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CREDIMI 301
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Titre : Droit de l'arbitrage interne et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Précis Domat droit privé Présentation : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04245-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Droit de l'arbitrage interne et international [texte imprimé] / Christophe SERAGLINI, Auteur ; Jérôme ORTSCHEIDT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2019 . - : 16,0 x 22,0 x 4,1 cm ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-04245-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage règlement des conflits Résumé : L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international (mode de règlement des conflits plus rapide et surtout plus confidentiel).
En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés. Le droit français, actuellement considéré comme l'un des plus avancés en matière d'arbitrage et qui a connu une réforme importante par le décret du 13 janvier 2011, prévoit deux régimes, l'un pour l'arbitrage interne et l'autre pour l'arbitrage international.
Le présent ouvrage aborde ces deux régimes en deux parties distinctes. Par souci de clarté, il décrit les phases successives de la procédure arbitrale : convention d'arbitrage, instance arbitrale et exécution et contrôle de la sentence arbitrale.
Points forts
Deux auteurs spécialistes de la matière.
Une approche originale de la matière, traitée à la fois du point de vue juridique, mais également du point de vue pratique.
Prix du cercle Montesquieu 2014 pour la 1re édition.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275042458/droit-de-l-arbitrage-interne-et [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2488 XVII 2019 SER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le droit de l'arbitrage interne et international en Suisse / Pierre LALIVE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1034 XVII 1989 LAL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit comme facteur d'attractivité Autre titre : L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France Type de document : texte imprimé Auteurs : VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Droit Management et Strategies Importance : 276 pages Présentation : Broché Format : 276 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-3374-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Le droit comme facteur d'attractivité ; L'exemple de la Place juridique de Paris-Île de France [texte imprimé] / VOISIN-BORMUTH, Auteur ; LENOIR Noëlle, Auteur . - Larcier, 2023 . - 276 pages : Broché ; 276 pages. - (Droit Management et Strategies) .
ISBN : 978-2-8079-3374-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit facteurs attractivité Résumé :
Le fonctionnement de la place juridique de Paris.
L'ouvrage expose le fonctionnement de la place juridique de Paris en tant que productrice de services à destination du monde économique, le positionnement national et international de la place, et les moyens de renforcer la valeur qu'elle produit.
En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807933742/le-droit-comme-facteur-d-attrac [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2511 XVII 2023 VOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit comparé de l'arbitrage international / Jean-François POUDRET
Titre : Droit comparé de l'arbitrage international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2002 Importance : 1179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02292-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit comparé de l'arbitrage international [texte imprimé] / Jean-François POUDRET, Auteur ; Sébastien BESSON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2002 . - 1179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02292-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international définition sources loi applicable convention d'arbitrage tribunal arbitral contrôle de la compétence procédure arbitrale sentence reconnaissance exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2072 XVII 2002 POU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Droit français de l'arbitrage / Matthieu de BOISSESON
Titre : Le Droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur Editeur : Juridictionnaires Joly Année de publication : 1983 Importance : 676 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85522-010-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Matthieu de BOISSESON, Auteur ; Michel de JUGLART, Auteur . - Juridictionnaires Joly, 1983 . - 676 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85522-010-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit français contrat arbitral clause compromissoire tribunal arbitral compromis procès arbitral instance arbitrale sentence arbitrale amiable composition arbitrage international internationalité commercialité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1037 XVII 1983 BOI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit français de l'arbitrage commercial international / Dominique VIDAL
Titre : Droit français de l'arbitrage commercial international Titre original : Éditions bilingue Français/Anglais Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur Editeur : Gualino Année de publication : 2004 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84200-748-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Droit français de l'arbitrage commercial international = Éditions bilingue Français/Anglais [texte imprimé] / Dominique VIDAL, Auteur ; Carole RAFFERMI, Traducteur . - Gualino, 2004 . - 344 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84200-748-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit français de l'arbitrage arbitrage commercial international convention d'arbitrage engagement compromissoire instance arbitrale décision arbitrale code de procédure civile CCI règlement d'arbitrage Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé : Ce manuel de droit français de l'arbitrage commercial international est un ouvrage à vocation principalement pédagogique ; produit de l'expérience de plusieurs années d'enseignement, il propose l'accès à cette matière dont les difficultés sont originales et multiples, en relation avec les problématiques contemporaines du droit des affaires et du droit international. L'ouvrage propose corrélativement des pistes pour une recherche complémentaire, ainsi qu'une approche significative de la mise en œuvre pratique, par un arbitre ou par un avocat, d'une procédure d'arbitrage commercial international ; il est complété par la présentation en annexe du règlement d'arbitrage de la CCI de Paris. Sur le fond, le propos s'inscrit dans le contexte du développement doctrinal et jurisprudentiel d'un droit matériel de l'arbitrage commercial international. Enfin, pour sensibiliser les étudiants de langue française à l'importance de la langue anglaise en ce domaine, autant que pour proposer aux étudiants anglophones une telle initiation aux principes du droit français de l'arbitrage commercial international, cet ouvrage est publié en la forme bilingue Français/Anglais. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0955 XVII 2004 VID Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Droit et pratique de l'arbitrage international en France / Yves DERAINS
Titre : Droit et pratique de l'arbitrage international en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 107 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-03-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit et pratique de l'arbitrage international en France [texte imprimé] / Yves DERAINS, Auteur ; Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 107 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-03-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international France colloque droit français convention d'arbitrage international arbitres procédure arbitrale sentence arbitrale sentence ordre juridique français Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0922 XVII 1984 DER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international / Philippe FOUCHARD
Titre : Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Auteur Editeur : Comité français de l'arbitrage Année de publication : 2007 Importance : 802 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit de l'arbitrage arbitrage interne arbitrage international droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ecrits - Droit de l'arbitrage - Droit du commerce international [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Auteur . - Comité français de l'arbitrage, 2007 . - 802 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0430 XVII 2007 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Écrits / Henri MOTULSKY
Titre : Écrits Titre original : Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 541 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00406-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Écrits = Tome 2 - Études et notes sur l'arbitrage [texte imprimé] / Henri MOTULSKY (1905-1971) , Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1974 . - 541 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00406-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage nature juridique domaine de l'arbitrage interdiction de compromettre incapacité de compromettre causes d'ordre public personnes morales de droit public clause compromissoire arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1129 XVII 1974 MOT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Effets juridiques de la sentence internationale / Abdelhamid EL OUALI
Titre : Effets juridiques de la sentence internationale Titre original : Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Abdelhamid EL OUALI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1984 Collection : Bibliothèque de droit international Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01012-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Effets juridiques de la sentence internationale = Contribution à l'étude de l'exécution des normes internationales [texte imprimé] / Abdelhamid EL OUALI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1984 . - 321 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international) .
ISBN : 978-2-275-01012-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : sentence internationale ordre juridique international ordre juridique interne effets juridiques exécution des normes internationales Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0927 XVII 1984 ELO Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El arbitraje comercial en Iberoamerica / Bernardo Maria CREMADES
Titre : El arbitraje comercial en Iberoamerica Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur Editeur : Instituto de Cooperacion Iberioamericana Année de publication : 1982 Autre Editeur : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España ISBN/ISSN/EAN : 978-84-7232-288-2 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue El arbitraje comercial en Iberoamerica [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Préfacier, etc. ; Instituto de Cooperacion Iberioamericana, Auteur ; Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, Auteur . - Instituto de Cooperacion Iberioamericana : Consejo Superior de Cámaras de Comercio, Industria y Navegación de España, 1982.
ISBN : 978-84-7232-288-2
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitraje comercial arbitrage commercial Iberoamerica Ibéro-Amérique Amérique latine acuerdo arbitral convention d'arbitrage arbitros arbitres procedimiento arbitral procédure d'arbitrage ejecucion de las sentencias sentencias arbitrales extranjeras exécution des sentences sentences arbitrales étrangères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0906 XVII 1982 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible El orden público y el arbitraje / Eric LOQUIN
Titre : El orden público y el arbitraje Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur Editeur : Editorial Universidad del Rosario Année de publication : 2016 Autre Editeur : CREDIMI Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-958-738-661-5 Langues : Espagnol (spa) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. El orden público y el arbitraje [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Myriam SALCEDO CASTRO, Présentateur . - Editorial Universidad del Rosario : CREDIMI, 2016 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-958-738-661-5
Langues : Espagnol (spa)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : manifestations ordre public arbitrage arbitrage commercial international normes ordre public international investissement inarbitrabilité arbitres pluralité ordre public européen ordre public sportif sanctions économiques internationales contrôle conformité fraude juge judiciaire juge administratif Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : El orden público designa el conjunto de principios (escritos o no) que se consideran en un orden jurídico como fundamentales y cuyo respeto es a ese título imperativo. Él aparece entonces como una garantía (u obstáculo, depende) a la solución de litigios comerciales internacionales por medio del arbitraje. Sin embargo, puede comprobarse un retroceso del orden público en el derecho francés del arbitraje internacional. Mientras que el campo de la arbitrabilidad de litigios se extiende, el control se disminuye al punto que podemos preguntarnos si este control existe aún. El arbitraje internacional parece convertirse en un santuario en el que la autonomía de la voluntad puede realizarse sin límites. Esta evolución celebrada por algunos y criticada por otros, se justifica realmente por la singularidad del arbitraje? Es deseable? Debemos reintegrar el orden público en el arbitraje? Qué orden público? Cuál es el estatus del orden público en el arbitraje internacional de las inversiones que está en pleno desarrollo? El coloquio "el orden público y el arbitraje" organizado por el Credimi en Dijon dio la oportunidad de hacer un balance respecto de esas preguntas de capital importancia para el futuro del arbitraje, en un momento de la historia en el que la liberalización del comercio internacional está siendo cuestionada. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2058 XVII 2016 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international / C.E.R.P
Titre : Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : C.E.R.P, Auteur Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1983 Importance : 391 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises tunisiennes et l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / C.E.R.P, Auteur . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1983 . - 391 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : entreprises tunisiennes arbitrage commercial international colloque arbitrages CCI pays en développement conventions d'arbitrage personnes morales de droit public arbitres internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1131 XVII 1983 CER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'état et l'arbitrage / Amor ZAHI
Titre : L'état et l'arbitrage Titre original : Étude comparée principalement du droit des états arabes Type de document : texte imprimé Auteurs : Amor ZAHI, Auteur Editeur : Office des publications universitaires Année de publication : 1984 Autre Editeur : Publisud Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86600-222-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'arbitrage = Étude comparée principalement du droit des états arabes [texte imprimé] / Amor ZAHI, Auteur . - Office des publications universitaires : Publisud, 1984 . - 333 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86600-222-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Règlement des différendsMots-clés : états arabes arbitrage systèmes occidentaux Europe occidentale pays de l'Est collectivités publiques liberté surveillée arbitrage commercial entreprises publiques personne de droit privé personne de droit public relations internationales litiges états-particuliers relations commerciales internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0924 XVII 1984 ZAH Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ethics in International Arbitration / Catherine ROGERS
Titre : Ethics in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine ROGERS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2014 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-533769-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Ethics in International Arbitration [texte imprimé] / Catherine ROGERS, Auteur . - Oxford University Press, 2014 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-533769-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1187 XVII 2014 ROG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'éthique dans l'arbitrage / Guy KEUTGEN
Titre : L'éthique dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy KEUTGEN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Arbitrage Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3515-1 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
L'éthique dans l'arbitrage [texte imprimé] / Guy KEUTGEN, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 158 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-3515-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : éthique déontologie arbitres conseils parties centres d'arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
L’éthique constitue une valeur fondamentale qui irrigue tout le processus arbitral international. Le présent ouvrage en définit les principes et leurs applications sous l’angle des arbitres comme des institutions d’arbitrage, des conseils comme des parties, sans oublier le regard du juge.
L’ouvrage est issu d’une journée d’études organisée par l’association internationale Francarbi dont l’objectif premier est de promouvoir la diversité culturelle et linguistique dans l’arbitrage international.
Le sujet intéresse tous les acteurs de l’arbitrage (arbitres, parties, conseils et institutions d’arbitrage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0347 XVII 2011 KEU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé / Edmond BERTRAND
Titre : Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond BERTRAND, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Importance : 220 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000298-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Étude exploratoire de l'arbitrage dans les principales matières de droit privé [texte imprimé] / Edmond BERTRAND, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 220 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-000298-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage droit privé arbitrage informel contrôle judiciaire arbitrage sur compromis compromis clauses compromissoires chambres arbitrales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1125 XVII 1979 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU law and international arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU law and international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2021 Importance : 142 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-3117-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. EU law and international arbitration [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2021 . - 142 pages.
ISBN : 978-1-5099-3117-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitration international law EU Index. décimale : 347.240 9 : Règlement de conflits Résumé : This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'. The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses. Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0328 XVII 2021 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible EU Law and International Arbitration / Konstanze VON PAPP
Titre : EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue Type de document : texte imprimé Auteurs : Konstanze VON PAPP, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2022 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-5099-4714-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.EU Law and International Arbitration : Managing Distrust Through Dialogue [texte imprimé] / Konstanze VON PAPP, Auteur . - Hart Publishing, 2022 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-5099-4714-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Règlement des différendsMots-clés : Union Européenne Arbitration arbitrage arbitrage international UE droit de l'arbitrage international droit de l'Union Européenne arbitrage commercial arbitrage d'investissement conflit Résumé : "Eminently readable. One need look nowhere else. I regularly teach courses on this subject and have encountered no work that comes close to achieving what von Papp has achieved."
George A Berman, Columbia Law School, European Law Review
This timely book addresses the main areas of tension between EU law and international arbitration, looking at both commercial and investment treaty arbitration. It opens pathways for practical solutions based on communication between the different regimes. At the same time, it offers a sound theoretical basis that allows for addressing the core problem as normative conflict between legitimate public interests and the 'privatisation of justice'.
The book is divided into five parts. It introduces key aspects of the overall tension between EU law and international arbitration, before setting out the theoretical framework that understands EU law, international commercial arbitration, and investment treaty arbitration as closed regimes. The author then addresses the core problem of finding the limits to contracting out of the EU legal regime, both on a jurisdictional and a substantive level. This is then linked to the question of trust-building in legal outcomes of the relevant regimes. The book concludes with a short summary and key theses.
Combining a theoretical and normative with a more pragmatic approach to very topical issues, this book offers invaluable insights for academics and practitioners, private and public, commercial and investment treaty lawyers alike.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3025 XVII 2022 VON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration / Conseil de l'Europe
Titre : European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration Titre original : Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1966 Collection : Série des Traités européens num. 56 Importance : 40 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-0103-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Convention Providing a Uniform Law on Arbitration = Convention européenne portant loi uniforme en matière d'arbitrage [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1966 . - 40 pages ; Broché. - (Série des Traités européens; 56) .
ISBN : 978-92-871-0103-7
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention européenne european convention international commercial arbitration arbitrage commercial international uniform law loi uniforme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0912 XVII 1966 CON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Evidentiary Privileges in International Arbitration / Nicolas GRÉGOIRE
Titre : Evidentiary Privileges in International Arbitration Titre original : A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas GRÉGOIRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2016 Autre Editeur : Schulthess Collection : Collection Genevoise Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8584-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Evidentiary Privileges in International Arbitration = A Comparative Analysis under English, American, Swiss and French law [texte imprimé] / Nicolas GRÉGOIRE, Auteur . - LGDJ Lextenso : Schulthess, 2016 . - 236 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7255-8584-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : evidentiary privileges international arbitration comparative analysis Grande-Bretagne États-Unis Suisse France evidence privileges nature rationale forms of objections arbitrations rules attorney-client privilege work product doctrine joint interest privilege common interest privilege self-incrimination mediationstate secrets patent agent accoutant trade secrets characterization applicable law transational rules practical considerations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Global markets offer a multitude of business opportunities and, as a consequence, cross-border activities and international trade have become the norm. The shift towards multi-jurisdictional business transactions has resulted in an increase in international disputes. Rules of evidence, on the other hand, including evidentiary privileges, have been conceived for proceedings in local courts and are not adjusted to international disputes submitted to arbitration. In addition, arbitration laws and arbitration rules do not provide any guidance on how arbitral tribunals should deal with evidentiary privileges, although rules of evidentiary privilege can vary considerably throughout the world. For example, common law jurisdictions, which generally provide for extensive disclosure, will usually contain highly developed and varied evidentiary privilege rules, while civil law jurisdictions, where disclosure is limited, will afford less protection to evidentiary privileges. The purpose of this book is to review the evidentiary privileges existing under English, American, Swiss and French law that are the most likely to be invoked in arbitration, to determine which laws govern evidentiary privileges in international arbitration and, finally, to determine whether there exists a preponderance of practice suggesting that certain evidentiary privileges could develop into transnational rules in international arbitration. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2064 XVII 2016 GRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'exécution des sentences arbitrales internationales / Maximin de FONTMICHEL
Titre : L'exécution des sentences arbitrales internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05526-8 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
L'exécution des sentences arbitrales internationales [texte imprimé] / Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Jérémy JOURDAN-MARQUES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-05526-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : exécution sentences arbitrales internationales stratégie contentieuse institution d'arbitrage société de recouvrement délais de prescription notification actes sûretés convention de New York rôle juge exequatur exécution provisoire immunité d'exécution Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé :
La reddition de la sentence arbitrale, si elle permet au plaideur d’obtenir satisfaction sur le fond du droit, n’a d’intérêt que si elle s’accompagne d’un recouvrement de la créance par le créancier. L’exécution des sentences est donc une étape essentielle de l’arbitrage. Pour les opérateurs économiques, c’est même un enjeu décisif. Sans exécution, l’obtention d’une décision de justice favorable s’apparente à une victoire à la Pyrrhus.
L’internationalité de l’arbitrage donne une dimension particulière à cette problématique. L’exécution de la sentence nécessite une réflexion à l’échelle mondiale, les actifs du débiteur pouvant être situés dans un ou plusieurs pays étrangers au créancier. Cette réflexion devrait conduire les opérateurs économiques à anticiper en sécurisant l’exécution des sentences arbitrales en amont. D'une part, cela passe par l’adoption d’une stratégie contentieuse adaptée et, d’autre part, par le respect de diligences juridiques spécifiques. Si cela ne suffit pas, il devient alors nécessaire de recourir à l’exécution forcée de la sentence arbitrale. À cette occasion, les États peuvent devenir les alliés ou les ennemis des créanciers, en apportant leur concours à l’exécution ou en s’y opposant.
L’objectif du colloque est de revenir sur les outils permettant aux parties de sécuriser et forcer l’exécution des sentences arbitrales internationales. Le terrain de l’exécution est à la fois économique, politique et juridique. L’ouvrage propose ainsi d’offrir un « vade-mecum » de l’exécution des sentences arbitrales internationales, tout en abordant des questions théoriques essentielles. C’est donc sur un terrain sablonneux et changeant, mais non moins passionnant, que cet ouvrage propose d’explorer.
Ont contribué à cet ouvrage : Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Laurent Jaeger, Emmanuel Jolivet, Jérémy Jourdan-Marques, Elie Kleiman, Julie Klein, Guy Lepage, Isabelle Michou, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Jacques Pellerin, Pierre Pic, Benjamin Siino.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2059 XVII 2017 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le Faible Et L'arbitrage
Titre : Le Faible Et L'arbitrage Type de document : texte imprimé Editeur : Economica Année de publication : 2013 Collection : Recherches juridiques Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-6550-9 Langues : Français (fre) Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Le Faible Et L'arbitrage [texte imprimé] . - Economica, 2013 . - 510 pages ; Broché. - (Recherches juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-6550-9
Langues : Français (fre)
Résumé : Le faible et l'arbitrage, voilà deux notions qu'il peut paraître étrange d'associer. Le faible, notion qui recouvre non seulement les catégories de consommateurs, d'assurés ou de salariés mais également les parties professionnelles en situation de déséquilibre, ne devrait pas être confronté à cette justice privée considérée comme la justice des affaires et qui supposerait un équilibre des forces. Pourtant, les interactions entre les parties en situation de faiblesse et l'arbitrage sont de plus en plus nombreuses et soulèvent d'importants enjeux.
L'objet de cette étude est double. D'une part, déterminer et préciser les rapports, souvent conflictuels, entre le faible et le droit de l'arbitrage. D'autre part, proposer des solutions pour une cohabitation harmonieuse de ces deux ensembles juridiques. L'analyse montre que si l'arbitrage peut être une arme d'oppression procédurale, il peut aussi devenir un outil favorisant l'accessibilité à la justice des parties faibles.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2436 XVII 2013 FON Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales / Yann KERBRAT
Titre : Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Travaux du CERIC Importance : 310 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3348-5 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Forum shopping et concurrence des procédures contentieuses internationales [texte imprimé] / Yann KERBRAT, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 310 pages. - (Travaux du CERIC) .
ISBN : 978-2-8027-3348-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : forum shopping procédures contentieuses internationales juridictionnalisation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : La juridictionnalisation du droit international et l'accroissement sensible du nombre des tribunaux internationaux au cours des quinze dernières années se sont accompagnés d'un essor préoccupant du forum shopping et, au-delà, d'une augmentation des phénomènes de concurrence de procédures contentieuses dans l'ordre juridique international. Le présent ouvrage est consacré à ces évolutions encore largement méconnues. Il étudie les problèmes qu'elles soulèvent et présente les méthodes qui ont été utilisées pour les résoudre dans les domaines oáu ils se sont posés : le contentieux des investissements, le droit de l'OMC, le contentieux international des droits de l'homme, le droit international pénal, le contentieux international de l'environnement ou le droit de l'Union européenne. Il montre que malgré leur nombre et leur diversité, les techniques conventionnelles existantes ont globalement un efficacité limitée. Il met en lumière l'importance du rôle du juge et de son pouvoir d'administration du procès dans la recherche d'une articulation harmonieuse des procédures internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0342 XVII 2011 KER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible French International Arbitration Law Reports / Thomas CLAY
Titre : French International Arbitration Law Reports Titre original : 1963-2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 592 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-37-0 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.French International Arbitration Law Reports = 1963-2007 [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Philippe PINSOLLE, Auteur ; Thomas VOISIN, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 592 pages.
ISBN : 978-1-937518-37-0
Langues : Anglais (eng) Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage international jurisprudence droit français anglais cour de cassation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The French law of international arbitration has a beginning (1963) and a culminating point (2007), but fortunately it does not have an ending. Indeed, it does not cease to evolve, to improve, to perfect itself. Thus it invites one to carefully observe it. But before undertaking this careful observation by annually identifying the most important decisions, as this collection has been doing since 2008, it is important to recall the origins of French law on international arbitration, how it was built, and in so doing, predict where it is heading. Looking into the past to anticipate the future, that is also the interest of a book like the present one.
This selection, necessarily subjective, is also shaped by the advantages that a retrospective look offers. The benefit of hindsight allows one to confidently distinguish between the decisions that deserve mention and those which did not make it into history. Only the former are printed in the following pages, but all of such decisions are included. Conversely, all decisions from 2008 onwards will be methodically published in the annual reports of this collection, of which two editions have already been released for the years 2008 and 2009.
Aimed for practitioners and academics alike, the knowledge of French case law is indispensable to understanding international arbitration and its important influence around the world.Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0595 XVII 2014 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible