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Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations / Philippe MALINVAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, I Titre : Le renouvellement des sources du droit des obligations Titre original : Lille - 1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1997 Importance : 189 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01522-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : renouvellement  sources  droit des obligations  sources européennes  droit des contrats  droit français  CEDH  sources internes  sources constitutionnelles  sources administratives  droit du marché  commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Journées Nationales, I. Le renouvellement des sources du droit des obligations = Lille - 1996 [texte imprimé] / Philippe MALINVAUD, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1997 . - 189 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-01522-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : renouvellement  sources  droit des obligations  sources européennes  droit des contrats  droit français  CEDH  sources internes  sources constitutionnelles  sources administratives  droit du marché  commission des clauses abusives Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1543	II 1997 MAL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible