Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
73 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Droit européen du marché / Nicolas LIGNEUL
Titre : Droit européen du marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2006 Collection : Universités Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2656-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Droit européen du marché [texte imprimé] / Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur . - Ellipses, 2006 . - 248 pages ; Broché. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-2656-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1661 VIII 2006 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence / Marielle MARTIN
Titre : Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 482 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0847-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence [texte imprimé] / Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 482 pages.
ISBN : 978-2-7314-0847-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0207 VIII 2012 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit et marché / Sarah DORMONT
Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 286 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Droit et marché [texte imprimé] / Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 286 pages.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2024 VIII 2015 DOR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur européen / Nathalie de GROVE-VALDEYRON
Titre : Droit du marché intérieur européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Systèmes. Série Cours Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05598-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Droit du marché intérieur européen [texte imprimé] / Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché. - (Systèmes. Série Cours) .
ISBN : 978-2-275-05598-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0199 VIII 2017 GRO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco MARTUCCI
Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco MARTUCCI, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2021 Importance : 449 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 VIII 2021 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1549 VIII 1987 HOV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit matériel européen des ententes / Luc DESAUNETTES-BARBERO
Titre : Droit matériel européen des ententes Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Droit matériel européen des ententes [texte imprimé] / Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6484-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 VIII 2019 DES Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit procédural européen des concentrations / Simon GENEVAZ
Titre : Droit procédural européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6479-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
Droit procédural européen des concentrations [texte imprimé] / Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6479-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2041 VIII 2019 GEN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit public économique / Robert SAVY
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SAVY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1977 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00196-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit public économique [texte imprimé] / Robert SAVY, Auteur . - Dalloz, 1977 . - 118 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00196-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1484 VIII 1977 SAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
Titre : Droit de la vigne et du vin Titre original : Aspects juridiques du marché vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3482-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Droit de la vigne et du vin = Aspects juridiques du marché vitivinicole [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur . - 3ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3482-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2044 VIII 2021 BAH Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
Titre : Droit du vin Titre original : De la vigne à sa commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2017 Collection : Droit expert Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06100-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 VIII 2017 VIS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Echanges, marché et marchandisation / Hervé GUILLEMIN
Titre : Echanges, marché et marchandisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé GUILLEMIN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 305 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05807-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Echanges, marché et marchandisation [texte imprimé] / Hervé GUILLEMIN, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 305 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-05807-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1862 VIII 2008 GUI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'entreprise dans un monde en changement / Alain-Charles MARTINET
Titre : L'entreprise dans un monde en changement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1982 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-006086-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... L'entreprise dans un monde en changement [texte imprimé] / Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur . - Seuil, 1982 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-006086-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1382 VIII 1982 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'Europe du droit face aux entreprises planétaires / Thomas CASSUTO
Titre : L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CASSUTO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5172-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?L'Europe du droit face aux entreprises planétaires [texte imprimé] / Thomas CASSUTO, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5172-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 VIII 2015 CAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible European capital markets law / Rüdiger VEIL
Titre : European capital markets law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rüdiger VEIL, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-440-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. European capital markets law [texte imprimé] / Rüdiger VEIL, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84946-440-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1962 VIII 2013 VEI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La faute lucrative en droit de la concurrence / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE
Titre : La faute lucrative en droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE Année de publication : 2020 Importance : 898 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-29-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.La faute lucrative en droit de la concurrence [texte imprimé] / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE, 2020 . - 898 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-29-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1724 VIII 2020 MON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique / Kituyi MUKHISA
Titre : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kituyi MUKHISA, Auteur Editeur : Nations Unies Importance : 272 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-112983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique [texte imprimé] / Kituyi MUKHISA, Auteur . - Nations Unies, [s.d.] . - 272 pages.
ISBN : 978-92-1-112983-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0087 VIII 2020 MUK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les grandes questions du droit économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Les grandes questions du droit économique Titre original : Introduction et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2005 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Les grandes questions du droit économique = Introduction et documents [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur . - Puf, 2005 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054309-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1634 VIII 2005 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2552 VIII 2005 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD
Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-3453-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0307 VIII 2021 PIC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence / Julie MALET-VIGNEAUX
Titre : L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence [texte imprimé] / Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 VIII 2023 MAL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Legal pluralism in European contract law / Vanessa MAK
Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) .
ISBN : 978-0-19-885448-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079 XV 2020 MAK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Manuel de droit européen des aides d'Etat / Michael KARPENSCHIF
Titre : Manuel de droit européen des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael KARPENSCHIF, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 547 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6482-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Manuel de droit européen des aides d'Etat [texte imprimé] / Michael KARPENSCHIF, Auteur . - 3ème édition . - Bruylant, 2019 . - 547 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6482-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 VIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le marché / Laurence FONTAINE
Titre : Le marché Titre original : Histoire et usages d'une conquête sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence FONTAINE, Auteur Editeur : Gallimard Année de publication : 2014 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-014358-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Le marché = Histoire et usages d'une conquête sociale [texte imprimé] / Laurence FONTAINE, Auteur . - Gallimard, 2014 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-07-014358-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1949 VIII 2014 FON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
Titre : La modernisation du droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02640-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.La modernisation du droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 486 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02640-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1626 VIII 2005 CAN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE
Titre : Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Sous-collection : Série Concurrence Importance : 114 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 114 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série Concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-2280-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1821 VIII 2006 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 1822 VIII 2006 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible