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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 XIX 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit de la propriété intellectuelle Titre original : Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas BINCTIN, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Manuel Importance : 1234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-10833-9 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Droit de la propriété intellectuelle = Droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles [texte imprimé] / Nicolas BINCTIN, Auteur . - 7ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1234 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-10833-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle
Propriété intellectuelleMots-clés : droit d'auteur brevet droits voisins marque dessins et modèles bases de données savoir-faire secret d'affaires essais cliniques topographie semi-conducteurs certificat d'obtention végétale contrats droit de la concurrence droit douanier contrefaçon droit des entreprises en difficulté Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Résumé : La propriété intellectuelle, au coeur de l'économie du savoir, est en constante mutation, confrontée à internet, l'intelligence artificielle et la mondialisation. Matière spéciale du droit des biens, elle incarne les questions contemporaines de l'immatérialité, telles que le traitement juridique des NFT ou du métaver, tout en conservant une attention spéciale pour les personnes physiques à l'origine de toutes les créations. La propriété intellectuelle impose un croisement entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les accords internationaux majeurs dont l'OMC, mais aussi la prise en considération des enjeux de société et des rapports géopolitiques.
Cet ouvrage propose une analyse unitaire et synthétique de la propriété intellectuelle. Sans écarter les spécificités du droit d'auteur, du droit des brevets ou du droit des marques, il expose des points d'unité facilitant la compréhension de la logique de la propriété intellectuelle, donnant des perspectives d'ensemble dans l'étude et l'utilisation de celle-ci et intégrant, tout au long des développements, les sources nationales, européennes et internationales, ainsi que la jurisprudence. La première partie est consacrée aux éléments propres à chacun des régimes de propriété intellectuelle, et la seconde partie, suivant une approche transversale, expose les éléments communs des régimes de propriété intellectuelle, dont le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la contrefaçon.
Outre une mise à jour jurisprudentielle, la présente édition intègre les nombreuses réformes de la propriété intellectuelle intervenues ces deux dernières années, dont la transposition en droit interne de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
Ce Manuel, théorique et pratique, est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux des écoles de commerce ou d'ingénieurs, aux scientifiques ou aux gestionnaires de droits de propriété intellectuelle, en entreprise comme en cabinet de conseil.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2593 XIX 2022 BIN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'état et l'invention Titre original : Histoire des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001647-8 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'état et l'invention = Histoire des brevets [texte imprimé] / Yves PLASSERAUD, Auteur ; François SAVIGNON, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001647-8
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Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : histoire brevets d'inventions propriété industrielle idée inventive interventions pouvoir émergence du brevet internationalisation progrès défis contemporains politique nationale politique d'entreprise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2163 XIX 1986 PLA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Garanties de résultat et transfert de techniques Titre original : Montpellier 1977 Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre de droit de l'entreprise, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 27111016360 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Garanties de résultat et transfert de techniques = Montpellier 1977 [texte imprimé] / Centre de droit de l'entreprise, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : 27111016360
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : transferts technique de production industrielle garanties de résultat vente ensembles d'équipements adaptés communication de savoir-faire communication de know-how vente d'usine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0843 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Gérer l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte DESAIGUES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0156-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Gérer l'environnement [texte imprimé] / Brigitte DESAIGUES, Auteur . - Economica, 1978 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0156-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit biens d'environnement propagation pollution impact résolution du modèle normes de qualité harmonisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2378 XIX 1978 DES Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles / Jacques-Henri GAUDIN
Titre : Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques-Henri GAUDIN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2248-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'ingénierie des licences et des coopérations industrielles [texte imprimé] / Jacques-Henri GAUDIN, Auteur . - Litec, 1993 . - 415 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2248-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie licences coopérations industrielles transfert de connaissances connaissances techniques industrielles innovation technique savoir-faire industriel propriété industrielle propriété intellectuelle droit de la concurrence droit des investissements investissements étrangers licensing-out entreprises industrielles exportation implantation acquisition de licence accords de licence industriels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1023 XIX 1993 GAU Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Indigenous Heritage and Intellectual Property Titre original : Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore Type de document : texte imprimé Auteurs : Silke VON LEWINSKI, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2218-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Indigenous Heritage and Intellectual Property = Genetic Resources, Traditional Knowledge, and Folklore [texte imprimé] / Silke VON LEWINSKI, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2004 . - 448 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2218-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : population indigènes droit international droits de l'Homme protection droit international environnemental développement international savoir-faire traditionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2136 XIX 2004 VON Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne Titre original : Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khédija BEN DAHMEN, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2013 Collection : Logiques juridiques Importance : 670 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-99771-4 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne = Un pluralisme juridique rénové en matière de propriété industrielle [texte imprimé] / Khédija BEN DAHMEN, Auteur . - L'Harmattan, 2013 . - 670 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-99771-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : globalisation juridique propriété industrielle pluralisme juridique conditions antériorité compétence européenne opposabilité conflits de conventions Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : Etudier la protection de la propriété industrielle dans l'optique des rapports de systèmes et en ciblant, tout particulièrement, les interactions du droit international et du droit de l'Union européenne, présente un grand intérêt à plus d'un titre : d'une part parce que cette étude s'attache à explorer l'essence même de la globalisation, par laquelle des contacts s'intensifient entre les systèmes de droit.
D'autre part, à travers le fonctionnement de la globalisation dans cette ère postmoderne, les rapports de systèmes traduisent la mouvance sociale, économique, culturelle d'une ère qui induit, parce qu'elle le suppose, un pluralisme juridique rénové. Le droit ne peut que prendre acte de cette réalité, y compris mais surtout en matière de protection de la propriété industrielle, laquelle se trouve au coeur de la globalisation.
Il est donc intéressant de voir comment une matière qui est, pourtant, fondamentalement nationale ne peut s'empêcher de souffrir ce pluralisme juridique ou d'en profiter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2146 XIX 2013 BEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : International Licensing Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur Editeur : The Bobbs-Merrill Company Année de publication : 1965 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International Licensing Agreements [texte imprimé] / Gotz M. POLLZIEN, Auteur ; Geogre B. BRONFEN, Auteur . - The Bobbs-Merrill Company, 1965.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : international licensing agreements contrat de licence droits nationaux droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0838 XIX 1965 POL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Juge et loi du brevet Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1977 Importance : 436 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0090-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Juge et loi du brevet [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur . - Litec, 1977 . - 436 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0090-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit international PrivéMots-clés : propriété industrielle droit des brevets juge compétence juridictionnelle arbitrage droit international loi applicable droit institutionnel des brevets droit contractuel des brevets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2376 XIX 1977 VIV Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries / Charles Chukwuma OKOLIE
Titre : Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur Editeur : Praeger Publishers Année de publication : 1975 Importance : 206 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-275-28798-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Legal Aspects of the International Transfer of Technology to Developing Countries [texte imprimé] / Charles Chukwuma OKOLIE, Auteur . - Praeger Publishers, 1975 . - 206 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-275-28798-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : international transfert of technology transfert international de technology developing countries pays en voie de développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0836 XIX 1975 OKO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Licensing Rights in Technology Titre original : A legal guide to managers in negotiation Type de document : texte imprimé Auteurs : George BLOXAM, Auteur Editeur : Gower Press Année de publication : 1972 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Licensing Rights in Technology = A legal guide to managers in negotiation [texte imprimé] / George BLOXAM, Auteur . - Gower Press, 1972.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : licensing rights licence technology technologie propriété industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0837 XIX 1972 BLO Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : La lutte contre la contrefaçon Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Ministère de l'économie Année de publication : 1994 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-088962-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La lutte contre la contrefaçon [texte imprimé] / Jacques PELLETIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Ministère de l'économie, 1994 . - 319 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-088962-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Propriété industrielleMots-clés : contrefaçon lutte propriété intellectuelle enjeux moyens de lutte coût législation contexte règlementaire international et communautaire contrôle administratif coopération administration-entreprise procédures civiles procédures pénales sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2156 XIX 1994 PEL Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les marques en Afrique francophone Titre original : Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy MABANZA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2016 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Les marques en Afrique francophone = Approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en R.D.Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy MABANZA, Auteur . - L'Harmattan, 2016 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-08574-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit des marques procédures d'enregistrement OAPI : organisation africaine de la propriété intellectuelle conditions forme fond:sanction procédure voies de recours Index. décimale : 346.604 8 : Droit de la propriété - Biens incorporels - Afrique Résumé : "Cet ouvrage se veut un outil de travail pour les spécialistes et pour les étudiants qui suivent l enseignement du droit de la propriété industrielle. Il traite particulièrement de la procédure de dépôts de marques à l Organisation Africaine de Propriété Intellectuelle (OAPI) et en République Démocratique du Congo. À partir d une étude comparative, il démontre en quoi l accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non réformée depuis trois décennies, est devenue lacunaire au regard de récentes évolutions issues des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2144 XIX 2016 MAB Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Les Marques collectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1979 Collection : Collection du CEIPI num. 25 Importance : 136 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0198-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Marques collectives [texte imprimé] / Centre Paul Roubier, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1979 . - 136 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 25) .
ISBN : 978-2-7111-0198-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : marque collective propriété industrielle caractère facultatif obligatoire points de vues administration déposants loi de 1978 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2417 XIX 1979 CEN Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible