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CREDIMI 301
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Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA
Titre : Code Tunisien de l'arbitrage Titre original : Annoté par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Éditions Anis Bettaieb Année de publication : 2015 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code Tunisien de l'arbitrage = Annoté par la jurisprudence [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur . - 1ère édition . - Éditions Anis Bettaieb, 2015 . - ; Broché.
ISBN : 978-9938-12-894-9
Langues : Français (fre) Arabe (ara)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'arbitrage arbitrage droit tunisien Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0937 XVII 2015 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON
Titre : Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage Titre original : Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2014 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-027-7 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage = Journées franco sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 [texte imprimé] / Bénédicte FAUVARQUE-COSSON, Auteur ; Diego P. FERNANDEZ ARROYO, Auteur ; Joël MONEGER, Auteur . - Société de législation comparée, 2014 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-027-7
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé droit de l'arbitrage codification code civil droit argentin droit français reconnaissance exécution sentences arbitrales Amérique du Sud exequatur arbitrage d'investissement Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne.
L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international.
La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage.
La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0938 XVII 2014 FAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Collection of CEPANI arbitral awards / Sebastien BAUWENS
Titre : Collection of CEPANI arbitral awards : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI Titre original : Recueil de sentences arbitrales du Cepani Type de document : texte imprimé Auteurs : Sebastien BAUWENS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 314 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4319-4 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
---------------------------------------
Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
---------------------------------------
Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
Collection of CEPANI arbitral awards = Recueil de sentences arbitrales du Cepani : Verzameling van arbitrale uitspraken van CEPANI [texte imprimé] / Sebastien BAUWENS, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 314 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4319-4
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sentences arbitrales CEPANI arbitrage questions procédurales Index. décimale : 347.493 09 : Règlement de conflits (droit) - Belgique Résumé :
This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.
With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral proceedings. Furthermore, the Centre also seeks to enhance the attractiveness of arbitration, in Belgium as well as internationally, by contributing to a better knowledge of arbitral proceedings and their rules.
The selected arbitral awards come with comments from expert practitioners and academics in English, Dutch or French, including a summary in the two other languages. The work also includes an index of key words for easy reference.
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Cet ouvrage, intégralement consacré aux questions de procédure susceptibles d’être rencontrées tout au long de la procédure arbitrale, constitue le troisième volume de la série.
Cette publication trilingue, s’inscrit dans la volonté du CEPANI de mettre en évidence l’importance de la bonne conduite d’une procédure arbitrale. Le Centre a également l’ambition de renforcer l’attractivité de l’arbitrage, tant en Belgique qu’au niveau international, en diffusant une meilleure connaissance de la procédure arbitrale et de son règlement.
Une équipe de praticiens expérimentés et d’universitaires spécialisés commentent les décisions sélectionnées en anglais, néerlandais ou français. Un résumé est joint dans les deux autres langues. La consultation de cet ouvrage est facilitée par un index de mots clés.
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Dit werk, het derde deel van een reeks, is integraal gewijd aan procedurekwesties die kunnen opduiken tijdens een arbitrageprocedure.
CEPANI wil met deze drietalige publicatie de aandacht vestigen op het belang van een goed gevoerde arbitrageprocedure. Daarnaast koestert het Centrum ook de ambitie om de aantrekkelijkheid van arbitrage te vergroten, zowel in België als internationaal, door in te zetten op een grotere bekendheid van de arbitrale procedure en van het desbetreffende reglement.
De geselecteerde arbitrale uitspraken zijn voorzien van commentaren door ervaren vakmensen en gespecialiseerde academici in het Engels, Frans of Nederlands, inclusief een samenvatting in de twee andere talen. Een index van sleutelwoorden vergemakkelijkt de raadpleging van het werk.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0593 XVII 2015 BAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI
Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0499-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international litiges propriété intellectuelle brevet droit d'auteur clauses études comparatives arbitrabilité Allemagne Etats-unis Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2125 XVII 1994 OMP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le concept d'arbitrage / Camille LEROY
Titre : Le concept d'arbitrage Titre original : Regards croisés entre droit et sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Droit privé et sciences criminelles Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à -dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
Le concept d'arbitrage = Regards croisés entre droit et sport [texte imprimé] / Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 224 pages ; Broché. - (Droit privé et sciences criminelles) .
ISBN : 978-2-343-13734-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : concept d'arbitrage droit sport arbitres arbitrage tribunal arbitral du sport règles sportives droit de l'Union européenne intérêts économiques règles sociétales équilibre recours à l'arbitrage règle acteurs juridiques acteurs sportifs règlementation violence arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à -dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle.
Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines.
Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif.
Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2067 XXIII 2017 LER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conciliateurs / Hein KÖTZ
Titre : Les conciliateurs : Une étude comparative Titre original : La conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. Année de publication : 1983 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0566-6 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Les conciliateurs = La conciliation : Une étude comparative [texte imprimé] / Hein KÖTZ, Auteur ; Reynald OTTENHOF, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. . - 1983 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0566-6
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : conciliateurs conciliation colloque règlement des litiges tribunaux extra-judicial disputes settlement Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1137 XVII 1983 KOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Conference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2123 XVII 1995 BOG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage / Chrysoula PANOU
Titre : Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Chrysoula PANOU, Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2011 Importance : 341 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-04-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Le consentement à l'arbitrage : étude méthodologique du droit international privé de l'arbitrage [texte imprimé] / Chrysoula PANOU, Auteur . - IRJS, 2011 . - 341 pages.
ISBN : 978-2-919211-04-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international privé arbitrage reconnaissance Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Traditionnellement dissociées, la convention d'arbitrage et la sentence arbitrale sont supposées relever, en droit international privé, de méthodes différentes. Assimilée à un jugement étranger, la sentence arbitrale est ainsi réputée soumise à la méthode des effets des jugements étrangers tandis que la convention d'arbitrage devrait normalement déclencher l'application de la méthode du conflit de lois.
La présente étude propose une interprétation différente du droit positif français de l'arbitrage international. Elle envisage la nature de l'arbitrage ainsi que le procédé de droit international privé mis en oeuvre, sous un angle unitaire, afin d'explorer les effets du consentement à l'arbitrage, du point de vue tant du droit interne que du droit international privé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0341 XVII 2011 PAN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le consentement des parties à l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2010 Collection : Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-057947-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Le consentement des parties à l'arbitrage international [texte imprimé] / Ousmane DIALLO, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Auteur . - Presses universitaires de France, 2010. - (Publications de l'Institut universitaire des Hautes Etudes Internationales - Genève) .
ISBN : 978-2-13-057947-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : consentement arbitrage international règlement des litiges Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : L'arbitrage repose sur le consentement des parties. Il arrive néanmoins que la loi en restreigne l'accès à certaines personnes ou, au contraire, qu'elle prescrive d'y recourir dans certains cas. Les mesures prises à cet effet sont censées affecter l'efficacité du consentement des parties mais, dans la pratique, celui-ci réussit malgré tout à produire d'importants effets, prélude à un nouvel espace de liberté à conquérir pour l'arbitrage.
L'expression du consentement à l'arbitrage passe généralement par la conclusion d'une convention d'arbitrage entre les parties. Mais, si cette convention formalise le consentement, elle n'en constitue guère l'essence. D'une part, la forme peut exister au détriment du fond, dissimulant une absence de choix pour au moins l'une des parties. Il en va ainsi de l'employé comme de l'athlète ou du consommateur, lorsque le recours à l'arbitrage est érigé en condition d'accès à l'emploi, à une compétition sportive ou à des biens ou services. D'autre part, le fond peut ignorer la forme, traduisant une situation où le consentement se passe de la convention d'arbitrage. C'est de plus en plus le cas dans le domaine des investissements où la compétence arbitrale repose très souvent sur une loi ou un traité.
Liées au succès énorme que connaît actuellement l'arbitrage, ces distorsions en menacent le fondement consensuel, sans toutefois réussir à le supplanter. On peut parler d'une éclipse momentanée du consentement, qui ravive les contestations de la compétence arbitrale et dévoile à nouveau sa dépendance par rapport au consentement, facteur de légitimation par excellence de l'arbitrage. Sur toutes ces questions, aussi brûlantes qu'actuelles, l'on trouvera, dans le présent ouvrage, une analyse détaillée et des solutions originales.
Ousmane DIALLO est Docteur en droit international de l'Institut universitaire de hautes études internationales (Genève). Auteur d'un ouvrage sur l'arrimage du franc CFA à l'euro, il a publié plusieurs études, portant notamment sur le droit de l'arbitrage et sur l'harmonisation internationale des règles de procédure.En ligne : https://www.lgdj.fr/le-consentement-des-parties-a-l-arbitrage-international-9782 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2446 XVII 2010 DIA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement / Charles LEBEN
Titre : Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2006 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-001-0 Note générale : Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : CongrèsLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : contentieux arbitral investissement transnational Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans.
Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice.
Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0418 XVII 2006 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international / Jane WILLEMS
Titre : Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jane WILLEMS, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Chine, économie et droit Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7452-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Les contrats de joint-ventures sino-étrangères devant l'arbitre international [texte imprimé] / Jane WILLEMS, Auteur . - Larcier, 2015 . - 424 pages ; Broché. - (Chine, économie et droit) .
ISBN : 978-2-8044-7452-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : contrats joint ventures Chine arbitre international accès règlement des différends compétence règles matérielles conclusion de contrat conditions de fond conditions de forme obligations pécuniaires exploitation Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Résumé : Cet ouvrage détermine à quelles conditions l'arbitre international, saisi d'un litige relatif à un contrat de joint-venture sino-étrangère, opposant un partenaire chinois à son associé étranger, est susceptible d'apporter une solution aux cocontractants et une contribution à la construction du droit de l'arbitrage des investissements étrangers en Chine.
L'examen des conditions d'accès à l'arbitrage et de la détermination et de la mise en oeuvre, par l'arbitre international, des règles de droit permettra de cerner les limites du caractère véritablement international de l'arbitrage auquel est soumis le contrat de joint-venture sino-étrangère. La limitation de l'autonomie des parties en droit chinois de l'arbitrage et en droit international privé chinois impose des contraintes à l'arbitre international, siégeant en Chine ou à l'étranger tant pour apprécier la validité de la clause compromissoire et l'existence et l'étendue ratione personae et ratione materiae du consentement à l'arbitrage, que pour déterminer et appliquer les règles de droit auxquelles est soumis le litige.
L'examen des solutions apportées par l'arbitre international permettra d'apprécier son apport substantiel à la clarification des conditions de formation du contrat de jointventure sino-étrangère, qu'il s'agisse des conditions de fond, tirées de la qualification des parties et de l'existence et de la sincérité de leur consentement au contrat de joint-venture, que des conditions de forme, tirées de l'approbation des contrats d'investissement. Cet apport est confirmé en matière d'obligations des parties, par la reconnaissance et la diversification des obligations pécuniaires, de participation et de coopération auxquelles sont tenus les associés de l'entreprise commune.
L'ouvrage intéresse les avocats et les arbitres spécialisés en droit commercial international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2065 XVII 2015 WIL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contrats publics et arbitrage international / Mathias AUDIT
Titre : Contrats publics et arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias AUDIT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 234 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3051-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Contrats publics et arbitrage international [texte imprimé] / Mathias AUDIT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 234 pages.
ISBN : 978-2-8027-3051-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international contrats publics Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Une part importante du contentieux soumis à l'arbitrage international a pour objet des contrats publics ou administratifs. Que ce soit dans le cadre d'opérations d'investissement ou de plus simples transactions du commerce international, il est fréquent, et ce depuis fort longtemps, que des entités publiques aient recours à l'arbitrage pour régler leurs contentieux contractuels, notamment avec leurs partenaires étrangers.
C'est ainsi que la jurisprudence arbitrale a eu fréquemment à connaître de marchés publics ou de contrats de concessions, par exemple. D'apparition plus récente, les contrats de partenariat public-privé sont également une source possible de contentieux arbitral. Or, une telle soumission de contrats publics à l'arbitrage international n'est pas sans incidence sur leur régime juridique. À la faveur du recours à ce mode particulier de règlement des litiges, les contrats concernés échappent en grande partie au système non seulement juridictionnel mais aussi juridique du droit d'origine de leurs personnes publiques contractantes.
Le présent ouvrage vise à présenter et à analyser sous toutes ses facettes cette incidence fondamentale du recours à l'arbitrage international en matière de contrats publics. Le point de vue d'institutions d'arbitrage comme la Chambre de commerce internationale (CCI) ou le Centre de règlement des différends relatifs aux investissements internationaux (CIRDI) y est ainsi envisagé. La confrontation des contrats publics aux systèmes d'arbitrage régionaux existant en Afrique ou en Amérique du sud l'est également.
Enfin, l'exposition du point de vue de certains systèmes nationaux (France, Canada, Algérie, Russie, Chine...) permet d'avoir un aperçu plus complet de cette question. L'ensemble des contributions ici réunies a pour origine le colloque organisé en décembre 2009 à Sciences Po du réseau "Contrats Publics dans la Globalisation Juridique".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0344 XVII 2011 AUD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage / Philippe AYDALOT
Titre : Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur Editeur : C.E.T.E.M Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contribution à l'analyse économique de l'arbitrage [texte imprimé] / Philippe AYDALOT, Directeur de publication ; Paule RUBIN, Auteur ; Michel ROGALSKI, Auteur ; Muriel TABARIES DE GRANDSAIGNES, Auteur ; Comité d'organisation des recherches appliquées sur le développement économique et social, Auteur . - C.E.T.E.M, 1976.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage analyse économique règlement des différends résolution des conflits conflits inter-entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0905 XVII 1976 AYD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques / Sébastien Partida
Titre : La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 890 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6745-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.La convention d'arbitrage dans les nouvelles puissances économiques [texte imprimé] / Sébastien Partida, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 890 pages.
ISBN : 978-2-8027-6745-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit étranger convention d'arbitrage Inde Chine Mexique Brésil Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : Les profondes mutations du commerce international, avec en particulier l’émergence de nouvelles puissances économiques et l’accélération de la révolution numérique, nous invitent à revoir les distinctions traditionnelles entre les différents droits de l’arbitrage. Si l’on observe depuis longtemps un mouvement d’uniformisation des droits dans les pays occidentaux, en particulier avec une convergence des droits de Common Law et des droits continentaux, qu’en est-il dans les pays qualifiés hier d’« émergents » ? Assiste-t-on à ce même phénomène ou, au contraire, des particularismes ressortent-ils ? L’objet de cette monographie consacrée à la convention d’arbitrage est d’examiner les spécificités de quatre grands pays - la Chine, l’Inde, le Brésil et le Mexique - dont le poids démographique et économique ne cesse de croître dans les échanges internationaux. L’étude de cette convention, clé de voûte du droit de l’arbitrage, permet ainsi d’essayer de comprendre, dans une démarche comparative, la philosophie et le traitement réservés à ce mode de règlement des différends dans chacun de ces pays.
Cet ouvrage, qui permettra aux chercheurs et aux professionnels du droit de découvrir des cultures juridiques encore peu étudiées en langue française, offre également l’occasion de s’interroger sur la place actuelle du droit français de l’arbitrage, longtemps considéré comme avant-gardiste, et sur sa capacité d’influence dans les années à venir.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0309 XVII 2021 PAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0315 XVII 2021 PAR 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international
Titre : La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2496-4 Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La convention d'arbitrage, groupes de sociétés et groupes de contrats : : De arbitrageoveenkomst vennootschapsgroepen en groepen overeekomsten [texte imprimé] / Centre belge pour l'étude et la pratique de l'arbitrage national et international, Auteur . - Bruylant, 2007.
ISBN : 978-2-8027-2496-4
Langues : Français (fre) Langues originales : Allemand (ger)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : convention d'arbitrage groupes de sociétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0426 XVII 2007 CEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Convention et Règlements du CIRDI / CIRDI
Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006.
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0421 XVII 2006 CIR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les conventions d'entraide judiciaire / Sami BOSTANJI
Titre : Les conventions d'entraide judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur Année de publication : 2023 ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-33-017-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Les conventions d'entraide judiciaire [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur . - 2023.
ISBN : 978-9938-33-017-5
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2526 XVII 2023 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La Cour suprême des Etats-Unis / Elisabeth ZOLLER
Titre : La Cour suprême des Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth ZOLLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 450 pages Présentation : Broché Format : 14,5 x 21,0 x 1,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21700-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".La Cour suprême des Etats-Unis [texte imprimé] / Elisabeth ZOLLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 450 pages : Broché ; 14,5 x 21,0 x 1,5 cm.
ISBN : 978-2-247-21700-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Résumé : Les grands noms de la Cour Suprême des États-Unis, une institution puissante aux pouvoirs pourtant limités à l'origine.
Aucune institution judiciaire ne tient dans la vie d'un peuple un rôle comparable à celui de la Cour suprême aux États-Unis. Déjà en 1835, Tocqueville relevait : " Dans les mains des sept juges fédéraux reposent incessamment la paix, la prospérité, l'existence même de l'Union ". L'histoire a confirmé ses analyses maintes fois. Au XXie siècle, sa puissance est toujours aussi grande, mais, avec l'approfondissement de la démocratie, la Cour peine à se faire reconnaître comme pleinement légitime, même aux Etats-Unis.
En 2021, le Président Joe Biden a constitué une commission d'une cinquantaine de membres chargés d'envisager les moyens de la rendre plus attentive aux espoirs du peuple souverain. Leurs analyses non encore connues à ce jour s'ajouteront à celles des multiples rapports déjà publiés par le Congrès sur le sujet. Les États-Unis n'en finissent pas de s'interroger sur l'extraordinaire emprise qu'exerce la Cour sur la société américaine. Qui aurait pensé à l'origine que l'institution acquerrait une pareille puissance ?
Certainement pas ceux qui l'avaient conçue car, à l'origine, la Cour n'avait que des compétences limitées. Le pouvoir judiciaire fédéral au sommet duquel elle était placée n'était jugé indispensable que parce qu'il fallait bien que l'Union ait son propre pouvoir judiciaire, ne pouvant pas se faire juger par celui de ses membres et parce qu'il n'avait vocation à régir que des matières " en petit nombre et définies ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2513 XVII 2022 ZOL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Da arbitragem comercial internacional / Dario Moura VICENTE
Titre : Da arbitragem comercial internacional Titre original : Direito aplicavel ao mérito da causa Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : Coimbra Editora Année de publication : 1990 Importance : 357 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-972-32-0444-5 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Da arbitragem comercial internacional = Direito aplicavel ao mérito da causa [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - Coimbra Editora, 1990 . - 357 pages.
ISBN : 978-972-32-0444-5
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international droit applicable fond du litige Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1024 XVII 1990 VIC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jean-Baptiste RACINE
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste RACINE, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 2016 Collection : Thémis Importance : 652 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-058975-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Presses universitaires de France, 2016 . - 652 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-058975-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international convention d'arbitrage tribunal arbitral instance arbitrale sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode de résolution des litiges d'origine privée. Il repose sur une base volontaire (une convention d'arbitrage) et permet d'attribuer à de simples particuliers - qui ne sont pas nécessairement des juristes - la fonction de juger dans un litige déterminé. L'ouvrage étudie le droit français de l'arbitrage tant interne qu'international. La France est un grand pays d'arbitrage et son droit a été réformé par un décret du 13 janvier 2011. Ce mode de résolution des conflits tient une place primordiale dans le cadre des affaires internationales où il est devenu la justice de droit commun. De multiples questions se posent donc, tant sur le plan pratique que sur le plan théorique. Quelles sont les conditions de validité de la convention d'arbitrage ? Quelles sont les règles de procédure applicables ? Quelle est la force d'une sentence ? De quelle légitimité dispose un arbitre, juge privé ? Dans une matière en plein mouvement, dans le cadre d'une économie mondialisée, l'ouvrage a notamment pour ambition de répondre à ces questions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0245 XVII 2016 RAC 1 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0249 XVII 2016 RAC 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0260 XVII 2016 RAC 3 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0590 XVII 2016 RAC 4 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage / Jalal EL AHDAB
Titre : Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2437-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à -dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Jalal EL AHDAB, Auteur ; Daniel MAINGUY, Auteur . - LexisNexis, 2021.
ISBN : 978-2-7110-2437-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage sentence arbitrale Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : "Le présent ouvrage porte sur le droit de I'arbitrage, interne et international. Son architecture appréhende de façon successive et classique les différentes phases de I'arbitrage : dans un premier temps, la convention d'arbitrage (ses formes et caractères, la phase de formation puis les effets de cette convention) ; dans un second temps, l'instance arbitrale, c'est-à -dire la constitution du tribunal arbitral et le déroulement de I'instance. Enfin, la sentence arbitrale, son élaboration, son exécution et les voies de recours à son encontre. Cet ouvrage ne se contente pas d'aborder la matière de façon théorique mais I'envisage aussi et systématiquement d'un point de vue pratique en traitant de questions qui ne sont pas appréhendées directement par les textes de lois ou la jurisprudence." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301 XVII 2021 ELA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage en Europe / Chambre de commerce internationale
Titre : Le droit de l'arbitrage en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : Chambre de commerce internationale Année de publication : 1981 Importance : 376 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2014-4 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'arbitrage en Europe [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur . - Chambre de commerce internationale, 1981 . - 376 pages ; Relié.
ISBN : 978-92-842-2014-4
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage Europe CCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1134 XVII 1981 CHA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA / Hygin Didace AMBOULOU
Titre : Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Hygin Didace AMBOULOU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-06419-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA [texte imprimé] / Hygin Didace AMBOULOU, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 316 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-06419-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : OHADA droit de l'arbitrage institutions de médiation convention d'arbitrage conditions de validité instance arbitrale constitution déroulement sentence arbitrale voies de recours centres d'arbitrage Index. décimale : 347.609 : Procédure et tribunaux - Règlement de conflits - Afrique Résumé : Cet ouvrage étudie en profondeur l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et présente le bilan de son application de 1998 à 2014. Il propose une actualité juridique sur les conditions de forme et de fond de la convention d'arbitrage, l'instance et la sentence arbitrales, les mécanismes de l'arbitrage à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, le fonctionnement des Centres d'arbitrage, de médiation et de conciliation de ses pays membres ainsi que des références puisées dans la pratique française. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0930 XVII 2015 AMB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit de l'arbitrage interne et international / Christophe SERAGLINI
Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 684 pages Format : 16,0 x 22,0 x 3,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1429-2 Prix : 49€ Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur ; Christophe SERAGLINI, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 684 pages ; 16,0 x 22,0 x 3,5 cm.
ISBN : 978-2-7076-1429-2 : 49€
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : droit international droit de l'arbitrage droit interne Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international. Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale. Chacune des étapes de la procédure est traitée non seulement d'un point de vue juridique, mais également d'un point de vue pratique.
Le présent ouvrage est totalement à jour du décret du 13 janvier 2011, qui a modernisé le droit français de l'arbitrage en intégrant notamment au Code de procédure civile de nombreuses avancées jurisprudentielles.
À ce titre, cet ouvrage s'adresse aux étudiants suivant des enseignements d'arbitrage, ainsi qu'aux praticiens, avocats, juristes d'entreprises et arbitres, qui y trouveront une analyse fouillée d'un droit façonné par la jurisprudence et la pratique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0159 XVII 2013 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible