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L'effectivité du droit international de l'environnement / Claude IMPERIALI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Entreprise responsable et environnement / Pauline ABADIE
Titre : Entreprise responsable et environnement Titre original : Recherche d'une systématisation en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline ABADIE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit & économie Importance : 882 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4091-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Entreprise responsable et environnement = Recherche d'une systématisation en droits français et américain [texte imprimé] / Pauline ABADIE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 882 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-4091-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2334 XXIV 2013 ABA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'environnement et ses métamorphoses / Catherine BRECHIGNAC
Titre : L'environnement et ses métamorphoses Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Hermann éditions Année de publication : 2015 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7056-9130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.L'environnement et ses métamorphoses [texte imprimé] / Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Hermann éditions, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7056-9130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2362 XXIV 2015 BRE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Équité et environnement / Agnès MICHELOT
Titre : Équité et environnement Titre original : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès MICHELOT, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5166-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
Équité et environnement = Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? [texte imprimé] / Agnès MICHELOT, Auteur . - Larcier, 2012 . - 478 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5166-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2328 XXIV 2012 MIC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
Titre : L'Europe et la protection juridique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël ROMI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2327-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement L'Europe et la protection juridique de l'environnement [texte imprimé] / Raphaël ROMI, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 1993 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2327-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2384 XXIV 1993 ROM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Expertise et gouvernance du changement climatique / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
Titre : Expertise et gouvernance du changement climatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03357-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : organisation de l'expertiste changement climatique règles de production régulation du marché mondialisé du carbone instrument de gouvernance internationale du climat procédures de contrôle Index. décimale : 363.737 : Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pollution Résumé : Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l'émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques. Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure? Comment réguler le marché mondialisé du carbone? L'exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n'est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision? Comment expliquer l'omniprésence des experts dans les mécanismes d'observance des traités sur le changement climatique? N'exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l'élaboration d'un droit du climat? Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d'enjeux de méthode dont l'horizon est interdisciplinaire. Fruit d'une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l'ambition d'appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt par une conclusion prospective sur les apports de l'analyse juridique à l'expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L'ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales. Expertise et gouvernance du changement climatique [texte imprimé] / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03357-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : organisation de l'expertiste changement climatique règles de production régulation du marché mondialisé du carbone instrument de gouvernance internationale du climat procédures de contrôle Index. décimale : 363.737 : Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pollution Résumé : Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l'émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques. Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure? Comment réguler le marché mondialisé du carbone? L'exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n'est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision? Comment expliquer l'omniprésence des experts dans les mécanismes d'observance des traités sur le changement climatique? N'exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l'élaboration d'un droit du climat? Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d'enjeux de méthode dont l'horizon est interdisciplinaire. Fruit d'une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l'ambition d'appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt par une conclusion prospective sur les apports de l'analyse juridique à l'expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L'ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2290 XXIV 2009 ENC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale et les aides d'Etat / Jean MUNIER
Titre : La fiscalité environnementale et les aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean MUNIER, Auteur Editeur : Université Européenne Année de publication : 2018 Importance : 61 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-620-2-28235-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat La fiscalité environnementale et les aides d'Etat [texte imprimé] / Jean MUNIER, Auteur . - Université Européenne, 2018 . - 61 pages.
ISBN : 978-620-2-28235-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0252 XXIV 2018 MUN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale / Véronique FUMAROLI
Titre : La fiscalité environnementale Titre original : Entre attentes, doutes et pragmatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2018 Collection : Droit économique et développement durable Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1094-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. La fiscalité environnementale = Entre attentes, doutes et pragmatisme [texte imprimé] / Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 . - 247 pages ; Broché. - (Droit économique et développement durable) .
ISBN : 978-2-7314-1094-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0286 XXIV 2018 FUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale unifiée / Claude DAO
Titre : La fiscalité environnementale unifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DAO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 420 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6924-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
La fiscalité environnementale unifiée [texte imprimé] / Claude DAO, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 420 pages.
ISBN : 978-2-8027-6924-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0239 XXIV 2021 DAO 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 0258 XXIV 2021 DAO 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fixation de normes en matière d'environnement / H. W. de KONING
Titre : La fixation de normes en matière d'environnement Titre original : Recommandations à l'intention du décisionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : H. W. de KONING, Auteur Editeur : Organisation mondiale de la santé Année de publication : 1989 Importance : 101 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-254214-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fixation de normes en matière d'environnement = Recommandations à l'intention du décisionnaire [texte imprimé] / H. W. de KONING, Auteur . - Organisation mondiale de la santé, 1989 . - 101 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-4-254214-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 XXIV 1989 KON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Impact of Applied Genetics / John H. GIBBONS
Titre : Impact of Applied Genetics Titre original : Micro-Organisms, Plants, and Animals Type de document : texte imprimé Auteurs : John H. GIBBONS, Auteur ; Office of Technology Assessment, Auteur Editeur : Office of Technology Assessment, Congress of the United States Année de publication : 1981 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : applied genetics impacts micro-organism plants animals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Impact of Applied Genetics = Micro-Organisms, Plants, and Animals [texte imprimé] / John H. GIBBONS, Auteur ; Office of Technology Assessment, Auteur . - Office of Technology Assessment, Congress of the United States, 1981.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : applied genetics impacts micro-organism plants animals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2839 XXIV 1981 GIB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Information environnementale et entreprise / Aude-Solveig EPSTEIN
Titre : Information environnementale et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-065-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenInformation environnementale et entreprise [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-065-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2363 XXIV 2015 EPS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les instruments économiques au service du climat / Dominique AUVERLOT
Titre : Les instruments économiques au service du climat Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique AUVERLOT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008900-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Les instruments économiques au service du climat [texte imprimé] / Dominique AUVERLOT, Auteur . - La Documentation Française, 2012 . - 128 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-008900-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2309 XXIV 2012 AUV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
Titre : Investir dans la transition énergétique Titre original : Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien TOUATI, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2017 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-889-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
Investir dans la transition énergétique = Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets [texte imprimé] / Julien TOUATI, Auteur . - Revue Banque, 2017 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-889-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2314 XXIV 2017 TOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investissements énergétiques et environnement / Corazon M. SIDDAYAO
Titre : Investissements énergétiques et environnement Titre original : Une sélection de thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Corazon M. SIDDAYAO, Auteur ; Jacques R. PERCEBOIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2456-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : environnement investissements énergies installations énergétiques aspects environnementaux politique environnementale coopération internationale droit international de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Investissements énergétiques et environnement = Une sélection de thèmes [texte imprimé] / Corazon M. SIDDAYAO, Auteur ; Jacques R. PERCEBOIS, Auteur . - Economica, 1993 . - 321 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2456-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : environnement investissements énergies installations énergétiques aspects environnementaux politique environnementale coopération internationale droit international de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 XXIV 1993 SID 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2387 XXIV 1993 SID 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Jalons pour une économie verte / Sabrina DUPOUY
Titre : Jalons pour une économie verte Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina DUPOUY, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 513 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0842-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Jalons pour une économie verte [texte imprimé] / Sabrina DUPOUY, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 513 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0842-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2359 XXIV 2012 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Manual of European Environmental Law / Alexander-Charles KISS
Titre : Manual of European Environmental Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Grotius Publications Limited Année de publication : 1993 Importance : 525 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-018-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire concepts fondamentaux mécanismes et techniques institutions agences protection du secteur biodiversité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Manual of European Environmental Law [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Grotius Publications Limited, 1993 . - 525 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85701-018-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire concepts fondamentaux mécanismes et techniques institutions agences protection du secteur biodiversité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2348 XXIV 1993 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les marchés de quotas de CO2 / Arnaud BROHE
Titre : Les marchés de quotas de CO2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud BROHE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3211-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Les marchés de quotas de CO2 [texte imprimé] / Arnaud BROHE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 130 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3211-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2330 XXIV 2008 BRO Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'OMC face au changement climatique / Raphaël KEMPF
Titre : L'OMC face au changement climatique Titre original : Etude de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Collection : Perspectives internationales Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) L'OMC face au changement climatique = Etude de droit international [texte imprimé] / Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. . - Pedone, 2009 . - 153 pages ; Broché. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1887 XXIV 2009 KEM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'ordre public écologique / Marguerite BOUTELET
Titre : L'ordre public écologique Titre original : Towards an Ecological public order Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. L'ordre public écologique = Towards an Ecological public order [texte imprimé] / Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2343 XXIV 2005 BOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les philosophies de l'environnement / Catherine LARRERE
Titre : Les philosophies de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine LARRERE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048402-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement philosophies éthique communauté biotique pluralisme politique nature juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
"La réflexion morale s'est donné un nouvel objet : l'environnement. Aux débuts des années 70, le besoin d'une éthique environnementale a été formulé et tout un débat s'est développé sur ces problèmes : différentes tendances philosophiques s'y sont exprimées, des questions critiques ont été déterminées. L'éthique environnementale existe, comme une réflexion philosophique qui a su associer les questions morales classiques et les problèmes contemporains qui font de la nature l'objet d'un débat philosophique.Ce débat affecte plus particulièrement la communauté de langue anglaise : la crise environnementale y a été entendue comme une incitation à redéfinir les rapports de l'homme et de la nature, à ne plus voir dans celle-ci un simple réservoir de ressources, à remettre en question l'anthropocentrisme moral, à développer, donc, une nouvelle éthique. Ce livre a pour objet de présenter les principaux thèmes débattus : la question de la valeur intrinsèque, celle du bien-être animal, la conception de la communauté, celle de la wilderness, le problème du pluralisme moral."Les philosophies de l'environnement [texte imprimé] / Catherine LARRERE, Auteur . - Puf, 1997 . - 128 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-048402-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement philosophies éthique communauté biotique pluralisme politique nature juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
"La réflexion morale s'est donné un nouvel objet : l'environnement. Aux débuts des années 70, le besoin d'une éthique environnementale a été formulé et tout un débat s'est développé sur ces problèmes : différentes tendances philosophiques s'y sont exprimées, des questions critiques ont été déterminées. L'éthique environnementale existe, comme une réflexion philosophique qui a su associer les questions morales classiques et les problèmes contemporains qui font de la nature l'objet d'un débat philosophique.Ce débat affecte plus particulièrement la communauté de langue anglaise : la crise environnementale y a été entendue comme une incitation à redéfinir les rapports de l'homme et de la nature, à ne plus voir dans celle-ci un simple réservoir de ressources, à remettre en question l'anthropocentrisme moral, à développer, donc, une nouvelle éthique. Ce livre a pour objet de présenter les principaux thèmes débattus : la question de la valeur intrinsèque, celle du bien-être animal, la conception de la communauté, celle de la wilderness, le problème du pluralisme moral."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2344 XXIV 1997 LAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Pour une histoire de l'environnement / Corinne BECK
Titre : Pour une histoire de l'environnement Titre original : Travaux du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne BECK, Auteur ; Robert DELORT, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1993 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-04762-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement histoire droit colloque phénomènes naturels évolution des littoraux les eaux continentales espèces animal devenir anthropisation impact milieux naturels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pour une histoire de l'environnement = Travaux du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement [texte imprimé] / Corinne BECK, Auteur ; Robert DELORT, Auteur . - CNRS Editions, 1993 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-222-04762-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement histoire droit colloque phénomènes naturels évolution des littoraux les eaux continentales espèces animal devenir anthropisation impact milieux naturels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2388 XXIV 1993 BEC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le principe de précaution saisi par le droit / Rachel VANNEUVILLE
Titre : Le principe de précaution saisi par le droit Titre original : Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel VANNEUVILLE, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Le principe de précaution saisi par le droit = Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution [texte imprimé] / Rachel VANNEUVILLE, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2279 XXIV 2006 VAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution / Nicolas de SADELEER
Titre : Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution Titre original : Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas de SADELEER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1296-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution = Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas de SADELEER, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2431 XXIV 1999 SAD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? / Julie DUCHATEL
Titre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Titre original : Géopolitique de la diversité biologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie DUCHATEL, Auteur ; Laurent GABERELL, Auteur Editeur : CETIM Année de publication : 2011 Importance : 217 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-073-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : propriété intellectuelle biodiversité protection des ressources conservation géopolitique agrobiodiversité système international Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé : Les pays du Sud recensent 80 % des ressources naturelles mondiales, attisant la convoitise des sociétés transnationales. Celles-ci sont prêtes à tout pour se les approprier à coup de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. Pour tenter de pallier cette biopiraterie, la Convention sur la diversité biologique propose un "partage des bénéfices" entre ces firmes, les peuples autochtones et les pays du Sud.
Presque 20 ans après l'entrée en vigueur de cette Convention, ce partage est-il réellement "équitable" et "bénéfique" pour les peuples ? Garantit-il la poursuite de l'innovation collective ? La valorisation marchande de la nature permet-elle de protéger la biodiversité ? Dans les pays du Nord, les réglementations sur les semences ont eu pour effet de réduire la biodiversité agricole et la liberté des paysans.
Cette situation vécue au Nord augurerait-elle de ce qui se passera dans le monde entier ces prochaines décennies ? Ce livre montre en quoi le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité. Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité, comme des modèles de type "open source" ? On trouvera ici quelques idées pour aider à repenser la logique de privatisation et de marchandisation de la nature.La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? = Géopolitique de la diversité biologique [texte imprimé] / Julie DUCHATEL, Auteur ; Laurent GABERELL, Auteur . - CETIM, 2011 . - 217 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-88053-073-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : propriété intellectuelle biodiversité protection des ressources conservation géopolitique agrobiodiversité système international Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé : Les pays du Sud recensent 80 % des ressources naturelles mondiales, attisant la convoitise des sociétés transnationales. Celles-ci sont prêtes à tout pour se les approprier à coup de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. Pour tenter de pallier cette biopiraterie, la Convention sur la diversité biologique propose un "partage des bénéfices" entre ces firmes, les peuples autochtones et les pays du Sud.
Presque 20 ans après l'entrée en vigueur de cette Convention, ce partage est-il réellement "équitable" et "bénéfique" pour les peuples ? Garantit-il la poursuite de l'innovation collective ? La valorisation marchande de la nature permet-elle de protéger la biodiversité ? Dans les pays du Nord, les réglementations sur les semences ont eu pour effet de réduire la biodiversité agricole et la liberté des paysans.
Cette situation vécue au Nord augurerait-elle de ce qui se passera dans le monde entier ces prochaines décennies ? Ce livre montre en quoi le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité. Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité, comme des modèles de type "open source" ? On trouvera ici quelques idées pour aider à repenser la logique de privatisation et de marchandisation de la nature.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2302 XXIV 2011 DUC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible