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CREDIMI 301
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Après-Fukushima, regards juridiques franco-japonais / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2333 XXII 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Choix énergétiques, quels enjeux ? / Viviane DU CASTEL
Titre : Choix énergétiques, quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DU CASTEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04235-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Choix énergétiques, quels enjeux ? [texte imprimé] / Viviane DU CASTEL, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-04235-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2329 XXII 2015 DUC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD
Titre : Code CPDP du pétrole Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 2331 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'énergie pétrole code comité professionnel du pétrole première édition législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
Protection de l'environnement et régime des installations classées.
Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-2370-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'énergie pétrole code comité professionnel du pétrole première édition législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
Protection de l'environnement et régime des installations classées.
Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2243 XXII 2016 RIC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Code de l'énergie / Claudie BOITEAU
Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-16831-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2244 XXII 2017 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Code de l'énergie / Claudie BOITEAU
Titre : Code de l'énergie Titre original : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'énergie sources droit loi ressources énergétiques principes objectifs politique énergétique obligation de service public protection des consommateurs régulation rôle de l'état maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé :
Les + de l'édition 2020 :
• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.
La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)…
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
Code de l'énergie = Annoté & commenté [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1430 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-19639-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code de l'énergie sources droit loi ressources énergétiques principes objectifs politique énergétique obligation de service public protection des consommateurs régulation rôle de l'état maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé :
Les + de l'édition 2020 :
• à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités,
• Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées).
• Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables.
La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)…
Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2313 XXII 2020 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Commentary on the Energy Charter Treaty / Rafael LEAL-ARCAS
Titre : Commentary on the Energy Charter Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael LEAL-ARCAS, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 548 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-748-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Commentary on the Energy Charter Treaty [texte imprimé] / Rafael LEAL-ARCAS, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 548 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-748-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2236 XXII 2018 LEA Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Les controverses de l'énergie Autre titre : Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable Type de document : texte imprimé Auteurs : ROMERIO Franco, Auteur Editeur : PPUR Année de publication : 2008 Importance : 144 pages Présentation : Broché Format : 12,1 x 18,0 x 1,0 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88074-590-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Les controverses de l'énergie ; Fossile, hydroélectrique, nucléaire, renouvelable [texte imprimé] / ROMERIO Franco, Auteur . - PPUR, 2008 . - 144 pages : Broché ; 12,1 x 18,0 x 1,0 cm.
ISBN : 978-2-88074-590-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : fossile hydroélectrique nuclaire renouvelable énergie ressources Résumé : La dilatation d'un câble au Saint-Gothard a coupé un jour les liaisons électriques à travers l'Europe et plongé Rome dans le noir. Illustration fulgurante de la complexité du marché de l'énergie. Besoin universel et précarité. Le problème posé, c'est aussi l'avenir de la planète et un choix parmi ses ressources : certaines s'épuisent ou détraquent le climat. Face à de grandes controverses, ce livre clarifie les principaux concepts du domaine énergétique. Il expose les faits, innovations techniques, organisation des marchés. Il cerne les incertitudes. Il montre les Etats élaborant des scénarios selon des "bouquets" de ressources disponibles ou hypothétiques. Il décrit les choix passés, présents et futurs de la Suisse. L'auteur donne son opinion, mais permet surtout au lecteur de fixer la sienne. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/288074590X/les-controverses-de-l-energie-f [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2481 XXII 2008 ROM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Direito do petroleo / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO
Titre : Direito do petroleo Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Renovar Année de publication : 2014 Importance : 717 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-85-7147-862-6 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : pétrole droit brésilien joint ventures concessions droit international industrie du pétrole jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Direito do petroleo [texte imprimé] / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur . - 3ème édition . - Renovar, 2014 . - 717 pages ; Broché.
ISBN : 978-85-7147-862-6
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : pétrole droit brésilien joint ventures concessions droit international industrie du pétrole jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2886 XXII 2014 RIB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Importance : 850 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06542-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie internationalisation sources objectifs du droit énergie durable acteurs socio-économiques marchés des énergies activités concurrentielles activités régulées énergies fossiles énergies nucléaires responsabilité maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...).
Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique.Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 850 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-06542-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies Mots-clés : droit de l'énergie internationalisation sources objectifs du droit énergie durable acteurs socio-économiques marchés des énergies activités concurrentielles activités régulées énergies fossiles énergies nucléaires responsabilité maîtrise de la demande en énergie Résumé : Si le droit de l'énergie est aujourd'hui reconnu, il manquait un ouvrage présentant la matière d'une manière à la fois complète et synthétique, afin de s'adapter aux différents publics intéressés (étudiants, praticiens, institutions et collectivités publiques...).
Sont donc étudiés : les sources du droit de l'énergie, les objectifs de la politique énergétique, le développement durable, la transition énergétique, les acteurs institutionnels, les opérateurs et consommateurs, les marchés de l'électricité et du gaz, les énergies renouvelables, les énergies fossiles, les économies d'énergie, la performance énergétique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2315 XXII 2020 LAM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit de l'énergie / Marie LAMOUREUX
Titre : Droit de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie LAMOUREUX, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 860 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10217-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Droit de l'énergie [texte imprimé] / Marie LAMOUREUX, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 860 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-10217-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie sources objectifs paradigmes acteurs réglementations sectorielles activités concurrentielles production fourniture activités régulées énergies renouvelables énergies fossiles transports stockage énergie nucléaire responsabilité civile nucléaire demande d'énergie maîtrise Index. décimale : 343.092 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) Résumé : Cet ouvrage vise à présenter de manière tout à la fois complète et synthétique le droit de l'énergie. Ouvrage unique en son genre, il expose de manière pédagogique les données essentielles de la matière.
Enjeu économique et stratégique de premier ordre, le secteur de l'énergie soulève dans le même temps des enjeux écologiques et climatiques majeurs, qui expliquent l'importance de plus en plus visible du droit qui lui est dédié, et dont les objectifs - en particulier les exigences de la « transition énergétique » et de la « décarbonisation » - irriguent désormais de nombreuses branches du droit. Cet ouvrage permet de découvrir ou d'approfondir la connaissance d'une matière foisonnante, aussi complexe et technique que passionnante, au coeur des grands défis sociétaux contemporains.
Le cadre juridique applicable au secteur de l'énergie est présenté dans ses aspects de droit interne et de droit de l'Union européenne, accompagné d'éclairages de droit international, en couvrant les domaines de l'électricité et du gaz, des énergies renouvelables, des énergies fossiles, de l'énergie nucléaire et des économies d'énergie. La première partie, grâce à une analyse de la matière dans son ensemble, vise à mettre en lumière ce qui en constitue la charpente, en présentant ses sources
et acteurs, ses ressorts fondamentaux, ses objectifs et finalités, replacés dans un contexte évolutif.
Elle offre les clés de compréhension de la matière et de la seconde partie, dédiée aux réglementations propres à chaque filière.
Cet ouvrage s'adresse avant tout aux étudiants de niveaux master et doctorat, mais aussi aux praticiens et à tous ceux qui souhaitent découvrir le droit de l'énergie ou approfondir leurs connaissances en la matière. Il éclairera également ceux qui étudient ou travaillent dans des domaines connexes, comme le droit de l'environnement et le droit économique (privé et public) notamment.
L'ouvrage est à jour au 1er juillet 2022.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2584 XXII 2022 LAM Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit de l'énergie / Pierre SABLIERE
Titre : Droit de l'énergie Titre original : 2014/2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre SABLIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 2858 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13048-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie politique énergétique programmations fiscalité recherche service public énergies renouvelables gaz naturel pétrole hydrocarbures énergie thermique opérateurs privés/publics marchés des énergies concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé :
Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie
Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment.
Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.
Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application.
Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ".
Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.
L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.
Droit de l'énergie = 2014/2015 [texte imprimé] / Pierre SABLIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 2858 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-13048-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : droit de l'énergie politique énergétique programmations fiscalité recherche service public énergies renouvelables gaz naturel pétrole hydrocarbures énergie thermique opérateurs privés/publics marchés des énergies concurrence Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé :
Un ouvrage pratique analysant la totalité du droit de l'énergie
Sous l'impulsion de l'Europe et de l'ouverture des marchés, le droit de l'énergie a plus changé ces dix dernières années que pendant un siècle précédemment.
Il en résulte un ensemble considérable de textes, d'autant que le Code de l'énergie ne rend compte que très partiellement de cet ensemble, dispersé entre des textes non codifiés et une vingtaine d'autres codes. Il s'y ajoute le fait que la définition d'une politique énergétique et la mise en place des moyens pour la mettre en oeuvre y prend désormais une place essentielle.
Le présent ouvrage présente et analyse la totalité du droit de l'énergie – à jour des textes les plus récents – et en explicite les modalités d'application.
Sans faire abstraction ni du contexte historique ni des synthèses nécessaires, cet ouvrage se veut résolument pratique : grâce à un index thématique particulièrement détaillé et à de très nombreux renvois, il est possible de trouver rapidement réponse à une question " pointue ".
Il intéressera donc tous ceux qui ont à intervenir dans ce secteur : pouvoirs publics, autorités de régulation, tribunaux, avocats et juristes d'entreprises, mais aussi opérateurs publics ou privés, producteurs, fournisseurs et clients, collectivités locales, économistes et ingénieurs.
L'auteur, Pierre Sablière, a été longtemps responsable du service juridique d'EDF, puis conseiller juridique de cette entreprise, avant de devenir conseiller juridique à la Commission de régulation de l'énergie. Auteur en 1993 d'un commentaire de la loi de nationalisation de 1946, puis en 2003 d'un Droit de l'électricité, il a consacré à ce domaine de très nombreux articles et commentaires de jurisprudence.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2241 XXII 2013 SAB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Droit et intégration des énergies renouvelables / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU
Titre : Droit et intégration des énergies renouvelables Titre original : Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 527 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54297-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
Droit et intégration des énergies renouvelables = Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment [texte imprimé] / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 527 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54297-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2248 XXII 2011 HEG Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energie renouvelables - Contrats d'implantation / Philippe TERNEYRE
Titre : Energie renouvelables - Contrats d'implantation Titre original : Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe TERNEYRE, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 285 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1274-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Energie renouvelables - Contrats d'implantation = Implantation des unités de production. Clauses suspensives. Modèles de contrats [texte imprimé] / Philippe TERNEYRE, Auteur . - Lamy, 2010 . - 285 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1274-0
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : montages contractuels implantations d'unités de production énergies renouvelables clauses suspensives modèles de contrats Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nucléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques.
En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à cet égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal : d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit des affaires, le droit de la construction, le droit fiscal mais aussi, naturellement, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général.
Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit.
Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêts à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets :
montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel ;
clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement ;
modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du domaine public...).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2480 XXII 2010 TER Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les énergies marines renouvelables / Frédéric SCHNEIDER
Titre : Les énergies marines renouvelables Titre original : Approche juridique en droit international, européen et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric SCHNEIDER, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 594 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00759-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables énergies marines approche juridique droit international européen comparé investissements promotion attractivité économique sécurité juridique gestion des activités environnement prise en compte intégration usages légitimes de la mer Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Les énergies marines renouvelables = Approche juridique en droit international, européen et comparé [texte imprimé] / Frédéric SCHNEIDER, Auteur . - Pedone, 2015 . - 594 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00759-9
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables énergies marines approche juridique droit international européen comparé investissements promotion attractivité économique sécurité juridique gestion des activités environnement prise en compte intégration usages légitimes de la mer Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2242 XXII 2015 SCH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energies renouvelables et marché intérieur / Claudie BOITEAU
Titre : Energies renouvelables et marché intérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2014 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4452-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit européen aspects économiques environnementaux politiques énergétiques politiques environnementales union européenne marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Energies renouvelables et marché intérieur [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Bruylant, 2014 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4452-8
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit européen aspects économiques environnementaux politiques énergétiques politiques environnementales union européenne marché intérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2249 XXII 2014 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Les énergies renouvelables pour la production d'électricité / Léon FRERIS
Titre : Les énergies renouvelables pour la production d'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon FRERIS, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2019 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-079866-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Les énergies renouvelables pour la production d'électricité [texte imprimé] / Léon FRERIS, Auteur . - Dunod, 2019 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-079866-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2321 XXII 2019 FRE Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Energy justice / Raya SALTER
Titre : Energy justice Titre original : US and International Perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Raya SALTER, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78643-175-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : ressources énergétiques politique énergétique energy policy droit états-unis droit international justice environnementale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : 'This book can be a guide for regulators as they make decisions about issues such as affordability and access to special programs that may have been deprived of the attention they merit in the past.'
- Ashley Brown, Harvard University, US
Energy Justice: US and International Perspectives is a pioneering analysis of energy law and policy through the framework of energy justice. While climate change has triggered unprecedented investment in renewable energy, the concept of energy justice and its practical application to energy law and policy remain under-theorized. This volume breaks new ground by examining a range of energy justice regulatory challenges from the perspective of international law, US law, and foreign domestic law. The book illuminates the theory of energy justice while emphasizing practical solutions that hasten the transition from fossil fuels and address the inequities that plague energy systems.
Among the first edited volumes to focus wholly on the emerging field of energy justice, this book takes a multidisciplinary approach that examines energy law and policy through the lens of environmental justice, climate justice, indigenous rights, human rights, and energy democracy. Contributions from prominent scholars and practitioners demonstrate how energy justice frameworks can be applied in theory and practice.
With a foreword by Dr Robert Bullard, Energy Justice is a critical resource for: law students and professors; researchers, students and faculty of graduate and undergraduate courses in the area of energy and the environment; and advocates and policymakers in the area of energy and the environment.
Contributors include: S.H. Baker, A. Brown, R. Bullard, R. Colton, M. Dworkin, S. Foster, C.G. Gonzalez, E.A. Kronk Warner, D.S. Olawuyi, O. Outka, R. Salter, C. Sandoval, D.N. Scott, A.A. Smith, P. Sheppard, E. Stein, J. Wolfley
Energy justice = US and International Perspectives [texte imprimé] / Raya SALTER, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78643-175-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : ressources énergétiques politique énergétique energy policy droit états-unis droit international justice environnementale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : 'This book can be a guide for regulators as they make decisions about issues such as affordability and access to special programs that may have been deprived of the attention they merit in the past.'
- Ashley Brown, Harvard University, US
Energy Justice: US and International Perspectives is a pioneering analysis of energy law and policy through the framework of energy justice. While climate change has triggered unprecedented investment in renewable energy, the concept of energy justice and its practical application to energy law and policy remain under-theorized. This volume breaks new ground by examining a range of energy justice regulatory challenges from the perspective of international law, US law, and foreign domestic law. The book illuminates the theory of energy justice while emphasizing practical solutions that hasten the transition from fossil fuels and address the inequities that plague energy systems.
Among the first edited volumes to focus wholly on the emerging field of energy justice, this book takes a multidisciplinary approach that examines energy law and policy through the lens of environmental justice, climate justice, indigenous rights, human rights, and energy democracy. Contributions from prominent scholars and practitioners demonstrate how energy justice frameworks can be applied in theory and practice.
With a foreword by Dr Robert Bullard, Energy Justice is a critical resource for: law students and professors; researchers, students and faculty of graduate and undergraduate courses in the area of energy and the environment; and advocates and policymakers in the area of energy and the environment.
Contributors include: S.H. Baker, A. Brown, R. Bullard, R. Colton, M. Dworkin, S. Foster, C.G. Gonzalez, E.A. Kronk Warner, D.S. Olawuyi, O. Outka, R. Salter, C. Sandoval, D.N. Scott, A.A. Smith, P. Sheppard, E. Stein, J. Wolfley
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2247 XXII 2018 SAL Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible EU Energy Law / Angus JOHNSTON
Titre : EU Energy Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Angus JOHNSTON, Auteur ; Guy BLOCK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2012 Importance : 425 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-966524-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industries énergétiques politique énergétique ressources Union Européenne objectifs approvisionnement sécurité marché des énergies autorités de régulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Provides a full account of developments in the law following the third energy package in 2009. Unique coverage of energy contracts and related regulatory problems such as those arising from pre-existing long-term contracts related to investment law and fundamental rights law, as well as regulatory and competition law questions arising from new long-term contracts. Analyses the roles of regulatory authorities, including the new Agency for the Cooperation of Energy Regulator. Integrates relevant case law from the free movement and competition fields into the substantive analysis covering cases such as PreussenElektra and cases on security supply in detail. This work is the only current, single volume coverage of the the latest EU energy legislation and its application on the context of the rules of the EU Treaties. Providing a comprehensive account of EU energy law following the adoption of the third energy package in 2009 this book focuses on internal market issues and the applicable rules and developments in energy law. It covers key issues such as environmental and contractual matters, and the roles and responsibilities of regulatory authorities, including the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER). As well as the Third Package Directives in the Electricity and Gas Internal market, the work covers a wealth of other recent legislative material, including the accompanying Regulations on cross-border trade in gas and electricity, the ACER Regulation, the Regulation on Energy Market Integrity and Transparency, the Second Renewables Directive, the Gas Security of Supply Regulation, the Carbon Capture and Storage Directive, as well as proposals for the new Energy Efficiency Directive. Relevant case law from the free movement and competition fields is integrated into the substantive analysis of particular topics including detailed analysis of PreussenElektra, cases on security of supply, and various competition law decisions and cases concerning, for example, essential facilities and long-term contracts (involving capacity reservation and destination clauses etc). In addition to discussing energy contracts generally, the work also analyses regulatory problems relating to energy contracts which are not covered by other books in the field. Pre-existing long-term contracts raise problems relating to investment law (under the Energy Charter Treaty, bilateral investment treaties, etc) and fundamental rights law (property rights protection). New long-term contracts raise both regulatory and competition law questions which are also discussed. Coverage also includes the evolution of the EU's energy legislation; the liberalization of energy markets after the third package; security of supply; energy sources; and energy efficiency. It derives from a section in the looseleaf Law of the EU (Vaughan & Robertson, eds), and is made available here in a revised and expanded form for the benefit of those who do not subscribe to the looseleaf. Readership: Practitioners including in-house lawyers in the fields of energy law, competition law, investment law, and contract law as well as academics EU Energy Law [texte imprimé] / Angus JOHNSTON, Auteur ; Guy BLOCK, Auteur . - Oxford University Press, 2012 . - 425 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-966524-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industries énergétiques politique énergétique ressources Union Européenne objectifs approvisionnement sécurité marché des énergies autorités de régulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Provides a full account of developments in the law following the third energy package in 2009. Unique coverage of energy contracts and related regulatory problems such as those arising from pre-existing long-term contracts related to investment law and fundamental rights law, as well as regulatory and competition law questions arising from new long-term contracts. Analyses the roles of regulatory authorities, including the new Agency for the Cooperation of Energy Regulator. Integrates relevant case law from the free movement and competition fields into the substantive analysis covering cases such as PreussenElektra and cases on security supply in detail. This work is the only current, single volume coverage of the the latest EU energy legislation and its application on the context of the rules of the EU Treaties. Providing a comprehensive account of EU energy law following the adoption of the third energy package in 2009 this book focuses on internal market issues and the applicable rules and developments in energy law. It covers key issues such as environmental and contractual matters, and the roles and responsibilities of regulatory authorities, including the new Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER). As well as the Third Package Directives in the Electricity and Gas Internal market, the work covers a wealth of other recent legislative material, including the accompanying Regulations on cross-border trade in gas and electricity, the ACER Regulation, the Regulation on Energy Market Integrity and Transparency, the Second Renewables Directive, the Gas Security of Supply Regulation, the Carbon Capture and Storage Directive, as well as proposals for the new Energy Efficiency Directive. Relevant case law from the free movement and competition fields is integrated into the substantive analysis of particular topics including detailed analysis of PreussenElektra, cases on security of supply, and various competition law decisions and cases concerning, for example, essential facilities and long-term contracts (involving capacity reservation and destination clauses etc). In addition to discussing energy contracts generally, the work also analyses regulatory problems relating to energy contracts which are not covered by other books in the field. Pre-existing long-term contracts raise problems relating to investment law (under the Energy Charter Treaty, bilateral investment treaties, etc) and fundamental rights law (property rights protection). New long-term contracts raise both regulatory and competition law questions which are also discussed. Coverage also includes the evolution of the EU's energy legislation; the liberalization of energy markets after the third package; security of supply; energy sources; and energy efficiency. It derives from a section in the looseleaf Law of the EU (Vaughan & Robertson, eds), and is made available here in a revised and expanded form for the benefit of those who do not subscribe to the looseleaf. Readership: Practitioners including in-house lawyers in the fields of energy law, competition law, investment law, and contract law as well as academics Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2316 XXII 2012 JOH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible European Community Energy Law / David S. MAC DOUGALL
Titre : European Community Energy Law Titre original : Selected Type de document : texte imprimé Auteurs : David S. MAC DOUGALL, Auteur ; Thomas W. WÄLDE, Auteur Editeur : Graham & Trotman Année de publication : 1994 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85333-962-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : community law energy law European energy law European energy legislation environmental law oil gas energy financing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue European Community Energy Law = Selected [texte imprimé] / David S. MAC DOUGALL, Auteur ; Thomas W. WÄLDE, Auteur . - Graham & Trotman : Martinus Nijhoff, 1994 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-85333-962-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : community law energy law European energy law European energy legislation environmental law oil gas energy financing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2884 XXII 1994 MAC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible International Arbitration in the Energy Sector / Maxi SCHERER
Titre : International Arbitration in the Energy Sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Maxi SCHERER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 465 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-880578-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international ressources naturelles droit industries énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Disputes in the energy and natural resources sector are at the heart of international arbitration. With more arbitrations arising in the international energy sector than in any other sector, it is not surprising that the highest valued awards in the history of arbitration come from energy-related arbitrations. Energy disputes often involve complex and controversial issues relating to security, sovereignty, and public welfare. International Arbitration in the Energy Sector puts international energy disputes into a global context, providing broad coverage of different forms and systems of dispute resolution across both renewable and non-renewable sectors. With contributions from leading practitioners, arbitrators, academics, and industry experts from across the globe, the eighteen chapters in the book enable readers to compare the approaches to, and learnings from, energy arbitrations across various legal systems and geographic regions. After outlining the international energy arbitration legal framework, the text delves into a detailed analysis of the problems which regularly arise in practice. These include, among other things, commercial disputes in Part I (e.g. over the upstream oil sector and long-term gas supply contracts), investor-state disputes in Part II (e.g. under the Energy Charter Treaty), and public international law disputes in Part III (e.g. concerning international boundaries and the distribution of natural resources). Alongside recent developments in the international energy sector, attention is given to climate and sustainable development disputes, which raise important questions about enforcing sustainability objectives on individuals, corporations, and states. Backed by analyses of arbitral awards, national court and international tribunal decisions, treaties, and other international legal instruments, as well as current events and news in the energy industry, this text offers a unique contribution to international energy literature and provides insightful commentary on the prevalent issues in the field. It is essential reading for any practitioner or researcher in the energy and natural resources sector International Arbitration in the Energy Sector [texte imprimé] / Maxi SCHERER, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 465 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-880578-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage commercial international ressources naturelles droit industries énergétiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Disputes in the energy and natural resources sector are at the heart of international arbitration. With more arbitrations arising in the international energy sector than in any other sector, it is not surprising that the highest valued awards in the history of arbitration come from energy-related arbitrations. Energy disputes often involve complex and controversial issues relating to security, sovereignty, and public welfare. International Arbitration in the Energy Sector puts international energy disputes into a global context, providing broad coverage of different forms and systems of dispute resolution across both renewable and non-renewable sectors. With contributions from leading practitioners, arbitrators, academics, and industry experts from across the globe, the eighteen chapters in the book enable readers to compare the approaches to, and learnings from, energy arbitrations across various legal systems and geographic regions. After outlining the international energy arbitration legal framework, the text delves into a detailed analysis of the problems which regularly arise in practice. These include, among other things, commercial disputes in Part I (e.g. over the upstream oil sector and long-term gas supply contracts), investor-state disputes in Part II (e.g. under the Energy Charter Treaty), and public international law disputes in Part III (e.g. concerning international boundaries and the distribution of natural resources). Alongside recent developments in the international energy sector, attention is given to climate and sustainable development disputes, which raise important questions about enforcing sustainability objectives on individuals, corporations, and states. Backed by analyses of arbitral awards, national court and international tribunal decisions, treaties, and other international legal instruments, as well as current events and news in the energy industry, this text offers a unique contribution to international energy literature and provides insightful commentary on the prevalent issues in the field. It is essential reading for any practitioner or researcher in the energy and natural resources sector Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2426 XXII 2018 SCH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Introduction to EU energy law / Kim TALUS
Titre : Introduction to EU energy law Type de document : texte imprimé Auteurs : Kim TALUS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2016 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879182-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Droit économique, droit du marchéMots-clés : ressources énergétiques industries union européenne droit régulation politiques énergétiques compétences européennes marché énergétique énergies renouvelables traités accords internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Offering an introduction to students on the most essential elements of EU energy law and policy, this volume will be the go-to text for those seeking knowledge of EU energy regulation and its objectives, as well as an overview of energy law. Specific topics will cover the content of sector-specific energy regulation, the application and impact of general EU law on energy markets, third party access, unbundling, investment in cross-border networks, energy trading and market supervision, the application of general EU competition law on energy markets, the impact of free movement provisions, and the application of state aid rules. A structured, step by step guide through the fundamental areas of EU energy law. Introduction to EU energy law [texte imprimé] / Kim TALUS, Auteur . - Oxford University Press, 2016 . - 180 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-19-879182-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Droit économique, droit du marchéMots-clés : ressources énergétiques industries union européenne droit régulation politiques énergétiques compétences européennes marché énergétique énergies renouvelables traités accords internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Offering an introduction to students on the most essential elements of EU energy law and policy, this volume will be the go-to text for those seeking knowledge of EU energy regulation and its objectives, as well as an overview of energy law. Specific topics will cover the content of sector-specific energy regulation, the application and impact of general EU law on energy markets, third party access, unbundling, investment in cross-border networks, energy trading and market supervision, the application of general EU competition law on energy markets, the impact of free movement provisions, and the application of state aid rules. A structured, step by step guide through the fundamental areas of EU energy law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2318 XXII 2016 TAL Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
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Titre : Journal des énergies renouvelables Titre original : Dossier : La méthanisation profite aux territoires Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal des énergies renouvelables = Dossier : La méthanisation profite aux territoires [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
Nr Commande EBSCO : M1376292
n° de titre : 477-179-699
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Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergies renouvelables éolien écologie solaire énergie environnement recyclage Résumé : Depuis 1985, ce bimestriel francophone présente toute l’actualité des énergies renouvelables en France et à l’étranger avec des reportages, des dossiers ainsi que des indicateurs de production et d'utilisation. Cette revue s’adresse aussi bien aux spécialistes, experts et professionnels des énergies renouvelables qu’au grand public à la recherche d'informations pratiques.
Chaque numéro présente une filière en détail (éolien, biogaz, solaire thermique ou photovoltaïque, bois-énergie, etc.) et devient ainsi un ouvrage de référence sur une technologie au moment de sa publication. En parallèle, la revue relate l’actualité des autres filières avec une mise en perspective des chiffres-clés, l’état du marché, le détail des programmes et des aides publiques, les indicateurs sur l’emploi et l’environnement, etc.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/13-journal-des-energies-renouvelabl [...]
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Titre : Journal le l'éolien : Onshore & Offshore Type de document : texte imprimé Editeur : Observ'ER ISBN/ISSN/EAN : 2115-8207 Note générale : Trimestriel
Plus d'abonnement à partir de 2024Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Journal le l'éolien : Onshore & Offshore [texte imprimé] . - Observ'ER.
ISSN : 2115-8207
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Droit des énergies renouvelables
PériodiquesMots-clés : énergie renouvelable environnement écologie développement durable Note de contenu : Le Journal de l'Éolien est édité depuis 2007 par l'Observatoire des Énergies Renouvelables (Observ'ER). Comme son nom l'indique, ce journal est spécifiquement dédié à l'énergie éolienne onshore et offshore. Depuis 2016, le Journal de l'Éolien a augmenté son nombre de parution, passant de 2 à 5 numéros par an.
Il dresse chaque année un inventaire cartographique des parcs éoliens en France, et revient sur les dernières avancées technologiques et évolutions réglementaires de cette filière. Il présente aussi le baromètre européen de la filière éolienne, édité par EurObserv'ER.En ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/15-journal-de-l-eolien Montage et exploitation d'un projet éolien / David DEHARBE
Titre : Montage et exploitation d'un projet éolien Titre original : Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : David DEHARBE, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2016 Importance : 499 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Montage et exploitation d'un projet éolien = Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation [texte imprimé] / David DEHARBE, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2016 . - 499 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-13202-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2320 XXII 2016 DEH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : NEW SPACE, la nouvelle économie des activités spatiales Autre titre : Enjeux juridiques et éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur Année de publication : 2023 Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-4028-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : économie activités spatiales En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711040283/new-space-la-nouvelle-economie- [...] NEW SPACE, la nouvelle économie des activités spatiales ; Enjeux juridiques et éthiques [texte imprimé] / Sébastien MANCIAUX, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur . - 2023 . - 250 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-4028-5
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : économie activités spatiales En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711040283/new-space-la-nouvelle-economie- [...] Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3053 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Exclu du prêt Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique / Guy BLOCK
Titre : Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy BLOCK, Auteur ; Laurence HAGE, Auteur Editeur : Corporate copyright Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-278-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables éoliennes Belgique transition énergétique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la « flexibilité » tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone. Le nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique [texte imprimé] / Guy BLOCK, Auteur ; Laurence HAGE, Auteur . - Corporate copyright, 2021.
ISBN : 978-2-87435-278-2
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables éoliennes Belgique transition énergétique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce livre présente le nouveau droit des énergies renouvelables et les nouvelles règles de droit qui les accompagnent, et qui bouleverseront le monde de demain. Ces différents éléments d'évolution font que l'autoconsommation individuelle et collective a de l'avenir devant elle. De plus, la « flexibilité » tant de la production que de la consommation est au coeur de la nouvelle stratégie européenne, de même que l'hydrogène, comme vecteur de transport ou de stockage d'énergie. L'hydrogène vert sera sans doute un des éléments clés de la décarbonisation de notre société. Le renouveau des réseaux de chaleur est également perceptible. Mis à l'arrière-plan pendant des années, les réseaux de chaleur et la géothermie sont appelés à connaître un rebond. Le financement (notamment via les mesures de soutien et le CRM) et le développement de ces différentes filières sont exposés dans le livre. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, au monde de l'entreprise, aux développeurs de projets énergétiques, ingénieurs des pôles énergies et aux autorités publiques pour développer ensemble les projets de demain, tendant à la neutralité carbone. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0284 XXII 2021 BLO Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance / International Nuclear Law Association
Titre : Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance Type de document : texte imprimé Auteurs : International Nuclear Law Association, Auteur Editeur : International Nuclear Law Association Année de publication : 1995 Importance : 862 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Mots-clés : nuclear law international law nuclear energy licence construction operation decommissioning nuclear installation liability cover international nuclear trade radiation protection radioactive waste management safety nuclear activities code of good conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nuclear Law as Source of Confidence - Le Droit Nucléaire, Source de Confiance [texte imprimé] / International Nuclear Law Association, Auteur . - International Nuclear Law Association, 1995 . - 862 pages ; Broché.
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Catégories : Droit des énergies Mots-clés : nuclear law international law nuclear energy licence construction operation decommissioning nuclear installation liability cover international nuclear trade radiation protection radioactive waste management safety nuclear activities code of good conduct Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2869 XXII 1995 INT Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible La pratique de l'énergie solaire / Georges LECLERE
Titre : La pratique de l'énergie solaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges LECLERE, Auteur Editeur : Guy Authier Année de publication : 1978 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergie renouvelable histoire énergie solaire présentation description utilisation économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La pratique de l'énergie solaire [texte imprimé] / Georges LECLERE, Auteur . - Guy Authier, 1978 . - 253 pages ; Broché.
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Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergie renouvelable histoire énergie solaire présentation description utilisation économie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2235 XXII 1978 LEC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible