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CREDIMI 301
VIII - Droit économique, droit du marché
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Titre : L'américanisation du droit de la concurrence Titre original : Jusqu'où ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2020 Importance : 282 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-018-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. L'américanisation du droit de la concurrence = Jusqu'où ? [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-37651-018-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence sociologie histoire américanisation législation anti-trust mondialisation droit comportements tradition européenne concepts juridiques importance contrôle des concentrations politiques publiques impact primauté action publique sur action civile politique industrielle ou économique Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : Les circonstances de l'après-guerre, qui lui ont conféré une position de force, ont fait que le droit américain a entraîné une transformation, non voulue à l'origine, des droits européens. Cette « américanisation », qui a débuté avec l'adoption des droits européens de la concurrence et qui se poursuit de nos jours, rencontre toutefois des limites. D'un point de vue comparatif, elles sont les plus intéressantes à examiner car elles révèlent l'essence des systèmes juridiques européens. À l'opposé du droit américain, qui accorde toujours davantage d'importance aux effets plutôt qu'aux comportements, les droits européens attribuent un rôle déterminant à ces derniers. De même, les droits européens conceptualisent, en règle générale, des notions que le juge américain applique sous la forme de doctrines jurisprudentielles. Enfin, en Europe, les droits de la concurrence sont aujourd'hui encore perçus comme des moyens de l'intervention publique, essentiellement appliqués par des autorités administratives, plutôt que comme la résultante d'actions juridiques mises en oeuvre par des opérateurs privés. Les îlots de résistance à l'américanisation manifestent la quintessence des systèmes juridiques européens, plus subjectifs, plus abstraits et plus étatistes que le droit américain. Ces différences qui affectent des règles extrêmement proches dans le temps et dans leur substance montrent que la structure et la vie des règles, loin d'obéir seulement à la fonction de contrôle qui leur est assignée, dépendent en réalité très largement du contexte socio-historique dans lequel elles naissent et se développent. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1839 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit Des Affaires Importance : 822 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02610-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
L'application en France du droit des pratiques anticoncurrentielles [texte imprimé] / Marie-Chantal BOUTARD LABARDE, Auteur ; Guy CANIVET, Auteur ; Emmanuelle CLAUDEL, Auteur ; Valérie MICHEL-AMSELLEM, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 822 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02610-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit pratiques anticoncurrentielles application France droit de la concurrence droit matériel de la concurrence ententes abus de domination prix abusivement bas exemptions droit processuel enquête procédure conseil de la concurrence recours décisions contrôle instances nationales juridictions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence, matière passionnante, mouvante et perturbatrice, est aujourd'hui incontournable pour quiconque s'intéresse au droit des affaires. Touchant à la vie économique, cette branche du droit est, de ce fait, en perpétuelle évolution. Sa compréhension et sa correcte application nécessitent donc de connaître sa logique, ses objectifs, ses mécanismes ainsi que les grandes étapes qui l'ont conduit à ce qu'il est aujourd'hui. L'ambition du présent ouvrage est de les présenter. Celui-ci, à la fois doctrinal et technique, est né du regard conjugué d'universitaires et de magistrats, de privatistes et de publicistes. Il propose aux étudiants, universitaires, juristes et praticiens du droit un manuel riche et abondamment illustré. Sont étudiés tout à la fois le droit français et le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles, tels qu'ils sont appliqués en France par le Conseil de la concurrence et les différentes juridictions compétentes. Après avoir défini les notions dés de la matière (marché pertinent, entreprise... ), l'ouvrage décrit les conditions de qualification des principales infractions du droit de la concurrence (ententes anticoncurrentielles, abus de position dominante et de dépendance économique, prix abusivement bas). Il expose ensuite de façon détaillée et documentée son droit processuel avant de traiter de sa luise en oeuvre par le Conseil de la concurrence, les juridictions de droit commun, judiciaires et administratives, et par les juridictions arbitrales. Loin de constituer une simple réédition de l'ouvrage paru en 1994, ce livre est ancré dans les grands mouvements qui caractérisent la matière : communautarisation, place croissante du raisonnement économique, importance de la sanction, du procès et des instruments négociés, incidence des réseaux... Il espère ainsi apporter tout à la fois réponses et matière à réflexion.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1676 VIII 2008 BOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Chroniques (décalées) d'un économiste Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel COMBE, Auteur ; Anne MEAUX, Préfacier, etc. Editeur : Concurrences Année de publication : 2022 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-61-9 Note générale : Chroniques publiées en 2019 et 2020 dans le quotidien "L'Opinion" Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : économie politique conditions économiques actualité chroniques concurrence Index. décimale : 330.905 1 : Situation et conditions économiques - 2000-2019 Résumé : Ces chroniques décalées d'un économiste sont une véritable ode à la liberté, un manifeste pour l'optimisme en ces temps marqués par un déclinisme croissant. Dans la lignée de son Petit Manuel - irrévérencieux - d'économie, Emmanuel Combe revient nous livrer ses réflexions à travers plus d'une centaine de chroniques balayant, non sans humour et avec une précision et une accessibilité impressionnantes, l'ensemble des thèmes qui ont fait l'actualité. Climat, énergie, numérique, conflits internationaux, mais aussi pandémie de COVID-19, sont autant de thèmes décryptés par l'auteur qui invite, au détour d'un fait d'actualité, à une véritable réflexion d'ensemble sur les mécanismes économiques à l'Å“uvre dans notre société. Chroniques (décalées) d'un économiste [texte imprimé] / Emmanuel COMBE, Auteur ; Anne MEAUX, Préfacier, etc. . - Concurrences, 2022 . - 284 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-61-9
Chroniques publiées en 2019 et 2020 dans le quotidien "L'Opinion"
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : économie politique conditions économiques actualité chroniques concurrence Index. décimale : 330.905 1 : Situation et conditions économiques - 2000-2019 Résumé : Ces chroniques décalées d'un économiste sont une véritable ode à la liberté, un manifeste pour l'optimisme en ces temps marqués par un déclinisme croissant. Dans la lignée de son Petit Manuel - irrévérencieux - d'économie, Emmanuel Combe revient nous livrer ses réflexions à travers plus d'une centaine de chroniques balayant, non sans humour et avec une précision et une accessibilité impressionnantes, l'ensemble des thèmes qui ont fait l'actualité. Climat, énergie, numérique, conflits internationaux, mais aussi pandémie de COVID-19, sont autant de thèmes décryptés par l'auteur qui invite, au détour d'un fait d'actualité, à une véritable réflexion d'ensemble sur les mécanismes économiques à l'œuvre dans notre société. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3015 VIII 2022 COM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée Titre original : Quelle coopération ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Concurrence, régulation et énergie Titre original : Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît BLOTTIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 824 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5681-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Concurrence, régulation et énergie = Rôle des autorités de concurrence et des autorités de régulation sectorielle [texte imprimé] / Benoît BLOTTIN, Auteur . - Bruylant, 2016 . - 824 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5681-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : concurrence énergie régulation droit de l'union autorités administratives indépendantes politique énergétique libéralisation interventions autorités de surveillance dualité de contrôle Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : L'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des Etats membres, les obstacles à la réalisation effective d'une Europe de l'énergie demeurent nombreux. Dans ce contexte nébuleux, une surveillance aux yeux d'Argus a émergé. En effet, comme pour forcer le processus de libéralisation, les autorités de concurrence et les autorités de régulation sectorielle redoublent d'efforts pour achever rapidement le marché intérieur de l'énergie, quitte à aller parfois, semble-t-il, à contre-courant de leur mission originelle.
D'un côté, les autorités de concurrence semblent de plus en plus enclines à se comporter en "constructeurs" des marchés de l'énergie, agissant davantage sur la structure de ces derniers que sur les comportements dommageables. A l'inverse, les autorités de régulation sectorielle, dont les pouvoirs ne cessent d'être renforcés, sont de plus en plus incitées à détecter les entraves à la concurrence et à les sanctionner.
De ce contrôle bicéphale résulte une confusion des rôles qui n'est pas totalement atténuée par la mise en place des a passerelles " entre les deux types de régulateurs. Au demeurant, face à cet enchevêtrement de compétences, les opérateurs évoluent sur des marchés peu propices au jeu de la concurrence et dans un cadre réglementaire aussi complexe qu'instable, sclérosant les investissements nécessaires pour dynamiser ces marchés.
Toutefois, le système mis en place, que beaucoup aimeraient voir clarifié, peut être amélioré. Alors qu'une partie de la doctrine appelle à la fusion des autorités, hypothèse pourtant peu réaliste, la voie du réaménagement du cadre de surveillance, basée sur un renforcement de l'interrégulation, mais également sur l'établissement d'une véritable régulation européenne, ne semble pas avoir été suffisamment explorée.
Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la concurrence, en droit de l'énergie, en droit de la régulation mais également aux juristes (magistrats, avocats...) spécialisés en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2323 VIII 2016 BLO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Contentieux économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel PUTMAN, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1998 Collection : Thémis Importance : 609 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049348-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Contentieux économique [texte imprimé] / Emmanuel PUTMAN, Auteur . - Puf, 1998 . - 609 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-049348-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économiqueMots-clés : contentieux économique droit commercial droit processuel relations économiques internes juridictions étatiques procédures autorités administratives indépendantes opérateurs économiques enquêtes infractions conseil de la concurrence protection consommateurs juridictions arbitrales droit processuel économique principes directeurs procédure exécution relations économiques communautaires relations économiques internationales Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Pour se trouver une justice, l'économie du bien-être emprunte souvent les chemins du contentieux. Le contentieux économique, c'est l'ensemble des procédures de résolution des différends provoqués par la production, la distribution et la consommation des richesses. Qu'est-ce que la richesse ? Ce qui procure du plaisir. Le contentieux économique s'efforce d' apaiser les disputes engendrées par la recherche du plaisir. Dans ce premier livre en langue française sur l'ensemble du sujet, j'ai voulu démontrer que le marché n'est plus seulement le terrain de bataille des entreprises mais une cité dont le consommateur aspire à devenir le prince. J'ai aussi voulu dire que sur tant de terrains où se dispute la recherche du plaisir, il ne faut pas que le droit perde son chemin, il ne faut pas que le droit se perde en chemin. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1602 VIII 1998 PUT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Contrôle européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6733-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Contrôle européen des concentrations [texte imprimé] / Louis VOGEL
ISBN : 978-2-8027-6733-6
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen concentrations concurrence contrôle des concentrations champ d'application notion articulation droits nationaux exercice du contrôle bilan concurrentiel exonération déconcentration procédure de contrôle déroulement de la procédure issue de la procédure Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Le Contrôle européen des concentrations expose l'ensemble des règles européennes applicables à la matière : domaine du contrôle, exercice du contrôle, procédure de contrôle. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, l'ouvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leur évolution et leurs interactions. Le livre s'adresse tant aux professionnels du droit qu'aux universitaires et aux étudiants.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. L'analyse d'un spécialiste de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables au contrôle des concentrations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0487 VIII 2020 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 633 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Coronavirus et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 633 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-7000-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : coronavirus droit de l'union européenne vie santé environnement droits fondamentaux espace de liberté et de justice contrats intérêts économiques économie fiscalité système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune.
L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise.
Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations.
Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé.
Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée.
Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux.
Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0765 VIII 2021 DUB Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-6874-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique économie politique équilibre ordre public de protection déséquilibres droit de l'environnement procédure arbitrage système libéral droit des biens contrats cause rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier.
Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres.
Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1627 VIII 2015 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 656 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3192-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat...
Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur ; Benoit LECOURT, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 656 pages.
ISBN : 978-2-7110-3192-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires de l'Union européenne droit douanier Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'Etat...
Le droit européen des affaires embrasse de multiples sujets. Son application quotidienne amène souvent les étudiants, les universitaires et les praticiens à adopter une double lecture des règles nationales. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les "clés" essentielles de ce droit foisonnant et complexe.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : - L'Union économique et monétaire : la monnaie unique, la convergence économique ; - Les libertés de circulation dans l'espace européen : la libre circulation des marchandises, la libre circulation des capitaux, la libre circulation des personnes et des services ; - Le droit de le concurrence de l'espace européen : les caractéristiques du droit européen de la concurrence, les règles applicables aux entreprises, les règles applicables à l'action des Etats.
La collection Manuel est la référence des Juristes. Efficacité : toutes les informations nécessaires à l'application des règles de droit. Excellence : des ouvrages signés par les plus grands spécialistes. Exhaustivité : toutes les connaissances nécessaires à la maîtrise des matières juridiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0272 VIII 2019 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit des affaires de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1156-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Droit des affaires de l'Union européenne [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur ; Gilbert PARLEANI, Auteur . - LexisNexis, 2009 . - 583 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1156-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires union européenne union monétaire union économique libre circulation capitaux marchandises personnes concurrence ententes abus de position dominante sanction régulation marché Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Euro, libre circulation des marchandises, des capitaux, des personnes, des services, droit européen des sociétés, espace financier européen, liberté de communication en Europe, marchés, ententes, cartels, réseaux, contrats de distribution, abus de positions dominantes, concentrations, filiales communes, propriétés intellectuelles, entreprises publiques, monopoles, services publics, aides d'État... Le droit communautaire embrasse de multiples sujets. Les étudiants, les universitaires et les praticiens, ne peuvent plus rester à l'écart de cette discipline. Le droit communautaire est aujourd'hui d'application quotidienne et une double lecture des règles nationales est très souvent nécessaire. Avec un plan aussi simple que possible (Union économique et monétaire, libertés de circulation, règles de concurrence), cet ouvrage a pour ambition de donner au lecteur, de manière pédagogique et concise, les " clés " essentielles de ce droit foisonnant et complexe. Dans cette sixième édition actualisée, le professeur Gilbert Parleani s'est notamment attaché à élargir les perspectives économiques et concrètes que Christian Gavalda avait dégagées et qui sont devenues essentielles dans tout le droit communautaire des affaires. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1641 VIII 2009 GAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le droit communautaire appliqué à l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1998 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02664-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
Le droit communautaire appliqué à l'entreprise [texte imprimé] / Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur ; Monique LUBY, Auteur . - Dalloz, 1998 . - 600 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-02664-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit communautaire entreprise droit européen libre-circulation règles de concurrence applicabilité Index. décimale : 346.406 5 : Union européenne (CEE, Communauté européenne, communautés européennes, Communauté Économique Européenne, Marché commun ; ouvrages généraux sur le droit communautaire, le droit européen) Résumé :
Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise, de façon positive par le jeu des quatre grandes libertés, ou négative, notamment par le droit de la concurrence.
L'ouvrage se propose ainsi de brosser l'ensemble des règles de droit communautaire applicables à l'entreprise : les quatre grandes libertés et leur rayonnement dans les différents domaines (propriété intellectuelle, consommation, environnement, social, sociétés et bourse, transport, banque, assurance), d'une part, et les règles de concurrence, d'autre part.
Il expose ensuite les règles et les risques juridiques dans les différentes fonctions de l'entreprise : fonction d'achat, fonction commerciale, fonction financière, fonction personnel, fonction production, fonction recherche, fonction stratégie.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1606 VIII 1998 POI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Précis Dalloz Importance : 842 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20572-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Droit de la concurrence [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2022 . - 842 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-20572-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marchés concurrentiels contrôle concentrations puissance d'achat pratiques anticoncurrentielles secteur numérique relations économiques rééquilibrage transparence pratiques commerciales déloyales clause de non-concurrence Index. décimale : 343.072 1 : Loi antitrust Résumé : La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les Etats membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels.
Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat.
Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux Etats-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence.
La libre concurrence est un principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui, tout à la fois, prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce manuel est destiné à présenter, de manière synthétique, les différentes règles, de droit interne et de droit communautaire, qui composent aujourd'hui ce droit de la concurrence.Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2562 VIII 2022 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 3012 VIII 2022 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 652 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07253-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / André DECOCQ, Auteur ; Georges DECOCQ, Auteur . - 2021 . - 652 pages.
ISBN : 978-2-275-07253-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence droit interne droit de l'Union européenne Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cette neuvième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l'empire des dispositions du droit de l'Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l'armature de cette branche du droit. Certes, sous l'impulsion du Brexit, de la prise de conscience écologique et de la crise provoquée par le Covid-19, le droit de l'UE et le droit français ont évolué tant en ce qui concerne les règles de fond que de procédure.
L'inspiration libérale et pragmatique de l'un et de l'autre n'a pas changé et reste dominante. Les retouches et ajouts apportés à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » donnent à notre droit une teinture légère d'économie administrée. Il en va de même des dispositions temporaires de droit de l'UE adoptées en matière d'aides d'État pour prévenir ou corriger les effets économiques de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, ainsi que par la mise en place du plan de relance. Parallèlement, le pragmatisme pousse à la réforme des règles de procédure et sur ce point, encore une fois, le droit français est dans la dépendance du droit européen (transposition de la directive sur les actions en dommages et intérêts, ou de la directive ECN+). Le choix d'une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l'Union européenne continuait donc à s'imposer.
Les réactions de la juridiction et de l'autorité de concurrence de l'Union dans l'application du droit de la concurrence méritaient d'être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la présence sur le marché du numérique d'entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence et la nécessité de coordonner les règles de concurrence avec d'autres politiques européennes (ex. politique agricole, protection du consommateur, green deal, politique industrielle, lutte contre les subventions étrangères, politique de la recherche, etc.). La régulation et la concurrence doivent apprendre à se conjuguer.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2027 VIII 2021 DEC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit de la concurrence, libertés de circulation Autre titre : Droit de l'Union - Droit interne Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyril NOURISSAT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 596 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12034-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Droit de la concurrence, libertés de circulation ; Droit de l'Union - Droit interne [texte imprimé] / Cyril NOURISSAT, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 596 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-12034-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence libertés de circulation marchandises personnes capitaux établissement transfert de siège social marché intérieur objectifs TFUE ententes abus de position dominante sanctions entreprises commerce intra-européen Index. décimale : 346.440 7076 : Droit commercial - France - Problèmes et exercices Résumé : Outre le choix d un intitulé plus « descriptif » permettant au lecteur de mieux saisir les matières couvertes, il est apparu nécessaire de souligner que l ouvrage repose sur des développements tirés tant du droit interne que du droit de l Union européenne.
En effet, et même si ce dernier droit est marqué par sa « supériorité » par rapport au droit interne, il n en demeure pas moins que le droit de l Union reste lacunaire en ce qu il laisse des pans de la matière à la seule juridiction du droit interne. C est cette réalité complexe, et les conséquences en termes d articulation des ordres juridiques qui lui sont attachées, que met en lumière cet ouvrage.
Par ailleurs, il est désormais nécessaire de consacrer des développements substantiels aux procédures contentieuses qui, en une dizaine d années, ont été l objet d une intervention remarquées de l Union européenne, et ce, pour partie, comme conséquence de la consécration aux côtés du Marché intérieur d un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Cette quatrième édition refondue offre ainsi une approche originale, en prise avec les évolutions les plus récentes de la matière et les enjeux qu elles dessinent.
Il s agit aussi de poursuivre la démarche initiale voulue par l auteur : couvrir la matière à partir du prisme de l opérateur économique européen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1701 VIII 2013 NOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
