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Protection et développement du bassin méditerranéen / Maguelonne DEJEANT-PONS
Titre : Protection et développement du bassin méditerranéen Titre original : Textes et documents internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Maguelonne DEJEANT-PONS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1229-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international droit communautaire traités accords coopération développement politique de protection méditerranée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection et développement du bassin méditerranéen = Textes et documents internationaux [texte imprimé] / Maguelonne DEJEANT-PONS, Auteur . - Economica, 1987 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1229-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international droit communautaire traités accords coopération développement politique de protection méditerranée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1898 XXIV 1987 DEJ Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER
Titre : La Protection de l'environnement par les Communautés européennes Titre original : Colloque, 4 Et 5 Mai 1987, Nancy Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00194-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement droit communautaire protection politique de l'environnement instruments juridiques et financiers PAC répartition de compétences contexte international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection de l'environnement par les Communautés européennes = Colloque, 4 Et 5 Mai 1987, Nancy [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1988 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00194-8
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2383 XXIV 1988 CHA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Protection internationale de l'environnement / Richard DESGAGNE
Titre : Protection internationale de l'environnement Titre original : Recueil d'instruments juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DESGAGNE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 1117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00326-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection internationale nature ressources naturelles institutions prévention risques gestion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement. Protection internationale de l'environnement = Recueil d'instruments juridiques [texte imprimé] / Richard DESGAGNE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1998 . - 1117 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00326-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection internationale nature ressources naturelles institutions prévention risques gestion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2351 XXIV 1998 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Quotas d'émission de gaz à effet de serre / Bertrand de GERANDO
Titre : Quotas d'émission de gaz à effet de serre Titre original : Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand de GERANDO, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1311-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Quotas d'émission de gaz à effet de serre = Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas [texte imprimé] / Bertrand de GERANDO, Auteur . - Lamy, 2010 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1311-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2335 XXIV 2010 GER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Rapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2390 XXIV 1992 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
Titre : La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1977 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00032-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle [texte imprimé] / Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Pedone, 1977 . - 309 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00032-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2345 XXIV 1977 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Ressources génétiques et droit / Christine NOIVILLE
Titre : Ressources génétiques et droit Titre original : Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : Paris : Pédone, 1997 Importance : 481 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00324-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
Ressources génétiques et droit = Essai sur les régimes juridiques des ressources génétiques marines [texte imprimé] / Christine NOIVILLE, Auteur . - Pedone, Paris : Pédone, 1997 . - 481 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00324-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : animaux marins ressources génétiques plantes marines conservation ressources marines organismes transgéniques évaluation risque brevets d'invention Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Résumé :
L'étude des régimes juridiques des ressources génétiques non humaines - gènes qui composent les micro-organismes, plantes et animaux - révèle l'émergence d'une tendance originale et à certains égards inédite. Trois régimes - conservation du patrimoine génétique, développement d'organismes génétiquement modifiés par les biotechnologies, protection des inventions biotechnologiques - dont les objectifs sont bien distincts - protection de l'environnement pour l'un, recherche et développement pour l'autre, incitation à l'innovation pour le dernier - tentent ici, après une période de préoccupations closes sur leur propre matière, de s'articuler autour d'un même impératif, celui de protection de l'environnement. Par le biais d'un principe de précaution, le droit de l'environnement vient en effet greffer, implanter son objectif écologique au coeur de matières avec lesquelles il entretient traditionnellement des liens très distendus. Qu'il s'agisse des règles relatives à la recherche, au développement, à la mise sur le marché de produits issus des technologies génétiques, du droit des brevets ou même du droit des contrats, toutes sont appelées, par des moyens divers inspirés d'une idée de précaution, à s'adapter à l'objectif de conservation des ressources génétiques. Cet ouvrage s'attache à mettre en lumière les manifestations de ce phénomène d'intégration poussée d'un impératif d'ordre écologique à ces diverses règles. Sans angélisme, il s'applique à en identifier l'originalité et les limites. L'intégration ici réalisée permet-elle d'atténuer les heurts de concepts et conflits de logiques entre les différentes matières concernées et, plus généralement, entre environnement et développement ? Quels sont les blocages dont souffre la précaution dans le domaine des ressources génétiques ? L'intégration de considérations écologiques au droit des brevets apparaît-elle opportune ? Dans quelle mesure la technique contractuelle peut-elle venir à l'appui d'un objectif de protection de la diversité génétique ? Pour répondre à ces questions, un exemple est privilégié, celui des ressources génétiques marines. Particulièrement fécond sur le plan scientifique comme d'un point de vue juridique, il offre un terrain exemplaire pour comprendre et éprouver les notions cardinales de cette nouvelle forme d'intégration appliquée aux régimes juridiques des ressources génétiques.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2824 XXIV 1997 NOI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur ; André BRUYNEEL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2004 Importance : 325 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1913-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : ressources génétiques végétales rapports Nord-Sud accès: ressources protection innovation droit des brevets droit du développement droit de l'environnement privatisation vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les ressources génétiques végétales et le droit dans les rapport Nord-Sud [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur ; André BRUYNEEL, Auteur . - Bruylant, 2004 . - 325 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1913-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Propriété industrielleMots-clés : ressources génétiques végétales rapports Nord-Sud accès: ressources protection innovation droit des brevets droit du développement droit de l'environnement privatisation vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2828 XXIV 2004 HER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Révolution scientifique, révolution juridique / Pauline MILON
Titre : Révolution scientifique, révolution juridique Titre original : Vers une fondamentalisation du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline MILON, Auteur ; David SAMSON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0943-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement colloque droits de l'homme contentieux environnemental savoirs autochtones développement durable approche épistémologiques fondamentalisation du droit de l'environnement démocratie participative révolution sociale constitutionnalisation du droit de l'environnement régulation des sciences et techniques Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La consolidation juridique du principe de participation et de « démocratie participative », tant dans les sociétés traditionnelles que modernes, la réévaluation des savoirs autochtones, la formalisation de l''expertise, la prise en compte de la Terre et des communautés autochtones comme sujets de droit, ou encore l''intégration des concepts de l''écologie scientifique au droit de l''environnement, nous autorisent-ils à parler de révolution environnementale ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s''attachent toutes à comprendre le changement de paradigme du droit de l''environnement, à savoir sa fondamentalisation au regard du renouvellement du rapport que l''homme entretient avec la nature. Cet ouvrage est le fruit du colloque « Révolution juridique, révolution scientifique : vers une fondamentalisation du droit de l''environnement ? », tenu le 25 janvier 2013 à l''Université d''Aix-Marseille, à l''initiative de l''Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques, en collaboration avec le Centre d''Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). Pauline Milon est doctorante en droit public à Aix-Marseille Université (CERIC) et de Lausanne (Centre de droit privé). David Samson est doctorant en philosophie à l''EHESS (Centre Yan Thomas, Paris). Révolution scientifique, révolution juridique = Vers une fondamentalisation du droit de l'environnement [texte imprimé] / Pauline MILON, Auteur ; David SAMSON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0943-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement colloque droits de l'homme contentieux environnemental savoirs autochtones développement durable approche épistémologiques fondamentalisation du droit de l'environnement démocratie participative révolution sociale constitutionnalisation du droit de l'environnement régulation des sciences et techniques Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : La consolidation juridique du principe de participation et de « démocratie participative », tant dans les sociétés traditionnelles que modernes, la réévaluation des savoirs autochtones, la formalisation de l''expertise, la prise en compte de la Terre et des communautés autochtones comme sujets de droit, ou encore l''intégration des concepts de l''écologie scientifique au droit de l''environnement, nous autorisent-ils à parler de révolution environnementale ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s''attachent toutes à comprendre le changement de paradigme du droit de l''environnement, à savoir sa fondamentalisation au regard du renouvellement du rapport que l''homme entretient avec la nature. Cet ouvrage est le fruit du colloque « Révolution juridique, révolution scientifique : vers une fondamentalisation du droit de l''environnement ? », tenu le 25 janvier 2013 à l''Université d''Aix-Marseille, à l''initiative de l''Association des Jeunes Chercheurs du Réseau Droit, Sciences et Techniques, en collaboration avec le Centre d''Études et de Recherches Internationales et Communautaires (CERIC). Pauline Milon est doctorante en droit public à Aix-Marseille Université (CERIC) et de Lausanne (Centre de droit privé). David Samson est doctorant en philosophie à l''EHESS (Centre Yan Thomas, Paris). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2331 XXIV 2014 MIL Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le statut des ressources vitales en droit international / Sylvie PAQUEROT
Titre : Le statut des ressources vitales en droit international Titre original : Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie PAQUEROT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : Bruylant, 2002 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le statut des ressources vitales en droit international = Essai sur le concept de patrimoine commun de l'humanité [texte imprimé] / Sylvie PAQUEROT, Auteur . - Bruylant, Bruylant, 2002 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : ressources vitales statut droit international patrimoine commun de l'humanité préservation redistribution égalité préoccupation commune de l'humanité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2826 XXIV 2002 PAQ Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible The Commercial Use of Biodiversity / Kerry TEN KATE
Titre : The Commercial Use of Biodiversity Titre original : Access to Genetic Resources and Benefit Sharing Type de document : texte imprimé Auteurs : Kerry TEN KATE, Auteur ; Sarah A. LAIRD, Auteur Editeur : Earthscan Publications Année de publication : 2002 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85383-941-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : commercial use biodiversity genetic resources benefit-sharing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Commercial Use of Biodiversity = Access to Genetic Resources and Benefit Sharing [texte imprimé] / Kerry TEN KATE, Auteur ; Sarah A. LAIRD, Auteur . - Earthscan Publications, 2002 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85383-941-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : commercial use biodiversity genetic resources benefit-sharing Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2816 XXIV 2002 TEN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible The Effectiveness of International Environmental Agreements / Peter H. SAND
Titre : The Effectiveness of International Environmental Agreements Titre original : A Survey of Existing Legal Instruments Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter H. SAND, Auteur Editeur : Cambridge Grotius Publications Limited Année de publication : 1992 Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-004-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement préservation de la nature ressources biologiques protection des eaux produits dangereux gestion des risques nucléaire responsabilité dommages à l'environnement instruments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The Effectiveness of International Environmental Agreements = A Survey of Existing Legal Instruments [texte imprimé] / Peter H. SAND, Auteur . - Cambridge Grotius Publications Limited, 1992 . - 540 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85701-004-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement préservation de la nature ressources biologiques protection des eaux produits dangereux gestion des risques nucléaire responsabilité dommages à l'environnement instruments Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2389 XXIV 1992 SAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Transferring Hazardous Technologies and Substances / Gunther HANDL
Titre : Transferring Hazardous Technologies and Substances Titre original : The International Legal Challenge Type de document : texte imprimé Auteurs : Gunther HANDL, Auteur Editeur : GRAHAM Trotman Année de publication : 1989 Autre Editeur : Martinus Nijhoff Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-86010-704-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : transfert de technologies technologies dangereuses risques environnementaux prévention précaution internationalisation responsabilité des états compensation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Transferring Hazardous Technologies and Substances = The International Legal Challenge [texte imprimé] / Gunther HANDL, Auteur . - GRAHAM Trotman : Martinus Nijhoff, 1989 . - 288 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-86010-704-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : transfert de technologies technologies dangereuses risques environnementaux prévention précaution internationalisation responsabilité des états compensation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2385 XXIV 1989 HAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les transitions énergétiques dans l'Union européenne / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
Titre : Les transitions énergétiques dans l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4700-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Les transitions énergétiques dans l'Union européenne [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 266 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4700-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : transition écologique politique énergétique Union Européenne économie environnement enjeux société Index. décimale : 333.790 94 : Énergie - Europe Résumé : Le prisme de l’Union européenne est pertinent pour réfléchir aux évolutions de notre modèle énergétique. Il permet d’aborder l’ensemble des enjeux qui la traversent, d’en cerner toute la complexité : il offre ainsi à observer au moins trois phénomènes sousjacents.
En premier lieu une « transition économique », première aussi d’un point de vue chronologique puisqu’elle résulte du choix politique, bien enraciné, consistant à appliquer au secteur de l’énergie, principalement celui des grandes énergies de réseaux, un droit imprégné d’une forte logique concurrentielle. Quid ici des évolutions passées et à venir ? Quelle régulation inventer, et à l’aide de quelles autorités ?
En second lieu, une « transition environnementale » illustrant la transversalité nécessaire des politiques du climat et de l’énergie. Comment valoriser les externalités positives des énergies dites « vertes » ? Comment agir pour que la production d’énergie soit éco-compatible ? Plus globalement, comment articuler un droit de l’énergie en quête de son autonomie et le droit de l’environnement ?
Enfin, et en troisième lieu, une « transition sociétale », révélant deux logiques à concilier : un besoin de coordination supra-étatique et une décentralisation des lieux de décision, production, consommation. Comment, dans cette perspective, concevoir les relations entre l’Union européenne, l’État et les collectivités locales ? Comment convier le citoyen à discuter les choix énergétiques ?
Toutes ces questions, et bien d’autres, sont abordées dans cet ouvrage qui, réunissant les contributions de juristes et économistes réputés (universitaires et praticiens), traite des enjeux énergétiques contemporains dans le cadre d’une approche tout à la fois transversale et territoriale.
Cet ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit européen, en droit de l’énergie et des transports et en droit de l’environnement (avocats, magistrats…) ainsi que les universitaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2325 XXIV 2015 LEB 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2326 XXIV 2015 LEB 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Weather and Climate Modification / Wilmot N. HESS
Titre : Weather and Climate Modification Type de document : texte imprimé Auteurs : Wilmot N. HESS, Auteur Editeur : John Wiley & Sons Inc Année de publication : 1974 Importance : 842 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-471-37453-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : weather climate change weather modification precipitation management sever storms changement climatique modification météorologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Weather and Climate Modification [texte imprimé] / Wilmot N. HESS, Auteur . - John Wiley & Sons Inc, 1974 . - 842 pages.
ISBN : 978-0-471-37453-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : weather climate change weather modification precipitation management sever storms changement climatique modification météorologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2596 XXIV 1974 HES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible I. Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat / Jacques POURCIEL
Titre : Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques POURCIEL, Auteur Editeur : Crédit Foncier de France Année de publication : 1994 Importance : 902 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection de l'Environnement : De la Contrainte au Contrat [texte imprimé] / Jacques POURCIEL, Auteur . - Crédit Foncier de France, 1994 . - 902 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement protection pratique notariale milieu rural milieu urbain entreprise études comparatives Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2365 XXIV 1994 POU 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Cahier Droit,Sciences & Technologies, 2. Droit et climat / Marthe TORRE-SCHAUB
Titre de série : Cahier Droit,Sciences & Technologies, 2 Titre : Droit et climat Type de document : texte imprimé Auteurs : Marthe TORRE-SCHAUB, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2009 Importance : 364 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06835-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : réchauffement climatique climat question scientifique pluridisciplinarité droit principe de précaution gouvernance mondialisation de la problématique géopolitique coopération internationale protocole de kyoto enjeux juridiques marchés intérieurs de droit d'émission Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Cahier Droit,Sciences & Technologies, 2. Droit et climat [texte imprimé] / Marthe TORRE-SCHAUB, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2009 . - 364 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06835-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : réchauffement climatique climat question scientifique pluridisciplinarité droit principe de précaution gouvernance mondialisation de la problématique géopolitique coopération internationale protocole de kyoto enjeux juridiques marchés intérieurs de droit d'émission Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2286 XXIV 2009 TOR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible United Nations Environment Programme, 1. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Alexander-Charles KISS
Titre de série : United Nations Environment Programme, 1 Titre : Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : Cambridge Grotius Publications Limited Année de publication : 1983 Importance : 535 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-46310-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : traités multilatéraux droit de l'environnement protection droit international public recueil de conventions internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United Nations Environment Programme, 1. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - Cambridge Grotius Publications Limited, 1983 . - 535 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-521-46310-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : traités multilatéraux droit de l'environnement protection droit international public recueil de conventions internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2368 XXIV 1983 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible United Nations Environment Programme, 2. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment / Iwona RUMMEL-BULSKA
Titre de série : United Nations Environment Programme, 2 Titre : Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment Type de document : texte imprimé Auteurs : Iwona RUMMEL-BULSKA, Auteur ; Seth OSAFO, Auteur Editeur : Cambridge Grotius Publications Limited Année de publication : 1991 Importance : 525 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : traités multilatéraux droit de l'environnement protection droit international public recueil de conventions internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United Nations Environment Programme, 2. Selected Multilateral Treaties in the Field of the Environment [texte imprimé] / Iwona RUMMEL-BULSKA, Auteur ; Seth OSAFO, Auteur . - Cambridge Grotius Publications Limited, 1991 . - 525 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : traités multilatéraux droit de l'environnement protection droit international public recueil de conventions internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2369 XXIV 1991 RUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible