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Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine
Titre : Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Collection : Droit privé et sciences criminelles ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-743-0 Langues : Français (fre) Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : Dynamiques et perspectives [texte imprimé] / CHASSAGNARD-PINET, Sandrine, Auteur . - Mare & Martin, 2023. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-84934-743-0
Langues : Français (fre)
Résumé : La transition numérique qui gagne le domaine de la justice conduit à l'émergence de voies dématérialisées et diversifiées de règlement des litiges. Des offres, essentiellement privées, de règlement en ligne des différends tentent de prendre place parmi les voies de justice offertes au justiciable. La création de plateformes de conciliation, de médiation et d'arbitrage invite à questionner la place prise par ces nouveaux acteurs de la justice et à porter un regard prospectif pour envisager leurs perspectives de développement et leur articulation avec le service public de la justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3073 XVII 2023 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Class actions in privalcy law / COFONE, Ignacio
Titre : Class actions in privalcy law Type de document : texte imprimé Auteurs : COFONE, Ignacio, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2022 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-50862-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
Class actions in privalcy law [texte imprimé] / COFONE, Ignacio, Auteur . - Routledge, 2022 . - ; Broché.
ISBN : 978-0-367-50862-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Propriété intellectuelle
Règlement des différendsRésumé : Class actions in privacy law are rapidly growing as a legal vehicle for citizens around the world to hold corporations liable for privacy violations. Current and future developments in these class actions stand to shift the corporate liability landscape for companies that interact with people’s personal information.
Privacy class actions are at the intersection of civil litigation, privacy law, and data protection. Developments in privacy class actions raise complex issues of substantive law as well as challenges to the established procedures governing class action litigation. Their outcomes are integral to the evolution of privacy law and data protection law across jurisdictions. This book brings together established scholars in privacy law, data protection law, and collective litigation to offer a detailed perspective on the present and future of collective litigation for privacy claims.
Taking a comparative approach, this book incorporates considerations from consumer protection law, procedural law, cross-border litigation, tort law, and data protection law, which are key to understanding the development of privacy class actions. In doing so, it offers an analysis of the novel challenges they pose for courts, regulatory agencies, scholars, and litigators, together with their potential solutions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3081 XVII 2022 COF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Importance : 1008 pages Format : broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04048-6 Langues : Français (fre) Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
Le droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; FOUCHARD, Clément, Auteur ; MADESCLAIR, Jessica, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1008 pages ; broché.
ISBN : 978-2-275-04048-6
Langues : Français (fre)
Résumé :
Le présent traité est la troisième édition d’un ouvrage majeur consacré au droit français de l’arbitrage interne et international. Outre une analyse approfondie de la jurisprudence française la plus récente après la réforme de 2011 et des vues comparatives, sur certains sujets, avec d’autres droits, le traité offre de nombreuses réflexions prospectives sur des concepts et des thèmes fondamentaux de l’arbitrage, tels que le contrat d’arbitre, des aspects nouveaux de la détermination du droit applicable au fond, l’espace et le temps dans l’instance arbitrale ou encore l’évolution du contrôle de l’ordre public. L’ouvrage est également le fruit de l’expérience des auteurs qui, de longue date, en tant que conseils et arbitres, ont consacré à l’arbitrage une part majeure de leur vie professionnelle.
Cette approche en fait un ouvrage de référence pour les professionnels du droit spécialisés en arbitrage (avocats, juristes, magistrats), les universitaires et les étudiants de master.
Matthieu de Boisséson, Jessica Madesclair et Clément Fouchard sont avocats.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3063 XVII 2023 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les abus de l'arbitrage commercial international / Daniel LEVY
Titre : Les abus de l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel LEVY, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06280-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Les abus de l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Daniel LEVY, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 630 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-06280-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international arbitrage international décalages théoriques abus pratiques ordre juridique commercial ordre juridique arbitral déconstruction pratique déconstruction théorique reconstruction pratique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : L'émergence d'un système autonome d'arbitrage commercial international autorise les juridictions étatiques à interpréter la procédure internationale soit selon des normes nationales, soit en se détachant de toute influence étatique. Mais le manque de dialogue entre ces juridictions permet aux parties de tirer avantage de ce décalage jurisprudentiel par le biais de procédures parallèles (injonctions, annulations, reconnaissances, litispendance, res judicata, etc.). L'auteur propose l'abus de droit comme le critère le plus adapté pour identifier et sanctionner ces manoeuvres, seul permettant d'organiser et de légitimer un ordre juridique arbitral autonome mais pas isolé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0929 XVII 2015 LEV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Access to Justice in Arbitration / Leonardo V.P. de OLIVEIRA
Titre : Access to Justice in Arbitration Titre original : Access to Justice in Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2020 Importance : 368 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-035-0691-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Access to Justice in Arbitration = Access to Justice in Arbitration [texte imprimé] / Leonardo V.P. de OLIVEIRA, Auteur ; Sara HOURANI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2020 . - 368 pages ; Relié.
ISBN : 978-94-035-0691-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration arbitrage accès à la justice access to justice voluntary arbitration fairness independance accessibility courts tribunals investment arbitration specific disputes labour and employment arbitration sports arbitration unilaterally binding arbitration online dispute resolution blockchain-based arbitration WIPO SIAC ICSID Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : The exponential growth of arbitration beyond commercial and investment matters, reaching disputes that have traditionally been decided by courts - such as labour and employment, sports, and competition disputes, and those involving human rights violations - raises questions about the impact of this expansion on access to justice. This collection of essays by arbitral practitioners, academics, and arbitral institution officials presents, for the first time, an in-depth analysis of the role access to justice plays in arbitration. Overall, the book assesses how access to justice can be guaranteed in arbitration and, in particular, shows how access to justice works in various types of arbitration.
The book and its contributions will be of immeasurable value in determining the practical application of such concerns as the following:
when issues of access to justice can be raised in arbitral disputes and when violations of access to justice can be challenged;
ramifications of arbitration clauses in contracts;
ensuring fairness and efficiency arising from technological innovations applied to arbitration;
legal framework applicable to online dispute resolution and blockchain-based arbitration, especially with regard to recognition and enforcement; and
access to justice in arbitrations involving sexual harassment.
The book concludes with three chapters on access to justice under the rules of arbitral institutions as revealed by studies of the World Intellectual Property Organisation, the Singapore International Arbitration Centre, and the International Centre for Settlement of Investment Disputes.
Arbitration provides a final binding decision that can be challenged on very limited grounds; thus, with arbitration settling disputes that were originally a prerogative of the judiciary, securing fairness in such procedures is paramount to the survival of arbitration. For this reason, arbitration practitioners, institutions, and academics will appreciate this deeply-informed analysis and commentary on a crucial aspect of a highly significant and rapidly evolving area of practice.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0995 XVII 2020 OLI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international / Nabil ANTAKI
Titre : Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international Titre original : Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference Type de document : texte imprimé Auteurs : Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur Editeur : Wilson & Lafleur Année de publication : 1986 Importance : 471 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89127-047-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international international commercial arbitration actes proceedings colloque conference Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Actes du 1er Colloque sur l'arbitrage commercial international = Proceedings of the 1st International Commercial Arbitration Conference [texte imprimé] / Nabil ANTAKI, Auteur ; Alain PRUJINER, Auteur . - Wilson & Lafleur, 1986 . - 471 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89127-047-2
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0915 XVII 1986 ANT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie / Raphaël MAUREL
Titre : L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit administratif Importance : 582 pages Format : 16,0 x 24,0 x 3,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7188-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
L adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie : Comparaison internationale et lim [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur ; PEZET Moïse, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 582 pages ; 16,0 x 24,0 x 3,0 cm. - (Droit administratif) .
ISBN : 978-2-8027-7188-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : pandémie contentieux sanitaire éthique Résumé :
Une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie
L'ouvrage propose une analyse comparée inédite de la manière dont plus de 50 juridictions et organes contentieux nationaux et internationaux se sont adaptés à la pandémie, en assurant un équilibre entre les impératifs éthiques et déontologiques en jeu.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2477 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2478 XVII 2022 MAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'administration de la preuve en matière d'arbitrage / Fabio BORTOLOTTI
Titre : L'administration de la preuve en matière d'arbitrage Titre original : De bewijsregeling in arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabio BORTOLOTTI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2871-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'administration de la preuve en matière d'arbitrage = De bewijsregeling in arbitrage [texte imprimé] / Fabio BORTOLOTTI, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 310 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2871-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage preuve administration de la preuve preuve par témoins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0389 XVII 2009 BOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible ADR in business : Alternative dispute resolution in business / Jean-Claude GOLDSMITH
Titre : ADR in business : Alternative dispute resolution in business Titre original : Practice and Issues Across Countries and Cultures Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2006 Importance : 332 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2584-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.ADR in business : Alternative dispute resolution in business = Practice and Issues Across Countries and Cultures [texte imprimé] / Jean-Claude GOLDSMITH, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2006 . - 332 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2584-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends arbitrage international affaires médiation commerce études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The purpose of this book is precisely to look at ADR on its own terms as a way of resolving business disputes, particularly at the international level. Drawing upon diverse approaches, ADR experts from a variety of countries explore the situations to which ADR lends itself and the different permutations it offers to allow each dispute to be handled in the manner most fitting to the circumstances. The contributors also show how ADR serves such important considerations as the interests involved, the need to avoid a public display of differences, and the wish to anticipate problems.
By throwing new light on the achievements of ADR and the possibilities it offers, this book will help to situate ADR amongst the panoply of dispute resolution methods now available to the international business community.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1081 XVII 2006 GOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration Titre original : Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1962 Collection : Série des Traités européens num. 42 Importance : 6 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0282-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international agreement arrangement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Agreement relating to appliation of the European Convention on International Commercial Arbitration = Arrangemenet relatif à l'application de la Convention européenne sur l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1962 . - 6 pages. - (Série des Traités européens; 42) .
ISBN : 978-92-871-0282-9
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0911 XVII 1962 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
Titre : L'amiable composition en droit comparé et international Titre original : Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 768 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. L'amiable composition en droit comparé et international = Contribution à l'étude du non-droit dans l'arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 768 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : amiable composition droit comparé droit international arbitrage international non-droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Yearbook is a publication of the International Council for Commercial Arbitration in cooperation with the T.M.C. Asser Institute for International and European Law, The Hague. The Yearbook provides comprehensive and up-to-date worldwide information on commercial arbitration. A subscription ensures you will receive all future annual volumes automatically. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1123 XVII 1991 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Anti-Suit Injunctions In International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Anti-Suit Injunctions In International Arbitration : Paris - November 21, 2003 Titre original : IAI Seminar Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur Editeur : Juris Publishing Année de publication : 2005 Collection : IAI series on international arbitration Importance : 365 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-929446-60-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : anti-suit injunctions international arbitration voies de recours injonctions arbitrage commercial international poursuite action en justice empêchement national courts arbitrators Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Anti-Suit Injunctions In International Arbitration = IAI Seminar : Paris - November 21, 2003 [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Nanou LELEU-KNOBIL, Auteur . - Juris Publishing, 2005 . - 365 pages ; Relié. - (IAI series on international arbitration) .
ISBN : 978-1-929446-60-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2089 XVII 2005 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Applicable Law in International Commercial Arbitration / Julian D. M. LEW
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1128 XVII 1978 LEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrability / Loukas A MISTELIS
Titre : Arbitrability Titre original : International & Comparative Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2009 Collection : International Arbitration Law Library Importance : 375 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2730-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
Arbitrability = International & Comparative Perspectives [texte imprimé] / Loukas A MISTELIS, Auteur ; Stavros L. BREKOULAKIS, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2009 . - 375 pages ; Relié. - (International Arbitration Law Library) .
ISBN : 978-90-411-2730-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrability arbitrabilité national law international law inarbitrability United States New York Convention applicable law lex fori arbitrator labor arbitration insolvency tax criminal law competition laws intellectual property disputes corporte intra-corporate finance banking commercial representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
It often seems today that no dispute is barred from resolution by arbitration. Even the fundamental question of whether a dispute falls under the exclusive jurisdiction of a judicial body may itself be arbitrable. Arbitrability is thus an elusive concept; yet a systematic study of it, as this book shows, yields innumerable guidelines and insights that are of substantial value to arbitral practice.
Although the book takes the form of a collection of essays, it is designed as a comprehensive commentary on practical issues that emerge from the idea of arbitrability. Fifteen leading academics and practitioners from Europe and the United States each explore different facets of arbitrability always with a perspective open to international developments and comparative evaluation of standards.
The presentation falls into two parts: in the first the focus is on the general features of arbitrability, its rationale and the laws applicable to it. In the second, arbitrability is specifically examined in the context of administrative, criminal, corporate, IP, financial, commercial, and criminal law
This book has its origins in an International Conference on Arbitrability held at Athens in September 2005. Seven papers presented there are here reviewed and updated, and nine others are added.
The subject of the book and#8211; arbitrability and#8211; is one that is much talked about, but seldom if ever given the in-depth treatment presented here. Arbitrators and other practitioners in the field will welcome the way the analysis moves logically from theory to practice regarding every issue, and academics will recognize a definitive treatment of arbitrability as understood and applied in the settlement of disputes today.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001 XVII 2009 MIS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : L'arbitrage collectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre CAPELLE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses num. 215 Importance : 716 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 3,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21596-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] L'arbitrage collectif [texte imprimé] / Pierre CAPELLE, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 716 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 3,7 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses; 215) .
ISBN : 978-2-247-21596-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : recours collectifs arbitrage arbitrage collectif arbitrage interne arbitrage international Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=5821682&motif_re [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3007 XVII 2022 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage du commerce international / Eric LOQUIN
Titre : L'arbitrage du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2015 Collection : Pratique des affaires Importance : 460 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00052-6 Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.L'arbitrage du commerce international [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Joly Editions, 2015 . - 460 pages ; Broché. - (Pratique des affaires) .
ISBN : 978-2-306-00052-6
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage arbitrage international règlement des différends commerce international Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Justice privée, l'arbitrage est le mode normal de règlement des litiges nés des opérations du commerce international. Loin d'être une institution se développant en marge des juridictions étatiques et objet de leur défiance, l'arbitrage constitue une justice assistée par les juges des États, qui collaborent à son efficacité. Les législations étatiques comme les conventions internationales offrent un cadre juridique favorable à son bon fonctionnement.
Le droit de l'arbitrage a fait de l'arbitrage international une institution autonome des ordres juridiques étatiques, dont le fonctionnement repose sur des normes choisies et élaborées par les parties, qui transcendent la diversité des droits étatiques. L'arbitrage international est devenu une justice transnationale répondant aux besoins d'une économie mondialisée.
L'ouvrage offre une description exhaustive du droit français de l'arbitrage international après sa réforme par le décret du 13 janvier 2011. L'étude du droit français est accompagnée de nombreux développements de droit comparé destinés à présenter une vision globale du phénomène de l'arbitrage international dans le monde. L'auteur, universitaire spécialisé dans le droit de l'arbitrage et praticien de l'arbitrage, a voulu présenter une approche à la fois théorique et pratique de la procédure arbitrale. À ce titre, l'ouvrage est à la fois destiné aux enseignants et aux étudiants, mais aussi aux avocats, juristes d'entreprises, institutions d'arbitrage et bien sûr arbitres.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0254 XVII 2015 LOQ 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0933 XVII 2015 LOQ 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0988 XVII 2015 LOQ 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0989 XVII 2015 LOQ 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1732 XVII 2015 LOQ 5 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0160 XVII 2015 LOQ 6 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Philippe FOUCHARD
Titre : L'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1965 Importance : 611 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Dalloz, 1965 . - 611 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international convention d'arbitrage conflits de lois conflits de compétence compétence judiciaire compétence arbitrale arbitres institution d'arbitrage institution permanente procédure arbitrale droit applicable droit anational sentence exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1117 XVII 1965 FOU 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1119 XVII 1965 FOU 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage commercial international / Mostefa TRARI-TANI
Titre : L'arbitrage commercial international Titre original : Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Mostefa TRARI-TANI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3500-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.L'arbitrage commercial international = Avec référence au droit et à la pratique des pays du Maghreb (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie) [texte imprimé] / Mostefa TRARI-TANI, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 362 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3500-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Maghreb convention d'arbitrage instance arbitrale compétence tribunal arbitral droit applicable sentence arbitrale système de contrôle Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : Quatre pays du Grand Maghreb : l'Algérie, la Tunisie, la Mauritanie et tout récemment le Maroc, se sont dotés, respectivement, d'une législation spécifique à l'arbitrage international. L'Algérie a même mis au point sa législation dans le cadre du nouveau code de procédure civile et administrative (2008-2009), alors que celle relative à l'arbitrage international ne date que de 1993 et les changements considérables qui s'annoncent en Libye, ne pourront faire l'économie d'une réforme qui toucherait le droit de l'arbitrage.
Faute de dispositifs juridiques et d'institutions opérationnels relatifs à l'arbitrage international, comparables à ceux ayant vu le jour au niveau d'autres régions émergentes : MERCUSOR, OHADA, CCG ...), dans cet ensemble, devenu depuis le traité de Marrakech (1989) l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.), l'étude des différents systèmes juridiques des pays maghrébins, soutenue par la pratique ayant impliqué ces dernières années leurs Etats et leurs entreprises publiques et privées, constitue, pour l'instant, le meilleur moyen pour appréhender le droit de l'arbitrage dans cette partie du monde arabe.
De fait, l'ouvrage s'adresse aussi bien à ceux qui se spécialisent en droit comparé de l'arbitrage dans les régions émergentes, qu'aux praticiens : juges, avocats, arbitres et juristes d'entreprises, appelés à traiter des questions liées à des arbitrages impliquant des Etats ou des entreprises du Maghreb.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0603 XVII 2011 TRA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage commercial international / Benoit LE BARS
Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 07/04/2024 L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE / Dominique HAHN
Titre : L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique HAHN, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 36 Importance : 159 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Suisse règles de concurrence CEE ordre juridique communautaire objet du litige caractère arbitrable compétences de l'arbitre autorités communautaires décisions résolution des litiges droits applicables contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage commercial international en Suisse face aux régles de concurrence de la CEE [texte imprimé] / Dominique HAHN, Auteur . - Georg, 1983 . - 159 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 36) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international Suisse règles de concurrence CEE ordre juridique communautaire objet du litige caractère arbitrable compétences de l'arbitre autorités communautaires décisions résolution des litiges droits applicables contrôle judiciaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0925 XVII 1983 HAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et confidentialité / Pieter CALLENS
Titre : Arbitrage et confidentialité Autre titre : Arbitrage en vertrouwelijkheid Type de document : texte imprimé Auteurs : Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : CEPANI Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4230-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Arbitrage et confidentialité ; Arbitrage en vertrouwelijkheid [texte imprimé] / Pieter CALLENS, Auteur ; Olivier CAPRASSE, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-4230-2
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage confidentialité règlements d'arbitrage convention Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : L’ouvrage contient les actes du colloque organisé par le CEPANI, le 20 février 2014, sur le thème « L’Arbitrage et confidentialité ». Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0601 XVII 2014 CAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage dans les pays arabes / Abdul Hamid EL-AHDAB
Titre : L'arbitrage dans les pays arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdul Hamid EL-AHDAB, Auteur Année de publication : 1988 Importance : 1214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1438-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage pays arabes droit musulman de l'arbitrage droit français de l'arbitrage droit anglo-américain pays socialistes Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international L'arbitrage dans les pays arabes [texte imprimé] / Abdul Hamid EL-AHDAB, Auteur . - 1988 . - 1214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1438-5
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage pays arabes droit musulman de l'arbitrage droit français de l'arbitrage droit anglo-américain pays socialistes Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1043 XVII 1988 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage détaché des lois étatiques / Rana CHAABAN
Titre : L'arbitrage détaché des lois étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2012 Collection : L'Unité du droit Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9541188-1-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?L'arbitrage détaché des lois étatiques [texte imprimé] / Rana CHAABAN, Auteur ; Bernard AUDIT, Préfacier, etc. . - L'Épitoge, 2012 . - 133 pages ; Broché. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 978-2-9541188-1-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage principe de compétence-compétence clause compromissoire arbitrage commercial arbitrage d'investissement Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Les présents actes s'appuient sur un colloque organisé à l'Université du Maine, en décembre 2011, en collaboration avec le laboratoire THEMIS-UM (EA 4333). Ces travaux ont pris pour point de départ le droit français de l'arbitrage international dans lequel tout semble converger vers la reconnaissance d'une justice arbitrale affranchie des lois étatiques, incitant une partie de la doctrine à se prononcer en faveur de l'existence d'un " ordre juridique arbitral ".
Ils ont eu, en définitive, pour ambition de répondre à la question de savoir comment organiser cet ordre juridique autonome. En effet, si au début du processus arbitral, le principe de compétence-compétence est aujourd'hui incontesté, se pose la question de savoir s'il peut pour autant ignorer toute loi étrangère. En outre, quelle nature reconnaître au principe de validité de la clause compromissoire ? S'agit-il d'une véritable règle transnationale de l'arbitrage ou plutôt d'une simple norme juridique nationale de portée internationale ? Les distances que prend l'arbitrage par rapport aux lois étatiques se ressentent avec plus d'acuité dès qu'il s'agit de mesurer le rôle joué par l'arbitre, qu'il s'agisse d'un arbitre statuant en amiable compositeur ou d'un arbitre statuant en droit lequel, en matière d'arbitrage international, identifie et applique librement les principes de la lex mercatoria.
En revanche, dans les litiges relatifs aux investissements internationaux, il est difficilement concevable que l'arbitre ne prenne pas en considération le droit interne de l'Etat d'accueil, qui, en la matière, semble incontournable. Enfin, dans les présents travaux, il s'est aussi agi de se prononcer, avec un certain scepticisme pour les uns, avec un optimisme convaincu pour les autres, sur la notion d'ordre juridique arbitral, sur son utilité pratique, sur ses implications théoriques, notamment dans une perspective internationaliste.
Cela a été l'occasion de confronter les diverses représentations de l'arbitrage international et de répondre à une série de questions : jusqu'où l'arbitrage international pourra-t-il aller s'émancipant des tutelles étatiques et affirmant son autonomie ? Quels sont les fondements de cet ordre juridique arbitral autonome ? Quelles en sont les fins ? Cet affranchissement ne risque-t-il pas, à terme, de nuire à la crédibilité de l'institution ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0340 XVII 2012 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et le droit de la concurrence / Guy KEUTGEN
Titre : L'arbitrage et le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 261 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3091-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. L'arbitrage et le droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 261 pages.
ISBN : 978-2-8027-3091-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la concurrence contrôle et effets des sentences arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A l'heure de l'essor de l'arbitrage dans les relations du commerce international, de la prolifération des réglementations antitrust et du contentieux de la concurrence devant l'arbitre international, l'examen des relations qu'entretient l'arbitrage avec le droit de la concurrence est incontestablement d'une profonde actualité. Cette étude part du constat de l'existence de rapports antinomiques entre arbitrage et droit de la concurrence, non seulement en raison de l'opposition entre la liberté contractuelle et l'ordre public économique, mais aussi plus largement du fait du contexte global conflictuel entre l'ordre spontané et l'ordre organisé dans lequel s'insèrent ces rapports. Au-delà de ces antinomies, cet ouvrage démontre que la rencontre entre l'arbitrage et le droit de la concurrence relève d'un processus dialectique d'influences réciproques. D'une part, l'évolution du droit de la concurrence se manifeste par l'affirmation de l'arbitrabilité du litige - sous réserve d'un noyau dur - suite au renoncement par l'Etat au monopole de la sanction civile de la violation de l'ordre public économique et par une tendance à la privatisation du droit de la concurrence. D'autre part, l'application du droit de la concurrence par l'arbitre a, en contrepartie, entraîné ce dernier dans une phase inédite de transformations : une tendance à la juridictionnalisation de l'arbitrage et à la résurgence de la méthode des lois de police, ce qui atteste du rapprochement entre justice arbitrale et justice étatique. Le contrôle de la sentence arbitrale se trouve également renforcé par le juge étatique et par les autorités administratives spécialisées. Par ailleurs, le présent ouvrage énonce qu'à supposer prochainement l'émergence d'un ordre public réellement international en matière de droit de la concurrence, l'ordre juridique qui lui servira de base ne sera rattaché à un ordre spontané, à la lex mercatoria, mais à un ordre organisé internationalement construit par les Etats, à la lex economica, auquel l'arbitre international pourrait se référer. Cette étude de droit comparé, qui couvre le droit américain et les droits européens, s'adresse aussi bien aux chercheurs et spécialistes de l'arbitrage international et du droit de la concurrence qu'aux praticiens du droit du commerce international, et plus généralement à tous ceux qui s'intéressent à la question de la mondialisation du droit économique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0351 XVII 2010 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et le droit européen / Jan STEYAERT
Titre : L'arbitrage et le droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1997 Importance : 225 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1035-6 Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et le droit européen [texte imprimé] / Jan STEYAERT, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1997 . - 225 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1035-6
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit européen droit comparé colloque international droit de la concurrence ordre public européen CJUE Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2074 XVII 1997 STE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage / Jean ROBERT
Titre : L'arbitrage : Droit international privé Titre original : Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit interne droit de compromettre conventions d'arbitrage instance arbitrale voies de recours droit international arbitrage international loi de procédure loi applicable au fond incidents sentence arbitrale reconnaissance exécution ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage = Droit interne : Droit international privé [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 1983.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit interne droit de compromettre conventions d'arbitrage instance arbitrale voies de recours droit international arbitrage international loi de procédure loi applicable au fond incidents sentence arbitrale reconnaissance exécution ordre public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0923 XVII 1983 ROB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle Titre original : Aspects De Droit Comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-59-8 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.L'arbitrage en France et en Amérique latine à l'aube du XXIe siècle = Aspects De Droit Comparé [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Arnoldo WALD, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-59-8
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage France Amérique latine droit comparé modes alternatifs de règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ce livre a été conçu lors de la réalisation de la première journée de travail sur l'arbitrage, organisée en commun par la Société de législation comparée et la Cour Internationale d'Arbitrage dans l'esprit de mieux faire connaître l'évolution des formes alternatives de solution de conflits en Amérique Latine.
Comme il venait de se tenir une réunion du Groupe de l'Amérique Latine de la CCI où des sujets complémentaires avaient été évoqués et que les 7ème Journées franco-brésiliennes avaient été organisées par la Faculté des sciences sociales de Toulouse, il nous a paru opportun de réunir, dans un volume, les divers rapports et communications présentés lors de ces trois colloques.
Deux raisons justifient la présente publication. La première est l'importance croissante de l'Amérique Latine en vertu de la mondialisation de l'économie et la décision prise par la Société de législation comparée de donner de nouvelles dimensions aux études et à la diffusion du droit de cette région.
Les vingt-cinq articles réunis dans cette publication comprennent des études sur l'évolution de l'arbitrage en général et au sujet de quelques domaines spécifiques de son application. Puis, deux parties spéciales traitent, l'une de l'arbitrage et de la médiation en France et en droit communautaire, et l'autre de l'Amérique Latine, avec une certaine prépondérance des articles sur le Brésil, pays où cette institution a fait récemment de très grands progrès.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0390 XVII 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage institutionnel en France / Bertrand MOREAU
Titre : L'arbitrage institutionnel en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : Arbitrage Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5344-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. L'arbitrage institutionnel en France [texte imprimé] / Bertrand MOREAU, Auteur ; Geneviève AUGENDRE, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 208 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5344-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage institutionnel charte éthique de l'arbitrage éthique conduite gestion typologie centres d'arbitrage convention d'arbitrage saisine règlement d'arbitrage comité d'arbitrage constitution tribunal arbitral listes d'arbitres procédures arbitrales mesures provisoires mesures conservatoires amiable composition sentence arbitrale durée frais exécution sentence médiation Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Le décret du 13 janvier 2011, modifiant le droit de l’arbitrage interne et international, a conféré aux institutions d’arbitrage une priorité pour l’organisation de la procédure.
L’ouvrage, rédigé par les institutions membres de la Fédération des Centres d’Arbitrage, a pour objet de décrire les modalités de fonctionnement des 14 institutions qu’elle rassemble et dont le siège est en France (la Cour Internationale d’Arbitrage de la CCI n’en fait pas partie).
Ces institutions ont promu et adopté une Charte Éthique applicable à tous les acteurs des arbitrages conduits sous leurs auspices et leurs règlements permettent aux parties d’éviter les écueils de l’arbitrage non institutionnel (ad hoc).
Cet ouvrage est donc conçu pour familiariser les parties, les chefs d’entreprise et leur service juridique, les conseils, les experts et les arbitres eux-mêmes avec le fonctionnement de ces institutions.
Note de contenu : Contient aussi : "Charte éthique de l'arbitrage" des membres de la Fédération des Centres d'arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2062 XVII 2016 MOR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 28/04/2024 Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
Titre : Arbitrage international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne Autre titre : Droit et pratique Titre original : Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Arbitrage Importance : 2292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Arbitrage international = Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne ; Droit et pratique [texte imprimé] / Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 2292 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5513-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0997 XVII 2019 RUB A Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0998 XVII 2019 RUB B Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance / Franck TURGNE
Titre : L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck TURGNE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-5232-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. L'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance [texte imprimé] / Franck TURGNE, Auteur . - Economica, 2007.
ISBN : 978-2-7178-5232-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage assurance réassurance Index. décimale : 346.440 86 : Assurance droit Résumé : L'arbitrage constitue un mode alternatif de règlement des litiges dont les avantages traditionnellement invoqués, notamment le maintien des relations commerciales par le règlement pacifique du différend, la confidentialité et les arbitres spécialisés, devraient être de nature à inciter l'ensemble des acteurs de la vie économique à y recourir. Mais les atouts que l'on met au crédit de l'arbitrage résistent-ils à leur analyse pratique et à leur transposition dans les domaines de l'assurance et de la réassurance ? L'arbitrage en assurance et réassurance n'ayant fait l'objet que d'un nombre très limité d'études doctrinales, et la confidentialité des litiges constituant un obstacle pour qui souhaite mener une étude scientifique de la question, l'auteur s'est appuyé sur de très nombreux témoignages : praticiens des sociétés d'assurance et de réassurance, universitaires appelés à être membres de juridictions arbitrales, ou encore avocats. Il en résulte une étude à la fois juridique, économique et sociologique centrée sur la pratique et ses difficultés, permettant de comprendre l'évolution moins feutrée de l'arbitrage en réassurance et les difficultés d'étendre ce mode de résolution des litiges à l'assurance. Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants désireux d'appréhender le droit des modes alternatifs de règlement des litiges en général et de l'arbitrage en particulier, aux magistrats, avocats, assureurs, réassureurs, assurés ainsi qu'aux chercheurs souhaitant étudier la place et l'avenir de l'arbitrage en matière d'assurance et de réassurance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0423 XVII 2007 TUR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage OHADA / Gaston KENFACK DOUAJNI
Titre : L'arbitrage OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. Editeur : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Année de publication : 2014 Collection : Droit OHADA et droits communautaires africains Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35311-052-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
L'arbitrage OHADA [texte imprimé] / Gaston KENFACK DOUAJNI, Auteur ; Dominique HASCHER, Préfacier, etc. . - Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, 2014 . - 300 pages ; Broché. - (Droit OHADA et droits communautaires africains) .
ISBN : 978-2-35311-052-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
L'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications pratiques de l'arbitrage OHADA. Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà , par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste et est appelé à constituer la référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0599 XVII 2014 KEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI
Titre : Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2021 Collection : Collection des thèses Importance : 528 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-265-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Arbitrage OHADA et prérogatives de puissance publique nationales [texte imprimé] / Obougnon Gbénou Charlemagne DAGBÉDJI, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2021 . - 528 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-265-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage OHADA prérogatives de puissance publique thèse contradiction personnes publiques éviction implicite survie manifeste effets directs effets collatéraux conciliation ordre communautaire encadrement communautaire renforcement communautaire modalité de conciliation renonciation affectation du patrimoine convention d'arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : L'alinéa 1er de l'article 2 de l'AUA consacre l'aptitude des personnes morales de droit public à compromettre. En référence à cette règle, elles peuvent être parties à l'arbitrage au même titre que les personnes privées. Aussi, l'alinéa 2 du même article exclut le recours au droit interne pour contester la validité de la convention d'arbitrage ou la capacité de compromettre. À partir d'une analyse téléologique de cet alinéa, il apparaît que le législateur OHADA exclut de l'arbitrage impliquant les personnes publiques l'exercice des prérogatives étatiques. Mais il apparaît que, parties à l'arbitrage, les personnes publiques continuent d'exercer de jure ou de facto certaines prérogatives dérogeant au droit commun de l'arbitrage. Cela amène à penser que le législateur n'a pas réussi à concilier l'arbitrage avec les prérogatives exorbitantes des parties publiques. Il se pose alors la question de la conciliation de l'arbitrage avec le statut exorbitant des personnes publiques.
Il résulte de l'analyse que les privilèges des personnes publiques sont manifestement irréconciliables avec les exigences de l'arbitrage. Les contradictions sont générées par l'insuffisance du cadre juridique avec des effets mettant à mal l'arbitrage. Toutefois, il est possible de les concilier par une réduction encadrée des privilèges exorbitants des parties publiques. Il est question de l'aménagement d'un régime spécifique à l'arbitrage impliquant les personnes publiques fondé sur l'équilibre des pouvoirs des parties à l'arbitrage. À cette fin, il faut réorienter le fondement de l'arbitrage vers les valeurs du procès équitable. De fait, les personnes publiques peuvent contractuellement renoncer à leurs privilèges ou affecter un bien en garantie à l'exécution de la sentence arbitrale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1726 XVII 2021 DAG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
Titre : Arbitrage et propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : IRPI, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1994 Importance : 163 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2383-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Arbitrage et propriété intellectuelle [texte imprimé] / IRPI, Auteur . - Librairies techniques, 1994 . - 163 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2383-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit de la propriété intellectuelle colloque organisation mondiale de la propriété intellectuelle pratique CCI arbitrabilité propriété intellectuelle droit comparé Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2068 XVII 1994 IRP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitrage et les tiers / Hakim BOULARBAH
Titre : L'arbitrage et les tiers Titre original : Arbitrage en derden Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim BOULARBAH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2009 Collection : CEPANI Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2674-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'arbitrage et les tiers = Arbitrage en derden [texte imprimé] / Hakim BOULARBAH, Auteur . - Bruylant, 2009 . - 294 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-2674-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0393 XVII 2009 BOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration and State Enterprises / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL
Titre : Arbitration and State Enterprises Titre original : Survey on the National and International State of Law and Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1984 Autre Editeur : ICC Publishing Importance : 120 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6544-184-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Arbitration and State Enterprises = Survey on the National and International State of Law and Practice [texte imprimé] / Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL : ICC Publishing, 1984 . - 120 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-6544-184-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration state enterprises entreprises d'état applicable law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1142 XVII 1984 BOC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Arbitration at the Olympics / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER
Titre : Arbitration at the Olympics Titre original : Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 162 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1696-3 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Arbitration at the Olympics = Issues of Fast-Track Dispute Resolution and Sports Law [texte imprimé] / Gabrielle KAUFMANN-KOHLER, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 162 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1696-3
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitration arbitrage olympics jeux olympiques sports law droit du sport fast-track Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : What does an athlete do when she is not allowed to take the start of the Olympic finals because of a positive doping test or he is not allowed to compete at the Games for reasons of nationality? He or she brings the case before the ad hoc Division of the Court of Arbitration for Sport, an arbitral body first created on the occasion of the 1996 Games in Atlanta, which is present on site and resolves all disputes within 24 hours. Written by its former President, who teaches and practices international dispute resolution in Geneva, Switzerland, this book tells the story of the ad hoc Division from Atlanta to Sydney over Nagano. It gives an account of the cases resolved, discusses the Arbitration Rules, and explains the practical operation of the Division. It also reviews all the main arbitration law issues which the Division faces, including jurisdiction, arbitrability, due process, the choice and proof of the applicable substantive rules, the remedies against the award, as well as some sports law issues, such as field of play rules or strict liability for doping offenses. The wealth of information it contains makes this book an indispensable tool for all involved or interested in sports law and dispute resolution. Many of its developments go beyond the sports context and are of general interest to all arbitration practitioners. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0963 XVII 2001 KAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre / Thomas CLAY
Titre : L'arbitre Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2001 Importance : 930 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04373-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".L'arbitre [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Dalloz, 2001 . - 930 pages.
ISBN : 978-2-247-04373-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ad hoc immunité arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'un postulat largement admis selon lequel l'arbitre a mission de juger mais l'exerce en vertu d'un contrat, ou d'un ensemble de contrats, l'auteur s'attache au statut de l'arbitre.
Il était bon de réaffirmer que la mission de l'arbitre est de juger à l'heure où se multiplient les modes alternatifs de règlement des conflits. Là où l'arbitre tranche un litige, le médiateur ou le conciliateur tente de rapprocher les parties et les régimes qui en découlent ne doivent pas être confondus. Autant la processualisation de la voie amiable ne s'impose pas, réaffirmer le caractère juridictionnel de l'arbitre et en tirer toutes les conclusions s'impose naturellement.
Au terme de ces développements, l'auteur s'intéresse au régime juridique et aux éléments du " contrat d'arbitre " qu'il justifie par préférence à " contrat d'arbitrage " ou " contrat d'investiture ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0326 XVII 2001 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Sorti jusqu'au 30/04/2024 L'arbitre international et l'urgence / Stefano AZZALI
Titre : L'arbitre international et l'urgence Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4602-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
Il a été initié à l'occasion du colloque international organisé sur ce thème à Milan par Francarbi et la Chambre arbitrale de Milan.L'arbitre international et l'urgence [texte imprimé] / Stefano AZZALI, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4602-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitre international urgence mesures provisoires mesures conservatoires constitution du tribunal arbitral procédures arbitrales Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Cet ouvrage aborde un sujet dont l'actualité ne se dément pas. La plupart des règlements contiennent à présent des dispositions pour faire face à l'urgence non seulement lorsque le tribunal arbitral est en place mais encore avant même que les arbitres soient désignés.
Au plan international, la nécessité de prendre des mesures provisoires et conservatoires dictées par l'urgence avant même l'engagement proprement dit de la procédure arbitrale est largement lié à un phénomène généralisé d'accélération des processus économiques et financiers.
L'objectif de l'ouvrage est d'examiner les multiples facettes de la problématique de l'urgence dans l'arbitrage international.
Pour ce faire, il a été fait appel à des auteurs spécialistes parmi les meilleurs dans le monde de l'arbitrage international.
Cet ouvrage sera utile à tous ceux qu'intéresse l'arbitrage : avocats, juristes d'entreprise, magistrats, arbitres, professeurs et chercheurs.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0600 XVII 2014 AZZ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international / Alexandre COURT DE FONTMICHEL
Titre : L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2004 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-49-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international [texte imprimé] / Alexandre COURT DE FONTMICHEL, Auteur . - Panthéon-Assas, 2004 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-49-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage juge pratiques illicites commerce international source de l'illicite détermination de la règle mise en oeuvre de la règle thèse Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : L'objet de cette étude est l'examen de la sanction des pratiques illicites du commerce international dans les relations de droit privé. Dans ce domaine si vaste et en permanente mutation, des normes, d'origine étatique, inter-étatique ou anationale, existent. Elles permettent très certainement d'encadrer la notion d'illicite, de lui donner une substance juridique et, dans une certaine mesure, de la combattre. Mais l'effectivité de ces normes passe avant tout par leur mise en œuvre par les autorités juridictionnelles du commerce international au premier rang desquels figurent l'arbitre et le juge étatique. C'est la réaction des arbitres et des juges face aux pratiques illicites du commerce qui est ainsi analysée. On se situe donc dans la sphère d'un illicite dynamique, c'est-à -dire d'un illicite sanctionné par ces autorités juridictionnelles. La différence fondamentale de nature entre l'arbitre, juge privé, et le juge étatique, organe d'un État, n'est pas suffisante pour masquer l'identité de fonctions entre ces deux entités, à savoir : dire le droit. Il est en revanche certain que cette différence de nature soulève de sérieuses difficultés théoriques et pratiques. En effet, tant sur le terrain de la légitimité du combat à mener que sur celui des armes juridiques à la disposition de l'arbitre et du juge, il est prudent de ne pas faire preuve d'un trop grand angélisme et de plaider sans retenue pour une meilleure collaboration entre ces deux entités, à la recherche d'un même idéal de justice. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0957 XVII 2004 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les arbitres internationaux / José ROSELL
Titre : Les arbitres internationaux Titre original : Colloque du 4 Février 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : José ROSELL, Éditeur scientifique Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Collection : Centre français de droit comparé num. 8 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Les arbitres internationaux = Colloque du 4 Février 2005 [texte imprimé] / José ROSELL, Éditeur scientifique . - Société de législation comparée, 2005 . - 206 pages ; Broché. - (Centre français de droit comparé; 8) .
ISBN : 978-2-908199-41-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : colloque arbitres internationaux entreprises droits devoirs Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Ces avocats, professeurs de droit, anciens magistrats, experts, de nationalité et de formation diverses, à qui on confie la résolution de litiges complexes portant, parfois, sur des centaines de millions d''euros ; Qui sont-ils ? Ils ne font pas partie de la même profession et ont des origines différentes. Cependant, ils sont appelés à siéger souvent ensemble, autour de la planète, au sein de véritables tribunaux internationaux, pour régler des différents que les parties (sociétés multinationales, banques, États...) n''ont pas réussi à résoudre à l''amiable. Ils font partie d''un cercle informel, que certains considèrent, comme étant très fermé. Ils sont soumis à des règles d''éthique, le plus souvent, établies par eux-mêmes. Ils sont confrontés, parfois, à des pressions médiatiques, ainsi qu''à des recours devant les juridictions de certains États, pour qu''ils se démettent de leur mission temporaire. Cet ouvrage, issu d''un colloque du Centre français de droit comparé du 4 février 2005, présente une analyse de ces différentes questions sur les arbitres internationaux par des spécialistes venant d''horizons différents. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0961 XVII 2005 ROS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-111-0
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage argent financement tiers partie insolvable centres d'arbitrage activités illicites appel d'offres évaluation dommage accessoires frais de l'arbitrage répartition actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc.
L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage.
C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là , ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur.
Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0597 XVII 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international / Emmanuel GAILLARD
Titre : Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2008 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17148-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Aspects philosophiques du droit de l'arbitrage international [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - ADI-Poche, 2008 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17148-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit de l'arbitrage international aspects philosophiques représentations ordre juridique étatique ordre juridique arbitral reconnaissance incidences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1763 XVII 2008 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'autonomie de l'arbitrage commercial international / Antoine KASSIS
Titre : L'autonomie de l'arbitrage commercial international Titre original : Le droit français en question Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine KASSIS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Logiques juridiques Importance : 575 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-00235-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0428 XVII 2006 KAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2002 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-54-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2002 . - 416 pages.
ISBN : 978-2-901626-54-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage histoire droit communautaire tiers procédure Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence arbitrale jurisprudence CCI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0953 XVII 2002 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume II Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Directeur de publication Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2004 Importance : 416 pages Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume II [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Directeur de publication . - Gazette du Palais, 2004 . - 416 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage questions contemporaines procédure problèmes droit des sociétés droit de la concurrence Europe modes alternatifs de règlement des litiges jurisprudence jurisprudence arbitrale CCI investissements internationaux jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0954 XVII 2004 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume III Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2006 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-901626-60-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume III [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2006 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-901626-60-2
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage qualité arbitres excès réglementation droit à l'arbitre clause d'arbitrage formation tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2084 XVII 2006 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume IV Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2008 Importance : 779 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00545-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume IV [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2008 . - 779 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00545-8
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage ordre public monisme dualisme déontologie clause d'arbitrage instance arbitrale sentence arbitrale développement arbitrage institutionnel ADR jurisprudence arbitrale CCI CIRDI jurisprudence française jurisprudence étrangère arbitrage international arbitrage interne arbitrage sportif Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2085 XVII 2008 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les cahiers de l'arbitrage / Alexis MOURRE
Titre : Les cahiers de l'arbitrage Titre original : Volume V Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 2011 Importance : 816 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les cahiers de l'arbitrage = Volume V [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Gazette du Palais, 2011 . - 816 pages ; Broché.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : autonomie arbitrale compétence devoirs arbitre instance arbitrale procédure administration preuve reconnaissance exécution sentences arbitrales arbitrage droit communautaire investissement arbitre sportif CCI jurisprudence française Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2086 XVII 2011 MOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel / Roger-Philippe BUDIN
Titre : Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger-Philippe BUDIN, Auteur Editeur : Payot Lausanne Année de publication : 1993 Importance : 219 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-601-03130-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les clauses arbitrales internationales bipartites, multipartites et spéciales de l'arbitrage ad hoc et institutionnel [texte imprimé] / Roger-Philippe BUDIN, Auteur . - Payot Lausanne, 1993 . - 219 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-601-03130-0
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses arbitrage international institutions droit international privé guide clause bipartite multipartites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2070 XVII 1993 BUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Code de l'arbitrage commenté / Thomas CLAY
Titre : Code de l'arbitrage commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Code de l'arbitrage commenté [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 482 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-2673-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0265 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2565 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible