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CREDIMI 301
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Le Hardship dans le droit du commerce international / Mauricio ALMEDA PRADO
Titre : Le Hardship dans le droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1779-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Le Hardship dans le droit du commerce international [texte imprimé] / Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 368 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1779-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international imprévision hardship droit de l'union européenne usages lex mercatoria affaires internationales arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage cherche à procéder à une étude approfondie sur le hardship dans le droit du commerce international. En ce sens, il a fallu à l'auteur examiner la reconnaissance et les caractéristiques du hardship dans les différents domaines où il est objet de réglementation, à savoir : les droits nationaux, les conventions internationales, la pratique contractuelle et le droit anational. Au niveau des droits nationaux, l'étude a montré la diversité des solutions proposées par différents systèmes juridiques (en l'occurrence les droits français, américain et italien). L'analyse des principales conventions internationales a permis le constat sur l'ambiguïté des textes conventionnels, ce qui entraîne une incertitude quant au contenu et l'application des règles établies. La pratique contractuelle survient alors comme le domaine où le hardship s'est plus développé. La réalisation d'un nouveau sondage sur la pratique contractuelle a permis l'auteur de constater les termes de cette l'évolution, qui s'est caractérisée à la fois par la sophistication des clauses et par la consolidation de leur utilisation dans les contrats internationaux. Dans le domaine de la lex mercatoria, l'étude montre que les arbitres dans un premier temps reconnaissent l'existence d'un règle de droit anational sur le hardship, malgré des contours assez indéfinis. L'auteur vise a montrer alors comme cette difficulté a pu être surmontée grâce à l'avènement des Principes d'Unidroit et des Principes Européens, lesquels, à l'exception de certains aspects ponctuels, semblent refléter le contenu de la lex mercatoria. Dans sa partie finale, l'étude conclut qu'à l'heure actuelle, le hardship constitue une des institutions les plus développées pour assurer « l'équité » dans les affaires internationales, sans mettre en péril la « sécurité juridique des rapports » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0791 V 2003 ALM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale / Nerina BOSHIERO
Titre : Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale Type de document : texte imprimé Auteurs : Nerina BOSHIERO, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1990 Importance : 548 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-13-17296-1 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale droit de la vente internationale unification coordination lex mercatoria droit uniforme CVIM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il coordinamento delle norme in materia di vendita internazionale [texte imprimé] / Nerina BOSHIERO, Auteur . - Cedam, 1990 . - 548 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-13-17296-1
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : vente internationale droit de la vente internationale unification coordination lex mercatoria droit uniforme CVIM Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0761 V 1990 BOS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Illegal transactions in international trade / Jagdish N. BHAGWATI
Titre : Illegal transactions in international trade Titre original : Theory and Measurement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jagdish N. BHAGWATI, Auteur Editeur : North-Holland Publishing Co. Année de publication : 1974 Importance : 205 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : théorie juridique échanges internationaux comparaison entre états partenaires commerciaux économie capitaux états-unis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Illegal transactions in international trade = Theory and Measurement [texte imprimé] / Jagdish N. BHAGWATI, Auteur . - North-Holland Publishing Co., 1974 . - 205 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : théorie juridique échanges internationaux comparaison entre états partenaires commerciaux économie capitaux états-unis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1470 V 1974 BHA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'illicite dans le commerce international / Philippe KAHN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1312 V 1996 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Business Law and Lex Mercatoria / Filip de LY
Titre : International Business Law and Lex Mercatoria Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip de LY, Auteur Editeur : North-Holland Publishing Co. Année de publication : 1992 Importance : 380 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-444-88971-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international business law lex mercatoria transnationality business transactions territorial scope conflict of laws national courts arbitration tribunals substantive law international contracts standard forms general conditions trade usages ICC sources Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Traditionally, legal problems arising in connection with international business transactions had to be solved by a national law. This view was challenged in post war scholarly writing and transnational practice. It was argued that transnational rules (such as transnational contracts, general conditions, trade usages, general principles, uniform rules, arbitral cases) should be applied instead. Often, these transnational rules are referred to as lex mercatoria. This volume analyzes the different legal approaches to international business problems (including the theory of lex mercatoria) as well as their implications for international practice. As such, the relevance and importance of substantive law and conflict of laws and of national, international and transnational rules are discussed both with regard to their application by national courts and by international commercial arbitrators. International Business Law and Lex Mercatoria [texte imprimé] / Filip de LY, Auteur . - North-Holland Publishing Co., 1992 . - 380 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-444-88971-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international business law lex mercatoria transnationality business transactions territorial scope conflict of laws national courts arbitration tribunals substantive law international contracts standard forms general conditions trade usages ICC sources Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Traditionally, legal problems arising in connection with international business transactions had to be solved by a national law. This view was challenged in post war scholarly writing and transnational practice. It was argued that transnational rules (such as transnational contracts, general conditions, trade usages, general principles, uniform rules, arbitral cases) should be applied instead. Often, these transnational rules are referred to as lex mercatoria. This volume analyzes the different legal approaches to international business problems (including the theory of lex mercatoria) as well as their implications for international practice. As such, the relevance and importance of substantive law and conflict of laws and of national, international and transnational rules are discussed both with regard to their application by national courts and by international commercial arbitrators. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1556 V 1992 LYF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Commercial Agreements / William F. FOX
Titre : International Commercial Agreements Titre original : A Primer on Drafting, Negotiating and Resolving Disputes Type de document : texte imprimé Auteurs : William F. FOX, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0638-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions commerciales internationales droit du commerce international droit des contrats internationaux vente internationale anglais légal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Agreements = A Primer on Drafting, Negotiating and Resolving Disputes [texte imprimé] / William F. FOX, Auteur . - 3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-411-0638-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : conventions commerciales internationales droit du commerce international droit des contrats internationaux vente internationale anglais légal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0615 V 1998 FOX Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Commercial Transactions / Jan RAMBERG
Titre : International Commercial Transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan RAMBERG, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2000 Importance : 516 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-9797-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : international commercial transactions contrats du commerce international contrats de vente internationale transactions modalités de paiement vente internationale obligations de l'acheteur obligations du vendeur règlement des différends contrats annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Commercial Transactions [texte imprimé] / Jan RAMBERG, Auteur . - 2ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2000 . - 516 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-9797-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : international commercial transactions contrats du commerce international contrats de vente internationale transactions modalités de paiement vente internationale obligations de l'acheteur obligations du vendeur règlement des différends contrats annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0613 V 2000 RAM 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Contracting : Law and Practice / Larry DI MATTEO
Titre : International Contracting : Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Larry DI MATTEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2013 Importance : 679 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-3530-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit européenMots-clés : contrats internationaux usages du commerce international contrats d'export droit européen principes contractuels vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : For more than a decade this prized guide has served practitioners handling the legal ramifications of international contracting projects. The Third Edition thoroughly describes the new and ever-changing concepts and procedures that continue to redefine the searching, drafting, and execution of international contracts. More profoundly, it takes fully into account the impact of the financial crisis of 2008 on the legal profession, the regulatory system, and how we view certain types of contractual instruments. All the invaluable features of earlier editions are of course still here, including analysis of key contract issues unique to various types of contracting, common contract clauses (such as choice of law and dispute resolution clauses), contract checklists, insights gleaned from actual cases and arbitral proceedings, and clear explanation of the principles of good contract drafting. The major relevant international conventions, model laws, pertinent national laws, legal guides, and other documents and instruments are all covered, with primary texts provided in appendices. The bibliography (including online sources) is once more greatly expanded and enhanced. The Third Edition introduces the idea of proactive or strategic contracting, and adds a new chapter on confidentiality, nondisclosure agreements, and covenants not to compete. Other new and updated material examines such issues and topics as the following: anti-bribery clauses; garden leave clauses; strategic posturing; countertrade; guarantees of performance; mediation rules; performance bonds; and contract interpretation. Updates on relevant developments worldwide include new material on China, the European Union (including the important Common European Sales Law), Germany, Scandinavia, Russia, and Australia. The important new United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts is also covered. Given the legal liability that can result from the failure to take private international law developments into account, this book is not only valuable but necessary. International Contracting : Law and Practice [texte imprimé] / Larry DI MATTEO, Auteur . - 3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2013 . - 679 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-3530-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit européenMots-clés : contrats internationaux usages du commerce international contrats d'export droit européen principes contractuels vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : For more than a decade this prized guide has served practitioners handling the legal ramifications of international contracting projects. The Third Edition thoroughly describes the new and ever-changing concepts and procedures that continue to redefine the searching, drafting, and execution of international contracts. More profoundly, it takes fully into account the impact of the financial crisis of 2008 on the legal profession, the regulatory system, and how we view certain types of contractual instruments. All the invaluable features of earlier editions are of course still here, including analysis of key contract issues unique to various types of contracting, common contract clauses (such as choice of law and dispute resolution clauses), contract checklists, insights gleaned from actual cases and arbitral proceedings, and clear explanation of the principles of good contract drafting. The major relevant international conventions, model laws, pertinent national laws, legal guides, and other documents and instruments are all covered, with primary texts provided in appendices. The bibliography (including online sources) is once more greatly expanded and enhanced. The Third Edition introduces the idea of proactive or strategic contracting, and adds a new chapter on confidentiality, nondisclosure agreements, and covenants not to compete. Other new and updated material examines such issues and topics as the following: anti-bribery clauses; garden leave clauses; strategic posturing; countertrade; guarantees of performance; mediation rules; performance bonds; and contract interpretation. Updates on relevant developments worldwide include new material on China, the European Union (including the important Common European Sales Law), Germany, Scandinavia, Russia, and Australia. The important new United Nations Convention on the Use of Electronic Communications in International Contracts is also covered. Given the legal liability that can result from the failure to take private international law developments into account, this book is not only valuable but necessary. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0799 V 2013 DIM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Countertrade / Christopher M KORTH
Titre : International Countertrade Type de document : texte imprimé Auteurs : Christopher M KORTH, Auteur Editeur : Quorum Books Année de publication : 1987 Importance : 191 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-89930-213-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés droit international commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Barter or countertrade is the oldest form of trade--dating back to man's earliest history. During the past ten years, countertrade has become an increasingly important part of international trade. At the same time, interest in countertrade has been growing rapidly. This work, the product of an international conference held in the Spring of 1985, focuses on the managerial aspects of international countertrade. The heart of the book focuses upon such technical aspects of countertrade as financing, law, operations and strategy, and proposes the development of a marketable security for countertrade credits. Also considered are the facilitators of countertrade--countertrade traders, switch traders, and merchants, and accounting and tax aspects of countertrade.
International Countertrade [texte imprimé] / Christopher M KORTH, Auteur . - Quorum Books, 1987 . - 191 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-89930-213-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés droit international commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Barter or countertrade is the oldest form of trade--dating back to man's earliest history. During the past ten years, countertrade has become an increasingly important part of international trade. At the same time, interest in countertrade has been growing rapidly. This work, the product of an international conference held in the Spring of 1985, focuses on the managerial aspects of international countertrade. The heart of the book focuses upon such technical aspects of countertrade as financing, law, operations and strategy, and proposes the development of a marketable security for countertrade credits. Also considered are the facilitators of countertrade--countertrade traders, switch traders, and merchants, and accounting and tax aspects of countertrade.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1061 V 1987 KOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Sales Law / Larry DI MATTEO
Titre : International Sales Law Titre original : A Handbook Type de document : texte imprimé Auteurs : Larry DI MATTEO, Auteur ; André JANSSEN, Auteur ; Ulrich MAGNUS, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Autre Editeur : NOMOS Année de publication : 2021 Importance : 1200 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-5323-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law ventes internationales CVIM CISG business custom trade usage usages du commerce international principes unidroit droit européen precontractual conduct precontractual liability precontractual instruments droit civil common law contractual formalities contrat formation trade terms incoterms validité livraison des marchandises délivrance des documents commerce international conformité droits de propriété défauts de conformité droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : An indispensable and compact reference guide that provides an ideal platform for scholars, practitioners (in-house counsel, legal advisors and advocates) and students internationally. The reviewer is tempted to extend this list to include commercial parties such as the importers and exporters as the writing is clear, concise and direct, contract clauses and practitioner tips sections are provided, and finally because the book provides illustrations to which they can relate.
European Review of Private Law 2017 (of the 1st edition)
Almost 5 years have passed since the first edition of this popular work was published. Much relevant case law and legal literature have since been published which requires treatment. Furthermore, several hard and soft laws relevant to the book have under-gone important changes: the enactment of the new Chinese Civil Code, the French Civil Code following extensive reforms in in 2016, the UNI-DROIT Principles now apply as amended in 2016, and the INCOTERMS 2020 replace the former INCOTERMS 2010. Scholars and practitioners will find its systematic survey of the field invaluable.International Sales Law = A Handbook [texte imprimé] / Larry DI MATTEO, Auteur ; André JANSSEN, Auteur ; Ulrich MAGNUS, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur . - 2ème édition . - NOMOS, 2021 . - 1200 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-5099-5323-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law ventes internationales CVIM CISG business custom trade usage usages du commerce international principes unidroit droit européen precontractual conduct precontractual liability precontractual instruments droit civil common law contractual formalities contrat formation trade terms incoterms validité livraison des marchandises délivrance des documents commerce international conformité droits de propriété défauts de conformité droit applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : An indispensable and compact reference guide that provides an ideal platform for scholars, practitioners (in-house counsel, legal advisors and advocates) and students internationally. The reviewer is tempted to extend this list to include commercial parties such as the importers and exporters as the writing is clear, concise and direct, contract clauses and practitioner tips sections are provided, and finally because the book provides illustrations to which they can relate.
European Review of Private Law 2017 (of the 1st edition)
Almost 5 years have passed since the first edition of this popular work was published. Much relevant case law and legal literature have since been published which requires treatment. Furthermore, several hard and soft laws relevant to the book have under-gone important changes: the enactment of the new Chinese Civil Code, the French Civil Code following extensive reforms in in 2016, the UNI-DROIT Principles now apply as amended in 2016, and the INCOTERMS 2020 replace the former INCOTERMS 2010. Scholars and practitioners will find its systematic survey of the field invaluable.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0282 V 2021 DIM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible International Trade, Investisment, and Organization / Wayne R. LAFAVE
Titre : International Trade, Investisment, and Organization Type de document : texte imprimé Auteurs : Wayne R. LAFAVE, Auteur ; Peter HAY, Auteur Editeur : University of Illinois Press Urbana Année de publication : 1967 Importance : 503 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : droit des investissements investissements étrangers et internationaux régulation état organisations privées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Trade, Investisment, and Organization [texte imprimé] / Wayne R. LAFAVE, Auteur ; Peter HAY, Auteur . - University of Illinois Press Urbana, 1967 . - 503 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : droit des investissements investissements étrangers et internationaux régulation état organisations privées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1431 V 1967 LAF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Internationales Vertragsrecht / Christoph REITHMANN
Titre : Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge Type de document : texte imprimé Auteurs : Christoph REITHMANN, Auteur ; Dieter MARTINY, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Année de publication : 2010 ISBN/ISSN/EAN : 978-3-504-45154-7 Langues : Allemand (ger) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats dettes allemand Résumé : pas de résumé disponible Internationales Vertragsrecht : Das Internationale Privatrecht der Schuldverträge [texte imprimé] / Christoph REITHMANN, Auteur ; Dieter MARTINY, Auteur . - 7ème édition . - 2010.
ISBN : 978-3-504-45154-7
Langues : Allemand (ger)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats dettes allemand Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0013 V 2010 REI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Introduction historique au droit commercial / Jean HILAIRE
Titre : Introduction historique au droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean HILAIRE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1986 Collection : Collection Droit fondamental Importance : 355 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-039837-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : introduction historique droit commercial révolution commerciale commerce ordre juridique étatique droit du commerce développement de l'état intervention législative praticiens révolution industrielle institutions marchand sociétés effets de commerce faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction historique au droit commercial [texte imprimé] / Jean HILAIRE, Auteur . - Puf, 1986 . - 355 pages ; Broché. - (Collection Droit fondamental) .
ISBN : 978-2-13-039837-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : introduction historique droit commercial révolution commerciale commerce ordre juridique étatique droit du commerce développement de l'état intervention législative praticiens révolution industrielle institutions marchand sociétés effets de commerce faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1524 V 1986 HIL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les joint ventures internationales / Klaus LANGEFELD-WIRTH
Titre : Les joint ventures internationales Titre original : Pratiques et techniques contractuelles des coentreprises internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus LANGEFELD-WIRTH, Auteur ; André GARCIA, Auteur Editeur : GLN-Joly Année de publication : 1992 Importance : 429 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-16-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : joint-ventures droit international entreprises communes multinationales droit international privé investissement international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les joint ventures internationales = Pratiques et techniques contractuelles des coentreprises internationales [texte imprimé] / Klaus LANGEFELD-WIRTH, Auteur ; André GARCIA, Auteur . - GLN-Joly, 1992 . - 429 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-16-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : joint-ventures droit international entreprises communes multinationales droit international privé investissement international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1036 V 1992 LAN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Laissez Faire, Laissez Troquer / Jacques NAGELS
Titre : Laissez Faire, Laissez Troquer Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAGELS, Auteur Editeur : Éditions de l'Université de Bruxelles Année de publication : 1996 Importance : 168 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-0920-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : troc countertarde échanges troc monétisé compensation contre-achats accords de rachats accords clearings opérations triangulaires offset Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Laissez Faire, Laissez Troquer [texte imprimé] / Jacques NAGELS, Auteur . - Éditions de l'Université de Bruxelles, 1996 . - 168 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8004-0920-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : troc countertarde échanges troc monétisé compensation contre-achats accords de rachats accords clearings opérations triangulaires offset Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1014 V 1996 NAG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Law of International Trade / D. Michael DAY
Titre : Law of International Trade Type de document : texte imprimé Auteurs : D. Michael DAY, Auteur Editeur : Butterworths Année de publication : 1981 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-406-57201-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : law international trade transaction carriage of goods sea carriage sale contracts carriage by air carriage by land combined transport insurance payment international sales disputes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Law of International Trade [texte imprimé] / D. Michael DAY, Auteur . - Butterworths, 1981 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-406-57201-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : law international trade transaction carriage of goods sea carriage sale contracts carriage by air carriage by land combined transport insurance payment international sales disputes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1506 V 1981 DAY Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Legal Problems in International Trade and Investment / Eugene V. ROSTOW
Titre : Legal Problems in International Trade and Investment Type de document : texte imprimé Auteurs : Eugene V. ROSTOW, Préfacier, etc. ; Crawford SHAW, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1962 Importance : 265 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : legal problems international trade investment United States foreign economy policy overseas operation trade policy anti-trust laws regional marketing problem tax problems Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Problems in International Trade and Investment [texte imprimé] / Eugene V. ROSTOW, Préfacier, etc. ; Crawford SHAW, Auteur . - Oceana Publications, 1962 . - 265 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : legal problems international trade investment United States foreign economy policy overseas operation trade policy anti-trust laws regional marketing problem tax problems Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1419 V 1962 ROS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Legal problems of international trade / Paul O. PROEHL
Titre : Legal problems of international trade Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul O. PROEHL, Auteur Editeur : University of Illinois Press Urbana Année de publication : 1959 Importance : 453 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux entreprise forme commerce relations extérieures taxes rôle étatique contrôle import export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal problems of international trade [texte imprimé] / Paul O. PROEHL, Auteur . - University of Illinois Press Urbana, 1959 . - 453 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux entreprise forme commerce relations extérieures taxes rôle étatique contrôle import export Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1420 V 1959 PRO Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale / Sylvain MARCHAND
Titre : Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale Titre original : Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1994 Collection : Collection Genevoise Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1373-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit matériel vente internationale contrats de vente internationale droit international privé critère d'extériorité autonomie de la volonté bonnes moeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale = Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1994 . - 329 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7190-1373-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit matériel vente internationale contrats de vente internationale droit international privé critère d'extériorité autonomie de la volonté bonnes moeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1038 V 1994 MAR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Mise en oeuvre des opérations internationales / Arlette COMBES-LEBOURG
Titre : Mise en oeuvre des opérations internationales : Corrigé Titre original : 10 dossiers et 90 cas pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Arlette COMBES-LEBOURG, Auteur Editeur : Editions Eska Année de publication : 2021 Autre Editeur : MA Editions Collection : Commerce international Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8224-0782-3 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : opérations internationales incoterms offre contrat de vente transports internationaux opérations douanières modes de paiement sécurités de paiement risque de crédit risque de change financement exportations chaîne documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Afin de répondre aux attentes pédagogiques des professeurs, ce manuel comporte de nombreux documents et tableaux à compléter. Il exige de plus une grande rigueur des étudiants, constituant un excellent outil pour la préparation des examens. Mise en oeuvre des opérations internationales = 10 dossiers et 90 cas pratiques : Corrigé [texte imprimé] / Arlette COMBES-LEBOURG, Auteur . - Editions Eska : MA Editions, 2021 . - 238 pages ; Broché. - (Commerce international) .
ISBN : 978-2-8224-0782-3
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : opérations internationales incoterms offre contrat de vente transports internationaux opérations douanières modes de paiement sécurités de paiement risque de crédit risque de change financement exportations chaîne documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Afin de répondre aux attentes pédagogiques des professeurs, ce manuel comporte de nombreux documents et tableaux à compléter. Il exige de plus une grande rigueur des étudiants, constituant un excellent outil pour la préparation des examens. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2547 V 2021 COM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Mondialisation et délocalisation des entreprises / Mouhoud EL MOUHOUB
Titre : Mondialisation et délocalisation des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Mouhoud EL MOUHOUB, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : La Découverte Année de publication : 2017 Importance : 128 pages Format : Poche ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-9457-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : entreprises mondialisation délocalisation relocalisation dumping social organisations multinationales commerce international Index. décimale : 338.09 : Production - Étude historique, géogaphique, relative à des personnes concernant la production Résumé : À l'heure où les effets de la mondialisation provoquent une demande de protection des travailleurs et des territoires, en incitant les gouvernements à promouvoir la production nationale, voici une analyse précise de ses logiques et de ses véritables effets à l'échelle des entreprises et de la délocalisation des activités.
À l'heure où la mondialisation provoque une demande de protection des travailleurs et des territoires et incite les gouvernements à promouvoir la production nationale, voici une analyse des logiques et des effets de l'internationalisation des entreprises et de la délocalisation des activités.
Les multinationales cherchent d'abord à accéder à des marchés dynamiques sous la forme d'investissements directs à l'étranger. Elles recherchent aussi des conditions de coûts de production favorables en développant des opérations de délocalisations sous la forme de sous-traitance internationale.
Quels sont les effets des délocalisations sur la compétitivité, l'emploi, le commerce et les avantages technologiques des pays anciennement industrialisés ? La fragmentation internationale de la chaîne de valeur des industries de main-d'œuvre est-elle remise en cause par la hausse des coûts de transport et des coûts salariaux dans des pays émergents ? Peut-on réellement parler de " démondialisation " ? Ce livre répond à ces questions en mobilisant les analyses théoriques et empiriques récentes.
Mondialisation et délocalisation des entreprises [texte imprimé] / Mouhoud EL MOUHOUB, Auteur . - 5ème édition . - La Découverte, 2017 . - 128 pages ; Poche.
ISBN : 978-2-7071-9457-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : entreprises mondialisation délocalisation relocalisation dumping social organisations multinationales commerce international Index. décimale : 338.09 : Production - Étude historique, géogaphique, relative à des personnes concernant la production Résumé : À l'heure où les effets de la mondialisation provoquent une demande de protection des travailleurs et des territoires, en incitant les gouvernements à promouvoir la production nationale, voici une analyse précise de ses logiques et de ses véritables effets à l'échelle des entreprises et de la délocalisation des activités.
À l'heure où la mondialisation provoque une demande de protection des travailleurs et des territoires et incite les gouvernements à promouvoir la production nationale, voici une analyse des logiques et des effets de l'internationalisation des entreprises et de la délocalisation des activités.
Les multinationales cherchent d'abord à accéder à des marchés dynamiques sous la forme d'investissements directs à l'étranger. Elles recherchent aussi des conditions de coûts de production favorables en développant des opérations de délocalisations sous la forme de sous-traitance internationale.
Quels sont les effets des délocalisations sur la compétitivité, l'emploi, le commerce et les avantages technologiques des pays anciennement industrialisés ? La fragmentation internationale de la chaîne de valeur des industries de main-d'œuvre est-elle remise en cause par la hausse des coûts de transport et des coûts salariaux dans des pays émergents ? Peut-on réellement parler de " démondialisation " ? Ce livre répond à ces questions en mobilisant les analyses théoriques et empiriques récentes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2025 V 2017 ELM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Multinational enterprises and the law / Peter MUCHLINSKI
Titre : Multinational enterprises and the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter MUCHLINSKI, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2021 Importance : 795 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-882413-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : entreprises multinationales investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : : "Multinational Enterprises and the Law is the only comprehensive, contemporary, and interdisciplinary account of the techniques used to regulate multinational enterprises (MNEs) at the national, regional, and multilateral levels. In addition, it considers the effects of corporate self-regulation, and the impact of civil society and community groups upon the development of the legal order in this area. The book has been thoroughly revised and updated for this third edition, making it a definitive reference work for students, researchers, and practitioners of international economic law, business, corporate and commercial law, development studies, and international politics. Split into four parts, the book first deals with the conceptual basis for MNE regulation. It explains the growth of MNEs, their business and legal forms, and the relationship between them and the effects of a globalized economy and society, now increasingly challenged by recently revived nationalist economic policies, upon the evolution of regulatory agendas in the field. In addition, the limits of national and regional jurisdiction over MNE activities are considered, a question that arises throughout the specialized areas of regulation covered in the remainder of the book. Part II covers the main areas of economic regulation, including controls over, and the liberalization of, entry and establishment, tax, company and competition law and the impact of intellectual property rights on technology diffusion and transfer. A specialized chapter on the regulation of multinational banks in the wake of the global financial crisis is new to this edition. Part III introduces the social dimension of MNE regulation covering labour rights, human rights, and environmental issues. Finally, Part IV deals with the contribution of international investment law to MNE regulation and to the control of investment risks, covering the main provisions found in international investment agreements, their interpretation by international tribunals, the process of investor-state arbitration, and how concerns over these developments are leading to reform proposals." Multinational enterprises and the law [texte imprimé] / Peter MUCHLINSKI, Auteur . - Oxford University Press, 2021 . - 795 pages.
ISBN : 978-0-19-882413-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : entreprises multinationales investissement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : : "Multinational Enterprises and the Law is the only comprehensive, contemporary, and interdisciplinary account of the techniques used to regulate multinational enterprises (MNEs) at the national, regional, and multilateral levels. In addition, it considers the effects of corporate self-regulation, and the impact of civil society and community groups upon the development of the legal order in this area. The book has been thoroughly revised and updated for this third edition, making it a definitive reference work for students, researchers, and practitioners of international economic law, business, corporate and commercial law, development studies, and international politics. Split into four parts, the book first deals with the conceptual basis for MNE regulation. It explains the growth of MNEs, their business and legal forms, and the relationship between them and the effects of a globalized economy and society, now increasingly challenged by recently revived nationalist economic policies, upon the evolution of regulatory agendas in the field. In addition, the limits of national and regional jurisdiction over MNE activities are considered, a question that arises throughout the specialized areas of regulation covered in the remainder of the book. Part II covers the main areas of economic regulation, including controls over, and the liberalization of, entry and establishment, tax, company and competition law and the impact of intellectual property rights on technology diffusion and transfer. A specialized chapter on the regulation of multinational banks in the wake of the global financial crisis is new to this edition. Part III introduces the social dimension of MNE regulation covering labour rights, human rights, and environmental issues. Finally, Part IV deals with the contribution of international investment law to MNE regulation and to the control of investment risks, covering the main provisions found in international investment agreements, their interpretation by international tribunals, the process of investor-state arbitration, and how concerns over these developments are leading to reform proposals." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0255 V 2021 MUC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Naissance et vie d'une joint-venture / Francis MEURET
Titre : Naissance et vie d'une joint-venture : Tools to be shared by managers and lawyers Autre titre : Set up and run of a joint venture Titre original : Des outils communs aux juristes d'entreprise et aux opérationnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis MEURET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 184 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1938-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : joint-venture droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Naissance et vie d'une joint-venture = Des outils communs aux juristes d'entreprise et aux opérationnels : Tools to be shared by managers and lawyers ; Set up and run of a joint venture [texte imprimé] / Francis MEURET, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 184 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1938-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : joint-venture droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0810 V 2005 MEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La négociation / Christophe DUPONT
Titre : La négociation Titre original : Conduite, théorie, applications Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe DUPONT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 Collection : Dalloz Gestion Sous-collection : Hommes et entreprises Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00315-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : négociation acteurs structure de négociation préparation options stratégiques techniques majeures négociation commerciale négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La négociation = Conduite, théorie, applications [texte imprimé] / Christophe DUPONT, Auteur . - Dalloz, 1982 . - 276 pages ; Broché. - (Dalloz Gestion. Hommes et entreprises) .
ISBN : 978-2-247-00315-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : négociation acteurs structure de négociation préparation options stratégiques techniques majeures négociation commerciale négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0736 V 1982 DUP Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le nouvel ordre commercial international / Haquani ZALMAÏ
Titre : Le nouvel ordre commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Haquani ZALMAÏ, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0713-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base articles manufacturés services technologie transports maritimes problèmes monétaires et financiers cadre juridique relations internationales verticales horizontales mécanismes institutionnels négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouvel ordre commercial international [texte imprimé] / Haquani ZALMAÏ, Auteur . - Economica, 1984 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0713-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base articles manufacturés services technologie transports maritimes problèmes monétaires et financiers cadre juridique relations internationales verticales horizontales mécanismes institutionnels négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1811 V 1984 ZAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats / Yves SERRA
Titre : L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves SERRA, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. Editeur : Sirey Année de publication : 1970 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 23 Importance : 221 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : libre concurrence obligation de non-concurrence sujet de l'obligation objet de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats [texte imprimé] / Yves SERRA, Auteur ; Jean-Marc MOUSSERON, Préfacier, etc. . - Sirey, 1970 . - 221 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 23) .
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : libre concurrence obligation de non-concurrence sujet de l'obligation objet de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1109 V 1970 SER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Pour rentabiliser l'exportation / Michel BECK
Titre : Pour rentabiliser l'exportation Titre original : Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BECK, Auteur Editeur : Éditions Hommes et techniques Année de publication : 1973 Importance : 269 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation moyens de paiement assurance financement négociation contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pour rentabiliser l'exportation = Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. [texte imprimé] / Michel BECK, Auteur . - Éditions Hommes et techniques, 1973 . - 269 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation moyens de paiement assurance financement négociation contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0790 V 1973 BEC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux / Joanne KLEIN-CORNEDE
Titre : La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : AFB diffusion Année de publication : 1999 Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85739-095-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : pratique bancaire garantie contrats internationaux cautionnement garantie autonome CCI règlementation clauses contractuelles contre-garantie mandat engagement gestion risques Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - AFB diffusion, 1999 . - 154 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85739-095-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : pratique bancaire garantie contrats internationaux cautionnement garantie autonome CCI règlementation clauses contractuelles contre-garantie mandat engagement gestion risques Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2055 V 1999 KLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La pratique de la sous-traitance / Valdo ROULET
Titre : La pratique de la sous-traitance Titre original : Guide juridique de l'entrepreneur et de l'industriel Type de document : texte imprimé Auteurs : Valdo ROULET, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-165-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance sous-traitant paiement direct action directe caution délégation nantissement cessation de paiement assurance groupement conjoint Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La pratique de la sous-traitance = Guide juridique de l'entrepreneur et de l'industriel [texte imprimé] / Valdo ROULET, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86282-165-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance sous-traitant paiement direct action directe caution délégation nantissement cessation de paiement assurance groupement conjoint Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0789 V 1981 ROU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
Titre : Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale Titre original : Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1995 Collection : Droit Des Affaires Importance : 175 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00329-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale = Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1995 . - 175 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00329-0
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1042 V 1995 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Premières réflexions / Commission technique de la sous-traitance
Titre : Premières réflexions Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Collection : Études de politique industrielle Importance : 131 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Premières réflexions [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 131 pages ; Broché. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-000240-2
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0952 V 1979 COM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes relatifs aux contrats du commerce international / Riccardo MONACO
Titre : Principes relatifs aux contrats du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Riccardo MONACO, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 1994 Importance : 263 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-01-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit commerce international soft law usages commerce contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes relatifs aux contrats du commerce international [texte imprimé] / Riccardo MONACO, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 1994 . - 263 pages.
ISBN : 978-88-86449-01-4
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit commerce international soft law usages commerce contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1027 V 1994 MON 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1029 V 1994 MON 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Berardino LIBONATI
Titre : Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2004 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-33-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2004 [texte imprimé] / Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2004 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-33-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1031 V 2004 LIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Alberto MAZZONI
Titre : Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2010 Importance : 473 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-20-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2010 [texte imprimé] / Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2010 . - 473 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-20-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1033 V 2010 MAZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international / Ignace CLAEYS
Titre : Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international Titre original : Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3414-7 Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
_______
Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international = Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 [texte imprimé] / Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3414-7
Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
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Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0864 V 2011 CLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La promotion des exportations par les organisations du secteur privé / CNUCED
Titre : La promotion des exportations par les organisations du secteur privé Type de document : texte imprimé Auteurs : CNUCED, Auteur Editeur : Centre du commerce international CNUCED/GATT Année de publication : 1971 Importance : 288 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international chambre de commerce associations industrielles et commerciales activités promotionnelles intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La promotion des exportations par les organisations du secteur privé [texte imprimé] / CNUCED, Auteur . - Centre du commerce international CNUCED/GATT, 1971 . - 288 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international chambre de commerce associations industrielles et commerciales activités promotionnelles intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1140 V 1971 CNU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Quo vadis CISG ? / Franco FERRARI
Titre : Quo vadis CISG ? Titre original : Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international num. 6 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2027-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quo vadis CISG ? = Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 322 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international; 6) .
ISBN : 978-2-8027-2027-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1053 V 2005 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Recueil Des Cours / Académie de Droit International de la Haye
Titre : Recueil Des Cours : Collected Courses of the Hague Academy of International Law Titre original : 1983-III Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 Importance : 409 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-2987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international droit transnational droit des contrats contrats internationaux choix de loi loi applicable clauses de stabilisation clauses d'intangibilité arbitrage international assurance des investissements assurance des exportations arbitrages pétroliers contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil Des Cours = 1983-III : Collected Courses of the Hague Academy of International Law [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984 . - 409 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-2987-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international droit transnational droit des contrats contrats internationaux choix de loi loi applicable clauses de stabilisation clauses d'intangibilité arbitrage international assurance des investissements assurance des exportations arbitrages pétroliers contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1018 V 1984 ACA 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN
Titre : Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DABIN, Présentateur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-565-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : échanges compensés régime juridique relations économiques internationales contrats de compensation contre-achat buy-back escrow accounts comptes spéciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales [texte imprimé] / Léon DABIN, Présentateur . - Story-Scientia, 1989.
ISBN : 978-90-6439-565-9
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : échanges compensés régime juridique relations économiques internationales contrats de compensation contre-achat buy-back escrow accounts comptes spéciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1068 V 1989 DAB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) / Jean TOUSCOZ
Titre : La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) : Colloque de Nice, actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit International, 1-2 et 3 juin 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1996 Importance : 337 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00290-7 Note générale : Ancienne cote VI 1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges réorganisation mondiale La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) : Colloque de Nice, actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit International, 1-2 et 3 juin 1995 [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Pedone, 1996 . - 337 pages : Broché.
ISBN : 978-2-233-00290-7
Ancienne cote VI 1
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges réorganisation mondiale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2497 V 1996 TOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats
Titre : La représentation commerciale internationale Titre original : Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Internationale des Avocats, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : représentation commerciale internationale représentant salarié agent mandataire concession contrats de concession exclusive représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La représentation commerciale internationale = Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 [texte imprimé] / Union Internationale des Avocats, Auteur . - Bruylant, 1971.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : représentation commerciale internationale représentant salarié agent mandataire concession contrats de concession exclusive représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0740 V 1971 UNI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA
Titre : La responsabilité des fabricants et distributeurs Titre original : Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Directeur de publication Editeur : Economica Année de publication : 1975 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0026-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : responsabilité fabricants distributeurs responsabilité civile droit de la vente assurance droit international privé droit comparé harmonisation internationale responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilité des fabricants et distributeurs = Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Directeur de publication . - Economica, 1975 . - 446 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) .
ISBN : 978-2-7178-0026-5
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : responsabilité fabricants distributeurs responsabilité civile droit de la vente assurance droit international privé droit comparé harmonisation internationale responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1016 V 1975 GAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
Titre : Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pace University International Law Review, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 350 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-8860-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale CVIM CISG convention sur la vente internationale des marchandises convention on contracts for the international sale of goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nations in all regions of the world today share a common international sales law, the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). The Convention was prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) and adopted by a diplomatic conference on 11 April 1980. Since then, the number of countries that have adopted the CISG account for over two-thirds of all world trade. The area of international sales law continues to grow as technology and development takes us to a global economy. As such, the study of the CISG has become an integral component of this ever-growing area of international commercial law. The Pace International Law Review edits the Review of the Convention on Contracts for the International Sales of Goods (CISG), a book published by Kluwer Law International. The Review of the CISG is published once yearly and features articles written by prominent legal scholars in the field of international sale of goods from around the world. In addition to scholarly writings analyzing the various articles of the CISG, the book seeks to compile translations of recent decisions as well as commentaries of notable cases relating to the CISG. The Review of the CISG provides both a forum for legal discussion within the international legal community in the area of international sales law and as an authoritative source of reference for international scholars. Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) [texte imprimé] / Pace University International Law Review, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 350 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-8860-1
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale CVIM CISG convention sur la vente internationale des marchandises convention on contracts for the international sale of goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nations in all regions of the world today share a common international sales law, the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). The Convention was prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) and adopted by a diplomatic conference on 11 April 1980. Since then, the number of countries that have adopted the CISG account for over two-thirds of all world trade. The area of international sales law continues to grow as technology and development takes us to a global economy. As such, the study of the CISG has become an integral component of this ever-growing area of international commercial law. The Pace International Law Review edits the Review of the Convention on Contracts for the International Sales of Goods (CISG), a book published by Kluwer Law International. The Review of the CISG is published once yearly and features articles written by prominent legal scholars in the field of international sale of goods from around the world. In addition to scholarly writings analyzing the various articles of the CISG, the book seeks to compile translations of recent decisions as well as commentaries of notable cases relating to the CISG. The Review of the CISG provides both a forum for legal discussion within the international legal community in the area of international sales law and as an authoritative source of reference for international scholars. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0614 V 2001 PAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La rupture du contrat international / Simon HOTTE
Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-137-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1077 V 2007 HOT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD
Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) .
ISBN : 978-2-940363-00-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1058 V 2005 EBE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La sous-traitance / Jacques BAYLE-OTTENHEIM
Titre : La sous-traitance : Éléments d'une politique industrielle européenne Titre original : Information - Organisation - Application Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BAYLE-OTTENHEIM, Auteur Année de publication : 1970 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : thèse sous-traitance politique industrielle européenne marché de la sous-traitance organisation de la sous-traitance environnement de la sous-traitance organisation intégration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La sous-traitance = Information - Organisation - Application : Éléments d'une politique industrielle européenne [texte imprimé] / Jacques BAYLE-OTTENHEIM, Auteur . - 1970.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : thèse sous-traitance politique industrielle européenne marché de la sous-traitance organisation de la sous-traitance environnement de la sous-traitance organisation intégration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0951 V 1970 BAY Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian GAVALDA
Titre : La sous-traitance de marchés de travaux et de services Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 245 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0138-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance marchés de travaux marchés de services droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La sous-traitance de marchés de travaux et de services [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur . - Economica, 1978 . - 245 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0138-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance marchés de travaux marchés de services droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0666 V 1978 GAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht / Hugues LAINE
Titre : Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht Titre original : Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés: Edition bilingue français-allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues LAINE, Auteur ; Gerd LEUTNER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 202 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0625-0 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats types droit commercial droit des sociétés Index. décimale : 340 - Droit Résumé : Die vorliegende zweisprachige Formularsammlung zum Handels- und Gesellschaftsrecht sorgt jetzt mit Mustertexten auf Deutsch und Französisch für reibungslose internationale Geschäfte. Hier finden Sie: Vollständige französische Übersetzungen der gängigsten deutschen Verträge und Formulare ; Hinweise zu alternativen Formulierungen ; Ein ausführliches Glossar ; Eine CD-ROM mit allen im Buch enthaltenen Gesellschaftsverträgen. Die Beratung ausländischer Mandanten verlangt vielfach als Bestandteil der Serviceleistung nach Übersetzungen juristischer Dokumente, um dem Bedürfnis der Mandanten nach Transparenz und Information gerecht zu werden. Auch innerhalb international tätiger Unternehmen kommt französisch-sprachigen Versionen deutscher Verträge eine wachsende Bedeutung zu. Für diese Anwendungsfelder bietet dus Buch praxisorientierte und auch pragmatische Übersetzungsvorschläge. Die Form der Darstellung erlaubt ein schnelles Nachschlagen. International tätige Juristen und Rechtsanwälte, die französische Schriftstücke verfassen wollen, Sachbearbeiter in Mittelstandsunternehmen sowie juristische Fachübersetzer finden in dem Buch ein gutes Hilfsmittel für ihre tägliche Arbeit. Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht = Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés: Edition bilingue français-allemand [texte imprimé] / Hugues LAINE, Auteur ; Gerd LEUTNER, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 202 pages.
ISBN : 978-2-7110-0625-0
Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats types droit commercial droit des sociétés Index. décimale : 340 - Droit Résumé : Die vorliegende zweisprachige Formularsammlung zum Handels- und Gesellschaftsrecht sorgt jetzt mit Mustertexten auf Deutsch und Französisch für reibungslose internationale Geschäfte. Hier finden Sie: Vollständige französische Übersetzungen der gängigsten deutschen Verträge und Formulare ; Hinweise zu alternativen Formulierungen ; Ein ausführliches Glossar ; Eine CD-ROM mit allen im Buch enthaltenen Gesellschaftsverträgen. Die Beratung ausländischer Mandanten verlangt vielfach als Bestandteil der Serviceleistung nach Übersetzungen juristischer Dokumente, um dem Bedürfnis der Mandanten nach Transparenz und Information gerecht zu werden. Auch innerhalb international tätiger Unternehmen kommt französisch-sprachigen Versionen deutscher Verträge eine wachsende Bedeutung zu. Für diese Anwendungsfelder bietet dus Buch praxisorientierte und auch pragmatische Übersetzungsvorschläge. Die Form der Darstellung erlaubt ein schnelles Nachschlagen. International tätige Juristen und Rechtsanwälte, die französische Schriftstücke verfassen wollen, Sachbearbeiter in Mittelstandsunternehmen sowie juristische Fachübersetzer finden in dem Buch ein gutes Hilfsmittel für ihre tägliche Arbeit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0133 V 2005 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER
Titre : Le technicien du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur Editeur : Éditions Hmmes et Techniques Année de publication : 1979 Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7057-0304-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : technicien droit du commerce international commerce international commerce mondial échanges français accords mondiaux Nations Unies CEE CEAM OCDE commerce extérieur français douanes transports paiement financement problèmes juridiques problèmes fiscaux exportation entreprise exportatrice marchés étrangers réseaux de commercialisation clientèles implantation promotion à l'étranger publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le technicien du commerce international [texte imprimé] / Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur . - Éditions Hmmes et Techniques, 1979 . - 327 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7057-0304-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : technicien droit du commerce international commerce international commerce mondial échanges français accords mondiaux Nations Unies CEE CEAM OCDE commerce extérieur français douanes transports paiement financement problèmes juridiques problèmes fiscaux exportation entreprise exportatrice marchés étrangers réseaux de commercialisation clientèles implantation promotion à l'étranger publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1514 V 1979 LEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les techniques du commerce extérieur / J.-M. HABOUZIT
Titre : Les techniques du commerce extérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-M. HABOUZIT, Auteur ; G. BONEFONS, Auteur Editeur : Les éditions Foucher Année de publication : 1973 Importance : 207 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international commerce extérieur droit international transport espace maritime douanes exportations importations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les techniques du commerce extérieur [texte imprimé] / J.-M. HABOUZIT, Auteur ; G. BONEFONS, Auteur . - Les éditions Foucher, 1973 . - 207 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international commerce extérieur droit international transport espace maritime douanes exportations importations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1138 V 1973 HAB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible