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El derecho inglés y los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : El derecho inglés y los contratos internacionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Tirant Lo Blanch Année de publication : 2013 Collection : Tirant monografias Importance : 213 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9033-261-0 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El derecho inglés y los contratos internacionales [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Tirant Lo Blanch, 2013 . - 213 pages ; Broché. - (Tirant monografias) .
ISBN : 978-84-9033-261-0
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats internationaux common law droit applicable droit anglais droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0861 XVI 2013 SAN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible L'exécution du contrat par un non-contractant / David ARTEIL
Titre : L'exécution du contrat par un non-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : David ARTEIL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02763-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.L'exécution du contrat par un non-contractant [texte imprimé] / David ARTEIL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02763-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1069 XVI 2006 ART Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible De l'exigibilité en droit des contrats / Benoît GRIMONPREZ
Titre : De l'exigibilité en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît GRIMONPREZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 491 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03094-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.De l'exigibilité en droit des contrats [texte imprimé] / Benoît GRIMONPREZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 491 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03094-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exigibilité du contrat protection du débiteur exécution forcée dérogations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution).
L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1072 XVI 2006 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le fait générateur de la responsabilité contractuelle / Marianne FAURE ABBAD
Titre : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle Titre original : Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marianne FAURE ABBAD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2003 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02394-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle = Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat [texte imprimé] / Marianne FAURE ABBAD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2003 . - 546 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02394-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciauxMots-clés : responsabilité délictuelle responsabilité contractuelle fait générateur inexécution préjudice Index. décimale : 346.403 : Délits civils - Europe Résumé : La présentation consacrée de la responsabilité contractuelle s'ordonne, sur le modèle fourni par la responsabilité délictuelle, autour du fait générateur de responsabilité : fait personnel, fait d'autrui, fait des choses. Postulant l'unité de nature des deux ordres de responsabilité civile, cette présentation accentue le parallélisme de leurs régimes émergence d'un principe général de responsabilité contractuelle du fait d'autrui, tentation d'une responsabilité contractuelle du fait des choses, assimilation des fautes contractuelle et délictuelle, disqualification de l'article 1150 au rang d'exception au principe de la réparation intégrale, mutation des procédés d'exécution in specie en procédés de réparation en nature, etc. L'objet de la thèse est d'éprouver ce parallélisme dans une perspective critique. La thèse montre que le droit à dommages et intérêts contractuel a sa source dans le contrat lui-même dont il assure la force obligatoire , l'inexécution n'est pas un fait générateur de responsabilité - une variété de faute civile mais simplement le fait qui ouvre droit à un remède contractuel et qui se définit comme l'écart entre ce que le créancier pouvait légitimement attendre du contrat et ce qu'il a effectivement reçu. Partant, les principes généraux de l'inexécution du contrat rendent inutiles les concepts de responsabilité contractuelle du fait d'autrui et du fait des choses : le débiteur répond toujours de l'inexécution en sa qualité de débiteur toutes les fois où il ne justifie pas d'un cas de force majeure. En matière contractuelle, le " fait d'autrui " et le " fait des choses " ne sont que des figures de l'inexécution qu'on ne saurait confondre avec le " fait d'autrui " et le " fait des choses " du délit civil qui sont des mécanismes d'imputation de la charge d'un dommage. L'enjeu général de la thèse est de protéger le droit de l'inexécution contractuelle contre la contamination du régime délictuel en prévenant toute confusion entre ces deux sources d'obligations que sont le contrat et le délit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0788 XVI 2003 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Formation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
Titre : Formation of Contracts Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Importance : 1724 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968 . - 1724 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat formation du contrat droit comparé droit britannique common law consentement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1135 XVI 1968 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Formation of Contracts / Rudolf B. SCHLESINGER
Titre : Formation of Contracts : Volume I Titre original : A Study of the Common Core of Legal Systems Type de document : texte imprimé Auteurs : Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1968 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Formation of Contracts = A Study of the Common Core of Legal Systems : Volume I [texte imprimé] / Rudolf B. SCHLESINGER, Auteur . - Oceana Publications, 1968.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : formation of contract formation du contrat offer offre acceptance acceptation legal systems systèmes juridiques droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0947 XVI 1968 SCH 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Foundational principles of contract law / Melvin A. EISENBERG
Titre : Foundational principles of contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Melvin A. EISENBERG, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Collection : The Oxford commentaries on American Law Importance : 904 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-973140-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Foundational principles of contract law [texte imprimé] / Melvin A. EISENBERG, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 904 pages ; Relié. - (The Oxford commentaries on American Law) .
ISBN : 978-0-19-973140-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : théorie générale des contrats common law états-unis promesses formation du contrat exécution du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Foundational Principles of Contract Law not only sets out the principles and rules of contract law, it places more emphasis on what the principles and rules of contract law should be, based on policy, morality, and experience. A major premise of the book is that the best way to grasp contract law is to understand it from a critical perspective as an organic, dynamic subject. When contract law is approached in this way it is much easier to grasp and learn than when it is presented simply as a static collection of principles and rules. Professor Eisenberg covers almost all areas of contract law, including the enforceability of promises, remedies for breach of contract, problems of assent, form contracts, the effect of mistake and changed circumstances, interpretation, and problems of performance. Although the emphasis of the book is on the principles and rules of contract law, it also covers important theories in contract law, such as the theory of efficient breach, the theory of overreliance, the normative theory of contracts, formalism, and theories of contract interpretation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0851 XVI 2018 EIS Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les grandes clauses des contrats internationaux / Henry LESGUILLONS
Titre : Les grandes clauses des contrats internationaux Titre original : 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 386 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2060-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : clauses contractuelles pratique contractuelle interprétation des clauses droit international contrat international négociations responsabilité clause de non-concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les grandes clauses des contrats internationaux = 55e séminaire de la comission Droit et vie des affaires [texte imprimé] / Henry LESGUILLONS, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 386 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2060-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1055 XVI 2005 LES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété / Commission technique de la sous-traitance
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2056 XVI 1985 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Il diritto dei contratti internazionali / Ugo DRAETTA
Titre : Il diritto dei contratti internazionali Titre original : La formazione dei contratti Type de document : texte imprimé Auteurs : Ugo DRAETTA, Auteur Editeur : Cedam Année de publication : 1984 Langues : Italien (ita) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il diritto dei contratti internazionali = La formazione dei contratti [texte imprimé] / Ugo DRAETTA, Auteur . - Cedam, 1984.
Langues : Italien (ita)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat international formation du contrat italien négociation rédaction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1075 XVI 1984 DRA Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible International Contracts: Choice of Law and Language / Willis L. M. REESE
Titre : International Contracts: Choice of Law and Language Type de document : texte imprimé Auteurs : Willis L. M. REESE, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1962 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : choice of language choice-of-law provisions conflict avoidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Contracts: Choice of Law and Language [texte imprimé] / Willis L. M. REESE, Auteur . - Oceana Publications, 1962.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : choice of language choice-of-law provisions conflict avoidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0946 XVI 1962 REE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Introducción al Derecho de los contratos internacionales / Sixto SANCHEZ LORENZO
Titre : Introducción al Derecho de los contratos internacionales Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Funglode, Fundacion Global Année de publication : 2013 Importance : 203 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9945-412-84-0 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : derecho contractual practicas comerciales contrato international formacion contenido interpretacion cumplimiento ejecucion derecho aplicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La presente obra pretende introducir al lector en el Derecho de los contratos internacionales desde un punto de vista eminentemente práctico. A través de una prosa directa y sencilla, el estudio revela, desde una perspectiva comparada, las claves de la dinámica del contrato internacional, comparando el tratamiento de los aspectos sustanciales relativos a la negociación, formación, contenido y cumplimiento del contrato en los sistemas jurÃdicos más relevantes. Junto a la perspectiva material, la obra culmina con el tratamiento de las cuestiones de Derecho aplicable, en particular con los problemas relativos a la determinación y aplicación de la ley aplicable al contrato internacional.
Combinando y dosificando con equilibrio el bagaje académico y práctico del autor, el tratamiento de la dinámica contractual en el espacio internacional se ancla en todo momento al ordenamiento jurÃdico de la República Dominicana. Sobre esta base, constituye una aportación insustituible que aúna el rigor académico y la utilidad práctica, proporcionando un instrumento de inestimable valor tanto para la profundización académica como para el enfoque de las cuestiones prácticas que suscita la redacción de los contratos internacionales y la solución de las controversias jurÃdicas derivadas de su ejecución. Se trata, en suma, de una aportación que viene a cubrir una laguna importante en la literatura jurÃdica dominicana y que proporciona valiosas claves para afrontar con rigor jurÃdico los retos de la emergente vocación exterior e internacional de la actividad comercial en la República Dominicana.Introducción al Derecho de los contratos internacionales [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Funglode, Fundacion Global, 2013 . - 203 pages.
ISBN : 978-9945-412-84-0
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : derecho contractual practicas comerciales contrato international formacion contenido interpretacion cumplimiento ejecucion derecho aplicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La presente obra pretende introducir al lector en el Derecho de los contratos internacionales desde un punto de vista eminentemente práctico. A través de una prosa directa y sencilla, el estudio revela, desde una perspectiva comparada, las claves de la dinámica del contrato internacional, comparando el tratamiento de los aspectos sustanciales relativos a la negociación, formación, contenido y cumplimiento del contrato en los sistemas jurÃdicos más relevantes. Junto a la perspectiva material, la obra culmina con el tratamiento de las cuestiones de Derecho aplicable, en particular con los problemas relativos a la determinación y aplicación de la ley aplicable al contrato internacional.
Combinando y dosificando con equilibrio el bagaje académico y práctico del autor, el tratamiento de la dinámica contractual en el espacio internacional se ancla en todo momento al ordenamiento jurÃdico de la República Dominicana. Sobre esta base, constituye una aportación insustituible que aúna el rigor académico y la utilidad práctica, proporcionando un instrumento de inestimable valor tanto para la profundización académica como para el enfoque de las cuestiones prácticas que suscita la redacción de los contratos internacionales y la solución de las controversias jurÃdicas derivadas de su ejecución. Se trata, en suma, de una aportación que viene a cubrir una laguna importante en la literatura jurÃdica dominicana y que proporciona valiosas claves para afrontar con rigor jurÃdico los retos de la emergente vocación exterior e internacional de la actividad comercial en la República Dominicana.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1073 XVI 2013 SAN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Leçons pratiques de droit des contrats / Cyril GRIMALDI
Titre : Leçons pratiques de droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril GRIMALDI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2022 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Collection : Les Intégrales Importance : 519 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11040-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Leçons pratiques de droit des contrats [texte imprimé] / Cyril GRIMALDI, Auteur . - 2ème édition . - Lextenso éditions : LGDJ Lextenso, 2022 . - 519 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-11040-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats formation du contrat consentement rencontre qualité capacité représentation nullité caducité interprétation du contrat effets du contrat parties tiers cession de contrat inexécution fin du contrat contrats interdépendants preuves terme condition contrats multipartites Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : En 1804, les règles relatives au droit des contrats ne sont ni les plus claires ni les plus précises que l'on doive aux codificateurs. Aussi le droit des contrats devint-il au fil du temps principalement jurisprudentiel. Le rôle de la doctrine consistait alors à rendre compte de l'oeuvre de la jurisprudence et à l'expliquer en élaborant des concepts et en construisant des systèmes (que l'on songe à la cause !) grâce auxquels s'ordonnait le droit des contrats.
Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis, même si certaines de ses règles sont critiquables. Dès lors, le rôle de la doctrine n'est-il pas appelé à évoluer ' C'est le parti pris par ces Leçons pratiques, qui se veulent résolument positivistes : outre qu'elles entendent naturellement rendre compte du sens et de la portée des dispositions nouvelles, elles visent à en mesurer l'impact réel eu égard aux règles du droit spécial et aux aménagements conventionnels permis.
À l'occasion de cette seconde édition, de nombreux développements ont été refondus et l'ouvrage comporte un nouveau chapitre relatif aux contrats multipartites.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2563 XVI 2022 GRI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Livre vert sur le droit européen des contrats / Martine BEHAR-TOUCHAIS
Titre : Livre vert sur le droit européen des contrats Titre original : Réponses du Réseau Trans Europe Experts Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2011 Collection : Collection Trans Europe Experts Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-92-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Livre vert sur le droit européen des contrats = Réponses du Réseau Trans Europe Experts [texte imprimé] / Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur ; Muriel CHAGNY, Auteur . - Société de législation comparée, 2011 . - 256 pages ; Broché. - (Collection Trans Europe Experts) .
ISBN : 978-2-908199-92-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : VOLUME 1
L'association Trans Europe Experts (TEE) a été créée en 2009 par cinq universitaires français désireux d'améliorer la participation des juristes dans l'élaboration du droit européen et de renforcer leur intérêt pour les questions juridiques européennes. Elle réunit des universitaires et des professionnels du droit, ainsi que des personnalités de tous horizons politique, économique, social, associatif. Trans Europe Experts, créée en France, accueille des membres de tous les pays européens. Son objectif est d'assurer une pluralité d'opinions dans les instances où s'élabore le droit de l'Union européenne. À cette fin, TEE s'appuie sur un vivier d'experts prêts à participer aux discussions juridiques européennes initiées par les instances européennes ou les décideurs nationaux. Dans une perspective encore plus large, TEE entend mettre en place un véritable réseau qui s'inscrira dans la durée et qui aura pour mission de peser sur les orientations du législateur de l'Union.
C'est dans ce contexte que les experts de TEE ont souhaité répondre au Livre vert de la Commission européenne sur le droit européen des contrats du 1er juillet 2010. La pluralité des opinions au sein de TEE a permis de former cinq groupes aux sensibilités différentes. Chacun de ces groupes a élaboré une réponse aux questions essentielles posées par ce projet (notamment celles de l'adoption et du champ d'un instrument optionnel de droit des contrats). Ces cinq rapports sont reproduits dans le présent ouvrage, précédés d'une présentation synthétique qui a dégagé les convergences et les divergences entre ces différentes opinions. Ce livre ne laissera pas indifférents tous ceux qui s'intéressent au droit européen des contrats.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0473 XVI 2011 BEH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Négociation et conclusion de contrats / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI
Titre : Négociation et conclusion de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1982 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00368-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Négociation et conclusion de contrats [texte imprimé] / Joanna SCHMIDT-SZALEWSKI, Auteur . - Dalloz, 1982.
ISBN : 978-2-247-00368-6
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : négociation conclusion contrat éléments du contrat contrats préliminaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0769 XVI 1982 SCH Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le nouveau droit des obligations et des contrats / François CHENEDE
Titre : Le nouveau droit des obligations et des contrats Titre original : Consolidations, innovations, perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHENEDE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Dalloz référence Importance : 360 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18286-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Le nouveau droit des obligations et des contrats = Consolidations, innovations, perspectives [texte imprimé] / François CHENEDE, Auteur . - Dalloz, 2018 . - 360 pages ; Broché. - (Dalloz référence) .
ISBN : 978-2-247-18286-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat réforme conclusion validité effets durée cession sanction de l'inexécution interprétation créances droit transitoire Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l'objet d'une réforme d'ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...
Pour faciliter l'appropriation et l'application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette deuxième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l'ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le tempsdes nouvelles dispositions.
En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l'application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0878 XVI 2018 CHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Poole's casebook on contract law / Robert MERKIN
Titre : Poole's casebook on contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert MERKIN, Auteur ; Séverine SAINTIER, Auteur Mention d'édition : 14ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-881786-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : formation content interpretatio performance breach enforcement of contractual obligations non-agreement mistake misrepresentation duress undue influence unconscionable bargains illegality Résumé : All the cases you need, together with the tools to understand them. This contract casebook presents all the leading cases, supplemented by succinct author commentary and thought-provoking questions to deepen your understanding. Now updated by Professor Robert Merkin QC and Dr Séverine Saintier, Poole's Casebook on Contract Law takes a uniquely supportive approach, to give you the confidence to engage with and analyse judgments. Online resources: The study of contract law continues via the online resources, keeping you up to date and helping to consolidate your learning. - Exercises and guidance on reading cases - Updates on new legislation, cases, and other legal developments Note de contenu : Contrats : Problèmes et exercices : Grande-Bretagne
ContractsPoole's casebook on contract law [texte imprimé] / Robert MERKIN, Auteur ; Séverine SAINTIER, Auteur . - 14ème édition . - Oxford University Press, 2019 . - 864 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-881786-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : formation content interpretatio performance breach enforcement of contractual obligations non-agreement mistake misrepresentation duress undue influence unconscionable bargains illegality Résumé : All the cases you need, together with the tools to understand them. This contract casebook presents all the leading cases, supplemented by succinct author commentary and thought-provoking questions to deepen your understanding. Now updated by Professor Robert Merkin QC and Dr Séverine Saintier, Poole's Casebook on Contract Law takes a uniquely supportive approach, to give you the confidence to engage with and analyse judgments. Online resources: The study of contract law continues via the online resources, keeping you up to date and helping to consolidate your learning. - Exercises and guidance on reading cases - Updates on new legislation, cases, and other legal developments Note de contenu : Contrats : Problèmes et exercices : Grande-Bretagne
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0048 XVI 2019 MER Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les principales clauses des contrats d'affaire / Jacques MESTRE
Titre : Les principales clauses des contrats d'affaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Les Intégrales Importance : 1106 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-020-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Les principales clauses des contrats d'affaire [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 1106 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-020-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0471 XVI 2011 MES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principes contractuels communs / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Principes contractuels communs Titre original : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-62-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Principes contractuels communs = Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 853 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-62-8
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit européen du contrat projet de révision principes contractuels commmuns Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en français et en anglais. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés aux principes directeurs du droit européen du contrat, rédigés sous la direction scientifique de Guillaume Wicker, ainsi que le projet de révision des Principes du droit européen du contrat, dirigé par Jean-Baptiste Racine. L''ensemble de ces travaux ont été coordonnées par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Jean-Baptiste Racine et Guillaume Wicker. Études : - Rédaction : Laura Sautonie-Laguionie et Frédéric Bujoli - Collaboration : Gilles Auzero, Évelyne Bonis-Garçon, Hélène Boucard, Stéphanie Chrétien, Marc Dalloz, Lê-my Duong, Cédric Durassier, Nicolas Ferrier, Sophie Hébert, Marion Ho-Dac, Marine Lachenaud, Eva Mouial-Bassilana, Jean-Christophe Pagnucco, Irina Parachkevova, Gaël Piette, Catherine Prieto, Fabrice Siiriainen. Avec le soutien de la Fondation pour le Droit Continental. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0794 XVI 2008 FAU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principes Du Droit Européen Du Contrat / Commission sur le droit européen des contrats
Titre : Principes Du Droit Européen Du Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 655 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-27-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Principes Du Droit Européen Du Contrat [texte imprimé] / Commission sur le droit européen des contrats, Auteur ; Denis TALLON, Interprète ; Georges ROUHETTE, Traducteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 655 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-27-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrats droit européen inexécution pays de l'Union exécution contractuelle principes du droit bonne foi liberté contractuelle Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Après la publication en 1997 d'une première version française correspondant à quatre chapitres (exécution et inexécution et ses suites) élaborée par la Commission pour le droit européen du contrat présidé par le professeur Ole Lando, le présent ouvrage constitue la version française consolidée de l'ensemble des résultats des travaux de cette commission (17 chapitres). Cet ouvrage, qui s'adresse aux institutions, entreprises, praticiens et usagers du droit, enseignants ou encore chercheurs présente une série de règles, brèves et générales faciles à comprendre, concernant tous les aspects de la vie du contrat. Chaque article est suivi d'un commentaire exposant les motifs de la règle, son but, son fonctionnement et ses rapports avec les autres règles. Des illustrations viennent apporter un éclairage concret et des notes indiquent les principales sources qui ont été utilisées et donnent quelques aperçus du droit des Etats membres. Une bibliographie substantielle et un index contribuent à faire de cet ouvrage un document de référence à la disposition des parties contractantes comme des tribunaux et des arbitres. Ces principes sont aussi une étape importante dans le processus de réflexion sur l'harmonisation de la théorie générale du contrat au sein de l'Union européenne. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0795 XVI 2003 COM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les principes du droit européen du contrat / Isabelle de LAMBERTERIE
Titre : Les principes du droit européen du contrat Titre original : L'exécution, l'inexécution et ses suites Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1997 Importance : 293 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-003843-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Les principes du droit européen du contrat = L'exécution, l'inexécution et ses suites [texte imprimé] / Isabelle de LAMBERTERIE, Auteur ; Georges ROUHETTE, Auteur ; Denis TALLON, Auteur . - La Documentation Française, 1997 . - 293 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-003843-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit européen des contrats exécution inexécution suites Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0608 XVI 1997 LAM 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Principles of European Contract Law / Ole LANDO
Titre : Principles of European Contract Law Titre original : Part I : Performancen, Non-performance and Remedies Type de document : texte imprimé Auteurs : Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1995 Importance : 268 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-2957-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principles of European Contract Law = Part I : Performancen, Non-performance and Remedies [texte imprimé] / Ole LANDO, Auteur ; Hugh BEALE, Auteur ; Commission sur le droit européen des contrats, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1995 . - 268 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-2957-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : droit européen des contrats principes exécution inexécution recours sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0607 XVI 1995 LAN 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Le raisonnable en droit des contrats / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA
Titre : Le raisonnable en droit des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur Editeur : Université de Poitiers Année de publication : 2009 Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02823-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Le raisonnable en droit des contrats [texte imprimé] / Hobinavalona RAMPARANY-RAVOLOMIARANA, Auteur . - Université de Poitiers, 2009 . - 452 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02823-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats raisonnable thèse comportement du contractant devoir de bonne foi devoirs moraux attente raisonnable Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé : Malgré le peu d'intérêt que l'on accorde au raisonnable, il est consubstantiel au droit des contrats. L'analyse de ses manifestations souvent latentes en droit positif conjuguée avec une approche plus prospective a permis de dégager un véritable système. Conçu comme un instrument d'adéquation des moyens aux fins, le raisonnable commande et justifie l'adaptation de certains éléments du contrat pour que ceux-ci s'accordent avec la réalisation de l'opération contractuelle. De même, il justifie l'orientation du comportement du contractant vers le résultat attendu du contrat. De la sorte, le recours au raisonnable permet d'expliquer certaines solutions de droit positif, mais il regorge également de plusieurs autres solutions complémentaires voire substituables à celles-ci.
Attente raisonnable, bonne foi, bon père de famille, clauses contractuelles, comportement, correction, délai raisonnable, devoirs comportementaux, équilibre contractuel, rôle de la volonté, sécurité juridique, suites du contrat.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0803 XVI 2009 RAM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La recodification du droit des obligations en France et en Espagne / Javier LETE
Titre : La recodification du droit des obligations en France et en Espagne Type de document : texte imprimé Auteurs : Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Collection : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90426-53-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.La recodification du droit des obligations en France et en Espagne [texte imprimé] / Javier LETE, Auteur ; Eric SAVAUX, Auteur ; Rose-Noëlle SCHÜTZ, Auteur ; Hélène BOUCARD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 540 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers) .
ISBN : 979-10-90426-53-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : recodification droit des obligations France Espagne Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : La « recodification du droit des obligations en France et en Espagne » confronte deux projets récents de réforme du droit des contrats : la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations et des contrats élaborée par la Commission générale de codification et publiée en 2009 et le projet français d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations du 25 février 2015. Plus précisément, il s'agit, en la traduisant et en la commentant, de faire connaître, en France, la proposition espagnole de modernisation du droit des obligations, dans sa partie relative au droit commun des contrats. A cette fin, une méthode particulière de comparaison a été retenue, consistant à commenter la proposition espagnole à la lumière du projet français d'ordonnance, avec une vue sur les projets européens d'harmonisation du droit des contrats et les sources internationales (Principes Unidroit, Convention de Vienne) qui ont pu les inspirer.
L'étude a été menée d'un double point de vue, théorique et pratique, par des enseignants-chercheurs et des doctorants des Universités de Saint-Jacques de Compostelle, Madrid, Séville et Poitiers.
L'ouvrage livre donc d'abord l'unique traduction en français de la proposition espagnole. Sur ce fondement, il contient ensuite une analyse des principales dispositions du texte, soit situées dans le contexte espagnol, soit confrontées au projet français. Les conséquences concrètes de leur adoption éventuelle sont en n mesurées grâce à la résolution de cas pratiques, en droit positif et en droit prospectif, espagnol et français.
L'ensemble permet de cerner dans quelle mesure ces droits communs virtuels du contrat rapprocheraient ou sépareraient nos législations s'ils étaient adoptés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0986 XVI 2016 LET Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La réforme du droit des contrats / Thibault DOUVILLE
Titre : La réforme du droit des contrats Titre original : Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Directeur de publication Editeur : Gualino Année de publication : 2016 Importance : 544 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-05406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats régime général des obligations preuve des obligations ordonnance commentaire articles code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance.
Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.La réforme du droit des contrats = Commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Directeur de publication . - Gualino, 2016 . - 544 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-05406-5
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : réforme droit des contrats régime général des obligations preuve des obligations ordonnance commentaire articles code civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure puisqu'elle réécrit entièrement les Titres III à IV bis du Livre III du Code civil. Cette ordonnance, dont l'entrée en vigueur a été fixée le 1er octobre 2016, modifie plus de 350 articles du code et y intègre les solutions de jurisprudence antérieures.
Rédigé par neuf enseignants-chercheurs membres ou membres associés de l'Institut Demolombe - ancien Centre de recherche de droit privé (EA 967) - de la Faculté de droit de l'Université de Caen Normandie, cet ouvrage a été conçu pour rendre facilement accessibles les nouveaux textes et en permettre une appréhension efficace. Dans ce but : il suit le plan du Code civil (apparent dans la mise en page), chaque article est reproduit in extenso et est commenté ; - il met en avant les apports de la réforme par rapport aux solutions du droit antérieur ; - il intègre un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles ainsi qu'une table de concordance.
Les auteurs exposent les incertitudes et les difficultés - encore nombreuses - que suscite l'interprétation de certains articles, avec la volonté de toujours proposer des pistes de réflexion de nature à sécuriser, autant que possible, l'application des nouveaux textes dans la pratique des contrats à compter du 1er octobre 2016. Ce livre s'adresse avant tout aux professionnels du droit et aux étudiants en droit soucieux de disposer d'une présentation analytique, et donc précise, de la réforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0975 XVI 2016 DOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réforme du droit des contrats et pratique des affaires / Philippe STOFFEL-MUNCK
Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
Réforme du droit des contrats et pratique des affaires [texte imprimé] / Philippe STOFFEL-MUNCK, Directeur de publication . - Dalloz, 2015 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15835-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats réforme pratique des affaires colloque enjeux violence économique clauses abusives imprévision sanctions de l'inexécution exécution forcée remèdes unilatéraux Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs.
L avant-projet d ordonnance diffusé par la Chancellerie s ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c est elle qui a le choix d élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante Common Law.
Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales.
Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits.
Ce colloque, organisé par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris Île-de-France en partenariat avec l Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), contribue ainsi au débat public qu appelle cette ambitieuse et délicate réforme.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0969 XVI 2015 STO Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La réforme du droit des contrats / Philippe CHAUVIRÉ
Titre : La réforme du droit des contrats : Journée nationale Tome XX/Nancy Titre original : Du projet à l'ordonnance Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15898-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme projet ordonnance formation du contrat validité du contrat effets du contrat droit contemporain des contrats code civil contrats structurellement déséquilibrés déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.
Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de...
Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.La réforme du droit des contrats = Du projet à l'ordonnance : Journée nationale Tome XX/Nancy [texte imprimé] / Philippe CHAUVIRÉ, Directeur de publication ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-15898-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme projet ordonnance formation du contrat validité du contrat effets du contrat droit contemporain des contrats code civil contrats structurellement déséquilibrés déséquilibre Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau.
Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de...
Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.
À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.
La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0972 XVI 2016 CHA Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La réglementation française des contrats internationaux / Vincent HEUZE
Titre : La réglementation française des contrats internationaux Titre original : Étude critique des méthodes Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Année de publication : 1990 Importance : 389 pages Format : 389 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-05-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. La réglementation française des contrats internationaux = Étude critique des méthodes [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - 1990 . - 389 pages ; 389 pages.
ISBN : 978-2-907512-05-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux conflits de lois règlementation jurisprudence française interprétation droit positif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nul ne semble douter aujourd'hui que la loi qui régit un contrat international est celle que les parties ont elles-mêmes désignée. Et pourtant, la consultation de la jurisprudence française révèle que plus de la moitié des litiges nés des conventions contenant une clause expresse d'electio juris est tranchée selon une loi différente de celle que les contractants avaient ainsi choisie. Bien plus, nos tribunaux n'acceptent le plus souvent d'appliquer celle-ci que dans les cas où sa « compétence » n'est pas formellement contester, tandis qu'ils ne s'y réfèrent que très exceptionnellement lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité même de l'accord ou de l'une quelconque de ses stipulations. Dans ces conditions, il apparaît fort téméraire de prétendre que le principe d'autonomie assure réellement en droit positif la fonction de règle de désignation de la lex contractas. Et comme aucune des méthodes qui le concurrence (localisation objective, lois de police) n'est elle-même apte à fournir les critères d'identification du droit au moyen duquel les différends contractuels seront effectivement résolus, le sentiment ne peut manquer de se répandre que la détermination de la loi applicable est intégralement abandonnée à l'arbitraire du juge qui sera finalement saisi du litige, et demeure en conséquence totalement imprévisible pour les parties au moment où elles s'engagent, comme à celui où commencent à apparaître les premières difficultés d'exécution. C'est cette inquiétante conclusion que cherche à remettre en cause le présent ouvrage, qui montre qu'à condition de renoncer à un raisonnement relatif à la catégorie générale de « contrat », pour lui substituer une analyse fondée sur le particularisme des « contrats spéciaux », il est possible de formuler à propos de chacun d'eux une règle de conflit bilatérale qui réalise la synthèse des différents procédés de réglementation ostensiblement mis en oeuvre par les tribunaux, et qui permette de retrouver la solution à laquelle ils sont dans l'immense majorité des cas conduits. A la veille de l'entrée en vigueur de la Convention de Rome du le` juin 1980, qui consacre le cumul des mêmes méthodes de réglementation des contrats internationaux, l'expérience française fournit ainsi un guide extrêmement précieux aux instances qui seront chargées d'unifier son interprétation. De la décision qu'elles prendront de s'y référer ou non, dépendra la réalisation du seul objectif que puisse légitimement poursuivre tout système de droit international privé en matière contractuelle - la sécurité des transactions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1107 XVI 1990 HEU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Repenser le contrat / Gregory LEWKOWICZ
Titre : Repenser le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Gregory LEWKOWICZ, Auteur ; Mikhaïl XIFARAS, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Méthodes du droit Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08411-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat conceptualisations philosophie politique contemporaine évolutions historiques droits fondamentaux obligations légales Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Note de contenu : Il est désormais courant d'évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la société. Le contrat semble en effet s'insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le XIXe siècle, retentissent à nouveau. Elles signalent toutefois aujourd'hui quelque chose de nouveau.
Alors que les crises précédentes tenaient à l'exiguïté dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l'autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l'inverse, à l'étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l'imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe comme si, victime de son succès, la notion de contrat subissait le destin de ces concepts normatifs surinvestis et mous qui ' à l'instar de la « propriété », de la « représentation » ou de la « démocratie » ' finissent par ne plus rien vouloir dire.
En réunissant des philosophes assez versés dans les affaires juridiques pour en comprendre la dimension technique et des juristes assez théoriciens pour se donner le temps du détour conceptuel, cet ouvrage saisit l'opportunité de cette « crise de croissance » non pas pour sauver le contrat contre lui-même, ni pour penser au-delà de lui, mais ' plus modestement ' pour le repenser. Le lecteur y trouvera les moyens indispensables pour renouveler un peu sa boîte à outils conceptuels et appréhender les montages contractuels inédits qui se déploient chaque jour sous nos yeux.
Sous la direction de Gregory Lewkowicz et Mikhail Xifaras. Avec les contributions de Thomas Berns, Laurence Blésin, Céline Bonicco, Caroline Guibet Lafaye, Geneviève Helleringer, Ludovic Hennebel, Christophe Jamin, Jean-François Kervégan, Catherine Larrère, Martine Pécharman, Emmanuel Picavet, Pierre-Yves Quiviger, Mélanie Plouviez, Judith Rochfeld et Ioannis A. Tassopoulos.Repenser le contrat [texte imprimé] / Gregory LEWKOWICZ, Auteur ; Mikhaïl XIFARAS, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 320 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-08411-1
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Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat conceptualisations philosophie politique contemporaine évolutions historiques droits fondamentaux obligations légales Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Note de contenu : Il est désormais courant d'évoquer un mouvement expansif de « contractualisation » du droit et de la société. Le contrat semble en effet s'insinuer partout et transgresser les partages les plus communément admis par la doctrine. Aussi, les sirènes de la crise du contrat, raisonnant régulièrement depuis le XIXe siècle, retentissent à nouveau. Elles signalent toutefois aujourd'hui quelque chose de nouveau.
Alors que les crises précédentes tenaient à l'exiguïté dogmatique des définitions du contrat assises sur le principe de l'autonomie de la volonté, la crise actuelle tiendrait, à l'inverse, à l'étonnante largesse des diverses conceptualisations du contrat en usage dans la pratique et à l'imbroglio sémantique qui en découle. Tout se passe comme si, victime de son succès, la notion de contrat subissait le destin de ces concepts normatifs surinvestis et mous qui ' à l'instar de la « propriété », de la « représentation » ou de la « démocratie » ' finissent par ne plus rien vouloir dire.
En réunissant des philosophes assez versés dans les affaires juridiques pour en comprendre la dimension technique et des juristes assez théoriciens pour se donner le temps du détour conceptuel, cet ouvrage saisit l'opportunité de cette « crise de croissance » non pas pour sauver le contrat contre lui-même, ni pour penser au-delà de lui, mais ' plus modestement ' pour le repenser. Le lecteur y trouvera les moyens indispensables pour renouveler un peu sa boîte à outils conceptuels et appréhender les montages contractuels inédits qui se déploient chaque jour sous nos yeux.
Sous la direction de Gregory Lewkowicz et Mikhail Xifaras. Avec les contributions de Thomas Berns, Laurence Blésin, Céline Bonicco, Caroline Guibet Lafaye, Geneviève Helleringer, Ludovic Hennebel, Christophe Jamin, Jean-François Kervégan, Catherine Larrère, Martine Pécharman, Emmanuel Picavet, Pierre-Yves Quiviger, Mélanie Plouviez, Judith Rochfeld et Ioannis A. Tassopoulos.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0807 XVI 2009 LEW Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible La résolution du contrat par dénonciation unilatérale / Aurélie BRÈS
Titre : La résolution du contrat par dénonciation unilatérale Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélie BRÈS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1369-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution contrat dénonciation unilatérale résolution extrajudiciaire résolution non-conventionnelle lien contractuel inexécution de l'obligation équilibre contractuel rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant
Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire.
L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif.
Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.
La résolution du contrat par dénonciation unilatérale [texte imprimé] / Aurélie BRÈS, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 650 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-1369-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : résolution contrat dénonciation unilatérale résolution extrajudiciaire résolution non-conventionnelle lien contractuel inexécution de l'obligation équilibre contractuel rupture manifeste Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
La résolution par dénonciation unilatérale se présente comme un mode de résolution original, parce qu'elle s'opère en dehors du cadre judiciaire. Elle est décidée par le seul créancier insatisfait, qui notifie sa décision de mettre fin au contrat au débiteur défaillant
Parce que l'article 1184 du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, cette forme de résolution n'est traditionnellement admise que dans des hypotèses limitées, d'autant qu'elle apparaît comme une forme de justice privée. Elle tend cependant aujourd'hui à être utilisée comme un mode de résolution concurrent à la résolution judiciaire.
L'ouvrage s'efforce de mettre au jour les caractères qui font la singularité de la résolution par dénonciation unilatérale, et tente de montrer l'intérêt que peut présenter une telle forme de résolution, en répertoriant les fonctions qui lui sont d'ores et déjà imparties par le droit positif, et en dégageant celles qui pourraient l'être. L'étude offre un état des solutions retenues par les textes de loi et la jurisprudence, et une présentation des différentes propositions doctrinales tendant à aménager le régime de ce mode de résolution. L'appréciation de l'utilité de la technique envisagée est toutefois menée sans a-priori tenant aux modalités de réception de ce mécanisme en droit positif.
Conçue avant tout comme une réflexion générale sur la technique de la résolution, l'étude constituera également un guide utile à l'usage des praticiens.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0722 XVI 2009 BRE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2005 Importance : 718 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-629-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur . - 3ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 2005 . - 718 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-85115-629-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1070 XVI 2005 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 1999 Importance : 600 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 1999 . - 600 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle relations contractuelles existence extinction clauses audit du contrôle Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1071 XVI 1999 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Technique contractuelle / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Technique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2017 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-253-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur . - 5ème édition . - Éditions Francis Lefebvre, 2017 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36893-253-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : technique contractuelle naissance relations contractuelles partenaires opération chose ouvrage prix territoire durée effets du contrat circulation du contrat extinction du contrat causes effets clauses d'adaptation clauses d'interprétation clauses d'avenant clauses de différend clauses de preuve clauses de conservation clauses de mise en oeuvre signatures Index. décimale : 346.440 22 : Contrats (droit) - France Résumé : Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats.
L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2566 XVI 2017 MOU Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Terminologie contractuelle commune / Denis MAZEAUD
Titre : Terminologie contractuelle commune Autre titre : Projet de cadre commun de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2008 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 532 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-61-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Terminologie contractuelle commune ; Projet de cadre commun de référence [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2008 . - 532 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-61-1
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terminologie contrat droit européen des contrats cadre commun obligation devoir acte juridique fait juridique règles impératives ordre public bonne foi manquement préjudice dommages et intérêts indemnité anéantissement Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : En 2005, l''Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française et la Société de législation comparée ont adhéré au Réseau d''excellence créé et financé par le sixième programme-cadre de la Communauté européenne, en vue de l''élaboration d''un Cadre commun de référence dans le domaine du droit européen des contrats. Ces deux associations ont été chargées d''élaborer une terminologie contractuelle commune et des principes directeurs du droit européen des contrats. Elles ont en outre entrepris la révision des Principes du droit européen du contrat. Ces travaux ont été transmis à la Commission européenne en langues française et anglaise. Réalisés par des universitaires français et européens appartenant à l''Association Henri Capitant et à la Société de législation comparée, ils sont le fruit d''un important travail de recherche. Ils constituent un instrument indispensable pour renforcer la cohérence et la convergence des droits nationaux des contrats en Europe. Ce volume contient les travaux consacrés à la terminologie contractuelle commune, lesquels ont été coordonnés par Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud et rédigés sous la direction scientifique d''Aline Tenenbaum. Avant-propos : Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud. Introduction : Aline Tenenbaum. Études : - Rédaction : Cécile Chainais, Ghislain Guillaume, Aline Tenenbaum. - Collaboration : François Chénedé, Chiara Perfumi, Ina Popova, Thomas Riehm. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0796 XVI 2008 MAZ Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible The Death of Contract / Grant GILMORE
Titre : The Death of Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : Grant GILMORE, Auteur Editeur : Ohio State University Press Année de publication : 1976 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8142-0267-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : death contract origins development decline fall Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Death of Contract [texte imprimé] / Grant GILMORE, Auteur . - Ohio State University Press, 1976 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-8142-0267-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : death contract origins development decline fall Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2052 XVI 1976 GIL Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
Titre : Les théories objective et subjective du contrat Titre original : Étude critique et comparative (droits français et américain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Les théories objective et subjective du contrat = Étude critique et comparative (droits français et américain) [texte imprimé] / Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 408 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-07309-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0308 XVI 2020 GAI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Traité de droit civil / Christian LARROUMET
Titre : Traité de droit civil : Tome 3 Titre original : Les obligations, le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur Mention d'édition : 10ème édition Editeur : Economica Année de publication : 2021 Collection : Corpus Droit Privé ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-7213-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Traité de droit civil = Les obligations, le contrat : Tome 3 [texte imprimé] / Christian LARROUMET, Auteur ; Sarah BROS, Auteur . - 10ème édition . - Economica, 2021. - (Corpus Droit Privé) .
ISBN : 978-2-7178-7213-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : obligations contrat droit civil Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Cette 10e édition, à jour de la réforme réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016, modifiée et ratifée par la loi du 20 avril 2018, expose de façon exhaustive, tout en étant inspirée par les impératifs de la pédagogie, le droit des contrats. Après une partie générale sur le droit personnel et la classification des obligations, elle traite des obligations contractuelles, en y incluant la responsabilité pour inexécution, dans le cadre d'un plan classique (éléments fondamentaux et classification des contrats, formation et effets du rapport contractuel dans les rapports des parties et à l'égard des tiers).
Par l'ampleur de ses développements, elle constitue une étude complète de la théorie générale des contrats, à la lumière des principes de base du Code civil, des lois particulières et de la jurisprudence actuelle. Elle ne se borne pas à exposer les solutions du droit positif. L'analyse critique de celui-ci, l'appel au droit comparé et à la pratique contractuelle des affaires font de cet ouvrage un instrument essentiel pour la formation des juristes et pour les praticiens du droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0297 XVI 2021 LAR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible