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La loi anti-corruption / Christophe GUETTIER
Titre : La loi anti-corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GUETTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01565-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La loi anti-corruption [texte imprimé] / Christophe GUETTIER, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-01565-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1316 II 1993 GUE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
Titre : Mesurer l'efficacité économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1625 II 2005 CAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE
Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-049349-5
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1595 II 1997 CHE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mimesis / Vincent NÉGRI
Titre : Mimesis Titre original : La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00791-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationMimesis = La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination [texte imprimé] / Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur . - Pedone, 2016 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00791-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1700 II 2016 NEG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le monde de la pensée en droit international / Manfred LACHS
Titre : Le monde de la pensée en droit international Titre original : Théories et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition revue Editeur : Economica Année de publication : 1989 Collection : Droit international Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1559-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Le monde de la pensée en droit international = Théories et pratique [texte imprimé] / Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur . - 2ème édition revue . - Economica, 1989 . - 266 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-7178-1559-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1551 II 1989 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1471 II 1998 CRE 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1802 II 1998 CRE 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit num. 47 Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 530 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 47) .
ISBN : 978-2-247-05186-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 II 2003 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE
Titre : La motivation des actes juridiques en droit international public Titre original : Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Max GOUNELLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La motivation des actes juridiques en droit international public = Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public [texte imprimé] / Max GOUNELLE, Auteur . - Pedone, 1979 . - 292 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00064-4
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1515 II 1979 GOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : Les mutations de la norme Titre original : Le renouvellement des sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes juridiques num. 43 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978271786066 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les mutations de la norme = Le renouvellement des sources du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur . - Economica, 2011 . - 309 pages ; Broché. - (Etudes juridiques; 43) .
ISSN : 978271786066
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les nouveaux pouvoirs / Anne-Blandine CAIRE
Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'obligation / François TERRE
Titre : L'obligation Type de document : texte imprimé Auteurs : François TERRE, Présentateur Editeur : Sirey Année de publication : 2000 Collection : Archives de philosophie du droit num. 44 Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04036-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
L'obligation [texte imprimé] / François TERRE, Présentateur . - Sirey, 2000 . - 526 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 44) .
ISBN : 978-2-247-04036-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligation notion juridique droit public droit privé obligation naturelle obligation positive rationalité sacré obligation implicite obligation déontologique obligation morale volonté obligation de faire théorie des jeux obligation de loyauté bien droit international destinataire de l'obligation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Au cœur du Droit est l'obligation, lien de Droit permettant d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Cette vision classique appelait un renouvellement d'une analyse marquée depuis la fin du XIXe siècle par la distinction de ce qui est dû et de ce qui oblige à satisfaire au devoir. Sociologie et anthropologie sont concernées. Pourquoi, en vertu de quoi s'engage-t-on ? Où est le phénomène primaire ? Quand apparaît dans l'histoire le vinculum juris ? Seulement à un certain moment de l'évolution du droit romain. Comment s'opère dans la philosophie du droit moderne l'affinement des concepts, par rapport au sacré, à la rationalité, à la loyauté, à la volonté, à l'implicite, à la théorie des jeux : obligations morales, déontologiques ou juridiques ; obligation de faire ou de ne pas faire... ? Autant d'interrogations appelant une réflexion sur les évolutions contemporaines en droit français - public ou privé - mais aussi en droit comparé ou international. Pas plus que l'espace, le temps n'est indifférent à l'affaire. L'anticipation est, sinon de l'essence, du moins de la nature de l'obligation. De plus en plus ambitieuse, elle tend aujourd'hui à prendre en compte les aspirations des générations futures. Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier consacré à la théorie philosophiques.
La notion d'obligation est certainement l'une des plus anciennes et des plus fondamentales de la pensée juridique.
Ce numéro des Archives propose donc de réexaminer les dimensions philosophiques et historiques de la notion tout en s'interrogeant sur les évolutions contemporaines en droit français, mais aussi en droit comparé et en droit international.
Cet ensemble d'une vingtaine de contributions des meilleurs spécialistes est complété par un dossier consacré au droit américain et par des études diverses et des comptes rendus d'ouvrages français et étrangers.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1438 II 2000 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations / Philippe MALAURIE
Titre : Les obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALAURIE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2003 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-053-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Les obligations [texte imprimé] / Philippe MALAURIE, Auteur . - Defrénois, DL, 2003 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-053-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations responsabilité civile éléments mise en oeuvre responsabilité spéciale théorie des contrats responsabilité contractuelle quasi-contrats régime de l'obligation obligations complexes circulation de l'obligation Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'obligation est l'expression juridique la plus ordinaire des rapports des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité délictuelle, contrats et quasi contrats, régime général de l'obligation), exposent le droit positif actuel, et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du non professionnel, rôle du juge à l'égard du contrat, développement des sources unilatérales d'obligations... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1633 II 2003 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les obligations 2018 / Stéphanie PORCHY-SIMON
Titre : Les obligations 2018 Titre original : Droit civil 2e année Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 666 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16929-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Les obligations 2018 = Droit civil 2e année [texte imprimé] / Stéphanie PORCHY-SIMON, Auteur . - Dalloz, 2017 . - 666 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16929-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : obligations droit commun des contrats responsabilité contractuelle délictuelle quasi-contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la théorie générale de l'obligation, c'est-à -dire ses sources (contrat, responsabilité, quasi-contrat), puis expose les règles communes structurant toutes les obligations (modalités, transmission et mode d'extinction).
La présente édition, largement actualisée, prend en compte les dernières évolutions de la matière ; elle intègre notamment les très importantes modifications apportées par l'ordonnance du 10 février 2016 opérant réforme du droit des contrats, du régime général des obligations et de la preuve et mentionne les propositions issues des avant-projets de réforme de la responsabilité civile d'avril 2016 et de mars 2017.
Destiné principalement aux étudiants de deuxième année de licence de droit, l'ouvrage se distingue par l'alliance d'un cours approfondi et d'importants compléments pédagogiques à la fin de chaque chapitre. Cet HyperCours est donc l'outil indispensable pour appréhender au mieux cette matière d'une grande richesse et en évolution permanente.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1705 II 2017 POR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Joseph ISSA-SAYEGH
Titre : OHADA Titre original : Traité et actes uniformes commentés et annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur Editeur : Juriscope Année de publication : 2007 Importance : 1070 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913556-03-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible OHADA = Traité et actes uniformes commentés et annotés [texte imprimé] / Joseph ISSA-SAYEGH, Auteur ; Paul-Gérard POUGOUE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Auteur . - Juriscope, 2007 . - 1070 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-913556-03-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : OHADA traité actes uniformes Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0144 II 2007 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible OHADA / Mahutodji Jimmy Vital KODO
Titre : OHADA Titre original : Traité, actes uniformes et règlements annotés Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2016 Collection : Code pratique Importance : 1800 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-238-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
OHADA = Traité, actes uniformes et règlements annotés [texte imprimé] / Mahutodji Jimmy Vital KODO, Auteur ; Corinne BOISMAIN, Auteur ; Henry SAINT DAHL, Auteur ; Harith AL-DABBAGH, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2016 . - 1800 pages ; Broché. - (Code pratique) .
ISBN : 978-2-36893-238-4
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Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ohada traité actes uniformes règlements annotés Afrique Index. décimale : 346.607 02632 : Droit commercial - Afrique - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Présente toute la jurisprudence Ohada, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0105 II 2016 KOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'opération de courtage / Philippe DEVESA
Titre : L'opération de courtage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DEVESA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2340-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'opération de courtage [texte imprimé] / Philippe DEVESA, Auteur . - Litec, 1993 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2340-7
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : courtage relation courtier contrat international donneur d'ordre tiers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1599 II 1993 DEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Origines théologiques du concept moderne de propriété / Marie-France RENOUX-ZAGAME
Titre : Origines théologiques du concept moderne de propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1987 Importance : 397 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété sources origine concept théologique sacralisation dieu propriété naturelle doctrine Prince Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Origines théologiques du concept moderne de propriété [texte imprimé] / Marie-France RENOUX-ZAGAME, Auteur . - Librairie Droz, 1987 . - 397 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété sources origine concept théologique sacralisation dieu propriété naturelle doctrine Prince Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1554 II 1987 REN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La Pensée juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2010 Importance : 226 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-92-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] La Pensée juridique [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur . - Panthéon-Assas, 2010 . - 226 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-913397-92-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pensée juridique Résumé : Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : " On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité. " Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2913397921/la-pensee-juridique-michel-vira [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2482 II 2010 VIR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit Titre original : Introduction De Guy Canivet Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2003 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-25-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Pensée Juridique Française Et Harmonisation Européenne Du Droit = Introduction De Guy Canivet [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Denis MAZEAUD, Auteur . - Société de législation comparée, 2003 . - 303 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) .
ISBN : 978-2-908199-25-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit européenMots-clés : harmonisation droit européen théorie générale des contrats droit des obligations codification européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Certains déplorent aujourd'hui, non sans ironie ou condescendance, l'inertie et l'indifférence de la doctrine française à l'égard du vaste et ambitieux mouvement d'européanisation du droit. D'autres, épris de modernité, dénoncent son hostilité systématique à l'idée même que notre vénérable code civil puisse vaciller sous les coups de boutoir de la technocratie bruxelloise. Peut-être était-il temps de donner une image plus réelle et sincère des réflexions que cette entreprise d'harmonisation a suscitées au sein de la communauté juridique française. Dans cette perspective, il a paru opportun à la Société de législation comparée de regrouper certains articles, anciens ou récents, relatifs au phénomène d'harmonisation du droit en général et à la question de l'harmonisation du droit des contrats en particulier. Cet ouvrage ne constitue pas uniquement une collection des travaux que la doctrine française a consacrés à l'harmonisation européenne de notre droit, cet ouvrage témoignera que celle-ci n'a pas attendu que la question étudiée devienne un phénomène de mode pour s'en emparer et qu'elle n'a pas, loin s'en faut, succombé à la tentation de la pensée unique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0801 II 2003 FAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
Titre : La place du juriste face à la norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10743-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
La place du juriste face à la norme [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10743-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1672 II 2012 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les pluralismes juridiques / Jacques VANDERLINDEN
Titre : Les pluralismes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques VANDERLINDEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4127-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Les pluralismes juridiques [texte imprimé] / Jacques VANDERLINDEN, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 418 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4127-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : pluralisme juridique notion conception nouvelle droit prospectif common law utopie pluraliste droits africains positivisme pluralisme Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Pendant les vingt premières années de son parcours d'étude et d'enseignement du droit, l'auteur a côtoyé le pluralisme juridique sans l'identifier, fidèle en cela aux enseignements dispensés au cours de son cursus ; cette rencontre s'est faite essentiellement à travers la fréquentation de l'anthropologie, de la comparaison et de l'histoire. Au début des années 1970, donc vingt ans plus tard, il s'est trouvé devant l'obligation de s'aventurer sur la voie périlleuse d'un "essai de définition" du phénomène.
Sa proposition a connu une certaine fortune dans le monde scientifique francophone. En 1992, de manière impromptue, il reprend le sujet, estime non fondée sa proposition de 1972 et la renverse de fond en comble à l'occasion de deux colloques scientifiques se tenant à Leiden et Aix-en-Provence. Ainsi naît ce qui devient au fil des ans le pluralisme juridique radical, qui rejoint celui développé en parallèle, mais sans que les auteurs se connaissent, par Roderick Macdonald au Canada.
Pendant près de vingt ans, les échanges avec ce dernier permettent à l'auteur d'affiner sa perception du pluralisme radical, jusqu'à s'interroger en 2012 sur la validité de l'association de l'adjectif juridique avec le substantif droit. Il clôt ainsi une réflexion qui est en germe dès les origines mêmes de son parcours à la rencontre du droit et dans laquelle il se remet en cause tous les vingt ans, en attendant 2032.
Penser les droits sans oublier le droit. Un ouvrage qui rassemble les réflexions de l'auteur sur une thématique essentielle de sa vie professionnelle.
L'individu de tradition juridique occidentale vit dans le confort apparent du monde clos que constitue pour lui le droit, alors que les droits des mondes qui l'environnent et dans le cadre desquels s'inscrit sa vie le gouvernent au quotidien.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1722 II 2013 VAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La politique juridique extérieure / Guy de LACHARRIÈRE
Titre : La politique juridique extérieure Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy de LACHARRIÈRE, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Autre Editeur : Ifri Collection : Enjeux internationaux Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86592-010-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique juridique extérieure [texte imprimé] / Guy de LACHARRIÈRE, Auteur . - Economica : Ifri, 1983 . - 236 pages ; Broché. - (Enjeux internationaux) .
ISBN : 978-2-86592-010-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : politique juridique extérieure objectifs intérêts nationaux sources du droit international consentement des états sources formelles traité coutume actes des organisations internationales décisions judiciaires doctrine principes généraux du droit actes unilatéraux principe de généralité principe de symétrie principe de réciprocité ambiguïté règles juridiques interprétation application compétences tiers organes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1487 II 1983 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie / Régis LANNEAU
Titre : Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis LANNEAU, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2021 Importance : 249 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-115-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Pour une analyse économique du droit des interventions de l'État dans l'économie [texte imprimé] / Régis LANNEAU, Auteur . - Société de législation comparée, 2021 . - 249 pages.
ISBN : 978-2-36517-115-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économique intervention de l'état analyse économique normes primaires normes secondaires besoin de régulation raisons d'intervention métanormes public choice défaillances de l'état Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Cet ouvrage se propose d'aborder le droit des interventions de l'État dans l'économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s'agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d'une analyse économique (conçue comme un outil d'exploration, ni positif, ni prescriptif) pour penser le droit public dans son ensemble. L'ouvrage s'interroge ainsi sur le pourquoi et le comment des régulations, reconceptualise quelques grandes notions du droit public (e.g. le service public, le droit public de la concurrence), et interroge la dynamique (juridique et économique) entre droit constitutionnel et droit public économique. Ce faisant, il offre un point de réflexion (au double sens du terme) au droit positif, à sa dynamique d'évolution et à sa systématisation par la doctrine. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2032 II 2021 LAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le pouvoir en droit privé / Emmanuel GAILLARD
Titre : Le pouvoir en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1985 Collection : Droit civil Sous-collection : Etudes et recherches Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0876-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le pouvoir en droit privé [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; Gérard CORNU, Préfacier, etc. . - Economica, 1985 . - 250 pages ; Broché. - (Droit civil. Etudes et recherches) .
ISBN : 978-2-7178-0876-6
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : pouvoir droit privé notion de pouvoir affirmation droits subjectifs distinction manifestations de la notion élaboration de la notion autonomie de la notion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1491 II 1985 GAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible