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Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain / Perrine MAREE
Titre : Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Perrine MAREE, Auteur ; André TUNC, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Nouveaux développements de la responsabilité du fait des produits en droit américain [texte imprimé] / Perrine MAREE, Auteur ; André TUNC, Auteur . - [s.d.].
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0177 IV 1985 MAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties / Thierry PIETTE-COUDOL
Titre : Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Importance : 252 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05271-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Le numérique au service du droit de l'OHADA et des états parties [texte imprimé] / Thierry PIETTE-COUDOL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2016 . - 252 pages.
ISBN : 978-2-275-05271-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : OHADA numérique Afrique dématérialisation Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : Lors de sa révision, l'Acte uniforme pour le droit commercial général (AUDCG) a intégré la signature électronique pour les formalités dématérialisées auprès des greffes (Livre V). Le corpus juridique de l'OHADA consacre ainsi l'irruption du numérique qui se propage à l'occasion de la révision des autres actes uniformes. La tendance est semblable avec les textes fondamentaux des grandes organisations africaines (Union africaine, UEMOA, CEDEAO, etc.). À partir de cette constatation, l'ouvrage expose pourquoi et comment ces textes doivent être déclinés jusqu'à l'échelon le plus bas de la réglementation pour une intégration optimale au sein du droit interne des États, notamment ceux de l'OHADA.
Le droit de la dématérialisation et de la sécurisation englobe l'écrit électronique, la signature et le cachet électroniques, l'horodatage, voire le recommandé électronique. L'accès à cette matière reste délicat : les textes juridiques intègrent des dispositions et des concepts techniques sans toujours en indiquer la justification juridique, les caractéristiques sécuritaires et le mode opératoire. L'auteur les présente dans cet ouvrage destiné aux légistes de l'OHADA dans leur réflexion, aux magistrats dans leur appréciation des litiges et aux étudiants dans l'étude d'une nouvelle branche du droit africain.
Thierry PIETTE-COUDOL est avocat au barreau de Paris. Après avoir enseigné en université en Afrique et en France pendant une quinzaine d'années, il rejoint les praticiens pour mener diverses actions de recherche appliquée au numérique. Avocat technologue, expert en matière de dématérialisation documentaire et de sécurisation des flux électroniques, il a participé à la révision de l'AUDCG en se chargeant des dispositions nouvelles relatives au numérique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0102 IV 2016 PIE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible D'objets mobiliers corporels en droit compare / Théophile MARGELLOS
Titre : D'objets mobiliers corporels en droit compare Titre original : Les garanties légales du vendeur Type de document : texte imprimé Auteurs : Théophile MARGELLOS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 322 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0700-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit D'objets mobiliers corporels en droit compare = Les garanties légales du vendeur [texte imprimé] / Théophile MARGELLOS, Auteur . - Larcier, 2001 . - 322 pages.
ISBN : 978-2-8044-0700-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé garanties légales vendeur crédit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0145 IV 2001 MAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Précis de droit OHADA des sociétés / Victor KALUNA TSHIKALA
Titre : Précis de droit OHADA des sociétés Titre original : Focus sur la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur Editeur : VA Éditions Année de publication : 2020 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36093-081-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Précis de droit OHADA des sociétés = Focus sur la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Victor KALUNA TSHIKALA, Auteur ; Stéphane MORTIER, Auteur ; Fatou SECK DIALLO, Auteur . - VA Éditions, 2020 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36093-081-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droit des sociétés ohada constitution des sociétés fonctionnement des sociétés disparition des sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects du droit des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et de la coopérative dans l’espace OHADA. L’Acte uniforme (AUSCGIE) traitant de cette matière fait ici l’objet d’une lecture chronologique dans le sens où sont abordées successivement la création, la vie et la disparition de la société. L’orientation générale se veut avant tout pédagogique et en aucun cas une tentative de réponse à d’éventuelles controverses doctrinales. L’AUSCGIE du 30 novembre 2014, qui se substitue au texte initial du 17 avril 1997, a introduit de nombreuses innovations dans la constitution et la vie des sociétés commerciales. Elles sont exposées ici avec un souci de clarté qui en permet une lecture fluide et adaptée aux besoins de chaque lecteur. Un focus sur la République Démocratique du Congo, dernier État à avoir rejoint l’OHADA en 2012, est proposé par les auteurs. Le droit des sociétés ayant inévitablement des prolongements dans les droits nationaux, ce focus vient enrichir le contenu sans en retirer quelque substance que ce soit aux dispositifs communs aux 17 États membres de l’OHADA. Outre les étudiants, ce « Précis de droit OHADA des sociétés » intéressera les avocats spécialisés en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique mais également les entrepreneurs, les chefs d’entreprises et les fonctionnaires spécialisés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0088 IV 2020 KAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Principles of the Law of Partnership / Philip Richard Hylton WEBB
Titre : Principles of the Law of Partnership Type de document : texte imprimé Auteurs : Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1996 Importance : 522 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71383-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Principles of the Law of Partnership [texte imprimé] / Philip Richard Hylton WEBB, Auteur ; Anthony MOLLOY, Auteur . - 6ème édition . - Butterworth's Law, 1996 . - 522 pages.
ISBN : 978-0-408-71383-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : partenariat partnership common law Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0148 IV 1996 WEB Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Profils des mondialisations du droit / Jean-Louis HALPERIN
Titre : Profils des mondialisations du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis HALPERIN, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Méthodes du droit Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08274-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Profils des mondialisations du droit [texte imprimé] / Jean-Louis HALPERIN, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 448 pages ; Broché. - (Méthodes du droit) .
ISBN : 978-2-247-08274-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : mondialisation unification internationale droit historique droit romain cadre commun de référence constitutionnalisme codification colonialisme normes internationales ordres juridiques démocratiques justice constitutionnelle démocraties commercialisation du droit traditions privatistes ordre public social Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Les juristes considèrent souvent que toute société a un droit. Une conception positiviste du droit comme artefact humain conduit, au contraire, à envisager que la technologie juridique a été inventée dans l'histoire pour formaliser les changements normatifs. Cette technologie du changement a pu être ensuite transférée, par la force ou le prestige, dans d'autres sociétés. Les transferts de droit ne sont-ils pas à l'origine de plusieurs mondialisations dont on pourrait dessiner les profils ? Un premier profil, de caractère historique, montre que le droit romain, le droit chinois et le droit musulman ont donné lieu dans les siècles passés à de grandes vagues d'expansion. Avec l'impérialisme colonial, l'Occident a imposé ses conceptions du droit, en diffusant des modèles de constitution ou de codification, ainsi que des règles du common law. Depuis 1945, l'hégémonie américaine n'est pas sans liens avec les nouvelles formes, en apparence plus achevées, de mondialisation du droit. Un second profil propose une typologie des ordres juridiques actuels en relativisant la cartographie traditionnelle des familles du droit pour privilégier des domaines où les changements ont été plus notables au cours de ces dernières décennies : les diverses configurations des ordres juridiques démocratiques, le maintien ou non des statuts personnels, l'opposition entre traditions privatistes et commercialisation du droit, les flux ou reflux de l'ordre public social. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1860 IV 2009 HAL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le recours au droit comparé par le juge / Thierry DI MANNO
Titre : Le recours au droit comparé par le juge Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry DI MANNO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Collection : À la croisée des droits Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4510-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Le recours au droit comparé par le juge [texte imprimé] / Thierry DI MANNO, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 268 pages ; Broché. - (À la croisée des droits) .
ISBN : 978-2-8027-4510-5
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé juge Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Résumé : Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques...
Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux.
Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l' "intensité" et de l' "opportunité" de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un "argument de droit comparé". Dans ce cas, la référence est essentiellement "décorative" et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation.
La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.
L'ouvrage étudie les raisons qui poussent les juges à avoir recours à des solutions juridiques étrangères pour régler les litiges portés devant eux, et les procédés qu'ils mettent en œuvre pour intégrer ces apports du droit étranger dans leurs décisions j
L'ouvrage appréhende, selon une approche pluridisciplinaire et transversale, la pratique et les utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. Regards croisés sur les juges comparatistes.Note de contenu : UMR DICE = Unité mixte de recherches Droit public comparé, droit international et droit européen. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0111 IV 2014 DIM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La réforme du droit allemand des obligations / Claude WITZ
Titre : La réforme du droit allemand des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 277 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-33-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès La réforme du droit allemand des obligations [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur ; Filippo RANIERI, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 277 pages.
ISBN : 978-2-908199-33-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : droit des obligations réforme garantie vices cachés Résumé : Le présent ouvrage est consacré à la plus importante réforme qui ait connue le BGB en un siècle d'existence. Le déclencheur de la loi du 26 novembre 2001 a été la nécessaire transposition de la Directive européenne de 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. De larges pans du droit des obligations ont été réformés. Ainsi, les règles applicables en cas de défaillance du débiteur ont été reconstruites autour de la notion unitaire de violation d'obligation. Le droit de la vente a été puissamment rénové en fonction du droit commun. Le contrat d'entreprise et le contrat de prêt de consommation ont été réaménagés. Le droit de la prescription a été profondément renouvelé en faveur d'un salutaire raccourcissement du délai de droit commun. Des institutions prétoriennes ont été intégrées dans le BGB, tout comme d'importantes lois de protection des consommateurs. Le rôle du BGB en sort puissamment renforcé. L'ouvrage reprend les actes d'un colloque organisé à Paris le 31 mai 2002 par le Centre juridique franco-allemand et le Centre de recherches de droit civil européen de l'Université de la Sarre et publiés depuis à la Revue internationale de droit comparé. Ces actes ont été complétés par des études nouvelles, grâce auxquelles le lecteur bénéficiera d'une vue complète et actualisée de la réforme et pourra mieux la mesurer par rapport aux grands instruments internationaux d'uniformisation du droit qui l'ont inspirée. Une traduction en langue française des principales normes du BGB issues de la réforme et la reproduction de leur version originale en langue allemande complètent de manière heureuse l'analyse du nouveau droit allemand des obligations. C'est dire que le présent ouvrage rendra de précieux services aux juristes francophones, théoriciens et praticiens, qui portent un intérêt au droit allemand et plus généralement au droit privé européen, à une époque d'intenses discussions autour d'un Code européen des contrats. Il vient aussi à point nommé en France qui n'a pas encore transposé la Directive de 1999 et on l'on prépare, en cette année du bicentenaire, une révision du Titre III du Livre troisième du Code civil. Note de contenu : Obligations (droit) : Allemagne : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0138 IV 2004 WIT Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA / Patrice Samuel Aristide BADJI
Titre : Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-09073-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réforme du droit des sociétés commerciales OHADA [texte imprimé] / Patrice Samuel Aristide BADJI, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-09073-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : droits des sociétés sociétés commerciales ohada Afrique Index. décimale : 346.606 68 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - Afrique Résumé : Quelle que soit la position que l'on peut avoir vis-à-vis de l'OHADA, on ne peut nier le fait que c'est un instrument d'intégration juridique de réponse à la mondialisation ; laquelle, même si elle ne signifie pas unification du droit, met en évidence cependant l'idée d'influence réciproque entre les différents systèmes juridiques, de concurrence normative et d'attractivité du droit. Depuis 2010, pour les Actes uniformes plus précisément, le législateur n'a de cesse de réformer son droit et la dernière en date est l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Le droit des sociétés, droit de la mondialisation, ne pouvait échapper à ce courant réformateur. La démarche du législateur de l'OHADA a consisté, d'une part, à améliorer les règles existantes, d'autre part, à introduire des règles nouvelles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0098 IV 2016 BAD Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Regards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2009 Collection : Collection de l'UMR de droit comparé de Paris Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-79-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRegards croisés sur l'internationalisation du droit France-États-Unis [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur ; Stephen G. BREYER, Auteur ; Julien CANTEGREIL, Auteur . - Société de législation comparée, 2009 . - 266 pages. - (Collection de l'UMR de droit comparé de Paris) .
ISBN : 978-2-908199-79-6
Langues : Français (fre)
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Droit de l'environnementMots-clés : droit de la concurrence conventions internationales aux États Unis changement climatique Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Ce livre présente les travaux des trois premières rencontres du réseau franco-américain d''internationalisation du droit (réseau « ID »). Lancé en 2005. ce réseau réunit une fois par an de hautes personnalités aux compétences diversifiées (juges. universitaires, diplomates ...) et tente ainsi de combiner approches pratiques et analyses théoriques pour contribuer à la construction d''un ordre mondial adapté à la diversité du monde, donc pluraliste et non hégémonique. À première vue, la comparaison entre la France et les États-Unis s''impose davantage par le « patrimoine commun » qui unit ces deux pays que par les différences. Mais la comparaison est désormais marquée aussi par les différences qui les séparent. Si l''ouverture du droit interne aux sources externes est plus ancienne aux Etats-Unis qu''en France, ou plus largement en Europe continentale, la situation a évolué avec un certain repli américain, et avec l''intégration. en France et plus largement en Europe, de sources internationales, notamment européennes, et l''influence de la jurisprudence des juridictions internationales. Pour illustrer la complexité des processus d''internationalisation du droit, le livre regroupe d''abord quelques grandes affaires, dans des domaines aussi variés que le droit de la concurrence, la laïcité ou la peine de mort (I), puis s''interroge sur les méthodes d''interprétation imaginées par les juges, nationaux et internationaux, notamment autour du principe de proportionnalité (II) ; enfin il tente de tester ces analyses sur un exemple en lui-même global : la protection de la qualité du climat, et plus largement de l''environnement (III). La présentation reste proche de la version orale : études de cas et exposés théoriques, complétés de notes, sont généralement suivis de débats et les conclusions générales sont provisoires, le réseau devant tenir en novembre 2009 sa quatrième rencontre. Sous la direction de Mireille Delmas-Marty et Stephen Breyer. Coordina[...] Note de contenu : Réseau ID franco-américain = Réseau franco-américain d'internationalisation du droit.
Textes des communications en français et en anglais.
La première rencontre avait pour thème : Le rôle des juges dans l'internationalisation du droit ; la seconde : L'internationalisation du droit constitutionnel et la constitutionnalisation du droit international et la troisième : La qualité du climat et l'internationalisation du droitRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0129 IV 2009 DEL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible La résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG
Titre : La résolution du contrat pour inexécution Titre original : Etude comparative du droit français et du droit chinois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2005 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0510-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible La résolution du contrat pour inexécution = Etude comparative du droit français et du droit chinois [texte imprimé] / Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 . - 347 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0510-1
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : résolution du contrat inexécution du contrat droit français droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0132 IV 2005 CHA Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Revue Internationale de droit comparé / Centre français de droit comparé
Titre : Revue Internationale de droit comparé Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Revue Internationale de droit comparé [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0175 IV 1968 CEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN
Titre : Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 261 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01521-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Socialisation juridique et modèle culturel : l'image du droit en Russie et en France [texte imprimé] / Chantal KOURILSKY-AUGEVEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 261 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01521-7
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Ouvrages générauxMots-clés : socialisation juridique études comparatives France Russie opinion publique droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1299 IV 1996 KOU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sources du droit et la réforme juridique en Chine / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE
Titre : Les sources du droit et la réforme juridique en Chine Titre original : Sources of law and legal reform in China Type de document : texte imprimé Auteurs : Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2004 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0439-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
Les sources du droit et la réforme juridique en Chine = Sources of law and legal reform in China [texte imprimé] / Xiao-Ying LI-KOTOVTCHIKHINE, Auteur ; François TERRE, Préfacier, etc. . - Litec, 2004 . - 350 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-0439-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
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Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources du droit réforme juridique Chine Index. décimale : 349.51 Résumé :
Au lendemain de l'entrée de la Chine dans l'OMC et après vingt ans de réforme, le droit chinois se trouve à un tournant. Le vide juridique laissé par la période maoïste est comblé, mais l'application souvent inefficace du droit le met face à de nouveaux défis : quel droit et quelles sources de droit pour la Chine de demain ? Tel est le sujet de réflexion du colloque sur “ Les sources du droit et la réforme juridique en Chine ” dont les actes sont publiés ici. Après une première partie sur l'enjeu de la question (I), sont successivement abordées la source formelle et principale du droit chinois : le droit écrit (II), et les sources informelles dont le rôle ne cesse de croître dans la pratique : la coutume, les usages (III) et les décisions judiciaires (IV). Les réflexions historiques sur la première modernisation du droit chinois au début du XXe siècle avec la codification à l'européenne et les interventions des juristes français d'approche comparatiste enrichissent sans conteste les échanges et réflexions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0141 IV 2004 LIK Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 3144 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Les sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1745 IV 1982 WAN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND
Titre : Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse Titre original : Étude de droit comparé et de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe REYMOND, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 239 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sûretés mobilières Etats Unis Suisse droit comparé droit international privé code commercial uniforme sûreté convention de garantie security interest règles de priorité bankruptcy act ordre juridique suisse pacte de réserve de propriété qualification règles de conlit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse = Étude de droit comparé et de droit international privé [texte imprimé] / Philippe REYMOND, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 239 pages ; Broché.
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sûretés mobilières Etats Unis Suisse droit comparé droit international privé code commercial uniforme sûreté convention de garantie security interest règles de priorité bankruptcy act ordre juridique suisse pacte de réserve de propriété qualification règles de conlit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1750 IV 1983 REY Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA / Pascal NGUIHE KANTE
Titre : Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2019 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-17718-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA [texte imprimé] / Pascal NGUIHE KANTE, Auteur ; Henri Désiré MODI KOKO BEBEY, Préfacier, etc. . - L'Harmattan, 2019 . - 322 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-17718-2
Langues : Français (fre)
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Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : entreprises en difficulté procédures collectives ohada Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0095 IV 2019 NGU Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The American Tort Process / John G. FLEMING
Titre : The American Tort Process Type de document : texte imprimé Auteurs : John G. FLEMING, Auteur Editeur : Clarendon Press Année de publication : 1988 Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-825597-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The American Tort Process [texte imprimé] / John G. FLEMING, Auteur . - Clarendon Press, 1988 . - 288 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-825597-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : tort american law tort system judicial activism constitutionality jury gladiators legal costs mass torts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1764 IV 1988 FLE Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The Andean Legal Order / Francisco V. GARCIA AMADOR
Titre : The Andean Legal Order Titre original : A New Community Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1978 Importance : 423 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-379-20285-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Andean Legal Order = A New Community Law [texte imprimé] / Francisco V. GARCIA AMADOR, Auteur . - Oceana Publications, 1978 . - 423 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-379-20285-4
Langues : Anglais (eng)
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Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : ordre juridique andin andean legal order subregional integration agreement objectives mechanisms coordination economic policy development planning industrial programming LAFTA andean institutional framework subregional organs natural validity subregional acts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1740 IV 1978 GAR Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The struggle for simplicity in the law / Paul RISHWORTH
Titre : The struggle for simplicity in the law Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul RISHWORTH, Auteur Editeur : Butterworth's Law Année de publication : 1997 Importance : 361 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-408-71497-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé droit administratif perspectives internationales New Zealand The struggle for simplicity in the law [texte imprimé] / Paul RISHWORTH, Auteur . - Butterworth's Law, 1997 . - 361 pages.
ISBN : 978-0-408-71497-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit privé droit administratif perspectives internationales New Zealand Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0150 IV 1997 RIS Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible The transfer of chatter in Private International Law / ZAPHIRIOU
Titre : The transfer of chatter in Private International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : ZAPHIRIOU, Auteur Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers The transfer of chatter in Private International Law [texte imprimé] / ZAPHIRIOU, Auteur . - [s.d.].
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0173 IV 1956 ZAP Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Traité de Droit Comparé / Léontin-Jean CONSTANTINESCO
Titre : Traité de Droit Comparé Titre original : Tome III : La Science des Droits Comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Traité de Droit Comparé = Tome III : La Science des Droits Comparés [texte imprimé] / Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur . - Economica, 1983.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0178 IV 1983 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et le droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Droit Des Affaires Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00628-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Les trusts anglo-saxons et le droit français [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 250 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00628-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit économique, droit du marchéMots-clés : trust droit anglo-saxon droit français institution du trust définition institutions voisines catégories classifications constitution exprès privés constituant bénéficiaire trustee inopposabilité trust charitables droit américain adaptation assimilation trusts matrimoniaux trusts successoraux convention de la Haye Index. décimale : 346.059 : Droit des fiduciaires et fiducies Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1735 IV 1992 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil / Jean-Paul BERAUDO
Titre : Les trusts anglo-saxons et les pays de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 711 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8399-0187-1 Prix : 119€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
Concurrence : Droit : Pays de langue anglaiseLes trusts anglo-saxons et les pays de droit civil [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Jean-Marc TIRARD, Auteur ; Donovan WATERS, Auteur . - 2006 . - 711 pages.
ISBN : 978-2-8399-0187-1 : 119€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : régime fiscal trust droit américain Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Le trust est un instrument juridique intellectuellement fascinant. Sur le plan pratique c'est un outil extrêmement intéressant de gestion patrimoniale. Ce livre offre une analyse juridique profonde et claire de ce qu'est un trust et expose son régime fiscal en France et en droit comparé (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Italie, Pays-Bas, Suisse, Luxembourg).
« M. Béraudo et Mr. Tirard have produces a memorable work of reference for all readers »
Donovan Waters
« Cette oeuvre marque une étape importante dans le progrès du trust dans le monde juridique civiliste. L'analyse profonde de la nature du trust et de la jurisprudence française s'y rapportant rivalise, et à mes yeux, surpasse, celle du bien célèbre Pierre Lepaulle, achevée dans son Traité Théorique et Pratique des Trusts, 1932. »
Paul MatthewsNote de contenu : Droit commercial (droit international)
Trusts : Pays de langue anglaise
Concurrence : Droit : Pays de langue anglaiseRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0131 IV 2006 BER Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Unified business laws for Africa / Claire Moore DICKERSON
Titre : Unified business laws for Africa Type de document : texte imprimé Auteurs : Claire Moore DICKERSON, Auteur Editeur : GMB Année de publication : 2009 Collection : Global market briefings ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84673-150-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Unified business laws for Africa [texte imprimé] / Claire Moore DICKERSON, Auteur . - GMB, 2009. - (Global market briefings) .
ISBN : 978-1-84673-150-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : common law Afrique OHADA Index. décimale : 346.606 6 : Droit des sociétés - Afrique Note de contenu : Commercial law : Africa
Droit commercial : Afrique
Droit des affaires : Afrique
Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0127 IV 2009 DIC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible