Actes et documents de la vingtième session / Conférence de La Haye de droit international privé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Actes et documents de la vingtième session : Tome III Titre original : Proceedings of the Twentieth Session Type de document : texte imprimé Auteurs : Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur Editeur : Intersentia Publishers Année de publication : 2010 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 872 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court Actes et documents de la vingtième session = Proceedings of the Twentieth Session : Tome III [texte imprimé] / Conférence de La Haye de droit international privé, Auteur . - Intersentia Publishers : Martinus Nijhoff, 2010 . - 872 pages ; Relié. ISBN : 978-94-000-0053-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This volume contains most of the relevant documents and minutes of the discussions of the Twentieth Session of the Hague Conference on Private International Law, dedicated to the Convention on Choice of Court Agreements, which took place from 14 to 30 June 2005. It containsthe preliminary documents and working documents, among which the Report drawn up by Andrea Schulz which contextualises the change in direction decided upon with regard to the Convention along with the initial stages of the new working routes, as well as a number of reports of the meetings of the Working Group charged with the question and the successive draft Convention texts. Note de contenu : Clause attributive de juridiction Actes de congrès Texte en français et en anglais. Notes bibliogr.. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Proceedings of the twentieth session : 14 to 30 june 2005. Tome 3, Choice of court

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0037	III 2010 CON	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé / Marie-Laure NIBOYET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) L'Action en justice dans les rapports internationaux de droit privé [texte imprimé] / Marie-Laure NIBOYET, Auteur ; Berthold GOLDMAN, Préfacier, etc. . - Economica, 1986 . - 410 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-1067-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  action  défense  justice  lois de police  ordre public international  critère de rattachement  exceptions  action du ministère public Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1505	III 1986 NIB	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines / François BUGE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines Type de document : texte imprimé Auteurs : François BUGE, Auteur Editeur : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1978 Importance : 100 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Amoco Cadiz : L'État français devant les juridictions américaines [texte imprimé] / François BUGE, Auteur . - Agence Judiciaire du Trésor, 1978 . - 100 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : catastrophe pétrolière  droit international privé  compétence du juge américain  exécution des jugements  convention de bruxelles  règles de procédures  preuves  règle de conflit de lois  droit américain de la responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2427	III 1978 BUG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Aspects philosophiques du droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Aspects philosophiques du droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Bibliothèque Dalloz Importance : 354 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage. Aspects philosophiques du droit international privé [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 354 pages ; Broché. - (Bibliothèque Dalloz) . ISBN : 978-2-247-04749-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  aspects philosophiques  ordre des systèmes Index. décimale : 340.901 : Conflit de lois - Philosophie et théorie Résumé : Se voulant d'abord une réflexion sur les fins du droit, les Aspects philosophiques du droit international Privé sont aussi un exceptionnel instrument de compréhension de cette dernière discipline. " Glose écrite dans les marges du Traité ", ils permettent de saisir les ressorts profonds de la pensée de Henri Batiffol dont on sait l'importance qu'elle présente en la matière. Indispensable à l'internationaliste, la lecture de cet ouvrage revêt un caractère précieux pour tous les juristes en ce que, mieux que tout autre, il leur rend palpable la notion de système juridique. En raison même de la complexité des intérêts qui s'y enchevêtrent - intérêts privés, intérêts étatiques, intérêts de la société internationale -, le droit international privé était apparu à Henri Batiffol comme un champ d'observation privilégié pour y démêler la nécessité et la possibilité d'une hiérarchie des valeurs. C'est à la quête de cette hiérarchie, et à travers elle des fins du droit, que nous invite également la lecture de cet ouvrage.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0080	III 2002 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme / Christian KOHLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian KOHLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 279 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'autonomie de la volonté en droit international privé : un principe universel entre libéralisme et etatisme [texte imprimé] / Christian KOHLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 279 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-25752-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  autonomie de la volonté  principe  évolution  choix de loi applicable  accord procédural  choix de juridiction  fondement  justification  limites  dispositions impératives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1754	III 2013 KOH	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Boundaries of european private international law / Jean-Sylvestre BERGÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Boundaries of european private international law Titre original : Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 720 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo Boundaries of european private international law = Les frontières du droit international privé européen, Las fronteras del derecho internacional privado europeo [texte imprimé] / Jean-Sylvestre BERGÉ , Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur ; Miguel GARDEÑES SANTIAGO , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 720 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4697-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Espagnol (spa) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé Mots-clés : mediation agreement  compétence judiciaire  reconnaissance des décisions  obligations contractuelles  Bruxelles II bis  lis pendens  Bruxelles I bis  clauses d'articulation  neutrality  conflit de lois Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : European private international law is by now based mainly on a large body of uniform rules such as the Regulations Rome I, Rome II, Brussels I, Brussels I bis. This significant legislative output, however, does not take place in a vacuum. Rules of private international law have been earlier (and still are) adopted at national, international and even European level in scattered regulations and directives. The recent plethora of private international law rules gives rise to issues of delineation and calls for some sort of ordering as gaps, overlaps and contradictions become flagrant. At the same time, the resulting interactions can offer new insight, ideas and even opportunities at a more theoretical level. This book gathers a collection of essays resulting out of a series of international seminars held in Lyon, Barcelona and Louvain-la-Neuve. During those seminars, young researchers selected in an open call for papers had the opportunity to discuss their views among themselves as well as with various specialists of the field, such as more senior academics, EU civil servants, national experts and representatives of other international organisations. The book offers the fresh views of those who will in the future shape the dialectic between the various sources of private international law and attempts to launch a discussion on the “living together” of legal sources. Two ranges of topics are addressed in the book: - firstly, the relationship between EU private international law and national law (substantial and procedural) and/or international law (international instruments of private international law or of uniform substantive law); and - secondly, the relationship between EU private international law and other aspects of EU law (internal market rules of primary law, harmonisation through secondary law and other pieces of legislation enacted in the realm of the area of freedom, security and justice). Note de contenu : Droit international privé (droit européen) : Actes de congrès Droit international et droit interne : Pays de l'Union européenne : Actes de congrès Publ. dans le cadre du programme européen de recherche "Jean Monnet Lifelong learning-projet", supervisé par le Centre de recherche sur le droit international privé et le Réseau universitaire européen Droit et espace de liberté sécurité et justice. Issu de deux colloques tenus respectivement à Barcelone les 27 et 28 mars 2014 et à Louvain-la-Neuve, les 5 et 6 juin 2014. Résumés en anglais, espagnol et français. Diffusé en France. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Les frontières du droit international privé européen. Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Las fronteras del derecho internacional privado europeo

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0029	III 2015 BER	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries Brussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages. ISBN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0028	III 2012 MAG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Cases and Materials on Comparative Private International Law Importance : 230 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume I - Judicial Jurisdiction and Foreign Judgments in Civil and Commercial Cases [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 230 pages. - (Cases and Materials on Comparative Private International Law) . ISBN : 978-90-77096-16-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : droit comparé  common law  civil law Résumé : pas de résumé disponible

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0059	III 2006 WOL/ V1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions / M.h. ten WOLDE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions Titre original : Volume II - Choosing & Applying Foreign Law Type de document : texte imprimé Auteurs : M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2006 Importance : 145 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible Cases and Materials on Comparative Private International Law From Civil Law and Common Law Traditions = Volume II - Choosing & Applying Foreign Law [texte imprimé] / M.h. ten WOLDE, Auteur ; Robert P. MURPHY, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2006 . - 145 pages. ISBN : 978-90-77096-19-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : common law  droit civil  droit international privé Résumé : pas de résumé disponible

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0060	III 2006 WOL/ V2	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Choix d'articles rassemblés par ses amis / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Choix d'articles rassemblés par ses amis Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur Editeur : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1998 Importance : 504 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Choix d'articles rassemblés par ses amis [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1998 . - 504 pages. ISBN : 978-2-275-01287-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0009	M 1998 BAT 1	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
0812	M 1998 BAT 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les clauses attributives de compétence internationale / Malik LAAZOUZI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les clauses attributives de compétence internationale Titre original : De la prévisibilite au désordre Type de document : texte imprimé Auteurs : Malik LAAZOUZI, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2021 Collection : Colloques Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables. Les clauses attributives de compétence internationale = De la prévisibilite au désordre [texte imprimé] / Malik LAAZOUZI, Auteur . - Panthéon-Assas, 2021 . - 252 pages ; Broché. - (Colloques) . ISBN : 978-2-37651-037-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : clauses attributive de juridiction  compétence internationale  prévisibilité  contentieux international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Malgré l'objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d'incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d'autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d'autres encore concernent la lutte contre les stratégies d'évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L'ouvrage s'attache à l'examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0329	III 2021 LAA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Code de droit international privé / Jean-Yves CARLIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur Mention d'édition : 7ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2016 Importance : 1291 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes Code de droit international privé [texte imprimé] / Jean-Yves CARLIER, Auteur ; Marc FALLON, Auteur ; Stéphanie FRANCQ, Auteur  . -  7ème édition . - Bruylant, 2016 . - 1291 pages. ISBN : 978-2-8027-5516-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : Belgique Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Ce Code de droit international privé assemble des actes normatifs - européens et internationaux - ayant force obligatoire en Belgique. Note de contenu : Droit international privé : Belgique : Codes

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0004	III 2016 CAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La codification du droit international privé français / Armelle BODENES-CONSTANTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La codification du droit international privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Collection : Doctorat & notariat Importance : 436 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France La codification du droit international privé français [texte imprimé] / Armelle BODENES-CONSTANTIN, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 436 pages. - (Doctorat & notariat) . ISBN : 978-2-85623-085-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : codification  française  communautaire  supranationale  jurisprudentielle  droit international privé  normes fondamentales Index. décimale : 340.909 44 : Conflit de lois - France Résumé : Le droit international privé français est traditionnellement considéré comme un droit jurisprudentiel et coutumier. Cela ne peut qu'étonner dans un pays de droit écrit comme la France et dans un contexte international de codification de la matière. Pourtant, la doctrine semble s'accommoder de cet état de fait. Pour beaucoup le caractère essentiellement jurisprudentiel de cette discipline juridique répondrait aux exigences de cohérence et de prévisibilité du droit et, dans ce contexte, l'élaboration d'un code apparaîtrait parfaitement inutile. Pour d'autres, un équilibre aurait été trouvé entre la souplesse d'un droit national jurisprudentiel et l'accessibilité d'une " codification internationale ". Cette dernière existerait au travers des Conventions internationales, réglementant le droit international privé, largement ratifiées par la France. Divers éléments nouveaux incitent à repenser l'idée de la codification du droit international privé français. D'ores et déjà, un examen minutieux de la jurisprudence française révèle que les éloges qui ont pu lui être adressés ont été quelque peu exagérés. En outre, tout en constatant que le concept de " codification " ne saurait se réduire à de telles qualités, force est d'admettre que, face à la diversification croissante des sources du droit international privé celui-ci s'apparente de plus en plus à un droit obscur et complexe. Partant, l'intérêt qu'il y aurait d'élaborer en la matière une codification nationale d'ensemble rejaillit. Note de contenu : Droit international privé : Codification : France

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0041	cote à faire !!!	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Droit Des Affaires Importance : 978 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe : 6ème édition [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  6ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 978 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-06057-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : espace judiciaire européen  reconnaissance des décisions  exécution des décisions  règlement Bruxelles I bis  règlement Bruxelles I  Convention de Lugano  jurisprudence  conflit de juridictions  conflit de lois Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage – Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 – portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d’un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L’application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans le cadre de l’AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d’abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l’Union européenne, la Norvège, l’Islande et la Suisse. Cette sixième édition, tenant compte de l’évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d’être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s’intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3040	III 2018 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Compétence et exécution des jugements en Europe / Hélène GAUDEMET-TALLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Compétence et exécution des jugements en Europe : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) Titre original : Matières civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Droit Des Affaires Importance : 887 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes. Compétence et exécution des jugements en Europe = Matières civile et commerciale : Règlements 44/2001 et 1215/2012, Conventions de Bruxelles (1968) et de Lugano (1988 et 2007) [texte imprimé] / Hélène GAUDEMET-TALLON, Auteur  . -  5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 887 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04000-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : compétence  exécution  jugements  Europe  matière civile et commerciale  règlement Bruxelles I  règlement Bruxelles I bis  Convention de Bruxelles  Convention de Lugano Index. décimale : 347.407 7 : Procédure et tribunaux - Jugements - Europe Résumé : Les textes étudiés dans cet ouvrage - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, règlements 44/2001 et 1215/2012 - portent sur la compétence directe ainsi que sur la reconnaissance et l'exécution des décisions ; ils doivent assurer la réalisation d'un véritable « espace judiciaire européen » en matière civile et commerciale. Le règlement 1215/2012 (dit Bruxelles I bis) a apporté des modifications substantielles au règlement 44/2001. L'application de ces textes est guidée par une riche jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans le cadre de l'AELE, les Conventions de Lugano de 1988, puis de 2007, ont adopté des systèmes « parallèles », d'abord à la Convention de Bruxelles de 1968 puis au règlement 44/2001. La Convention de 2007 est en vigueur entre tous les États de l'Union européenne, la Norvège, l'Islande et la Suisse. Cette cinquième édition, tenant compte de l'évolution des textes et de la jurisprudence, a pour ambition d'être utile non seulement aux universitaires (étudiants et enseignants) s'intéressant au droit international privé européen, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, notaires) qui appliquent ces textes.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2557	III 2015 GAU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Conflicts of Law / Kurt H. NADELMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflicts of Law Titre original : [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction Type de document : texte imprimé Auteurs : Kurt H. NADELMANN , Auteur Editeur : La Hague : Martinus Nijhoff Année de publication : 1972 Importance : 425 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-1212-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Conflicts of Law = [Responsabilité] Responsabilité Auteur principal Fonction [texte imprimé] / Kurt H. NADELMANN , Auteur . - La Hague : Martinus Nijhoff, 1972 . - 425 pages ; Broché. ISBN : 978-90-247-1212-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0001	III 1972 NAD	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite / Michel TROCHU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit des juridictions  faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit des juridictions  faillite Résumé : pas de résumé disponible

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0174	III 1967 TRO	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Les contentieux familiaux / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contentieux familiaux Titre original : Droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Collection : Les Intégrales Importance : 638 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : contentieux familial  droit interne  droit international  droit européen  couple  biens du couple  enfant  aliments  successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var. Les contentieux familiaux = Droit interne, international et européen [texte imprimé] / Isabelle BARRIÈRE-BROUSSE, Auteur ; Mélina DOUCHY-OUDOT, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 638 pages ; Broché. - (Les Intégrales) . ISBN : 978-2-35971-028-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : contentieux familial  droit interne  droit international  droit européen  couple  biens du couple  enfant  aliments  successions Index. décimale : 340.915 : Relations familiales (conflit de lois) Résumé : Les impératifs économiques, sociaux, culturels conduisent à une plus grande mobilité des personnes dans l'espace et avec elle se multiplient les situations familiales comportant un élément d'extranéité menant dans l'application de la règle à une superposition des ordres juridiques. Les familles constituées sont soumises, elles aussi, au changement, avec la question centrale de l'enfant. Couples, filiation, autorité parentale, respon sabilités en lien avec l'enfant, divorce, désunions, aliments, régimes matrimoniaux, successions, sont autant d'éléments soumis aux fluctuations de la vie affective des personnes. La famille se retrouve dans les contentieux aussi diversifiée que la dislocation du modèle familial traditionnel. Les juristes se mobilisent : magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, autant de professions en contact direct avec les litiges propres à la matière familiale, et réunies dans cet ouvrage. Destiné aux professionnels souhaitant avoir les bases de la matière juridique dans le domaine des contentieux familiaux civils en droit interne, international et européen, cet ouvrage est dirigé par Isabelle Barrière Brousse, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, et Mélina Douchy-Oudot, Professeur à l'Université du Sud Toulon Var, avec le concours de Ch. Capitaine, Conseiller référendaire à la Cour de cassation, V. Egéa, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille, Fl. Gemignani, Notaire, Docteur en droit, Th. Janville, Magistrat, Juge aux affaires familiales, Docteur en droit, Chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon-Assas, B. Menut, Premier viceprésident de l'Union internationale des Huissiers de justice, Huissier de justice et P. Oudot, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université du Sud Toulon-Var.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2076	III 2013 BAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La décision provisoire en droit international privé européen / Marie NIOCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La décision provisoire en droit international privé européen Titre original : Qualification et régime en matière civile et commerciale Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie NIOCHE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne La décision provisoire en droit international privé européen = Qualification et régime en matière civile et commerciale [texte imprimé] / Marie NIOCHE, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 380 pages. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) . ISBN : 978-2-8027-3567-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : décision provisoire  libre circulation des décisions provisoires  compétence  juge de fond  mesures provisoires  mesures conservatoires  droit international privé Index. décimale : 347.405 : Procédure civile - Europe Résumé : Des définitions, distinctions et propositions convaincantes et novatrices. L'ouvrage définit une nouvelle catégorie de droit international privé, la " décision provisoire " afin de clarifier le régime qui doit lui être appliqué dans le cadre du Règlement n°44/2001 et du futur Règlement de Bruxelles I bis. Note de contenu : Procédure (droit européen) Droit international privé : Procédure civile : Pays de l'Union européenne Mesures provisoires : Pays de l'Union européenne

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0027	III 2012 NIO	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Discours sur les méthodes du droit international privé / Horatia Muir WATT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Discours sur les méthodes du droit international privé Titre original : (Des formes juridiques de l'inter-altérité) Type de document : texte imprimé Auteurs : Horatia Muir WATT, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 608 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale. Discours sur les méthodes du droit international privé = (Des formes juridiques de l'inter-altérité) [texte imprimé] / Horatia Muir WATT, Auteur . - Brill Nijhoff, 2019 . - 608 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-39558-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  méthodes  conflits de lois  de juridiction  modèle cloisonné  géométrie du conflit  immunité  dimension politique  isolationnisme  défiance  modèle libéral  universalité  exception d'ordre public  modèle pluraliste Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Il est frappant que le débat politique dans les démocraties occidentales, polarisé désormais autour de l'identité, collective ou individuelle, tend à emprunter des termes juridiques et, avec eux, de nouvelles formes de dogmatique. A cet égard, le droit est convoqué de plus en plus à titre défensif, pour produire un discours légitimant l'exclusion de l'altérité. Revenir, aujourd'hui, sur les méthodes du droit international privé, s'inscrit ainsi dans le questionnement que doivent mener toutes les sciences sociales et humaines sur les modes d'accueil de la différence des cultures, des pratiques ou des formes de vie. Profondément impliqué dans les processus de transformation que l'on désigne sous l'étiquette, devenue très polémique, de la globalisation, le droit international privé se prête en particulier à une interrogation sur la vision du monde dont il est porteur. Tandis que les divers concepts juridiques qui relèvent spécifiquement de son champ disciplinaire émigrent vers l'arène politique, au service d'une cause défensive ou offensive, protectrice de valeurs menacées ou promotrice de lumières, insulaire ou d'ouverture, selon les cas, elle est traversée en retour par les oppositions qui s'y affrontent autour de la place de l'extranéité au sein de la société nationale.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1768	III 2019 WAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois / Clotilde CAMUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois [texte imprimé] / Clotilde CAMUS, Auteur ; Horatia MUIR WATT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 396 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) . ISBN : 978-2-275-04767-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit public  droit privé  union européenne  droit concurrentiel  contrats  normes privées transnationales  droits de la citoyenneté  droits fondamentaux Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : « c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu ». L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois. Note de contenu : Droit public et droit privé Hiérarchie des normes juridiques Droit international privé

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0023	III 2015 CAM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le domaine de la loi du contrat en droit international privé / Annie TOUBIANA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le domaine de la loi du contrat en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie TOUBIANA, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1972 Importance : 365 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de loi  choix des parties  autonomie de la volonté  règlement des différends  contrats internationaux  dirigisme étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le domaine de la loi du contrat en droit international privé [texte imprimé] / Annie TOUBIANA, Auteur . - Dalloz, 1972 . - 365 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  conflit de loi  choix des parties  autonomie de la volonté  règlement des différends  contrats internationaux  dirigisme étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1108	III 1972 TOU	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Exclu du prêt

Droit européen des affaires et politiques européennes / Viviane DE BEAUFORT  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen des affaires et politiques européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DE BEAUFORT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Manuels Larcier Importance : 406 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...] Droit européen des affaires et politiques européennes [texte imprimé] / Viviane DE BEAUFORT, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2019 . - 406 pages ; Broché. - (Manuels Larcier) . ISBN : 978-2-8079-1475-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit européen des affaires  politiques européennes  conditions d'adhésion  Union européenne  Brexit  Traité de Lisbonne  Etats-membres  organisation politique  budget  principes  actes  droit européen  Cour de justice de l'Union européen  coopération  recours préjudiciel  marché intérieur  libertés de circulation  consommateurs  fiscalité  comptabilité  sociétés de capitaux  droit de la concurrence  propriété intellectuelle  marchés financiers  gouvernance d'entreprise Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La réactualisation de l'ouvrage a été l'occasion de faire évoluer de manière importante la plupart des chapitres afin de perpétuer ce panorama unique des réalités institutionnelles et juridiques de l'Union européenne en intégrant des actualités comme le Brexit en cours ou le Grexit, dont la menace s'est éloignée. Des pans entiers de droit des affaires comme le droit d'auteur ou la gouvernance d'entreprise ont été revus. Les politiques communes principales sont détaillées dans ce poly-ouvrage qui dresse un état des lieux du système de l'Union européenne et de son mélange de fragilité et de solidité face aux grands enjeux de ce monde chaotique : conflits géopolitiques, phénomènes migratoires, atteintes aux droits de l'homme et par-dessus tout danger du réchauffement climatique. Des grandes dates aux particularités politiques, des règles juridiques aux contentieux, de la concurrence au droit des affaires, des perspectives budgétaires à la politique de R&D ou en faveur des PME, cet ouvrage rassemble ce qui d'habitude est dispersé en trois ou quatre compositions : sciences politiques, contentieux, droit des affaires, politiques communes. Un avant-propos tente une mise en perspective autour de quelques questions cruciales qui se sont posées depuis la première parution du livre et vont conditionner les cinq ans de la nouvelle mandature entamée avec les élections de mai 2019. Manuel rêvé des étudiants, actualisé à l'aide du blog europe. vivianedebeaufort. fr et en collaboration avec le média "Toute l'Europe" . Des étudiants de l'ESSEC y ont participé et ainsi pu apprendre et comprendre l'Europe et acquérir la conviction que le projet d'Europe, ses règles et sa logique, est le plus moderne au monde s'affranchissant de la logique de l'Etat souverain pour associer les citoyens. Support de cours de Droit de l'Union européenne pour des cours généraux et spécialisés en Ecoles de commerces, Universités (droit, sciences politiques, AES), les IEP, Prep'ENA, il concerne aussi tous les professionnels : dirigeants de PME voulant étendre leur marché, consultants en affaires européennes, avocats en droit des affaires, enseignants, journalistes, think tanks et politiques. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2807914756/droit-europeen-des-affaires-et- [...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2521	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible
2444	VIII 2019 BEA	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit européen de l'insolvabilité Titre original : Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres. Droit européen de l'insolvabilité = Règlement (UE) 2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité [texte imprimé] / Gilles CUNIBERTI, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Michaël RAIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) . ISBN : 978-2-275-04060-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit européen de l'insolvabilité  faillite  règlement européen  champ d'application  procédures d'insolvabilité  ouverture  fonctionnement  loi applicable  reconnaissance  exécution  décisions étrangères  groupes de sociétés Index. décimale : 346.240 66 : Droit des sociétés - Union européenne Résumé : Les procédures d insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui fait naître nombre de questions particulières. Quelles sont les juridictions compétentes pour ouvrir une procédure d insolvabilité et quelle loi doivent-elles appliquer ? Comment assurer l égalité entre les créanciers dans quelque État membre qu ils se trouvent ? Comment protéger ceux qui sont titulaires de sûretés réelles portant sur des biens situés à l étranger ? Comment prendre en compte l appartenance du débiteur à un groupe de sociétés ? Depuis le 26 juin 2017, ces questions sont régies par le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, qui ajoute substantiellement aux solutions en vigueur sous l empire de l ancien règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000. Cet ouvrage s adresse à tous les praticiens et universitaires intéressés par le droit européen de l insolvabilité. En plus d exposer les solutions issues du règlement ou de la jurisprudence européenne, il met en exergue, le cas échéant, l interprétation de ces solutions par la jurisprudence et la doctrine de différents États membres.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1985	III 2017 CUN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Le droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1986 Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : exécution collective  accords bilatéraux  faillite  convention  droit suisse  séquestre Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 [texte imprimé] / Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur . - Schulthess, 1986 . - 159 pages. ISBN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : exécution collective  accords bilatéraux  faillite  convention  droit suisse  séquestre

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0042	III 1986 SEM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

---

1 2 3 4 5 (1 - 25 / 108) Par page : 25 50 100 Tout afficher