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Droit pénal des affaires et groupes de sociétés / Vincent LE TROUHER
Titre : Droit pénal des affaires et groupes de sociétés Titre original : Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent LE TROUHER, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Bibliothèques de droit Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22400-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Droit pénal des affaires et groupes de sociétés = Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? [texte imprimé] / Vincent LE TROUHER, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 244 pages ; Broché. - (Bibliothèques de droit) .
ISBN : 978-2-343-22400-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2015 X 2021 LET Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Mention d'édition : 34ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Manuel Importance : 962 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3513-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - 34ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 962 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-3513-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit commun des sociétés droit spécial des sociétés restructuration groupes de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : "Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Les auteurs se sont d'abord efforcés de rendre vivante une discipline en plein renouvellement, en insistant sur l'actualité de la vie des affaires. Ensuite et surtout, tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, ils ont mis l'accent sur l'articulation avec les autres branches du droit." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0246 X 2021 COZ 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2030 X 2021 COZ 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Véronique MAGNIER
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique MAGNIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Importance : 545 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20646-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Droit des sociétés [texte imprimé] / Véronique MAGNIER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 545 pages.
ISBN : 978-2-247-20646-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : contrat de société personne morale SARL sociétés des personnes Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique.Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.Il est à jour des évolutions législatives (notamment celles relatives au nouveau régime juridique du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise et ceux incombant à certaines grandes sociétés, etc.). La loi PACTE y sera amplement traitée. Cette édition fera également mention des incidences du droit européen sur le droit des sociétés (comme on peut le voir avec le RGPD par exemple).Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2034 X 2022 MAG Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Paul LE CANNU
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 1154 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07848-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Droit des sociétés [texte imprimé] / Paul LE CANNU, Auteur ; Bruno DONDERO, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1154 pages.
ISBN : 978-2-275-07848-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés actionnaires Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé :
Depuis sa 1re édition en 2002, le Droit des sociétés s'est imposé comme une référence.
Les auteurs abordent en effet nombre de questions originales du droit des sociétés, ce qui a fortement contribué au succès de cet ouvrage.
La structure de ce livre est tripartite : le droit commun des sociétés, les principaux types de société, les groupes de sociétés.
L'ensemble du droit des sociétés produit une pluralité de modèles dynamiques et dépendants les uns des autres. Le juriste trouvera dans leur étude les points de repère récents de la législation (particulièrement la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, mais aussi l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, ou encore l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés), ainsi que les derniers acquis européens et une abondante matière jurisprudentielle. L'accent est mis sur les grands débats du droit actuel.
L'ouvrage, principalement destiné aux étudiants et aux universitaires, a pu rencontrer, dans ses précédentes éditions, les attentes d'un public de praticiens, en raison de la nature des questions abordées. La présente édition tient, encore davantage, compte de ces attentes.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2022 X 2022 LEC Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Importance : 900 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2779-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 900 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-2779-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1997 X 2017 COZ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Bruno DONDERO
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno DONDERO, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Collection : Hypercours Dalloz Importance : 688 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16933-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Droit des sociétés [texte imprimé] / Bruno DONDERO, Auteur . - 5ème édition . - Dalloz, 2017 . - 688 pages ; Broché. - (Hypercours Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-16933-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : droit des sociétés contrat de société personne morale nullité associés dirigeants fonctionnement courant mutations société civile société en nom collectif SARL SA SAS valeurs mobilières Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Le droit des sociétés régit les différentes étapes de la vie de ces groupements et les différents aspects des relations entre les acteurs de leur fonctionnement. Très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire, intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, etc.), la matière a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement une assemblée à la question de la validité des « parachutes dorés », en passant par le contentieux de la cession de droits sociaux et des garanties de passif. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2014 X 2017 DON Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés commerciales / François DUQUESNE
Titre : Droit des sociétés commerciales Type de document : texte imprimé Auteurs : François DUQUESNE, Auteur Mention d'édition : 8ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 438 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-338-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeDroit des sociétés commerciales [texte imprimé] / François DUQUESNE, Auteur . - 8ème édition . - Bruylant, 2021 . - 438 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-338-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés commerciales existence fonctionnement mutations Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Instruments juridiques au service du développement économique, les sociétés commerciales font naturellement l'objet d'une initiation pour le juriste débutant, en seconde ou troisième année de licence. Mais la densité et la complexité des règles qui en fondent l'organisation rebutent souvent au seuil de l'étude dont le domaine paraît ainsi réservé aux spécialistes.
Une approche adaptée de ces règles permet de lever l'obstacle qui n'a rien d'insurmontable. Elle emprunte à la méthode des comparatistes et fait une large place à la mise en perspective des éléments qui composent les différents régimes des sociétés commerciales.
Le présent ouvrage exploite les ressources de cette méthode appliquée à un contenu pédagogique soigneusement sélectionné et illustré. Après une introduction favorisant une immersion progressive du lecteur au coeur de la matière, se trouve placé sous son regard, en chacun des thèmes abordés, l'exposé exhaustif des mécanismes propres aux diverses catégories de sociétés commerciales ordonné selon une construction simple et claire :
L'existence de la société commerciale
Le fonctionnement de la société commerciale
Les mutations de la société commercialeRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2016 X 2021 DUQ Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés cotées / Daniel OHL
Titre : Droit des sociétés cotées Titre original : Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel OHL, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2008 Collection : Litec professionnels Importance : 416 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0990-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Droit des sociétés cotées = Accès aux marchés, valeurs mobilières cotées, offres publiques, abus de marché [texte imprimé] / Daniel OHL, Auteur . - 3ème édition . - Litec, 2008 . - 416 pages ; Broché. - (Litec professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0990-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : sociétés cotées accès aux marchés valeurs mobilières cotées offres publiques abus de marché ordre juridique boursier conditions contrôle part majoritaire part minoritaire capital mesures préventives mesures répressives mesures réparatrices Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Façonné sous la pression des marchés financiers et pénétré d'influences européennes et mondiales, le droit des sociétés cotées est en perpétuel mouvement.
Seul dans son genre, qui combine droit des sociétés, droit des valeurs mobilières et droit des opérations de marché, cet ouvrage expose avec concision et clarté les règles juridiques que doivent connaître les sociétés qui accèdent aux marchés financiers et les principes essentiels du droit des valeurs mobilières cotées. Il est aussi un guide d'accès aux offres publiques dont il propose une étude approfondie. Enfin, il analyse dans leurs diverses composantes les infractions (manquements et délits) d'initié et de" manipulation de marché".
Le choix des questions traitées, assorties de nombreux exemples concrets qui en soulignent les enjeux, a été effectué en fonction de leur intérêt théorique et de leurs implications pratiques en termes de gestion et de stratégie.
Soucieux de ne laisser aucune difficulté sans solution, ce livre donne lieu à maintes prises de position personnelles. Entre l'étude des problématiques permanentes et l'attention au détail des solutions, il s'adresse au public le plus large.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1990 X 2008 OHL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des start-up et de l'innovation / Rachid RHATTAT
Titre : Droit des start-up et de l'innovation Titre original : Approche pratique du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit, management et stratégies Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2791-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Droit des start-up et de l'innovation = Approche pratique du droit des affaires [texte imprimé] / Rachid RHATTAT, Auteur ; Alexandre QUIQUEREZ, Auteur . - Larcier, 2021 . - 326 pages ; Broché. - (Droit, management et stratégies) .
ISBN : 978-2-8079-2791-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : start-up innovation droit des affaires Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : « L'art d'être tantôt très audacieux et tantôt très prudent est l'art de réussir » (Napoléon 1er). Cette citation illustre parfaitement le difficile équilibre à trouver pour quiconque se lance dans l'aventure entrepreneuriale de la start-up. Guidés par le désir d'aller vite, l'enthousiasme effréné et l'appétence pour la prise de risques, les startupers négligent bien trop souvent les aspects juridiques. Or, les erreurs stratégiques commises dès le stade de la création et, par la suite, l'absence de management des risques juridiques, peuvent avoir des conséquences graves allant de la paralysie de l'entreprise à la cessation d'activité.
Si de nombreux ouvrages ont été publiés sur les start-up, le présent livre propose un éclairage original et focalisé sur le droit applicable à ce type d'entreprise. Le droit étant souvent perçu à raison comme complexe par les entrepreneurs, son objectif est de présenter de manière claire, intelligible et synthétique les règles de droit et concepts juridiques afférents aux start-up. Il contient de nombreux exemples et propose une vision transversale et vivante des diverses thématiques en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats d'affaires, propriété intellectuelle, droit du financement, droit fiscal, etc.). De façon innovante pour un livre juridique, de nombreux témoignages de professionnels (avocats, juristes d'entreprise, Legaltech') et d'acteurs incontournables de l'écosystème des start-up (BPIfrance, AMF, etc.) permettent au lecteur de bénéficier de conseils avisés. Quelle forme juridique choisir ' Comment protéger efficacement ses créations ' Comment préparer les contrats de la start-up ' Comment s'engager sereinement dans une levée de fonds ' Comment anticiper les risques juridiques et traiter les litiges '
Droit des start-up et de l'innovation se présente comme un manuel pédagogique et pratique permettant de répondre aux nombreuses interrogations que se pose chaque entrepreneur. Composé de six parties, chacune étant conçue pour être consultée de manière indépendante, cet ouvrage a pour finalité de fournir au lecteur les clefs permettant :
- de maîtriser le processus de création d'une start-up sur le plan juridique ;
- d'appréhender les différents documents de nature contractuelle ;
- d'être sensibilisé aux différentes branches du droit des affaires ;
- de savoir se poser les bonnes questions et d'acquérir les réflexes juridiques indispensables ;
- de prendre conscience des risques juridiques et des conflits potentiels ;
- de se familiariser avec les univers de la Legaltech et de la Fintech.
Il s'adresse à un public très large :
- toute personne désireuse de se lancer dans la création d'une start-up ;
- aux startupers déjà engagés dans l'entreprenariat ;
- aux chercheurs en droit, économie, gestion intéressés par les spécificités des PME innovantes ;
- aux étudiants (Facultés de droit, écoles de commerce, IAE, IEP, IUT, AES').Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0238 X 2021 RHA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'Entreprise et le contrat / Dominique LEDOUBLE
Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1106 X 1980 LED Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible L'entreprise dans la société internationale / Habib GHERARI
Titre : L'entreprise dans la société internationale Titre original : Colloque des 11 et 12 décembre 2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Importance : 242 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00582-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 L'entreprise dans la société internationale = Colloque des 11 et 12 décembre 2008 [texte imprimé] / Habib GHERARI, Auteur ; Yann KERBRAT, Auteur . - Pedone, 2009 . - 242 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00582-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Ethique des affaires
Propriété industrielleMots-clés : entreprise société internationale colloque intégration économique internationale entreprises multinationales investissements étrangers échanges mondiaux subversion responsabilité propriété intellectuelle propriété industrielle loyauté autorégulation responsabilité sociale développement durable commerce équitable codes de conduite engagements éthiques Index. décimale : 337.090 51 : Économie internationale - 2000-2019 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Les entreprises de marché / Patrick BARBAN
Titre : Les entreprises de marché Titre original : Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick BARBAN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 624 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-066-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Les entreprises de marché = Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché [texte imprimé] / Patrick BARBAN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 624 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-066-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des société entreprises de marché modèle d'entreprise fonctions statut limites traitement modèle de droit privé modèle de droit public service public qualification régime juridique Index. décimale : 346.440 668 : Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France Résumé : Les entreprises de marché sont les entités qui organisent et exploitent des marchés réglementés d'instruments financiers. Elles usent pour cela de prérogatives leur permettant d'admettre les membres et les instruments sur leur marché, de suspendre les négociations et d'annuler certaines transactions. En assurant au travers de ces prérogatives un fonctionnement régulier des marchés, les entreprises de marché contribuent au développement de l'économie. Leur modèle présente toutefois des limites. Ces entreprises sont avant tout des sociétés commerciales de droit privé, dont l'objectif de réalisation de profits peut entrer en conflit avec leur mission d'assurer le fonctionnement régulier des marchés. En outre, les prérogatives dont elles usent ne peuvent être qualifiées de prérogatives de puissance publique, mais s'imposent malgré tout aux tiers. Le modèle, par son ambiguïté, engendre des incertitudes préjudiciables à la sécurité juridique.
La sortie de l'ambiguïté ne peut se réaliser qu'au travers de la notion d'intérêt du marché. Cet intérêt, de nature collective, structure le modèle légal des entreprises de marché. Il peut être entendu de deux manières distinctes. Il sera intérêt commun à l'entreprise de marché et à ses cocontractants dans un modèle de droit privé. Dans un tel schéma, au travers de l'édiction d'un règlement de droit privé et de décisions unilatérales, opposables à la seule collectivité de leurs cocontractants, les entreprises de marché assurent le fonctionnement d'un système de négociation dédié à l'activité de leurs utilisateurs directs. L'organisation du marché sera alors caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité. À l'inverse, reconnaître que l'intérêt du marché est une composante de l'intérêt général permet la construction d'un modèle de droit public. Les prérogatives de puissance publique que les entreprises de marché recevront dans ce modèle pourront être exercées pour édicter des actes réglementaires administratifs. Ces actes seront opposables erga omnes et permettront d'assurer une transparence et une protection accrue des marchés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2001 X 2015 BAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international / Adrian KALAANI
Titre : La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international Titre original : Contribution à la notion de contrat-organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrian KALAANI, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Importance : 635 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-10971-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international = Contribution à la notion de contrat-organisation [texte imprimé] / Adrian KALAANI, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 635 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-10971-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusion sociétés commerciales droit interne droit international privé contrat-organisation qualification lex contractus domaine d'application lex societatis loi applicable conditions effets Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : "La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par la suite de leur dissolution sans liquidation, leur patrimoine à une société établie ou nouvelle. Ce transfert est possible par la distribution de parts sociales aux associés de la société dissoute. Cette définition française et européenne souligne les effets principaux de la fusion en restant silencieuse sur sa nature juridique. Donc la fusion est un contrat-organisation qui entraîne une mise en commun du patrimoine et des membres de chacune des sociétés fusionnantes au sein d une seule société préexistante ou nouvelle." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2017 X 2017 KAL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions & acquisitions / Stéphanie BERRA
Titre : Fusions & acquisitions Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie BERRA, Auteur Editeur : Éditions Francis Lefebvre Année de publication : 2015 Collection : Mémento Expert Importance : 1440 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36893-131-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Fusions & acquisitions [texte imprimé] / Stéphanie BERRA, Auteur . - Éditions Francis Lefebvre, 2015 . - 1440 pages ; Relié. - (Mémento Expert) .
ISBN : 978-2-36893-131-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit FiscalMots-clés : fusions acquisitions aspects stratégiques aspects opérationnels opportunité d'acquisition processus de cession comptes sociaux résultat fiscal contrôle information traitement comptable traitement fiscal résultat comptable commissaires comptes consolidés normes IFRS Index. décimale : 338.830 944 : Fusion d'entreprises - France Résumé : Déjouez la complexité des règles des fusions et acquisitions. Une édition actualisée des décisions de l'IASB, de l'IFRS Interpretations Committee, de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et enrichie de nombreux cas pratiques issus des nouvelles réponses de la CNCC notamment. L'expertise des auteurs PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions. Un sujet structuré en 3 parties : « Aspects stratégiques et opérationnels », « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » et « Comptes consolidés en normes IFRS » Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1984 X 2015 BER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises / Patrick DELLA FAILLE
Titre : Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick DELLA FAILLE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2001 Importance : 617 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0704-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Fusions, acquisitions et évaluations d'entreprises [texte imprimé] / Patrick DELLA FAILLE, Auteur . - Larcier, 2001 . - 617 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-0704-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : fusion acquisition entreprises droit des sociétés évaluation techniques méthode comptable patrimoniale actuarielle boursière cession privée offre publique d'acquisition augmentation de capital introduction en bourse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1986 X 2001 DEL Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible