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CREDIMI 301
XIX - Droit de la propriété industrielle
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Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) .
ISBN : 978-2-7111-2097-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2415 XIX 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2150 XIX 1991 MAC Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : De l'OMPI au GATT Type de document : texte imprimé Auteurs : Shu ZHANG, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 1994 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2477-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'OMPI au GATT [texte imprimé] / Shu ZHANG, Auteur . - LexisNexis, 1994 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2477-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : OMPI GATT protection internationale droits de la propriété intellectuelle brevets d'invention droit d'auteur mondialisation multiplicité de procédure uniformisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2167 XIX 1994 ZHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology / Devdatta MALSHE
Titre : Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology Type de document : texte imprimé Auteurs : Devdatta MALSHE, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2020 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-367-60703-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Patent Pools, Competition Law and Biotechnology de Devdatta Malshe Patent Pools, Competition Law and Biotechnology [texte imprimé] / Devdatta MALSHE, Auteur . - Routledge, 2020 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-367-60703-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : biotechnologie patent pools Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2438 XIX 2020 MAL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Pouvoir savoir Titre original : Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie PEUGEOT, Auteur Editeur : C&F Année de publication : 2005 Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915825-02-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Pouvoir savoir = Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Valérie PEUGEOT, Auteur . - C&F, 2005 . - 256 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915825-02-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : droit du numérique propriété intellectuelle développement économique société de l'information santé accès aux médicaments agriculture savoirs traditionnels recherche industrie brevets connaissance création Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2220 XIX 2005 PEU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur Editeur : Charles Léopold Mayer Année de publication : 2003 Importance : 133 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84377-068-5 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Privatisation du vivant : du refus aux contre-propositions [texte imprimé] / Robert Ali BRAC DE LA PERRIERE, Auteur . - Charles Léopold Mayer, 2003 . - 133 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84377-068-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle biotechnologie brevets d'invention protection Index. décimale : 346.048 6 : Brevets d'invention Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2160 XIX 2003 BRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La propriété intellectuelle en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Dario Moura VICENTE, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2009 Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-17907-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. La propriété intellectuelle en droit international privé [texte imprimé] / Dario Moura VICENTE, Auteur . - ADI-Poche, 2009 . - 516 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-17907-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle droit international privé conflits de lois juridictions protection international signes distinctifs concurrence déloyale harmonisation unification internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : En dépit des efforts entrepris au long du siècle dernier en vue de l'harmonisation et de l'unification internationales des législations concernant la propriété intellectuelle, des divergences significatives subsistent entre les systèmes juridiques nationauxdans ce domaine. L'idéal d'une protection universelle de contenu unitaire étant dans une large mesure inachevée, la tutelle internationale de la propriété intellectuelle se fonde encore sur les principes de l'indépendance des droits et de la territorialité. L'évolution contemporaine du droit de la propriété intellectuelle démontre toutefois une tendance très nette dans le sens d'un dépassement de la strcite territorialité qui le caractérisait. Cette évolution est demandée par les besoins de fonctionnement des économies modernes, dans lesquelles l'exploitation des biens intellectuels se fait de plus en plus à l'échelle mondiale. Plutôt qu'une unification des régimes juridiques nationaux en matière de propriété intellectuelle, il faut assurer une coordination de ces régimes par le biais de règles de conflits de lois et de juridictions. Tel est le défi fondamental que le droit international privé doit relever en cette matière. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2127 XIX 2009 VIC 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2131 XIX 2009 VIC 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Propriété intellectuelle et mondialisation Titre original : La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 196 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05838-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Propriété intellectuelle et mondialisation = La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 196 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05838-9
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Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : droit d'auteur propriété industrielle droit international mondialisation marchandisation culture Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : " La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ? " : c'est avec ce sous-titre un tantinet provocateur que l'ERCIM (Equipe de recherche créations immatérielles et droit) a choisi d'aborder la question de la mondialisation de la propriété intellectuelle, en réunissant sur ce thème un important colloque à Montpellier en juin 2002. Avec les ADPIC, accords annexés à l'acte fondateur de l'OMC, la propriété intellectuelle a, en effet, été précipitée dans l'univers marchand qui ne lui a certes jamais été étranger mais auquel il eût été hasardeux de la réduire. La donne, manifestement, a changé. Alors qu'en est-il ? Est-on désormais condamné à raisonner en termes de mondialisation -américanisation - marchandisation ? Peut-on ? Doit-on autrement concevoir les choses ? Un parti pris fécond, et particulièrement original, de ces journées fut de croiser les réflexions et c'est ainsi que, sur chaque point abordé (culture, audiovisuel, industrie,...), à un juriste spécialisé fait écho un non-juriste : économiste, historien, ingénieur, cinéaste... De la sorte, aux côtés des grands spécialistes de la propriété intellectuelle, on entendra, par exemple, ici les voix d'Elie Cohen ou de Jean-Claude Carrière. Ces actes ne prétendent pas apporter des réponses définitives à des questions redoutables. Ils ouvrent des pistes - en toute liberté d'esprit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2140 XIX 2004 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La propriété intellectuelle Titre original : Principes et dimension internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfredo ILARDI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2005 Importance : 214 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-7793-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. La propriété intellectuelle = Principes et dimension internationale [texte imprimé] / Alfredo ILARDI, Auteur . - L'Harmattan, 2005 . - 214 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-7793-9
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Catégories : Droit d'auteur
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : propriété intellectuelle principes fondamentaux protection nationale internationale OMPI ADPIC brevets conventions accords droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les questions liées à la protection de la propriété intellectuelle et leurs implications d'ordre théorique et pratique sont, dans l'économie globale d'aujourd'hui, d'un intérêt stratégique capital. Ce livre propose une approche didactique des mécanismes complexes de protection de la propriété intellectuelle (industrielle, littéraire et artistique), en examinant trois volets de cette protection : les principes généraux, tels qu'on les retrouve généralement dans la plupart des législations nationales ; l'origine et l'évolution des lois nationales en matière de propriété intellectuelle ; la dimension internationale et sa fonction d'harmonisation des dispositions nationales correspondantes. Les principaux textes internationaux (Convention de Paris, Convention de Berne, Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) sont entièrement reproduits et analysés. Il s'adresse principalement aux étudiants et aux chercheurs en sciences juridiques et économiques, mais aussi à tous les acteurs économiques du monde des institutions et des entreprises pour qui l'innovation et la protection de la propriété intellectuelle sont une question majeure. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2139 XIX 2005 ILA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir Titre original : Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur Editeur : Tec & Doc Année de publication : 2005 Importance : 306 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7430-0782-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Propriété scientifique et recherche, des pistes pour l'avenir = Des pistes pour l'avenir: Actes de colloque, Paris, 15 janvier 2002 et 14 janvier 2004 [texte imprimé] / Catherine BLAIZOT-HAZARD, Auteur . - Tec & Doc, 2005 . - 306 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7430-0782-9
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Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Propriété industrielleMots-clés : recherche propriété intellectuelle brevets d'inventions inventions gouvernementales recherche industrielle colloque invention droits du chercheur entreprise recherche privée droit comparé Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Dans le domaine de la recherche fondamentale, les chercheurs ne se voient reconnaître aucun droit de propriété ou de récompense pécuniaire sur les résultats ultérieurs de leurs découvertes : le Code de la propriété intellectuelle exclut de toute brevetabilité " les découvertes, théories scientifiques et méthodes mathématiques ". N'est-il pas possible, aujourd'hui, de relancer cette question, à l'heure où la compétition économique mondiale se joue sur le terrain de la recherche, d'une part, où la connaissance des lois de la nature a débouché sur de nouvelles technologies d'autre part ? C'est l'objet du premier colloque présenté ici : " La propriété scientifique : un droit sur les résultats de la recherche fondamentale ? ". Par ailleurs, il est souvent affirmé par les experts que la France dépose de moins en moins de brevets, preuve du mauvais état de santé de sa recherche. Le second colloque - " Entreprise de recherche et recherche dans l'entreprise " - avait pour objet d'analyser et d'expertiser les spécificités des régimes juridiques de l'activité de recherche, pour tenter de cerner les causes de cet affaiblissement, que celles-ci se situent sur le plan organique, contractuel, fiscal, financier ou sur celui de la valorisation et de la motivation des chercheurs. Par ces deux colloques, regroupés sous le titre " Propriété scientifique et recherche : des pistes pour l'avenir ", l'Académie des sciences morales et politiques et l'Académie des sciences poursuivent leur réflexion de fond pour contribuer à construire " l'Europe de la connaissance ", souhaitée à l'horizon 2010. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2141 XIX 2005 BLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1980 Collection : Collection du CEIPI num. 27 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0252-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : industrie pharmaceutique objet du brevet états-unis comparaison commercialisation besoins économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection et exploitation de la recherche pharmaceutique [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1980 . - 206 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 27) .
ISBN : 978-2-7111-0252-5
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Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : industrie pharmaceutique objet du brevet états-unis comparaison commercialisation besoins économiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2418 XIX 1980 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La Protection des inventions en droit européen des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : François PANEL, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Collection : Collection du CEIPI num. 18 Importance : 316 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0082-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection des inventions en droit européen des brevets [texte imprimé] / François PANEL, Auteur . - Litec, 1977 . - 316 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 18) .
ISBN : 978-2-7111-0082-8
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection des inventions droit des brevets droit européen conditions de brevetabilité sur le fond sur la forme contrôle des conditions procédure de délivrance recours postérieurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2412 XIX 1977 PAN 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2413 XIX 1977 PAN 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le rôle du système des brevets dans le développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard REMICHE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1982 Collection : Collection du CEIPI num. 29 Importance : 492 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0385-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le rôle du système des brevets dans le développement [texte imprimé] / Bernard REMICHE, Auteur . - Litec, 1982 . - 492 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 29) .
ISBN : 978-2-7111-0385-0
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'inventions propriété industrielle rôle développement pays andins législations sud-américaines sur les brevets système international des brevets accord de carthagène fonctionnement du système marché des brevets exploitation effets du brevet analyse politique publiques brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2420 XIX 1982 REM Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Le savoir-faire industriel Titre original : Définition et Protection du "Know-how" en droit américain Type de document : texte imprimé Auteurs : François DESSEMONTET, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1974 Importance : 398 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le savoir-faire industriel = Définition et Protection du "Know-how" en droit américain [texte imprimé] / François DESSEMONTET, Auteur . - Librairie Droz, 1974 . - 398 pages ; Broché.
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle savoir-faire brevets d'inventions droit comparé états-unis secret industriel informations commerciales nouveauté usage valeur protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2370 XIX 1974 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Stratégie et négociation des transferts de techniques Titre original : Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-00022-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Stratégie et négociation des transferts de techniques = Accords de licence, d'assistance technique et de coopération industrielle [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-00022-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : accords de licence accords d'assistance technique accords de coopération industrielle transferts de technique stratégie négociation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1170 XIX 1981 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
