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CREDIMI 301
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Droit anglais / Patricia KINDER-GEST
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1762 IV 1993 KIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES / Cécile LE GALLOU
Titre : DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 745 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04860-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne DROIT ANGLAIS DES AFFAIRES [texte imprimé] / Cécile LE GALLOU, Auteur ; Simon WESLEY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 745 pages. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04860-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : common law equity droit européen droit international coutume juridictions de droit commun lord chancellor droit commun du contrat exécution du contrat contrats spéciaux vente négligence devoir du prudence trust passing off contrat Angleterre Index. décimale : 346.410 7 : Droit commercial - Îles britanniques Résumé : Dans le contexte du commerce international où de nombreux pays et secteurs des affaires ont recours aux principes de la Common law, la connaissance du droit anglais des affaires est incontournable, et le « Brexit » ne devrait pas modifier cette donne. C’est l’objet de cet ouvrage qui présente les fondements du système de Common law ainsi que les principales matières du droit et la pratique anglaise des affaires : sont ainsi étudiés le droit des contrats, la responsabilité délictuelle, les trusts, les structures juridiques des entreprises, le contrat de travail, les garanties de paiement, les procédures d’insolvabilité, le règlement des litiges, la régulation des marchés, le droit pénal des affaires et les principales règles de procédure pénale. Afin de faciliter la compréhension du lecteur sur les spécificités de la Common law, les premiers développements sont consacrés à ses sources, sa méthodologie (système du « precedent »), ses institutions et ses acteurs. Grâce à un index détaillé, le lecteur peut aussi privilégier un usage thématique de l’ouvrage (tel que l’Estoppel, le CMA, la Bankruptcy, l’Anticipatory breach, le Duty of Care, le Fiduciary duty, les NDA, le Ratio decidendi, les Braganza duties, etc.). Cet ouvrage intéressera tous les acteurs du monde des affaires : les praticiens (avocats, juristes d’entreprise, magistrats) ainsi que les universitaires et les étudiants (notamment de masters et doctorat), désireux d’avoir une approche générale et claire des règles juridiques régissant le business anglais et les fondements du système de Common law. Par l’ampleur de la matière, les auteurs ont eu à cœur de privilégier des développements pédagogiques, en recherchant toujours une approche pratique des mécanismes. Cécile LE GALLOU est maître de conférences HDR et co-directrice du master 2 Juriste international à l’Université de Toulouse Capitole. Simon WESLEY est avocat honoraire au Barreau de Lyon, ancien Solicitor (England & Wales) et maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 faculté de droit. Note de contenu : Droit des affaires : Grande-Bretagne Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0040 IV 2018 LEG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur . - 12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglais des sociétés / André TUNC
Titre : Le droit anglais des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur Année de publication : 1978 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00042-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le droit anglais des sociétés [texte imprimé] / André TUNC, Auteur . - 1978.
ISBN : 978-2-247-00042-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0179 IV 1978 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit anglo-américain des contrats / Edward ERRANTE
Titre : Le droit anglo-américain des contrats Titre original : The anglo-american law of contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2001 Collection : Collection Jupiter Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02097-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
Le droit anglo-américain des contrats = The anglo-american law of contracts [texte imprimé] / Edward ERRANTE, Auteur ; Robert DEVREUX, Traducteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2001 . - 291 pages ; Broché. - (Collection Jupiter) .
ISBN : 978-2-275-02097-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit américain droit anglais droit des contrats common law Index. décimale : 346.02 Résumé :
Lors de la publication de la première édition, cet ouvrage, conçu autant comme un manuel destiné aux étudiants qu'un ouvrage de référence pour les praticiens, a connu un large succès auprès d'un lectorat de juristes s'intéressant au droit anglo-américain. La deuxième édition est surtout une mise à jour exposant les évolutions les plus récentes du droit des contrats aux Etats-Unis et en Angleterre, mais elle comporte également des clarifications et des améliorations inspirées des commentaires et suggestions formulés par les utilisateurs de la première édition. L'originalité de l'ouvrage est de fournir des explications claires sur le droit anglo-américain des contrats en français et en anglais. Les principes les plus importants sont exposés à la lumière des grands arrêts anglais et américains, dont le texte accompagne chaque chapitre, et les points pouvant susciter une difficulté sont éclaircis au travers de nombreux exemples. Le texte attire particulièrement l'attention sur les divergences du droit anglais et du droit américain, concernant par exemple la théorie de la considération, la Statute of Frauds, le promissory estoppel, les stipulations pour autrui, et précise les domaines où la common law a été modifiée du fait de l'adoption du Code de Commerce Uniforme aux Etats-Unis. Un glossaire en anglais fournit au lecteur des définitions pratiques des principaux termes, et un lexique anglais-français traduit la plupart des termes généralement rencontrés.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0154 IV 2001 ERR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé des contrats publics / Rozen NOGUELLOU
Titre : Droit comparé des contrats publics Titre original : Comparative Law on Public Contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 1012 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3022-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Droit comparé des contrats publics = Comparative Law on Public Contracts [texte imprimé] / Rozen NOGUELLOU, Auteur ; Ulrich STELKENS, Auteur ; Hanna SCHROEDER, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 1012 pages.
ISBN : 978-2-8027-3022-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : globalisation contrats publics Index. décimale : 342.06 : Pouvoir exécutif (droit) Résumé : Présent dans tous les systèmes de droit, le contrat est utilisé tant par des personnes privées que par des entités publiques. Le « contrat public », entendu comme tout contrat passé par des entités publiques, se prête donc à l'analyse comparative. C'est l'objet de cet ouvrage collectif, qui regroupe des monographies nationales de 28 pays et une série d'analyses transversales. Si ce travail met en lumière un certain nombre de différences tenant à la spécificité des traditions juridiques, il permet surtout d'identifier ce qui peut apparaître comme un véritable droit commun des contrats publics. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0110 IV 2010 NOG Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit comparé et territorialité du droit / Conseil d'État
Titre : Droit comparé et territorialité du droit Titre original : Un cycle de conférences du Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil d'État, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2018 Collection : Droits et débats Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-145577-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Droit comparé et territorialité du droit = Un cycle de conférences du Conseil d'Etat [texte imprimé] / Conseil d'État, Auteur . - La Documentation Française, 2018 . - 300 pages ; Broché. - (Droits et débats) .
ISBN : 978-2-11-145577-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé territorialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cycle de conférences Droit comparé et territorialité du droit se propose d'étudier les interactions entre la démarche comparatiste et le pluralisme normatif contemporain. Le présent tome 2 regroupe les six dernières conférences du cycle, qui en a compté douze. Deux conférences abordent le renouvellement de la fabrique et des véhicules des normes à travers deux thèmes majeurs : le droit financier et de la régulation (conférence 7) qui, dans un contexte de bouleversements institutionnel et législatif, a renouvelé la prise de décision au sein de l'Union européenne, et le droit fiscal (conférence 9) analysé à travers les effets de l'imbrication des différents niveaux de normes françaises, européennes et internationales. La huitième conférence, consacrée au creuset normatif européen, aborde le droit des étrangers et la façon dont les institutions européennes font face au phénomène migratoire. Sur le sujet de l'a-territorialité du droit à l'ère du numérique, la dixième confèrence analyse le défi de la protection des données personnelles qui pousse le droit à dépasser la notion de frontière territoriale. La onzième confèrence questionne la notion de souveraineté à l'heure où celle-ci s'amenuise et où les territoires réaffirment leur existence en imposant par les frontières des limites physiques à l'application des lois. Enfin, la douzième et dernière confèrence est consacrée aux droits fondamentaux dans les cadres français et européen, droits dont le respect exige de la rigueur et de la souplesse par rapport à une territorialité dont il faut respecter les systèmes juridiques. A l'heure où l'Etat n'a plus le monopole de la fabrication ou de l'interprétation des normes, et où l'idée de territorialité peine à rendre compte de la manière dont le droit est élaboré ou appliqué, cet ouvrage, enrichi de nombreuses références et annexes, propose une réflexion éclairée sur l'avenir d'un droit confronté aux complexités de la globalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0097 IV 2018 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit de la concurrence comparé / Dominique BRAULT
Titre : Droit de la concurrence comparé Titre original : Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BRAULT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1995 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2928-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Droit de la concurrence comparé = Vers un nouvel ordre concurrentiel mondial ? [texte imprimé] / Dominique BRAULT, Auteur . - Economica, 1995 . - 196 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-2928-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit de la concurrence études comparatives options de contrôle ententes concurrence déloyale puissance économique sanction infractions droits de la défense partage des rôles institutions application de la loi objectifs méthodes d'analyse systèmes de droit extraterritorialité lois de concurrence structures supranationales Index. décimale : 343.072 1 : Droit de la concurrence (législation antitrust) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1758 IV 1995 BRA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'État d'Israël / Ariel BIN-NUN
Titre : Le droit de l'État d'Israël Titre original : Une introduction Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. Editeur : Britt International Publications Année de publication : 1992 Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2156-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Le droit de l'État d'Israël = Une introduction [texte imprimé] / Ariel BIN-NUN, Auteur ; Anne-Claude DUCOUT, Traducteur ; Pierre DRAI, Préfacier, etc. . - Britt International Publications, 1992 . - 174 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2156-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : Israël droit constitutionnel droit pénal droit commercial droit privé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0152 IV 1992 BIN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
Titre : Droit des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain A. LEVASSEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1990 Collection : Précis Dalloz Importance : 493 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01042-4 Note générale : sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des Etats-Unis [texte imprimé] / Alain A. LEVASSEUR, Auteur . - Dalloz, 1990 . - 493 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-01042-4
sous la dir. de Alain A. Levasseur,... ; avec le concours du Louisiana State University Law Center
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : États-Unis sources du droit système judiciaire droit des contrats responsabilité délictuelle propriété immobilière procédure civile droit pénal code de commerce uniforme droit des sociétés droit fiscal droit du travail trust droit international privé droit de la concurrence droit des assurances faillite droit de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0161 IV 1990 LEV Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques / André TUNC
Titre : Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur Année de publication : 1955 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Le Droit des Etats Unis D'Amérique, Sources et Techniques [texte imprimé] / André TUNC, Auteur ; Suzanne TUNC, Auteur . - 1955.
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0171 IV 1955 TUN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit européen comparé des contrats / Rémy CABRILLAC
Titre : Droit européen comparé des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2012 Collection : Systèmes Importance : 201 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03738-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Droit européen comparé des contrats [texte imprimé] / Rémy CABRILLAC (1962-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2012 . - 201 pages. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03738-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : droit européen droit comparé clause pénale droit européen continentaux droit anglais clause limitative de responsabilité Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage, qui s'inscrit dans la perspective de l'élaboration d'un droit des contrats dans le cadre de l'Union européenne, présente succinctement, pédagogiquement, et d'une manière comparative, le droit des contrats des pays européens et les projets en cours. Destiné aux étudiants de M1 ou de M2 qui suivent un cours de droit européen des contrats, il intéressera également les étudiants de L2 souhaitant approfondir leur étude du droit des obligations, et les candidats aux différents concours de la fonction publique.
Il devrait également intéresser tous ceux que leur curiosité intellectuelle pousse à s'ouvrir au droit comparé.Note de contenu : Contrats (droit européen) : Études comparatives Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039 IV 2012 CAB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Sorti jusqu'au 10/03/2024 droit international privé belge / Martha WESER
Titre : droit international privé belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1985 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0308-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers droit international privé belge [texte imprimé] / Martha WESER, Auteur ; Paul JENARD, Auteur . - Bruylant, 1985.
ISBN : 978-2-8027-0308-2
Langues : Français (fre)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0198 IV 1985 WES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit maritime marocain et comparé / Hassania CHERKAOUI
Titre : Le droit maritime marocain et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassania CHERKAOUI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2014 Importance : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02894-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineLe droit maritime marocain et comparé [texte imprimé] / Hassania CHERKAOUI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2014 . - 2014.
ISBN : 978-2-275-02894-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des transportsMots-clés : droit maritime transport Maroc Index. décimale : 343.640 96 : Transport par eau (droit) - Maroc Résumé : Le premier ouvrage qui rassemble différents droits maritimes de 19 pays, apportant une richesse à celui-ci par une réflexion juridique, doctrinale et jurisprudentielle sur les différentes questions qui ont été traitées et analysées en droit maritime marocain.
Le fruit de huit ans de travail universitaire.
L'ouvrage prend en compte les données nouvelles dans tous les domaines du droit maritime tout en restant fidèle à l'approche classique consacrée par les plus éminents auteurs.
Hassan/a CHERKAOUI , Docteur d'Etat en Droit et Professeur Universitaire, forte d'une expérience de 35 années d'enseignement du droit, est une juriste reconnue à l'échelle international par ses interventions et ses publications qui, aujourd'hui, font autorité dans des pays à vocation maritime, comme la Grande Bretagne, la France, les Etats-Unis d'Amérique ou encore la ChineRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0096 IV 2014 CHE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit de l'Occident et d'ailleurs / Antonio GAMBORO
Titre : Le droit de l'Occident et d'ailleurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Traité de droit comparé Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03671-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
Bibliogr. p. 31-43. IndexLe droit de l'Occident et d'ailleurs [texte imprimé] / Antonio GAMBORO, Auteur ; Rodolfo SACCO, Auteur ; Louis VOGEL , Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 480 pages ; Broché. - (Traité de droit comparé) .
ISBN : 978-2-275-03671-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé common law droit civil droit islamique droit de l'extrême-orient droit africain occident religion islam Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : notre époque de mondialisation, tout juriste, théoricien ou praticien, juge, avocat, notaire ou juriste d'entreprise, doit connaître le droit comparé : il aide non seulement à mieux connaître l'autre mais aussi à mieux se connaître soi-même. Ouvrage réputé en Italie depuis de nombreuses années avant d'être adapté au public français, ce traité applique une théorie originale de la comparaison juridique à l'opposition traditionnelle entre common law et civil law, et montre la profonde unité de la tradition juridique occidentale. La confrontation à d'autres systèmes juridiques étrangers à cette tradition (pays islamiques, Inde, Chine, Japon, Afrique) révèle que si le modèle occidental s'impose de plus en plus à l'échelle planétaire, il n'efface pas les particularismes culturels : il n'y a pas de pensée unique en droit. Par Antonio Gambaro, Professeur à l'Université de Milan, Rodolfo Sacco, Professeur émérite de l'Université de Turin et Louis Vogel, Président de l'Université Panthéon-Assas.
Note de contenu : La couv. porte en plus : "méthodes du droit comparé, common law-civil law, droit des pays islamiques, droit de l'Extrême-Orient (Chine, Japon), droit africain".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0114 IV 2011 GAM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA / René ILONGO MULALA
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : René ILONGO MULALA, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2019 Importance : 130 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-035-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Droit et pratique de l'arbitrage dans l'espace OHADA [texte imprimé] / René ILONGO MULALA, Auteur . - VA Éditions, 2019 . - 130 pages.
ISBN : 978-2-36093-035-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économiqueMots-clés : OHADA arbitrage règlement des conflits Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le règlement amiable des conflits entre individus n'est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l'arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ' Quant à l'arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d'arbitrage. Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s'est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l'un des 17 États membres de l'OHADA peuvent donc recourir à la procédure d'arbitrage proposée par la CCJA.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l'OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s'appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l'Acte uniforme sur l'arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d'arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA sont autant d'alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René Ilongo Mulala met, dans cet ouvrage, les clés de l'arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l'ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0093 IV 2019 ILO Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Frédérique FERRAND
Titre : Droit privé allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédérique FERRAND, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 ISBN/ISSN/EAN : 9872247025709 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit privé allemand [texte imprimé] / Frédérique FERRAND, Auteur . - Dalloz, 1997.
ISSN : 9872247025709
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit allemand droit de la famille droit des affaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0153 IV 1997 FER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit privé allemand / Claude WITZ
Titre : Droit privé allemand : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires Titre original : 1. Actes juridiques, droits subjectifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Importance : 625 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2139-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Droit privé allemand = 1. Actes juridiques, droits subjectifs : BGB, partie générale, loi sur les conditions générales d'affaires [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - Litec, 1992 . - 625 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2139-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit privé allemand actes juridiques droits subjectifs BGB conditions générales des affaires fondements droit civil loi fondamentale théories générales du droit déclarations de volonté conditions émission réception règles d'interprétation autonomie classification contrat interprétation des contrats conditions d'efficacité conditions de fond conditions de forme inobservation des conditions de validité sanctions de l'inobservation représentation conditions de la représentation protection représenté condition terme limites effets computation des délias détermination des échéances acquisition extinction prétentions exceptions protection privée limites à l'exercice Index. décimale : 346.43 : Droit privé allemand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1773 IV 1992 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Droit des sociétés en Afrique OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : FENEON Alain, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Droits africains Importance : 1176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11033-2 Note générale : Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Droit des sociétés en Afrique OHADA [texte imprimé] / FENEON Alain, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1176 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-11033-2
Auteur spécialisé en droit des affaires Ohada : connaissance pratique et de terrain, et a participé, dès son origine, à l'élaboration du droit Ohada
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : Afrique droit des sociétés Résumé : L'espace Ohada constitue aujourd'hui un pôle de développement et d'attractivité économique. La connaissance du droit des sociétés Ohada est donc indispensable à tous ceux qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique. L'Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d'intérêt économique a été réformé en janvier 2014. Sur le plan structurel, cette réforme a répondu aux besoins de la pratique en créant, à côté des formes de sociétés déjà connues, la SAS et la société à capital variable et en reconnaissant la validité des pactes d'actionnaires, ainsi que des bureaux de représentation. Sur un plan plus fonctionnel, le droit des sociétés Ohada a intégré les nouvelles technologies de la communication en permettant le recours à la visioconférence ou par d'autres moyens de télécommunication. Ce nouveau droit des sociétés, plus moderne et attractif, devrait contribuer au dynamisme des économies des États africains membres de l'Ohada, en suscitant davantage d'investissements nationaux et étrangers. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/227511033X/droit-des-societes-en-afrique-o [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2518 IV 2022 FEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA / Pascal ANCEL
Titre : Le droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Affaires, finances Importance : 344 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0422-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
Note de contenu : Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affairesLe droit uniforme africain des affaires issu de l'OHADA [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Benoit LE BARS, Auteur ; Roger MASAMBA, Auteur . - Litec, 2004 . - 344 pages. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0422-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : OHADA droit des affaires africain Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé :
L'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), créée en 1993 par le traité de Port-Louis, est une organisation à vocation panafricaine qui comprend actuellement seize États membres : Bénin ; Burkina Faso ; Cameroun ; Congo ; Côte d'Ivoire ; Gabon ; Guinée ; Guinée-Bissau ; Guinée Équatoriale ; Mali ; Niger ; République Centrafricaine ; Sénégal ; Tchad ; Togo ; Union des Comores. Cette organisation a pour objectif principal de poursuivre la mise en place d'un système moderne et accessible de droit des affaires harmonisé en Afrique, grâce à l'adoption d'Actes Uniformes d'application directe dans tous les Etats membres.
Cet ouvrage décrit et commente les Actes Uniformes de l'OHADA en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des sûretés, à la comptabilité, aux procédures simplifiées de recouvrement, aux voies d'exécution, à l'arbitrage et au droit des transports.
L'harmonisation ayant pris une importance grandissante dans les systèmes juridiques applicables en Afrique, cet ouvrage sera un outil précieux pour les praticiens, les universitaires, étudiants, consultants, et les instances gouvernementales ou entités internationales souhaitant appréhender le droit uniforme OHADA. 11 contient des commentaires et conseils utiles sur le droit des affaires en Afrique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0140 IV 2004 ANC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration / FASSI-FIHRI Rym
Titre : Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration Autre titre : Étude comparée en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : FASSI-FIHRI Rym, Auteur Editeur : Bibl. constitutionnelle Année de publication : 2022 Importance : 576 pages Présentation : Broché Format : 15,5 x 24,0 x 2,7 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11986-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275119868/les-droits-et-libertes-du-numer [...] Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration ; Étude comparée en droits français et américain [texte imprimé] / FASSI-FIHRI Rym, Auteur . - Bibl. constitutionnelle, 2022 . - 576 pages : Broché ; 15,5 x 24,0 x 2,7 cm.
ISBN : 978-2-275-11986-1
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : droit du numérique libertés Résumé : - De nouveaux droits fondamentaux, propres à la sphère numérique, ont été consacrés en France et aux États-Unis. Certains sont déjà bien connus, tels que le droit à la protection des données personnelles et le droit à l'oubli, d'autres paraissent plus énigmatiques, comme le droit à l'autodétermination informationnelle et le droit d'accès au numérique.
- Ces droits retiennent l'attention, car en dépit de leur rattachement aux droits classiques (droit au respect de la vie privée ou liberté d'expression), ils possèdent de nombreuses spécificités.
- Cette problématique du degré d'autonomie des droits et libertés du numérique comporte à la fois des enjeux théoriques et pratiques. Sur le plan théorique, cette thèse se propose de formuler une nouvelle catégorie de droits fondamentaux distincte des catégories existantes. Sur le plan pratique, le phénomène d'émancipation des droits et libertés du numérique permettrait de renforcer la protection dont bénéficient les internautes.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2520 IV 2022 FAS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'Entreprise Et Le Droit Comparé / Centre français de droit comparé
Titre : L'Entreprise Et Le Droit Comparé Titre original : Colloque Du 25 Novembre 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel FAUVE, Auteur Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1995 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-06-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé L'Entreprise Et Le Droit Comparé = Colloque Du 25 Novembre 1994 [texte imprimé] / Jean-Michel FAUVE, Auteur / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 1995 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-06-2
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit comparé entreprises Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0196 IV 1995 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les entreprises d'économie mixte / Étienne POLTIER
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible L'État africain / Pierre François GONIDEC
Titre : L'État africain Titre original : Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur Mention d'édition : 2ème édition remaniée Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque africaine et malgache Importance : 362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00988-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'État africain = Évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation [texte imprimé] / Pierre François GONIDEC, Auteur ; Alain BOCKEL, Auteur . - 2ème édition remaniée . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 362 pages ; Broché. - (Bibliothèque africaine et malgache) .
ISBN : 978-2-275-00988-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : état africain évolution fédéralisme centralisation décentralisation communauté primitive sociétés politiques précoloniales état colonial états nouveaux formes de l'état fédéralisme africain structures administratives administration territoriale collectivités intermédiaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1753 IV 1984 GON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Extraterritorial / Armand L. C. de MESTRAL
Titre : Extraterritorial Titre original : Canada and the U.S.A. Type de document : texte imprimé Auteurs : Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1990 Autre Editeur : Canadian Council on International Law Importance : 276 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-0526-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Extraterritorial = Canada and the U.S.A. [texte imprimé] / Armand L. C. de MESTRAL, Auteur ; T. GRUCHALLA-WESIERSKI, Auteur . - Martinus Nijhoff : Canadian Council on International Law, 1990 . - 276 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-7923-0526-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : extraterritorial application export control Canada USA public international law international agreements international arrangements international understandings domestic legislation state practice european state pratice Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1780 IV 1990 MES Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible