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La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie / Frédérique BERROD
Titre : La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-033-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie [texte imprimé] / Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 388 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-033-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2327 VIII 2015 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La négociation des marchés internationaux / Michel DUBISSON
Titre : La négociation des marchés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DUBISSON, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1982 Importance : 417 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des marchés internationaux droit économique négociations objectifs règlement des litiges offre appel d'offres obligations contractuelles contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La négociation des marchés internationaux [texte imprimé] / Michel DUBISSON, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1982 . - 417 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des marchés internationaux droit économique négociations objectifs règlement des litiges offre appel d'offres obligations contractuelles contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1097 VIII 1982 DUB Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La notion de droit économique / Karel SVOBODA
Titre : La notion de droit économique Titre original : Etude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Karel SVOBODA, Auteur Editeur : Publications du Centre Européen Universitaire Année de publication : 1966 Importance : 80 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : notion juridique droit économique législation économique intervention étatique doctrine juridique doctrine juridique socialiste état socialiste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La notion de droit économique = Etude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes [texte imprimé] / Karel SVOBODA, Auteur . - Publications du Centre Européen Universitaire, 1966 . - 80 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : notion juridique droit économique législation économique intervention étatique doctrine juridique doctrine juridique socialiste état socialiste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1454 VIII 1966 SVO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les objectifs de la régulation économique et financière / Gabriel ECKERT
Titre : Les objectifs de la régulation économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Logiques juridiques Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé :
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-11504-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé :
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1978 VIII 2017 ECK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'ordre public économique / Gérard FARJAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1436 VIII 1962 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Partenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES
Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) .
ISBN : 978-2-7111-3219-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1618 VIII 2000 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Pour un droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Pour un droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 209 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054507-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Pour un droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - Puf, 2004 . - 209 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054507-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1645 VIII 2004 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
Titre : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit public num. 261 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé :
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence [texte imprimé] / Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 546 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 261) .
ISBN : 978-2-275-03436-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé :
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1673 VIII 2009 ANT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Private law in the external relations of the EU / Marise CREMONA
Titre : Private law in the external relations of the EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Hans-Wolfgang MICKLITZ, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2016 Importance : 311 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-874456-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : rome I droit des marchés droit international privé Résumé : Private Law in the External Relations of the EU is an innovative study of the interactions between EU external relations law and private law, two unrelated fields of law, inverted if private law is understood as regulatory private law - the space where regulatory law intersects with private economic activity. Here the link between the Internal Market and the global market - and thereby international law - is much more prominent. In this book, key questions about the relationship between EU external relations law and private law are answered, including: in what ways might European private law act as a tool to achieve EU external policy objectives, particularly in regulatory fields? How might the quickly developing EU external competence over the procedural dimensions of private law, including private international law, impact on substantive law, both externally and internally? And how is the legal position of private parties affected by EU external relations?
In asking these questions, this edited collection opens up a field of enquiry into the so far underexplored relationship between these two fields of law. In doing so, it addresses three different aspects of the relationship: (i) the evolution of the EU competence, (ii) the ways in which EU private law extends its reach beyond the boundaries of the internal market, and (iii) the ways in which the EU contributes to the formation of private regulation at the international level.Note de contenu : Droit civil : Pays de l'Union européenne
Civil law : European Union countries
Relations extérieures : Pays de l'Union européenne : Droit
European Union countries : Foreign relations : Law and legislationPrivate law in the external relations of the EU [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Hans-Wolfgang MICKLITZ, Auteur . - Oxford University Press, 2016 . - 311 pages.
ISBN : 978-0-19-874456-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : rome I droit des marchés droit international privé Résumé : Private Law in the External Relations of the EU is an innovative study of the interactions between EU external relations law and private law, two unrelated fields of law, inverted if private law is understood as regulatory private law - the space where regulatory law intersects with private economic activity. Here the link between the Internal Market and the global market - and thereby international law - is much more prominent. In this book, key questions about the relationship between EU external relations law and private law are answered, including: in what ways might European private law act as a tool to achieve EU external policy objectives, particularly in regulatory fields? How might the quickly developing EU external competence over the procedural dimensions of private law, including private international law, impact on substantive law, both externally and internally? And how is the legal position of private parties affected by EU external relations?
In asking these questions, this edited collection opens up a field of enquiry into the so far underexplored relationship between these two fields of law. In doing so, it addresses three different aspects of the relationship: (i) the evolution of the EU competence, (ii) the ways in which EU private law extends its reach beyond the boundaries of the internal market, and (iii) the ways in which the EU contributes to the formation of private regulation at the international level.Note de contenu : Droit civil : Pays de l'Union européenne
Civil law : European Union countries
Relations extérieures : Pays de l'Union européenne : Droit
European Union countries : Foreign relations : Law and legislationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0068 VIII 2016 CRE Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0611-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : producteurs distributeurs concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0611-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : producteurs distributeurs concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1011 VIII 1986 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2013 VIII 1986 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le projet d'un Code européen des affaires / Gerald MASCH
Titre : Le projet d'un Code européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Paris : Société de législation comparée Année de publication : 2020 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : projet code européen des affaires journées franco-allemandes droit des sociétés droit du marché entreprises en difficulté Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification
Actes de congrèsLe projet d'un Code européen des affaires [texte imprimé] / Gerald MASCH ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Paris : Société de législation comparée, 2020 . - 145 pages.
ISBN : 978-2-36517-091-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Droit européenMots-clés : projet code européen des affaires journées franco-allemandes droit des sociétés droit du marché entreprises en difficulté Europe Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des 7èmes Journées franco-allemandes qui se sont tenues à l'Université de Münster les 7 et 8 décembre 2017. Organisées sous l'égide de l'Association Henri Capitant, par le Centrum Für Europäisches Privatrecht (CEP) de l'Université de Münster et l'Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP) de l'Université de Bordeaux, ces journées ont porté sur le « Projet d'un Code européen des affaires ». Note de contenu : Droit des affaires (droit européen) : Codification
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0043 VIII 2020 MAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La régulation économique dans la vie des affaires / Patrick PELTZER
Titre : La régulation économique dans la vie des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick PELTZER, Auteur ; Nicolas THIRION, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2008 Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2435-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires autorités administratives indépendantes actes de congrès régulation économique droit moral marchés sociétés marchés financiers télécommunications Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme: la régulation. Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise eu place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs (les sociétés cotées, des marchés financiers, des télé-communications, des services postaux et de l'énergie. Pour son 5e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire. La régulation économique dans la vie des affaires [texte imprimé] / Patrick PELTZER, Auteur ; Nicolas THIRION, Auteur . - Bruylant, 2008 . - 186 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2435-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires autorités administratives indépendantes actes de congrès régulation économique droit moral marchés sociétés marchés financiers télécommunications Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : La victoire de l'économie de marché sur l'économie administrée ne s'est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s'est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme: la régulation. Ce nouveau mode de relation entre le marché et l'État implique, le plus souvent, la mise eu place d'autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l'équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs (les sociétés cotées, des marchés financiers, des télé-communications, des services postaux et de l'énergie. Pour son 5e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l'économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1656 VIII 2007 PEL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste / Hélène RASTELLO
Titre : Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène RASTELLO, Auteur ; Zdenek MADAR, Auteur Editeur : Institut universitaire d'études européennes de Turin Année de publication : 1969 Importance : 320 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : règlementation intervention étatique structure de règlementation économie nationale propriété publique propriété et règlementation méthodes instruments règlementation centrale fiscalité crédit investissement organes étatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle de l'Etat dans la règlementation de l'économie capitaliste et socialiste [texte imprimé] / Hélène RASTELLO, Auteur ; Zdenek MADAR, Auteur . - Institut universitaire d'études européennes de Turin, 1969 . - 320 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : règlementation intervention étatique structure de règlementation économie nationale propriété publique propriété et règlementation méthodes instruments règlementation centrale fiscalité crédit investissement organes étatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1447 VIII 1969 RAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Sécurité économique et souverainetés industrielles / Pascal DUPEYRAT
Titre : Sécurité économique et souverainetés industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal DUPEYRAT, Auteur ; Bruno LE MAIRE, Préfacier, etc. Editeur : Puf Année de publication : 2020 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-082239-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : sécurité économique souverainetés industrielles économie mondialisée politique publique investissements étrangers en France dispositif IEF actionnariat public Index. décimale : 339.5 : Politique macroéconomique Résumé :
Alors que la mondialisation s'est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d'investissement, elle n'a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d'une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C'est pourquoi le temps du retour de l'État dans le jeu des fusions-acquisitions d'entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s'appliquent ainsi à toutes les opérations d'investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s'efforcent d'aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s'invitent désormais autour de la table.
Sécurité économique et souverainetés industrielles [texte imprimé] / Pascal DUPEYRAT, Auteur ; Bruno LE MAIRE, Préfacier, etc. . - Puf, 2020 . - 282 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-082239-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : sécurité économique souverainetés industrielles économie mondialisée politique publique investissements étrangers en France dispositif IEF actionnariat public Index. décimale : 339.5 : Politique macroéconomique Résumé :
Alors que la mondialisation s'est bâtie sur les bénéfices attendus de la liberté d'investissement, elle n'a pourtant pas effacé la compétition entre nations. Ces rivalités étatiques prennent ainsi la forme d'une guerre économique où les entreprises sont autant acteurs que cibles. La France est traversée par cette dynamique. C'est pourquoi le temps du retour de l'État dans le jeu des fusions-acquisitions d'entreprises sensibles est venu. Des politiques de sécurité économique et un dispositif de sécurité nationale (décret IEF) s'appliquent ainsi à toutes les opérations d'investissements étrangers liées aux secteurs stratégiques. Dans ce contexte, sociétés et investisseurs s'efforcent d'aborder leurs négociations dans un jeu où les pouvoirs publics s'invitent désormais autour de la table.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0767 VIII 2020 DUP Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Sécurité juridique et droit économique / Laurence BOY
Titre : Sécurité juridique et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 586 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2854-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sécurité juridique notion droit international droit public économique politiques publiques droit de la concurrence concentrations régulation sécurité financière droit pénal économique relations commerciales internationales risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.Sécurité juridique et droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 586 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2854-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sécurité juridique notion droit international droit public économique politiques publiques droit de la concurrence concentrations régulation sécurité financière droit pénal économique relations commerciales internationales risque environnemental Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1654 VIII 2008 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le sens des libertés économiques de circulation / Jean-Sylvestre BERGÉ
Titre : Le sens des libertés économiques de circulation Titre original : The sens of economic freedoms of movement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Giulio Cesare GIORGINI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6547-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Le sens des libertés économiques de circulation = The sens of economic freedoms of movement [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Giulio Cesare GIORGINI, Auteur . - Bruylant, 2020 . - 422 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6547-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique sens du droit objectifs libertés de circulation mondialisation droit financier UE marché intérieur besoins du commerce international enjeux sociaux modèles Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : "Dans une période où les libertés économiques de circulation (droit économique, libre-échange, commerce international et libertés européennes de circulation) sont de plus en plus contestées, il importe de livrer une réflexion approfondie sur la capacité des disciplines (droit, sciences humaines et sociales, sciences dures) à questionner le sens de ces libertés. Différents savoirs interrogent ainsi la conception que leurs constructions et analyses portent sur ces libertés. Quelles sont les directions prises ' Quelles sont les finalités poursuivies ' Faut-il constater des points de rupture entre ambitions initiales et réalisations observables aujourd'hui ' Associant chercheurs confirmés et jeunes chercheurs dans un dialogue intergénérationnel, cet ouvrage revêt de manière originale un caractère pluridisciplinaire, international et comparé. Il place les dynamiques contemporaines du droit économique et des phénomènes de circulation dans une perspective permettant leur compréhension à travers des études organisées autour d'enjeux clairement identifiés." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1728 VIII 2020 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Sidérurgie et droit de crise / Laurence BOY
Titre : Sidérurgie et droit de crise Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1983 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038363-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : sidérurgie industries sidérurgiques France droit de crise droit économique contemporain politique industrielle dirigisme:financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Sidérurgie et droit de crise [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Puf, 1983 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038363-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : sidérurgie industries sidérurgiques France droit de crise droit économique contemporain politique industrielle dirigisme:financement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1373 VIII 1983 BOY 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 1374 VIII 1983 BOY 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence / Hugues BOUTHINON-DUMAS
Titre : Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 365 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4273-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.
Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence.
D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.
La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.Stratégies d'instrumentalisation juridique et concurrence [texte imprimé] / Hugues BOUTHINON-DUMAS, Auteur ; Viviane DE BEAUFORT, Auteur ; Frederic JENNY, Auteur . - Larcier, 2013 . - 365 pages. - (Droit Management et Strategies) .
ISBN : 978-2-8044-4273-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les entreprises ne subissent pas seulement les normes juridiques, elles peuvent aussi en jouer pour prendre l’avantage sur les autres entreprises. Cela est particulièrement vrai du droit de la concurrence qui joue un rôle central dans la vie contemporaine des affaires.
Cet ouvrage analyse dans la perspective de l’approche « Law & Management » les usages stratégiques qui peuvent être faits du droit de la concurrence. D’une part, les entreprises peuvent exploiter les options, voire les failles, offertes par le droit de la concurrence pour desserrer son emprise. Il est en effet possible de tirer parti de certains mécanismes tels que les demandes de clémence ou les engagements pour limiter les risques juridiques découlant du droit de la concurrence.
D’autre part, les entreprises peuvent tenter de tirer profit du flou entourant des concepts comme ceux de «facilités essentielles », de « prix prédateurs » ou de « concurrence déloyale » afin d’accuser leurs concurrents de pratiques contraires à la concurrence. Le droit de la concurrence peut ainsi être utilisé par les entreprises pour faire pression sur leurs concurrents, les déstabiliser, parasiter leurs infrastructures, accroître leurs coûts, ou encore obtenir une contrepartie financière ou économique de leur part.
La connaissance de ces pratiques et de ces stratégies intéressera les avocats spécialisés en droit de la concurrence et en droit des affaires, les cadres et les dirigeants d’entreprises, les directions juridiques ainsi que les professeurs, les chercheurs et les étudiants.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0206 VIII 2013 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Ubérisation et économie collaborative / Araceli TURMO
Titre : Ubérisation et économie collaborative Titre original : Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres Type de document : texte imprimé Auteurs : Araceli TURMO, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Collection : Colloques Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : ubérisation économie collaborative plateforme collaborative qualification juridique plateformes numériques de travail droit de la concurrence Index. décimale : 346.406 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Europe Résumé : Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.Ubérisation et économie collaborative = Évolutions récentes dans l'Union européenne et ses États membres [texte imprimé] / Araceli TURMO, Auteur . - Panthéon-Assas, 2020 . - 178 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 978-2-37651-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : ubérisation économie collaborative plateforme collaborative qualification juridique plateformes numériques de travail droit de la concurrence Index. décimale : 346.406 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Europe Résumé : Le développement de l'économie de plateforme et des diverses formes que prend l'économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l'économie de l'Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu'au niveau européen. Les réactions n'ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.
Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l'objet d'une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l'université Paris II Panthéon-Assas par Araceli Turmo et Max Baumgart. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1185 VIII 2020 TUR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les usages de la notion de concurrence en droit / Lionel ZEVOUNOU
Titre : Les usages de la notion de concurrence en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Bibliothèque de droit public num. 272 Importance : 484 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03794-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
Les usages de la notion de concurrence en droit [texte imprimé] / Lionel ZEVOUNOU, Auteur ; Pierre BRUNET, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 484 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 272) .
ISBN : 978-2-275-03794-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : usages notion de concurrence thèse argument idéologique cohésion politique de concurrence Union européenne états-membres intérêt général conseil d'état droit public de la concurrence argument rhétorique cadre normatif cadre dogmatique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé :
Cette thèse étudie les usages de la notion de concurrence dans le discours juridique. Prenant pour objet un champ généralement considéré comme technique - le droit des pratiques anticoncurrentielles -, elle entend démontrer comment le droit de la concurrence participe de façon prégnante à l'institutionnalisation de la concurrence, comprise à la fois comme ensemble de pratiques d'entreprises et comme fait politique.
La notion de concurrence reste étroitement assolée, au travers du bien-être du consommateur, à l'intérêt général. Or, comme l'analyse du discours juridique en témoigne, la pratique ordinaire des affaires reste éloignée de cette image : cartels, monopoles, oligopoles, monopsones constituent le quotidien des structures de marchés auxquelles les autorités de la concurrence et les juges sont confrontés.
Le droit de la concurrence s'attache pourtant à rendre cette réalité quotidienne socialement acceptable. Fondant la croyance dans les bienfaits naturels ou " régulés " de la libre concurrence, il fournit aussi aux acteurs économiques les ressources argumentatives nécessaires à la pérennisation de leurs stratégies concurrentielles. La technicité apparente de ce droit ne doit pas dissimuler les termes d'un débat éthique par excellence.
Le droit de la concurrence renvoie aux controverses quant à la définition d'un cadre politique adéquat de composition des intérêts. Les affects qui sont à la source du phénomène concurrentiel peuvent autant engendrer sa prospérité que le détruire. Reste à savoir s'il est possible de les dominer, et de quelle manière.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1695 VIII 2012 ZEV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit économique, 1 Titre : Droit de la concurrence Titre original : Droits européen et droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1838 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4968-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit européen droit français ententes abus de position dominante domaine d'application restrictions procédure de la concurrence commission européenne saisine compétence autorités européennes autorités nationales juridictions nationales enquête préalable procédure administrative décision sanctions civiles concentrations contrôle aides d'état concurrence déloyale négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Traité de droit économique, 1. Droit de la concurrence = Droits européen et droit français [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1838 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4968-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit européen droit français ententes abus de position dominante domaine d'application restrictions procédure de la concurrence commission européenne saisine compétence autorités européennes autorités nationales juridictions nationales enquête préalable procédure administrative décision sanctions civiles concentrations contrôle aides d'état concurrence déloyale négociation commerciale Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Une approche comparée du droit européen et français de la concurrence, par un spécialiste de la matière, enrichie de nombreuses références de doctrine et jurisprudence. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1709 VIII 2015 VOG 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915029-41-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1715 VIII 2012 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4972-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1710 VIII 2015 VOG 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible