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CREDIMI 301
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Le droit au défi de l'économie / Yves CHAPUT
Titre : Le droit au défi de l'économie Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves CHAPUT, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2002 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-462-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Le droit au défi de l'économie [texte imprimé] / Yves CHAPUT, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2002 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85944-462-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit économie efficacité entreprise politiques publiques préjudice commercial marchés publics propriété intellectuelle règlement des différends marchés financiers communications droit public Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Le droit est d'abord une science de la décision. Aussi, dans la vie des affaires lorsque surgissent des litiges, les sciences juridiques doivent offrir les clés décisionnelles au milieu des hypothèses ou des systèmes divers proposés par les économistes. Le juge doit trancher. Par conséquent, la légitimité du droit suppose que les juristes soient à même de comprendre les représentations des économistes et de motiver leurs décisions. Sinon le droit sera totalement ésotérique et imprévisible, soit dangereusement irrationnel, aux dépens des citoyens et de l'intérêt général. Les querelles d'expert lorsqu'il s'agit d'évaluer les préjudices sont un domaine d'élection d'une véritable recherche pluridisciplinaire, prémices indispensables à un enseignement ouvert aux professionnels mais aussi à un large public, grâce aux procédés les plus modernes, comme l'Internet. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1640 VIII 2002 CHA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit et économie des contrats / Christophe JAMIN
Titre : Droit et économie des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe JAMIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Droit & Economie Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03161-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Droit et économie des contrats [texte imprimé] / Christophe JAMIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 324 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-03161-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : contrat économie mondialisation vices du consentement aléa moral actualisation de la valeur indétermination du prix clause pénale rupture contractuelle effets du contrats droit européen des contrats Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Le présent volume constitue l'aboutissement d'une série de conférences qui a réuni des juristes et des économistes durant l'année 2006 à la Cour de cassation. À chaque fois, les conférenciers avaient choisi de placer sous le feu croisé du droit et de l'économie une question concrète, précise et fortement débattue tirée de l'actualité du droit français ou européen des contrats. De la notion de contrat à l'opportunité d'une harmonisation européenne du droit des contrats en passant par les débats sur la réticence dolosive et l'aléa moral, l'actualisation de la valeur dans les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat, l'indétermination du prix dans les contrats cadre, la clause pénale et les dommages-intérêts incitatifs, la rupture efficace du contrat, le contrat portant sur une chose hors commerce et les clauses limitatives de responsabilité dans les contrats liant une entreprise à ses clients : ce sont neuf thèmes qui ont, à chaque fois, donné lieu à un échange approfondi entre un juriste et un économiste. Ces neuf thèmes constituent autant d'exercices de recherche pluridisciplinaire appliquée qui devraient inciter les économistes à se pencher sur le droit des contrats tel qu'il se pratique dans notre pays et les juristes français à continuer à se familiariser avec un vocabulaire et des modes de raisonnement susceptibles d'enrichir leur propre réflexion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1085 VIII 2008 JAM Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique / Gérard FARJAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1433 VIII 1971 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Puf Année de publication : 1982 Importance : 783 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique divisions du système juridique classique mutations fondamentales capitalisme contrôle financier contrôlé par le marché groupement d'intérêt économique intervention étatique techniques service public rapport capitalisme/interventionnisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - 2ème édition . - Puf, 1982 . - 783 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique divisions du système juridique classique mutations fondamentales capitalisme contrôle financier contrôlé par le marché groupement d'intérêt économique intervention étatique techniques service public rapport capitalisme/interventionnisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1437 VIII 1982 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique 2 / Jacques BLANC
Titre : Droit économique 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BLANC, Auteur ; François RIGAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Cours et travaux Importance : 443 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00071-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique relations internationales système monétaire international crises monétaires relations monétaires internationales relations financières internationales changes fixes changes flottants union monétaire européenne désordre économique mondial agents relations économiques internationales structuration pouvoirs économiques privés principes juridiques fondamentaux codes de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit économique 2 [texte imprimé] / Jacques BLANC, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Pedone, 1979 . - 443 pages ; Broché. - (Cours et travaux) .
ISBN : 978-2-233-00071-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique relations internationales système monétaire international crises monétaires relations monétaires internationales relations financières internationales changes fixes changes flottants union monétaire européenne désordre économique mondial agents relations économiques internationales structuration pouvoirs économiques privés principes juridiques fondamentaux codes de conduite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1545 VIII 1979 BLA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit économique et droits de l'homme / Laurence BOY
Titre : Droit économique et droits de l'homme Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2009 Collection : Droit | Economie international Importance : 710 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3519-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
Droit économique et droits de l'homme [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur ; Fabrice SIIRIAINEN, Auteur . - Larcier, 2009 . - 710 pages ; Broché. - (Droit | Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-3519-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit économique droits de l'homme droit public économique droit international économique CEDH convention interaméricaine des droits de l'homme droits sociaux droits culturels droit constitutionnel économique investissements internationaux OMC réversibilité jurisprudence libertés économiques droit de la concurrence international Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé :
Réunir droit économique et droits de l'homme peut paraître provocateur. Tel n'est pas le propos de cet ouvrage, qui est le fruit de réflexions de juristes d'horizons intellectuels et géographiques très différents. La rencontre du droit économique et des droits de l'homme est plus naturelle qu'il n'y paraît. Les droits de l'homme sont consubstantiels à l'économie cde marché, qui, fondée sur des libertés, a besoin de liberté. Le dialogue naturel entre ces deux champs, droit économique et droits de l'homme, n'est cependant pas toujours harmonieux. De sérieux conflits opposent le marchand et le non-marchand. Au-delà des oppositions classiques entre les droits de l'homme, on a vu apparaître des droits dont la vocation porte sur ce qu'il est convenu d'appeler des " valeurs non marchandes " : l'environnement, la culture, la santé, l'alimentation, la solidarité. L'une des questions majeures est donc de savoir s'il est possible de faire souffler de l'humanisme dans le champ des relations économiques. Plus fondamentalement, les droits de l'homme sont-ils un moyen de réguler juridiquement les activités économiques dans une société globalisée ou, au contraire, un handicap pour les entreprises ? Cette interrogation débouche inévitablement sur la possibilité d'une coexistence entre universalité et relativité des droits de l'homme. Cet ouvrage a ainsi pour ambition d'inviter le lecteur à se saisir des difficultés à penser et pratiquer les droits de l'homme dans une économie mondialisée.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1671 VIII 2009 BOY Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Le droit économique, levier de la transition écologique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur ; Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Importance : 370 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,2 x 2,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7056-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit économique transition écologique Résumé : Les clefs d'une compréhension globale du phénomène.
Toutes les branches du droit économique sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/280277056X/le-droit-economique-levier-de-l [...] Le droit économique, levier de la transition écologique ? [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur ; Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 370 pages : Broché ; 16,1 x 24,2 x 2,1 cm.
ISBN : 978-2-8027-7056-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit économique transition écologique Résumé : Les clefs d'une compréhension globale du phénomène.
Toutes les branches du droit économique sont aujourd'hui sollicitées afin d'accélérer la transition écologique. L'ouvrage ne se contente pas de mettre en évidence les manifestations concrètes de cette tendance en droit positif. Il donne les clefs d'une compréhension globale du phénomène. Il explore aussi un certain nombre de pistes de réformes futures.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/280277056X/le-droit-economique-levier-de-l [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2514 VIII 2023 EPS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit économique au XXIe siècle / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Le droit économique au XXIe siècle Titre original : Notions et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit & Economie Importance : 726 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07673-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
Poins forts
Une étude inédite de tous les domaines de droit économique
Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privéLe droit économique au XXIe siècle = Notions et enjeux [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 726 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-07673-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : droit économique sources agriculture alimentation analyse substantielle compliance comptabilité concurrence consommateur contentieux économique contrat économie du droit entreprise entreprise en difficulté environnement état globalisation humain information économique intelligence artificielle libertés économiques marché numérique ordre public économique pouvoir économique propriété régulation responsabilité risque union européenne Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le droit économique n'a jamais été aussi important qu'aujourd'hui, à l'heure des mutations phénoménales de nos sociétés. L'économie est partout présente et le droit est directement sollicité, pour accompagner, encadrer, finaliser l'économie. Le droit économique, qui vit sans définition, doit être perçu aujourd'hui comme un outil de compréhension fondamental des réalités de notre temps. Le présent ouvrage se propose à la fois de dresser un bilan de ce qu'est le droit économique en ce début de xxie siècle et de livrer des analyses prospectives de ce qu'il pourrait être dans les années à venir.
Il a été conçu comme une recherche collective reposant sur des mots-clés (ex. l'entreprise, le marché, la globalisation, l'intelligence artificielle), au nombre de 30 au total. Chaque auteur s'est emparé d'une notion en la replaçant dans une optique de droit économique. C'est donc sur une analyse transversale et thématique que l'ouvrage repose. Le droit économique est une maison ouverte. S'il sollicite des écoles de pensée diverses, il fait la part belle à la diversité.
L'ouvrage a été réalisé dans cet esprit. S'il réunit de nombreux auteurs issus de l'Ecole de Nice, il s'ouvre à d'autres perspectives et angles de vue. Le droit économique, par ses objets de recherche et ses méthodes d'analyse, est en mutation permanente. La présente recherche montre que l'économie est un objet qui traverse toutes les disciplines juridiques, au-delà du seul droit des affaires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants voulant se familiariser avec la démarche de droit économique, aux chercheurs entendant approfondir des thématiques de droit économique et aussi aux praticiens qui recherchent des clés de compréhension des enjeux actuels portés par les rapports entre droit et économie.
À propos de l'ouvrage
Le droit et l'économie sont indiscutablement liés. Le droit économique réglemente les interventions de la puissance publique dans l'économie privée. Il régit aussi les relations entre les différents agents économiques, qu'ils soient publics ou privés, et les rapports de force qui fondent les activités comemrciales.
Cet ouvrage collectif réunit une trentaine de contributions sur des domaines très variés et aujourd'hui impactés ou régis par le droit économique : l'agriculture, l'alimentation, la compliance, la comptabilité, la concurrence, le consommateur, le contentieux économique, le contrat, l'entreprise, l''entreprise en difficulté, l'environnement, la famille, l'information économique, l'intelligence artificielle, les libertés économiques, le marché, le numérique, l'ordre public économique, la propriété, la régulation, la responsabilité, le risque...
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Une approche nationale et européenne, mêlant droit public et droit privéRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1200 VIII 2020 RAC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) .
ISBN : 978-2-8079-1475-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit européen des affaires politiques européennes conditions d'adhésion Union européenne Brexit Traité de Lisbonne Etats-membres organisation politique budget principes actes droit européen Cour de justice de l'Union européen coopération recours préjudiciel marché intérieur libertés de circulation consommateurs fiscalité comptabilité sociétés de capitaux droit de la concurrence propriété intellectuelle marchés financiers gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2521 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 2444 VIII 2019 BEA Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit européen de la concurrence / Nicolas PETIT
Titre : Droit européen de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas PETIT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 849 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04940-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
Prix du livre juridique 2013Droit européen de la concurrence [texte imprimé] / Nicolas PETIT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 849 pages.
ISBN : 978-2-275-04940-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen droit de la concurrence Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Cet ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Il se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais ces développements s'appliquent également en grande partie, au droit français de la concurrence. Sont ainsi traités :
Le droit général de la concurrence : accords, abus de position dominante, concentrations
Le droit spécial de la concurrence : ententes, coopérations horizontales et verticales, aspects institutionnels du droit de la concurrence (partage des compétences entre autorités et juridictions, pouvoirs d'enquête...)
Points forts
Approche originale de la matière : développements économiques dans l'ensemble de l'ouvrage, chapitre consacré à l'économie de la concurrence, à l'usage des praticiens
Prix du livre juridique 2013Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2029 VIII 2020 PET Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit européen du marché / Nicolas LIGNEUL
Titre : Droit européen du marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur Editeur : Ellipses Année de publication : 2006 Collection : Universités Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-2656-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Droit européen du marché [texte imprimé] / Nicolas LIGNEUL, Auteur ; Olivia TAMBOU, Auteur . - Ellipses, 2006 . - 248 pages ; Broché. - (Universités) .
ISBN : 978-2-7298-2656-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du marché marché intérieur libertés de circulation droit de la concurrence Index. décimale : 343.408 : Réglementation du commerce en Europe Résumé : Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est indispensable au juriste, mais aussi au citoyen européen du XXIe siècle.
En 256 pages, cet ouvrage présente les mécanismes du droit européen du marché. La première partie est consacrée aux libertés de circulation (marchandises, personnes, travailleurs, services et capitaux). La seconde partie présente les règles de la concurrence communautaire (ententes, abus de position dominante, concentrations, services d'intérêt économique général, aides d'État et champ d'application du droit communautaire de la concurrence).
Ce manuel permet d'acquérir les connaissances fondamentales du droit communautaire matériel. Il s'adresse aux étudiants (Licence, Master, IEP) et aux futurs professionnels (préparation des concours administratifs français ou communautaires, futurs avocats et magistrats). Sa présentation pédagogique et les références jurisprudentielles et doctrinales lui permettent aussi d'être un instrument utile à tous ceux qui sont concernés par le droit communautaire des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1661 VIII 2006 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence / Marielle MARTIN
Titre : Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 482 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0847-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Le droit français de la transparence et des pratiques restrictives de concurrence [texte imprimé] / Marielle MARTIN, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 482 pages.
ISBN : 978-2-7314-0847-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit français pratiques restrictives de concurrence transparence Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Dans son Livre IV consacré à la "liberté des prix et de la concurrence", le Code de commerce français comprend un Titre IV fait de curieuses dispositions dont, en particulier, celles applicables entre professionnels fournisseurs et distributeurs. En effet, ces dispositions relatives à la "transparence" (conditions générales de vente, accord de commercialisation, facturation...) et aux "pratiques restrictives de concurrence" (revente à perte, prix minima imposés, pratiques abusives...) sont complexes, contradictoires, en perpétuel changement et, le plus souvent, sans équivalent dans le droit des autres pays.
L'analyse juridique de ces dispositions et la démonstration de leurs effets économiques pervers conduisent à proposer leur suppression, d'autant que d'autres règles de droit s'avèrent plus efficaces : droit pénal général, droit des pratiques anti-concurrentielles, droit commun des contrats, droit de la responsabilité civile et, plus spécialement, la théorie de la concurrence déloyale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0207 VIII 2012 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit et marché / Sarah DORMONT
Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 286 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Droit et marché [texte imprimé] / Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 286 pages.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2024 VIII 2015 DOR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur européen / Nathalie de GROVE-VALDEYRON
Titre : Droit du marché intérieur européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Systèmes. Série Cours Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05598-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Droit du marché intérieur européen [texte imprimé] / Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché. - (Systèmes. Série Cours) .
ISBN : 978-2-275-05598-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0199 VIII 2017 GRO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du marché intérieur de l'Union européenne / Francesco MARTUCCI
Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco MARTUCCI, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2021 Importance : 449 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 VIII 2021 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible