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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2401 XIX 1997 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 XIX 1999 FRA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2404 XIX 1999 FRA 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28 Titre : Marques et usurpation de signes de la personnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 401 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle marques signes de la personnalité usurpation action en contrfaçon conditions disponibilité des marques risque de confusion jurisprudence réception doctrinale du risque sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2406 XIX 2006 DAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés / Jérôme FRANTZ
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35 Titre : Créations et inventions de salariés Titre original : Rompre avec les schémas reçus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 185 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 35. Créations et inventions de salariés = Rompre avec les schémas reçus... [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 185 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : droit des brevets inventions de salariés créations de salariés nécessités économiques de l'entreprise propriété intellectuelle mode design nouvelles technologies création publicitaire la presse statut particulier agents publics fonctionnaires logique propriété intellectuelle logique droit du travail Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2408 XIX 2010 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques / Caroline LE GOFFIC
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37 Titre : La protection des indications géographiques Titre original : France - Union européenne - Etats-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2010 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 521 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : indications géographiques marques régime juridique instruments de protection études comparatives des droits mise en oeuvre de la protection dégénérescence des indications géographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 37. La protection des indications géographiques = France - Union européenne - Etats-Unis [texte imprimé] / Caroline LE GOFFIC, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2010 . - 521 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : indications géographiques marques régime juridique instruments de protection études comparatives des droits mise en oeuvre de la protection dégénérescence des indications géographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2409 XIX 2010 LEG Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle / Georges BONET
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38 Titre : Approches stratégiques de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2011 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 132 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 38. Approches stratégiques de la propriété industrielle [texte imprimé] / Georges BONET, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2011 . - 132 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
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Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle stratégie industrielle stratégie juridique défendre lutte contre la contrefaçon stratégie financière et fiscale stratégie concurrentielle valorisation des brevets droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2410 XIX 2011 BON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire / Simone ROZES
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4 Titre : Les licences de brevets et le droit communautaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1985 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0603-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit licences exploitation droit communautaire règlement d'exemption 1984 protection territoriale pratique concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 4. Les licences de brevets et le droit communautaire [texte imprimé] / Simone ROZES, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1985 . - 102 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
ISBN : 978-2-7111-0603-5
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : brevets d'invention droit licences exploitation droit communautaire règlement d'exemption 1984 protection territoriale pratique concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2393 XIX 1985 ROZ Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence / Jérôme FRANTZ
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40 Titre : Propriété intellectuelle et concurrence Titre original : Pour une (ré)conciliation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2012 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 319 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle état des lieux droit de la concurrence droit des ententes équilibre fragile accords de normalisation pools de brevets anticoncurrentiels régulation de la gestion collective abus de position dominante monopoles existants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 40. Propriété intellectuelle et concurrence = Pour une (ré)conciliation [texte imprimé] / Jérôme FRANTZ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2012 . - 319 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit économique, droit du marchéMots-clés : propriété industrielle état des lieux droit de la concurrence droit des ententes équilibre fragile accords de normalisation pools de brevets anticoncurrentiels régulation de la gestion collective abus de position dominante monopoles existants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2411 XIX 2012 FRA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs / Jean FOYER
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7 Titre : La protection des produits semi-conducteurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1988 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle Importance : 142 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection semi-conducteurs règlementation française conditions conséquences protection à l'étranger pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 7. La protection des produits semi-conducteurs [texte imprimé] / Jean FOYER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Librairies techniques, 1988 . - 142 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle) .
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Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : protection semi-conducteurs règlementation française conditions conséquences protection à l'étranger pratiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2395 XIX 1988 FOY Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle / Jérôme PASSA
Titre de série : Traité de droit de la propriété industrielle, 1 Titre : Droit de la propriété industrielle Titre original : Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 810 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03002-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Traité de droit de la propriété industrielle, 1. Droit de la propriété industrielle = Marques et autres signes distinctifs, dessins et modèles [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 810 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03002-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit droit européen droit des marques protection internationale et communautaire dessins et modèles régime juridique protection internationale et communautaire Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : Le premier volume de ce traité de droit de la propriété industrielle est consacré aux différents signes distinctifs, nationaux et communautaires, utilisés par les entreprises pour identifier dans le commerce leurs produits ou services ou leur activité et les distinguer de ceux des concurrents (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d'origine et indication géographique ou de provenance) et aux dessins et modèles, eux aussi nationaux et communautaires, couvrant l'apparence des produits qu'elles fabriquent et commercialisent.
Compte tenu de l'évolution des sources de la matière, les développements sont résolument et systématiquement placés dans une perspective internationale et communautaire. C'est ainsi, notamment, que sont minutieusement analysés et exploités les quelque cinquante arrêts rendus par la Cour de justice des Communautés européennes depuis 1996 sur les questions préjudicielles en interprétation de la directive de 1988 sur les marques, ainsi que l'importante jurisprudence de la Cour et du Tribunal de première instance des Communautés relative aux marques communautaires.
Le second volume sera consacré aux brevets d'inventions et aux protections voisines, tels le certificat d'obtention végétale, le certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou encore le régime du savoir-faire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2135 XIX 2006 PAS Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible