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Le Droit des marchés à terme de marchandises / Henri HOVASSE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1549 VIII 1987 HOV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit matériel européen des ententes / Luc DESAUNETTES-BARBERO
Titre : Droit matériel européen des ententes Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 444 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6484-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Droit matériel européen des ententes [texte imprimé] / Luc DESAUNETTES-BARBERO, Auteur ; Etienne THOMAS, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 444 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6484-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la concurrence marché pertinent enjeux entreprises affectation du commerce éléments constitutifs collusion accords pratiques concertées restriction de concurrence objet effet anticoncurrentiel justifications de l'entente Index. décimale : 343.407 21 : Droit de la concurrence - Europe Résumé : Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement un ensemble de textes consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause.Y sont abordées dans un langage clair des problématiques complexes en droit des ententes comme notamment la détermination du marché pertinent, le constat d'un accord, la distinction entre infraction par objet et par effet et l'appréciation de l'existence d'une restriction de concurrence dans le cadre d'un échange d'informations. Chaque partie de décisions ou d'arrêts est accompagnée d'une synthèse thématique et de schémas didactiques.Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du droit des ententes, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union européenne, les décisions et actes de la Commission parmi lesquels les lignes directrices et communications pertinentes, ainsi que la jurisprudence du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.Accompagnés des commentaires des auteurs, enseignants, chercheurs et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques soulevées par le droit des ententes.L'ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu'est le droit des ententes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2038 VIII 2019 DES Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit procédural européen des concentrations / Simon GENEVAZ
Titre : Droit procédural européen des concentrations Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6479-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
Droit procédural européen des concentrations [texte imprimé] / Simon GENEVAZ, Auteur ; Manon OIKNINE, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6479-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concentrations d'entreprises procédure administrative avis rôle des autorités nationales européennes sanctions infractions procédurales contentieux juridictionnel recours en annulation en réparation Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Présentation et commentaires de l'ensemble des textes consacrés aux aspects procéduraux du contrôle des concentrations en droit de l'Union européenne.
Au cœur de l'actualité et du récent enchaînement des arrêts de la Cour de justice et des sanctions d'infractions procédurales, l'ouvrage propose un examen complet et actualisé des questions processuelles de droit européen des concentrations.
Par le biais d'une approche didactique abordant les principes directeurs, l'évolution et la pratique du contrôle des concentrations, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l'état actuel de cette branche du droit de l'Union telle qu'elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l'Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission, la pratique décisionnelle des autorités compétentes ainsi que la jurisprudence des juridictions de l'Union européenne.Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d'appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.Cet ouvrage sera particulièrement utile aux étudiants, aux praticiens du droit de la concurrence ou à tous ceux qui souhaitent découvrir ce domaine, et leur permettra de trouver les réponses aux questions spécifiques posées par cette matière complexe et évolutive qu'est le contrôle des concentrations.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2041 VIII 2019 GEN Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit public économique / Robert SAVY
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SAVY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1977 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00196-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit public économique [texte imprimé] / Robert SAVY, Auteur . - Dalloz, 1977 . - 118 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00196-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1484 VIII 1977 SAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit de la vigne et du vin / Jean-Marc BAHANS
Titre : Droit de la vigne et du vin Titre original : Aspects juridiques du marché vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 614 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3482-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Droit de la vigne et du vin = Aspects juridiques du marché vitivinicole [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Michel MENJUCQ , Auteur . - 3ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 614 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3482-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché du vin vin régulation du marché identification du vin vente:sûretés voies d'exécution promotion circulation du vin consommation du vin Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit de la vigne et du vin est un ensemble complexe de règles gouvernant la production du vin et sa commercialisation. Le présent ouvrage présente dans un premier temps le régime juridique de l'organisation du marché du vin : les institutions nationales et internationales, mais aussi les organisations professionnelles et les professionnels eux-mêmes. Il traite ensuite de la définition du vin et de la classification qualitative des vins et notamment des appellations d'origine et indications géographiques, ainsi que des instruments de régulation du potentiel viticole.
Dans un second temps, l'ouvrage s'attache aux opérations de marché telles que l'identification du vin, avec la problématique de la marque vinicole, mais aussi de l'étiquetage et des mentions traditionnelles. Il traite également de la vente du vin qui comporte des spécificités, ou encore de la publicité du vin, des sûretés et des voies d'exécution s'y rapportant, et enfin de ta circulation du vin et des fraudes dont il peut être l'objet.
La première édition de cet ouvrage a été honorée du prix de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (01V). La présente édition est destinée aux juristes et aux professionnels de la filière vitivinicole, mais aussi à un public plus large dont les étudiants de masters spécialisés et plus généralement tous ceux ayant une curiosité intellectuelle pour le droit de la vigne et du vin.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2044 VIII 2021 BAH Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Droit du vin / Séverine VISSE-CAUSSE
Titre : Droit du vin Titre original : De la vigne à sa commercialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2017 Collection : Droit expert Importance : 144 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-06100-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Droit du vin = De la vigne à sa commercialisation [texte imprimé] / Séverine VISSE-CAUSSE, Auteur . - Gualino, 2017 . - 144 pages ; Broché. - (Droit expert) .
ISBN : 978-2-297-06100-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit FiscalMots-clés : exploitant propriétaire locataire bail à ferme bail à métayage fermage métayage groupements d'exploitants vigne terroir plantation organes de régulation élaboration du vin classification du vin fiscalisation du vin commercialisation promotion dénomination présentation vente vendeur consommateur contrat de vente publicité Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé : Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu au niveau européen mais aussi international.
Le spécialiste du droit du vin intervient sur l exploitation productrice mais aussi au moment de la mise sur le marché du produit.
Cet ouvrage est une synthèse claire et rigoureuse du droit applicable à ce secteur.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2046 VIII 2017 VIS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Echanges, marché et marchandisation / Hervé GUILLEMIN
Titre : Echanges, marché et marchandisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé GUILLEMIN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2008 Importance : 305 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05807-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Echanges, marché et marchandisation [texte imprimé] / Hervé GUILLEMIN, Auteur . - L'Harmattan, 2008 . - 305 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-05807-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique marchés marchandisation institution économie institutionnelle échanges sociologie économique marché des règles système capitaliste contradictions pratiques démocratie sanitaire marchandisation de la santé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage est une contribution aux débats autour du concept de marché, cette institution qui conditionne de plus en plus la vie quotidienne de l'humanité. Trois grandes questions, largement imbriquées, se posent : La première est celle de la nature du marché. Comment peut-on aborder ou essayer de définir le marché ? Nous verrons que la définition du marché peut difficilement rester dans une approche naturaliste et universaliste.
La seconde question renvoie à la place que le marché et les échanges marchands occupent ou doivent occuper dans la société. Le problème sera abordé tout d'abord sous l'angle de la relation entre le marché et la morale, puis la question de la place du marché sera posée sous un angle politique. La troisième question est celle de l'espace du marché. L'une des grandes caractéristiques de notre époque est l'extension du territoire du marché.
D'une manière générale mais avec des différences nationales assez marquées, il ressort que les échanges marchands s'installent dans des domaines de la vie des hommes où leur rôle était auparavant mineur voire inexistant.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1862 VIII 2008 GUI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'entreprise dans un monde en changement / Alain-Charles MARTINET
Titre : L'entreprise dans un monde en changement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1982 Importance : 160 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-006086-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... L'entreprise dans un monde en changement [texte imprimé] / Alain-Charles MARTINET, Auteur ; Georges PETIT, Auteur . - Seuil, 1982 . - 160 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-006086-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ouvrages générauxMots-clés : entreprise gestion d'entreprise management changement mutations ruptures ajustements Index. décimale : 658.02 : Gestion des entreprises d'envergure et de tailles particulières Résumé : L'entreprise n'existe et de s'accroît que si elle offre à ses clients acteuls ou potentiels les produits dont ils ont besoin... Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1382 VIII 1982 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'Europe du droit face aux entreprises planétaires / Thomas CASSUTO
Titre : L'Europe du droit face aux entreprises planétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CASSUTO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5172-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?L'Europe du droit face aux entreprises planétaires [texte imprimé] / Thomas CASSUTO, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 156 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5172-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit international économique
Droit international Privé
Ethique des affairesMots-clés : études comparative droit compétitivité du droit modèle anglo-saxon américain entreprises multinationales pouvoir numérique marchés financiers international trading éthique Index. décimale : 343.240 721 : Droit de la concurrence - Union européenne Résumé : Depuis deux siècles, la question de la construction du droit n'a jamais été aussi prégnante. Ce n'est pas un hasard. Le début du XXIe siècle est le moment de convergence de plusieurs phénomènes d'ampleur mondiale. Pour autant, le basculement dans le 3e millénaire s'identifie avec l'affirmation du tout numérique vecteur d'une économie de marché mondialisée à la faveur de l'accélération des échanges électroniques, le renouvellement des facteurs de croissance et de compétition économique.
Ces facteurs préfigurent l'avènement, fin 2014, de la Chine comme première puissance économique mondiale. Désormais, la globalisation des échanges affecte, à la vitesse de la fibre optique, la finance, l'économie, l'énergie, les transports, l'information, les sciences, la société, l'environnement, le droit et, bien sur, la justice. Mais la construction européenne pose encore et toujours question. L'Europe, face aux entreprises mondiales, est confrontée à la préservation de son modèle.
La théorie du droit, en raison principalement de son attachement à l'Etat-Nation, et le droit international privé peinent à évoluer. Cette tendance a sans doute favorisé l'émergence d'une régulation transnationale privée. Pour tenter de maîtriser cette concurrence, un mécanisme de mise en oeuvre du pluralisme juridique est nécessaire. Ainsi, face aux défis que pose une société mondialisée, le juge européen apparaît comme un acteur essentiel de la protection d'un ordre juridique européen.
Cet ouvrage s'interroge sur les perspectives et les conséquences de cetteévolution. Il s'adresse aux magistrats, aux avocats, aux pouvoirs publics ainsi qu'aux académiques.
Le droit évolue sous l'effet de la mondialisation. Les citoyens et entreprises européennes sont directement impactés par ces évolutions. La mise en œuvre et l'interprétation du droit à l'échelle européenne et mondiale nécessitent de nouvelles compétences.
Les marchés dérégulés que les entreprises financières anglo-saxonnes installent à l'échelle planétaire : hydrocarbures et marchés boursiers. Que peuvent faire les Institutions de l'Union européenne et le juge européen ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2002 VIII 2015 CAS Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible European capital markets law / Rüdiger VEIL
Titre : European capital markets law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rüdiger VEIL, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-440-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. European capital markets law [texte imprimé] / Rüdiger VEIL, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84946-440-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1962 VIII 2013 VEI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible La faute lucrative en droit de la concurrence / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE
Titre : La faute lucrative en droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE Année de publication : 2020 Importance : 898 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-94201-29-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.La faute lucrative en droit de la concurrence [texte imprimé] / Godefroy de MONCUIT DE BOISCUILLE, Auteur . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE, 2020 . - 898 pages ; Broché.
ISBN : 979-10-94201-29-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : concurrence droit entreprises fautes lucratives droit européen responsabilité professionnelle effctivité du droit action publique action privée en réparation sanctions Index. décimale : 343.440 721 : Loi antitrust - France Résumé : Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique.
Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation.
D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1724 VIII 2020 MON Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique / Kituyi MUKHISA
Titre : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Kituyi MUKHISA, Auteur Editeur : Nations Unies Importance : 272 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-112983-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique : Le développement économique en Afrique [texte imprimé] / Kituyi MUKHISA, Auteur . - Nations Unies, [s.d.] . - 272 pages.
ISBN : 978-92-1-112983-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : flux financiers illicites développement durable Résumé : Au lendemain de la pandémie actuelle de maladie à coronavirus, les africains devront intensifier la mobilisation de leurs ressources en vue de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030. La méthode pluridisciplinaire adoptée dans le Rapport 2020 sur le développement économique en Afrique : Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique vise à examiner la relation entre les flux financiers illicites et les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable en Afrique. Cette approche inclusive intègre les questions de genre et fait écho à de multiples points de vue exprimés par divers acteurs, allant de la société civile aux entreprises présentes sur le continent. À partir des données existantes sur les flux financiers illicites, le rapport donne un nouvel éclairage sur les estimations des fausses facturations à l'exportation en Afrique et sur les caractéristiques particulières des produits miniers. Certaines des motivations et des causes profondes des flux financiers illicites y sont également mises en lumière. Les principales mesures prioritaires définies dans le rapport, publié en anticipation de la quinzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement qui doit se tenir à la Barbade, peuvent être prises aux niveaux national et multilatéral. Parmi les recommandations formulées, les gouvernements africains sont invités à définir les objectifs de l'Afrique dans le cadre de la réforme de la fiscalité internationale. Enfin, les auteurs font valoir que la lutte contre les flux financiers illicites. par des mesures concrètes et coordonnées au niveau mondial, et sur le continent africain, est l'occasion de redonner confiance dans l'efficacité du multilatéralisme..unctad.org/Africa/series Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0087 VIII 2020 MUK Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Les grandes questions du droit économique / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Les grandes questions du droit économique Titre original : Introduction et documents Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2005 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-054309-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Les grandes questions du droit économique = Introduction et documents [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Sébastien BONFILS, Auteur . - Puf, 2005 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-054309-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit économique droit commercial articulation économie droit entreprise difficultés sociétés droit du marché financier droit civil de la concurrence droit du marché concurrentiel Index. décimale : 343.440 7 : Réglementation de l'activité économique - France Résumé : C'est dans l'articulation du droit et de l'économie que s'observent aujourd'hui les grands mouvements politiques et sociaux, aussi bien dans les frontières nationales qu'au-delà . La conception de l'intervention de l'Etat dans l'organisation d'une économie de marché, pour la construire, l'amender ou la contrarier, relève du droit économique. La régulation de la mondialisation implique des réflexions sur des règles et des institutions juridiques.
L'organisation des pouvoirs dans les entreprises repose sur des concepts et des instruments portés par le droit et puisés dans la gestion et l'économie. Où qu'on se tourne, le droit économique a sa part dans la détermination et la résolution des profonds problèmes d'organisation et de justice sociales sur lesquels chacun bute aujourd'hui. Ce manuel inédit, de conception originale, s'appuie sur des exemples, des affaires ou de nouvelles législations ayant eu de larges échos dans la presse.
La compréhension technique du droit économique est plus aisée et plus profonde en passant par les grandes problématiques de la vie économique et sociale. Les documents retenus, décisions, lois, articles de doctrine ou de presse, sont utilisés comme support de la réflexion sur les rapports mouvants et difficiles entre le droit et l'économie.
Un manuel complet très structuré sur le droit économique, discipline à la fois abstraite (notions juridiques) et pratique (théories non-juridiques). Il s'agit d'exposer les idées et les controverses fondamentales que ce droit exprime, le rapport entre l'Etat et le marché, la part du droit dans la mondialisation, l'adéquation de la répression pénale dans une économie de marché, le contrôle sur l'usage que les dirigeants d'entreprise font de leur contrôle. De nombreux exemples permettent de "concrétiser" ce droit économique qui vise à construire et préserver en matière économique, l'équilibre des libertés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1634 VIII 2005 FRI 1 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible 2552 VIII 2005 FRI 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Guide de droit européen des affaires 2021-2022 / Fabrice PICOD
Titre : Guide de droit européen des affaires 2021-2022 Titre original : Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice PICOD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Guide Importance : 558 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3453-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Guide de droit européen des affaires 2021-2022 = Marché intérieur, fiscalité, politique commerciale, concurrence, données personnelles, recours [texte imprimé] / Fabrice PICOD, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 558 pages ; Broché. - (Guide) .
ISBN : 978-2-7110-3453-6
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen des affaires marché intérieur fiscalité politique commerciale concurrence données personnelles recours Index. décimale : 346.407 : Droit commercial - Europe Résumé : Les entreprises, les administrations, françaises et étrangères, actives en Europe et à l'international, doivent connaître et maîtriser les règles du droit européen des affaires et de la concurrence. Elles doivent pour cela être guidées et accompagnées à travers les subtilités et à la richesse de ces matières. Ce guide à vocation ultra pratique, propose de répondre à toutes les interrogations qui peuvent surgir dans la pratique quotidienne des avocats et juristes exerçant le droit européen des affaires, grâce à un découpage opérationnel par fiches répondant à des problématiques variées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0307 VIII 2021 PIC Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence / Julie MALET-VIGNEAUX
Titre : L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. L'intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence [texte imprimé] / Julie MALET-VIGNEAUX, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-700-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence enjeux environnementaux droit de l'environnement intégration économie marchés Union Européenne régulation du marché concurrence environnement Résumé : Dans un monde dominé par l'économie et la concurrence, il est indispensable que les règles du marché s'adaptent aux nécessités environnementales. Consacré formellement, mais mal connu, le principe d'intégration doit permettre une véritable intégration du droit de l'environnement dans le droit de la concurrence. L'objet de cet ouvrage est, par un travail de réflexion sur les concepts des deux disciplines, de mettre en exergue les limites de la situation actuelle. Il est surtout de s'interroger sur les évolutions positives de ces dernières années, et sur les conditions susceptibles de rendre possible et effective une véritable régulation des marchés prenant en compte les enjeux environnementaux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3016 VIII 2023 MAL Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible