Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
, IA "Retourner voir tous les rayons")
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Affiner la recherche
Titre : Cyberdroit Titre original : Le droit à l'épreuve de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Praxis Dalloz Importance : 1888 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19581-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
Cyberdroit = Le droit à l'épreuve de l'internet [texte imprimé] / Christiane FERAL-SCHUHL, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1888 pages ; Broché. - (Praxis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-19581-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : internet données à caractère personnel commerce en ligne cybercriminalité cyberterrorisme acteurs de l'internet Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Résumé : Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit. Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maitrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de remployé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 18811e délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0227 XX 2020 FER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Décider avec les algorithmes Titre original : Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Collection : Les Sens du droit Importance : 276 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19539-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Décider avec les algorithmes = Quelle place pour l'Homme, quelle place pour le droit ? [texte imprimé] / Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Auteur ; Daniel LE METAYER, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 276 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-19539-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : algorithme informatique décision automatisée Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé : Toute la lumière sur le déploiement des algorithmes et leurs effets.
Au-delà des effets d'annonce sur le développement inéluctable d'une " justice prédictive ", de " police prédictive ", ou encore de " diagnostic médical automatisé ", il faut reconnaître que l'informatique offre déjà des outils d'une efficacité redoutable pour aider les humains à prendre des décisions.
Des systèmes algorithmiques capables de traiter de grandes masses de données permettent de découvrir des corrélations inattendues et de fournir des scores numériques ou des suggestions apparemment objectives et rationnelles. À l'ère de l'intelligence artificielle et du big data, les algorithmes décisionnels sont promis à un bel avenir dans tous les domaines.
Cet ouvrage explore les enjeux du déploiement des systèmes automatisés d'aide à la décision dans des secteurs cruciaux : la médecine, la police, la justice et l'administration. S'appuyant sur des exemples concrets, il expose avec clarté les caractéristiques des différents systèmes et propose un tour d'horizon des opportunités et des risques de leur déploiement, avant de dresser un état des lieux des ressources juridiques et techniques disponibles pour répondre aux questions soulevées.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0231 XX 2020 DES Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2908 XX 1991 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc GRYNBAUM, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Importance : 1040 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07607-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Droit des activités numériques [texte imprimé] / Luc GRYNBAUM, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2014 . - 1040 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-07607-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du numérique commerce électronique contrats électronique droit du marché propriété intellectuelle protection actions en responsabilité protection des libertés litiges et différends règlements loi applicable Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Internet est entré dans notre quotidien, il façonne nos modes de vie, notre sociabilité et nos habitudes de consommation. Musique, films, spectacles sont écoutés ou vus en « streaming ». Au-delà des entreprises culturelles et artistiques, avec le développement du commerce électronique, c''est l''économie tout entière qui ne saurait plus se passer du réseau. Le droit ne pouvait pas rester imperméable à cette mutation. Les contrats ont été aménagés pour tenir compte de leur conclusion via Internet et des contrats spéciaux ont été créés. Les droits de la consommation et de la concurrence encadrent le commerce électronique. Les droits d''auteur connaissent une mutation ; les marques sont utilisées par des moteurs de recherche à des fins publicitaires. Par ailleurs, de nouvelles valeurs surgissent tels que les noms de domaine. Enfin, il convient de protéger la vie privée des internautes qui voient leurs données personnelles massivement collectées sur le réseau. Afin d''embrasser le « droit des activités numériques », cette ample matière, l''ouvrage est consacré aux contrats, aux valeurs immatérielles et au contentieux. Luc Grynbaum est agrégé des facultés de droit, professeur à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), il y codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Il a fait partie du groupe d''experts auprès de la Commission européenne sur le projet de droit commun européen des contrats. Il est directeur du Pôle « services financiers » de Trans-Europe-Experts. Caroline Le Goffic est ancienne élève de l''École Normale Supérieure (rue d''Ulm), docteur en droit de l''Université Panthéon-Assas, maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institut Droit et santé), où elle codirige le Master 2 « Droit des activités numériques ». Lydia Morlet-Haïdara est maître de conférences à l''Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité (membre de l''Institu[...]
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2230 XX 2014 GRY Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1991 Importance : 178 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0874-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit communautaire et liberté des flux transfrontaliers [texte imprimé] / Michel VIVANT, Auteur ; J. MERTENS DE WILMAR, Auteur . - Litec, 1991 . - 178 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-0874-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit communautaire liberté flux transfrontières données personnelles Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2885 XX 1991 VIV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication / Association française de droit pénal
Titre : Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication Titre original : Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Association française de droit pénal, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1986 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1123-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit criminel face aux technologies nouvelles de la communication = Actes du VIIIe Congrès de l'Association française de droit pénal, organisé du 28 au 30 novembre 1985 à l'Université de Grenoble [texte imprimé] / Association française de droit pénal, Auteur . - Economica, 1986.
ISBN : 978-2-7178-1123-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit criminel droit pénal informatique télécommunications criminalité informatique enregistrements clandestins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2897 XX 1986 ASS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault DOUVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11134-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsDroit des données à caractère personnel [texte imprimé] / Thibault DOUVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-11134-6
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit, Droit des NTIC, Droit des médias, Internet, Commerce électronique Résumé : Le fonctionnement de notre société repose sur des traitements de données à caractère personnel. Pour cette raison, la maîtrise des règles qui leur sont applicables est devenue indispensable pour tous les juristes, étudiants, universitaires ou professionnels. Cet ouvrage a pour but de mettre en relief les questions fondamentales du droit des données à caractère personnel et d’en proposer quelques clés de compréhension, car c’est un droit original. Fruit d’une mise en balance des droits et libertés des personnes concernées (droits à la protection des données et au respect de la vie privée notamment) et des responsables de traitements (libertés d’entreprendre et d’expression, droit au respect des biens), il a pour finalité de protéger les personnes, qui sont dotées de droits pour contrôler la licéité du traitement de leurs données, et d’assurer la libre circulation de ces dernières dans l’Union européenne. Transversal, il s’applique à toutes les activités administratives, économiques ou sociales et se combine avec les règles propres à ces situations juridiques. Son effectivité repose sur l’obligation pour les responsables de traitements d’adopter des mesures pour s’y conformer et pouvoir le démontrer, tandis que des autorités de contrôle indépendantes, la CNIL en France, sont investies de pouvoirs d’enquête et de sanction.
À jour des dernières évolutions du droit positif (transfert des données vers les États-Unis, coopération entre autorités de contrôle, données de connexion…), cet ouvrage présente les dispositions prévues par le RGPD, le règlement concernant les traitements de données mis en œuvre par les institutions européennes (2018/1725) et la loi du 6 janvier 1978 révisée (marges d’appréciation laissées par le RGPD ; transposition de la directive 2016/680 en matière de police-justice ; traitements de données en matière de sûretés de l’État et de la défense), éclairées par la jurisprudence (CJUE, Conseil d’État…) et par les décisions et lignes directrices, avis ou recommandations du Comité européen de la protection des données et de la CNIL. Les grands enjeux techniques et politiques nourrissent les développements. La compréhension comme l’application des règles présentées sont facilitées par de nombreuses illustrationsRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3072 XX 2023 DOU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : David FOREST, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2011 Importance : 117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-01502-8 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Droit des données personnelles [texte imprimé] / David FOREST, Auteur . - Gualino, 2011 . - 117 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-01502-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique droit des données personnelles protection de l'information liberté cadre juridique international et européen droits et garanties formalités CNIL CIL sanctions données de santé publicité Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l'oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l'identification des personnes conditionnent l'accès aux services de la société de l'information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu'à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. - Praticiens de la matière (juristes d'entreprise, avocats, magistrats) - Étudiants qui ont besoin d'avoir une vision complète du sujet - Non juristes concernés par le sujet David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l'ESCP Europe, il collabore au Centre d'étude et de recherche en droit de l'immateriel (CERDI-Paris I et Paris XI). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2227 XX 2011 FOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le droit de l'informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : André LUCAS, Auteur Editeur : Presses universitaires de France Année de publication : 1987 Collection : Thémis Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-041450-6 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique traitements automatisés collecte informations personnes fichées commission nationale de l'informatique et des libertés droit des biens créations informatiques données droit des obligations contrats systèmes de traitement droit pénal délits moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit de l'informatique [texte imprimé] / André LUCAS, Auteur . - Presses universitaires de France, 1987 . - 560 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-041450-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique traitements automatisés collecte informations personnes fichées commission nationale de l'informatique et des libertés droit des biens créations informatiques données droit des obligations contrats systèmes de traitement droit pénal délits moyens informatiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2901 XX 1987 LUC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) Titre original : 2e édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Les Intégrales Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09542-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Droit de l'intelligence artificielle (2022) (Volume 15) = 2e édition [texte imprimé] / BENSAMOUN Alexandra, Auteur ; LOISEAU Grégoire, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 500 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-275-09542-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : intelligence artificielle règles droit Résumé : Après le succès de sa première édition, cet ouvrage de droit de l'intelligence artificielle est actualisé et s'enrichit. Destiné avant tout aux praticiens, il couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable. Chaque thématique est traitée par un spécialiste de la matière : droit des personnes et transhumanisme, droit des contrats, droit de la responsabilité et des assurances, véhicules autonomes, justice, droit pénal, données personnelles, droit de la propriété intellectuelle, droit du travail, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit de la santé, enseignement, finances et fiscalité, blockchain, drone civil... Avec cette 2e édition sont intégrés de nouveaux thèmes dans l'ouvrage relatifs à la cybersécurité, aux décisions publiques et au droit militaire. Points forts - Des auteurs réputés et experts dans leur matière : Hugo Barbier, Martine Béhar-Touchias, Emmanuel Jeuland, Emmanuel Dreyer, Thibault Douville, Frédéric Douet, Hervé Causse... - A jour des derniers textes et de la jurisprudence Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2471 XX 2022 BEN Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Un droit de l'intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Jessica EYNARD, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2023 Importance : 996 pages Présentation : Broché Format : 16,1 x 24,1 x 5,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7208-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : intelligence artificielle intelligence artificielle juridique droit comparé conceptualisations nouveaux défis Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Une comparaison des approches normatives pour comprendre les différences sociales, culturelles, historiques et des systèmes juridiques.
L'ouvrage rend compte des avancées législatives et de l'état des questions et réflexions menées, compare les approches normatives et analyse les différences sociales, culturelles, historiques et les systèmes juridiques.
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6207001&motif_re [...] Un droit de l'intelligence artificielle : Entre règles sectorielles et régime général - Perspectives comparées [texte imprimé] / Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Jessica EYNARD, Auteur . - Bruylant, 2023 . - 996 pages : Broché ; 16,1 x 24,1 x 5,2 cm.
ISBN : 978-2-8027-7208-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : intelligence artificielle intelligence artificielle juridique droit comparé conceptualisations nouveaux défis Index. décimale : 344.095 : Science et technologie (droit) Résumé : Une comparaison des approches normatives pour comprendre les différences sociales, culturelles, historiques et des systèmes juridiques.
L'ouvrage rend compte des avancées législatives et de l'état des questions et réflexions menées, compare les approches normatives et analyse les différences sociales, culturelles, historiques et les systèmes juridiques.
Des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière. Cet ouvrage porte sur le droit de l'intelligence artificielle, en cours de construction. Il rassemble des règles éparses et des grands principes dans le but de conceptualiser cette nouvelle matière.En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=6207001&motif_re [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3005 XX 2023 CAS Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit international de l'économie numérique Titre original : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Pratique professionnelle Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2225 XX 2007 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation Titre original : Accès et régulation du marché numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2021 Collection : Les Intégrales num. 18 Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07176-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique services et contenus numériques données à caractère personnel fournisseurs d'accès à internet hébergeurs contenus numériques ventes en ligne publicité en ligne contrats en ligne contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.Droit du marché numérique = Accès et régulation du marché numérique : Concurrence, distribution, consommation [texte imprimé] / Linda ARCELIN, Auteur ; Jean-Louis FOURGOUX, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2021 . - 408 pages ; Broché. - (Les Intégrales; 18) .
ISBN : 978-2-275-07176-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit du marché numérique services et contenus numériques données à caractère personnel fournisseurs d'accès à internet hébergeurs contenus numériques ventes en ligne publicité en ligne contrats en ligne contentieux Index. décimale : 343.080 285 : Réglementation du commerce - Informatique appliquée Résumé : Le numérique occupe une place croissante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE. Au-delà de la conception de produits, services et contenus numériques, c'est toute la stratégie commerciale des entreprises qui se tourne aujourd'hui vers le mode digital, qu'il s'agisse de la communication, de la vente en ligne sur un site internet dédié ou sur une plateforme tierce...
L'encadrement juridique de cette stratégie est éparpillé en droit européen et en droit interne, dans de multiples codes, lois, règlements et directives, communications d'autorités administratives. Matière transcendante, le droit du marché numérique est aussi à la croisée du droit des communications électroniques, du droit de la concurrence, du droit de la consommation ou encore de la distribution, sans oublier le droit des données à travers notamment le RGPD.
L'ambition de cet ouvrage vise à recenser, regrouper et commenter les règles qui permettent à l'entreprise d'accéder au marché numérique et d'y développer son activité. Les références normatives les plus récentes en font un outil de travail quotidien pour les conseils internes et externes des entreprises comme pour les universitaires qui veulent une vue globale de ce secteur et des problématiques juridiques que l'on peut y rencontrer.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2045 XX 2021 ARC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5366-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0974 XX 2012 AYE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Émergence du droit de l'informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Louise CADOUX, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; Raymond FORNI, Auteur ; Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Editions des Parques Année de publication : 1983 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86771-000-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique émergence droit privé droit public droit du travail droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Émergence du droit de l'informatique [texte imprimé] / Louise CADOUX, Auteur ; Pierre CATALA, Auteur ; Raymond FORNI, Auteur ; Michel VASSEUR, Auteur . - Editions des Parques, 1983.
ISBN : 978-2-86771-000-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit de l'informatique émergence droit privé droit public droit du travail droit pénal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2895 XX 1983 CAD Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'émergence d'un droit des plateformes Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier DELPECH, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20412-0 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. L'émergence d'un droit des plateformes [texte imprimé] / Xavier DELPECH, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 240 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-20412-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : émergence droit des plateformes régulation étatique qualifications activité des plateformes intérêts privés droit de la concurrence des plateformes plateforme travailleur entreprise plateformes de transport plateformes de cotransportage propriété intellectuelle intérêt général état-plateforme politique publique résolution en ligne des différends fiscalité Index. décimale : 343.099 9 : Stockage et recherche de l'information (droit) Résumé : Une introduction présentant les bases du droit le plus clairement possibleLe droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondements du droit contemporain, ses origines et ses principales classifications. La deuxième partie est consacrée aux sources du droit, l'ouvrage traitant ensuite de la preuve des droits et de leur réalisation contentieuse. Afin de permettre aux étudiants d'établir un rapide bilan de leurs acquis, les cours proprement dits sont complétés par quelques tests de connaissance et de compréhension. Destiné en priorité aux étudiants de première année de licence, cet ouvrage intéressera également ceux qui, pour des raisons professionnelles ou par goût personnel, souhaitent s'initier au droit. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1723 XX 2021 DEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain GROSJEAN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Importance : 465 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7701-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles [texte imprimé] / Alain GROSJEAN, Auteur . - Larcier, 2014 . - 465 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7701-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles protection mondialisation droit international affaire Snowden effectivité de la protection des droits droits fondamentaux jurisprudence CJUE Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Cet ouvrage propose une approche aussi bien juridique que pratique sur les principales évolutions des règles existantes en matière de protection des données personnelles.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2231 XX 2014 GRO Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Enjeux internationaux des activités numériques Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur Editeur : Larcier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1994-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Enjeux internationaux des activités numériques [texte imprimé] / Céline CASTETS-RENARD, Auteur ; Valère NDIOR, Auteur ; Lukas RASS-MASSON, Auteur . - Larcier, [s.d.].
ISBN : 978-2-8079-1994-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : activités numériques enjeux internationaux Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0223 XX 2020 CAS 1 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible 0228 XX 2020 CAS 2 Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'Europe de l'information Titre original : Programmes, marchés et technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre PELOU, Auteur Editeur : ESF Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7101-0792-7 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologie de l'information Europe information européenne marché de l'information en ligne programmes de l'information orientations technologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Europe de l'information = Programmes, marchés et technologies [texte imprimé] / Pierre PELOU, Auteur . - ESF, 1990.
ISBN : 978-2-7101-0792-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : technologie de l'information Europe information européenne marché de l'information en ligne programmes de l'information orientations technologiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2907 XX 1990 PEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les fichiers de personnes et le droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno MORIN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur ; Claire JARLAUD-LANG, Auteur ; Isabelle POTTIER, Auteur Editeur : Hermès Année de publication : 1991 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-272-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : fichiers de personne protection de l'information informatique Index. décimale : 343.440 999 : Stockage et recherche de l'information (droit) - France Les fichiers de personnes et le droit [texte imprimé] / Bruno MORIN, Auteur ; Alain BENSOUSSAN, Auteur ; Claire JARLAUD-LANG, Auteur ; Isabelle POTTIER, Auteur . - Hermès, 1991.
ISBN : 978-2-86601-272-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : fichiers de personne protection de l'information informatique Index. décimale : 343.440 999 : Stockage et recherche de l'information (droit) - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2906 XX 1991 MOR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Global Monitoring Titre original : The Challenges of Acces to Data Type de document : texte imprimé Auteurs : Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur Editeur : Routledge Année de publication : 2005 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84472-024-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit informatique numérique protection des données politiques internet accès aux informations personnelles organisations européennes institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Global Monitoring = The Challenges of Acces to Data [texte imprimé] / Ray HARRIS, Auteur ; Richard BROWNING, Auteur . - Routledge, 2005 . - 254 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84472-024-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : droit informatique numérique protection des données politiques internet accès aux informations personnelles organisations européennes institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2340 XX 2005 HAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Les Golems du numérique Titre original : Droit d'auteur et lex electronica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur Editeur : Presses des Mines-Transvalor Année de publication : 2016 Importance : 260 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35671-371-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Les Golems du numérique = Droit d'auteur et lex electronica [texte imprimé] / Mélanie DULONG DE ROSNAY, Auteur . - Presses des Mines-Transvalor, 2016 . - 260 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-35671-371-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit du numérique, droit des donnéesMots-clés : numérique droit d'auteur lex electronica technique normes internationales protection technique mesures techniques usages Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2126 XX 2016 DUL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Gouvernance de la societe de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1688-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Gouvernance de la societe de l'information [texte imprimé] / Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1688-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 XX 2003 BER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Guide juridique des contrats en informatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme DEBRAS, Auteur Editeur : ENI Année de publication : 2013 Collection : Collection DataPro Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7460-7821-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Guide juridique des contrats en informatique [texte imprimé] / Jérôme DEBRAS, Auteur . - ENI, 2013 . - 350 pages ; Broché. - (Collection DataPro) .
ISBN : 978-2-7460-7821-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Propriété industrielleMots-clés : contrat propriété intellectuelle droit d'auteur informatique protection des données personnelles logiciels licence contrats de services infogérance contrats de maintenance contrats de développement spécifique contrats d'intégration contrats de cloud computing Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en úuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisation et de protection des différents intervenants dans le cadre d'un projet et démontre comment, à ce titre, le contrat est un facteur clé de réussite de tout projet informatique. Dans une première partie, l'auteur présente les aspects relatifs aux contrats, à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles, de manière contextuelle et circonstanciée aux pratiques du secteur de l'informatique. Dans une seconde partie il expose en détail la pratique des contrats informatiques, de la phase de préparation à la phase d'exécution. La troisième partie est consacrée à la présentation des grandes familles de contrats que sont les contrats relatifs aux logiciels (développement, licences...) et les contrats de services (outsourcing, intégration, maintenance...) ainsi que les spécificités des contrats mettant en úuvre des moyens innovants de délivrance de services informatiques (cloud computing, PaaS/IaaS/SaaS...). Des modèles de clauses de contrats établis à titre pédagogique (étude et conseil, développement, licence et distribution de logiciel...) sont en téléchargement sur le site. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0478 XX 2013 DEB Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'homme face à l'intelligence artificielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Dominique WARNIER, Auteur Editeur : Éditions d'Organisation Année de publication : 1984 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7081-0594-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'homme face à l'intelligence artificielle [texte imprimé] / Jean-Dominique WARNIER, Auteur . - Éditions d'Organisation, 1984.
ISBN : 978-2-7081-0594-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : intelligence artificielle informatique homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2904 XX 1984 WAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
