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CREDIMI 301
XIX - Droit de la propriété industrielle
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Titre : Technique et droit des brevets Titre original : L'invention en droit des brevets. Type de document : texte imprimé Auteurs : Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 490 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2410-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
Technique et droit des brevets = L'invention en droit des brevets. [texte imprimé] / Matthieu DHENNE, Auteur ; Jean-Christophe GALLOUX, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 490 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7110-2410-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : technique brevets approche corporéiste invention technicité affirmation appropriation chose inventée disparition Index. décimale : 346.440 486 : Brevets d'invention - France Résumé :
La notion de caractère technique est traditionnellement comprise comme la frontière de la brevetabilité. Elle surgit dès qu'un nouveau type d'inventions fait son apparition. C'est ainsi qu'elle est née jadis au dix-neuvième siècle, en Allemagne, au cours du débat relatif à la protection des procédés chimiques. A la suite de la reconnaissance de la brevetabilité de ces derniers, l'on délaissa la technicité. Elle ressurgit avec le développement paroxystique de l'informatique, des méthodes commerciales et des biotechnologies. Un logiciel, une méthode commerciale, une séquence de gènes ou encore une cellule souche sont-ils techniques et donc brevetables ?
Le droit de brevet est un droit de propriété. Dès lors, seule une mise en perspective du rapport de la technique à la propriété est à même de dévoiler le sens de la notion de technicité. Autrement dit :il convient d'abord de partir de la fonction de cette notion au sein de la norme pour ensuite être capable d'en dévoiler l'essence. Or, pour ce faire, l'on doit l'analyser par le biais du prisme du droit commun des biens.
Ainsi, en vertu d'une approche corporéiste, de droit positif, la propriété ne porte que sur des choses corporelles et sur des droits. L'invention est alors une chose corporelle. La technicité, définie comme une transformation de la Nature, justifie sa corporéité. C'est la frontière de l'appropriation ; elle permet de délimiter un domaine de la brevetabilité excluant les choses naturelles et les choses abstraites du droit des brevets. A l'inverse, en vertu d'une approche incorporéiste, qui emporte notre conviction, toutes les choses incorporelles et pas seulement les droits sont appropriables. L'invention serait alors une chose incorporelle. Elle serait appropriable sous réserve de représenter une valeur, c'est-à -dire sous réserve d'être une chose utile et rare. Le domaine de la brevetabilité disparaîtrait. L'invention serait une solution. La technicité serait condition de sa brevetabilité, un critère de son appropriation équivalent à l'utilité en droit commun des biens, exigeant que l'invention soit nécessaire et opérationnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2132 XIX 2016 DHE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : The Economic Impact of the Patent System Titre original : A Study of the British Experience Type de document : texte imprimé Auteurs : C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 1973 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-20255-8 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Economic Impact of the Patent System = A Study of the British Experience [texte imprimé] / C. T. TAYLOR, Auteur ; Z. A. SILBERSTON, Auteur . - Cambridge University Press, 1973 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-521-20255-8
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : système de brevet impact économique propriété industrielle études britanniques common law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2152 XIX 1973 TAY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : The global regime for the enforcement of intellectual property rights Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier SEUBA, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 494 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-108-41516-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The global regime for the enforcement of intellectual property rights [texte imprimé] / Xavier SEUBA, Auteur . - Cambridge University Press, 2017 . - 494 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-108-41516-3
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle infractions sanctions procédure accords internationaux droit international contrefaçon Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2149 XIX 2017 SEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La titrisation des actifs intellectuels Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5398-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.La titrisation des actifs intellectuels [texte imprimé] / Alexandre QUIQUEREZ, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Préfacier, etc. ; André PRÜM, Préfacier, etc. . - Larcier, 2013 . - 624 pages ; Broché. - (Collection de la Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg) .
ISBN : 978-2-8044-5398-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Propriété industrielleMots-clés : titrisation actifs intellectuelles comptabilité domaine titrisable propriété intellectuelle sous-jacents éligibles éligibilité applicabilité risque titrisable montage respect intérêts titres financiers Index. décimale : 346.493 5048 : Biens incorporels - Luxembourg Résumé : Quel lien existe-t-il entre la titrisation et David Bowie ? A priori, aucun ! La crise des subprimes contribue à renforcer l'image de la titrisation d'après laquelle il s'agirait d'un montage complexe de transformation de créances de prêts en titres financiers. En revanche, on connaît moins les titrisations de droits de propriété intellectuelle, dont David Bowie a été l'un des pionniers dans les années 90.
L'objectif de cet ouvrage est de vérifier si la titrisation est applicable aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, marques...), ainsi que de rechercher les avantages et les risques d'une telle opération. A la fois souple et accueillant à l'égard de la propriété intellectuelle, le droit luxembourgeois de la titrisation sert de point de départ de ces recherches, tout en étant mis en regard avec d'autres systèmes juridiques, en particulier le droit français et le droit américain.
Le mariage de la titrisation et de la propriété intellectuelle invite non seulement à concevoir la titrisation comme un mécanisme de financement transposable à tout actif, mais aussi à envisager les droits de propriété intellectuelle comme de véritables actifs. Ouvrage publié avec le concours du Fonds national de la recherche (Luxembourg) et avec le soutien de l'Association française de droit des affaires et gestion des entreprises.
Prix de thèse Université du Luxembourg - UBS 2012.
Un ouvrage clair, innovant, illustré et documenté sur le phénomène de la titrisation des actifs intellectuels.
Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2129 XIX 2013 QUI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Trade related aspects of intellectual property rights Titre original : A Commentary on the TRIPS Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Maria CORREA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Trade related aspects of intellectual property rights = A Commentary on the TRIPS Agreement [texte imprimé] / Carlos Maria CORREA, Auteur . - 2ème édition . - Oxford University Press, 2020 . - 592 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-870721-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle convention ADPIC portée commentaires application internationalité marques indications géographiques designs et modèles brevets contrefaçon action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2154 XIX 2020 COR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Mario ARRIGUCCI, Auteur Editeur : Morgana Edizioni Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-88-85698-10-9 Langues : Multilingue (mul) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Trademarks - A Comparative Guide for 215 Countries [texte imprimé] / Mario ARRIGUCCI, Auteur . - Morgana Edizioni, 1992.
ISBN : 978-88-85698-10-9
Langues : Multilingue (mul)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : marques trademarks comparaisons registration procedures Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2894 XIX 1992 ARR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2148 XIX 1994 GRE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights / World Intellectual Property Organization
Titre : WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights Type de document : texte imprimé Auteurs : World Intellectual Property Organization, Auteur Editeur : World Intellectual Property Organization Année de publication : 1997 Importance : 233 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0726-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue WIPO Asian Regional Round Table on the Implementation of the Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights [texte imprimé] / World Intellectual Property Organization, Auteur . - World Intellectual Property Organization, 1997 . - 233 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-805-0726-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Propriété industrielleMots-clés : intellectual property rights TRIPS Agreement Asia Pacific region WIPO trademarks patents industrial property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2912 XIX 1997 WOR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, III Titre : La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1972 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, III. La coopération internationale en matière de brevets. Rôle des brevets dans l'innovation et le transfert des techniques. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1972. - (Economies et sociétés) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle coopération internationale rôle transfert des techniques études comparatives brevet européen stratégies idée inventive réalisation industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2371 XIX 1972 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Les brevets d'invention dans l'économie, IV Titre : Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. Type de document : texte imprimé Auteurs : François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Institut de science économique appliquée Année de publication : 1974 Collection : Economies et sociétés Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les brevets d'invention dans l'économie, IV. Brevets, transfert des techniques et stratégie économique. [texte imprimé] / François RUSSO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Institut de science économique appliquée, 1974. - (Economies et sociétés) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle transfert de technologies licensing américain pays en voie de développement contrats de sous-traitance accords de licence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2372 XIX 1974 RUS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1 Titre : Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? Titre original : Nairobi 1981 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1982 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 271103897 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 1. Vers une érosion du droit des brevets d'invention ? = Nairobi 1981 [texte imprimé] / Pierre PELLIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1982 . - 100 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISSN : 271103897
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : convention de Paris droit des brevets bénéficiaires de la protection défaut d'exploitation déchéances des droits licences Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2392 XIX 1982 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10 Titre : Le nouveau droit des marques en France Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1991 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 10. Le nouveau droit des marques en France [texte imprimé] / Jean-Pierre BOUYSSONNIE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1991 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle signes distinctifs droit des marques nouvelle loi INPI rôle notoriété conditions effets tolérance non-exploitation conséquences mesures provisoires saisies protection des formes usage de la marque d'autrui publicité incidences pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2397 XIX 1991 BOU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11 Titre : L'avenir de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1993 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 138 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 11. L'avenir de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Bernard CAMBOURNAC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1993 . - 138 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle nouvelles technologies nouveaux droits titulaires développement de l'informatique avenir droit de la propriété industrielle droit d'auteur droits voisins épuisement des droits de PI OMPI action: Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2398 XIX 1993 CAM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13 Titre : Les marques nominatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine ZANELLA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 318 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marques nominatives choix du nom déposant tiers enregistrement distinctivité de la marque licéité disponibilité homonymie droit d'usage limites exploitation nom d'un tiers action en usurpation sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2399 XIX 1995 ZAN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14 Titre : La marque communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 279 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marque communautaire conditions dépôt enregistrement INPI régime juridique droits du titulaire contrats droit international privé protocole de Madrid enjeux stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 14. La marque communautaire [texte imprimé] / Hubert FLAHAULT, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1996 . - 279 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des marques marque communautaire conditions dépôt enregistrement INPI régime juridique droits du titulaire contrats droit international privé protocole de Madrid enjeux stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2400 XIX 1996 FLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
