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L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les entreprises de marché / Patrick BARBAN
Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-066-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2001 X 2015 BAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI
Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 X 2017 KAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions & acquisitions / Stéphanie BERRA
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises / Patrick DELLA FAILLE
Titre : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick DELLA FAILLE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0704-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises [texte imprimé] / Patrick DELLA FAILLE, Auteur . - Larcier, 2001 . - 617 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-0704-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1986 X 2001 DEL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions acquisitions / Olivier MEIER
Titre : Fusions acquisitions Titre original : Stratégie - Finance - Management Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2003 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-006665-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Fusions acquisitions = Stratégie - Finance - Management [texte imprimé] / Olivier MEIER, Auteur ; Guillaume SCHIER, Auteur . - Dunod, 2003 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-006665-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusions acquisitions stratégie finances droit enjeux croissance externe motifs stratégiques performances marché des fusions acquisitions opérations risque formes juridiques montage mise en oeuvre négociation intégration Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Cet ouvrage trouve son origine dans le rôle et l'influence grandissant que connaissent les fusions-acquisitions. De telles manœuvres stratégiques concernent aussi bien les grands groupes, enclins à initier des rapprochements d'envergure, que les petites et moyennes entreprises devant faire face à des problèmes de croissance ou de succession. Pourtant, en dépit de leur rôle dans l'économie, les opérations de fusions-acquisitions enregistrent des résultats décevants dans près de 50 % des cas. Ce constat met en jeu la gestion stratégique de ces opérations et la nécessaire maîtrise des processus de croissance externe : quelles sont les logiques économiques sous-jacentes aux fusions-acquisitions ? dans quelle mesure peut-on évaluer et mesurer leur performance ? quelles sont véritablement les actions permettant d'en améliorer l'efficacité et la rentabilité ? Autant de questions qui conduisent à analyser les enjeux et les risques inhérents aux différentes phases du processus, en associant stratégie, finance et management. Fusions Acquisitions - Stratégie, finance, management met l'accent sur les étapes critiques d'un processus de fusion-acquisition, de la phase de préparation à sa mise en oeuvre opérationnelle. Il apporte un éclairage sur les caractéristiques et les facteurs de réussites et d'échecs des fusions-acquisitions. De nombreux exemples illustrent l'ensemble des thèmes traités. Des schémas et un résumé en fin de chaque chapitre permettent de mettre en avant les notions et concepts clés. Enfin, l'ouvrage se termine par l'étude de deux cas de fusions-acquisitions accompagnés de questions de réflexion. Cet ouvrage, destiné aux étudiants en gestion et en économie qui travaillent le thème de la croissance externe, constitue un excellent outil pour les dirigeants, cadres et responsables qui envisagent une politique de fusions-acquisitions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1989 X 2003 MEI Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La gouvernance des sociétés au 21e siècle / Roman AYDOGDU
Titre : La gouvernance des sociétés au 21e siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Droit et pratique des sociétés Importance : 302 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0712-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." La gouvernance des sociétés au 21e siècle [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur ; Henri CULOT, Auteur ; Julie-Anne DELCORDE, Auteur ; Philippe LAMBRECHT, Auteur ; Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Valérie SIMONART, Auteur ; Thierry TILQUIN, Auteur ; Didier WILLERMAIN, Auteur . - Anthemis, 2021 . - 302 pages. - (Droit et pratique des sociétés) .
ISBN : 978-2-8072-0712-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés personne morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : "L'organisation et la gestion des sociétés dotées de la personnalité morale ont connu d'importantes évolutions depuis le début du siècle. Ce constat se vérifie spécialement pour les sociétés cotées mais il s'impose également pour les sociétés non cotées, petites ou grandes. À l'aube d'une nouvelle décennie, il était dès lors utile de faire le point sur l'évolution des règles et pratiques de gouvernance des sociétés au cours des vingt dernières années, d'en prendre la mesure et d'en proposer une étude détaillée. Un tel examen se révèle d'autant plus utile que l'environnement réglementaire a récemment évolué à la suite de l'adoption du Code des sociétés et des associations et du Code de gouvernance d'entreprise 2020. Les auteurs de cet ouvrage examinent tour à tour les spécificités de la gouvernance des sociétés de personnes, des sociétés de capitaux, et des sociétés cotées. Sont également abordées l'évolution de la gouvernance des sociétés depuis le début du siècle, la gestion et la prévention des conflits au sein de l'organe d'administration, ainsi que la problématique des conflits d'intérêts. Ces différentes questions sont abordées d'un point de vue à la fois théorique et pratique." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0248 X 2021 AYD Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'implication du créancier dans les procédures collectives / Christian GAMALEU KAMENI
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'insolvabilité nationale, européenne et internationale / Yves BRULARD
Titre : L'insolvabilité nationale, européenne et internationale Titre original : Tome 1, Le règlement européen du 20 mai 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves BRULARD, Auteur Année de publication : 2017 Importance : 1 vol. 426 pages couv. ill. en coul, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-945-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : lex concursus procédure collective COMI insovabilité droit des travailleurs faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent efficacement.
Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et porte en lui les ferments d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Sous la coordination de l'International lnsolvency Convention, un panel prestigieux d'universitaires, de professionnels de l'insolvabilité belges, français et européens, ont fourni une grille de lecture pratique du nouveau règlement, des procédures applicables dans différents pays de l'Union et pays tiers, et des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.
L'ouvrage se veut une analyse de ces textes mais aussi un lieu de réflexion et un catalogue de solutions pratiques qui devront être appliquées dans le futur. Ce premier tome est consacré à l'examen du nouveau règlement. Les auteurs y commentent notamment l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement, les procédures auxquelles s'applique ce règlement, la notion de centre des intérêts principaux (COMI), les actions dites "annexes", le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation, les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs, les innovations en matière de procédures secondaires, l'évolution du mécanisme de la coopération, la coopération transfrontière, les nouveaux droits des créanciers, la coordination et la coopération intragroupe.
Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.L'insolvabilité nationale, européenne et internationale = Tome 1, Le règlement européen du 20 mai 2015 [texte imprimé] / Yves BRULARD, Auteur . - 2017 . - 1 vol. 426 pages couv. ill. en coul, 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-945-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : lex concursus procédure collective COMI insovabilité droit des travailleurs faillite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, qui entre en application le 26 juin 2017, favorise la coordination entre des procédures nationales multiples et règle partiellement les problèmes de compétence. Le but du règlement est d'assurer que les procédures transfrontalières au sein de l'Union européenne fonctionnent efficacement.
Cette ambition a abouti à un régime provisoire d'une complexité certaine et porte en lui les ferments d'une harmonisation future du droit de l'insolvabilité en Europe. Sous la coordination de l'International lnsolvency Convention, un panel prestigieux d'universitaires, de professionnels de l'insolvabilité belges, français et européens, ont fourni une grille de lecture pratique du nouveau règlement, des procédures applicables dans différents pays de l'Union et pays tiers, et des procédures mises en oeuvre dans le cadre de la loi sur la continuité des entreprises.
L'ouvrage se veut une analyse de ces textes mais aussi un lieu de réflexion et un catalogue de solutions pratiques qui devront être appliquées dans le futur. Ce premier tome est consacré à l'examen du nouveau règlement. Les auteurs y commentent notamment l'état du processus d'adoption et les modifications apportées par le règlement, les procédures auxquelles s'applique ce règlement, la notion de centre des intérêts principaux (COMI), les actions dites "annexes", le statu quo sur la compensation et les conventions de compensation, les conséquences du nouveau règlement sur le droit des travailleurs, les innovations en matière de procédures secondaires, l'évolution du mécanisme de la coopération, la coopération transfrontière, les nouveaux droits des créanciers, la coordination et la coopération intragroupe.
Le second tome se penche quant à lui sur les procédures nationales auxquelles le règlement s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0015 X 2017 BRU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le management stratégique des risques juridiques / Franck VERDUN
Titre : Le management stratégique des risques juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck VERDUN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Droit & Professionnels Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1790-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Le management stratégique des risques juridiques [texte imprimé] / Franck VERDUN, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 236 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1790-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2006 X 2013 VER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les obligations du mandataire / Philippe PÉTEL
Titre : Les obligations du mandataire Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe PÉTEL, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 1988 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 2711107902 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : mandataire conventions obligations information diligence obligation de rendre compte mandataires professionnels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les obligations du mandataire [texte imprimé] / Philippe PÉTEL, Auteur ; Michel CABRILLAC, Préfacier, etc. . - Litec, 1988 . - 390 pages ; Broché.
ISSN : 2711107902
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : mandataire conventions obligations information diligence obligation de rendre compte mandataires professionnels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1570 X 1988 PET Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET
Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-1325-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : offres publiques d'achat cadre réglementaire cadre institutionnel autorité des marchés financiers action de concert droit des sociétés droit boursier droit du travail procédure civile entreprises en difficulté droit de la concurrence droit pénal droit public droit fiscal offres prises de contrôle offres de fermeture typologie caractères contrepartie prix attestation d'équité expertise indépendante principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1931 X 2009 CAN Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le patrimoine de l'entreprise / Édith BLARY-CLÉMENT
Titre : Le patrimoine de l'entreprise Titre original : D'une réalité économique à un concept juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6792-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Le patrimoine de l'entreprise = D'une réalité économique à un concept juridique ? [texte imprimé] / Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur . - Larcier, 2014 . - 234 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-6792-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2009 X 2014 BLA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2010 Autre Editeur : Lextenso éditions Collection : Pratique des affaires Importance : 738 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.La pratique du droit européen des sociétés = Analyse comparative des structures et des fusions transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur . - Joly Editions : Lextenso éditions, 2010 . - 738 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen droit des sociétés analyse comparative structures fusions transfrontalières modalités constitution contrôle prise d'effet immatriculation société coopérative européenne société privée européenne groupement européen d'intérêt économique implication travailleurs gouvernance associés droits des tiers restructurations vie sociale dissolution Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé : Son élaboration repose sur la méthode de la comparaison point par point des diverses structures sociétaires ou mécanismes européens de coopération. La comparaison est menée par thème, ce qui favorise la précision et la pédagogie. L'ouvrage propose ainsi de nombreux exemples et remarques pratiques. Un effort particulier a également été accompli sur la dimension prospective de l'ouvrage, avant tout conçu comme un outil au service des praticiens. Il est ainsi à jour des derniers textes communautaires en la matière et intègre les projets en cours [SPE...).
Cet ouvrage s'adresse, d'une part, aux entrepreneurs désireux de prendre part à une opération de coopération internationale ou soucieux d'optimiser l'organigramme des structures de leur groupe localisées dans l'EEE et, d'autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants). Il est également un guide pour les entrepreneurs qui ont déjà créé une structure européenne et qui pourront se poser des questions sur son fonctionnement, voire sa restructuration.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1996 X 2010 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La pratique du droit européen des sociétés / Catherine CATHIARD
Titre : La pratique du droit européen des sociétés Titre original : Structures européennes et réorganisations transfrontalières Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 856 pages Présentation : Broché Format : 16,2 x 22,0 x 4,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00055-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen sociétés Europe Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d’accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.
Il s’adresse, d’une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d’optimiser l’organigramme des structures de leur groupe localisées dans l’Espace économique européen et, d’autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L’auteur s’est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d’Atos SE et ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), à enrichir le contenu de l’ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.
Catherine Cathiard est avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg en droit des sociétés, fusions et acquisitions. Elle a conseillé de nombreux groupes, sociétés cotées ou PME, en matière de création de structures européennes et réorganisations transfrontalières.La pratique du droit européen des sociétés = Structures européennes et réorganisations transfrontalières [texte imprimé] / Catherine CATHIARD , Auteur ; Arnaud LECOURT, Auteur . - Joly Editions, 2017 . - 856 pages : Broché ; 16,2 x 22,0 x 4,1 cm.
ISBN : 978-2-306-00055-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen sociétés Europe Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Cet ouvrage a pour objet de présenter clairement et de façon complète le droit européen des sociétés et des réorganisations transfrontalières et, à travers de nombreux exemples et remarques pratiques, d’accompagner le praticien dans la mise en oeuvre des règles complexes qui en découlent.
Il s’adresse, d’une part, aux entrepreneurs désireux de créer une structure européenne (SE, SCE, GEIE) et/ou de prendre part à une opération de réorganisation internationale (fusion transfrontalière, transfert transfrontalier de siège, transfert d'actifs et autres) ou soucieux d’optimiser l’organigramme des structures de leur groupe localisées dans l’Espace économique européen et, d’autre part, à ceux qui sont chargés de les conseiller (avocats, experts-comptables, notaires, consultants).
L’auteur s’est attachée, dans cette seconde édition préfacée par Thierry Breton (PDG d’Atos SE et ancien ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie), à enrichir le contenu de l’ouvrage en partageant les expériences issues de la pratique. Le parti a été pris de supprimer les réflexions sur le projet de société privée européenne (SPE), à ce jour écarté des débats. En revanche, les réflexions ont été étendues sur les structures européennes, les différentes modalités de réorganisations transfrontalières ainsi que sur les aspects boursiers, sociaux et fiscaux de ces opérations en collaboration avec M. le Professeur Didier Poracchia et des avocats praticiens de ces domaines.
Catherine Cathiard est avocate aux Barreaux de Paris et de Luxembourg en droit des sociétés, fusions et acquisitions. Elle a conseillé de nombreux groupes, sociétés cotées ou PME, en matière de création de structures européennes et réorganisations transfrontalières.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2020 X 2017 CAT Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La protection de l'actionnaire en droit international / Daniel MÃœLLER
Titre : La protection de l'actionnaire en droit international Titre original : L'héritage de la Barcelona Traction Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel MÜLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Collection : Publication de la Revue générale de droit international public Importance : 517 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00753-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection actionnaire droit international Barcelona Traction action sociale intérêts autonomie société défaillance circonstances factuelles atteinte aux droits conséquences élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés La protection de l'actionnaire en droit international = L'héritage de la Barcelona Traction [texte imprimé] / Daniel MÜLLER, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 517 pages ; Broché. - (Publication de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00753-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : protection actionnaire droit international Barcelona Traction action sociale intérêts autonomie société défaillance circonstances factuelles atteinte aux droits conséquences élargissement des droits Index. décimale : 346.066 : Droit des sociétés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1950 X 2015 MUL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha / DE SOVERAL MARTINS Alexandre
Titre : Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha Type de document : texte imprimé Auteurs : DE SOVERAL MARTINS Alexandre, Auteur ; GOMEZ ASENSIO Carlos, Auteur ISBN/ISSN/EAN : 978-989-9075-45-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésEn ligne : https://dialnet.unirioja.es/servlet/libro?codigo=932208 Reestructuraçao de empressas e exoneraçao do passivo restante em Portugal e Espanha [texte imprimé] / DE SOVERAL MARTINS Alexandre, Auteur ; GOMEZ ASENSIO Carlos, Auteur . - [s.d.].
ISBN : 978-989-9075-45-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésEn ligne : https://dialnet.unirioja.es/servlet/libro?codigo=932208 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2536 DES Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? / Laure NURIT-PONTIER
Titre : Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Droit Des Affaires Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Risques d'entreprise : Quelle stratégie juridique ? [texte imprimé] / Laure NURIT-PONTIER, Auteur ; Stéphane ROUSSEAU (1970-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 384 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-03774-5
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des affaires entreprises risques d'entreprise stratégie juridique gouvernance de l'entreprise pouvoirs transparence fonctionnement de l'entreprise activité défaillance Index. décimale : 658.155 : Gestion des revenus et des dépenses Résumé : Le risque est omniprésent dans l'environnement interne et externe de l'entreprise et consubstantiel à toute activité économique. Ses manifestations sont diverses, qu'il s'agisse de risque financier, opérationnel, stratégique ou encore juridique. La gestion des risques d'entreprise, envisagée comme l'ensemble des moyens destinés à identifier, mesurer et limiter l'impact de certains événements sur une entreprise, constitue pour cette dernière un enjeu majeur. Le droit ne saurait être absent du débat : des moyens juridiques peuvent être mobilisés afin de prévenir, minimiser voire neutraliser certains risques. Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées à travers cet ouvrage qui signe l'acte de naissance du réseau transatlantique de recherche « Droit, entreprise et risques » réunissant des chercheurs français, belges, suisses, luxembourgeois et canadiens. Sous la direction de Laure Nurit-Pontier et Stéphane Rousseau, avec les contributions de Lionel Andreu, Philippe Briand, Laurence Camensuli- Feuillard, Jean-Pierre Clavier, Nicolas Dissaux, Christophe Juillet, Erik Le Dolley, Françoise Le Fichant, Corrado Malberti, Véronique Martineau-Bourgninaud, Jean-Louis Navarro, Véronique Nicolas, Laure Nurit-Pontier, André Prüm, Anne-Claire Rouaud, Stéphane Rousseau, Nadia Smaili et Ivan Tchotourian. Sous l'égide de l'Institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de l'Université de Nantes et du Centre de Droit des Affaires et du Commerce International (CDACI) de l'Université de Montréal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1697 X 2012 NUR 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2005 X 2012 NUR 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le secret des affaires / Sabine MARCELLIN
Titre : Le secret des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1595-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Le secret des affaires [texte imprimé] / Sabine MARCELLIN, Auteur ; Thibault DU MANOIR DE JUAYE, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 322 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1595-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affairesMots-clés : textes législatifs sources union obligation de protection droit pénal droit civil,propriété intellectuelle indemnisation droits opposés protection technologique et numérique protection humaine protection organisationnelle Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : La protection du secret des affaires est au XXIe siècle, ce que le brevet a été pour l'entreprise aux deux siècles précédents. A l'ère du big data, l'entreprise est centrée sur la donnée, et les enjeux économiques de l'information deviennent considérables. Par conséquent, connaître le régime juridique de la protection du secret des affaires est essentiel pour les professionnels. Proposition de directive du 28 novembre 2013 devant être soumise au Parlement européen en avril 2016, proposition de loi du 16 juillet 2014, amendements dans le cadre de la loi Macron, évolutions jurisprudentielles sur le vol de données de mai 2015, nouvelles réformes de l'article 323-3 du code pénal...
Les évolutions et débats récents sur le secret des affaires vont de pair avec l'émergence des intérêts fondamentaux de la Nation, à tel point qu'il est impossible de les examiner séparément. Cet ouvrage est indispensable pour permettre à toutes les professions juridiques, aux publics concernés tels que les opérateurs d'importance vitale (OIV) et aux étudiants, d'appréhender les enjeux de la protection du secret des affaires, d'autant que cette protection, aujourd'hui simple faculté, est en passe de devenir une véritable obligation de protection de l'information.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1995 X 2016 MAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les séparations internationales d'entreprises / Eric LOQUIN
Titre : Les séparations internationales d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Directeur de la recherche Editeur : LexisNexis Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 24 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0466-9 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
Les séparations internationales d'entreprises [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Directeur de la recherche . - LexisNexis, 2004 . - 396 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 24) .
ISBN : 978-2-7110-0466-9
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : séparations internationales d'entreprises fusion d'entreprises scission d'entreprises droit des sociétés circulation internationale d'entreprises Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé :
Une immense littérature rend compte des rapprochements d'entreprises. Au contraire, la question de la séparation des entreprises, intimement liée au phénomène de la "circulation internationale des entreprises", a été scientifiquement laissée en jachère. La séparation des entreprises est pourtant une réalité incontournable, dès lors qu'un nombre non négligeable de fusions-acquisitions sont des échecs. Le phénomène du désinvestissement est également une donnée majeure de l'économie mondialisée.
Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 septembre 2003, donnent un éclairage précieux sur les instruments juridiques utilisés par les entreprises, tantôt pour prévenir leur divorce et le rendre impossible, tantôt au contraire pour l'organiser.
Des techniques contractuelles et sociétaires, largement mondialisées, instrumentent la séparation des entreprises et sont précisément étudiées dans l'ouvrage.
Le lecteur y trouvera également une grille de lecture des raisons des séparations d'entreprises, une analyse de leurs effets et une approche du concept fuyant de séparation d'entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3145 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2856 X 2004 LOQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne / Edouard-Jean NAVEZ
Titre : La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne Titre original : Simplification of private company law among the EU Member States Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Monographies Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4023-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.La simplification du droit des sociétés privées dans les États-membres de l'Union européenne = Simplification of private company law among the EU Member States [texte imprimé] / Edouard-Jean NAVEZ, Auteur ; Yves DE CORDT, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 416 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Monographies) .
ISBN : 978-2-8027-4023-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés privées états membres union européenne rapports nationaux simplification Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la « simplification ». Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des États membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer « top-down » la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée.
L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.
Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2012 X 2014 NAV Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Une société de droit européen ? / Jeanne BOUCOURECHLIEV
Titre : Une société de droit européen ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur Editeur : Presses de Sciences Po Année de publication : 1999 Importance : 125 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7246-0785-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Une société de droit européen ? [texte imprimé] / Jeanne BOUCOURECHLIEV, Auteur . - Presses de Sciences Po, 1999 . - 125 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7246-0785-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit communautaire des sociétés liberté d'établissement harmonisation droits nationaux société européenne PME statut de société privée européenne société de partenaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Une société de droit européen ? Tout n'a-t-il pas été dit, déjà , sur ce sujet, ressassé depuis trente ans ? Cependant, les sociétés restent prisonnières de leurs frontières juridiques tandis que prospère la pratique de contournements anarchiques. S'inscrivant en rupture par rapport aux prémisses, aux options et à la méthode législative du projet de société anonyme européenne, qui remonte à 1970, le présent ouvrage propose de créer un outil juridique accessible à toutes les entreprises de l'Union européenne, souple et efficace : une société privée, société de partenaires dans laquelle une large place est laissée à la liberté statutaire. Instrument spécifique des rapprochements transfrontaliers par création de holdings ou de filiales, la société privée européenne offre aussi aux PME une forme commune qui peut suppléer à l'impossible harmonisation de quinze droits nationaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1983 X 1999 BOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Jacques MALHERBE
Titre : La société européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MALHERBE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Droit des sociétés Importance : 297 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2096-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
La société européenne [texte imprimé] / Jacques MALHERBE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 297 pages ; Broché. - (Droit des sociétés) .
ISBN : 978-2-8027-2096-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société européenne normes applicables constitution structure fonctionnement droit financier comptabilité contrôle immatriculation publicité mobilité rattachement travailleurs fiscalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2597 X 2005 MAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société européenne / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
Titre : La société européenne Titre original : Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 172 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4100-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. La société européenne = Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises [texte imprimé] / Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ, Auteur ; Andra COTIGA, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 172 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-4100-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : société européenne limites stratégies internationales développement entreprises états-membres réalité opérationnelle éléments d'attractivité mobilité Index. décimale : 346.406 6 : Droit des sociétés - Europe Résumé : Il existe aujourd'hui un peu plus de mille entreprises ayant opté pour la forme de Société européenne. À partir de cette réalité statistique, l'ouvrage met en évidence les atouts compétitifs de cette forme de société:
- la flexibilité dans la gouvernance d'entreprise,
- la mobilité transfrontalière,
- l'image européenne.
Dans une perspective de concurrence verticale entre les formes nationales et européennes de société, l'intérêt de cette étude réside dans les explications profondes qu'elle apporte à l'utilisation de la Société européenne par les opérateurs économiques. Pourquoi les entreprises préfèrent-elles la SE pour transférer leur siège social' Pour quelles raisons la SE est-elle si utilisée en Allemagne ou au Luxembourg ' Quelle est la réalité de la Société européenne en France '
Afin de réaliser cet ouvrage, des connaissances de droit européen des sociétés, de droit comparé, ainsi qu'une importante série d'études empiriques ont été mobilisées. La diversité des contributions témoigne de la richesse des sources juridiques.
Rédigé dans un style accessible, l'ouvrage présente un intérêt pour tous les praticiens, professeurs et chercheurs concernés par le développement du droit européen des sociétés.Note de contenu : Fait suite à un colloque organisé par le Centre de recherches de la Faculté libre de droit, Université catholique de Lille, le 24 février 2012 à Lille. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1993 X 2013 DEK Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La société à mission / Fleur LARONZE
Titre : La société à mission Titre original : Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Presses universitaires de Strasbourg Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'entreprise Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-344-0083-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"La société à mission = Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE [texte imprimé] / Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Presses universitaires de Strasbourg, 2021 . - 327 pages ; Broché. - (Droit de l'entreprise) .
ISBN : 979-10-344-0083-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2713 X 2021 LAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible