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CREDIMI 301
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Le Droit international en devenir / Michel VIRALLY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1557 II 1990 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : 2. Le mirage de la justice sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1981 Importance : 221 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037152-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = 2. Le mirage de la justice sociale [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1981 . - 221 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037152-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : bien commun objectifs justice loi justice sociale justice distributive ordre de marché morale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1520 II 1981 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK
Titre : Droit, législation et liberté Titre original : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1980 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1980 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038681-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit législation évolution concept d'ordre principes transformations le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1518 II 1980 HAY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et modernité / Bruno OPPETIT
Titre : Droit et modernité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno OPPETIT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Doctrine juridique Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049329-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Droit et modernité [texte imprimé] / Bruno OPPETIT, Auteur . - Puf, 1998 . - 304 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-049329-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie modernité tendances droit strict relativisme droit étatique droit pluraliste droit émietté droit réunifié incertitudes primauté résultats matériels droit naturel systèmes normatifs Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Cet ouvrage se propose de décrire les tendances considérées à travers certaines des manifestations les plus caractéristiques de la vie juridique, d'une société gagnée à la modernité et saisie par le doute. Les notions de droit et de modernité s'éclairent l'une et l'autre. D'un côté l'approche juridique fournit une grille d'analyse essentielle de la modernité tant la référence au droit lui paraît liée et imprègne la société moderne dans ses aspirations comme dans sa quotidienneté. Réciproquement seule la modernité rend intelligible un corps de règles disparates, contingentes, voire contradictoires qu'une analyse purement technique ne permet plus de pénétrer dans sa globalité ni dans ses ressorts profonds. La modernité exprime une vision du monde, à ce titre elle emporte à l'égard du droit des conséquences qu'on ne saurait réduire à la seule incidence des facteurs politique, moral et économique, selon la fresque qu'en avait autrefois brossé le doyen Ripert dans des ouvrages mémorables. On ne saurauit davantage l'ignorer en s'enfermant dans une conception purement formaliste et normativiste du droit. Ces pages s'inscrivent dans une réflexion sur le sens de l'évolution d'un système juridique dont les lignes de force n'apparaissent pas toujours très nettement en écho aux incertitudes de la modernité. Cet ouvrage s'efforce de mettre en lumière ces tendances multiples et d'en esquisser une explication Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1588 II 1998 OPP Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit de la nationalité et des étrangers / Fabienne JAULT-SESEKE
Titre : Droit de la nationalité et des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2015 Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058292-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Droit de la nationalité et des étrangers [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; Sabine CORNELOUP, Auteur . - Puf, 2015 . - 712 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-058292-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de la nationalité notion juridique conflits de nationalité droit français droits des étrangers théorie générale asile bénéficiaires entrée séjour éloignement regroupement familial égalité droits privés droits politiques Résumé : Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'oeuvre dans son élaboration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1651 II 2015 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit naturel / Xavier DIJON
Titre : Droit naturel Titre original : Tome 1 - Les questions du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DIJON, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049250-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit naturel = Tome 1 - Les questions du droit [texte imprimé] / Xavier DIJON, Auteur . - Puf, 1998 . - 624 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049250-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit naturel question du droit nature méthode droit constitutionnel source du droit sujet de droit corps personnes physiques objectivité famille propriété patrimoine travail obligations justice contrat délits peines pluralité d'ordres Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1597 II 1998 DIJ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des normes professionnelles et techniques / Charley del MARMOL
Titre : Le droit des normes professionnelles et techniques Titre original : Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley del MARMOL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 511 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0352-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des normes professionnelles et techniques = Séminaire organisé à Spa-Balmoral les 16 et 17 novembre 1983 [texte imprimé] / Charley del MARMOL, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 511 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0352-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normes professionnelles normes techniques secteur bancaire règles financières commission bancaire assurances comptabilité révision des comptes normes déontologiques qualité des matériaux choix des matériaux doctrine jurisprudence United States voluntary standards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1531 II 1983 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit des obligations dans l'intermédiation financière / Sébastien BONFILS
Titre : Le droit des obligations dans l'intermédiation financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02639-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Le droit des obligations dans l'intermédiation financière [texte imprimé] / Sébastien BONFILS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 388 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02639-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des obligations contrats d'intermédiation financière prestation de service intermédiation de marché obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Que le monde financier en ait conscience ou non, le droit des obligations structure l'intermédiation financière. Ce sont des contrats, de gestion, de marché ou de conservation, qui nouent l'opération. Les obligations de part et d'autre sont dessinées par le droit, non seulement celui des textes conçus par l'Autorité de régulation, non seulement celui issu de la volonté des contractants, qui reste première, mais encore celui né de la jurisprudence. Concrètement, les obligations, qui se dégagent souvent en creux des responsabilités, non seulement intègrent le rapport de force contractuel, entre professionnels et non-professionnels, mais encore reflètent la spécificité de l'objet même du contrat, à savoir l'accès au marché. Dans le lien qui se noue entre les parties, la confiance est de rigueur et implique elle aussi des obligations. Par une analyse systématique du droit et de la jurisprudence et au-delà de l'analyse des solutions particulières, Sébastien Bonfils révèle ainsi l'interaction entre réalité financière, efficacité du système, considération de la partie faible et respect des principes contractuels généraux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1624 II 2005 BON Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et relations internationales / Hubert THIERRY
Titre : Droit et relations internationales Titre original : Traités, résolutions, jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert THIERRY, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1984 Importance : 696 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-0308-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et relations internationales = Traités, résolutions, jurisprudence [texte imprimé] / Hubert THIERRY, Auteur . - Montchrestien, 1984 . - 696 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7076-0308-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international relations internationales traités résolutions jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1553 II 1984 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
Titre : Le droit saisi par la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Albert MORAND, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2001 Collection : Droit international Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1463-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit saisi par la mondialisation [texte imprimé] / Charles-Albert MORAND, Auteur . - Bruylant, 2001 . - 477 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8027-1463-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit mondialisation globalisation universalisation processus marché état de nature état-nation enchevêtrement normes unification harmonisation instabilité seuils de variabilité lex electronica procédure arbitrale droit des marchés financiers sociétés de l'information gestion semi-privée internet droit de l'environnement droits nationaux droit fiscal français droit fiscal suisse droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit et science / François TERRE
Titre : Droit et science Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1991 Collection : Archives de philosophie du droit num. 36 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00709-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Droit et science [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1991 . - 418 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 36) .
ISBN : 978-2-248-00709-6
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit philosophie science raison théorique raison pratique régulation juridique de la science développement technologique risque technique bio-médicales pré-embryon religions qualité de la vie sciences du droit liberté personne humaine folie démence personnalité juridique Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1446 II 1991 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le droit spontané / Pascale DEUMIER
Titre : Le droit spontané Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2002 Importance : 477 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-4244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Le droit spontané [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur . - Economica, 2002 . - 477 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-4244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : création spontanée de la règle habitudes pratique usage entreprise conditions répétition généralisation de la pratique fondement intégration dans les ordres juridiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit spontané occupe la place peu enviée d'intermédiaire entre le monde des faits et celui du droit. Le trouble ainsi créé est souvent entretenu car l'imprécision de la notion permet d'englober de nombreuses manifestations à la force juridique incertaine et de les couvrir du manteau de la " coutume " : contrats-types, relations d'affaires, résolutions, accords divers, usages d'entreprise, etc., les prétendants sont nombreux et leurs revendications se sont faites tapageuses avec l'émergence de la lex mercatoria. Ce processus de création spontanée doit donc être minutieusement examiné pour ne pas dériver vers une catégorie informe et inutile, recouvrant tous les phénomènes d'effectivité ou toutes les sources non légales, mais le limiter aux seules règles apparues sans volonté délibérée de créer du droit. La notion ainsi dégagée devra ensuite être replacée dans son environnement, l'ordre juridique, qui l'encadrera de sanctions, d'institutions, mais aussi de sources concurrentes. La question de la création spontanée rejoint alors celle du pluralisme juridique, pluralisme des ordres et pluralisme des sources, et celle de la règle de droit, produit de la confluence de ces courants. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1639 II 2002 DEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des sûretés / Michel CABRILLAC
Titre : Droit des sûretés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Autre Editeur : Litec Collection : Manuel Importance : 848 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1153-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Droit des sûretés [texte imprimé] / Michel CABRILLAC, Auteur ; Christian MOULY, Auteur ; Séverine CABRILLAC, Auteur ; Philippe PÉTEL, Auteur . - 9ème édition . - LexisNexis : Litec, 2010 . - 848 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-1153-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit des sûretés sûretés personnelles cautionnement sûretés réelles garanties imposées sûretés indépendantes lettre d'intention lettre de patronage sources régimes diversités paiement préférentiel Index. décimale : 346.440 74 : Transactions accompagnées de garanties (droit) - France Résumé : Jadis réputé poussiéreux et figé, le droit des sûretés est aujourd'hui placé sous le double signe de l'instabilité et de l'exubérance. Le législateur et la pratique n'ont cessé d'élargir la palette des garanties personnelles et des sûretés réelles. Depuis la septième édition de cet ouvrage, le moteur du changement s'est emballé ; un double séisme a traversé la matière. Un nouveau droit des procédures collectives a été mis en place ; il a fait apparaître de nouvelles sûretés et a modifié les arbitrages antérieurs. Plus importante encore a été la réforme des sûretés réalisée par l'ordonnance du 23 mars 2006, qui a enfin donné à cette matière les lettres de noblesse qui lui étaient dues en regroupant toutes les règles la contenant dans un nouveau livre (le quatrième) du Code civil.
Dans ce décor nouveau, sont apparues des innovations spectaculaires : l'hypothèque rechargeable, la légitimation du pacte commissoire, la généralisation du gage sans dépossession, etc. La huitième édition avait dû les présenter avant même qu'elles aient été mises en application et alors que le travail doctrinal qu'elles appelaient était à peine ébauché.
Cette nouvelle édition bénéficie d'un peu plus de recul, mais a dû affronter de nouvelles mutations. Le droit des sûretés personnelles a évolué discrètement sous l'effet d'une jurisprudence volumineuse qui consacre avec une vigueur accrue quelques principes d'apparition récente comme par exemple celui de la proportionnalité et qui, par ailleurs, met en place l'interprétation des multiples textes protecteurs de la caution. Quant au droit des sûretés réelles, il a poursuivi son existence tourmentée, jalonnée de nombreux textes qui ont notamment modifié la fiducie, le droit de rétention, le statut de l'entrepreneur personne physique, etc.
Cet ouvrage doit beaucoup au professeur Christian Mouly, prématurément décédé en 1996 ; la richesse de sa réflexion et de son apport doctrinal à la matière demeure au-delà des péripéties législatives et jurisprudentielles. Son coauteur a été contraint, devant l'ampleur des nouveautés à faire appel, dès la huitième édition, au professeur Philippe Pétel, commercialiste éminent dont les travaux sur les procédures collectives font autorité, et au professeur Séverine Cabrillac, qualifiée par de multiples publications dans le domaine des sûretés personnelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1569 II 2010 CAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Droit des usages Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3474-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Droit des usages [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 390 pages ; Broché. - (Droit des usages) .
ISBN : 978-2-7110-3474-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages force normative formation des usages applications des usages disparition des usages Index. décimale : 340.5 : Systèmes juridiques Résumé : Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0319 II 2021 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des usages / Pierre MOUSSERON
Titre : Droit des usages : 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2023 Importance : 450 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4022-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Droit des usages : 2ème édition [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2023 . - 450 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4022-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : usage force normative formation des usages preuve application disparition des usages Résumé : La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.
Parmi les règles non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :
• Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité) ;
• Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission ;
• Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.
Le présent ouvrage est le premier manuel qui intègre cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3050 II 2023 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les droits de tradition civiliste en question / Henri CAPITANT Association
Titre : Les droits de tradition civiliste en question Titre original : A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2006 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-46-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de tradition civiliste en question = A propos des rapports Doing business de la Banque mondiale [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Société de législation comparée, 2006 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-46-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil critique méthode des rapports création d'entreprises travail publicité foncière crédits protection investisseurs exécution des contrats faillites atouts de la tradition civiliste française accessibilité sécurité flexibilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1649 II 2006 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Écrits de droit international / Prosper WEIL
Titre : Écrits de droit international Titre original : Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Prosper WEIL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2000 Collection : Doctrine juridique Importance : 426 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-050893-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Écrits de droit international = Théorie générale du droit international, droit des espaces, droit des investissements privés internationaux [texte imprimé] / Prosper WEIL, Auteur . - Puf, 2000 . - 426 pages ; Broché. - (Doctrine juridique) .
ISBN : 978-2-13-050893-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international théorie générale droit des espaces investissements privés internationaux changement permanence normativité licéité de la menace armes nucléaires droit international économique compétence saisine juridiction consensuelle droit coutumier délimitation maritime équité jurisprudence cour internationale de justice droit des traités droit de la responsabilité règlement territorial sentence arbitrale délimitation terrestre espaces maritimes territoires maritimes juridictions maritimes droit international des contrats clauses de stabilisation clauses d'intangibilité contrats d'état Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Droit fondamentalement changeant, parce que indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international possède des caractères structurels qui sont, pour l'essentiel, restés inchangés depuis plusieurs siècles. S'il est toujours recommencé, le droit international est aussi toujours le même. C'est sur cette dialectique de la permanence et du changement que sont axées les premières des études rassemblées dans ce volume. La deuxième partie de l'ouvrage regroupe des études consacrées à cet aspect central du système international - que n'ont effacé ni la mondialisation économique ni le rétrécissement de notre univers à un "village planétaire" - qu'est l'espace territorial l'espace terrestre, bien sûr, que l'on continue à se disputer à l'âge des missiles, mais aussi l'espace maritime, voie de communication et source de richesse. Troisième axe enfin : génératrices de conflits chargés d'arrière-pensées, les relations entre États et investisseurs privés étrangers, au cœur de la globalisation économique de notre temps, et qui tendent à trouver dans le droit international un facteur de régulation et d'apaisement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1613 II 2000 WEI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les enjeux de la normalisation technique internationale / Estelle BROSSET
Titre : Les enjeux de la normalisation technique internationale Titre original : Entre environnement, santé et commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-006158-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Les enjeux de la normalisation technique internationale = Entre environnement, santé et commerce international [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur ; Eve TRUILHÉ-MARENGO, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-006158-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : normalisation internormativité règle de droit unification internationale impératifs environnementaux santé OMC consommation des normes techniques Index. décimale : 389.6 : Normalisation Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1655 II 2006 BRO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entre modernité et mondialisation / André-Jean ARNAUD
Titre : Entre modernité et mondialisation Titre original : Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état Type de document : texte imprimé Auteurs : André-Jean ARNAUD, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1998 Collection : Droit et société Importance : 185 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01647-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Entre modernité et mondialisation = Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'état [texte imprimé] / André-Jean ARNAUD, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1998 . - 185 pages ; Broché. - (Droit et société) .
ISBN : 978-2-275-01647-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : modernité mondialisation philosophie du droit philosophie de l'état globalisation régulation globalisée refondement universalisme pensée juridique occidentale pluralisme internationalisation droits de l'homme droits de la famille équité marchands marché post-modernisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le processus de mondialisation emporte, au nombre de ses effets, un défi aux modes traditionnels de régulation juridique dont la conception plonge ses racines dans la pensée juridique et politique occidentale de l'âge moderne. Pourtant, modernité et mondialisation usent parfois du même langage : prétention à l'universel, protection des droits de l'homme, quête de l'équité... L'auteur, en historien de la pensée juridique, sonde la réalité de ces ressemblances. Et s'interroge, en conclusion, sur les rapports qu'entretiennent modernité, postmodernité et mondialisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1800 II 1998 ARN 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'entreprise multinationale dans tous ses états / René SÈVE
Titre : L'entreprise multinationale dans tous ses états Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Archives de philosophie du droit num. 56 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13425-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.L'entreprise multinationale dans tous ses états [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 464 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 56) .
ISBN : 978-2-247-13425-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprise multinationale état relation concepts juridique commerce international organisation holdings éthique fonction juridique Index. décimale : 338.88 : Entreprises multinationales Résumé : Aujourd'hui, deux cents multinationales contrôlent environ 50 % de l'économie mondiale. Les États et les peuples dépendent de ces entreprises, de leurs capacités technologiques, de leurs investissements et de leurs financements.
Cet ouvrage, auquel ont collaboré une vingtaine d'universitaires et praticiens de l'entreprise, propose d'abord une analyse juridique des stratégies des multinationales dans leur organisation interne, leur fonctionnement et leur choix de localisation et de répartition des actifs, matériels et immatériels. Il étudie ensuite leur attitude par rapport aux États, notamment sur le plan fiscal, et à la société civile en matière éthique et sociale. Il montre en définitive que les multinationales sont devenues des co-productrices des normes juridiques internationales et participent ainsi à un ordre constitutionnel mondial en gestation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1457 II 2013 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité / Gérard FARJAT
Titre : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité Titre original : Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0892-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité = Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - Economica, 1985 . - 435 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0892-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 II 1985 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les espaces de liberté en droit des affaires / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE
Titre : Les espaces de liberté en droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2501-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Les espaces de liberté en droit des affaires [texte imprimé] / Michèle VANWIJCK-ALEXANDRE, Auteur . - Bruylant, 2007 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2501-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : belgique droit des affaires contrats sûretés sociétés droit du travail droit fiscal règlement des conflits colloque libertés Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1657 II 2007 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Esprit nouveau des lois civiles / Edmond BERTRAND
Titre : L'Esprit nouveau des lois civiles Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 116 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0741-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Esprit nouveau des lois civiles [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - Economica, 1984 . - 116 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0741-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit lois civiles théorie jurisprudence source du droit propriété immobilière entreprise ordre collectif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1511 II 1984 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'esprit sociologique des lois / Jacques COMMAILLE
Titre : L'esprit sociologique des lois Titre original : Essai de sociologie politique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques COMMAILLE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1994 Collection : Droit, éthique, société Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046542-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. L'esprit sociologique des lois = Essai de sociologie politique du droit [texte imprimé] / Jacques COMMAILLE, Auteur . - Puf, 1994 . - 296 pages ; Broché. - (Droit, éthique, société) .
ISBN : 978-2-13-046542-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : esprit sociologique lois lois de la famille gouvernement de la famille gouvernement des hommes sociologie juridique production de la loi traditions idéologico-politiques régulation juridique modèle politique contemporain modèles sociologiques Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Est-il encore possible pour le juriste et l'homme politique de produire des lois dans nos sociétés? Rien mieux que le thème de la filiation et celui de la famille ne pouvaient permettre de susciter une telle question et de développer une réflexion sur ce qui apparaît comme une véritable transformation des modèles de production législative. Une analyse sur les relations entre légalité et politique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1608 II 1994 COM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible