Bibliothèque CREDIMI
CREDIMI 301
102 résultat(s)
Affiner la recherche
Affiner la recherche
Discours biologique et ordre social / Pierre ACHARD
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2842 XXV 1977 ACH Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Disposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Titre : Disposer de soi ? Titre original : Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5917-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Disposer de soi ? = Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur . - L'Harmattan, 2004 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-5917-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1265 XXV 2004 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER
Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international et européen du vivant / Estelle BROSSET
Titre : Le droit international et européen du vivant Titre original : Quel rôle pour les acteurs privés ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Estelle BROSSET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2009 Importance : 201 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-007896-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Le droit international et européen du vivant = Quel rôle pour les acteurs privés ? [texte imprimé] / Estelle BROSSET, Auteur . - La Documentation Française, 2009 . - 201 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-007896-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : comités d'éthique bioéthique questions internationales droit communautaire acteurs privés rôle influence ONG Index. décimale : 344.041 9 : Problèmes de la pratique médicale (droit) Résumé : Si le principe même de la " vie ", a toujours été appréhendé par le droit, au travers notamment de la personnalité juridique, l'apparition, principalement sous l'influence de la révolution biotechnologique, de la notion de " vivant " en droit est plus récente.
L'ouvrage est centré plus précisément sur une question : comment se forme et s'applique le droit universel du vivant et quel est le rôle des acteurs privés dans ce processus ?
Les individus isolés ou regroupés (ONG, associations religieuses, organisations de populations autochtones, comités d'éthique, syndicats patronaux et de salariés, lobbies, entreprises, sociétés transnationales, réseaux criminels ou terroristes...) jouent un rôle de plus en plus important dans l'élaboration et la mise en œuvre du droit international à tel point que l'on évoque de plus en plus souvent le thème de la privatisation du droit international.
Au travers de plusieurs études de cas, il s'agira ici de répondre à diverses interrogations : les acteurs non étatiques doivent-ils être considérés uniquement comme des titulaires de droits ou sont-ils aussi des créateurs de la norme en droit international ? Quels sont les vertus et inconvénients de cette participation, notamment sur le terrain de la légitimité et de l'effectivité de la règle ? Quelles sont les implications procédurales et normatives de l'insertion de tels acteurs ? Pour appréhender la relation, sera d'abord envisagée l'influence des acteurs privés (les comités d'éthique, la communauté scientifique, les ONG ou encore les entreprises) sur le droit du vivant puis, la place des acteurs privés dans le droit du vivant au sein de plusieurs mécanismes tels le contrat, le brevet, l'alerte ou la responsabilité civile.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2293 XXV 2009 BRO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit international des sciences de la vie / Christian BYK
Titre : Le droit international des sciences de la vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian BYK, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2003 Importance : 109 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-000-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
Le droit international des sciences de la vie [texte imprimé] / Christian BYK, Auteur . - LEH édition, 2003 . - 109 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-000-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit international des sciences de la vie bioéthique génie génétique droit institutionnalisation du droit sciences de la vie organisations professionnelles institutions publiques nouveaux acteurs internationaux diversité formelle et systémique des normes diversité substantielle Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé :
Les rapides développements de la biomédecine et des biotechnologies ont conduit, par-delà l'émergence de règles nationales, à l'apparition d'un droit international des sciences de la vie. Guidé par la volonté de favoriser des standards techniques, de 1 protéger les droits de l'homme ou encore d'encourager la circulation des nouveaux produits, le souci d'harmonisation juridique a été particulièrement productif au niveau régional, essentiellement européen, depuis les années 1990. Il prend depuis les années 2000 une véritable dimension internationale qui montre combien la techno-science et le droit qui lui est applicable contribuent à la définition d'un nouvel ordre international.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2271 XXV 2003 BYK Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Antoine LECA
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2012 Importance : 509 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-229-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Antoine LECA, Auteur . - LEH édition, 2012 . - 509 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-229-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit pharmaceutique médicaments pharmaciens histoire apothicaireries moyen-age conceptualisation contemporaine modèle française libéralisation Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2263 XXV 2012 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit pharmaceutique / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Droit pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur Editeur : Elsevier Année de publication : 2016 Importance : 249 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-294-74756-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Droit pharmaceutique [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur . - Elsevier, 2016 . - 249 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-294-74756-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : pharmacie droit pharmaceutique manuel produits de santé médicaments pharmacovigilance autorités publiques industrie du médicament officine Index. décimale : 344.440 416 : Pharmaciens et pharmacie (droit) - France Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2429 XXV 2016 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / Jean-Baptiste LECA
Titre : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste LECA, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 244 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-874-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale [texte imprimé] / Jean-Baptiste LECA, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 244 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-874-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle produits de santé droit pharmaceutique innovation médicale brevet protection brevetabilité des médicaments rapprochement des droits protections voisines garde de l'innovation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu'occupent les brevets et les marques dans l'univers médicopharmaceutique. L'auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d'une combinaison de régimes juridiques qui s'entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection).
De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d'une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu'inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l'ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense.
Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d'un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques...). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd'hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé.
Cette publication s'adresse à l'un et à l'autre, mais également au praticien et à l'étudiant à la recherche d'outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2252 XXV 2020 LEC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit saisi au vif / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : Le droit saisi au vif Titre original : Sciences, technologies, formes de vie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Editions Pétra Année de publication : 2013 Importance : 402 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84743-072-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Le droit saisi au vif = Sciences, technologies, formes de vie [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Editions Pétra, 2013 . - 402 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84743-072-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit biologie vivant sujets politiques droit du risque droit comme technique pays du sud enjeux lanceurs d'alerte Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'un dit, - on les voyait surgir tout d'un coup, les clones, le prion, les transgènes ! L'autre répond, - c'était intrigant ! Marie-Angèle Hermitte revisite quarante ans de recherches menées sur les frontières du droit au fil d'une série d'entretiens avec Francis Chateauraynaud. Si le rapport biologie-droit domine la conversation, le développement économique et ses limites, les mécanismes de marché et les valeurs non marchandes, les phénomènes de concurrence, les rapports Nord-Sud et les propriétés intellectuelles plantent le décor, un « écosystème » dans lequel s'installent les biotechnologies naissantes. Marie-Angèle Hermitte évoque les mutations de la recherche et des terrains aussi différents que l'industrie française ou les villages malgaches. Elle présente sa vision du droit comme un « autre monde », déformation subtile du « vrai monde ». Comme si le droit organisait l'ordonnancement de tout ce qui surgit d'un côté du miroir et doit trouver sa place de l'autre côté. Parmi les objets de droit, il faudra mettre à leur juste place l'ADN, les cellules, les variétés végétales, les ondes électromagnétiques, l'atmosphère... Mais comment recevoir, ou refuser, les aspirants à la qualité de sujets de droit, ceux qui prennent une figure humaine, comme les générations futures ou ces entités discutées que sont les embryons et les foetus, mais aussi les non-humains parmi lesquels la diversité biologique et tous les êtres végétaux ou animaux qu'elle abrite ? Imprégnée d'un monde enchanté qui lui inspire une forme d'animisme juridique, Marie-Angèle Hermitte dessine le droit comme une architecture en perpétuel renouvellement où circulent sujets et objets.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2307 XXV 2013 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? / Etienne VERGES
Titre : Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? Titre original : Quelles responsabilités ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Importance : 572 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1561-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ? = Quelles responsabilités ? [texte imprimé] / Etienne VERGES, Auteur ; Collectif Litec, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 572 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-1561-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : sciences droit responsabilité morale acteurs normes protection des savoirs éthique scientifique sciences et techniques du vivant Index. décimale : 344.095 : Science et technologie Résumé :
L'essor des sciences et des techniques au cours du XXe siècle a engendré des tensions entre, d'un côté, les thèses qui associent le progrès scientifique au développement de l'humanité et, d'un autre côté, les discours alarmistes qui rejettent sur les sciences et technologies la responsabilité d'un déclin annoncé. Le droit se situe au coeur de ce débat en définissant le cadre des activités scientifiques. Autour d'une vision large du concept de "responsabilité", le colloque "Droit, sciences et techniques, quelles responsabilités ?" (qui s'est tenu au palais du Luxembourg les 25 et 26 mars 2011 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage) avait pour ambition d'apporter un éclairage juridique contemporain sur la place qu'occupé le droit dans les relations entre science et société.
Qu'est-ce qu'une science responsable ? Quelle signification donner à l'expression "responsabilité du fait des sciences et des techniques" ? Comment déterminer les responsabilités dans les accidents technologiques ? Quelles institutions doivent assumer la gestion des risques scientifiques et technologiques ?
Voilà autant de questions qui ont permis aux auteurs d'enrichir la réflexion sur la notion et les fonctions de la responsabilité. Les questions d'actualité, telles que le clonage animal, les nanotechnologies, le dommage écologique, le profilage numérique, l'innovation biomédicale, reçoivent ici des réponses juridiques.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2297 XXV 2011 VER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit du vin et santé publique / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Droit du vin et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2016 Collection : Vin & droit num. 3 Importance : 278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-214-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Droit du vin et santé publique [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2016 . - 278 pages ; Broché. - (Vin & droit; 3) .
ISBN : 978-2-84934-214-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit du vin santé publique vigne vin gestion du risque alcool sources de régulation internationalisation codex alimentarius OMS OMC OIV santé union européenne prohibition tendances prohibitionnistes étiquette mentions sanitaires pesticides intempérance salarié Index. décimale : 343.440 7648 : Raisins (économie agricole) (droit) - France Résumé :
L'enjeu sanitaire dans la régulation de la production et de la consommation de vin relève de la recherche perpétuelle d'un équilibre entre des objectifs souvent divergents : protection du consommateur, optimisation de la production, conquête de nouveaux marchés, développement durable, sauvegarde des usages de viticulture... Si le débat n'est pas nouveau, il se pose au demeurant aujourd'hui dans des conditions inédites : progrès de la science médicale, développement de la notion de risque et de sa gestion, multiplicité des niveaux de régulation en la matière et ascension de la société civile comme acteur ou comme valeur dans la régulation de l'économie.
Le présent ouvrage réunit les travaux d'une journée d'études qui s'est tenue à Reims, le 15 janvier 2015, dans le cadre du Programme Vin & Droit. Ces travaux ne prétendent pas vouloir dresser un bilan de l'ensemble des règles en matière de la vigne et du vin, lesquelles serviraient - ou compromettraient, au contraire - la cause sanitaire. Il ne s'agit pas, non plus, de se positionner par rapport à l'approche de "diabolisation" du vin. L'ambition de l'ouvrage est de jeter un regard nouveau à cette problématique, au-delà du dilemme "santé ou alcool", par l'appréhension de différentes interventions normatives en la matière en termes de légitimité d'action et de responsabilité(s) juridique(s).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2042 XXV 2016 GEO Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Les droits du patient en droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 1130 p. Format : 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5631-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Les droits du patient en droit de l'Union européenne [texte imprimé] / DUBUIS Amanda, Auteur ; Estelle BROSSET, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 1130 p. ; 1 vol. (1130 p.) ; ill., 24 cm. - (Droit de l'Union européenne) .
ISBN : 978-2-8027-5631-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : Union Européenne patient protection Résumé : Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union, lesquelles sont allées jusqu'à consacrer une directive spécifique à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l'organisation de la mobilité du patient s'étend par ailleurs à l'ensemble des droits du patient, puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée directement dans son État d'affiliation. Ce développement peut surprendre au premier abord tant ce sujet peut paraître éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L'objectif est donc de démontrer la contribution du droit de l'Union européenne à la reconnaissance et à la mise en 'uvre des droits du patient.
La réflexion sur la reconnaissance des droits du patient laisse constater qu'en l'absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont été exploitées par les institutions de l'Union. Le recours à la théorie des droits fondamentaux permet par ailleurs de rechercher en quoi les prérogatives reconnues constituent ou non de véritables droits subjectifs de la personne. L'intérêt pour ce domaine est tel qu'il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu'obligatoires issues de différents acteurs européens. Cette multitude de sources affectant l'accessibilité et l'intelligibilité des droits du patient, l'analyse conduit à proposer une codification ayant pour ambition de simplifier la lisibilité des droits du patient tels qu'ils sont reconnus par le droit de l'Union.
L'intérêt du droit de l'Union pour les droits du patient contribue à leur mise en 'uvre sur le territoire de l'Union européenne. Toutefois, en raison de la répartition des compétences entre l'Union et les États membres, apparaît un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation (remboursement, information collective, suivi médical'), tandis que l'organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité (sécurité, qualité, non-discrimination, autodétermination'). Forte de ce constat, la réflexion s'est orientée notamment vers la question du perfectionnement de l'effectivité, dont les perspectives sont plus ou moins positives selon la nature de l'obligation que les droits font naître pour leurs destinataires.
L'ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l'existence d'un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l'Union, et par conséquent le respect de ses droits.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2802756311/les-droits-du-patient-en-droit- [...] Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2502 XXV 2017 DUB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les droits de la personne devant la vie et la mort / Bruno STURLÈSE
Titre : Les droits de la personne devant la vie et la mort Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1993 ISBN/ISSN/EAN : 3303332107179 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les droits de la personne devant la vie et la mort [texte imprimé] / Bruno STURLÈSE, Auteur ; Jacques BATAILLE, Auteur ; Claudine BASCHET, Auteur . - La Documentation Française, 1993.
ISSN : 3303332107179
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droits personne vie mort expérimentation homme reproduction génome humain prélèvements d'organes prélèvements de tissus greffes d'organes greffes de tissus fin de vie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2808 XXV 1993 STU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible De l'éprouvette au bébé spectacle / Jacques TESTART
Titre : De l'éprouvette au bébé spectacle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques TESTART, Auteur Editeur : Editions Complexe Année de publication : 1995 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87027-131-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue De l'éprouvette au bébé spectacle [texte imprimé] / Jacques TESTART, Auteur . - Editions Complexe, 1995 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87027-131-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éprouvette fécondation in vitro FIVETE bioéthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2813 XXV 1995 TES Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Essai sur l'être en droit privé / Nicolas ANCIAUX
Titre : Essai sur l'être en droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Perspective(s) Importance : 376 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3284-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
Essai sur l'être en droit privé [texte imprimé] / Nicolas ANCIAUX, Auteur ; Bernard TEYSSIÉ, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2019 . - 376 pages ; Broché. - (Perspective(s)) .
ISBN : 978-2-7110-3284-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droit des personnes droit privé être personnalité personne corps Index. décimale : 346.012 : Droit des personnes Résumé :
Sous la bannière de "l'être", le discours du Droit et son interprétation rallient hommes, embryons, robots, animaux, personnes morales et entreprises : il réunit ceux qui agissent tant dans le réel que dans la sphère juridique. En mobilisant concepts et techniques de qualification, le Droit leur réserve un destin différent. Un système cohérent s'élevant de l'être émerge.
L'étude de la personnalité juridique, concept analytique et fondamental, permet d'observer le destin des êtres dans le monde juridique. Elle est une abstraction tantôt d'ordre égalitariste, lorsque des hommes en bénéficient, tantôt d'ordre finaliste, lorsque des groupements en jouissent. Tous les êtres du discours du Droit ne relèvent pas de la qualification de personne. Mais parce que l'existence est, pour les hommes, une expérience corporelle, le corps humain mérite exploration : son étude complète le système de l'être. Entre personne et chose, la qualification de l'enveloppe charnelle commande de distinguer le statut du corps vivant en "entier" de celui de ses émanations. Le pouvoir de la personne sur son corps est distinct de celui qu'elle exerce sur ses émanations.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1198 XXV 2019 ANC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Ethique et recherche biomédicale / Catherine BERGEAL
Titre : Ethique et recherche biomédicale Titre original : Rapport 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1986 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-001658-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ethique et recherche biomédicale = Rapport 1985 [texte imprimé] / Catherine BERGEAL, Auteur ; Claire AMBROSELLI, Auteur ; Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Auteur . - La Documentation Française, 1986 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-001658-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : éthique recherche biomédicale bioéthique diagnostic prénatal dossiers médicaux sida diagnostic Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2812 XXV 1986 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector / Pablo FIGUEROA
Titre : EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector Type de document : texte imprimé Auteurs : Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 804 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78536-260-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
EU Law of Competition and Trade in the Pharmaceutical Sector [texte imprimé] / Pablo FIGUEROA, Auteur ; Alejandro GUERRERO, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 804 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78536-260-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : secteur pharmaceutique concurrence commerce droit droit antitrust industrie pharmaceutiques médicaments droit de l'Union Européenne licences pratiques anticoncurrentielles études comparatives UK Chine Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book provides a systematic analysis of the law and practice of EU competition/antitrust law and trade regulation in the pharmaceutical sector. Authored by leading private practitioners, economists, scholars and high-profile competition enforcers, this work provides valuable insider knowledge on the application of competition law and policies to the pharmaceutical industry.
Key features include:
Extensive commentary on the legislation and the latest case law and administrative precedents in the pharmaceutical sector, at both EU and national level
Coverage of various key developments including the recent pay-for-delay antitrust investigations, the perennial issues around parallel trade, and an examination of mergers among pharmaceutical companies and medical devices manufacturers
In-depth analysis of topics commonly raised in the pharmaceutical sector including: pricing policies, IP life-cycle management, IP licensing and horizontal cooperation agreements
Key economic and business perspectives to accompany legal analysis, providing the reader with a rounded view of the subject matter.
This book will be a useful resource for lawyers and in-house counsel active in the pharmaceutical sector. The information and analysis provided will prepare readers to take on cases and drive the antitrust review of transactions and agreements within the industry. Researchers, economists and civil servants with an interest in competition law and trade regulation can also benefit from the practical insights provided therein.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2257 XXV 2019 FIG Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Titre : Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire Titre original : Convention collective nationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur Editeur : Direction des journaux officiels Année de publication : 2002 Importance : 307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-075256-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire = Convention collective nationale [texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Auteur . - Direction des journaux officiels, 2002 . - 307 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-075256-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique conventions collectives médicament fabrication commercialisation dispositions générales champ d'application régime de prévoyance préretraite organisme paritaire techniciens et agent de maîtrise cadres personnel d'encadrement annexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2272 XXV 2002 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN
Titre : Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre original : Un aspect nouveau du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2002 Collection : Thèses Importance : 568 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine = Un aspect nouveau du droit du commerce international [texte imprimé] / Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2002 . - 568 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-912359-71-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2845 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Génétique, procréation et droit / Hubert NYSSEN
Titre : Génétique, procréation et droit Titre original : Actes du colloque Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert NYSSEN, Auteur Editeur : Actes Sud Année de publication : 1985 Importance : 569 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86869-021-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Génétique, procréation et droit = Actes du colloque [texte imprimé] / Hubert NYSSEN, Auteur . - Actes Sud, 1985 . - 569 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86869-021-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : génétique procréation don de sperme don d'ovocytes utilisation congélation d'embryons fécondations in vitro mères de substitution génie génétique transfert de gènes cellules médecine prédictive diagnostic prénatal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 XXV 1985 NYS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Global Genes, Local Concerns / Timo MINSSEN
Titre : Global Genes, Local Concerns Titre original : Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking Type de document : texte imprimé Auteurs : Timo MINSSEN, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-618-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Global Genes, Local Concerns = Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking [texte imprimé] / Timo MINSSEN, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-618-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2250 XXV 2019 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15891-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2258 XXV 2016 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST
Titre : Histoire contemporaine des médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHAST, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 2002 Collection : Poche Sous-collection : Sciences humaines et sociales Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3666-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Histoire contemporaine des médicaments [texte imprimé] / François CHAST, Auteur . - La Découverte, 2002 . - 415 pages ; Broché. - (Poche. Sciences humaines et sociales) .
ISBN : 978-2-7071-3666-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2846 XXV 2002 CHA Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible