurrence droit d'auteur numérique modèle de droit influence géopolitique Index. décimale : 341.42 : Territoire (droit international) Résumé : L'ambition de renforcer la puissance géopolitique de l'Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L'extraterritorialité du droit de l'Union européenne consiste à faire produire des effets, directs ou indirects, contraignants ou incitatifs, au droit de l'Union européenne dans des États non membres de l'Union européenne. De tels effets sont redoutés par de nombreux gouvernants et opérateurs économiques qui n'en connaissent pas la portée exacte et qui craignent de voir se manifester une forme d'hégémonie de l'Union européenne. Explorée par la doctrine et révélée progressivement par la jurisprudence, l'extraterritorialité revêt de multiples significations que plusieurs auteurs s'efforcent d'expliciter. Des domaines dits de prédilection, tels que le droit européen à la concurrence, le droit d'auteur et du numérique font l'objet d'études systématiques. Pour produire des effets extraterritoriaux avec efficacité, le droit de l'Union européenne peut suivre plusieurs canaux. Se pose alors la question du caractère approprié des sources du droit applicables. Sont successivement envisagés les actes unilatéraux de droit dérivé, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européennes et les accords internationaux bilatéraux. Note de contenu : Exterritorialité : Droit : Pays de l'Union européenne
Relations extérieures : Droit : Pays de l'Union européenne
Actes de congrèsRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0053 III 2021 PIC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les faillites internationales Titre original : Colloque du 30 novembre 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Centre français de droit comparé num. 10 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-64-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillites internationales colloque conflit de juridiction solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les faillites internationales = Colloque du 30 novembre 2007 [texte imprimé] / Jacques ROBERT, Présentateur ; Maya BOUREGHDA, Préfacier, etc. . - Société de législation comparée, 2008 . - 242 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 10) .
ISBN : 978-2-908199-64-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillites internationales colloque conflit de juridiction solutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1674 III 2008 ROB Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2577 III 1994 KIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA / Robert P. MURPHY
Titre : Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law recognition and enforcement england austria luxembourg Résumé : pas de résumé disponible Foreign Civil Money Judgment Recognition and Enforcement: Historical Development in England, Austria and Luxembourg and Factors that affect Reception of Money Judgments from the USA [texte imprimé] / Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 223 pages ; Broché. - (Doctoral Series) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : private international law recognition and enforcement england austria luxembourg Résumé : pas de résumé disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0056 III 2005 MUR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Global private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-922-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Private Global Economy Personhood Global Market law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Global private international law [texte imprimé] / Horatia MUIR WATT, Auteur ; Lucia BIZIKOVA, Auteur ; Agatha BRANDAO DE OLIVEIRA, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 1 vol. XXXV-599 pages, 25 cm.
ISBN : 978-1-78811-922-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : Private Global Economy Personhood Global Market law Résumé : "[This] book presents a...collection of carefully selected global case studies. Some of these are considered global due to their internationally relevant subject matter, whilst others demonstrate the blurring of traditional legal categories in an age of accelerated cross-border movement. The study of the selected cases in their political, cultural, social and economic contexts sheds light on the contemporary transformation of law through its encounter with conflicting forms of normativity and the multiplication of potential fora. Key features [inlcude]: the specific global scope allows the reader to gain a contextualised understanding of legal transformation; each case has two commentaries from different viewpoints, ensuring a nuanced perspective on the implications of the global turn in private international law and its importance for adjudication; an astute combination of theory and practice ensures readers gain an understanding of the relevance of innovative legal theories in interpreting concrete cases in a changing world; and comparative material and ground-breaking analysis make this book eminently suitable for use with students and a useful tool for researchers and courts confronted with novel topics or issues." Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0021 III 2019 MUI Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Glossaire de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 289 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire droit international privé Glossaire de droit international privé [texte imprimé] / Géraldine BELIARD, Auteur ; Eric RIQUIER, Auteur ; Xiao-Yan WANG, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 289 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0589-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : glossaire droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0046 III 1998 BEL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : L'impérativité en droit international des affaires Titre original : Questions d'actualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Collection : Colloques num. 42 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-096-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) .
ISBN : 978-2-36517-096-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international PrivéMots-clés : droit international des affaires impérativité lois de police actes de congrès Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges.
Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères.
La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0075 III 2020 LEM 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 0076 III 2020 LEM 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : International Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law Type de document : texte imprimé Auteurs : Trevor Clayton HARTLEY, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2020 Importance : 1022 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-72113-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawInternational Commercial Litigation : Text, cases and materials on private international law [texte imprimé] / Trevor Clayton HARTLEY, Auteur . - Cambridge University Press, 2020 . - 1022 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-108-72113-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : jurisdiction domicile contracts harmful event financial loss minimum contacts doctrine choice-of-court agreements jurisdictional conflicts foreign judgments choice of law Résumé : Taking a fresh and modern approach to the subject, this fully revised and restructured textbook provides everything necessary to gain a good understanding of international commercial litigation. Adopting a comparative stance, it provides extensive coverage of US and Commonwealth law, in addition to the core areas of English and EU law. Extracts from key cases and legislative acts are designed to meet the practical requirements of litigators as well as explaining the ideas behind legal provisions. Significant updates include coverage of new case-law from the Court of Justice of the European Union. Of particular importance has been a set of judgments on jurisdiction in tort for pure financial loss, many of which have involved investment loss. New case law from the English courts, including the Supreme Court, and from the Supreme Court of the United States, is also covered. Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Droit commercial (droit européen)
Arbitrage commercial international
Commercial law
Conflict of laws : Commercial lawRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0038 III 2020 HAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Internationales Zivilprozessrecht Type de document : texte imprimé Auteurs : OTTO, Auteur Editeur : Schmidt Année de publication : 2009 ISBN/ISSN/EAN : 978-3-504-47069-2 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible Internationales Zivilprozessrecht [texte imprimé] / OTTO, Auteur . - Schmidt, 2009.
ISBN : 978-3-504-47069-2
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit international Privé Résumé : pas de résumé disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0192 III 2018 OTT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour de cassation, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2017 Collection : Etude annuelle Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145469-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Le juge et la mondialisation dans la jurisprudence de la cour de cassation [texte imprimé] / Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2017 . - 304 pages ; Broché. - (Etude annuelle) .
ISBN : 978-2-11-145469-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mondialisation juges règles supranationales lois étrangères éviction ordre public exequatur justice mondiale collaboration compétence juge français maintien Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n'en connaît aucun ? Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation, d'une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l'application en France de jugements étrangers, d'autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l'éviction de la loi étrangère lorsqu'elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l'étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l'environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).
Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur à l'université Paris 13, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu'apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1844 III 2017 COU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Jurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexia PATO , Auteur
Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2019 Collection : Studies in private international law Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3029-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenneJurisdiction and Cross-Border Collective Redress : A European Private International Law Perspective [texte imprimé] / Alexia PATO
ISBN : 978-1-5099-3029-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : class action collective redress mechanisms cross-border litigation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent decades, the rise in cross-border law violations has harmed numerous victims around the globe. The damages are often dispersed and low-level. As a result, the private enforcement gap has deepened and collective redress represents an interesting procedural instrument that is able to provide effective access to justice.This book analyses thoroughly the dominant collective redress models adopted in the EU. Data from 13 Member States has been catalogued and categorised. The research mainly focuses on the consumer law field but frequent references to financial and data protection-related cases are made. The dominant collective redress models are then studied from a private international law perspective. In particular, the book highlights the current mismatch between collective redress on the one hand, and rules on international jurisdiction on the other. Additionally, it notes that barriers to cross-border litigation remain significant for victims and their representatives. The unprecedented empirical study included in this book confirms that statement. Observing that EU measures have not satisfactorily lowered those barriers, the author proposes the creation of a new head of jurisdiction for cases of international collective redress.This book will be of interest to private international law scholars, researchers, students, legal practitioners, judges and policy-makers. It is a reference point for those with an interest in cross-border collective redress in particular, and private international law in general Note de contenu : Conflit de juridictions : Pays de l'Union européenne
Recours collectifs (droit) : Pays de l'Union européenneRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0020 III 2019 PAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Lectures on The Conflict of Laws and International Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. Congrès : Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur Année de publication : 1951 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : contrats commerciaux contrats internationaux règles de conflit Lectures on The Conflict of Laws and International Contract [texte imprimé] / Hessel E. YNTEMA, Préfacier, etc. / Summer Institute on International and Comparative Law, Auteur . - 1951.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : contrats commerciaux contrats internationaux règles de conflit Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0180 III 1951 SUM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08265-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-)
ISBN : 978-2-247-08265-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : code européen droit international privé droit primaire droit dérivé textes de référence Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions.
La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux.
L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?Note de contenu : Droit international privé : Congrès Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0035 III 2009 FAL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Léna GANNAGE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 364 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25750-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Ouvrages générauxMots-clés : droit international privé méthodes conflits de culture droit comparé systèmes musulmans impact religieux méthodologie ordre public systèmes européens droits culturels objectifs pertinence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures [texte imprimé] / Léna GANNAGE, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 364 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25750-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Ouvrages générauxMots-clés : droit international privé méthodes conflits de culture droit comparé systèmes musulmans impact religieux méthodologie ordre public systèmes européens droits culturels objectifs pertinence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1761 III 2013 GAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER Editeur : Economica Année de publication : 2004 Collection : Recherches juridiques ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4843-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international PrivéMots-clés : sentences arbitrales droit international privé Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des sentences arbitrales [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre MAYER . - Economica, 2004. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-4843-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international PrivéMots-clés : sentences arbitrales droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0078 III 2004 BOL Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les Nouvelles Conventions De La Haye : Tome III Titre original : Leur application par les juges nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde SUMAMPOUW, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6215-110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Les Nouvelles Conventions De La Haye = Leur application par les juges nationaux : Tome III [texte imprimé] / Mathilde SUMAMPOUW, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984.
ISBN : 978-90-6215-110-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : conventions de La Haye droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0186 III 1984 SUM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carmen PARRA, Auteur Editeur : J.M Bosch Année de publication : 2013 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-940751-6-2 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen règlements européens valeur normative droit international privé impact droit catalan conventions internationales pratiques judiciaires droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO]
La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, asà como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurÃdico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurÃdica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea.
La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto especÃfico de la normativa internacional en el ordenamiento jurÃdico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, asà como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.Nuevos Reglamentos comunitarios y su impacto en el Derecho catalán. [texte imprimé] / Carmen PARRA, Auteur . - J.M Bosch, 2013 . - 320 pages ; Broché.
ISBN : 978-84-940751-6-2
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit européen règlements européens valeur normative droit international privé impact droit catalan conventions internationales pratiques judiciaires droit processuel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nuevos Reglamentos Comunitarios Y Su Impacto En El Derecho Catalán. - [Livre en VO]
La globalización está cambiando la perspectiva material y espacial del derecho. Es por ello que se hace imprescindible conocer el alcance de los convenios internacionales que suscribe el Estado español, asà como su incidencia en los derechos forales, en concreto en el ordenamiento jurÃdico catalán. La manera de abordar estos aspectos exige buscar soluciones que permitan coordinar los ordenamientos existentes, analizando los textos legislativos y la jurisprudencia tanto desde la perspectiva jurÃdica catalana como desde la normativa internacional, incorporando además el punto de vista que otorga el Derecho comparado, en particular el derecho comunitario, en otros Estados miembros de la Unión Europea.
La estructuración planteada en esta obra combina las soluciones internacionales ofrecidas por las organizaciones internacionales en el ámbito civil, con la nueva legislación contenida en el Código civil catalán. Todo ello ha sido objeto de análisis y reflexión por un grupo de expertos que han realizado un trabajo transversal que ha servido para conocer el impacto especÃfico de la normativa internacional en el ordenamiento jurÃdico catalán, estableciendo qué problemas se derivan de su aplicación práctica, asà como para conocer cuales se podrán generar en un futuro, proponiendo soluciones que eviten posibles desajustes normativos.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1677 III 2013 PAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas Titre original : Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian von BAR, Auteur Editeur : Carl Heymanns Verlag KG Année de publication : 1993 Collection : Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen num. 37 Importance : 245 pages Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois procédures internationales mariage droit international privé conflit de juridictions Perspektiven des Internationalen Privatrechts nach dem Ende der Spaltung Europas = Tagung am 3. und 4. April 1992 in Osnabrueck. [texte imprimé] / Christian von BAR, Auteur . - Carl Heymanns Verlag KG, 1993 . - 245 pages. - (Osnabruecker rechtswissenschaftliche Abhandlungen; 37) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois procédures internationales mariage droit international privé conflit de juridictions Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0058 III 1993 BAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Politique commerciale de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MUSQUAR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Manuels Larcier Importance : 180 pages Format : 17,5 x 24,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1922-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
Relations extérieures : EuropePolitique commerciale de l'Union européenne [texte imprimé] / Philippe MUSQUAR, Auteur . - Larcier, 2020 . - 180 pages ; 17,5 x 24,0 x 1,0 cm. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1922-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : droit européen union européenne Europe politique commerciale relations extérieures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce manuel offre un panorama complet de la Politique commerciale de l'Union européenne, dont il rappelle les fondements, le contexte et les mécanismes essentiels avant d'en aborder successivement toutes les dimensions : le cadre multilatéral de l'OMC, les accords de libre échange et autres régimes préférentiels, l'antidumping et autres instruments de défense commerciale, ainsi que les interactions de la PCC avec les questions liées au développement, à l'environnement et aux normes sociales. Il est le fruit d'un enseignement de l'auteur à Sciences Po Lille et de son expérience professionnelle à la Commission européenne et au Parlement européen. Il constitue un outil didactique fournissant les rappels historiques et concepts juridiques indispensables pour bien comprendre cette matière. Il se destine à toute entité publique ou privée confrontée aux questions relatives à l'intégration économique et à l'action extérieure de l'Union européenne et plus spécialement encore aux étudiants spécialisés en affaires européennes et aux candidats aux concours de la fonction publique européenne ou nationale. Parachevé au moment de l'entrée en fonction de la nouvelle Commission von der Leyen, dans un contexte de crise systémique et de rivalités commerciales aigÉues entre les grandes puissances, il se conclut en détaillant les nouveaux défis auxquels devra faire face l'Union européenne au cours des cinq prochaines années Note de contenu : Politique commerciale : Europe
Relations extérieures : EuropeRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0044 VIII 2020 MUS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Sorti jusqu'au 20/11/2023
Titre : La prestation caractéristique du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4359-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. La prestation caractéristique du contrat [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur . - Economica, 2002 . - 395 pages.
ISBN : 978-2-7178-4359-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit des conflits prestation caractéristique contrats internationaux Résumé : Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0084 III 2002 ANC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Principe d'autonomie et contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0609-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux autonomie de la volonté droit international privé loi applicable ordre juridique cadre arbitrage choix des parties lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principe d'autonomie et contrats internationaux [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Economica, 1983 . - 342 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-0609-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux autonomie de la volonté droit international privé loi applicable ordre juridique cadre arbitrage choix des parties lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1099 III 1983 JAC 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 1101 III 1983 JAC 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1992 Collection : Droit civil Importance : 394 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Principe d'autonomie et loi du contrat en droit international privé conventionnel [texte imprimé] / Jean-Christophe POMMIER, Auteur . - Economica, 1992 . - 394 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-2292-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit international PrivéMots-clés : principe d'autonomie du contrat loi du contrat droit international privé conventionnel volonté Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1096 III 1992 POM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Private International Law Titre original : Contemporary Challenges and Continuing Relevance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Collection : Elgar monographs in private international law Importance : 520 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78990-689-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Private International Law = Contemporary Challenges and Continuing Relevance [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 520 pages ; Relié. - (Elgar monographs in private international law) .
ISBN : 978-1-78990-689-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois reconnaissance des décisions exécution des décisions extraterritorialité arbitrage international accès au for gouvernance mondiale Résumé : Is Private International Law (PIL) still fit to serve its function in today's global environment? In light of some calls for radical changes to its very foundations, this timely book investigates the ability of PIL to handle contemporary and international problems, and inspires genuine debate on the future of the field.
Separated into nine parts, each containing two perspectives on a different issue or challenge, this unique book considers issues such as the certainty vs flexibility of laws, the notion of universal values, the scope of party autonomy, the emerging challenges of extraterritoriality and global governance issues in the context of PIL. Further topics include current developments in forum access, the recognition and enforcement of judgments, foreign law in domestic courts and PIL in international arbitration.
This comprehensive work will be of great value to scholars and students working across all areas of PIL. It will also be an important touchstone for practitioners seeking to think creatively about their cases involving conflict of laws and PIL.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0072 III 2019 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La protection de la partie faible dans les contrats internationaux Titre original : Etude de conflits de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric LECLERC, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 776 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0611-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu La protection de la partie faible dans les contrats internationaux = Etude de conflits de lois [texte imprimé] / Frédéric LECLERC, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 776 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0611-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : partie faible conflit de lois contrats internationaux protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Pas de résumé connu Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0066 III 1998 LEC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan Type de document : texte imprimé Auteurs : Yuan MIN, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2007 Collection : Doctoral series num. 8 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution matière civile matière commerciale Chine Taïwan Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine
Jugements étrangers : Hong Kong (Chine)
Jugements étrangers : Macao (Chine)
Jugements étrangers : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Chine
Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine)
Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan [texte imprimé] / Yuan MIN, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2007 . - 240 pages ; Broché. - (Doctoral series; 8) .
ISBN : 978-90-77096-22-2
Langues : Anglais (eng) Chinois (chi)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution matière civile matière commerciale Chine Taïwan Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine
Jugements étrangers : Hong Kong (Chine)
Jugements étrangers : Macao (Chine)
Jugements étrangers : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Taiwan
Entraide judiciaire internationale : Chine
Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine)
Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0032 III 2007 MIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam Type de document : texte imprimé Auteurs : Du NGOC BICH Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2006 Collection : Doctoral series Importance : 277 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-13-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution jugements civils matière commerciale Vietnam Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers
Conflit de juridictions : Vietnam
Droit civil
Droit commercial
Judgments, Foreign
Civil law
Commercial law
Conflict of laws : Vietnam
Vietnam
Nederland
Australie[u0308]Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters : a proposal for Vietnam [texte imprimé] / Du NGOC BICH
ISBN : 978-90-77096-13-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : reconnaissance exécution jugements civils matière commerciale Vietnam Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers
Conflit de juridictions : Vietnam
Droit civil
Droit commercial
Judgments, Foreign
Civil law
Commercial law
Conflict of laws : Vietnam
Vietnam
Nederland
Australie[u0308]Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0031 III 2006 NGO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recueil des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de droit international, Auteur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0323-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Recueil des cours [texte imprimé] / Académie de droit international, Auteur . - 1989.
ISBN : 978-0-7923-0323-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0167 III 1989 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recueil des cours Type de document : texte imprimé Auteurs : Academy of international law, Auteur Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0729-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Recueil des cours [texte imprimé] / Academy of international law, Auteur . - 1979.
ISBN : 978-90-286-0729-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0183 III 1979 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recueil des cours 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2020 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-43142-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé changements procédures procès traités amendements évolutions instruments légaux monnaie finance droit FMI normativité organisations internationales soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des cours 2019 [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Brill Nijhoff, 2020 . - 430 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-43142-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé changements procédures procès traités amendements évolutions instruments légaux monnaie finance droit FMI normativité organisations internationales soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1775 III 2020 ACA 1 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recueil des cours 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2020 Importance : 384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-43611-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé pratique principes unidroit droit international privé des contrats loi du contrat droit uniforme choix d'UNIDROIT par l'arbitre par le juge subsidiarité CVIM lacunes règles impératives soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil des cours 2019 [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Brill Nijhoff, 2020 . - 384 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-04-43611-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé pratique principes unidroit droit international privé des contrats loi du contrat droit uniforme choix d'UNIDROIT par l'arbitre par le juge subsidiarité CVIM lacunes règles impératives soft law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1778 III 2020 ACA 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Recueil Des Cours : Tome 213 de la collection Titre original : Collected Courses of the Hague Academy of International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de droit international, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1989 Importance : 408 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : pluralisme juridique conflit de lois droit international privé Recueil Des Cours = Collected Courses of the Hague Academy of International Law : Tome 213 de la collection [texte imprimé] / Académie de droit international, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1989 . - 408 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : pluralisme juridique conflit de lois droit international privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0184 III 1989 ACA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine PORCHERON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 338 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0846-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
Accessoire (droit)La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé [texte imprimé] / Delphine PORCHERON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 338 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-7314-0846-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : accessiorum sequitur principale règle de l'accessoire principe de cohérence règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères.
La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence.
Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en œuvre.Note de contenu : Droit international privé
Accessoire (droit)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0030 III 2012 POR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Repenser les rapports entre ordres juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Baptiste BONNET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-084-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Repenser les rapports entre ordres juridiques [texte imprimé] / Baptiste BONNET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-084-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : ordres juridiques droit international internormativité hiérarchie des normes pays de l'union européenne droit interne rapports entre systèmes juridiques Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Notre droit s'internationalise, s'européanise, dans un mouvement exponentiel. Outre les oppositions idéologiques à ce phénomène, que l'on peut juger stériles et surtout très peu conformes à la réalité, les difficultés juridiques suscitées par l'interpénétration des ordres juridiques peuvent décontenancer, tant les instruments habituels de gestion des conflits normatifs sont peu adaptés au traitement des conflits entre norme interne et norme internationale. Le juge, la doctrine ne parviennent pas vraiment à trancher le noeud gordien que constituent ces rapports. Les atermoiements, les silences, les retours en arrière, les crispations démontrent à quel point les cartes sont redistribuées et les enjeux à la mesure des bouleversements. Les drames, les batailles mêmes que suscitent certaines évolutions du droit, comme le caractère prioritaire de la question de constitutionnalité, démontrent que l'édifice est fragile. Les rapports entre ordres juridiques ne peuvent être compris et solutionnés en mobilisant des grilles de lecture qui relèvent avant tout d'une logique d'ordre juridique interne. Il convient de repenser ces rapports, de réfléchir avec d'autres prismes, d'abandonner des instruments qui paraissaient incontournables comme la hiérarchie des normes, de porter d'autres regards, de chercher des voies nouvelles de traitement des conflits entre normes externes et normes internes. La doctrine doit aussi être capable de porter un regard sur elle- même quant à sa vision des rapports entre ordres juridiques, quant à son obédience à certains postulats. Porter un autre regard sur les rapports entre ordres juridiques, telle est l'ambition de cet ouvrage. Baptiste Bonnet est agrégé de droit public, professeur à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne - CERCRID UMR CNRS 5137. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1681 III 2013 BON Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Rome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur Editeur : Sellier. European Law Publishers Année de publication : 2009 Importance : 377 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-86653-115-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneRome I regulation : the law applicable to contractual obligations in Europe [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur ; Stefan LEIBLE, Auteur . - Sellier. European Law Publishers, 2009 . - 377 pages.
ISBN : 978-3-86653-115-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Rome régulation Résumé : In Europe, will the new Rome I Regulation meet its goals, which include: improving the predictability of the outcome of litigation, bringing certainty as to the law applicable and the free movement of judgments, and designating the same national law irrespective of the country of the court in which an action is brought? The most important features of this instrument are outlined and discussed in this book, which is a product of the conference "The Rome I Regulation," held in Verona in March 2009, and attended by legal experts from Europe and beyond. The book contains a collection of papers submitted at the conference. Note de contenu : Obligations (droit) : Pays de l'Union européenne
Droit international privé : Obligations : Pays de l'Union européenneExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0012 III 2009 FER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Exclu du prêt
Titre : Sharia and public policy in Egyptian family law Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurits Servaas BERGER, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2005 Collection : Doctoral Series num. 2 Importance : 169 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Sharia and public policy in Egyptian family law [texte imprimé] / Maurits Servaas BERGER, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2005 . - 169 pages. - (Doctoral Series; 2) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit égyptien droit islamique conflit de lois droit de la famille religion islam Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Chapter 1 Public Policy and Islamic Law: The Modern Dhimmi in Contemporary Egyptian Family Law
Chapter 2 Conflicts Law and Public Policy in Egyptian Family Law: Islamic Law Through the Backdoor
Chapter 3 Regulating Tolerance: Protecting Egypt's Minorities
Chapter 4 Apostasy and Public in Contemporary Egypt: An Evaluation of Recent Cases from Egypt's Highest Courts
Chapter 5 Secularizing Interreligious Law in EgyptEn ligne : https://pure.uva.nl/ws/files/3898400/39708_UBA002001633_04.pdf Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0057 III 2005 BER Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Harry Edwin ANDERSON, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Doctoral Series num. 6 Importance : 115 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-18-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé courtier maritime conflit de lois choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtingsÂovereenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de transÂnationale aard van de scheepvaart. Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties [texte imprimé] / Harry Edwin ANDERSON, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 115 pages ; Broché. - (Doctoral Series; 6) .
ISBN : 978-90-77096-18-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé courtier maritime conflit de lois choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtingsÂovereenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de transÂnationale aard van de scheepvaart. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0065 III 2006 AND Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2006 Collection : Recherches juridiques Importance : 827 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5238-7 Prix : 69 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
Biens (droit)Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens : Sur les solutions du conflit de lois en droit des biens [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Economica, 2006 . - 827 pages. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-5238-7 : 69 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit lois Index. décimale : 346.04 : Droit de la propriété Résumé : Au moins depuis le XIIIe siècle pour les immeubles, et à partir de la fin du XIXe siècle pour les meubles, les droits réels sont régis par la loi de situation physique de la chose matérielle qu'ils ont pour objet. Cette règle prétorienne, issue de la tradition du " statut réel " et universellement admise à l'étranger, est actuellement contestée à cause des solutions inopportunes qu'elle apporte à de nombreuses situations concrètes de conflit de lois. En raison de l'instabilité du rattachement en matière mobilière, la règle empêche l'élaboration d'un régime sûr et prévisible des droits réels d'origine conventionnelle. En raison de l'étanchéité de son domaine, de nombreuses prétentions légitimes à l'extraterritorialité - en matière de trusts, de protection des biens culturels, de faillite - ne peuvent être honorées. Des signes discrets sont donnés, en droit conventionnel et en droit comparé, d'un déclin du principe de territorialité, favorable à l'internationalisation et à la diversification du régime des opérations transfrontalières de droit des biens. Cette thèse entend accompagner ce mouvement de spécialisation, par une analyse théorique générale des fondements et du fonctionnement particulier de la règle de droit international privé. Justifiée par la finalité du droit interne et par la position de force de l'Etat de situation pour la réalisation contraignante des droits réels, la règle pourrait sans difficulté évoluer vers un système de référence à l'ordre juridique de situation actuelle de la chose, prioritairement compétent pour assurer la police des droits réels, complété par le jeu de rattachements subsidiaires, notamment à la loi librement choisie par les parties. Note de contenu : Droit international privé
Biens (droit)Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0011 III 2006 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Les sûretés mobilières en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges KHAIRALLAH, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Collection : Droit civil Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0746-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Les sûretés mobilières en droit international privé [texte imprimé] / Georges KHAIRALLAH, Auteur . - Economica, 1984 . - 323 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-0746-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003 III 1984 KHA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development Type de document : texte imprimé Auteurs : Margaret CHON, Auteur ; Pedro ROFFE, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2018 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-107-17583-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : public-private partnerships propriété intellectuelle brevets éducation librairies rôle de l'état problèmes environnementaux gouvernances institutions perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Public–private partnerships (PPPs) play an increasingly prominent role in addressing global development challenges. United Nations agencies and other organizations are relying on PPPs to improve global health, facilitate access to scientific information, and encourage the diffusion of climate change technologies. For this reason, the 2030 Agenda for Sustainable Development highlights their centrality in the implementation of the Sustainable Development Goals (SDGs). At the same time, the intellectual property dimensions and implications of these efforts remain under-examined. Through selective case studies, this illuminating work contributes to a better understanding of the relationships between PPPs and intellectual property considered within a global knowledge governance framework, that includes innovation, capacity-building, technological learning, and diffusion. Linking global governance of knowledge via intellectual property to the SDGs, this is the first book to chart the activities of PPPs at this important nexus. The Cambridge Handbook of Public-Private Partnerships, Intellectual Property Governance, and Sustainable Development [texte imprimé] / Margaret CHON, Auteur ; Pedro ROFFE, Auteur . - Cambridge University Press, 2018 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-107-17583-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : public-private partnerships propriété intellectuelle brevets éducation librairies rôle de l'état problèmes environnementaux gouvernances institutions perspectives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Public–private partnerships (PPPs) play an increasingly prominent role in addressing global development challenges. United Nations agencies and other organizations are relying on PPPs to improve global health, facilitate access to scientific information, and encourage the diffusion of climate change technologies. For this reason, the 2030 Agenda for Sustainable Development highlights their centrality in the implementation of the Sustainable Development Goals (SDGs). At the same time, the intellectual property dimensions and implications of these efforts remain under-examined. Through selective case studies, this illuminating work contributes to a better understanding of the relationships between PPPs and intellectual property considered within a global knowledge governance framework, that includes innovation, capacity-building, technological learning, and diffusion. Linking global governance of knowledge via intellectual property to the SDGs, this is the first book to chart the activities of PPPs at this important nexus. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1707 II 2018 CHO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The Choice of Law : Selected Essays, 1933-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : David CAVERS, Auteur Editeur : Duke University Press Année de publication : 1985 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8223-0626-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : choix de loi local law theories résidence habituelle habitual residence The Choice of Law : Selected Essays, 1933-1983 [texte imprimé] / David CAVERS, Auteur . - Duke University Press, 1985 . - 448 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-8223-0626-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : choix de loi local law theories résidence habituelle habitual residence Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0045 III 1985 CAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The conflict rules on the protection of the rights of migrant workers Titre original : A proposition for Indonesia and ASEAN Type de document : texte imprimé Auteurs : Ida SUSANTI, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2008 Collection : Doctoral Series Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-25-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : travailleurs migrants conflit de lois indonésie asean Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The role international organizations in the protection of the rights migrant workers -- The existence of conflict rules concerning the protection of the rights of migrant workers in the European Union legal instruments -- The recent cooperation regarding protection of the rights of migrant workers in the Asean region -- The national substantive law of Indodesia regarding the protection of the rights migrant workers -- The national conflict of laws rules in Indonesia regarding the protection of the rights of migrant workers -- Legal harmonization of conflict rules regarding the protection of the right of migrant workers: proposition for Asean and Indonesia -- Private international law and the protection of the rights of migrant workers-conclusion Note de contenu :
The conflict rules on the protection of the rights of migrant workers = A proposition for Indonesia and ASEAN [texte imprimé] / Ida SUSANTI, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2008 . - 268 pages ; Broché. - (Doctoral Series) .
ISBN : 978-90-77096-25-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : travailleurs migrants conflit de lois indonésie asean Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The role international organizations in the protection of the rights migrant workers -- The existence of conflict rules concerning the protection of the rights of migrant workers in the European Union legal instruments -- The recent cooperation regarding protection of the rights of migrant workers in the Asean region -- The national substantive law of Indodesia regarding the protection of the rights migrant workers -- The national conflict of laws rules in Indonesia regarding the protection of the rights of migrant workers -- Legal harmonization of conflict rules regarding the protection of the right of migrant workers: proposition for Asean and Indonesia -- Private international law and the protection of the rights of migrant workers-conclusion Note de contenu :
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0063 III 2008 SUS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The European Community Conflict of Laws Rules on Voluntary Assignments Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornelis DE VISSER, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2007 Collection : Doctoral Series num. 7 Importance : 238 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflits de lois loi applicable au contrat lex causae conditions Rome I validité effets débiteur action en justice détermination de loi lex contractus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The European Community Conflict of Laws Rules on Voluntary Assignments [texte imprimé] / Cornelis DE VISSER, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2007 . - 238 pages. - (Doctoral Series; 7) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflits de lois loi applicable au contrat lex causae conditions Rome I validité effets débiteur action en justice détermination de loi lex contractus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0062 III 2007 DEV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The European Union and international dispute settlement Titre original : The European Union and international dispute settlement Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Importance : 302 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3511-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Règlement des différendsIndex. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This monograph explores the connections between the European Union and international dispute settlement. It highlights the legal challenges faced by the principal players in the field: namely the EU as a political actor and the Court of Justice of the EU as an international and domestic judiciary. In addition, it places the subject in its broader context of international dispute settlement, and the participation of the EU and its Member States in international disputes. It focuses on horizontal and cross-cutting themes, bringing together insights from the different sectors of trade, investment and human rights, and offering a variety of perspectives from academics, policymakers and practitioners. Note de contenu : Règlement de conflits : Pays de l'Union européenne
Gestion des conflits : Pays de l'Union européenne
Règlement pacifique des conflits internationaux
Dispute resolution (Law) : European Union countries
Pacific settlement of international disputes
Conflict management : European Union countries
European Union countries : Foreign relations
European Union countries
European Union
Court of Justice
Union européenne, Cour de justiceThe European Union and international dispute settlement = The European Union and international dispute settlement [texte imprimé] . - 2020 . - 302 pages.
ISBN : 978-1-5099-3511-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Règlement des différendsIndex. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This monograph explores the connections between the European Union and international dispute settlement. It highlights the legal challenges faced by the principal players in the field: namely the EU as a political actor and the Court of Justice of the EU as an international and domestic judiciary. In addition, it places the subject in its broader context of international dispute settlement, and the participation of the EU and its Member States in international disputes. It focuses on horizontal and cross-cutting themes, bringing together insights from the different sectors of trade, investment and human rights, and offering a variety of perspectives from academics, policymakers and practitioners. Note de contenu : Règlement de conflits : Pays de l'Union européenne
Gestion des conflits : Pays de l'Union européenne
Règlement pacifique des conflits internationaux
Dispute resolution (Law) : European Union countries
Pacific settlement of international disputes
Conflict management : European Union countries
European Union countries : Foreign relations
European Union countries
European Union
Court of Justice
Union européenne, Cour de justiceRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0280 XVII 2020 CRE Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The Europeanisation of international family law Type de document : texte imprimé Auteurs : N.A. BAARSMA, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2010 Collection : Doctoral Series num. 11 Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-367-4478-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : divorce european law family law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible The Europeanisation of international family law [texte imprimé] / N.A. BAARSMA, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2010 . - 315 pages ; Broché. - (Doctoral Series; 11) .
ISBN : 978-90-367-4478-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : divorce european law family law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0064 III 2010 BAA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The Influence of the Hague Conference on Private International Law : Selected Essays to Celebrate the 100th Anniversary of the Hague Conference on Private International Law Type de document : texte imprimé Editeur : Kluwer Academic Publishers Année de publication : 1993 Importance : 161 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2298-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Note de contenu : Par Asser T. M. C. Instituut Staff (Sous la direction de) The Influence of the Hague Conference on Private International Law : Selected Essays to Celebrate the 100th Anniversary of the Hague Conference on Private International Law [texte imprimé] . - Kluwer Academic Publishers, 1993 . - 161 pages.
ISBN : 978-0-7923-2298-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Note de contenu : Par Asser T. M. C. Instituut Staff (Sous la direction de) Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0010 III 1993 ASS Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : The transfer of chattels in the conflict of laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre A.LALIVE, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1958 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé The transfer of chattels in the conflict of laws [texte imprimé] / Pierre A.LALIVE, Auteur . - Oxford University Press, 1958.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0191 III 1958 ALA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : La Théorie des qualifications en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1956 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé La Théorie des qualifications en droit international privé [texte imprimé] / François RIGAUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1956.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0187 III 1956 RIG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Traité de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00514-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Traité de droit international privé [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
ISBN : 978-2-275-00514-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0181 III 1993 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
