1 recherche sur le mot-clé 'juge de fond'   

La décision provisoire en droit international privé européen / Marie NIOCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne La décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0027	III 2012 NIO	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible