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Legal pluralism in European contract law / Vanessa MAK
Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) .
ISBN : 978-0-19-885448-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : pluralisme légal droit privé transnational droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0079 XV 2020 MAK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Manuel de droit européen des aides d'Etat / Michael KARPENSCHIF
Titre : Manuel de droit européen des aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michael KARPENSCHIF, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 547 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6482-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Manuel de droit européen des aides d'Etat [texte imprimé] / Michael KARPENSCHIF, Auteur . - 3ème édition . - Bruylant, 2019 . - 547 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6482-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen aides d'états subventions notion juridique examen de compatibilité contentieux récupération des aides Index. décimale : 343.240 742 : Aide économique (droit) - Catégories particulières d'aide - Union européenne Résumé : Le droit des aides d’État a longtemps été le « parent pauvre » du droit de la concurrence qui s’est surtout focalisé sur des matières connues dans les États membres : le contrôle des ententes, des abus de positions dominantes et le droit des concentrations. Si le contrôle des comportements anticoncurrentiels des entreprises est finalement chose aisée, il n’en va pas de même à l’égard de ceux commis par la puissance publique ; un tel contrôle ne pouvant s’effectuer que dans un cadre supranational.
Institué dès le Traité CECA, le versement d’aides d’État est passé d’un principe absolu d’interdiction en 1951 à un examen encadré de compatibilité à partir de 1957. Depuis lors, la pratique décisionnelle de la Commission, la jurisprudence constructive des juges européens conjuguées à l’augmentation exponentielle du nombre de cas à traiter (consécutivement à l’apparition de crises multiples puis durables de l’économie européenne) ont conduit à donner des contours précis à la notion d’aide d’État, à forger des règles de procédure à cet examen de compatibilité, à impliquer les autorités nationales dans la discipline des aides d’État, à inventer des sanctions spécifiques en cas d’allocation d’aides illégales et incompatibles avec le traité.
Ce manuel entend définir les principaux concepts (Qu’est-ce qu’une aide d’État ?
Qu’est-ce qu’une compensation d’obligation de service public ? Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?...), détailler les règles en vigueur (Qu’est-ce qu’une aide existante, une aide nouvelle ? Qu’est-ce qu’une aide illégale et/ou incompatible ?), restituer le rôle de chacun des acteurs de cette matière (Quels pouvoirs/devoirs pour la Commission, les juges européens, les autorités et les juges nationaux ?) et exposer les enjeux propres à cette matière (À quoi sert le droit des aides d’État ? Celui-ci est-il instrumentalisé à d’autres fins que l’établissement d’une concurrence pure et parfaite ?...).
À jour des dernières réformes législatives (RGEC 2017 modifié, règlement de procédure 2015) et des jurisprudences de la Cour de justice (tous les arrêts de février 1961 à juillet 2019) comme des juridictions nationales, ce manuel intéressera les avocats spécialisés en droit public et en droit de la concurrence, les magistrats administratifs, les juristes des collectivités locales et des administrations centrales ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2043 VIII 2019 KAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Le marché / Laurence FONTAINE
Titre : Le marché Titre original : Histoire et usages d'une conquête sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence FONTAINE, Auteur Editeur : Gallimard Année de publication : 2014 Importance : 464 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-07-014358-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Le marché = Histoire et usages d'une conquête sociale [texte imprimé] / Laurence FONTAINE, Auteur . - Gallimard, 2014 . - 464 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-07-014358-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché économie politique histoire aspect social commerce international évolution Index. décimale : 330.122 09051 : Économie de la libre entreprise - 2000-2019 Résumé : Le monde actuel vit un paradoxe inouï. D'un côté, la cause semble entendue : il est plongé dans la crise par les comportements erratiques des marchés financiers. De l'autre, des millions d'êtres miséreux rêvent d'avoir accès au marché, au lieu où, à la ville, ils pourraient troquer un petit rien contre un autre qui les tirerait du besoin. Le marché est une institution d'échange dont toute l'histoire est marquée par les dérèglements des usages qu'en firent et en feront des êtres cupides, intéressés par leur seul enrichissement à court terme et aux antipodes de la fiction chère à la théorie économique d'un individu mû par la seule rationalité éclairée.
Le marché est aussi un moyen d'émancipation pour les damnés de la terre ou du travail sans qualité. C'est ce que rappelle Laurence Fontaine, historienne qui a le goût de l'archive et de l'anecdote exemplaire et la passion des allers-retours explicatifs entre hier et aujourd'hui. Ici, l'économie est à la hauteur de ces hommes et de ces femmes qui veulent améliorer leur sort par l'échange de menus biens ou de produits coûteux, dans la Lombardie ou le Paris du XVIIIe siècle, comme dans les provinces reculées du Bengale, de la Chine ou de la Mauritanie contemporains.
Car le marché est facteur d'émancipation, notamment pour les femmes, qui accèdent à la responsabilité par l'échange, le commerce, la gestion du budget, voire le crédit. Emancipation des pauvres rivés à leur endettement, émancipation de la femme qui desserre l'étau du patriarcat, émancipation globale d'une économie informelle qui accède aux circuits monétaires régulés. Mais émancipation d'une extrême fragilité si elle ne s'accompagne pas de la reconnaissance pour chacun des mêmes droits que pour les autres.
N'en déplaise aux repus de la consommation, cette reconnaissance passe aussi par la possibilité d'accéder aux mêmes biens : les exclus demandent une chose première parce qu'ils la savent essentielle pour tout le reste - un accès sans condition au marché.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1949 VIII 2014 FON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La modernisation du droit de la concurrence / Guy CANIVET
Titre : La modernisation du droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 486 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02640-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.La modernisation du droit de la concurrence [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 486 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02640-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit modernisation régulation affectation du commerce restriction de concurrence doctrine européenne et américaine cartels processualisation du droit de la concurrence proportionnalité contrôle Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd'hui il se révolutionne !
En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l'essentiel : les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu'il s'agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L'articulation entre les corps des règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec la droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation la restituer par rapport à l'évolution générale du droit de la concurrence et la confronter à d'autres branches du droit.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l'avenir, l'ouvrage a adopté l'ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concuurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1626 VIII 2005 CAN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence / Alexis MOURRE
Titre : Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexis MOURRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Sous-collection : Série Concurrence Importance : 114 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2280-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Mondialisation politique industrielle et droit communautaire de la concurrence [texte imprimé] / Alexis MOURRE, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 114 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international. Série Concurrence) .
ISBN : 978-2-8027-2280-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : mondialisation politique industrielle droit communautaire de la concurrence contrôle des concentrations aides d'état innovation prestataires de service processus de sélection champions nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage réunit les actes d'un colloque organisé par le Comité National Français de la Chambre de Commerce Internationale (ICC) le 11 octobre 2005 sur les rapports entre politique industrielle et droit communautaire de la concurrence dans un monde globalisé. Est-il compatible avec le droit communautaire de constituer des champions nationaux ' Peut-on envisager de favoriser l'émergence de champions européens ' Comment concilier le droit communautaire des aides d'états avec la nécessaire compétitivité des entreprises ' Toutes ces questions ont été abordées par des spécialistes et des représentants des entreprises dans un contexte d'une actualité toute particulière Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1821 VIII 2006 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 1822 VIII 2006 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie / Frédérique BERROD
Titre : La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 388 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-033-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.La mutation des frontières dans l'espace européen de l'énergie [texte imprimé] / Frédérique BERROD, Auteur ; Antoine ULLESTAD, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 388 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-033-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : énergie interconnexion des réseaux Union Européenne espace européen de l'énergie libéralisation espace concurrentiel défragmentation des marchés nationaux solidarité institutionnalisation de la solidarité internationalisation de l'espace européen exportation du modèle énergétique européen Index. décimale : 343.409 2 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - Europe Résumé : Depuis toujours, les États sont compétents pour définir leur propre stratégie en termes d’énergie, créant de véritables frontières énergétiques au sein de l’Europe. L’espace européen est ainsi largement morcelé par des approches nationales, voire nationalistes. Dans ce cadre, une politique énergétique de l’Union peut-elle bel et bien exister ? Cette dernière serait alors comprise comme une reconquête des confins de l’Union, voire même comme une réappropriation de l’idée d’intégration.
La priorité de ce livre est donnée aux enjeux juridiques des énergies nouvelles et renouvelables, parce qu’elles permettent à l’Union de résoudre sa dépendance aux énergies fossiles, qui mine son influence sur la scène internationale. Les ENR agissent comme de puissants ferments de la dénationalisation des politiques énergétiques et rendent nécessaire la cohésion entre les États membres. Si l’on veut parvenir un jour à l’Union de l’énergie, la solidarité doit devenir la nouvelle frontière de la politique européenne de l’énergie.
L’ouvrage est ainsi conçu en trois parties :
- Les interconnexions juridiques dans l’espace européen de l’énergie ;
- La réinitialisation de l’espace par la solidarité entre les États membres et
- L’internationalisation de l’espace européen de l’énergie.
Il a pour objectif de faire comprendre les enjeux juridiques de l’Union de l’énergie aux étudiants de Master et de renseigner les professionnels ou citoyens qui s’interrogent sur les évolutions juridiques des politiques européennes et nationales de l’énergie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2327 VIII 2015 BER Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La négociation des marchés internationaux / Michel DUBISSON
Titre : La négociation des marchés internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DUBISSON, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1982 Importance : 417 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des marchés internationaux droit économique négociations objectifs règlement des litiges offre appel d'offres obligations contractuelles contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La négociation des marchés internationaux [texte imprimé] / Michel DUBISSON, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1982 . - 417 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des marchés internationaux droit économique négociations objectifs règlement des litiges offre appel d'offres obligations contractuelles contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1097 VIII 1982 DUB Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La notion de droit économique / Karel SVOBODA
Titre : La notion de droit économique Titre original : Etude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Karel SVOBODA, Auteur Editeur : Publications du Centre Européen Universitaire Année de publication : 1966 Importance : 80 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : notion juridique droit économique législation économique intervention étatique doctrine juridique doctrine juridique socialiste état socialiste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La notion de droit économique = Etude sur les conceptions récentes du droit économique en France et dans les pays socialistes [texte imprimé] / Karel SVOBODA, Auteur . - Publications du Centre Européen Universitaire, 1966 . - 80 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : notion juridique droit économique législation économique intervention étatique doctrine juridique doctrine juridique socialiste état socialiste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1454 VIII 1966 SVO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les objectifs de la régulation économique et financière / Gabriel ECKERT
Titre : Les objectifs de la régulation économique et financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Logiques juridiques Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-11504-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé :
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Les objectifs de la régulation économique et financière [texte imprimé] / Gabriel ECKERT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 276 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-11504-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : objectifs régulation économique régulation financières autorités administratives indépendantes concurrence Union européenne évolution économie comportementale articulation connectivité régulation bancaire réalisation AMF CSA ARAFER contrôle juge judiciaire Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé :
Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation dont la dimension téléologique a souvent été soulignée. Or, les objectifs de la régulation semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi, l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentiels, dans des secteurs anciennement sous monopole ou très fortement réglementés, est complété par de nouveaux objectifs extra-concurrentiels.
La diversité des buts assignés aux régulateurs, par le législateur national ou européen, oblige ces autorités de régulation à opérer une conciliation des objectifs, à la place du pouvoir politique, au risque de dénaturer leur office. Surtout, la poursuite par une même autorité de régulation d'une pluralité d'objectifs — parfois contradictoires — pose la question de la prévention ou de la résolution des conflits d'objectifs.
Cet ouvrage collectif réunit les actes d'un colloque organisé par l'Université de Strasbourg les 28 et 29 janvier 2016 dans le cadre de la sixième édition des Journées européennes de la régulation.
Note de contenu : Textes issus du colloque organisé par l'Institut de recherche Carré Malberg et le Centre d'études européennes et internationales dans le cadre des sixièmes Journées européennes de la régulation, à Strabourg les 28 et 29 janvier 2016 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1978 VIII 2017 ECK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'ordre public économique / Gérard FARJAT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1436 VIII 1962 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Partenariats publics privés / Paul LIGNIÈRES
Titre : Partenariats publics privés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LIGNIÈRES, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Litec Affaires Finances Importance : 361 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3219-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Partenariats publics privés [texte imprimé] / Paul LIGNIÈRES, Auteur . - Litec, 2000 . - 361 pages ; Broché. - (Litec Affaires Finances) .
ISBN : 978-2-7111-3219-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : partenariats publics privés droit public économique marchés publics concessions recours état partenaire infrastructures développement économique entreprises économie mixte formes préparation projet transaction opérateurs savoir-faire étude de faisabilité gestion de projet conseillers concurrence conclusion suivi des contrats Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : Actuellement en poste au sein d'une organisation financière internationale, j'ai constaté que la vague de privatisations amorcée dans les années 80 allait bientôt toucher à sa fin. En contrepartie, le Partenariat Public Privé connaît un renouveau considérable. Eurotunnel, un pipeline, une centrale électrique en Côte d'ivoire, les délégations de services publics municipales, sont des exemples de partenariats entre le secteur privé et le secteur public. La Commission européenne, la Banque mondiale ou les Nations unies en ont fait un thème majeur de leurs interventions afin de favoriser le développement et de relancer la croissance. L'expérience française est exemplaire et il m'est apparu important qu'un avocat français propose aux lecteurs - praticiens ou théoriciens - le premier ouvrage qui fasse le point sur ce sujet. J'ai traité de la libéralisation du secteur public, de la participation des privés aux infrastructures et services publics, en passant par la réforme de l'Etat, les montages contractuels complexes, l'ingénierie juridique des financements, l'externalisation ou le financement de projet. J'ai voulu faire de "Partenariats Publics Privés", un ouvrage juridique mais aussi économique, avant tout utile et utilisable en me référant aux meilleures pratiques internationales. (Paul Lignières)
Cet ouvrage, fruit du travail d'une équipe spécialisée endroit public économique, est destiné aux praticiens et auxétudiants juristes ou financiers.
Véritable mode d'emploi permettant d'optimiser la gestiondes grands projets ou des délégations de services publics,il se fonde sur des cas concrets, notamment dans lessecteurs des transports publics, des télécommunications, del'énergie, de l'aménagement ou des équipementspublics.
Tous les aspects des partenariats entre les secteurs publicet privé sont
traités : de la libéralisation à la participation desprivés aux infrastructures,
en passant par la réforme de l'État, l'externalisation, lefinancement de
projet, etc.
Les apports à la fois économique, financier et opérationnelà la recherche de solutions juridiques appropriées en fontune source unique d'informations et de références,illustrée de nombreux exemples de clauses etvade-mecum.
Si cet ouvrage est un outil performant et fiable, c'est quel'auteur a puisé dans son expérience ses exemples demontages novateurs et sophistiqués.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1618 VIII 2000 LIG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Pour un droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Pour un droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2004 Importance : 209 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054507-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Pour un droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur . - Puf, 2004 . - 209 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054507-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique propriété droit contractuel acteurs méthodes concurrence régulation nécessité mondialisation politique Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).
Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être " juridicisé ". La mondialisation renforce un " ordre " privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du " peuple économique ", des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'Etat n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les " affaires " une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ? Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une " Economie de droit " est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l' " Etat de droit ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1645 VIII 2004 FAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence / Aurélien ANTOINE
Titre : Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de droit public num. 261 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03436-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé :
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
Prérogatives de puissance publique et droit de la concurrence [texte imprimé] / Aurélien ANTOINE, Auteur ; Sébastien BERNARD, Préfacier, etc. ; Bernard STIRN, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 546 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 261) .
ISBN : 978-2-275-03436-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : prérogatives de puissance publique droit de la concurrence caractère unilatéral détenteurs limitation du recours encadrement traditionnel normes opposables contrôle garanties sanction Index. décimale : 342.440 6 : Pouvoir exécutif (droit) - France Résumé :
Les prérogatives de puissance publique, parce qu'elles sont soumises à un régime juridique de droit public, semblent incompatibles avec le droit de la concurrence, censé régir des rapports entre personnes privées. La confrontation du droit de la concurrence aux prérogatives de puissance publique conduit ainsi à une remise en cause de la conception traditionnelle de ces dernières. L'inégalité entre les pouvoirs publics et les administrés qu'elles suggèrent, tend à se réduire. Les décisions administratives se rapprochent des acteurs économiques par une meilleure prise en compte du marché. L'impact du droit de la concurrence sur les prérogatives de puissance publique s'apprécie également par le renouvellement des normes qui leur sont opposables. La dimension économique des règles concurrentielles impose un examen particulier de l'usage des moyens exorbitants du droit commun. Le droit de la concurrence enrichit le bloc de la légalité applicable aux prérogatives de puissance publique, tout en précisant le contenu de principes plus anciens. L'analyse économique qu'imposé la référence au droit de la concurrence est aussi de nature à modifier le contrôle du juge, dans un processus favorable à une protection accrue des droits des administrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1673 VIII 2009 ANT Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Private law in the external relations of the EU / Marise CREMONA
Titre : Private law in the external relations of the EU Type de document : texte imprimé Auteurs : Marise CREMONA, Auteur ; Hans-Wolfgang MICKLITZ, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2016 Importance : 311 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-874456-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : rome I droit des marchés droit international privé Résumé : Private Law in the External Relations of the EU is an innovative study of the interactions between EU external relations law and private law, two unrelated fields of law, inverted if private law is understood as regulatory private law - the space where regulatory law intersects with private economic activity. Here the link between the Internal Market and the global market - and thereby international law - is much more prominent. In this book, key questions about the relationship between EU external relations law and private law are answered, including: in what ways might European private law act as a tool to achieve EU external policy objectives, particularly in regulatory fields? How might the quickly developing EU external competence over the procedural dimensions of private law, including private international law, impact on substantive law, both externally and internally? And how is the legal position of private parties affected by EU external relations?
In asking these questions, this edited collection opens up a field of enquiry into the so far underexplored relationship between these two fields of law. In doing so, it addresses three different aspects of the relationship: (i) the evolution of the EU competence, (ii) the ways in which EU private law extends its reach beyond the boundaries of the internal market, and (iii) the ways in which the EU contributes to the formation of private regulation at the international level.Note de contenu : Droit civil : Pays de l'Union européenne
Civil law : European Union countries
Relations extérieures : Pays de l'Union européenne : Droit
European Union countries : Foreign relations : Law and legislationPrivate law in the external relations of the EU [texte imprimé] / Marise CREMONA, Auteur ; Hans-Wolfgang MICKLITZ, Auteur . - Oxford University Press, 2016 . - 311 pages.
ISBN : 978-0-19-874456-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international PrivéMots-clés : rome I droit des marchés droit international privé Résumé : Private Law in the External Relations of the EU is an innovative study of the interactions between EU external relations law and private law, two unrelated fields of law, inverted if private law is understood as regulatory private law - the space where regulatory law intersects with private economic activity. Here the link between the Internal Market and the global market - and thereby international law - is much more prominent. In this book, key questions about the relationship between EU external relations law and private law are answered, including: in what ways might European private law act as a tool to achieve EU external policy objectives, particularly in regulatory fields? How might the quickly developing EU external competence over the procedural dimensions of private law, including private international law, impact on substantive law, both externally and internally? And how is the legal position of private parties affected by EU external relations?
In asking these questions, this edited collection opens up a field of enquiry into the so far underexplored relationship between these two fields of law. In doing so, it addresses three different aspects of the relationship: (i) the evolution of the EU competence, (ii) the ways in which EU private law extends its reach beyond the boundaries of the internal market, and (iii) the ways in which the EU contributes to the formation of private regulation at the international level.Note de contenu : Droit civil : Pays de l'Union européenne
Civil law : European Union countries
Relations extérieures : Pays de l'Union européenne : Droit
European Union countries : Foreign relations : Law and legislationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0068 VIII 2016 CRE Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? / Jean-Marc MOUSSERON
Titre : Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1986 Importance : 141 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0611-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : producteurs distributeurs concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Producteurs, distributeurs, quelle concurrence ? [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur . - Librairies techniques, 1986 . - 141 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0611-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : producteurs distributeurs concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1011 VIII 1986 MOU 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2013 VIII 1986 MOU 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible