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Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 / DALHUISEN, Jan H
Titre : Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources Type de document : texte imprimé Auteurs : DALHUISEN, Jan H, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2023 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4922-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Dalhuisen on Transnational and Comparative Commercial, Financial and Trade Law Volume 1 : The Transnationalisation of Commercial and Financial Law. The New Lex Mercatoria and its Sources [texte imprimé] / DALHUISEN, Jan H, Auteur . - 8ème édition . - Hart Publishing, 2023 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4922-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : lex mercatoria common et civil law common law ordre juridique international droit du commerce international commerce international droit international privé conflit de loi hiérarchie des normes histoire du droit commercial law financial law Résumé : Volume 1 of this new edition covers the roots and foundations of private law, the different origins, structure, and orientation of civil and common law, and the social and cultural forces behind it. It analyses the practical needs and market forces behind the emergence of a new transnational commercial and financial legal order, its international finance-driven impulses, concepts, and operation; the theoretical basis of the transnationalisation of the law in the professional sphere in that order; the autonomous sources of the new law merchant or modern lex mercatoria derived from the method of public international law, as well as its relationship to domestic and transnational public policy and public order requirements.
The complete set in this magisterial work is made up of 6 volumes. Used independently, each volume allows the reader to delve into a particular topic. Alternatively, all volumes can be read together for a comprehensive overview of transnational comparative commercial, financial and trade law.
“This is a big book, with big themes and an author with the necessary experience to back them up… Full of insights as to the theories that underlie the rules governing contract, property and security, it is an important contribution to the law of international commerce and finance.” ( Law Quarterly Review )Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3022 V 2023 DAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 02/05/2024 Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
Titre : Das Recht des Warenkaufs Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernst RABEL, Auteur Editeur : Walter de Gruyter Année de publication : 1957 Importance : 533 pages Format : Relié Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Das Recht des Warenkaufs [texte imprimé] / Ernst RABEL, Auteur . - Walter de Gruyter, 1957 . - 533 pages ; Relié.
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1130 V 1957 RAB 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Das Recht des Warenkaufs / Ernst RABEL
Titre : Das Recht des Warenkaufs Titre original : 2. Band Type de document : texte imprimé Auteurs : Ernst RABEL, Auteur Editeur : Walter de Gruyter Année de publication : 1958 Importance : 470 pages Format : Relié Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce commerce international vente de marchandises droit international privé droit allemand obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Das Recht des Warenkaufs = 2. Band [texte imprimé] / Ernst RABEL, Auteur . - Walter de Gruyter, 1958 . - 470 pages ; Relié.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1133 V 1958 RAB 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales / Hakim HADJ-AÏSSA
Titre : Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Titre original : Analyse critique du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de la concurrence Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-7152-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif relations commerciales régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2578 V 2022 HAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Développer votre entreprise par le franchisage / Jean H. GAGNON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1006 V 1984 GAG 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La distribution commerciale / Pierre DEMOLIN
Titre : La distribution commerciale : Commerciële distributie Titre original : Commercial distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8764-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commercial distribution.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commerciële distributieLa distribution commerciale = Commercial distribution : Commerciële distributie [texte imprimé] / Pierre DEMOLIN, Auteur ; Benoit SIMPELAERE, Auteur ; Leonard HAWKES, Auteur . - Larcier, 2017 . - 258 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8764-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : distribution commerciale droit commercial Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : L'ouvrage fait le point sur les aspects juridiques, économiques et administratifs de la distribution commerciale aux niveaux national belge, européen et international (notamment les questions concernant les contrats de franchise, d'agence et de concession). Il retrace les actes de la dernière Brussels Distribution Conference (BDC), organisée tous les deux ans par le cabinet d'avocats DBB.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.
This book aims to take stock of the legal and economic aspects of commercial distribution both nationally and internationally.Note de contenu : Réunit une partie des contributions d'une conférence organisée le 1er octobre 2015 au Palais des Académies à Bruxelles dans le cadre de la Brussels distribution conference.
Diffusé en France.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Commercial distribution.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0208 V 2017 DEM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2023 Importance : 240 pages Présentation : Broché Format : 14,0 x 20,5 x 1,4 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane droit douanier commerce international libre-échange union douanière importation vente de marchandises incoterms exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...] Douane et commerce international : Les nouveaux enjeux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Claude J. BERR, Préfacier, etc. . - Éditions Glyphe, 2023 . - 240 pages : Broché ; 14,0 x 20,5 x 1,4 cm.
ISBN : 978-2-35815-325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : douane droit douanier commerce international libre-échange union douanière importation vente de marchandises incoterms exportation Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La matière douanière et commerciale internationale est connue pour sa complexité. Se « lancer à l'international demande une bonne préparation. Il faut maîtriser nombre de notions : pays d'origine des marchandises, valeur en douane, classement tarifaire, régimes douaniers, règles Incoterms.. Il faut aussi comprendre le fonctionnement des zones de libre-échange et d'unions douanières, choisir la stratégie douanière de l'entreprise, saisir l'importance des usages commerciaux, s'adapter à l'intelligence artificielle.. En donnant la parole aux opérationnels, experts, consultants, avocats et universitaires, Douane et commerce international présente un bon nombre de ces concepts. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6238726&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3010 V 2023 RAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058488-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Presses universitaires de France, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058488-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : commerce international opérateurs opérations règlement des différends Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210 V 2013 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Michel MENJUCQ
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur ; Jacques BEGUIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Importance : 1430 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3135-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international groupes multinationaux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur.
Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international.
En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur ; Jacques BEGUIN, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 1430 pages.
ISBN : 978-2-7110-3135-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international groupes multinationaux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traité de droit du commerce international a pour ambition d'analyser les dispositifs juridiques des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" en examinant l'organisation mondiale du commerce, le Fonds monétaire international, l'Union européenne et la réglementation étatique du commerce extérieur.
Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", aborde le droit international de la propriété intellectuelle et présente la théorie générale du contrat international ainsi que l'analyse des principaux contrats nécessaires à la réalisation des opérations de commerce extérieur.
Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international", notamment les modes de paiement et les contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures d'insolvabilité et le droit de l'arbitrage commercial international.
En réunissant sous un même volume autant d'informations, ce traité constitue un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à appréhender, sous un angle pratique ou théorique, les rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0217 V 2019 MEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Hugues KENFACK
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues KENFACK, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2019 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18928-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international opérateurs opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.
Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.Droit du commerce international [texte imprimé] / Hugues KENFACK, Auteur . - 7ème édition . - Dalloz, 2019 . - 238 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18928-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international opérateurs opérations Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L'essentiel du droit du commerce international dans une perspective simplifiée
Le droit du commerce international a traditionnellement pour fonction de fixer les règles applicables aux opérateurs et aux opérations du commerce international. Avec la mondialisation des échanges, il a pris une importance considérable.
Ce Mémento envisage l'essentiel de cette discipline dans une perspective pédagogique et simplifiée.
Il s'adresse essentiellement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse claire et actualisée, mais aussi à tous ceux qui découvrent la matière.
Sont successivement développés : l'originalité du droit du commerce international, les opérateurs du commerce international, les opérations du commerce international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0222 V 2019 KEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20756-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Laurence USUNIER, Auteur . - Dalloz, 2021.
ISBN : 978-2-247-20756-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit des sociétés méthodes sources Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opérations du commerce international qui trouvent notamment leur expression dans des contrats essentiels comme la vente, le transport ou la distribution, sans oublier les contrats de travail et les différentes garanties. Il s'achève dans une partie réservée au règlement des différends aussi bien devant les juridictions étatiques que devant les tribunaux arbitraux qui ont pris, ces dernières années, une place déterminante dans le traitement des conflits de caractère international.L'ouvrage qui en est à sa quatrième édition, est parfaitement à jour de la jurisprudence dont on mesure tous les instants l'influence grandissante, mais aussi des règlements européens et des conventions internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0322 V 2021 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Yvon LOUSSOUARN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Jean-Denis BREDIN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1969 Importance : 1033 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce droit commerce international manuel sources arbitrage international rôle émergence droit international privé règlement des conflits société loi applicable changement de siège Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit du commerce international [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Jean-Denis BREDIN, Auteur . - Sirey, 1969 . - 1033 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce droit commerce international manuel sources arbitrage international rôle émergence droit international privé règlement des conflits société loi applicable changement de siège Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1472 V 1969 LOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Cours Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07130-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 462 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-07130-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international sources lex mercatoria opérateurs du commerce international opérations du commerce international droit spécial contrat international maîtrise des risques arbitrage commercial international Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. C'est d'un droit particulier dont ils agit : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation Mondiale du Commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les Etats, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, transfert de technologies, etc, et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'Etat. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1582 V 2007 RAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Cours Importance : 412 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02714-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
Droit du commerce international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Dalloz, 1997 . - 412 pages ; Broché. - (Cours) .
ISBN : 978-2-247-02714-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international organisation globale échanges société internationale acteurs opérateurs économiques fonction normative GATT OMC règles applicables opérations du commerce international nature règles de droit applicable usages principes du commerce international lex mercatoria détermination droit applicable contrats du commerce international règlement des litiges action en justice immunités des états arbitrage interntional Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'internationalisation constante des activités économiques, l'ouverture des marchés, la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) : autant de manifestations de l'essor et de l'importance du droit du commerce international. La discipline est désormais au carrefour des principales évolutions du monde moderne. Le présent ouvrage cherche à décrire le droit du commerce international sous ses différents aspects, sans sacrifier les exigences de l'analyse juridique et dans une perspective résolument internationaliste. Il s'adresse avant tout aux étudiants qui découvrent la matière, mais aussi aux praticiens et aux universitaires soucieux d'élargir leurs connaissances. La première partie du cours fixe les contours de cette nouvelle branche du droit en présentant ses éléments d'organisation, ses acteurs, ses méthodes et ses sources. La partie centrale est consacrée à l'étude des principales opérations du commerce internationale, contrats commerciaux et contrats financiers. La troisième partie, enfin, envisage les différents modes de règlement des litiges, articulés autour des conflits de juridictions et de l'effet des jugements étrangers et de l'arbitrage commercial international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1584 V 1997 JAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Traités Importance : 1293 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1205-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2011 . - 1293 pages ; Relié. - (Traités) .
ISBN : 978-2-7110-1205-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La crise qui ébranle les structures financières internationales depuis 2008 et la défaillance - avérée ou évitée de justesse - de plusieurs banques d'envergure mondiale illustrent l'importance des dispositifs juridiques destinés à assurer la sécurité des opérations liées au commerce international, qu'il s'agisse des opérations commerciales ou des opérations financières proprement dites. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété.
Le livre I présente "L'organisation du commerce international" : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Union européenne, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à "L'entreprise privée face au commerce international". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux.
Le livre III, sous l'intitulé "Les opérations commerciales du commerce international", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des "opérations financières du commerce international" : modes de paiement, contrats financiers internationaux.
L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur "Le contentieux du commerce international" qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1630 V 2011 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jacques BEGUIN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Collection : Traités Importance : 1119 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Droit du commerce international [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2005 . - 1119 pages ; Relié. - (Traités) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international organisation droit entreprise privée opérations commerciales opérations financières contentieux commerce extérieur Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Le droit du commerce international revêt aujourd'hui une importance stratégique. L'européanisation et l'internationalisation des relations commerciales obligent tous les opérateurs - décideurs et conseils - à le placer au cœur de leurs préoccupations. A la variété des opérations revêtant un caractère international répond une grande variété de régimes juridiques. Ce Traité se donne pour objet d'offrir un instrument permettant d'approcher cette variété. Le livre I présente " L'organisation du commerce international " : Organisation mondiale du commerce, Fonds monétaire international, Communautés européennes, réglementation étatique du commerce extérieur. Les aspects de droit privé du commerce international sont ensuite envisagés dans leur ordre logique. Le livre II est consacré à " L'entreprise privée face au commerce international ". Il expose notamment le régime juridique des sociétés commerciales en droit européen et en droit international, la création des filiales et des succursales et la condition juridique des groupes multinationaux. Le livre III, sous l'intitulé " Les opérations commerciales du commerce international "", présente la théorie générale du contrat international et analyse les principaux contrats servant à réaliser les opérations de commerce extérieur et à organiser les réseaux de distribution. Le livre IV traite des " Opérations financières du commerce international " :modes de paiement, contrats financiers internationaux. L'ouvrage comporte, enfin, un livre V sur " Le contentieux du commerce international " qui rassemble : le droit judiciaire des opérations de commerce international, le droit européen et international des procédures collectives d'exécution, le droit de l'arbitrage commercial international. Cet ouvrage réunit sous un même volume un ensemble d'informations qui en fait un instrument de travail indispensable à tous ceux qui ont à traiter, sous un angle pratique comme sous un angle théorique, des rapports commerciaux internationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1632 V 2005 BEG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Olivier CACHARD
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Manuel Importance : 578 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03105-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Droit du commerce international [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 578 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03105-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international sources opérateurs accès aux marchés internationaux investissements internationaux protection stratégies d'établissement liberté d'établissement activité des opérateurs droit applicable cotnrats internationaux contrats-types CCI négociations règlement des litiges arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Avec l'accélération de la mondialisation de l'économie, le droit du commerce international est désormais une branche essentielle du droit de l'entreprise et des affaires. Les juristes (avocats-conseils, juristes d'entreprise et magistrats) comme les négociateurs doivent en maîtriser les méthodes et la logique car les échanges internationaux concernent aussi bien les PME que les grands groupes. En adoptant tour à tour le point de vue de l'opérateur du commerce international et celui du régulateur, cet ouvrage privilégie une présentation méthodique et claire de cette matière complexe. Il est donc accessible aux étudiants des Facultés de droit, mais aussi à ceux des Écoles de commerce et des IEP. Par ses notes de bas de page et sa mise à jour des principales sources du droit, il constitue un outil précieux pour les praticiens. Le point de vue adopté est résolument européen car une place significative est faite aux sources de droit communautaire et aux sources du droit suisse. Mais le cadre universel est également évoqué, avec le droit de l'OMC et les conventions internationales. Après avoir étudié les grandes libertés économiques au titre de l'accès des opérateurs aux marchés, l'ouvrage propose une présentation détaillée de l'activité des opérateurs sur les marchés, en insistant notamment sur les contrats internationaux et sur les risques du commerce international. Enfin, une approche des modes de règlement des litiges du commerce international est proposée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1653 V 2008 CAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition mise à jour Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2020 Collection : Thémis Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-081493-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Droit du commerce international [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur ; Valérie PIRONON, Auteur . - 2ème édition mise à jour . - Presses universitaires de France, 2020 . - 676 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-081493-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce international sources droit applicable création normative articulation des normes opérateurs entreprise état opérations accès au marché contrats spéciaux pratiques contractuelles transversales sécurisation règlement des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance. Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1720 V 2020 KES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international en Afrique / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU
Titre : Droit du commerce international en Afrique : À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit Economie Internationale Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6847-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : Afrique droit du commerce international Index. décimale : 343.608 : Commerce international - Afrique Résumé : L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.
Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.
Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.Droit du commerce international en Afrique : À la quête d'une mondialisation économique équilibrée et porteuse d'espoir [texte imprimé] / Grégoire BAKANDEJA WA MPUNGU, Auteur . - Bruylant, 2020 . - 430 pages ; Broché. - (Droit Economie Internationale) .
ISBN : 978-2-8027-6847-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : Afrique droit du commerce international Index. décimale : 343.608 : Commerce international - Afrique Résumé : L’économie internationale porte sur les échanges des biens et des services. Cette économie semble fonctionner aujourd’hui sans règles strictes du fait de la mondialisation économique. Cette économie internationale est ouverte, elle est globale, mondiale.
Elle est liée aux idées du libéralisme économique, à la déréglementation qui s’en est suivie et surtout aux activités des sociétés multinationales. Si l'internationalisation des échanges et des flux qui l’accompagnent (flux financiers, investissements, portefeuille…), est considérée comme signe de progrès en raison des effets bénéfiques qu’elle engendre sur la croissance économique en créant un marché mondial intégré, plus productif et compétitif, elle comporte des risques pour les pays moins industriels et particulièrement pour les pays en développement. Le droit doit s’intéresser à cette complexification des échanges pour assurer la sécurité et l’équité en vue de l’émergence d’un droit commun des relations d’affaires.
Le présent ouvrage se donne pour objet d’offrir un instrument permettant d’approcher cette variabilité dans les relations économiques internationales. Les métamorphoses de la mondialisation et ses excès exigent une plus grande solidarité entre les peuples pour que la mondialisation soit un facteur de progrès collectif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0296 V 2020 BAK Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international / Ghenadie RADU
Titre : Droit du commerce international Titre original : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. Editeur : Éditions Glyphe Année de publication : 2020 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35815-276-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
Droit du commerce international = Les fondamentaux [texte imprimé] / Ghenadie RADU, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Préfacier, etc. . - Éditions Glyphe, 2020 . - 122 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35815-276-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international sources acteurs union douanière union européenne contrats commerciaux modes de paiements techniques de paiement règlement des litiges Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Jamais dans l’histoire de l’humanité le commerce international n’a joué un rôle aussi important. C’est un élément fondamental du développement économique. Mais le commerce international est un domaine complexe. Cette complexité touche particulièrement les aspects juridiques. Les conventions internationales, les accords de libre-échange, les règles et les normes prolifèrent un peu partout dans le monde. L’inflation normative et réglementaire caractérise le commerce international dans son ensemble. La maîtrise des aspects juridiques des échanges commerciaux devient donc indispensable pour mener à bien toute opération à l’international. – L'auteur – Ghenadie Radu est docteur en droit. Il est chargé de cours à l’Université de Montpellier et à l’ESSEC. En 2013, il a fondé Altaprisma, structure de formation professionnelle en douane et commerce international. Secrétaire général adjoint de l’Observatoire des Réglementations Douanières et Fiscales (ORDF / Paris), Ghenadie Radu est également expert auprès du Centre Européen de Droit et d’Économie de l’ESSEC.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2559 V 2020 RAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Importance : 848 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05472-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreDroit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 848 pages.
ISBN : 978-2-275-05472-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international lex societatis contrats Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers. L'approche du présent ouvrage consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches.
Sont abordés successivement :
le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques)
le régime des opérations
le contentieux, judiciaire et arbitral
Points forts
Prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015
Des bibliographies récurrentes pour aller plus loin dans sa connaissance de la matière
De nombreuses illustrations pour mieux appréhender les subtilités de la matièreRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0202 V 2019 AUD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du commerce international et des investissements étrangers / Mathias AUDIT
Titre : Droit du commerce international et des investissements étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Domat droit privé Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Droit du commerce international et des investissements étrangers [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur ; Sylvain BOLLEE, Auteur ; Pierre CALLE, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 816 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit du commerce international acteurs opérations contrats concurrence biens services capitaux droit des investissements étrangers contentieux Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le traitement juridique des relations économiques internationales fait appel à deux ensembles de règles : celles du droit du commerce international et celles du droit des investissements étrangers.
Traditionnellement présentées comme distinctes et abordées comme telles, l'une et l'autre branche n'en sont pas moins étroitement liées : si la première représente le cadre normatif dans lequel s'inscrit toute opération économique internationale, la seconde y introduit des mécanismes spécifiques, voués à encadrer et éventuellement protéger les opérations tendant à l'obtention ou au développement d'un actif sur le territoire d'un État étranger.
Ce constat de complémentarité fonde l'approche du présent ouvrage, qui consiste à traiter tout à la fois de chacune des deux branches. Sont abordés successivement le statut juridique des acteurs impliqués dans les relations économiques internationales (sociétés commerciales mais aussi États et autres collectivités publiques), le régime des opérations et le contentieux, tant judiciaire qu'arbitral.
L'ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements relatifs au droit du commerce international, au droit des investissements étrangers ou à des aspects plus particuliers tels que les contrats internationaux, l'arbitrage ou le contentieux judiciaire international. Il s'adresse également aux professionnels du droit dont la pratique a trait aux affaires internationales.
La première édition de cet ouvrage a reçu le prix du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Club des juristes en octobre 2015.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1708 V 2016 AUD 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1702 V 2016 AUD 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le droit du commerce international / René DAVID
Titre : Le droit du commerce international Titre original : Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : René DAVID, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Collection : Etudes juridiques comparatives Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1322-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Le droit du commerce international = Réflexions d'un comparatiste sur le droit international privé [texte imprimé] / René DAVID, Auteur . - Economica, 1987 . - 152 pages ; Broché. - (Etudes juridiques comparatives) .
ISBN : 978-2-7178-1322-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé commerce international droits étrangers droit comparé arbitrage pratiques du commerce usages Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1555 V 1987 DAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit des contrats internationaux / Marie-élodie ANCEL
Titre : Droit des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 2016 Collection : Université Importance : 742 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08478-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Droit des contrats internationaux [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Pascale DEUMIER, Auteur ; Malik LAAZOUZI, Auteur . - Sirey, 2016 . - 742 pages ; Broché. - (Université) .
ISBN : 978-2-247-08478-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux justice étatique justice arbitrale contrats d'affaires contrats de secteurs secteurs spécifiques contrats à partie faible contrats publics Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le présent ouvrage permet d'appréhender le monde foisonnant des contrats internationaux, d'en cerner les différentes problématiques et de maîtriser les nombreuses sources de la discipline. Une fois fixés les principes généraux de la matière permettant de déterminer les juridictions compétentes et la loi applicable, le lecteur pourra prendre connaissance des régimes des contrats les plus fréquents dans l'ordre international.
Le principal atout du présent ouvrage est d'être le premier manuel consacré au seul droit des contrats internationaux, ce qui se justifie pleinement en raison du développement du phénomène et des évolutions constantes de cette matière. Il en donne une présentation rigoureuse, complète et à jour des derniers et importants règlements communautaires en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0983 V 2016 ANC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le Droit douanier / Claude J. BERR
Titre : Le Droit douanier Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1975 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01345-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit douanier marché commun protectionnisme libre-échange service public de la douane douane droit fiscal douanier mouvements internationaux de marchandises opération de dédouanement dédouanement droit économique douanier activités commerciales activités industrielles activités de transport contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit douanier [texte imprimé] / Claude J. BERR, Auteur ; Henri TREMEAU, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1975 . - 492 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01345-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit douanier marché commun protectionnisme libre-échange service public de la douane douane droit fiscal douanier mouvements internationaux de marchandises opération de dédouanement dédouanement droit économique douanier activités commerciales activités industrielles activités de transport contentieux douanier Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1012 V 1975 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit économique / Brigitte BOLLECKER-STERN
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Cours et travaux Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Droit économique [texte imprimé] / Brigitte BOLLECKER-STERN, Auteur ; Maurice DAHAN, Auteur ; Lazare KOPELMANAS, Auteur . - Pedone, 1978 . - 166 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit économique droit pétrolier fixation des prix fiscalité contrôle politique contrôle juridique production transferts de technologue pays en voie de développement contrats de transfert de technologie règles juridiques commerce international relations pays industrialisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Réunit "Problèmes récents du droit pétrolier" de Brigitte Bollecker-Stern, "Problèmes juridiques des transferts de technologie à destination des pays en voie de développement" de Maurice Dahan et "L'Adaptation des règles juridiques du commerce international aux relations particulières entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement" de Lazare Kopelmanas Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1547 V 1978 BOL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit international des échanges / Habib GHERARI
Titre : Droit international des échanges Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2018 Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5938-6 Note générale : Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel. Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Droit international des échanges [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur . - Bruylant, 2018 . - 455 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5938-6
Cet ouvrage ambitionne de présenter successivement le cadre institutionnel et les règles et disciplines qui encadrent le commerce international. Il s'agit d'une étude synthétique utile tant du point de vue académique que professionnel.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit du commerce international institutions du commerce international GATT OMC OIC règlement des différends arbitrage commercial traités multilatéraux libéralisation obstacles tarifaires non-tarifaires protectionnisme libéralisme Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le présent ouvrage a pour objet de présenter l'essentiel du cadre multilatéral juridique et institutionnel des échanges commerciaux internationaux. Il correspond au cours de Droit international économique (Droit international du commerce), habituellement dispensé en Master 1 et approfondi en Master 2. Il est destiné à faciliter la découverte puis la connaissance approfondie de cette matière en pleine évolution et toujours au centre de maints débats passionnés et passionnants, et ce en raison de ses importants enjeux économiques, politiques et sociaux. Est-il besoin de rappeler ce que doivent la mondialisation et, plus largement, la marche du monde à l'économie en général, et aux échanges commerciaux en particulier. La paix et de nombreux conflits internationaux ont des rapports, certes non systématiques, mais réels et fréquents, avec la situation économique. C'est la raison pour laquelle le présent livre peut être utile au-delà du monde académique, d'autant que ses développements ont été simplifiés tout en demeurant fidèles à une matière dont on sait la richesse et la complexité.L'ouvrage examine d'abord le cadre historique et institutionnel du système commercial multilatéral, avant de se tourner vers les règles et disciplines composant celui-ci. Il est naturellement destiné au monde académique, le droit international du commerce figurant au programme de très nombreuses facultés de droit et d'économie, instituts d'études politiques, écoles de commerce, etc. Mais pas seulement : il intéressera également les praticiens, et plus généralement tous ceux qui souhaitent connaître mieux ce système commercial multilatéral, tout à la fois cause et produit de la mondialisation et objet d'incessantes interrogations émanant tant des spécialistes, et autres experts, que des citoyens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1712 V 2018 GHE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Droit du marketing / Jean-Claude FOURGOUX
Titre : Droit du marketing Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude FOURGOUX, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00702-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit du marketing [texte imprimé] / Jean-Claude FOURGOUX, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00702-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0748 V 1974 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les échanges compenses internationaux / Laurence MOATTI
Titre : Les échanges compenses internationaux Titre original : Pratique contratuelle et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence MOATTI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Collection : Etudes internationales Importance : 381 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00255-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges compensés internationaux opérations de compensation transactions commerciales compensation contre-achat groupe de contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les échanges compenses internationaux = Pratique contratuelle et droit français [texte imprimé] / Laurence MOATTI, Auteur . - Pedone, 1994 . - 381 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00255-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges compensés internationaux opérations de compensation transactions commerciales compensation contre-achat groupe de contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1022 V 1994 MOA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'entreprise et la vente internationale de marchandises / Philippe DELEBECQUE
Titre : L'entreprise et la vente internationale de marchandises Titre original : Cadre juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Droit des affaires Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8473-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
L'entreprise et la vente internationale de marchandises = Cadre juridique [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur . - Larcier, 2015 . - 246 pages ; Broché. - (Droit des affaires) .
ISBN : 978-2-8044-8473-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : entreprise vente internationale de marchandises commerce extérieur France droit interne français droit de la vente CVIM acteurs français arbitrage CCI acheteur vendeur transport vente forces faiblesse Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ?
Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l'international ? L'ouvrage tente de répondre à cette question.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0978 V 2015 DEL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0979 V 2015 DEL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises / Centre du commerce international CNUCED/GATT
Titre : Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre du commerce international CNUCED/GATT, Auteur Editeur : Centre du commerce international CNUCED/GATT Année de publication : 1983 Importance : 108 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : PME petites et moyennes entreprises exportations méthodes des exportations exportateurs éventuels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études spécifiques sur un choix de méthodes de promotion des exportations destinées aux petites et moyennes entreprises [texte imprimé] / Centre du commerce international CNUCED/GATT, Auteur . - Centre du commerce international CNUCED/GATT, 1983 . - 108 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : PME petites et moyennes entreprises exportations méthodes des exportations exportateurs éventuels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1105 V 1983 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'exportation / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : L'exportation Titre original : Ses problèmes - Leurs solutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur Editeur : Jupiter Année de publication : 1975 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation problèmes solutions vente à l'exportation vente internationale de marchandises marchés représentants étranger conventions de vente exclusive vente exclusive mandataires succursales filiales organisations communes d'exportation pratiques restrictives financement assurance transport des marchandises transport aérien transport maritime propriété industrielle arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'exportation = Ses problèmes - Leurs solutions [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur . - Jupiter, 1975. - (Exporter) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation problèmes solutions vente à l'exportation vente internationale de marchandises marchés représentants étranger conventions de vente exclusive vente exclusive mandataires succursales filiales organisations communes d'exportation pratiques restrictives financement assurance transport des marchandises transport aérien transport maritime propriété industrielle arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1010 V 1975 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Exporter / Florence GERVAIS
Titre : Exporter Titre original : Pratique du commerce internationa Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence GERVAIS, Auteur ; Eléonore VENIN, Auteur Mention d'édition : 27ème édition Editeur : Sup'Foucher Année de publication : 2020 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-216-15861-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guide pratique commerce international ventes d'exportation stratégie marchés étrangers mode d'entrée politique marketing politique commerciale logistique dimension financière opérations internationales Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Le lecteur y trouvera également des outils qui lui permettront de gérer efficacement les opérations de commerce international compte tenu des évolutions récentes introduites par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Exporter adopte une structure originale :
29 modules abondamment documentés regroupés en 8 parties :
Élaborer la stratégie de développement international
Choisir les modes d'entrée sur les marchés étrangers
Construire la politique marketing
Définir et déployer la politique commerciale
Optimiser la logistique
Gérer la dimension financière des opérations internationales
Intégrer la dimension juridique
Évoluer à l'international
108 fiches techniques, regroupées en fin d’ouvrage, développent d’une manière synthétique une technique ou un aspect particulier.
Exporter propose également de nombreux exemples de cas d’entreprises, des conseils, des éléments spécifiques aux relations intracommunautaires et des références bibliographiques.
Exporter s’adresse aux étudiants en commerce international et aux responsables des entreprises exportatrices ou importatrices.Exporter = Pratique du commerce internationa [texte imprimé] / Florence GERVAIS, Auteur ; Eléonore VENIN, Auteur . - 27ème édition . - Sup'Foucher, 2020 . - 720 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-216-15861-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guide pratique commerce international ventes d'exportation stratégie marchés étrangers mode d'entrée politique marketing politique commerciale logistique dimension financière opérations internationales Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Le lecteur y trouvera également des outils qui lui permettront de gérer efficacement les opérations de commerce international compte tenu des évolutions récentes introduites par les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Exporter adopte une structure originale :
29 modules abondamment documentés regroupés en 8 parties :
Élaborer la stratégie de développement international
Choisir les modes d'entrée sur les marchés étrangers
Construire la politique marketing
Définir et déployer la politique commerciale
Optimiser la logistique
Gérer la dimension financière des opérations internationales
Intégrer la dimension juridique
Évoluer à l'international
108 fiches techniques, regroupées en fin d’ouvrage, développent d’une manière synthétique une technique ou un aspect particulier.
Exporter propose également de nombreux exemples de cas d’entreprises, des conseils, des éléments spécifiques aux relations intracommunautaires et des références bibliographiques.
Exporter s’adresse aux étudiants en commerce international et aux responsables des entreprises exportatrices ou importatrices.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1730 V 2020 GER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La fabrique du droit du commerce international / Caroline DEVAUX
Titre : La fabrique du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6318-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.La fabrique du droit du commerce international [texte imprimé] / Caroline DEVAUX, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - Bruylant, 2019.
ISBN : 978-2-8027-6318-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international arbitrage Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT).
L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de "capture" , un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0219 V 2019 DEV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Sorti jusqu'au 20/11/2023 Les financements de la franchise / Alain HUSSON-DUMONTIER
Titre : Les financements de la franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1985 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0515-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les financements de la franchise [texte imprimé] / Alain HUSSON-DUMONTIER, Auteur ; Olivier BADOT, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1985 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0515-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise financement franchiseur franchisé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0758 V 1985 HUS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Foreign Trade Monopoly - Private International Law / Ferenc MADL
Titre : Foreign Trade Monopoly - Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferenc MADL, Auteur Editeur : Akadémiai Kiado Année de publication : 1967 Importance : 170 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges extérieurs monopole d'état lex mercatoria droit international privé loi applicable méthodologies contrats propriété propriété intellectuelle lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Trade Monopoly - Private International Law [texte imprimé] / Ferenc MADL, Auteur . - Akadémiai Kiado, 1967 . - 170 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges extérieurs monopole d'état lex mercatoria droit international privé loi applicable méthodologies contrats propriété propriété intellectuelle lois de police Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1418 V 1967 MAD Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La franchise commerciale et industrielle / Jean-Paul CLÉMENT
Titre : La franchise commerciale et industrielle Titre original : Le franchising, le franchisage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul CLÉMENT, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1981 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0343-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise commerciale et industrielle franchisage franchising Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La franchise commerciale et industrielle = Le franchising, le franchisage [texte imprimé] / Jean-Paul CLÉMENT, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1981 . - 157 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0343-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise commerciale et industrielle franchisage franchising Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0668 V 1981 CLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La franchise / Louis de MONTARLOT
Titre : La franchise Titre original : Dix cas de réussite Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis de MONTARLOT, Auteur ; Laurian de KERMOYSAN, Auteur ; Olivier GEOFFRAY, Auteur Editeur : Entreprise moderne d'édition Année de publication : 1981 Importance : 166 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0357-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise cas réussite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La franchise = Dix cas de réussite [texte imprimé] / Louis de MONTARLOT, Auteur ; Laurian de KERMOYSAN, Auteur ; Olivier GEOFFRAY, Auteur . - Entreprise moderne d'édition, 1981 . - 166 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7101-0357-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise cas réussite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0672 V 1981 MON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Franchise / Michel KAHN
Titre : Franchise Titre original : Guide du candidat franchisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel KAHN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 Collection : Dalloz gestion pratique Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchiseur déontologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Franchise = Guide du candidat franchisé [texte imprimé] / Michel KAHN, Auteur . - Dalloz, 1982 . - 82 pages ; Broché. - (Dalloz gestion pratique) .
ISBN : 978-2-247-00370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchiseur déontologie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0671 V 1982 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Franchising and the total distribution system / Dov IZRAELI
Titre : Franchising and the total distribution system Type de document : texte imprimé Auteurs : Dov IZRAELI, Auteur Editeur : Longman Année de publication : 1972 Importance : 221 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de franchise distribution commerce droit anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Franchising and the total distribution system [texte imprimé] / Dov IZRAELI, Auteur . - Longman, 1972 . - 221 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de franchise distribution commerce droit anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1127 V 1972 IZR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les garanties bancaires dans les contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
Titre : Les garanties bancaires dans les contrats internationaux Titre original : Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 525 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les garanties bancaires dans les contrats internationaux = Colloque de Tours des 19 et 20 juin 1980 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 525 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : garanties bancaires droit comparé sûretés cautions appel de garantie garantie autonome Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1092 V 1981 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada / Albert SLABOTZKY
Titre : Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert SLABOTZKY, Auteur Editeur : Lloyd's of London Press Année de publication : 1984 Importance : 109 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-907432-88-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : grain contracts contrat céréalier arbitration arbitrage shipments cargaison Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Grain Contracts and Arbitration for Shipments from the United States and Canada [texte imprimé] / Albert SLABOTZKY, Auteur . - Lloyd's of London Press, 1984 . - 109 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-907432-88-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : grain contracts contrat céréalier arbitration arbitrage shipments cargaison Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0760 V 1984 SLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) / Michel DUBISSON
Titre : Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DUBISSON, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0612-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : groupements d'entreprises marchés internationaux coopération groupements d'entreprises non-statutaires groupements d'entreprises statutaires structures de coopération responsabilités stipulations financières personnalité juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les groupements d'entreprises pour les marchés internationaux (ancienne édition) [texte imprimé] / Michel DUBISSON, Auteur . - Librairies techniques, 1985.
ISBN : 978-2-7111-0612-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : groupements d'entreprises marchés internationaux coopération groupements d'entreprises non-statutaires groupements d'entreprises statutaires structures de coopération responsabilités stipulations financières personnalité juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003 V 1985 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Growing the CISG / Ingeborg H. SCHWENZER
Titre : Growing the CISG Titre original : 6th MAA Schlechtriem CISG Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur ; Lisa SPAGNOLO, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2016 Importance : 112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-6236-667-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim commerce international arbitrage international contrats internationaux accès cvim pays asiatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Growing the CISG = 6th MAA Schlechtriem CISG Conference [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur ; Lisa SPAGNOLO, Auteur . - Eleven International Publishing, 2016 . - 112 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-6236-667-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim commerce international arbitrage international contrats internationaux accès cvim pays asiatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0865 V 2016 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics / Serge PAUTOT
Titre : Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge PAUTOT, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Collection : Pratique des marchés internationaux Importance : 352 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-126-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide de l'exportation du bâtiment et des travaux publics [texte imprimé] / Serge PAUTOT, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 352 pages. - (Pratique des marchés internationaux) .
ISBN : 978-2-86282-126-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : exportation bâtiment travaux publics activité exportatrice marché international contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1095 V 1980 PAU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger / Fabio BORTOLOTTI
Titre : Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 335 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pour la conclusion de contrats d'agence et de concession à l'étranger [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur ; Albert PREVISANI, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 335 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'agence contrats de concession contrats internationaux droit international privé intermédiaire concessionnaire cessation de contrats arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1094 V 1980 BOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pratique de la compensation / Jacques CRESSON
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques CRESSON, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 2003 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909001-01-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / Jacques CRESSON, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 2003 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-909001-01-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : compensation compensation commerciale troc barter contre-achat compensation anticipée valorisation des achats buy-back achat en retour offset joint ventures compensation financière clearing switch swaps sur dettes leasing crédit-bail opération d'export contrepartie contrat de compensation acteurs de la compensation exportateur pays de destination Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0774 V 2003 CRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guide pratique de la compensation / François MISSOFFE
Titre : Guide pratique de la compensation Type de document : texte imprimé Auteurs : François MISSOFFE, Auteur Editeur : Association pour la compensation des échanges commerciaux Année de publication : 1983 et 1985 Importance : 149 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-903223-04-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : compensation contrat de compensation troc contre-achat achats en retour buy-back compensation anticipée swich coopération industrielle et commerciale concurrence produits client vendeur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de la compensation [texte imprimé] / François MISSOFFE, Auteur . - Association pour la compensation des échanges commerciaux, 1983 et 1985 . - 149 pages.
ISBN : 978-2-903223-04-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : compensation contrat de compensation troc contre-achat achats en retour buy-back compensation anticipée swich coopération industrielle et commerciale concurrence produits client vendeur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0777 V 1983 MIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0776 V 1985 MIS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)
Titre : Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects Type de document : texte imprimé Auteurs : UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur Année de publication : 1996 Importance : 308 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-106304-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects [texte imprimé] / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization), Auteur . - 1996 . - 308 pages.
ISBN : 978-92-1-106304-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : build-operate-transfer secteur public contrat de concession livraison de projet projets d'infrasctructure financement instruments juridiques gouvernement transfert de technologie guidelines Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Manual covers the entire spectrum of financial and legal issues faced by government authorities and project managers in the development of BOT projects, while offering developing countries the basic orientation needed to design effective BOT strategies. The Guidelines also provide essential practical information on the structure and procedures of BOT arrangements and are intended to help reduce the time and costs involved in developing and contracting BOT projects. The Guidelines contain chapters on the following subjects: introduction to the BOT concept; phases of a BOT project; economic framework for BOT schemes; the Government's role in providing for successful BOT projects; transfer of technology and capability building through BOT projects; procurement issues and selection of sponsors; financial and economic appraisal of BOT projects; risk identification and management; financial structuring of BOT projects; the contract package; the project agreement; the construction agreement; operation and maintenance contracts; transfer of ownership; and factors that determine success. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0606 V 1996 UNI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible