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CREDIMI 301
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1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées / Claude ALTERSOHN
Titre : 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées Titre original : Travaux de la Commission technique de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1982 Collection : Études de politique industrielle Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001008-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : conventions de stabilité sous-traitance technologies avancées Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue 1. Conventions de stabilité. 2. Sous-traitance et technologies avancées = Travaux de la Commission technique de la sous-traitance [texte imprimé] / Claude ALTERSOHN, Auteur ; Bernard FRANÇOIS, Auteur . - La Documentation Française, 1982 . - 159 pages. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-001008-7
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1056 V 1982 ALT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les accords de coopération dans le commerce international / Michel DUBISSON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1093 V 1989 DUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'acte de gouvernement / Saber SALAMA
Titre : L'acte de gouvernement Titre original : Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Saber SALAMA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Importance : 497 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1519-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
L'acte de gouvernement = Contribution à l'étude de la force majeure dans le contrat international [texte imprimé] / Saber SALAMA, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 497 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1519-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : acte de gouvernement force majeure contrat international état contractant état non-contractant régime juridique conditions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'acte de gouvernement est un terme générique qui couvre une catégorie d'actes polysémiques, comprenant toute mesure. juridique ou matérielle, prise par la puissance publique pouvant affecter, directement ou indirectement, l'économie du contrat. Or, les Etats modernes ne sont plus seulement créateurs de réglementations, mais également, et davantage, des opérateurs directs du commerce international. Certes, la présence de la puissance publique sous ces diverses facettes, agissant tantôt à l'extérieur. tantôt à l'intérieur du contrat, ne va pas sans mettre en cause certains principes de droit dont l'équilibre est déjà entamé. L'embargo des Nations-Unies contre l'Iraq ou la République Fédérale de Yougoslavie, relayés par les Etats est topique de ce constat. Elément perturbateur, conjoncturel ou prolongé, l'acte de gouvernement affecte, en premier chef, le contrat dans son environnement extrinsèque. L'exécution, en tout cas, sous ses modalités primitives, devient totalement ou partiellement impossible ou plus onéreuse. L'acte de gouvernement affecte également le contrat, dans sa substance. Ainsi, un contrat conclu en conformité avec les réglementations en vigueur lors de sa conclusion peut voir sa validité mise en cause par un acte de gouvernement intervenant ultérieurement. Enfin, quelle que soit l'issue du contrat, se pose la question de savoir. sur le plan de la responsabilité, si le contractant, empêché d'exécuter son contrat serait admis à se prévaloir de l'acte de gouvernement comme une cause libératoire ? Tant de questions dont le présent ouvrage tente de donner des réponses.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1087 V 2001 SAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Actes de colloque sur la vente internationale. / Louis PERRET
Titre : Actes de colloque sur la vente internationale. Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-107-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Actes de colloque sur la vente internationale. [texte imprimé] / Louis PERRET, Directeur de la recherche ; Nicole LACASSE, Directeur de la recherche . - Wilson & Lafleur, 1989.
ISBN : 978-2-89127-107-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : vente internationale colloque CVIM pratiques actuelles CISG perspectives d'avenir perspectives étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1103 V 1989 PER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'action commerciale internationale / R. PICHARD DU PAGE
Titre : L'action commerciale internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1970 Importance : 173 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'action commerciale internationale [texte imprimé] / R. PICHARD DU PAGE, Auteur ; G. LE PAN DE LIGNY, Auteur . - Dunod, 1970 . - 173 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international techniques commerciales stratégies économie internationale opérations du commerce international exportation,importation règlementation financement organisations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1445 V 1970 PIC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'actualité de la pensée de Berthold Goldman / Philippe FOUCHARD
Titre : L'actualité de la pensée de Berthold Goldman Titre original : Droit commercial international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 84 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-55-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin L'actualité de la pensée de Berthold Goldman = Droit commercial international et européen [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 84 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-55-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit commercial droit international privé droit du commerce international lex mercatoria usages du commerce international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition. Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen. Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1202 V 2004 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1629 V 2004 FOU 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Advanced Introduction to International Trade Law / Michael J. TREBILCOCK
Titre : Advanced Introduction to International Trade Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael J. TREBILCOCK, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2015 Importance : 232 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78347-160-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Advanced Introduction to International Trade Law [texte imprimé] / Michael J. TREBILCOCK, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2015 . - 232 pages.
ISBN : 978-1-78347-160-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international GATT Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book presents an accessible yet nuanced introduction to the basic structure and principles of international trade law. It explores the development of the international trade law regime, principally GATT and WTO law, and through clear and concise discussion of the many developments that have arisen, gives a streamlined overview of this notoriously complex area of legal study. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0221 V 2015 TRE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1994 Importance : 394 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-56425-042-1 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 1ère édition . - Transnational Publishers, 1994 . - 394 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-56425-042-1
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1044 V 1994 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible An international restatement of contract law / Michael Joachim BONELL
Titre : An international restatement of contract law Titre original : The UNIDROIT Principles of international commercial contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael Joachim BONELL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Transnational Publishers Année de publication : 1997 Importance : 572 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-57105-074-8 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue An international restatement of contract law = The UNIDROIT Principles of international commercial contracts [texte imprimé] / Michael Joachim BONELL, Auteur . - 2ème édition . - Transnational Publishers, 1997 . - 572 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-57105-074-8
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats de vente internationale droit international privé droit commercial Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1046 V 1997 BON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible L'arbitrage transnational et les contrats d'État / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales
Titre : L'arbitrage transnational et les contrats d'État Titre original : Transnational Arbitration and State Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1988 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3691-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage transnational et les contrats d'État = Transnational Arbitration and State Contracts [texte imprimé] / Centre d'étude et de recherche de droit international et de relations internationales, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1988.
ISBN : 978-90-247-3691-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage transnational transnational arbitration contrat d'état state contract Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1078 V 1988 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée / Harold J. BERMAN
Titre : Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1961 Importance : 291 Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques du commerce avec les pays d'économie planifiée [texte imprimé] / Harold J. BERMAN, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1961 . - 291 ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce extérieur système américain système soviétique contrôle clause de la nation la plus favorisée règlement d'arbitrage accords commerciaux bilatéralisme organisation juridique du commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1463 V 1961 BER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Aspects juridiques de la franchise / Centre Paul Roubier
Titre : Aspects juridiques de la franchise Titre original : Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1986 Collection : Collection du CEIPI Importance : 135 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0708-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects juridiques de la franchise = Journée d'étude, Faculté de droit, Lyon, 21 mai 1986 [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur . - Litec, 1986 . - 135 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI) .
ISBN : 978-2-7111-0708-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise contrat de franchise pratiques restrictives droit de la concurrence droit communautaire droit français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1019 V 1986 CEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international / Luiz Olavo BAPTISTA
Titre : Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1991 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00673-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Les associations d'entreprises (joint ventures) dans le commerce international [texte imprimé] / Luiz Olavo BAPTISTA, Auteur ; Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 1991 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00673-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : associations d'entreprises joint-ventures commerce international common law accord de base accords-satellites contrôle étatique Index. décimale : 346.066 26 : Réorganisation des sociétés (acquisitions, fusions) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1007 V 1991 BAP 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les batailles du commerce mondial / Ali LAÏDI
Titre : Les batailles du commerce mondial Titre original : Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali LAÏDI, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2021 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082911-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Les batailles du commerce mondial = Penser la guerre économique avec et contre Michel Foucault [texte imprimé] / Ali LAÏDI, Auteur . - Presses universitaires de France, 2021 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-082911-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : guerre économique compétition économique néolibéralisme Index. décimale : 382.01 : Commerce international - Philosophie et théorie Résumé : À partir des outils conceptuels légués par Michel Foucault, il s'agit d'établir l'existence de la guerre économique, un concept rejeté jusqu'à présent par le monde académique et médiatique. Mais depuis l'élection de Trump en 2016, - un président américain qui aime la guerre commerciale -, le Brexit et les impacts économiques de la crise du Covid, les élites politiques et économiques ne peuvent plus nier son existence. L'auteur s'appuie sur l'un des plus grand intellectuel français du XXe siècle, Michel Foucault, pour montrer la généalogie de la guerre économique dans l'Histoire, sa pertinence face au concept de pouvoir et sa prolongation dans le champ civil et économique en temps de paix. Mais il analyse également comment Michel Foucault n'a pas perçu qu'une société où tous les individus sont les entrepreneurs de leur propre vie entraîne une concurrence féroce qui ne se règle pas uniquement dans les prétoires mais aussi sur les champs de bataille économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2574 V 2021 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Build, operate and transfer / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI
Titre : Build, operate and transfer : Approche law and economics Titre original : Modalité de partenariat public-privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Importance : 870 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5355-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
Build, operate and transfer = Modalité de partenariat public-privé : Approche law and economics [texte imprimé] / Nimrod Roger TAFOTIE YOUMSI, Auteur ; André PRÜM, Préfacier, etc. ; Pierre van OMMESLAGHE, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 870 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5355-8
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : build-operate-transfer partenariat public-privé contrat de concession concession secteur public Index. décimale : 346.023 : Droit des contrats administratifs et marchés publics Résumé : Cet ouvrage offre une vue globale et cohérente d'une technique innovante de réalisation de projets publics.
Cette œuvre pionnière fondée sur une méthode pragmatique, propose pour la première fois une analyse systématique du "Build, Operate and Transfer" qu'elle éclaire par une démarche interdisciplinaire ancrée autour de l'approche Law and Economics.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0866 V 2013 TAF Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie / Ali MEZGHANI
Titre : Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1981 Importance : 524 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981 . - 524 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1793 V 1981 MEZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1984 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1984 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0781 V 1984 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing / John O. HONNOLD
Titre : Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing Type de document : texte imprimé Auteurs : John O. HONNOLD, Auteur Editeur : The Foundation Press Année de publication : 1968 Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cases and Materials on the Law of Sales and Sales Financing [texte imprimé] / John O. HONNOLD, Auteur . - The Foundation Press, 1968 . - ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale financement des ventes law of sales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0908 V 1968 HON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La clause de la nation la plus favorisée / Claire CREPET DAIGREMONT
Titre : La clause de la nation la plus favorisée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00774-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : clause de la notion la plus favorisée droit du commerce international OMC investissements étrangers règlement arbitral des différends Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0622 V 2015 CRE 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 0630 V 2015 CRE 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La co-traitance internationale / Henry LESGUILLONS
Titre : La co-traitance internationale Titre original : Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1980 Importance : 326 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La co-traitance internationale = Journée d'Etude de Paris 30-31 Mars 1979 [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1980 . - 326 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrat de groupement momentané sociétés partnership droit allemand droit anglais droit italien droit comparé structure de coopération responsabilité des parties partage des résultats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1090 V 1980 LES Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Coface / Michel J. NOINVILLE
Titre : La Coface Titre original : La garantie des risques à l'exportation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel J. NOINVILLE, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1993 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-001945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
La Coface = La garantie des risques à l'exportation [texte imprimé] / Michel J. NOINVILLE, Auteur . - Dunod, 1993 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-001945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'exportation exportation risques garantie assurance-prospection assurance-crédit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Présentation de la palette des garanties sur laquelle l'exportateur va pouvoir jouer avec les avantages et les inconvénients de chaque procédure.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1021 V 1993 NOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment acheter une franchise / Jean H. GAGNON
Titre : Comment acheter une franchise Titre original : Guide du futur franchisé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean H. GAGNON, Auteur Editeur : Agence d'ARC Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89022-069-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment acheter une franchise = Guide du futur franchisé [texte imprimé] / Jean H. GAGNON, Auteur . - Agence d'ARC, 1984.
ISBN : 978-2-89022-069-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchisé franchisage avantages inconvénients aptitudes franchiseur achat conseillers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1005 V 1984 GAG 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Comment négocier une franchise / Olivier GAST
Titre : Comment négocier une franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur Editeur : Éditions de l'Usine nouvelle Année de publication : 1983 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-34016-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Comment négocier une franchise [texte imprimé] / Olivier GAST, Auteur ; Martin MENDELSOHN, Auteur . - Éditions de l'Usine nouvelle, 1983 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-34016-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : franchise franchiseur franchisé règle des trois-deux franchising franchisage contrat loi américaine full disclosure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0948 V 1983 GAS Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Ingeborg H. SCHWENZER
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2010 Importance : 1578 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-956897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Ingeborg H. SCHWENZER, Auteur . - 3ème édition . - Oxford University Press, 2010 . - 1578 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-956897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CVIM CISG convention sur la vente internationale de marchandises convention on the international sale of goods Index. décimale : 343.075 Résumé : The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. The Convention is now in force in more than 70 states and there are thousands of decisions by courts and arbitral tribunals that apply the rules of the Convention with the numbers increasing each year. As well as growing case law there are numerous books and innumerable contributions by scholars and practitioners on the Convention and its various topics and problems. Moreover, the CISG has had a great influence on modern domestic laws, such as the German Law of Obligations and the codifications in former Socialist states as well as on projects to unify the law, for example the UNIDROIT Principles for International Commercial Contracts, the European Principles of Contract Law and most recently the European Draft Common Frame of Reference. This is the third English edition of the Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG), the first having published in 1998. It is based on a broad comparative analysis of decisions and scholarly contributions from all states which have enacted the Convention. The contributors to this book, all being experts in their respective fields, base their analysis on the conviction that understanding and interpretation of the Convention requires close comparison and careful consideration of judicial and scholarly views from all jurisdictions. The previous editions of this Commentary have become an important source for the reading and explanation of the Convention, and are frequently cited by legal writers, courts and tribunals from all over the world. Since the second edition of the Commentary published in March 2005 10 countries including Japan have acceded to the CISG, Turkey is about to ratify it, and the UK is now the only important trading nation that is not party to the Convention. The recent reporting of 273 CIETAC awards on the CISG not only demonstrates the level of litigious activity in the field but also sheds light on the Chinese perspective on the Convention. This third edition of the Commentary comments on major decisions in international case law and the impact of developments in domestic law on an international level. The Commentary also considers the new opinions of the CISG Advisory Council (CISG-AC) on important issues such as the buyer's right to avoid the contract in case of non-conforming goods or documents, the calculation of damages under CISG, Art 74, the exemption of liability for damages under CISG, Art 79, and the calculation of damages under CISG, Arts 75 and 76. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0616 V 2010 SCH 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) / Peter SCHLECHTRIEM
Titre : Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1998 Importance : 852 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-826052-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Commentary on the UN Convention on the International Sale of Goods (CISG) [texte imprimé] / Peter SCHLECHTRIEM, Auteur ; Geoffrey THOMAS, Traducteur . - 2ème édition . - Clarendon Press, 1998 . - 852 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-826052-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : CISG CVIM vente internationale de marchandises international sale of goods commentaire commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Convention on the International Sale of Goods is one of the most successful attempts to unify parts of the law of international commerce. It provides the basis for transnational sales transactions in about 50 countries, including most of the EU member states, the USA, Canada, Australia, New Zealand and China. The United Nations Uniform Sales Law is applied by courts and arbitration tribunals around the world. Individual jurisdiction's domestic laws are based on the UN Sales Law and it has influenced numerous modern codes, making the Convention an indispensable source for scholars and practitioners dealing with sales law worldwide. This commentary is a translation of the second edition of the German "Kommentar zum Einheitlichen UN-Kaufrecht - CISG" published in 1995. This English edition has been brought totally up to date, including case law up to the Spring of 1997. The team of authors - experts in their respective fields, several of whom were involved in the drafting of the Convention itself - provide a commentary on each article, describing its history, underlying policies and connections with other articles, analysing key scholarly views and court decisions and dealing with the article itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0914 V 1998 SCH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the International Sales Law / C. M. BIANCA
Titre : Commentary on the International Sales Law Titre original : The 1980 Vienna Sales Convention Type de document : texte imprimé Auteurs : C. M. BIANCA, Auteur ; Michael Joachim BONELL, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1987 Importance : 903 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-01276-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law droit de la vente internationle CVIM CISG Vienna sales convention commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commentary on the International Sales Law = The 1980 Vienna Sales Convention [texte imprimé] / C. M. BIANCA, Auteur ; Michael Joachim BONELL, Auteur . - Giuffrè Editore, 1987 . - 903 pages ; Relié.
ISBN : 978-88-14-01276-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : international sales law droit de la vente internationle CVIM CISG Vienna sales convention commentary Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1057 V 1987 BIA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) / Stefan VOGENAUER
Titre : Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan VOGENAUER, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Importance : 1550 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-929175-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes unidroit unidroit principles contrats du commerce international international commercial contracts arbitrage commercial international arbitrage arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts is written by an international team of distinguished practitioners and academics. They offer an article by article commentary on the principles to provide an accessible guide to the existing case law and legal literature, as well as a comparison with national and international legislation. The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts are the result of the ambitious quest to codify the lex mercatoria; those unwritten rules of the game by which merchants have always understood to do international business. Since the publication of their first version in 1994, the UNIDROIT Principles have been impressively successful. They have become a serious alternative to national contract laws in international disputes decided by arbitral tribunals, such as those administered by the International Chamber of Commerce (ICC). At the same time, they have been accepted as a model for reforming the laws on international contract, by countries such as Russia, Lithuania, and China. With the publication of a new version of the Principles in 2004, this first phase of codifying international contract law is now considered to be finished. This book provides commentary on the substantive rules on contracts with a comprehensive analysis of each provision. As a result, this book aims to increase understanding of the rules governing international contracts and aid the practical application of the Principles. Commentary on the UNIDROIT principles of international commercial contracts (PICC) [texte imprimé] / Stefan VOGENAUER, Auteur ; Jan KLEINHEISTERKAMP, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 1550 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-929175-5
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes unidroit unidroit principles contrats du commerce international international commercial contracts arbitrage commercial international arbitrage arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts is written by an international team of distinguished practitioners and academics. They offer an article by article commentary on the principles to provide an accessible guide to the existing case law and legal literature, as well as a comparison with national and international legislation. The UNIDROIT Principles of International Commercial Contracts are the result of the ambitious quest to codify the lex mercatoria; those unwritten rules of the game by which merchants have always understood to do international business. Since the publication of their first version in 1994, the UNIDROIT Principles have been impressively successful. They have become a serious alternative to national contract laws in international disputes decided by arbitral tribunals, such as those administered by the International Chamber of Commerce (ICC). At the same time, they have been accepted as a model for reforming the laws on international contract, by countries such as Russia, Lithuania, and China. With the publication of a new version of the Principles in 2004, this first phase of codifying international contract law is now considered to be finished. This book provides commentary on the substantive rules on contracts with a comprehensive analysis of each provision. As a result, this book aims to increase understanding of the rules governing international contracts and aid the practical application of the Principles. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0897 V 2009 VOG Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce international entre bi- et multilatéralisme / Bernard REMICHE
Titre : Le commerce international entre bi- et multilatéralisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Droit-économie international Importance : 395 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3831-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Le commerce international entre bi- et multilatéralisme [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Auteur . - Larcier, 2010 . - 395 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-3831-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : bilatéralisme multilatéralisme commerce international OMC Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Nous assistons depuis un certain nombre d’années à un double phénomène : d’une part, l’encadrement du commerce international depuis la signature du GATT en 1947, qui s’est renforcé et approfondi avec l’avènement de l’OMC en 1995 et les développements de celle-ci depuis lors, et, d’autre part, la multiplication des accords commerciaux régionaux (ACR) qui, s’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau, interpellent par leur nombre grandissant (plus de 300 notifiés à l’OMC).
De nombreuses questions se posent.
L’OMC est-elle en crise ou en changement ?
L’OMC doit-elle être « seulement libérale », comme le prônait l’Administration Bush, ou aussi au service du développement, comme le soutiennent de nombreux Eeuropéens ?
A-t-on fait trop de multilatéralisme ou pas assez ?
Le système financiero-économique est-il simplement « en panne », comme semblent le suggérer certains observateurs de la crise actuelle, ou est-il en crise d’identité, comme le croient beaucoup d’autres ?
Faut-il opposer règlementation et libéralisme, ou l’un doit-il simplement accompagner l’autre ?
À toutes ces questions – et à beaucoup d’autres –, le présent ouvrage tente d’apporter, sinon des réponses, du moins des éléments de réflexion.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0216 V 2010 REM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce international des marchandises / François OTT
Titre : Le commerce international des marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2010 Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5930-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Le commerce international des marchandises [texte imprimé] / François OTT, Auteur ; Pascal MATTHEY, Auteur . - Schulthess, 2010 . - 326 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7255-5930-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international ventes internationales de marchandises opérateurs économiques loi fédérale sur le droit international privé contrat consensuel CVIM incoterms crédit documentaire garantie bancaire contrats de transport internationaux assurance transport compétence internationale arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le commerce international des marchandises implique l'intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l'acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l'entrepositaire et l'assureur transport.
L'ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l'exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d'expédition, le contrat d'entrepôt, l'assurance transport, les fors et l'arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu'une liste d'adresses utiles. Il s'adresse aux professionnels de la branche ainsi qu'à toute personne qui s'intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l'exportation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0469 V 2010 OTT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le commerce des produits de base et l'action internationale / Daniel DORMOY
Titre : Le commerce des produits de base et l'action internationale Titre original : Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel DORMOY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1986 Importance : 751 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00171-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le commerce des produits de base et l'action internationale = Contribution à l'étude juridique de l'ordre économique international [texte imprimé] / Daniel DORMOY, Auteur . - Pedone, 1986 . - 751 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00171-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base action internationale fondements coordinations institutions instruments résultats régime particulier accords multilatéraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1816 V 1986 DOR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
Titre : La conquête des marchés extérieurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur Editeur : Éditions d'Organisation Année de publication : 1978 Collection : Série E.O. internationale Importance : 238 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-0366-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers exportation franchisage international accords industriels sociétés en co-propriété joint ventures consortiums internationaux usines clés en mains négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La conquête des marchés extérieurs [texte imprimé] / Georges LEROY, Auteur ; Guy RICHARD, Auteur ; Jean-Paul SALLENAVE, Auteur . - Éditions d'Organisation, 1978 . - 238 pages ; Broché. - (Série E.O. internationale) .
ISBN : 978-2-7081-0366-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : marchés étrangers exportation franchisage international accords industriels sociétés en co-propriété joint ventures consortiums internationaux usines clés en mains négociation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0742 V 1978 LER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat économique international : Stabilité et évolution / Laszlo RECZEI
Titre : Le contrat économique international : Stabilité et évolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1975 Importance : 586 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat économique international : Stabilité et évolution [texte imprimé] / Laszlo RECZEI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1975 . - 586 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contrats d'affaire droit international privé commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1124 V 1975 REC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le Contrat International De Construction / André BRABANT
Titre : Le Contrat International De Construction Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRABANT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1981 Importance : 479 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0261-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Contrat International De Construction [texte imprimé] / André BRABANT, Auteur . - Bruylant, 1981 . - 479 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0261-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : construction contrat contrat international de construction marché international de construction demande internationale de travaux demande internationale de biens d'équipement demande internationale travaux biens d'équipement financement offre de travaux services de construction formation exécution responsabilité des architectes responsabilité des ingénieurs-conseils responsabilité des consultants responsabilités effets du contrat obligations des parties sous-traitance maître d'ouvrage clauses financières incidents d'exécution réceptions garanties responsabilités des travaux expertise technique droit applicable contentieux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0754 V 1981 BRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de construction / Panayotis GLAVINIS
Titre : Le contrat international de construction Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1995 Importance : 680 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-31-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le contrat international de construction [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur . - GLN Joly Editions, 1995 . - 680 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-907512-31-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat international de construction construction phase préparatoire phase opératoire contrat complexe intervenants travaux de construction maître de l'ouvrage internationalité règlement des litiges droit applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1020 V 1995 GLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le contrat international de distribution / Roberta RIBEIRO OERTEL
Titre : Le contrat international de distribution : Comparaison France-Brésil Titre original : Concession et Franchise Type de document : texte imprimé Auteurs : Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Droit & économie Importance : 520 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5330-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
Le contrat international de distribution = Concession et Franchise : Comparaison France-Brésil [texte imprimé] / Roberta RIBEIRO OERTEL, Auteur ; Jochen BAUERREIS, Préfacier, etc. ; Jean-Jacques FORRER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2016 . - 520 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-5330-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrat international de distribution distribution concession franchise comparaison France Brésil droits internes rupture du contrat responsabilité droit applicable choix de la juridiction tribunal compétent droit international privé autonomie de la volonté loi applicable Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
Tandis que les contrats de concession commerciale et de franchise sont des techniques contractuelles largement utilisées en droits français et brésilien, la pratique commerciale interne et internationale met en évidence l’accroissement du contentieux résultant de la rupture brutale du contrat de distribution.
Dans un premier temps, l’auteur développe une typologie des contrats de concession commerciale et de franchise afin de dégager leur nature et régime juridiques. Il y analyse notamment les jurisprudences française et brésilienne relatives à la rupture brutale du contrat. Cette première partie permet d’appréhender les développements récents de la théorie de la responsabilité délictuelle et contractuelle concernant les actions en justice introduites par le contractant évincé ayant subi un préjudice.
Dans un second temps, le contrat de distribution est examiné au prisme du droit international privé français et brésilien. À travers l’étude de la détermination de la juridiction compétente – tant étatique qu’arbitrale – et du droit applicable, l’auteur montre que le traitement de la rupture brutale du contrat de distribution en droit interne et international dépend amplement des objectifs poursuivis par le législateur et les tribunaux lors de l’application du droit.
Par sa dimension comparative, mettant en relief l’approche juridique du droit de l’Union européenne et celle d’une coopération interaméricaine, cet ouvrage contribue à la réflexion sur la coordination de différents ordres juridiques et l’adoption des instruments de droit international privé privilégiant les échanges commerciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0970 V 2016 RIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats de commerce internationaux / Jean DELACOLLETTE
Titre : Les contrats de commerce internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean DELACOLLETTE, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1988 Importance : 166 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1071-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de commerce internationaux [texte imprimé] / Jean DELACOLLETTE, Auteur . - De Boeck Université, 1988 . - 166 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8041-1071-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux internationaux commerce international contrats de vente internationale de marchandise vente internationale de marchandise contrats internationaux de transfert de technologie transfert de technologie intermédiaires commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1066 V 1988 DEL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Contrats d'exportation / Paul DUPIN DE SAINT-CYR
Titre : Contrats d'exportation Titre original : Modèles et commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Jupiter Année de publication : 1973 Collection : Exporter Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'exportation = Modèles et commentaires [texte imprimé] / Paul DUPIN DE SAINT-CYR, Auteur . - 2ème édition . - Jupiter, 1973. - (Exporter) .
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats d'exportation exportation paiement direct paiement par crédit documentaire clauses de paiement échelonné paiement échelonné Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1008 V 1973 DUP Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux et arbitrage / Marcel FONTAINE
Titre : Les contrats internationaux et arbitrage Titre original : International contracts and arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : CRIDES-Jean Renauld Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6804-0 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Les contrats internationaux et arbitrage = International contracts and arbitration [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur . - Larcier, 2014 . - 154 pages ; Broché. - (CRIDES-Jean Renauld) .
ISBN : 978-2-8044-6804-0
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats internationaux arbitrage principes d'UNIDROIT droit des contrats Afrique droit transnational arbitrage international Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Arbitrage - Cet ouvrage porte sur certains développements récents du droit des contrats internationaux en rapport avec l'arbitrage. Les sujets traités sont les suivants : Le droit commun européen de la vente - Les principes UN1DR01T - L'harmonisation du droit des contrats en Afrique et en Asie - La concurrence entre la Civil Law et la Common Law - La dimension éthique - La pratique de l'arbitrage. THE CESL PROPOSAL : THE IMPACT ON INTERNATIONNAL CONTRACTS - THE SIGNIFIANCE OF THE UNIDROIT PRINCIPLES FOR INTERNATIONAL CONTRACT PRACTICE - LE DROIT DES CONTRATS EN AFRIQUE - LE REGARD D'UN AFRICANISTE - INTERNATIONNAL CONTRATCS AND LEGAL ORIGINS THEORY - L'ETHIQUE ET LE DROIT DES CONTRATS INTERNTIONAUXL'AUTONOMIE DE LA VOLONTE, LE DROIT TRANSNATIONAL ET L'ARBITRAGE INTERNATIONAL Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0598 V 2014 FON Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contrats internationaux / Ugo DRAETTA
Titre : Les contrats internationaux Titre original : Pathologie et Remèdes Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1996 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0707-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats internationaux = Pathologie et Remèdes [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur ; Ralph LAKE, Auteur . - Bruylant, 1996.
ISBN : 978-2-8027-0707-3
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux lex mercatoria inexécution contractuelle indemnisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1049 V 1996 DRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les contre-mesures dans les relations internationales economiques / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Les contre-mesures dans les relations internationales economiques Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 1993 Autre Editeur : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales Importance : 246 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00241-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Les contre-mesures dans les relations internationales economiques [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Pedone : Institut Universitaire de Hautes Études Internationales, 1993 . - 246 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00241-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : contre-mesures relations internationales économiques représailles sanctions économiques mesures de rétorsion droit international morphologie dynamique recours instrument de négociation conditions de recours nature juridique caractères règlement des différends proportionnalité réaction fait générateur Index. décimale : 341.582 : Sanctions (boycott , embargo, représailles) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1558 V 1993 BOI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La Convention de Vienne en Amérique : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods Type de document : texte imprimé Auteurs : AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 408 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-099-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] La Convention de Vienne en Amérique = The Vienna convention in America : 40th anniversary of the United Nations convention on contracts for the international sale of goods : 40e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / AGUILAR VIEIRA, Iacyr de, Auteur ; Gustavo CERQUEIRA, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 408 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm.
ISBN : 978-2-36517-099-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CVIM droit du commerce international droit international privé vente vente internationale de marchandises Amérique droit comparé étude comparative Index. décimale : 343.708 7 : Commerce international (droit) - Amérique du Nord Résumé : À l'heure où la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises fête ses quarante ans, son rayonnement en Amérique est révélateur de son succès. En effet, dix-neuf des quatre-vingt-treize États partis à la Convention se trouvent dans ce vaste continent. Afin de célébrer ce quarantième anniversaire, la section Amérique latine de la Société de législation comparée a souhaité présenter l'état actuel de l'application de la Convention dans les différents pays américains et mesurer l'influence de ce texte sur les droits internes de la vente. Alors que les applications jurisprudentielles et les travaux universitaires se multiplient à l'occasion des adhésions américaines à la Convention, cette présentation entend offrir une meilleure connaissance du fonctionnement de la Convention dans ces pays et, par-là, soutenir l'effort de promotion de l'uniformité de l'application de ses règles. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5220297&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3011 V 2020 AGU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Claude WITZ
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2008 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07559-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Peter SCHLECHTRIEM, Auteur . - Dalloz, 2008 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07559-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international cvim champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Négocier les contrats de ventes internationales de marchandises
La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre ? Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM ?
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1083 V 2008 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises / Karl H. NEUMAYER
Titre : Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises Titre original : Commentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 1993 Collection : Publication CEDIDAC num. 24 Importance : 763 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88197-023-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises = Commentaire [texte imprimé] / Karl H. NEUMAYER, Auteur ; Catherine MING, Auteur ; François DESSEMONTET, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 1993 . - 763 pages. - (Publication CEDIDAC; 24) .
ISBN : 978-2-88197-023-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention de Vienne CVIM vente internationale de marchandises commentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0909 V 1993 NEU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms / Yves DERAINS
Titre : La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms Titre original : Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Droit Des Affaires Importance : 169 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00754-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. La Convention de Vienne sur la vente internationale et les Incoterms = Actes du Colloque des 1er et 2 décembre 1989 [texte imprimé] / Yves DERAINS, Directeur de la recherche ; Jacques GHESTIN, Directeur de la recherche . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 169 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00754-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vente internationale de marchandises CVIM incoterms commerce international colloque Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention de Vienne est applicable en France depuis le 1er janvier 1988. La France a été l'un des premiers Etats à ratifier la Convention. La ratification des Etats-Unis, plus tardive, a entraîné celles d'un nombre suffisant d'autres Etats, une vingtaine aujourd'hui répartis dans le monde entier, pour permettre l'entrée en vigueur de la Convention. Elle devrait rapidement régir la plupart des ventes internationales. La Convention ne s'applique qu'à défaut de volonté contraire des parties. En matière internationale, plus encore qu'en droit interne, ce sont les conditions générales de vente, les contrats types internationaux qui constituent le droit le plus largement appliqué. Ces dispositions n'ont force obligatoire qu'en raison d'une référence expresse ou tacite des parties, mais les usages commerciaux leurs donnent, en fait, une grande autorité. Celle-ci se trouve renforcée, et prend une nature différente, lorsque ces normes professionnelles ont été consacrées par un organisme dont l'autorité est reconnue, comme les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1084 V 1990 DER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Coopération entre les entreprises et organisation industrielle / Jacques-Laurent RAVIX
Titre : Coopération entre les entreprises et organisation industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Laurent RAVIX, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1996 Collection : Recherche et entreprises Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-05336-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Coopération entre les entreprises et organisation industrielle [texte imprimé] / Jacques-Laurent RAVIX, Auteur . - CNRS Editions, 1996 . - 312 pages ; Broché. - (Recherche et entreprises) .
ISBN : 978-2-271-05336-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : industri organisation contrôle relations interentreprises coopération interentreprises concurrence recherche Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Accords et alliances diverses sont devenus aujourd'hui des éléments-clés dans les stratégies des entreprises. Cet ouvrage présente des propositions nouvelles pour l'analyse économique de la coopération entre les firmes. Différents angles d'approche de la question sont abordés : contrats de coopération, création de ressources et de compétences, réseaux d'entreprises, quasi-intégration des activités productives, coproduction de services, processus de création d'activités et de produits nouveaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1051 V 1996 RAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Countertrade Handbook / Dick FRANCIS
Titre : Countertrade Handbook Titre original : A practical guide to techniques and opportunities in world markets Type de document : texte imprimé Auteurs : Dick FRANCIS, Auteur Editeur : Woodhead-Faulkner Année de publication : 1987 Importance : 256 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-85941-351-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés off-set buy-back countertrade insurance countertrade goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Countertrade Handbook = A practical guide to techniques and opportunities in world markets [texte imprimé] / Dick FRANCIS, Auteur . - Woodhead-Faulkner, 1987 . - 256 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-85941-351-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : countertrade échanges compensés off-set buy-back countertrade insurance countertrade goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1063 V 1987 FRA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Cours de droit du commerce international / Berthold GOLDMAN
Titre : Cours de droit du commerce international Titre original : rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Berthold GOLDMAN, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1971 Importance : 445 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international cours commerce international entreprises du commerce international opérations du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cours de droit du commerce international = rédigé d'après la sténotypie et avec l'autorisation [texte imprimé] / Berthold GOLDMAN, Auteur . - Les Cours de droit, 1971 . - 445 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international cours commerce international entreprises du commerce international opérations du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1422 V 1971 GOL 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1423 V 1971 GOL 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le crédit acheteur international / Édith CHOMENTOWKSI
Titre : Le crédit acheteur international Titre original : Financement des exportations Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith CHOMENTOWKSI, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur ; Pascale BLOCH, Préfacier, etc. ; Henri d' AMBRIERES, Auteur de la postface, du colophon, etc. Editeur : Revue Banque Année de publication : 2012 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-588-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : crédit commerce international financement exportations Index. décimale : 382.63 : Politique d'exportation Résumé : Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle.
Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur - sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe -, est un atout essentiel pour le fournisseur.
L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent :
rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ;
décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ;
détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties.
Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international.
Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.Le crédit acheteur international = Financement des exportations [texte imprimé] / Édith CHOMENTOWKSI, Auteur ; Martine LEIMBACH, Auteur ; Pascale BLOCH, Préfacier, etc. ; Henri d' AMBRIERES, Auteur de la postface, du colophon, etc. . - Revue Banque, 2012 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-588-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : crédit commerce international financement exportations Index. décimale : 382.63 : Politique d'exportation Résumé : Le crédit est le moteur du commerce international de biens d'équipement et celui-ci le pilier de l'économie réelle.
Le financement offert à l'acheteur, avec le "soutien" des autorités du pays exportateur - sous forme d'une couverture des risques pris par les banques prêteuses ou d'un taux d'intérêt fixe -, est un atout essentiel pour le fournisseur.
L'ouvrage, dont il n'existe pas d'équivalent :
rappelle le contexte historique des diverses réglementations du financement du commerce international de biens d'équipement bénéficiant de soutien public : au niveau de l'OCDE, de l'Union européenne et des pays exportateurs ;
décrit les particularités du crédit à l'exportation, crédit administré par les pouvoirs publics et crédit affecté au financement d'un contrat d'exportation ;
détaille les dispositions financières et juridiques qui contractualisent les relations entre les parties.
Ce livre s'adresse aux entreprises exportatrices, aux professionnels du secteur bancaire, mais aussi aux professeurs et étudiants qui souhaitent bénéficier d'une référence dans le domaine des techniques de financement et de couverture des risques à l'international.
Rédigé conjointement par une juriste internationale et une praticienne du crédit export, il permet de couvrir l'ensemble des questions théoriques et pratiques qui se posent à tous ces acteurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0212 V 2012 CHO Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le crédit documentaire / Benoît FERON
Titre : Le crédit documentaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît FERON, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-218-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Le crédit documentaire [texte imprimé] / Benoît FERON, Auteur . - Anthemis, 2010 . - 218 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87455-218-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit bancaire droit commercial international chaîne de contrat obligations RUU 600 CCI fraudes dérives crédit documentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les crédits documentaires sont utilisés dans le monde entier comme instruments de paiement dans les opérations de commerce international. Ils sont devenus une véritable institution née spontanément des besoins de la pratique. Les crédits documentaires sont régis tant dans leurs principes que dans leur fonctionnement opérationnel par les usages du commerce international auxquels les parties concernées décident de se soumettre sans intervention des différents législateurs nationaux. En décembre 2006, la Chambre de Commerce Internationale a adopté une nouvelle version des Uniform Customs and Practice for Documentary Credits : les UCP/RUU 600. Cette nouvelle version des règles s'applique aux crédits documentaires émis à partir du 1er juillet 2007. Ce nouveau texte clarifie un certain nombre de concepts. Quelques points nouveaux soulèvent par ailleurs des difficultés d'interprétation. Ce cahier a pour objectif d'expliquer les nouvelles règles applicables à cet instrument particulier et de préciser les évolutions dont il a fait l'objet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1932 V 2010 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Crédit documentaire et connaissement / Karim ADYEL
Titre : Crédit documentaire et connaissement Titre original : Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Droit-économie international Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5164-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Crédit documentaire et connaissement = Théories institutionnelles, problématiques juridiques et solutions jurisprudentielles [texte imprimé] / Karim ADYEL, Auteur ; François-Paul BLANC, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 418 pages ; Broché. - (Droit-économie international) .
ISBN : 978-2-8044-5164-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : connaissement droit du commerce international commerce international transports internationaux transactions crédit documentaire Index. décimale : 346.073 : Prêt (droit) Résumé : La mondialisation a modifié le monde des affaires. Plusieurs facteurs poussent à s’intéresser aux outils juridiques qui permettent ce développement économique et offrent la sécurité adéquate aux opérations et aux opérateurs du commerce international.
Le crédit documentaire est sans conteste la technique la plus utilisée à cette fin. La souplesse du procédé réside dans les diverses formes qu’il peut revêtir ainsi que ses divers modes de réalisation, le tout adapté à la nature des transactions qu’il est appelé à couvrir.
Les fonctions qu’il remplit apportent plus de confiance et de sécurité dans les transactions commerciales internationales.
Le symbole de son évolution est l’informatisation des RUU de la CCI. La collaboration de la CCI avec la CNUDCI et la CNUCED conforte cette évolution.
Le crédit documentaire fait la plupart du temps appel au connaissement. Ce dernier est le document le plus utilisé dans le cadre d’une opération de transport international de marchandises par mer et le plus demandé par les banques dans une opération de Credoc.
Pouvant revêtir diverses formes et remplissant plusieurs fonctions, il a fait l’objet de plusieurs conventions internationales. Son informatisation récente démontre son importance dans le commerce mondial.
L’interconnexion du connaissement et du Credoc se manifeste à plusieurs niveaux dans le cadre des opérations de vente internationale de marchandises par mer.
Cet ouvrage présente une analyse exhaustive, interactive et actualisée de ces deux institutions au regard de la pratique bancaire internationale et des textes internationaux. L’aspect jurisprudentiel y est également traité au vu des problématiques majeures se rapportant aux deux matières.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0214 V 2012 ADY 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1926 V 2012 ADY 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible