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CREDIMI 301
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Sociétés commerciales / Gaëlle LEDUC
Titre : Sociétés commerciales : 22 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2021 Collection : Mémento pratique Importance : 1949 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-564-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Sociétés commerciales : 22 [texte imprimé] / Gaëlle LEDUC, Auteur ; Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2021 . - 1949 pages ; Broché. - (Mémento pratique) .
ISBN : 978-2-36893-564-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales droit commun des sociétés droit spécial des sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Il répond à toutes les questions sur toutes les sociétés commerciales ! - Une société peut-elle encore s'adresser au centre de formalité des entreprises pour effectuer ses formalités de publicité ? - Peut-on exclure un associé de SAS qui n'assiste jamais aux assemblées générales ? - Un acte constatant une modification du capital social est-il encore soumis à enregistrement ? - Quels sont les outils dont disposent les dirigeants en cas d'évolution préoccupante de la situation financière de la société ? - Une société qui en a absorbé une autre dans le cadre d'une fusion peut-elle être condamnée pénalement pour des faits commis par l'absorbée avant la fusion ? - La transformation en SAS d'une SA ayant émis des valeurs mobilières donnant accès à son capital requiert-elle l'accord unanime des porteurs de ces valeurs ? - Que se passe-t-il en cas de demande d'exécution d'une garantie de passif présentée hors délai ? - La responsabilité d'un dirigeant peut-elle être recherchée pour des faits postérieurs à la cessation de ses fonctions ? - Est-il réellement possible de signer et conserver les procès-verbaux des décisions sociales par voie dématérialisée ? - L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire est-elle soumise à la procédure des conventions réglementées ? - Le juge des référés peut-il ajourner l'assemblée générale d'une société ? Et l'annuler ? - Un associé peut-il demander la rectification d'informations figurant au RCS ?
Exhaustif
Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
Concret
Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
Pragmatique
Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
Fiable
Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0276 X 2021 LED Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le temps du monde de l'entreprise / Jean-Philippe ROBÉ
Titre : Le temps du monde de l'entreprise Titre original : Globalisation et mutation du système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe ROBÉ, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : À droit ouvert Importance : 606 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-14173-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Le temps du monde de l'entreprise = Globalisation et mutation du système juridique [texte imprimé] / Jean-Philippe ROBÉ, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 606 pages ; Broché. - (À droit ouvert) .
ISBN : 978-2-247-14173-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : monde de l'entreprise globalisation mutation système juridique entreprise structure micro-juridique autonomisation organisationnelle droit régulatoire échange marchand société pluralisme juridique responsabilité sociale de l'entreprise gouvernement corporate governance théorie de l'agence Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé : Le temps du monde de l'entreprise dont le titre est inspiré du chef d'oeuvre de Fernand Braudel, Civilisation matérielle, économie et capitalisme, XVe-XVIIIe siècle qui s'intitulait "Le temps du monde", rassemble des articles de Jean-Philippe Robé, avocat, spécialisé dans le conseil aux entreprises, parus au cours des 25 dernières années.
C'est grâce à l'extension des institutions d'une économie-monde à l'échelle du globe que les entreprises ont pu concentrer une forme nouvelle de pouvoir qui fait d'elles des participantes à part entière du système global de pouvoirs.
Les entreprises jouent un rôle essentiel dans cette mutation vers un système global de pouvoirs et l'analyse de l'entreprise ici développée par Jean-Philippe Robé, permet d'en rendre compte. Elle est présentée à travers une série d'articles analysant la structure de l'entreprise, la relation qu'elle entretient avec le droit étatique, l'évolution du droit étatique en rapport avec l'évolution de la structure juridique des entreprises et l'impact de la globalisation tant sur la structure juridique des grandes entreprises que sur le système actuel de production du droit positif. Il revenait jusqu'à présent au lecteur de construire les ponts entre les analyses menées. Cet ouvrage est l'occasion de mettre l'ensemble de ces travaux en perspective.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2008 X 2015 ROB Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires, 1. Droit commercial général et Sociétés / Yves GUYON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1568 X 1988 GUY Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires II, VII Titre : Le traitement des entreprises en difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1987 Importance : 456 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1987 . - 456 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1565 X 1987 VAS 3 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible