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Les usages en droit de l'entreprise / Pierre MOUSSERON
Titre : Les usages en droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 27 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1475-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Les usages en droit de l'entreprise [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 254 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 27) .
ISBN : 978-2-7110-1475-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1667 II 2010 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les usages et le droit OHADA / Olga BALLAL
Titre : Les usages et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga BALLAL, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. IndexLes usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0924-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. IndexRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0107 II 2014 BAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vers une lex mercatoria mediterranea / Filali OSMAN
Titre : Vers une lex mercatoria mediterranea Titre original : Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1693 II 2012 OSM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La vigne, le vin et le droit Autre titre : Du local au global: Mélanges en l'honneur de Robert Tinlot Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur ; JUBAN Yann, Auteur ; LEBEL Christine, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Liber Amicorum Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-509-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : vin vigne droit Résumé : Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. Bien évidemment, la thématique chère à Robert Tinlot liée à l'origine, au terroir et aux indications géographiques permet des approches pluridisciplinaires et la confrontation des notions. Ces Mélanges permettent également de s'interroger sur la gouvernance du secteur vitivinicole d'un point de vue national, communautaire et international. Enfin, l'information et la protection du consommateur ainsi que la valorisation des vins au travers l'étiquetage et certaines mentions distinctives complètent cette publication qui a pour ambition de recueillir l’essentiel de la pensée juridique au niveau international sur une branche de droit en plein essor. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2849345091/la-vigne-le-vin-et-le-droit-the [...] La vigne, le vin et le droit ; Du local au global: Mélanges en l'honneur de Robert Tinlot [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur ; JUBAN Yann, Auteur ; LEBEL Christine, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 712 pages ; Broché. - (Liber Amicorum) .
ISBN : 978-2-84934-509-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : vin vigne droit Résumé : Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. Bien évidemment, la thématique chère à Robert Tinlot liée à l'origine, au terroir et aux indications géographiques permet des approches pluridisciplinaires et la confrontation des notions. Ces Mélanges permettent également de s'interroger sur la gouvernance du secteur vitivinicole d'un point de vue national, communautaire et international. Enfin, l'information et la protection du consommateur ainsi que la valorisation des vins au travers l'étiquetage et certaines mentions distinctives complètent cette publication qui a pour ambition de recueillir l’essentiel de la pensée juridique au niveau international sur une branche de droit en plein essor. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2849345091/la-vigne-le-vin-et-le-droit-the [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2506 M 2021 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS
Titre : Vin, droit & santé : Deuxième millésime des actes du colloque Titre original : Deuxième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2014 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Vin, droit & santé = Deuxième édition : Deuxième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur . - 2ème édition . - Les Etudes hospitalières, 2014 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-565-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2039 II 2014 BAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Ronan RAFFRAY
Titre : Vin, droit & santé : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" Titre original : Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres Type de document : texte imprimé Auteurs : Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2022 Importance : 98 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-908-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Vin, droit & santé = Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" [texte imprimé] / Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur . - Les Etudes hospitalières, 2022 . - 98 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-908-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3021 II 2022 RAF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Éric AGOSTINI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2049 II 2015 AGO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vocabulaire juridique / Gérard CORNU
Titre : Vocabulaire juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard CORNU, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2007 Importance : 986 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055986-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vocabulaire juridique cornu capitant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une œuvre nouvelle par ces entrées, sa méthode et ses auteurs. L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir dans les définitions, les catégories du droit. " Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, le succès de ce " dico poche " ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions et aussi par des mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage. La première édition de ce dictionnaire a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques et par l'Académie française.
Vocabulaire juridique [texte imprimé] / Gérard CORNU, Auteur . - Puf, 2007 . - 986 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-055986-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vocabulaire juridique cornu capitant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une œuvre nouvelle par ces entrées, sa méthode et ses auteurs. L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir dans les définitions, les catégories du droit. " Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, le succès de ce " dico poche " ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions et aussi par des mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage. La première édition de ce dictionnaire a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques et par l'Académie française.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2347 II 2007 COR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires I, V Titre : Activités financières des participants à l'activité économique Titre original : Les instruments des opérations de financement et les garanties de remboursement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : effets de commerce gage lettre de change sûretés garanties billet à ordre warrant nantissement de fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique = Les instruments des opérations de financement et les garanties de remboursement [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1986 . - 410 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : effets de commerce gage lettre de change sûretés garanties billet à ordre warrant nantissement de fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1563 II 1986 VAS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires I, VI Titre : Les opérations de règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1986 Importance : 737 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements bancaires compte bancaire compte courant lettre de change présentation de facture avis de prélèvement cartes de retrait de paiement de crédit chèque provision sanctions virement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1986 . - 737 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements bancaires compte bancaire compte courant lettre de change présentation de facture avis de prélèvement cartes de retrait de paiement de crédit chèque provision sanctions virement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1564 II 1986 VAS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD
Titre de série : Journées Nationales, I Titre : Le renouvellement des sources du droit des obligations Titre original : Lille - 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1997 Importance : 189 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01522-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : renouvellement sources droit des obligations sources européennes droit des contrats droit français CEDH sources internes sources constitutionnelles sources administratives droit du marché commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations = Lille - 1996 [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1997 . - 189 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01522-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : renouvellement sources droit des obligations sources européennes droit des contrats droit français CEDH sources internes sources constitutionnelles sources administratives droit du marché commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1543 II 1997 MAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, IV. La relativité du contrat / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre de série : Journées Nationales, IV Titre : La relativité du contrat Titre original : Nantes - 1999 Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01989-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat relativité personnes choses espaces temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Journées Nationales, IV. La relativité du contrat = Nantes - 1999 [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2000 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01989-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat relativité personnes choses espaces temps Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1542 II 2000 FAB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC
Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-06180-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : image maîtrise de l'image personne droit civil droit pénal droit privé biens publics exploitation de l'image contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun.
En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1538 II 2005 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, XIV. L'aléa / Valérie LASSERRE-KIESOW
Titre de série : Journées Nationales, XIV Titre : L'aléa Titre original : Le Mans Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10387-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
Journées Nationales, XIV. L'aléa = Le Mans [texte imprimé] / Valérie LASSERRE-KIESOW, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10387-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : aléa théorie générale du contrat assurance-vie suicide contrat d'assurance responsabilité civile marchés financiers Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Résumé :
L'aléa est une notion centrale du droit privé qui brille par son classicisme (régime des contrats aléatoires ou lésionnaires, etc.) mais également par sa modernité (qualification de l'assurance-vie, tentatives de résorption de l'aléa par les marchés, aléa thérapeutique, principe de précaution, etc.). Ce volume constitue un outil de réflexion précieux pour quiconque s'intéresse aux multiples ressorts de l'aléa en droit privé.
Quelle relation le droit entretient-il avec la contingence ? Qu'est-ce que l'aléa pour le droit ? On peut dire de manière relativement classique que l'aléa est à la fois combattu et apprivoisé par le droit. Combattu parce qu'il ne devrait pas y avoir d'aléa quant à la compréhensibilité du droit, quant à sa valeur et quant à ses solutions. Apprivoisé parce que la matière première du droit est le creuset de l'imprévisible et que par conséquent, « en tout il y a aléa, et spéculation sur l'aléa » .
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1534 II 2010 LAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL
Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-09055-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1532 II 2010 ANC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, L Titre : La responsabilité : Aspects nouveaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1999 Importance : 816 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02286-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit obligations responsabilité transporteur médicale professionnels du droit responsabilité pénale des personnes morales études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1999 . - 816 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02286-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit obligations responsabilité transporteur médicale professionnels du droit responsabilité pénale des personnes morales études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1492 II 1999 VIN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, LV Titre : Le contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-66-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats contrat de société contrat administratif révision du contrat rupture du contrat études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat [texte imprimé] / Camille JAUFFRET-SPINOSI, Auteur ; Collectif, Auteur . - Société de législation comparée, 2005 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-66-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats contrat de société contrat administratif révision du contrat rupture du contrat études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1494 II 2005 JAU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI Titre : La mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 984 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6015-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit sources du droit affectation mondialisation circulation des personnes investissements internet études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 984 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6015-3
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit sources du droit affectation mondialisation circulation des personnes investissements internet études comparatives droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1495 II 2016 FRI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels / Jean CHATELAIN
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XL Titre : La protection des biens culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1989 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2037-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XL. La protection des biens culturels [texte imprimé] / Jean CHATELAIN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1989 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2037-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit droit pénal droit international public droit privé interne et international propriété culturelle patrimoine droit public interne études comparatives droit comparé droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1486 II 1989 CHA Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII Titre : La bonne foi Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2385-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1992 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2385-8
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit contrats relations particuliers à particuliers contrats publics exécution formation études comparées droits étrangers droit pénal fiscal administratif bonne foi relations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1488 II 1992 LOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement / Philippe SIMLER
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII Titre : Les garanties de financement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 861 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01744-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XLVII. Les garanties de financement [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 861 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01744-0
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Catégories : Droit bancaire et financier
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit garanties financement sûretés réelles sûretés personnelles assurance crédit droit bancaire créanciers de l’État protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1490 II 1996 SIM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté / François GORÉ
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XX Titre : Les modes non formels d'expression de la volonté Type de document : texte imprimé Auteurs : François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1968 Importance : 293 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XX. Les modes non formels d'expression de la volonté [texte imprimé] / François GORÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 1968 . - 293 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : volonté expression de la volonté modes d'expression de la volonté modes non formels droit civil droit commercial droit du travail droit international privé droit administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1469 II 1968 GOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels / Orhan ALDIKACTI
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII Titre : Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculté de Droit d'Istanbul Année de publication : 1971 Importance : 818 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIII. Les Effets de la Depréciation Monétaire sur les Rapports Juridiques Contractuels [texte imprimé] / Orhan ALDIKACTI, Présentateur ; Collectif, Auteur . - Faculté de Droit d'Istanbul, 1971 . - 818 pages ; Broché.
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : dépréciation monétaire effets rapports juridiques contractuels droit public droit international public droit international privé droit civil droit du travail droit commercial rapports Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1468 II 1971 ALD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites / Jean BOULOUIS
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX Titre : L'interprétation par le juge des règles écrites Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0323-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXIX. L'interprétation par le juge des règles écrites [texte imprimé] / Jean BOULOUIS, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Economica, 1978 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0323-5
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation juge règles écrites droit civil et commercial droit constitutionnel droit pénal droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1464 II 1978 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions / Georges MICHAELIDES-NOUAROS
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII Titre : L'abus de pouvoirs ou de fonctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges MICHAELIDES-NOUAROS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1977 Importance : 546 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : abus de pouvoirs abus de fonctions droit civil rapports droit commercial droit pénal droit public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXVIII. L'abus de pouvoirs ou de fonctions [texte imprimé] / Georges MICHAELIDES-NOUAROS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1977 . - 546 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : abus de pouvoirs abus de fonctions droit civil rapports droit commercial droit pénal droit public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1466 II 1977 MIC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXIV. Le rôle de la pratique dans la formation du droit / Pierre TERCIER
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXIV Titre : Le rôle de la pratique dans la formation du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre TERCIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0862-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie gestion entreprise droit études comparatives droits étrangers droit civil droit commercial et économique droit public interne droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXIV. Le rôle de la pratique dans la formation du droit [texte imprimé] / Pierre TERCIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1983 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0862-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie gestion entreprise droit études comparatives droits étrangers droit civil droit commercial et économique droit public interne droit international privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1483 II 1983 TER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXVII. Les nouveaux moyens de reproduction / Jean FOYER
Titre de série : Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXVII Titre : Les nouveaux moyens de reproduction Titre original : Papier,sonoirs,audiovisuels et informatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1389-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété intellectuelle droits de la personnalité reproduction contrefaçon études comparatives informatique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux de l'Association Henri Capitant, XXXVII. Les nouveaux moyens de reproduction = Papier,sonoirs,audiovisuels et informatiques [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Economica, 1986 . - 416 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1389-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété intellectuelle droits de la personnalité reproduction contrefaçon études comparatives informatique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1485 II 1986 FOY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible