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La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires / François BARRIÈRE
Titre : La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires Titre original : Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 Type de document : texte imprimé Auteurs : François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 32 Importance : 193 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2868-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires = Actes du colloque tenu le 24 mars 2017 à l'Université de Lyon 2 [texte imprimé] / François BARRIÈRE, Préfacier, etc. ; Université Lumière, Faculté de droit et science politique, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 193 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 32) .
ISBN : 978-2-7110-2868-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : droit des contrats droit des obligations réforme vie des affaires colloque engagement des sociétés protection partie faible cession de contrats opérations sur créances imprévision clause de hardship exécution forcée en nature conventions de vote sanctions unilatérales contrats de distribution acquisitions de sociétés fusion-acquisition Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé :
Ce volume reproduit les actes du colloque "La réforme du droit des contrats et ses incidences sur la vie des affaires : premiers retours", tenu le 24 mars 2017 à l'université de Lyon 2 (Cornue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit en collaboration avec l'ANDJCE et avec la participation de l'ACE Lyon et de la commission corporate et M&A de l'AFJE.
Six mois après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, cette journée d'étude a été l'occasion d'approfondir les nouveautés du texte. Ses incidences sur la vie des affaires ont été l'axe de discussion privilégié. Le temps de questions/réponses a été idoine pour que les premiers retours d'expérience s'échangent.
Sont ici publiées les contributions de Bertrand Andriani, Hélène Aubry, François Barrière, Pascal Bine, Olivier Diaz, Nicolas Ferrier, Jérémy Heymann, Anastasios Ikonomou, Julie Klein, Laurent Leveneur, Thibaut Massart, Nicolas Molfessis, Pierre Mousseron, Philippe Stoffel-Munck.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0982 XV 2017 BAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Renaissance du phénomène contractuel / Léon DABIN
Titre : Renaissance du phénomène contractuel Titre original : Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DABIN, Préfacier, etc. Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1971 Importance : 505 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Renaissance du phénomène contractuel = Séminaire organisé à Liège les 22,23 et 24 Octobre 1970 [texte imprimé] / Léon DABIN, Préfacier, etc. . - Martinus Nijhoff, 1971 . - 505 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : pourparlers contrats spéciaux force obligatoire opposabilité aux tiers contrat international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1120 XV 1971 DAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La renégociation des contrats internationaux / Pascale ACCAOUI LORFING
Titre : La renégociation des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 452 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3485-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux renégociation contractuelle arbitrage obligation de renégociation inexécution de l'obligation manquement à l'obligation sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate. La renégociation des contrats internationaux [texte imprimé] / Pascale ACCAOUI LORFING, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 452 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-3485-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux renégociation contractuelle arbitrage obligation de renégociation inexécution de l'obligation manquement à l'obligation sanction de l'inexécution Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : La renégociation du contrat est un mécanisme de sauvegarde de la relation contractuelle que les parties mettent en 'uvre lorsque ses conditions strictement définies sont réunies. Conformément au principe de l'intangibilité du contrat, elle résulte soit de sa prévision contractuelle au sein de clauses insérées en ce sens, soit des règles de droit applicables au rapport contractuel qui en prévoient l'hypothèse et en précisent les modalités d'exécution. Prétendre, dans le silence contractuel, à l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties dès lors que l'équilibre du contrat est fondamentalement altéré, suppose en déterminer le fondement juridique. Les spécificités du rapport contractuel international ainsi que les différentes approches éclairant le concept contractuel, conduisent à atténuer le principe de la sanctity of contract, au profit d'une vision plus souple favorisant la sauvegarde de la relation contractuelle lorsque cette option est raisonnablement envisageable. C'est par la fonction dynamique de la bonne foi qui préside à l'exécution du contrat et plus particulièrement les obligations de coopération et de collaboration que sera menée une analyse détaillée de la jurisprudence nationale et arbitrale, prenant en compte à la fois la doctrine et les instruments juridiques internationaux et que sera révélée l'obligation de renégociation. L'étude marque la spécificité des contrats d'Etat en raison de la qualité de l'un des contractants susceptible d'intervenir dans le contrat en cours d'exécution. La mise en 'uvre de l'obligation de renégociation est soit l''uvre des parties soit envisageable par l'intervention d'un juge/arbitre, et le sort du contrat précisé pendant et après la renégociation. L'inexécution du contrat suppose enfin de déterminer le manquement à l'obligation de renégociation et sa sanction adéquate. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0475 XV 2011 ACC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le risque dans les contrats administratifs / Thomas PEZ
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04012-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0856 XV 2013 PEZ Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Sales In A Nutshell / John M. STOCKTON
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1050 XV 1981 STO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Structure industrielle et sous-traitance / Claude BERTHOMIEU
Titre : Structure industrielle et sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude BERTHOMIEU, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1983 Importance : 243 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038182-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sous-traitance structure industrielle commerce transfert de technologie entreprise donneuse d'ordre sous-traitance internationale industrialisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Structure industrielle et sous-traitance [texte imprimé] / Claude BERTHOMIEU, Auteur . - Puf, 1983 . - 243 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038182-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : sous-traitance structure industrielle commerce transfert de technologie entreprise donneuse d'ordre sous-traitance internationale industrialisation commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2432 XV 1983 BER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les sûretés / André BRUYNEEL
Titre : Les sûretés Titre original : Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur Editeur : FEDUCI Année de publication : 1984 Importance : 595 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-904408-06-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : sûretés sûretés traditionnelles sûretés réelles sûretés personnelles droit comparé droit français droit belge droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Les sûretés = Sûretés traditionnelles, réelles et personnelles, en droit français et en droit belge, sûretés issues de la pratique, droit international privé [texte imprimé] / André BRUYNEEL, Directeur de la recherche ; Anne-Marie STRANART, Auteur . - FEDUCI, 1984 . - 595 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-904408-06-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : sûretés sûretés traditionnelles sûretés réelles sûretés personnelles droit comparé droit français droit belge droit international privé Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1009 XV 1984 BRU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible The International Civil Engineering Contract / I. N. DUNCAN WALLACE
Titre : The International Civil Engineering Contract Titre original : A Commentary on the F.I.D.I.C. International Standard Form of Civil Engineering and Building Contract Type de document : texte imprimé Auteurs : I. N. DUNCAN WALLACE, Auteur Editeur : Sweet & Maxwell Année de publication : 1974 Importance : 197 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : international civil engineering contract contrat d'ingénierie civile international ingénierie civile form of tender form of agreement conditions of contract particular application Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The International Civil Engineering Contract = A Commentary on the F.I.D.I.C. International Standard Form of Civil Engineering and Building Contract [texte imprimé] / I. N. DUNCAN WALLACE, Auteur . - Sweet & Maxwell, 1974 . - 197 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : international civil engineering contract contrat d'ingénierie civile international ingénierie civile form of tender form of agreement conditions of contract particular application Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1112 XV 1974 DUN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible The research contracts / Endre LONTAI
Titre : The research contracts Titre original : Civil-law means promoting scientific-technical progress Type de document : texte imprimé Auteurs : Endre LONTAI, Auteur Editeur : Sijthoff Année de publication : 1977 Importance : 236 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-286-0317-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : research contract scientific technical progress progrès technique progrès scientifique recherche et développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The research contracts = Civil-law means promoting scientific-technical progress [texte imprimé] / Endre LONTAI, Auteur . - Sijthoff, 1977 . - 236 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-286-0317-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : research contract scientific technical progress progrès technique progrès scientifique recherche et développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0830 XV 1977 LON Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Tous les contrats en agriculture / Lionel MANTEAU
Titre : Tous les contrats en agriculture Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel MANTEAU, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Éditions France Agricole Année de publication : 2021 Collection : Agridécisions Importance : 295 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85557-737-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Tous les contrats en agriculture [texte imprimé] / Lionel MANTEAU, Auteur . - 3ème édition . - Éditions France Agricole, 2021 . - 295 pages ; Broché. - (Agridécisions) .
ISBN : 978-2-85557-737-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit commun des contrats
Droit de l'environnement
Droit des contrats spéciaux
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : formation du contrat exécution du contrat inexécution du contrat achat en copropriété assurance bail commercialisation de denrées agricoles commercialisation denrées agricoles compensation écologique convention pluriannuelle de pâturage pâturage coopération énergies renouvelables entraide entreprise épandage groupement d'employeurs intégration mise à disposition gratuite pension d'animaux prêt privé production paiements pour services environnementaux contrat de travail salaire différé contrat de vente vente d'herbe Index. décimale : 343.440 76 : Industries agricoles (droit) - France Résumé : Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d'éviter les malentendus. L'auteur décrit les principaux types de contrats pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, acheter, vendre... Pour chaque besoin rencontré par un exploitant agricole dans sa gestion quotidienne ou pour ses projets à long terme, sont proposés des formules de contrat présentant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. Dans l'ouvrage vous trouverez toutes les réponses à vos questions : Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment fonctionnent les principaux contrats en agriculture bail, mise à disposition gratuite, contrat d'épandage, contrat de coopération, contrat de vente, contrat d'entreprise, contrat de prêt privé, contrat d'entraide, contrat de copropriété, contrat d'assurance, contrat d'énergie renouvelable, convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation, contrat de production, contrat d'intégration, contrat de mise en pension, contrat de vente d'herbe. Cette nouvelle édition introduit de nouveaux actes tels que le contrat de compensation écologique et les paiements pour services environnementaux et classe par ordre alphabétique les contrats pour en faciliter la recherche. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2048 XV 2021 MAN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité des contrats / Jacques GHESTIN
Titre : Traité des contrats Titre original : La vente Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur ; Bernard DESCHÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Importance : 1146 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00747-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats traité des contrats éléments constitutifs de la vente vente objet de la vente transfert de propriété transfert des risques obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité des contrats = La vente [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur ; Bernard DESCHÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 1146 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00747-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats traité des contrats éléments constitutifs de la vente vente objet de la vente transfert de propriété transfert des risques obligations des parties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1114 XV 1990 GHE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Traité des contrats Titre original : La vente internationale des marchandises, droit uniforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent HEUZE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2000 Collection : Traités Importance : 604 pages Format : 15,5 x 22,9 x 3,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01872-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Traité des contrats = La vente internationale des marchandises, droit uniforme [texte imprimé] / Vincent HEUZE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2000 . - 604 pages ; 15,5 x 22,9 x 3,1 cm. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-01872-0
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Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats traité Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Principal instrument du commerce International, la vente constitue la matière privilégiée d'un très important mouvement d'uniformisation du droit, tant dans le domaine des conflits de lois que dans celui des règles matérielles. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières décennies, a été adoptée à cet effet une dizaine de conventions internationales, dont l'entrée en vigueur est, pour la plupart, encore relativement récente, tandis que, de son côté, la Chambre de commerce internationale a, voici quelques mois seulement, procédé à la révision des termes commerciaux internationaux (Incoterms) qu'elle a entrepris de codifier. C'est à la description de l'ensemble de ces règles uniformes, et notamment de celles qui sont issues de la Convention des Nations Unies, conclue à Vienne le 11 avril 1980, et applicable en France depuis le 1er janvier 1988, que s'attache cet ouvrage, qui s'adresse à tous ceux qui, dans le cadre de leurs études ou de leur profession, ont à connaître des aspects juridiques de la vente internationale de marchandises. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2275018727/traite-des-contrats-vincent-heu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0493 XV 2000 HEU Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit civil / Jérôme HUET
Titre : Traité de droit civil Titre original : Les principaux contrats spéciaux Traité de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme HUET, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1996 Importance : 1544 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00251-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats vente bail commerce international contrats internationaux franchise traité droit civil obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Traité de droit civil = Les principaux contrats spéciaux Traité de droit civil [texte imprimé] / Jérôme HUET, Auteur ; Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1996 . - 1544 ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00251-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats vente bail commerce international contrats internationaux franchise traité droit civil obligations Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1615 XV 1996 HUE Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible La vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
Titre : La vente en droit comparé occidental et oriental Titre original : Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Choucri CARDAHI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1968 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La vente en droit comparé occidental et oriental = Sa nature et son caractère - Sa forme - Ses effets - Ses principales variétés [texte imprimé] / Choucri CARDAHI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1968.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : vente droit comparé occident orient nature caractère forme effets principales variétés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0942 XV 1968 CAR Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 552 pages Présentation : Relié Format : 17,8 x 26,0 x 3,3 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16900-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Vente internationale de marchandises : Conventions de Vienne et de New York : contrat - prescription, 2ème édition [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2023 . - 552 pages : Relié ; 17,8 x 26,0 x 3,3 cm.
ISBN : 978-2-247-16900-9
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international CVIM champ d'application formation du contrat effets de la vente inexécution et moyens contrat de vente internationale vente internationale de marchandises Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : La Convention des Nations unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises (CVIM) a été adoptée à l'issue d'une conférence qui s'est déroulée à Vienne du 10 mars au 11 avril 1980 et fait suite à la convention de New York du 14 juin 1974 relative à la prescription en matière de vente internationale. Elle a influencé des instruments d'uniformisation et des réformes de droits nationaux, tels l'OHADA et les Principes relatifs aux contrats du commerce international d'UNIDROIT. La souplesse des règles retenue dans la version finale de la Convention ne laisse-t-elle pas au juge une large liberté de manoeuvre "Les conceptions juridiques nationales ne risquaient-elles pas de créer une divergence dans l'interprétation et l'application du droit uniforme, et d'appuyer le caractère imprévisible des décisions jurisprudentielles appliquant la CVIM"
Les auteurs apportent des réponses à ces questions à travers l'étude des quatre parties de la convention. Les première, deuxième et troisième (articles 1 à 88) qui réglementent le droit uniforme de la vente applicable aux contrats de ventes internationales de marchandises, et la quatrième (articles 89 à 101) qui regroupe les dispositions finales de droit international public. Ils expliquent comment la convention a été structurée de manière nettement plus claire et transparente que les deux Conventions de La Haye de 1964 (LUVI et LUFC).En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=120000 [...] Réservation
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