| Titre : |
Le médicament |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
DABURON Corinne, Auteur |
| Année de publication : |
1999 |
| Importance : |
569 pages |
| Présentation : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-912359-52-0 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
|
| Mots-clés : |
médicament droit pharceutique |
| Résumé : |
LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament. |
| En ligne : |
https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/291235952X/le-medicament-corinne-daburon-g [...] |
Le médicament [texte imprimé] / DABURON Corinne, Auteur . - 1999 . - 569 pages : Broché. ISBN : 978-2-912359-52-0 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
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| Mots-clés : |
médicament droit pharceutique |
| Résumé : |
LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament. |
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