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Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira / Gustavo CERQUEIRA
Titre : Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira : Volume 2 Titre original : Textes réunis par Gustavo Cerqueira et Gustavo Tepedino Type de document : texte imprimé Auteurs : Gustavo CERQUEIRA, Auteur ; Gustavo TEPEDINO, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2022 Collection : Mélanges Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-124-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : droit comparé droit du commerce international droit littérature Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Études en l'honneur du professeur Iacyr de Aguilar Vieira = Textes réunis par Gustavo Cerqueira et Gustavo Tepedino : Volume 2 [texte imprimé] / Gustavo CERQUEIRA, Auteur ; Gustavo TEPEDINO, Auteur . - Société de législation comparée, 2022 . - 500 pages ; Broché. - (Mélanges) .
ISBN : 978-2-36517-124-3
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Catégories : Mélanges Mots-clés : droit comparé droit du commerce international droit littérature Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2548 M 2022 CER 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes juridiques offertes à Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE / Georges VEDEL
Titre : Etudes juridiques offertes à Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges VEDEL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1964 Importance : 664 PAGES Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Etudes juridiques offertes à Léon JULLIOT DE LA MORANDIERE [texte imprimé] / Georges VEDEL, Auteur . - Dalloz, 1964 . - 664 PAGES ; Broché.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0644 M 1964 VED Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit / Dominique BUREAU
Titre : Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique BUREAU, Auteur ; Daniel COHEN, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Importance : 740 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1346-3 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Onze ans déjà que Bruno Oppetit nous a quittés. Certains, dès lors, s'étonneront peut-être : pourquoi des Mélanges, qui plus est onze ans après ? À une époque où le genre ne paraît pas menacé d'extinction, fallait-il soumettre ce juriste d'exception à ce qui est en passe de devenir le lot commun ? Aurait-il, lui qui se tint éloigné toute sa vie des honneurs et dont la personnalité était toute de réserve, de discrétion, de pudeur, goûté un tel hommage ? Nul n'est en mesure de répondre à ces questions. Surmontant leurs doutes et leurs scrupules, ses élèves et ses amis, rejoints par d'autres qui, bien que moins proches, s'estimaient redevables de sa pensée, ont choisi de lui dédier ces études parce que, les années passant, le besoin qu'ils éprouvaient de lui témoigner leur admiration, leur gratitude et leur affection, bien loin de s'estomper, est allé grandissant.
Rassemblant les contributions de quelques élèves, amis et admirateurs de Bruno Oppetit, auxquels s'associent tous ses élèves, tous ses amis, tous ses admirateurs de France et d'ailleurs, ces Études, où chaque contributeur a usé de sa pensée comme d'un miroir pour mettre en valeur, parfois très librement, tel ou tel aspect de son oeuvre, sont un hommage au grand professeur, estimé et respecté, au juriste d'exception, véritable savant, laissant une oeuvre considérable, à l'homme libre, original et généreux, à l'esprit critique et exigeant, à la fois pessimiste et empreint d'une croyance en un idéal humaniste, à l'irremplaçable ami.
Etudes à la mémoire de Bruno Oppetit [texte imprimé] / Dominique BUREAU, Auteur ; Daniel COHEN, Auteur ; Charles JARROSSON, Auteur ; Yves LEQUETTE, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 740 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1346-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Onze ans déjà que Bruno Oppetit nous a quittés. Certains, dès lors, s'étonneront peut-être : pourquoi des Mélanges, qui plus est onze ans après ? À une époque où le genre ne paraît pas menacé d'extinction, fallait-il soumettre ce juriste d'exception à ce qui est en passe de devenir le lot commun ? Aurait-il, lui qui se tint éloigné toute sa vie des honneurs et dont la personnalité était toute de réserve, de discrétion, de pudeur, goûté un tel hommage ? Nul n'est en mesure de répondre à ces questions. Surmontant leurs doutes et leurs scrupules, ses élèves et ses amis, rejoints par d'autres qui, bien que moins proches, s'estimaient redevables de sa pensée, ont choisi de lui dédier ces études parce que, les années passant, le besoin qu'ils éprouvaient de lui témoigner leur admiration, leur gratitude et leur affection, bien loin de s'estomper, est allé grandissant.
Rassemblant les contributions de quelques élèves, amis et admirateurs de Bruno Oppetit, auxquels s'associent tous ses élèves, tous ses amis, tous ses admirateurs de France et d'ailleurs, ces Études, où chaque contributeur a usé de sa pensée comme d'un miroir pour mettre en valeur, parfois très librement, tel ou tel aspect de son oeuvre, sont un hommage au grand professeur, estimé et respecté, au juriste d'exception, véritable savant, laissant une oeuvre considérable, à l'homme libre, original et généreux, à l'esprit critique et exigeant, à la fois pessimiste et empreint d'une croyance en un idéal humaniste, à l'irremplaçable ami.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0438 M 2010 BUR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet / Martine PEISSIK-JEANTET
Titre : Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine PEISSIK-JEANTET, Préfacier, etc. ; Thierry JEANTET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Importance : 476 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1389-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit économique droit financier doit de la concurrence droit des contrats droit commercial droit des entreprises Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Esprit ouvert et novateur, Fernand Charles Jeantet, fondateur du cabinet qui porte encore son nom, a été un des premiers avocats à s'intéresser au droit européen et à mettre l'accent dans ses nombreux écrits sur des principes fondamentaux qui restent les piliers de notre droit économique moderne.
Docteur en droit, brillant praticien, avocat dynamique, inscrit au barreau en 1937, il est resté très attaché à l'Université. Ouvert sur le monde, il n'hésitait pas à apporter son expérience de la vie des affaires, à partager ses études à travers ses publications, à confronter les systèmes étrangers et français comme instruments de réflexion et d'argumentation pour conseiller et défendre ses clients.
Pionnier de l'analyse économique du droit, ardent défenseur de la construction européenne et brillant promoteur du droit de la concurrence, toutes ces facettes ont marqué sa personnalité et laissé dans son entourage professionnel des traces telles que l'on a souhaité les retrouver dans les études qui lui sont dédiées.
Ses proches, ses collaborateurs devenus ses associés, ses amis ont voulu lui rendre hommage. La liste des contributeurs rend également compte du rayonnement de sa pensée et de son nom qui reste attaché à la création et au développement d'un des principaux cabinets d'avocats parisiens regroupant des spécialistes dédiés aux entreprises.
Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet [texte imprimé] / Martine PEISSIK-JEANTET, Préfacier, etc. ; Thierry JEANTET, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 476 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1389-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit économique droit financier doit de la concurrence droit des contrats droit commercial droit des entreprises Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Esprit ouvert et novateur, Fernand Charles Jeantet, fondateur du cabinet qui porte encore son nom, a été un des premiers avocats à s'intéresser au droit européen et à mettre l'accent dans ses nombreux écrits sur des principes fondamentaux qui restent les piliers de notre droit économique moderne.
Docteur en droit, brillant praticien, avocat dynamique, inscrit au barreau en 1937, il est resté très attaché à l'Université. Ouvert sur le monde, il n'hésitait pas à apporter son expérience de la vie des affaires, à partager ses études à travers ses publications, à confronter les systèmes étrangers et français comme instruments de réflexion et d'argumentation pour conseiller et défendre ses clients.
Pionnier de l'analyse économique du droit, ardent défenseur de la construction européenne et brillant promoteur du droit de la concurrence, toutes ces facettes ont marqué sa personnalité et laissé dans son entourage professionnel des traces telles que l'on a souhaité les retrouver dans les études qui lui sont dédiées.
Ses proches, ses collaborateurs devenus ses associés, ses amis ont voulu lui rendre hommage. La liste des contributeurs rend également compte du rayonnement de sa pensée et de son nom qui reste attaché à la création et au développement d'un des principaux cabinets d'avocats parisiens regroupant des spécialistes dédiés aux entreprises.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0441 M 2010 PEI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes offertes à Barthélemy Mercadal / Raymond SAINT-PAUL
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0842 M 2002 SAI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes offertes au doyen Philippe Simler / Jacques BEGUIN
Titre : Etudes offertes au doyen Philippe Simler Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BEGUIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2006 Autre Editeur : Litec Importance : 930 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0803-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges théorie générale du droit droit de la famille régimes matrimoniaux successions droit des sûretés droit des obligations contrat droit des biens publicité foncière droit judiciaire privé Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Le doyen Philippe Simler, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre hommage tant à l'homme qu'à l'universitaire qu'ils ont eu la chance de côtoyer au cours de ces longues années. L'idée de Mélanges dédiés à Philippe Simler s'est donc imposée à eux comme une évidence. Son oeuvre scientifique, ses enseignements, les nombreuses conférences qu'il a dispensées en France et dans le monde, les fonctions qu'il a assumées (doyen de la faculté de droit de Strasbourg, membre de l'Institut universitaire de France, président de la section n° 1 du CNU, président du jury du concours d'agrégation de droit privé (2003), membre du Cridon de Lyon, codirecteur scientifique du Juris-Classeur civil, conseiller scientifique des éditions LexisNexis Juris-Classeur), justifiaient amplement cet hommage appuyé de la communauté des juristes de tous horizons. Le lecteur trouvera dans les thèmes abordés l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du doyen Philippe Simler. Si, bien évidemment, le droit civil fournit le fil conducteur des contributions présentes dans l'ouvrage qui vous est proposé, d'autres disciplines sont représentées, traduisant ainsi l'éclectisme de ses centres d'intérêt et la diversité de ses amitiés. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.
Etudes offertes au doyen Philippe Simler [texte imprimé] / Jacques BEGUIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2006 . - 930 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-0803-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges théorie générale du droit droit de la famille régimes matrimoniaux successions droit des sûretés droit des obligations contrat droit des biens publicité foncière droit judiciaire privé Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé :
Le doyen Philippe Simler, au terme d'une carrière universitaire bien remplie, a décidé de faire valoir ses droits à la retraite. Ses amis, ses collègues, ses élèves ont souhaité naturellement rendre hommage tant à l'homme qu'à l'universitaire qu'ils ont eu la chance de côtoyer au cours de ces longues années. L'idée de Mélanges dédiés à Philippe Simler s'est donc imposée à eux comme une évidence. Son oeuvre scientifique, ses enseignements, les nombreuses conférences qu'il a dispensées en France et dans le monde, les fonctions qu'il a assumées (doyen de la faculté de droit de Strasbourg, membre de l'Institut universitaire de France, président de la section n° 1 du CNU, président du jury du concours d'agrégation de droit privé (2003), membre du Cridon de Lyon, codirecteur scientifique du Juris-Classeur civil, conseiller scientifique des éditions LexisNexis Juris-Classeur), justifiaient amplement cet hommage appuyé de la communauté des juristes de tous horizons. Le lecteur trouvera dans les thèmes abordés l'expression de l'étendue des intérêts scientifiques du doyen Philippe Simler. Si, bien évidemment, le droit civil fournit le fil conducteur des contributions présentes dans l'ouvrage qui vous est proposé, d'autres disciplines sont représentées, traduisant ainsi l'éclectisme de ses centres d'intérêt et la diversité de ses amitiés. Nul doute que ce beau livre, véritable témoignage de respect et d'amitié, obtiendra auprès des lecteurs le succès qu'il mérite et que justifie la personnalité du récipiendaire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0448 M 2006 BEG Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études offertes à Geneviève Viney / Muriel FABRE-MAGNAN
Titre : Études offertes à Geneviève Viney Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Auteur ; Jean-Sébastien BORGHETTI, Auteur ; Olivier DESHAYES, Auteur ; Cécile PERES, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Importance : 919 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03136-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
MélangesMots-clés : mélanges responsabilité civile Index. décimale : 346.03 : Délits civils Résumé : Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.
Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.Études offertes à Geneviève Viney [texte imprimé] / Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Auteur ; Jean-Sébastien BORGHETTI, Auteur ; Olivier DESHAYES, Auteur ; Cécile PERES, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 919 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03136-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
MélangesMots-clés : mélanges responsabilité civile Index. décimale : 346.03 : Délits civils Résumé : Rarement un auteur a marqué une discipline aussi profondément de son empreinte que l'a fait Geneviève Viney pour la responsabilité civile. Ses ouvrages occupent une place à part dans la littérature consacrée à la matière. Ils joignent à une analyse aussi complète et précise que possible du droit positif, l'expression de convictions fortes, sans que la clarté du style, l'honnêteté intellectuelle et le sens pédagogique de son auteur soient jamais pris en défaut. Ces livres, uniques et incontournables pour qui veut connaître le droit français de la responsabilité, constituent à la fois une somme exhaustive, nourrie de l'observation attentive et infatigable de la jurisprudence, et une oeuvre engagée, au meilleur sens du terme. L'exposé des règles techniques n'y est pas dissocié des enjeux concrets qu'elles recouvrent. En vérité, Geneviève Viney ne considère pas que le droit est une fin en soi et elle a toujours eu à coeur de défendre les solutions qui lui semblent les plus humaines et les plus justes. C'est certainement la raison pour laquelle elle a exercé, à travers ses nombreux travaux, une influence indéniable sur l'évolution du droit français de la responsabilité, en même temps qu'elle a acquis une grande renommée internationale.
Ses collègues, amis et élèves, auxquels s'associent beaucoup d'autres, de France et d'ailleurs, sont heureux de lui exprimer leur affection et leur admiration à travers un recueil d'études. Selon le souhait de sa dédicataire, soucieuse de laisser chacun suivre son désir et son inspiration, ce recueil aborde des thèmes variés, ne se limitant pas au droit de la responsabilité. Il reflète ainsi fidèlement l'ouverture d'esprit de Geneviève Viney.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0434 M 2008 FAB Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études offertes à Pierre Bellet / Pierre DRAI
Titre : Études offertes à Pierre Bellet Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1991 Importance : 534 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2050-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitre mission arbitrage international juges droits de la défense délibéré arbitral procès civil médiation judiciaire arbitrage judiciaire principes généraux du droit usages du commerce international instance judiciaire instance arbitrale internationale impérium arbitrage ad hoc tribunal arbitral président justice étatique justice arbitrale magistrat juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Études offertes à Pierre Bellet [texte imprimé] / Pierre DRAI, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1991 . - 534 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2050-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : arbitre mission arbitrage international juges droits de la défense délibéré arbitral procès civil médiation judiciaire arbitrage judiciaire principes généraux du droit usages du commerce international instance judiciaire instance arbitrale internationale impérium arbitrage ad hoc tribunal arbitral président justice étatique justice arbitrale magistrat juge des référés Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0873 M 1991 DRA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études offertes au professeur Philippe Malinvaud / Jeans-Louis BAUDOUIN
Titre : Études offertes au professeur Philippe Malinvaud Type de document : texte imprimé Auteurs : Jeans-Louis BAUDOUIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2007 Importance : 750 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0573-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit des contrats Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Superficies solo cedit. Ce fameux adage de Gaïus, que consacrent les articles 552 et suivants du Code civil, semble fonder la solution traditionnelle du droit français qui identifie le droit de propriété immobilière et l'immeuble qui en est l'objet. Leur unité respective paraît alors scellée dans l'article 552 du Code civil selon lequel «la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous». C'est là une des expressions majeures du «droit d'accession» défini par l'article 546 qui dispose que «la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement».
Si l'on s'en tient ici à l'accession par incorporation et à l'accession artificielle à un immeuble, cela signifie qu'en principe, conformément à l'article 553 du Code civil, toutes constructions, plantations et ouvrages sur ou dans un terrain appartiennent à son propriétaire. On peut alors concevoir l'accession comme l'une des expressions de la règle de l'accessoire et, plus précisément, comme un attribut de la propriété ou comme un simple mode d'acquisition de celle-ci puisque, selon l'article 712, «la propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation...». Mais il est constant que l'article 553 du Code civil n'établit qu'une présomption selon laquelle les constructions, plantations et ouvrages réalisés sur un terrain sont censés faits par son propriétaire et lui appartenir et qu'il n'y a là qu'une présomption simple qui s'efface devant la preuve contraire.
Il faut alors déterminer quand et comment s'opère l'accession.
S'il s'agit d'un attribut de la propriété, l'accession ne peut être qu'immédiate et s'opère automatiquement au fur et à mesure de la réalisation des plantations, constructions et ouvrages. S'il s'agit, au contraire, d'un mode d'acquisition de la propriété, le moment de l'accession doit pouvoir être librement différé dans le temps. Or, en dépit de divergences doctrinales et d'hésitations jurisprudentielles, il semble maintenant acquis que, sauf convention contraire, l'accession se produit de plein droit et qu'elle n'est pas subordonnée à une action quelconque du propriétaire du sol.
Mais cette solution risque de paralyser la mise en valeur des fonds, car elle stérilise toute action de ses utilisateurs et toute initiative des tiers qui s'abstiendront légitimement d'investir quoi que ce soit sur la propriété d'autrui s'ils n'en tirent aucun droit, ni aucun avantage ou profit et s'ils risquent d'en être à tout moment dépouillés par le propriétaire du sol.
Il en va tout autrement si l'accession est différée à un terme suffisamment lointain, si bien que jusqu'à son échéance, le constructeur d'ouvrages sur le terrain d'autrui est propriétaire des plantations, constructions et ouvrages qu'il y a réalisés, de sorte qu'il peut en trouver le financement, en jouir librement, en tirer des profits et amortir ses investissements. L'accession différée peut alors constituer une technique de valorisation des immeubles par des investissements, des travaux, des constructions ou des plantations réalisés en toute sécurité par des tiers. Mais cela implique de superposer, au moins temporairement, des propriétés différentes sur un même bien, celle du sol et celle des constructions, ouvrages et plantations faits par un tiers, bref, de briser momentanément ou définitivement l'unité de l'immeuble et de la propriété dont il est l'objet. Si cette dissociation n'est pas définitive et si l'accession n'est que différée pendant une période déterminée, elle s'opérera néanmoins au terme de cette période, si bien que la propriété de l'ensemble se reconstituera alors au profit du propriétaire du sol dont les biens se seront, entre-temps, développés et accrus.
Comme il est possible de déroger à la règle de l'accession immédiate et de faire échec à la présomption de propriété de l'article 553 du Code civil, l'accession différée dont on perçoit bien l'intérêt peut être utilement instaurée par des lois particulières dérogatoires au droit commun du Code civil ou par des conventions.
Dans certains cas, la technique procède d'une véritable dissociation entre la propriété du sol et la propriété du dessus, voire entre la propriété du sol et celle du tréfonds. Dans d'autres, l'accession différée s'opère sans véritable dissociation de l'immeuble et de la propriété dont il est l'objet.Études offertes au professeur Philippe Malinvaud [texte imprimé] / Jeans-Louis BAUDOUIN, Auteur . - LexisNexis, 2007 . - 750 pages.
ISBN : 978-2-7110-0573-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit des contrats Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Superficies solo cedit. Ce fameux adage de Gaïus, que consacrent les articles 552 et suivants du Code civil, semble fonder la solution traditionnelle du droit français qui identifie le droit de propriété immobilière et l'immeuble qui en est l'objet. Leur unité respective paraît alors scellée dans l'article 552 du Code civil selon lequel «la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous». C'est là une des expressions majeures du «droit d'accession» défini par l'article 546 qui dispose que «la propriété d'une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement».
Si l'on s'en tient ici à l'accession par incorporation et à l'accession artificielle à un immeuble, cela signifie qu'en principe, conformément à l'article 553 du Code civil, toutes constructions, plantations et ouvrages sur ou dans un terrain appartiennent à son propriétaire. On peut alors concevoir l'accession comme l'une des expressions de la règle de l'accessoire et, plus précisément, comme un attribut de la propriété ou comme un simple mode d'acquisition de celle-ci puisque, selon l'article 712, «la propriété s'acquiert aussi par accession ou incorporation...». Mais il est constant que l'article 553 du Code civil n'établit qu'une présomption selon laquelle les constructions, plantations et ouvrages réalisés sur un terrain sont censés faits par son propriétaire et lui appartenir et qu'il n'y a là qu'une présomption simple qui s'efface devant la preuve contraire.
Il faut alors déterminer quand et comment s'opère l'accession.
S'il s'agit d'un attribut de la propriété, l'accession ne peut être qu'immédiate et s'opère automatiquement au fur et à mesure de la réalisation des plantations, constructions et ouvrages. S'il s'agit, au contraire, d'un mode d'acquisition de la propriété, le moment de l'accession doit pouvoir être librement différé dans le temps. Or, en dépit de divergences doctrinales et d'hésitations jurisprudentielles, il semble maintenant acquis que, sauf convention contraire, l'accession se produit de plein droit et qu'elle n'est pas subordonnée à une action quelconque du propriétaire du sol.
Mais cette solution risque de paralyser la mise en valeur des fonds, car elle stérilise toute action de ses utilisateurs et toute initiative des tiers qui s'abstiendront légitimement d'investir quoi que ce soit sur la propriété d'autrui s'ils n'en tirent aucun droit, ni aucun avantage ou profit et s'ils risquent d'en être à tout moment dépouillés par le propriétaire du sol.
Il en va tout autrement si l'accession est différée à un terme suffisamment lointain, si bien que jusqu'à son échéance, le constructeur d'ouvrages sur le terrain d'autrui est propriétaire des plantations, constructions et ouvrages qu'il y a réalisés, de sorte qu'il peut en trouver le financement, en jouir librement, en tirer des profits et amortir ses investissements. L'accession différée peut alors constituer une technique de valorisation des immeubles par des investissements, des travaux, des constructions ou des plantations réalisés en toute sécurité par des tiers. Mais cela implique de superposer, au moins temporairement, des propriétés différentes sur un même bien, celle du sol et celle des constructions, ouvrages et plantations faits par un tiers, bref, de briser momentanément ou définitivement l'unité de l'immeuble et de la propriété dont il est l'objet. Si cette dissociation n'est pas définitive et si l'accession n'est que différée pendant une période déterminée, elle s'opérera néanmoins au terme de cette période, si bien que la propriété de l'ensemble se reconstituera alors au profit du propriétaire du sol dont les biens se seront, entre-temps, développés et accrus.
Comme il est possible de déroger à la règle de l'accession immédiate et de faire échec à la présomption de propriété de l'article 553 du Code civil, l'accession différée dont on perçoit bien l'intérêt peut être utilement instaurée par des lois particulières dérogatoires au droit commun du Code civil ou par des conventions.
Dans certains cas, la technique procède d'une véritable dissociation entre la propriété du sol et la propriété du dessus, voire entre la propriété du sol et celle du tréfonds. Dans d'autres, l'accession différée s'opère sans véritable dissociation de l'immeuble et de la propriété dont il est l'objet.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0371 M 2007 BAU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études offertes à Roger Houin / Yvon LOUSSOUARN
Titre : Études offertes à Roger Houin Type de document : texte imprimé Auteurs : Yvon LOUSSOUARN, Préfacier, etc. ; Claude CHAMPAUD, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1985 Importance : 308 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00569-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges statut juridique entreprises commerciales commerçants droit des sociétés relations commerciales internationales arbitrage commercial international contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études offertes à Roger Houin [texte imprimé] / Yvon LOUSSOUARN, Préfacier, etc. ; Claude CHAMPAUD, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1985 . - 308 pages.
ISBN : 978-2-247-00569-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges statut juridique entreprises commerciales commerçants droit des sociétés relations commerciales internationales arbitrage commercial international contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0893 M 1985 LOU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret / Jacques HALDY
Titre : Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques HALDY, Auteur ; Jean-Marc RAPP, Auteur ; Phidias FERRARI, Auteur Editeur : Faculté de droit de l'Université de Lausanne Année de publication : 1999 Importance : 558 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-909350-06-6 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng) Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Etudes de procédure et d'arbitrage en l'honneur de Jean-François Poudret [texte imprimé] / Jacques HALDY, Auteur ; Jean-Marc RAPP, Auteur ; Phidias FERRARI, Auteur . - Faculté de droit de l'Université de Lausanne, 1999 . - 558 pages.
ISBN : 978-2-909350-06-6
Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng)
Catégories : Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage procédure Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0446 M 1999 HAL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Études sur la propriété industrielle littéraire artistique / René CASSIN
Titre : Études sur la propriété industrielle littéraire artistique Titre original : Mélanges Marcel Plaisant Type de document : texte imprimé Auteurs : René CASSIN, Préfacier, etc. ; André AMIAUD, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1960 Importance : 304 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle propriété littéraire propriété artistique marque brevets recherches scientifiques et techniques inventeurs oeuvres de l'esprit droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Études sur la propriété industrielle littéraire artistique = Mélanges Marcel Plaisant [texte imprimé] / René CASSIN, Préfacier, etc. ; André AMIAUD, Auteur . - Sirey, 1960 . - 304 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Mélanges
Propriété industrielleMots-clés : mélanges propriété industrielle propriété littéraire propriété artistique marque brevets recherches scientifiques et techniques inventeurs oeuvres de l'esprit droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0728 M 1960 CAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Evolution du droit international / Julio BARBOZA
Titre : Evolution du droit international Titre original : Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 417 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00335-5 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international droit international public droit communautaire opérations de maintien de la paix cour internationale de justice droits de l'homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Evolution du droit international = Mélanges en l'honneur d'Hubert Thierry [texte imprimé] / Julio BARBOZA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1998 . - 417 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00335-5
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international droit international public droit communautaire opérations de maintien de la paix cour internationale de justice droits de l'homme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0766 M 1998 BAR Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer / Rafael CASADO RAIGON
Titre : L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer Titre original : Mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael CASADO RAIGON, Auteur ; Giuseppe CATALDI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Importance : 988 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2791-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélanges droit international de la mer droit international public droit de la mer biodiversité régime juridique de la haute mer frontières maritimes droit étranger Index. décimale : 341.45 : Haute mer (droit international) Résumé : Cet ouvrage offre 45 contributions qui ont eu comme auteurs d'éminents juristes et maritimistes, provenant aussi bien d'Europe que d'autres continents, et qui tous ont eu, à un moment de leur vie, un lien particulier avec le professeur Daniel Vignes, sans aucun doute l'une des figures les plus emblématiques du Droit de la mer des cinq dernières décennies. L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer = Mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes [texte imprimé] / Rafael CASADO RAIGON, Auteur ; Giuseppe CATALDI, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 988 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2791-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélanges droit international de la mer droit international public droit de la mer biodiversité régime juridique de la haute mer frontières maritimes droit étranger Index. décimale : 341.45 : Haute mer (droit international) Résumé : Cet ouvrage offre 45 contributions qui ont eu comme auteurs d'éminents juristes et maritimistes, provenant aussi bien d'Europe que d'autres continents, et qui tous ont eu, à un moment de leur vie, un lien particulier avec le professeur Daniel Vignes, sans aucun doute l'une des figures les plus emblématiques du Droit de la mer des cinq dernières décennies. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0449 M 2010 CAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible L'exigence et le droit / Ali BENCHENEB
Titre : L'exigence et le droit Titre original : Études en l'honneur de Mohand Issad Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur ; Chérif BENNADJI, Auteur Année de publication : 2011 Importance : 624 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9961-9982-1-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges investissements internationaux arbitrage nationalité algérienne droits de l'homme examen périodique universel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'exigence et le droit = Études en l'honneur de Mohand Issad [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur ; Chérif BENNADJI, Auteur . - 2011 . - 624 pages.
ISBN : 978-9961-9982-1-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges investissements internationaux arbitrage nationalité algérienne droits de l'homme examen périodique universel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0875 M 2011 BEN Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Festschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag / Dieter BLUMENWITZ
Titre : Festschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag Type de document : texte imprimé Auteurs : Dieter BLUMENWITZ, Auteur ; Albrecht RANDELZHOFER, Auteur Editeur : C.H. Beck'sche Année de publication : 1973 Importance : 577 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-406-05020-6 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélange droit international public interprétation constitution politique responsabilité étatique guerre eaux non maritimes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Festschrift für Friedrich Berber zum 75. Geburtstag [texte imprimé] / Dieter BLUMENWITZ, Auteur ; Albrecht RANDELZHOFER, Auteur . - C.H. Beck'sche, 1973 . - 577 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-406-05020-6
Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
MélangesMots-clés : mélange droit international public interprétation constitution politique responsabilité étatique guerre eaux non maritimes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0816 M 1973 BLU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Frontières du droit, critique des droits / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS
Titre : Frontières du droit, critique des droits Titre original : Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2007 Collection : Droit et société Sous-collection : Recherches et travaux Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03151-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières droit critique droits philosophie discriminations communautarisme universalité étrangers libertés limites juges missions pouvoirs juristes engagements droit administratif sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Frontières du droit, critique des droits = Billets d'humeur en l'honneur de Danièle Lochak [texte imprimé] / Véronique CHAMPEIL-DESPLATS, Auteur ; Nathalie FERRÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2007 . - 420 pages ; Broché. - (Droit et société. Recherches et travaux) .
ISBN : 978-2-275-03151-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : frontières droit critique droits philosophie discriminations communautarisme universalité étrangers libertés limites juges missions pouvoirs juristes engagements droit administratif sciences administratives Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2051 M 2007 CHA Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Global Relections on International Law, Commerce And Dispute Resolution / Gerald AKSEN
Titre : Global Relections on International Law, Commerce And Dispute Resolution Titre original : Liber Amicorum in honour of Robert Briner Type de document : texte imprimé Auteurs : Gerald AKSEN, Auteur ; Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur ; Michael J MUSTILL, Auteur ; Paolo Michele PATOCCHI, Auteur ; Anne Marie WHITESELL, Auteur Editeur : ICC Année de publication : 2005 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1354-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges droit du commerce international chambre du commerce international anglais Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Contains 65 essays by practitioners and scholars from over 20 countries dealing with arbitration law and practice and contemporary issues in international law and trade. Global Relections on International Law, Commerce And Dispute Resolution = Liber Amicorum in honour of Robert Briner [texte imprimé] / Gerald AKSEN, Auteur ; Karl-Heinz BÖCKSTIEGEL, Auteur ; Michael J MUSTILL, Auteur ; Paolo Michele PATOCCHI, Auteur ; Anne Marie WHITESELL, Auteur . - ICC, 2005 . - ; Relié.
ISBN : 978-92-842-1354-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : mélanges droit du commerce international chambre du commerce international anglais Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Contains 65 essays by practitioners and scholars from over 20 countries dealing with arbitration law and practice and contemporary issues in international law and trade. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0370 M 2015 AKS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Hommage à Frédéric Eisemann / Ottoarndt GLOSSNER
Titre : Hommage à Frédéric Eisemann Titre original : Une initiative de la Chambre de Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ottoarndt GLOSSNER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC services Année de publication : 1978 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0006-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit commercial international arbitrage commercial international pratiques bancaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Hommage à Frédéric Eisemann = Une initiative de la Chambre de Commerce Internationale [texte imprimé] / Ottoarndt GLOSSNER, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC services, 1978 . - 191 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0006-1
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : droit commercial international arbitrage commercial international pratiques bancaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0737 M 1978 GLO Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Hommage à Gérard Cornu / Michel GRIMALDII
Titre : Hommage à Gérard Cornu Titre original : Droit et sagesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel GRIMALDII, Présentateur ; Denis MAZEAUD, Présentateur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2009 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 92 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08566-8 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : hommage droit sagesse droit civil droit des personnes droit de la famille droit des contrats procédures civiles vocabulaire juridique mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : "Conformément à la tradition de l'Association Henri Capitant, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre hommage à un homme d'exception qui a beaucoup apporté, non seulement à l'Association, notamment avec le Vocabulaire juridique qui a connu le succès que l'on sait, mais à l'Université, à la science juridique et à tous les juristes qui ont eu la chance de le rencontrer ou de le lire." (P. Malinvaud) Hommage à Gérard Cornu = Droit et sagesse [texte imprimé] / Michel GRIMALDII, Présentateur ; Denis MAZEAUD, Présentateur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 92 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08566-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : hommage droit sagesse droit civil droit des personnes droit de la famille droit des contrats procédures civiles vocabulaire juridique mélanges Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : "Conformément à la tradition de l'Association Henri Capitant, nous sommes aujourd'hui réunis pour rendre hommage à un homme d'exception qui a beaucoup apporté, non seulement à l'Association, notamment avec le Vocabulaire juridique qui a connu le succès que l'on sait, mais à l'Université, à la science juridique et à tous les juristes qui ont eu la chance de le rencontrer ou de le lire." (P. Malinvaud) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1205 M 2009 GRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation)
Titre : Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Titre original : Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten Type de document : texte imprimé Auteurs : CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Collection : CEPANI Importance : 804 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3610-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage = Eerbetoon aan Guy Keutgen voor zijn inspanningen om arbitrage te promoten [texte imprimé] / CEPANI (Centre belge d'arbitrage et de médiation), Auteur . - Bruylant, 2012 . - 804 pages ; Broché. - (CEPANI) .
ISBN : 978-2-8027-3610-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Néerlandais (nla)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : mélanges arbitrage Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Justice, vérité et convivialité Hommage à Guy Keutgen pour son action de promotion de l'arbitrage Guy Keutgen, président du Centre belge d'arbitrage et de médiation (CEPANI/CEPINA) durant neuf années, a contribué de manière importante à la connaissance et à la promotion de l'arbitrage en Belgique. Ce recueil de textes lui rend hommage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0363 M 2012 CEP Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Sorti jusqu'au 19/05/2024 Hommage à Henri DESBOIS / Marie-Claude DOCK
Titre : Hommage à Henri DESBOIS Titre original : Etudes de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Claude DOCK, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 334 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00429-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : mélange propriété intellectuelle propriété industrielle propriété artistique et littéraire marques droit moral de l'auteur brevets contrats d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Hommage à Henri DESBOIS = Etudes de propriété intellectuelle [texte imprimé] / Marie-Claude DOCK, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 334 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00429-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit de la propriété industrielle
MélangesMots-clés : mélange propriété intellectuelle propriété industrielle propriété artistique et littéraire marques droit moral de l'auteur brevets contrats d'exploitation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0733 M 1974 DOC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Hommage à Jean Carbonnier / Henri CAPITANT Association
Titre : Hommage à Jean Carbonnier Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07627-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges homme pensée spiritualité législateur législation Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l¿origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des...
Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976.
Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l'origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des incapacités (1968) et le divorce (1975).
Cet ouvrage réunit les actes de deux journées organisées en l'honneur du doyen par l'Association Henri Capitant, l'Université de Poitiers, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et la Chambre des notaires de la Vienne.
" Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'études. Aussi est-ce tout naturellement que l'Association lui a rendu l'hommage qui lui était dû. "Hommage à Jean Carbonnier [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 278 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-07627-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges homme pensée spiritualité législateur législation Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976. Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l¿origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des...
Jean Carbonnier (1908-2003) fut professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers de 1937 à 1955, puis à celle de l'Université de Paris jusqu'en 1976.
Le doyen Carbonnier a renouvelé le Code civil, notamment dans le domaine du droit de la famille (voir son Traité de droit civil, en cinq volumes ) et a été l'inspirateur de la rencontre du droit avec la sociologie. Il est à l'origine enfin de réformes ambitieuses dans de nombreux domaines tel le droit des incapacités (1968) et le divorce (1975).
Cet ouvrage réunit les actes de deux journées organisées en l'honneur du doyen par l'Association Henri Capitant, l'Université de Poitiers, l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et la Chambre des notaires de la Vienne.
" Jean Carbonnier a beaucoup donné à l'Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française. Durant plusieurs décennies, il fut membre de son conseil d'administration et aussi son Vice-président ; plus longtemps encore, il participa fidèlement à ses travaux. De ce don, il serait superflu de dire combien est grand le profit subsistant, suivant l'expression que la loi lui doit. Avec finesse et sagacité, Jean Carbonnier savait conseiller l'Association dans ses choix et animer ses Journées d'études. Aussi est-ce tout naturellement que l'Association lui a rendu l'hommage qui lui était dû. "Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0404 M 2007 ASS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible En hommage à Paul GUGGENHEIM / Institut universitaire de hautes études internationales, Genève
Titre : En hommage à Paul GUGGENHEIM Titre original : Recueil d'études en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Imprimerie de la Tribune de Genève Année de publication : 1968 Importance : 898 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Mélanges Mots-clés : sources du droit international droit international public histoire construction Cour permanente de justice internationale droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue En hommage à Paul GUGGENHEIM = Recueil d'études en droit international [texte imprimé] / Institut universitaire de hautes études internationales, Genève, Auteur ; Collectif, Auteur . - Imprimerie de la Tribune de Genève, 1968 . - 898 pages ; Relié.
Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger)
Catégories : Mélanges Mots-clés : sources du droit international droit international public histoire construction Cour permanente de justice internationale droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0745 M 1968 INS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Hommage à René David / Henri CAPITANT Association
Titre : Hommage à René David Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 96 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12068-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges droit comparé jus gentium Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Une journée exceptionnelle de l'Association Henri Capitant consacrée à René David, professeur, défenseur de l'enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités
Une journée exceptionnelle de l'Association Henri Capitant consacrée à René David, l'un des plus grand comparatiste du XXe siècle, professeur, défenseur de l'enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités :
" Les intérêts du droit comparé peuvent, succinctement, être groupés sous trois chefs. Le droit comparé est utile dans les recherches historiques ou philosophiques concernant le droit ; il est utile pour mieux connaître et améliorer notre droit national ; il est utile pour comprendre les peuples étrangers et donner un meilleur régime aux relations de la vie internationale " (in R. David et C. Jauffrey-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporain, 11e éd., Paris, Dalloz, 2002).Hommage à René David [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 96 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-12068-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges
Ouvrages générauxMots-clés : mélanges droit comparé jus gentium Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Résumé : Une journée exceptionnelle de l'Association Henri Capitant consacrée à René David, professeur, défenseur de l'enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités
Une journée exceptionnelle de l'Association Henri Capitant consacrée à René David, l'un des plus grand comparatiste du XXe siècle, professeur, défenseur de l'enseignement du droit comparé et des grands systèmes de droit contemporain dans les universités :
" Les intérêts du droit comparé peuvent, succinctement, être groupés sous trois chefs. Le droit comparé est utile dans les recherches historiques ou philosophiques concernant le droit ; il est utile pour mieux connaître et améliorer notre droit national ; il est utile pour comprendre les peuples étrangers et donner un meilleur régime aux relations de la vie internationale " (in R. David et C. Jauffrey-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporain, 11e éd., Paris, Dalloz, 2002).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0365 M 2012 ASS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible