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Cours de technologie spatiale / CNES (Centre National d'Études Spatiales)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2665 XXI 1999 CNE 2 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Droit et intégration des énergies renouvelables / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU
Titre : Droit et intégration des énergies renouvelables Titre original : Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2011 Importance : 527 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-54297-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
Droit et intégration des énergies renouvelables = Les règles juridiques relatives au développement et à l'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment [texte imprimé] / Alexandre HEGO DEVEZA-BARRAU, Auteur . - L'Harmattan, 2011 . - 527 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-296-54297-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables droit intégration environnement équipements installations normes performance gestion baux responsabilités assurances Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé :
Le présent ouvrage a pour objet de mettre en lumière les règles juridiques qui sont en lien avec le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment. L'utilisation des énergies renouvelables dans le bâtiment est en plein essor, et cette préoccupation entre dans le cadre de la politique de réduction des gaz à effet de serre. C'est pourquoi ce développement est appuyé par des aides financières qui se caractérisent notamment par des incitations fiscales et par des moyens de financements adaptés. Leur évolution est également subordonnée aux règles du droit de l'environnement, notamment au travers d'engagements internationaux et du droit de l'urbanisme. Les règles d'urbanisme peuvent être une clé essentielle pour favoriser ce développement mais aussi un frein si elles ne prennent pas en considération les spécificités de ces énergies renouvelables. Le développement des énergies renouvelables dans le bâtiment doit s'accompagner également d'une réflexion sur les questions soulevées par leur gestion. Il s'agit tant de règles relatives à la copropriété que du droit des baux. En dernier lieu, il semble utile de mettre en lumière la responsabilité des installateurs de ces nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2248 XXII 2011 HEG Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible