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CREDIMI 301
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L'animal, entre science et droit / Sonia DESMOULIN-CANSELIER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2283 XXV 2006 DES 1 Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2284 XXV 2006 DES 2 Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Annuaire européen de bioéthique / Gérard HUBER
Titre : Annuaire européen de bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard HUBER, Auteur Editeur : Association Descartes Année de publication : 1993 Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909728-09-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique annuaire Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire européen de bioéthique [texte imprimé] / Gérard HUBER, Auteur . - Association Descartes, 1993 . - 400 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-909728-09-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique annuaire Europe Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2807 XXV 1993 HUB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Bioéthique / Daniel BORILLO
Titre : Bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BORILLO, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 311 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08936-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit france histoire juridique politiques publiques lois bioéthiques principes juridiques critique du dispositif français nationalisation du corps et de la vie Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; sur les implications des expériences réalisées ; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain.
Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
À partir d'une analyse objective des différentes positions philosophiques, une description des règles du droit et une lecture critique du dispositif en vigueur, l'auteur donne les éléments politiques et juridiques nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu capital que représente la bioéthique dans le contexte français et européen.Bioéthique [texte imprimé] / Daniel BORILLO, Auteur . - Dalloz, 2011 . - 311 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-08936-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : bioéthique droit france histoire juridique politiques publiques lois bioéthiques principes juridiques critique du dispositif français nationalisation du corps et de la vie Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé : Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé. Les dilemmes éthiques suscités par certaines pratiques controversées de la science ont rendu nécessaire de développer un savoir spécifique : sur l'état d'avancement des recherches scientifiques ; sur les implications des expériences réalisées ; sur les enjeux sociaux des différents choix possibles ; et pour permettre, aussi, d'établir un ensemble de règles, afin d'unifier les pratiques scientifiques qui impliquent l'être humain.
Cet ouvrage présente au lecteur, de manière critique, les principaux textes juridiques et analyse l'idéologie sous-jacente des normes bioéthiques françaises.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
L'ouvrage présente le droit positif national et les principales dispositions internationales adoptées par la France en matière de bioéthique.
À partir d'une analyse objective des différentes positions philosophiques, une description des règles du droit et une lecture critique du dispositif en vigueur, l'auteur donne les éléments politiques et juridiques nécessaires pour mieux comprendre l'enjeu capital que représente la bioéthique dans le contexte français et européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2306 XXV 2011 BOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Bioéthique, biodroit, biopolitique / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Titre : Bioéthique, biodroit, biopolitique Titre original : Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Droit et société Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03099-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
Bioéthique, biodroit, biopolitique = Réflexions à l'occasion du vote de la loi du 4 août 2004 [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 154 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-03099-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique médicale bioéthique biodroit biopolitique politisation du vivant droit international universalisation déontologie crimes libertés consentement formes de volonté droit de la bioéthique Index. décimale : 344.440 419 : Problèmes de la pratique médicale (droit) - France Résumé :
Procréation médicalement assistée, interruption de grossesse, expérimentation biomédicale, brevetabilité du vivant, droit à la mort, recherche sur l''embryon, clonage… depuis les années 1980, la question « bioéthique » acquiert une saillance sans cesse plus grande dans l''espace public. Indisponibilité du corps humain, respect de l''être humain dès le commencement de la vie, principe constitutionnel de sauvegarde de la dignité de la personne, érection du clonage reproductif en « crime contre l''espèce humaine », apparition de conventions internationales (Conseil de l''Europe, UNESCO…) : l''effort de régulation et de qualification juridique en matière de bioéthique va, lui aussi et sur la même période, s''intensifiant. Le présent ouvrage se propose de rendre compte de ce double mouvement de diversification et de juridicisation de la problématique bioéthique. La double hypothèse sur laquelle il repose est la suivante. Fondamentalement, l''émergence d''un droit de la bioéthique a nécessairement pour effet de dessiner une certaine politique du vivant, de distinguer entre modalités légitimes et illégitimes de gouvernement des corps et des conduites. Accessoirement, si la bioéthique a initialement pu être un sujet dont on soulignait à l''envi la spécificité (enjeux dits « fondamentaux », et donc modalités de régulation juridique spécifiques, a-politiques, etc.), elle est aujourd''hui, par certains aspects, un sujet comme les autres - susceptible alors, comme les autres, d''être un des lieux d''expression de clivages de type politique, axiologique. On cherche dès lors à mettre à nu certains des éléments centraux et points d''achoppement de cette nouvelle « biopolitique », les obstacles qu''elle rencontre et les limites auxquelles elle se heurte. Sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez,professeur de droit public à l''Université Paris XII. Ses travaux portent notamment sur le contenu et les conditions d''élaboration d''un droit de la bioéthique. Ont [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2281 XXV 2006 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Bioéthique et droit international / Christian BYK
Titre : Bioéthique et droit international Titre original : Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0799-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Bioéthique et droit international = Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - Litec, 2007 . - 210 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0799-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit de la santé bioéthique droit international déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme universalisme mondialisation grands principes équité justice éthique de solidarité responsabilité information débat public Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : En adoptant en octobre 2005 la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme, l'Unesco a montré la capacité du "grand machin" à mener à terme, en à peine deux ans, l'élaboration d'un texte de portée universelle sur un sujet sensible tant pour les citoyens que les États.
Ce "tour de force" ne doit toutefois pas cacher les ambiguïtés du texte.
En effet, il n'aborde aucun sujet qui fâche. On peut le comprendre du clonage humain, objet d'une Déclaration controversée adoptée par l'ONU en 2004. C'est moins évident pour la recherche biomédicale ou les transplantations d'organes, déjà objets de règles internationales.
Ne nous méprenons pas. Cette faiblesse substantielle est consciente. En relevant le défi de cette rédaction, les auteurs ont bien compris que l'importance du texte serait moins dans l'apparente illusion de proposer des solutions éthiques et juridiques à léchelle planétaire que dans le fait d'intégrer les sciences de la vie à une réflexion globale prenant en compte la diversité culturelle et les disparités économiques et sociales.
Ceci étant, la déception première pourrait être transformée en une situation plus positive si, profitant de la dynamique déclarative, les destinataires du texte, au premier chef desquels les États, investissaient par leurs actions le domaine de la coopération internationale, comme y incite la Déclaration.
C'est en ce sens que cette Déclaration, premier texte de ce type à vocation universelle, ne restera pas lettre morte et apportera sa pierre à la construction d'un monde global mieux équilibré.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2288 XXV 2007 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE
Titre : Bioéthique, droits de l'homme et biodroit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Importance : 574 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3208-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Bioéthique, droits de l'homme et biodroit [texte imprimé] / Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2009 . - 574 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3208-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2275 XXV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Bioéthique, droits de l'homme et biodroit / Marie-Luce DELFOSSE
Titre : Bioéthique, droits de l'homme et biodroit Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Larcier Année de publication : 2005 Importance : 554 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Bioéthique, droits de l'homme et biodroit [texte imprimé] / Marie-Luce DELFOSSE, Auteur ; Catherine BERT, Auteur . - 1ère édition . - Larcier, 2005 . - 554 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé bioéthique droits de l'homme biodroit textes internationaux régionaux belges français commentés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2276 XXV 2005 DEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible De la biologie à la culture / Jacques RUFFIÉ
Titre : De la biologie à la culture Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques RUFFIÉ, Auteur Editeur : Flammarion Année de publication : 1976 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-08-211109-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie vie vivant espèce polymorphisme transformisme fixisme évolution préadaptation génétique adaptation sélection naturelle darwinisme néodarwinisme lamarckisme ontogénisme moléculaire,primates hominisation milieu humain comportements langues communications races humaines racisme métissage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De la biologie à la culture [texte imprimé] / Jacques RUFFIÉ, Auteur . - Flammarion, 1976 . - 594 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-08-211109-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie vie vivant espèce polymorphisme transformisme fixisme évolution préadaptation génétique adaptation sélection naturelle darwinisme néodarwinisme lamarckisme ontogénisme moléculaire,primates hominisation milieu humain comportements langues communications races humaines racisme métissage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2843 XXV 1976 RUF Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La biotechnologie, demain ? / Jean-Claude PELISSOLO
Titre : La biotechnologie, demain ? Titre original : Rapport à Monsieur le Premier ministre Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude PELISSOLO, Auteur ; Délégation générale à la recherche scientifique et technique, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1980 Importance : 87 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000670-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie mécanismes applications industrielles microbes homme animal plante bio-industries techniques du vivant cellule Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La biotechnologie, demain ? = Rapport à Monsieur le Premier ministre [texte imprimé] / Jean-Claude PELISSOLO, Auteur ; Délégation générale à la recherche scientifique et technique, Auteur . - La Documentation Française, 1980 . - 87 pages.
ISBN : 978-2-11-000670-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie mécanismes applications industrielles microbes homme animal plante bio-industries techniques du vivant cellule Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2840 XXV 1980 PEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Biotechnologie / Alan T. BULL
Titre : Biotechnologie Titre original : Tendances et perspectives internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan T. BULL, Auteur ; Geoffrey HOLT, Auteur ; Malcolm D. LILLY, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 1982 Importance : 99 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-22362-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biotechnologie sciences technologies ressources microbiologie biochimie manipulations génétiques ingénierie énergies matières premières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Biotechnologie = Tendances et perspectives internationales [texte imprimé] / Alan T. BULL, Auteur ; Geoffrey HOLT, Auteur ; Malcolm D. LILLY, Auteur . - OCDE, 1982 . - 99 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-22362-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biotechnologie sciences technologies ressources microbiologie biochimie manipulations génétiques ingénierie énergies matières premières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2803 XXV 1982 BUL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le cerveau conscient / Steven ROSE
Titre : Le cerveau conscient Type de document : texte imprimé Auteurs : Steven ROSE, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1975 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004208-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences cerveau conscience plasticité mémoire émotion autorégulation vigilance sommeil folie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cerveau conscient [texte imprimé] / Steven ROSE, Auteur . - Seuil, 1975 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-004208-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences cerveau conscience plasticité mémoire émotion autorégulation vigilance sommeil folie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2833 XXV 1975 ROS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Changements climatiques et défis du droit / Christel COURNIL
Titre : Changements climatiques et défis du droit Titre original : Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christel COURNIL, Auteur ; Catherine FABREGOULE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2859-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changements climatiques défis du droit enjeux droit de l'environnement prévention gouvernance internationale et communautaire défis politiques dispositions juridiques règles de l'OMC droits et responsabilité justice climatique anticipation droits de l'homme droits fondamentaux climat Résumé :
Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d’adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l’épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s’affiner avec pour toile de fond l’obsédante question de « l’effectivité-efficacité » de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III). Actes de la journée d’études du 24 mars 2009 Université Paris Nord 13 Centre d’Études et de recherches Administratives et politiques CERAP.
Changements climatiques et défis du droit = Actes de la journée d'études du 24 mars 2009 [texte imprimé] / Christel COURNIL, Auteur ; Catherine FABREGOULE, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2859-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changements climatiques défis du droit enjeux droit de l'environnement prévention gouvernance internationale et communautaire défis politiques dispositions juridiques règles de l'OMC droits et responsabilité justice climatique anticipation droits de l'homme droits fondamentaux climat Résumé :
Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d’adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l’épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s’affiner avec pour toile de fond l’obsédante question de « l’effectivité-efficacité » de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d’une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III). Actes de la journée d’études du 24 mars 2009 Université Paris Nord 13 Centre d’Études et de recherches Administratives et politiques CERAP.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2289 XXV 2010 COU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Code de la santé / Editions BERTI
Titre : Code de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Editions BERTI, Auteur Editeur : BERTI Editions Année de publication : 2018 Importance : 422 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : code de la santé droit algérien bilingue français arabe nouvelle loli sur la santé hygiène sécurité médecine du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code de la santé [texte imprimé] / Editions BERTI, Auteur . - BERTI Editions, 2018 . - 422 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : code de la santé droit algérien bilingue français arabe nouvelle loli sur la santé hygiène sécurité médecine du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2262 XXV 2018 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Code de la santé publique / Jean-Michel de FORGER
Titre : Code de la santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel de FORGER, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Jean PENNEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Importance : 2460 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06032-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code santé publique Index. décimale : 344.440 4 : Droit français de la santé publique Code de la santé publique [texte imprimé] / Jean-Michel de FORGER, Auteur ; Didier TRUCHET, Auteur ; Jean PENNEAU, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 2460 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-06032-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code santé publique Index. décimale : 344.440 4 : Droit français de la santé publique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2814 XXV 2005 FOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les comités d'éthique et le droit / Sophie MONNIER
Titre : Les comités d'éthique et le droit Titre original : Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie MONNIER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 619 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00055-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Les comités d'éthique et le droit = Eléments d'analyse sur le système normatif de la bioéthique [texte imprimé] / Sophie MONNIER, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 619 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00055-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comité d'éthique internormativité bioéthique:régulation para-juridique des activités médicales modes de légitimation des normes droits fondamentaux Index. décimale : 344.440 4194 : Surveillance du corps humain et de ses organes (droit) - France Résumé : La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le droit est intervenu postérieurement à la régulation para-juridique pour encadrer les pratiques biomédicales, aujourd'hui la normativité éthique et la normativité juridique interviennent à la fois de manière concurrente et complémentaire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2278 XXV 2006 MON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Commercial Biotechnology / John H. GIBBONS
Titre : Commercial Biotechnology Titre original : An International Analysis Type de document : texte imprimé Auteurs : John H. GIBBONS, Préfacier, etc. Editeur : Office of Technology Assessment, Congress of the United States Année de publication : 1984 Importance : 612 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : commercial biotechnology commercialisation pharmaceuticals agriculture environmental applications bioelectronics competitiveness tax incentives health regulation safety regulation environmental regulation intellectual property law antitrust law international technology transfer investment trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercial Biotechnology = An International Analysis [texte imprimé] / John H. GIBBONS, Préfacier, etc. . - Office of Technology Assessment, Congress of the United States, 1984 . - 612 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : commercial biotechnology commercialisation pharmaceuticals agriculture environmental applications bioelectronics competitiveness tax incentives health regulation safety regulation environmental regulation intellectual property law antitrust law international technology transfer investment trade Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2804 XXV 1984 GIB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Concurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03505-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2292 XXV 2010 FRI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Considérations sur les corps organisés / Charles BONNET
Titre : Considérations sur les corps organisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles BONNET, Auteur Editeur : Fayard Année de publication : 1985 Importance : 558 pages Format : : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-213-01601-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : reproduction biologie expérimentale corps organisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Considérations sur les corps organisés [texte imprimé] / Charles BONNET, Auteur . - Fayard, 1985 . - 558 pages ; : Broché.
ISBN : 978-2-213-01601-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : reproduction biologie expérimentale corps organisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2805 XXV 1985 BON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA
Titre : Contract Manufacturing of Medicines Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdalena KREKORA, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2008 Importance : 460 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2642-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique médecine médicaments droit de la santé fabrication importation bonnes pratiques de fabrication contrat de fabrication autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts.
This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services.
Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime.Contract Manufacturing of Medicines [texte imprimé] / Magdalena KREKORA, Auteur . - 3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2008 . - 460 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2642-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique médecine médicaments droit de la santé fabrication importation bonnes pratiques de fabrication contrat de fabrication autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts.
This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services.
Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0798 XXV 2008 KRE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contrats et vivant / Florence BELLIVIER
Titre : Contrats et vivant Titre original : Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1060 XXV 2006 BEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT
Titre : Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique [texte imprimé] / Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04474-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2264 XXV 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Cours de droit médical / Gérard MEMETEAU
Titre : Cours de droit médical Titre original : A jour au 1er février 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2016 Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-635-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Cours de droit médical = A jour au 1er février 2016 [texte imprimé] / Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur . - LEH édition, 2016 . - 853 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-635-7
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2266 XXV 2016 MEM Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La démocratie sanitaire / Cécile CASTAING
Titre : La démocratie sanitaire Titre original : Mythe ou réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CASTAING, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2014 Importance : 110 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-535-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France La démocratie sanitaire = Mythe ou réalité ? [texte imprimé] / Cécile CASTAING, Auteur . - LEH édition, 2014 . - 110 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-535-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 XXV 2014 CAS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU
Titre : Dictionnaire de droit de la santé Titre original : Secteurs sanitaire, médico-social et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Dictionnaire de droit de la santé = Secteurs sanitaire, médico-social et social [texte imprimé] / Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 462 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2835 XXV 2021 CAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Discours biologique et ordre social / Pierre ACHARD
Titre : Discours biologique et ordre social Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ACHARD, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1977 Collection : Science ouverte Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004587-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie discours biologique logique du vivant gestion du corps maladie mort biologique médecins ordre médical machineries du vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Discours biologique et ordre social [texte imprimé] / Pierre ACHARD, Auteur . - Seuil, 1977 . - 283 pages ; Broché. - (Science ouverte) .
ISBN : 978-2-02-004587-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie discours biologique logique du vivant gestion du corps maladie mort biologique médecins ordre médical machineries du vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2842 XXV 1977 ACH Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Disposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Titre : Disposer de soi ? Titre original : Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5917-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Disposer de soi ? = Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur . - L'Harmattan, 2004 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-5917-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1265 XXV 2004 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER
Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international et européen du vivant / Estelle BROSSET
Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international des sciences de la vie / Christian BYK
Titre : Le droit international des sciences de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2003 Importance : 109 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
Le droit international des sciences de la vie [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur . - LEH édition, 2003 . - 109 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2271 XXV 2003 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Antoine LECA
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2012 Importance : 509 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-229-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Antoine LECA, Auteur . - LEH édition, 2012 . - 509 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-229-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 XXV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur Editeur : Elsevier Année de publication : 2016 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-74756-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur . - Elsevier, 2016 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-294-74756-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2429 XXV 2016 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-874-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 XXV 2020 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit saisi au vif / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : Le droit saisi au vif Titre original : Sciences, technologies, formes de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Editions Pétra Année de publication : 2013 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84743-072-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Le droit saisi au vif = Sciences, technologies, formes de vie [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Editions Pétra, 2013 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84743-072-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2307 XXV 2013 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES
Titre : Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Titre original : Quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? = Quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2297 XXV 2011 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) .
ISBN : 978-2-84934-214-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2042 XXV 2016 GEO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Les droits du patient en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 1130 p. Format : 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5631-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Les droits du patient en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 1130 p. ; 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-5631-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2502 XXV 2017 DUB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les droits de la personne devant la vie et la mort / Bruno STURLÈSE
Titre : Les droits de la personne devant la vie et la mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 3303332107179 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de la personne devant la vie et la mort [texte imprimé] / Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur . - La Documentation Française, 1993.
ISSN : 3303332107179
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2808 XXV 1993 STU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible De l'éprouvette au bébé spectacle / Jacques TESTART
Titre : De l'éprouvette au bébé spectacle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques TESTART, Auteur Editeur : Editions Complexe Année de publication : 1995 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87027-131-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'éprouvette au bébé spectacle [texte imprimé] / Jacques TESTART, Auteur . - Editions Complexe, 1995 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87027-131-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2813 XXV 1995 TES Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Essai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
Titre : Essai sur l'être en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Perspective(s) Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3284-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
Essai sur l'être en droit privé [texte imprimé] / Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2019 . - 376 pages ; Broché. - (Perspective(s)) .
ISBN : 978-2-7110-3284-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1198 XXV 2019 ANC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Ethique et recherche biomédicale / Catherine BERGEAL
Titre : Ethique et recherche biomédicale Titre original : Rapport 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001658-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique et recherche biomédicale = Rapport 1985 [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001658-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2812 XXV 1986 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA
Titre : EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 804 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78536-260-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector [texte imprimé] / Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 804 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78536-260-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2257 XXV 2019 FIG Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Titre : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Titre original : Convention collective nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 2002 Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075256-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire = Convention collective nationale [texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur . - Direction des journaux officiels, 2002 . - 307 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-075256-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2272 XXV 2002 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN
Titre : Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre original : Un aspect nouveau du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2002 Collection : Thèses Importance : 568 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine = Un aspect nouveau du droit du commerce international [texte imprimé] / Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2002 . - 568 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-912359-71-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2845 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Génétique, procréation et droit / Hubert NYSSEN
Titre : Génétique, procréation et droit Titre original : Actes du colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert NYSSEN, Auteur Editeur : Actes Sud Année de publication : 1985 Importance : 569 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86869-021-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Génétique, procréation et droit = Actes du colloque [texte imprimé] / Hubert NYSSEN, Auteur . - Actes Sud, 1985 . - 569 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86869-021-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 XXV 1985 NYS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Global Genes, Local Concerns / Timo MINSSEN
Titre : Global Genes, Local Concerns Titre original : Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking Type de document : texte imprimé Auteurs : Timo MINSSEN, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-618-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Global Genes, Local Concerns = Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking [texte imprimé] / Timo MINSSEN, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-618-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2250 XXV 2019 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15891-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2258 XXV 2016 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST
Titre : Histoire contemporaine des médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHAST, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 2002 Collection : Poche Sous-collection : Sciences humaines et sociales Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3666-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Histoire contemporaine des médicaments [texte imprimé] / François CHAST, Auteur . - La Découverte, 2002 . - 415 pages ; Broché. - (Poche. Sciences humaines et sociales) .
ISBN : 978-2-7071-3666-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2846 XXV 2002 CHA Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines / Holger HESTERMEYER
Titre : Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines Type de document : texte imprimé Auteurs : Holger HESTERMEYER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2008 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-955217-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : human rights medecine patents Résumé : The international trading system has come under increasing attack by activists as being in conflict with human rights law. Others have defended the system as contributing more to the fulfillment of human rights than many other areas of international law. This study examines the alleged conflict of WTO law with international human rights law, using one of the most prominent examples of such a conflict: that between international patent law, ie the TRIPS Agreement, and access to medication as guaranteed eg by the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This highly controversial political issue of the appropriate use of international patent law on life saving medicines gained the world's attention during the discussion about the price of AIDS medication, but recent instances also include the availability of the patented medication for bird flu and for anthrax. The book discusses both the patent law and the international human rights law involved in great depth, distinguishing between obligations under different human rights instruments and including a highly readable introduction into both areas of law. It then explains the concept of conflict between legal regimes and why patent law and human rights law are in conflict. The current state of international law on the conflict between legal regimes and the origin of such conflicts is analyzed, covering such issues as hierarchy in international law and introducing the concept of 'factual hierarchy' The book then turns to the role of human rights law in the WTO system, concluding that such law currently is limited to aiding the interpreting of the WTO agreements. It shows how a further integration of human rights law could be achieved and describes the progress made towards accommodating human rights concerns within the TRIPS Agreement, culminating in the first ever decision to amend a core WTO Agreement in December 2005. Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines [texte imprimé] / Holger HESTERMEYER, Auteur . - Oxford University Press, 2008 . - 416 pages.
ISBN : 978-0-19-955217-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : human rights medecine patents Résumé : The international trading system has come under increasing attack by activists as being in conflict with human rights law. Others have defended the system as contributing more to the fulfillment of human rights than many other areas of international law. This study examines the alleged conflict of WTO law with international human rights law, using one of the most prominent examples of such a conflict: that between international patent law, ie the TRIPS Agreement, and access to medication as guaranteed eg by the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This highly controversial political issue of the appropriate use of international patent law on life saving medicines gained the world's attention during the discussion about the price of AIDS medication, but recent instances also include the availability of the patented medication for bird flu and for anthrax. The book discusses both the patent law and the international human rights law involved in great depth, distinguishing between obligations under different human rights instruments and including a highly readable introduction into both areas of law. It then explains the concept of conflict between legal regimes and why patent law and human rights law are in conflict. The current state of international law on the conflict between legal regimes and the origin of such conflicts is analyzed, covering such issues as hierarchy in international law and introducing the concept of 'factual hierarchy' The book then turns to the role of human rights law in the WTO system, concluding that such law currently is limited to aiding the interpreting of the WTO agreements. It shows how a further integration of human rights law could be achieved and describes the progress made towards accommodating human rights concerns within the TRIPS Agreement, culminating in the first ever decision to amend a core WTO Agreement in December 2005. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0052 XXV 2008 HES Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible L'industrie pharmaceutique / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre : L'industrie pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002810-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique évolution facteurs modèles de prévision effectifs emplois production recherche commercialisation formations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'industrie pharmaceutique [texte imprimé] / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur . - La Documentation Française, 1992 . - 347 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-002810-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique évolution facteurs modèles de prévision effectifs emplois production recherche commercialisation formations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2274 XXV 1992 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible L'industrie pharmaceutique en mutation / Arielle MOREAU
Titre : L'industrie pharmaceutique en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Arielle MOREAU, Auteur ; Sophie RÉMONT, Auteur ; Nelly WEINMANN, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2002 Collection : Les Études de la Documentation Française Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005142-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique marché mondial marché français leaders pharmaceutiques recherche pharmaceutique Index. décimale : 338.476 151 : Industrie pharmaceutique L'industrie pharmaceutique en mutation [texte imprimé] / Arielle MOREAU, Auteur ; Sophie RÉMONT, Auteur ; Nelly WEINMANN, Auteur . - La Documentation Française, 2002 . - 159 pages ; Broché. - (Les Études de la Documentation Française) .
ISBN : 978-2-11-005142-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique marché mondial marché français leaders pharmaceutiques recherche pharmaceutique Index. décimale : 338.476 151 : Industrie pharmaceutique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2848 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Informations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
Titre : Informations génétiques et fonctions médicales Titre original : Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2004 Collection : Thèses Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-021-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques fonctions médicales médecins bioéthique personnel médical déontologie relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Informations génétiques et fonctions médicales = Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins [texte imprimé] / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2004 . - 560 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-84874-021-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques fonctions médicales médecins bioéthique personnel médical déontologie relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2847 XXV 2004 DIB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La liberté de la recherche et ses limites / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : La liberté de la recherche et ses limites Titre original : Approches juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Romillat Année de publication : 2001 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-064-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? La liberté de la recherche et ses limites = Approches juridiques [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Romillat, 2001 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87894-064-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 XXV 2001 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La loi Santé 2016 / Jean-Marie CLÉMENT
Titre : La loi Santé 2016 Titre original : Analyse, commentaires, critiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie CLÉMENT, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : Bordeaux : LEH Édition, DL 2016 Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-638-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique législation territorialisation encadrement des soins politiques de santé parcours de santé soins de premier recours métiers de santé évolution médicale service public hospitalier ARS service public sanitaire Index. décimale : 344.440 40263 : Droit de la santé publique - France - Législation Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ' Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. La loi Santé 2016 = Analyse, commentaires, critiques [texte imprimé] / Jean-Marie CLÉMENT, Auteur . - LEH édition, Bordeaux : LEH Édition, DL 2016 . - 158 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-638-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique législation territorialisation encadrement des soins politiques de santé parcours de santé soins de premier recours métiers de santé évolution médicale service public hospitalier ARS service public sanitaire Index. décimale : 344.440 40263 : Droit de la santé publique - France - Législation Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ' Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2836 XXV 2016 CLE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les manipulations génétiques / Agata MENDEL
Titre : Les manipulations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Agata MENDEL, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1980 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-005437-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques risques contrôle réalité risques biologiques organismes de contrôle oppositions biologie moléculaire recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les manipulations génétiques [texte imprimé] / Agata MENDEL, Auteur . - Seuil, 1980 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-005437-9
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques risques contrôle réalité risques biologiques organismes de contrôle oppositions biologie moléculaire recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2841 XXV 1980 MEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical / Amandine PICARD
Titre : Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine PICARD, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-873-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médecine droit biomédical conflit d'intérêts médical mécanismes de lutte droit souple médical institutions Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.
Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.
La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-ComtéLes mécanismes d'influence en droit médical et biomédical [texte imprimé] / Amandine PICARD, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-873-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médecine droit biomédical conflit d'intérêts médical mécanismes de lutte droit souple médical institutions Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.
Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.
La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-ComtéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2253 XXV 2020 PIC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : DABURON Corinne, Auteur Année de publication : 1999 Importance : 569 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament droit pharceutique Résumé : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/291235952X/le-medicament-corinne-daburon-g [...] Le médicament [texte imprimé] / DABURON Corinne, Auteur . - 1999 . - 569 pages : Broché.
ISBN : 978-2-912359-52-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament droit pharceutique Résumé : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/291235952X/le-medicament-corinne-daburon-g [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2498 XXV 1999 DAB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Médicament et droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE
Titre : Médicament et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Médicament et droit [texte imprimé] / Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur . - Larcier, 2017 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8114-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2254 XXV 2017 MEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le médicament, une marchandise pas comme les autres / Jean-Louis GROSS
Titre : Le médicament, une marchandise pas comme les autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis GROSS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pratiques Année de publication : 2003 Collection : Les cahiers de la médecine utopique Importance : 96 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament marchandise médicamentation pharmacologie consommation antibiotiques prescription aliénation médicamenteuse bien collectif phamacochimie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le médicament, une marchandise pas comme les autres [texte imprimé] / Jean-Louis GROSS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pratiques, 2003 . - 96 pages ; Broché. - (Les cahiers de la médecine utopique) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament marchandise médicamentation pharmacologie consommation antibiotiques prescription aliénation médicamenteuse bien collectif phamacochimie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2815 XXV 2003 GRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le médicament et la personne : aspects de droit international Titre original : actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 1 vol. (500 p.), 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0846-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Le médicament et la personne : aspects de droit international = actes du colloque des 22 et 23 septembre 2005, Dijon [texte imprimé] / Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Litec, 2007 . - 1 vol. (500 p.), 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0846-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament personne Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé :
Peut-on envisager la question de l'accès au médicament, très débattue, sous l'angle d'une prérogative de la personne ? Il n'est pas interdit d'émettre l'hypothèse d'un "droit" au médicament, du moins de son esquisse, perspective que les différentes branches du droit international peuvent contribuer, chacune avec ses concepts et ses méthodes, à rendre plus réaliste.
Cependant, l'essor des biotechnologies s'accompagne d'une commercialisation croissante des éléments du corps humain ; ceux-ci, utilisés et transformés à des fins thérapeutiques, peuvent devenir ainsi les uns après les autres, de fait ou de droit, des médicaments. Ce phénomène peut-il se développer de manière illimitée sans mettre en cause cette valeur fondamentale qu'est la personne humaine ?
Le droit international doit ainsi faire face à un double défi : rechercher les moyens de garantir à chacun l'accès aux médicaments essentiels, mais aussi à terme plus ou moins long aux thérapeutiques du futur. Cependant, il ne peut ignorer pour autant les dangers d'une logique globalisante du "tout-médicament", qui profite déjà de l'absence de consensus (par exemple, sur le statut des gènes ou des cellules embryonnaires) pour marginaliser les droits nationaux les moins permissifs. Réunir ces deux questions doit fournir de la sorte une nouvelle occasion de réfléchir à la place de la personne dans le commerce international.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711008460/le-medicament-et-la-personne-as [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3150 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2458 XXV 2007 MOI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible