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Le juge et l'arbitrage / Sami BOSTANJI
Titre : Le juge et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Importance : 369 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00722-3 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Le juge et l'arbitrage [texte imprimé] / Sami BOSTANJI, Auteur ; Ferhat HORCHANI, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur . - Pedone, 2014 . - 369 pages.
ISBN : 978-2-233-00722-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage justice privée juge étatique Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : En tant que justice privée, l''arbitrage est perçu comme un mode de règlement des litiges à la fois alternatif et concurrent à la justice étatique. Présenté comme démuni d''impérium, l''arbitre a parfois besoin de l''assistance et de la coopération du juge pour mener à bien une procédure arbitrale. Sur un autre plan, l''efficacité de la sentence rendue par l''arbitre demeure, sous certains rapports, subordonnée au contrôle du juge étatique. C''est sous le prisme de ces rapports complexes entre l''arbitrage et la justice étatique que le présent ouvrage se propose d''exposer le mouvement des idées en la matière. Cet ouvrage fait suite au colloque célébrant le vingtième anniversaire du Code tunisien de l''arbitrage, colloque co-organisé, au mois d''avril 2013, par le Laboratoire de droit des relations internationales des marchés et des négociations (DRIMAN) de l''Université de Tunis El Manar, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l''Université de Bourgogne et le Centre d''études juridiques et judicaires (CEJJ) qui relève du Ministère tunisien de la justice. Sous la direction de Sami Bostanji, Ferhat Horchani et Sébastien Manciaux. Ont contribué à cet ouvrage : Imed Derouiche, Eric Loquin, Sébastien Manciaux, Thomas Clay, Noureddine Gara, Nabil Rachdi, Laurence Pavillon, Lotfi Chedly, Gérard Pluyette, Fréderic Belot, Sami Jerbi, Alexandre Malan, Walid Ben Hamida, Souad Babay Youssef, Issam Yahiaoui, François-Xavier Train, Kamel Alliouch-Kerboua, Khalid Zaher, Anis Bettaieb, Nicholas Tse, Jean-François Le Gai, Maria Kostytska, Sami Bostanji. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2047 XVII 2014 BOS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Legal Theory of International Arbitration / Emmanuel GAILLARD
Titre : Legal Theory of International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18714-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Legal Theory of International Arbitration [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-18714-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international international arbitration théorie juridique legal theory ordre juridique national ordres juridiques pluralité ordre juridique autonome representation Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : The present work, based on a Course given at The Hague Academy of International Law in the Summer 2007, identifies the philosophical postulates that underlie this field of study and shows their profound coherence and the practical consequences that follow from these postulates in the resolution of international disputes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0604 XVII 2010 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 296 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0586-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 296 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0586-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Chapters of this volume, by world-renowned arbitration experts, explore and analyze the various facets of the vexing question of the lex mercatoria or new law merchant. European jurists have debated the existence and implications of the lex mercatoria for a number of years. The surge of interest in arbitration and the internationalist demeanor of the United States Supreme Court, however, has placed the topic in the forefront of current considerations. This volume intends to bridge the gap by applying a thorough record of the issues and positions within the debate. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1028 XVII 1998 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Lex Mercatoria and Arbitration / Thomas E. CARBONNEAU
Titre : Lex Mercatoria and Arbitration Titre original : A Discussion of the New Law Merchant Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas E. CARBONNEAU, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-929179-35-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : lex mercatoria arbitration arbitrage arbitral dispute resolution lex maritima lex mercatoria arbitralis Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lex Mercatoria and Arbitration = A Discussion of the New Law Merchant [texte imprimé] / Thomas E. CARBONNEAU, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1990 . - ; Relié.
ISBN : 978-0-929179-35-3
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1030 XVII 1990 CAR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS
Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) .
ISBN : 978-2-275-00634-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : organisation internationale états-membres arbitrage internationalité juridiction interne contrats d'organisation droit applicable fond du litige droit interne principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0964 XVII 1992 GLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Mandatory Rules in International Arbitration / George A BERMANN
Titre : Mandatory Rules in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2010 Importance : 339 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-933833-66-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Mandatory Rules in International Arbitration [texte imprimé] / George A BERMANN, Auteur ; Loukas A MISTELIS, Auteur . - JurisNet LLC, 2010 . - 339 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-933833-66-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : règles obligatoires arbitrage commercial arbitrage d'investissement arbitrage international arbitration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The notion of mandatory rules of law has long been of interest in private international law. It is no wonder that the subject has also emerged as something of a preoccupation of those who are involved in the world of international commercial arbitration. As both legal academics and international arbitrators, the editors of this book took a keen interest in how mandatory rules might “fit” into the international arbitration picture. To better understand the phenomenon of mandatory rules (and to gauge whether its importance might possibly even be exaggerated in the international arbitral context), the editors convened at Columbia Law School at a workshop under the joint auspices of Columbia and the School of International Arbitration at Queen Mary University of London. The workshop gathered a small number of leading academics and practitioners to consider whether the notion of mandatory rules of law has a place in international arbitration and, if so, how it might best be accommodated Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0345 XVII 2010 BER Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits / Paola CECCHI-DIMEGLIO
Titre : Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits Titre original : Interdisciplinary handbook of dispute resolution Type de document : texte imprimé Auteurs : Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Prévenir, négocier, résoudre Importance : 1362 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6290-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution de conflits = Interdisciplinary handbook of dispute resolution [texte imprimé] / Paola CECCHI-DIMEGLIO, Auteur ; Béatrice BLOHORN-BRENNEUR, Auteur . - Larcier, 2015 . - 1362 pages ; Broché. - (Prévenir, négocier, résoudre) .
ISBN : 978-2-8044-6290-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : modes amiables de résolution des conflits médiation négociation arbitrage arbitrage commercial international arbitre Index. décimale : 347 : Procédure civile et tribunaux Résumé : Ouvrage qui témoigne de " l'état de l'art " des modes amiables de règlement des conflits.
L'ouvrage a pour objectif de faire le point sur le fonctionnement et l'efficacité de ces processus de résolutions. Les articles s'articulent autour du thème des MARC et traitent de manière transversale des aspects théoriques, empiriques, pédagogiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0591 XVII 2015 CEC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Médiation & arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Médiation & arbitrage Titre original : alternative à la justice ou justice alternative ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0584-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
Médiation & arbitrage = alternative à la justice ou justice alternative ? [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Emmanuel JEULAND, Auteur ; Loïc CADIET, Auteur . - Litec, 2005.
ISBN : 978-2-7110-0584-0
Langues : Français (fre)
Mots-clés : médiation arbitrage résolution modes alternatifs Index. décimale : 347.09 : Règlement de conflits (droit) Résumé :
Les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc.). Ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage.
Entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles.
L'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de Loïc Cadiet. Ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
Note de contenu : Arbitrage (droit) : études comparatives : Congrès
Médiation : études comparatives : Congrès
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0420 XVII 2005 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 1089 XVII 2005 CLA 2 Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La médiation en matière civile et commerciale / Filali OSMAN
Titre : La médiation en matière civile et commerciale Titre original : Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Droit méditerranéen Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3983-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.La médiation en matière civile et commerciale = Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur ; Charles JARROSSON, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2012 . - 400 pages ; Broché. - (Droit méditerranéen) .
ISBN : 978-2-8027-3983-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : médiation modes alternatifs de règlement différends commerciaux méditerranisation commerce méditerranéen Index. décimale : 347.182 209 : Règlement de conflits (droit) - Méditerranée (région) Résumé : La médiation au sein de l'Union pour la Méditerranée, qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, peut-elle, aux côtés d'autres modes alternatifs de règlement des différends commerciaux, constituer un instrument de promotion des échanges entre les 43 pays de la rive sud et nord de la Mare Nostrum '
La « méditerranisation » des économies requiert-elle la « méditerranisation » du droit des modes alternatifs de règlement des différends '
Si le rapprochement des législations n'épargne aucun domaine, pourvu qu'il ait des incidences sur le commerce méditerranéen, un tel objectif est d'ores et déjà atteint dans le domaine de l'arbitrage. Ce dernier, enfant gâté des travaux internationaux, fait l'objet de nombreux instruments internationaux en la matière. À l'inverse, la médiation conventionnelle ou judiciaire est l'enfant délaissée des modes alternatifs de règlement des conflits. La médiation a rejoint la demeure du droit des modes alternatifs de règlement des conflits des affaires, à la fois concurrent de l'arbitrage, en raison de la « judiciarisation » de ce dernier, et soutien. Le présent ouvrage met en lumière le besoin de rapprochement des législations de l'UPM en matière de médiation conventionnelle et judicaire ; nul doute que la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale pourrait bien constituer un modèle dans le cadre d'une future lex mediterranea de la médiation. La voix de l'uniformisation peut être ainsi celle d'un cadre commun de référence ou celle d'un traité portant loi-uniforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0332 XVII 2012 OSM Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international / Jean-Michel JACQUET
Titre : Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0982-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international [texte imprimé] / Jean-Michel JACQUET, Auteur ; Emmanuel JOLIVET, Auteur . - Litec, 2007.
ISBN : 978-2-7110-0982-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international mesures provisoires Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Dans l'évolution du droit de l'arbitrage commercial international, les mesures provisoires occupent une place particulière. L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut les rendre particulièrement nécessaires. Puisque les parties auront entendu confier le règlement de leur litige à un tribunal arbitral, il semblera naturel de pouvoir obtenir du tribunal arbitral l'octroi d'une telle mesure. Cependant, l'absence d'imperium de l'arbitre a pu faire douter que celui-ci soit le mieux placé pour ordonner avec toute l'efficacité voulue une telle mesure. L'effet de surprise requis dans certaines circonstances s'accommode au demeurant mal des principes fondamentaux de confiance et d'égalité des parties qui président à l'arbitrage. Faut-il dans ce cas préférer le recours au juge étatique, alors même que celui-ci n'a qu'une connaissance partielle, voire tronquée, du litige ? Dans tous les cas, la mesure peut être lourde de conséquences à l'égard de celui contre lequel elle est ordonnée. Juge et arbitre doivent-ils s'ignorer ou peuvent-ils collaborer ?
Le droit français apporte ses propres solutions à ces questions. Elles semblent équilibrées. Sont-elles suffisantes ? La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) a décidé de remettre cette question à l'ordre du jour de son groupe de travail sur l'arbitrage. La loi-type est appelée à être modifiée sur ce point en fonction des résultats obtenus. Alors que les travaux entrepris étaient sur le point de s'achever, il était particulièrement opportun de réunir certains des meilleurs spécialistes de la matière afin qu'ils analysent également le projet de la CNUDCI et puissent faire part des réflexions que celui-ci suscite.Note de contenu : Arbitrage (droit international privé) : Congrès Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0422 XVII 2007 JAC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Model Law Decisions / Henri C. ALVAREZ
Titre : Model Law Decisions : (1985-2001) Titre original : Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2003 Importance : 272 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-1925-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Model Law Decisions = Cases Applying the UNCITRAL Model Law on International Commercial : (1985-2001) [texte imprimé] / Henri C. ALVAREZ, Auteur ; Neil KAPLAN, Auteur ; David W. RIVKIN, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2003 . - 272 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-1925-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international commercial arbitration arbitrage commercial international cases affaires model law loi modèle UNCITRAL CNUDCI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The UNCITRAL Model Law on International Commercial Arbitration has been a great success in harmonizing the law of arbitration around the world. Several dozen countries have either adopted the law or amended their own laws to be in conformity with it. The fact that the law is the same in so many countries allows courts from each country to benefit from the interpretation of the Model Law provisions in many countries. This book, written by distinguished arbitration practitioners, is a must for every international arbitration practitioner. The authors have compiled decisions applying the Model Law from most Model Law jurisdictions, and they have organized them in order to provide easy reference. The cases are organized by section of the Model law, with the cases applying that section from multiple jurisdictions summarized together. Each summary includes a statement of the holding of the case, a broader summary of the facts and the ruling, and case citations. This compilation will allow arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictions. Features: The work compiles decisions applying the Model Law from various Model Law jurisdictions. Cases are organized by section of the Model Law with the cases applying that section from multiple jurisdictions, summarized together. Benefits: a substantial coverage of the UNCITRAL Model Law on Arbitrationwritten by distinguished arbitration practitionersthe work provides easy referencesummaries not only include a statement of the holding of the case, but also of the facts and the ruling, and case citations; this compilation allows arbitration counsel to compare and to readily use rulings under each Model Law section from multiple jurisdictionsuser-friendly reference to cases. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0962 XVII 2003 ALV Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Loïc CADIET
Titre : Les modes alternatifs de règlement des conflits Type de document : texte imprimé Auteurs : Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Connaissance du droit Importance : 176 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17176-7 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Les modes alternatifs de règlement des conflits [texte imprimé] / Loïc CADIET, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2017 . - 176 pages ; Broché. - (Connaissance du droit) .
ISBN : 978-2-247-17176-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits typologie institutions judiciaires arbitrage sources conventions internationales règlements d'arbitrage conciliation médiation garanties procès équitable économie financière Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : État d'esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l'ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.
Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini. D'abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu'il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu'extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
Forts des transformations récentes de leur régime juridique, les MARC soulèvent bien des questions auxquelles ce livre tente d'apporter des réponses éclairantes, en remettant en cause quelques idées reçues. Ni guide pratique, ni ouvrage théorique, s'adressant aux juristes comme aux non-juristes, aux juristes débutants comme aux juristes chevronnés, ce livre présente successivement la notion, la typologie et l'économie des modes alternatifs de règlement des conflits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2060 XVII 2017 CAD Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des conflits / Hamid BENCHENITI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0935 XVII 2014 BEN Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Modes alternatifs de règlement des conflits / Olivier CAPRASSE
Titre : Modes alternatifs de règlement des conflits Titre original : Réformes et actualités Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CAPRASSE, Auteur Editeur : Anthemis Année de publication : 2017 Collection : Commission Université-Palais Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0238-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Modes alternatifs de règlement des conflits = Réformes et actualités [texte imprimé] / Olivier CAPRASSE, Auteur . - Anthemis, 2017 . - 178 pages ; Broché. - (Commission Université-Palais) .
ISBN : 978-2-8072-0238-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : modes alternatifs de règlement des conflits médiation médiateur code judiciaire cumul des fonctions juge médiateur agréé structure missions commission fédérale de médiation confidentialité caractère volontaire prise en charge coûts prescription procédures en cours prémédiation transcription accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses initiatives prises par différents tribunaux et barreaux et aux réformes législatives actuellement en discussion. Cet ouvrage de la CUP devrait permettre au lecteur de faire le point sur ce que sont devenus certains modes alternatifs de règlement des conflits ainsi que sur ce qu'ils pourraient devenir, en faisant en tout cas le tour des possibilités qu'ils offrent, qu'il s'agisse de l'arbitrage, de la médiation, de la tierce décision obligatoire ou encore du droit collaboratif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2080 XVII 2017 CAP Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE
Titre : Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-11853-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 174 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-11853-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielle
Règlement des différendsMots-clés : modes alternatifs de règlement des litiges propriété intellectuelle propriété industrielle propriété littéraire et artistique Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Arbitrage, conciliation, médiation, transaction....les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI).
Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle.
La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité.
Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.
Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ?
Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0338 XVII 2012 BRU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Les motifs non-juridiques des jugements internationaux / Florian COUVEINHES MATSUMOTO
Titre : Les motifs non-juridiques des jugements internationaux Titre original : Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00816-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : motifs non-juridiques jugements internationaux notion distinction motifs juridiques contentieux droit de la mer contentieux territorial motifs scientifiques contentieux environnemental international cour international de justice cour pénale internationale OMC CEDH Index. décimale : 341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2061 XVII 2016 COU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouveau droit français de l'arbitrage / Thomas CLAY
Titre : Le nouveau droit français de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-036-6 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Le nouveau droit français de l'arbitrage [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35971-036-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage interne arbitrage international droit français réforme code de procédure civile Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Après dix ans de gestation, un nouveau décret a été adopté le 13 janvier 2011 pour modifier en profondeur le droit français de l'arbitrage interne et international, dont la réglementation avait déjà 30 ans. Si les nouveaux articles du Code de procédure civile intègrent une grande partie de la construction jurisprudentielle née des anciens textes, ils sont aussi, à bien des égards, innovants et même à l'avant-garde du droit de l'arbitrage.
Nombreuses sont en effet les dispositions nouvelles qui, sous couvert de mesures purement techniques, traduisent en réalité une conception autonomiste de l'arbitrage, tant à l'égard de la justice judiciaire que des ordres étatiques étrangers. Empreint de liberté, d'égalité et d'efficacité, le nouveau droit français de l'arbitrage est incontestablement réussi, unanimement apprécié et universellement reconnu comme un modèle, si ce n'est le modèle.
Pour le décrypter et en dévoiler la teneur et les enjeux, la plupart de ceux ayant participé à l'élaboration de ce texte ont été réunis lors d'un colloque qui s'est tenu un mois et demi après la publication du nouveau décret. Sous le haut-parrainage de la Chancellerie, et en partenariat avec les organes représentant l'ensemble de la profession d'avocat, ce colloque a permis à d'éminents spécialistes de la discipline (magistrats, universitaires, avocats, directeurs juridiques, etc.) de livrer des analyses approfondies sur chaque point de la réforme, d'éclairer chacune des avancées du nouveau texte et de mener de passionnants débats, ici reproduits, avec des participants tout aussi savants. La teneur de ces premiers regards croisés est aujourd'hui restituée dans cet ouvrage publié sous la direction du professeur Thomas Clay. Parce qu'il est le premier et le plus complet consacré au nouveau droit de l'arbitrage, il constituera une indispensable clé de lecture et deviendra certainement l'ouvrage de référence attendu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0349 XVII 2011 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Le nouvel arbitrage international en Suisse / Andreas BUCHER
Titre : Le nouvel arbitrage international en Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Andreas BUCHER, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1989 Importance : 203 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1016-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouvel arbitrage international en Suisse [texte imprimé] / Andreas BUCHER, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1989 . - 203 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-1016-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international Suisse réforme convention d'arbitrage procédure arbitrale arbitres droit applicable sentence recours exécution Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0883 XVII 1989 BUC Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible OHADA - Droit de l'arbitrage / Pierre MEYER
Titre : OHADA - Droit de l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MEYER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1538-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue OHADA - Droit de l'arbitrage [texte imprimé] / Pierre MEYER, Auteur . - Bruylant, 2002.
ISBN : 978-2-8027-1538-2
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : droit l'arbitrage OHADA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0425 XVII 2002 MEY Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique / Philippe FOUCHARD
Titre : L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique : Volume I Titre original : Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe FOUCHARD, Directeur de publication Editeur : Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1427-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'OHADA et les perspectives de l'arbitrage en Afrique = Travaux du Centre René-Jean Dupuy pour le droit et le développement : Volume I [texte imprimé] / Philippe FOUCHARD, Directeur de publication . - Bruylant, 2000 . - 310 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1427-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Règlement des différendsMots-clés : colloque OHADA arbitrage Afrique arbitrage interne arbitrage international CNUDCI personnes morales de droit public droit applicable fond du litige Cour Commune de Justice et d'Arbitrage règlement système d'arbitrage pratique d'arbitrage institutions d'arbitrage juge rôle sentence contrôle juge étatique arbitre Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0965 XVII 2000 FOU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible L'ordre public et l'arbitrage / Eric LOQUIN
Titre : L'ordre public et l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2014 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 258 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2078-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.L'ordre public et l'arbitrage [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur ; Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - LexisNexis, 2014 . - 258 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-2078-2
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : ordre public arbitrage commerce international CREDIMI Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
Désignant l'ensemble des principes - écrits ou non - qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme fondamentaux, et dont le respect est à ce titre impératif, l'ordre public apparaît comme un garde-fou (ou un obstacle, c'est selon) au règlement par arbitrage des litiges du commerce international.
Or, à l'heure actuelle, tous les observateurs constatent un net recul de l'ordre public dans le droit français de l'arbitrage international. Le domaine de l'arbitrabilité est en permanente extension alors que le contrôle du respect par la sentence de l'ordre public est de plus en plus allégé au point que l'on peut se demander s'il existe encore. L'arbitrage international paraît devenir un sanctuaire où l'autonomie de la volonté peut s'épanouir sans limite. Cette évolution, applaudie par les uns, critiquée par les autres, est-elle justifiée par la singularité de l'arbitrage ? Est-elle souhaitable ? Doit-on réintroduire l'ordre public dans l'arbitrage et quel ordre public ? Quelle est la place de l'ordre public dans cette forme d'arbitrage international en plein développement qu'est l'arbitrage d'investissement ? Le colloque "L'ordre public et l'arbitrage" organisé par le Credimi à Dijon les 15 et 16 mars 2013 a fourni l'occasion de faire le point sur ces questions capitales pour l'avenir de l'arbitrage à un moment de l'histoire où la libéralisation des marchés internationaux est remise en cause.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0293 XVII 2014 LOQ Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation / Homayoon ARFAZADEH
Titre : Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation Titre original : Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 352 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2074-4 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Ordre public et arbitrage international à l'épreuve de la mondialisation = Une théorie critique des sources du droit des relations transnationales [texte imprimé] / Homayoon ARFAZADEH, Auteur ; Jean-Michel JACQUET, Préfacier, etc. ; Georges ABI-SAAB, Préfacier, etc. . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2005 . - 352 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-8027-2074-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : ordre public arbitrage international mondialisation sources relations internationales universalité ordre public étatique juridiction internationale compétence tribunal arbitral solution fond du litige ordre public du fond Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2096 XVII 2005 ARF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Parallel state and arbitral procedures in international arbitration / Bernardo Maria CREMADES
Titre : Parallel state and arbitral procedures in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernardo Maria CREMADES, Auteur Editeur : ICC Année de publication : 2005 ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1352-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Parallel state and arbitral procedures in international arbitration [texte imprimé] / Bernardo Maria CREMADES, Auteur . - ICC, 2005.
ISBN : 978-92-842-1352-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage procédures,international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0419 XVII 2005 CRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques / Charles-Emmanuel CÔTÉ
Titre : La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques Titre original : L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2007 Autre Editeur : Yvon Blais Collection : Mondialisation et droit international Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89635-132-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques = L'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC [texte imprimé] / Charles-Emmanuel CÔTÉ, Auteur . - Bruylant : Yvon Blais, 2007 . - 635 pages ; Broché. - (Mondialisation et droit international) .
ISBN : 978-2-89635-132-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international OMC responsabilité plaintes voies de recours droit international général protection diplomatique théorie traités d'intégration économique régionale droit international de l'investissement étranger direct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1895 XVII 2007 COT Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Pasicrisie Internationale / Henri LA FONTAINE
Titre : Pasicrisie Internationale : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux Titre original : 1794-1900 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1997 Autre Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Importance : 688 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-0454-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Pasicrisie Internationale = 1794-1900 : Histoire Documentaire Des Arbitrage Internationaux [texte imprimé] / Henri LA FONTAINE, Auteur ; Pierre Michel EISEMANN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff : KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1997 . - 688 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-0454-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : clauses compromissoires générales clauses compromissoires spéciales traités d'arbitrage permanent pasicrisie internationale documentaire arbitrages internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : When the United Nations undertook the publication of the Reports of International Arbitral Awards, the `Pasicrisie internationale' was identified as one of the rare truly general collections of international case law in existence. In fact, in deciding to publish the arbitration clauses and arbitral awards from 1794 to 1900, Henri La Fontaine was doing pioneering work, foreshadowing the famous Reports by half a century.
As we near the end of the century, the `Pasicrisie internationale' remains just as pertinent as it was when first published in 1902. This collection of arbitral awards, with its modest appearance, has certainly contributed more to the development of international arbitration case law than any number of lyrical speeches advocating peace through law.
First edition printed in 1902 by Stämpfli, Bern.
Lorsque l'Organisation des Nations Unies entreprit la publication de son Recueil des sentences arbitrales, elle identifia la Pasicrisie internationale comme constituant l'une des rares véritables collections générales de jurisprudence internationale préexistantes. De fait, en décidant de rassembler les clauses compromissoires et les sentences arbitrales de 1794 à1900, Henri La Fontaine avait fait oeuvre de pionnier et il préfigurait, avec un demi-siècle d'avance, le célèbre Recueil.
En cette fin de siècle, la Pasicrisie internationale constitue donc un outil de travail toujours aussi actuel que lors de sa publication en 1902. Cette compilation de sentences arbitrales, d'apparence modeste, a certainement plus contribué au développement de la jurisprudence arbitrale internationale que bien des discours lyriques prônant la paix par le droit. Première édition imprimée en 1902 par Stämpfli, Berne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2122 XVII 1997 LAF Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible