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CREDIMI 301
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III - Droit international privé (national, européen et comparé)
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Paradigme Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-290-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Droit international privé [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Paul KLOTGEN, Auteur . - 9ème édition . - Bruylant, 2021 . - 530 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-290-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois conflit de juridictions reconnaissance des décisions exécution des décisions Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la neuvième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique :
- Identification de la juridiction internationalement compétente
- Détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère
- Efficacité internationale des jugements et exécution
Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée. Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement.
La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE.
Édition augmentée par de nouveaux développements synthétiques sur le droit de la nationalité
À jour au 1er décembre 2020
Des conséquences du Brexit en droit international privé ;
Des conséquences de la COVID-19 sur le droit international privé ;
' de la jurisprudence de la Cour de justice sur l'application du système Bruxelles I bis, par exemple sur le Diesel Gate (CJUE 9 juill. 2020, aff. C-343/19), sur le domaine de la matière civile et commerciale (CJUE 16 juill. 2020, aff. C-73/19) et sur les interactions avec le droit de la concurrence (CJUE, aff. C-59/19) ;
' des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit européen, et en particulier :
' de l'avis consultatif rendu en matière de GPA par la Cour EDH le 1er avril 2019 (avis n° 16-2018-001) à la demande de la Cour de cassation française ;
' du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et des problèmes d'application dans l'espace qu'il engendre.
Des évolutions jurisprudentielles et normatives du droit national, et en particulier
' du décret n°2019-402 portant diverses mesures relatives à la communication électronique en matière civile et à la notification des actes à l'étranger ;
' de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
' de l'arrêt rendu le 29 mai 2019 par la Cour de cassation (pourvoi n° 18-13.383) en matière de successions internationale dans une affaire évoquant la succession de l'idole des jeunes ;
' de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation sur le contrôle de l'équivalence du niveau de protection de la loi étrangère (Cass. fr. (soc)., 20 février 2019)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0250 III 2021 CAC Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CLAVEL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 765 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19720-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois droit international privé spécial méthodes concurrentes Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution
L'essentiel du Droit international privé
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
Droit international privé [texte imprimé] / Sandrine CLAVEL, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 765 pages.
ISBN : 978-2-247-19720-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois droit international privé spécial méthodes concurrentes Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
Droit savant mais aussi droit vivant, le droit international privé est en perpétuelle évolution
L'essentiel du Droit international privé
Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire.
Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats).
Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0306 III 2021 CLA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur Mention d'édition : 9ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Traités Importance : 1301 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09177-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Droit international privé [texte imprimé] / Bernard AUDIT, Auteur ; Louis d' AVOUT, Auteur . - 9ème édition . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 1301 pages ; Broché. - (Traités) .
ISBN : 978-2-275-09177-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé relations privées transfrontalières nationaux étrangers conflits de lois règles de conflit application droit étranger conflits de juridictions compétence internationale procédure efficacité jugements étrangers conventions internationales règlements européens personnes famille couples filiation obligations alimentaires biens obligations non-contractuelles obligations contractuelles régimes matrimoniaux successions sociétés procédures d'insolvabilité arbitrage international Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières.
Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature.
En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international).
L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2592 III 2022 AUD Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3013 III 2022 AUD 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18167-4
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3039 III 2023 VAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le Droit international privé américain Titre original : Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1979 Autre Editeur : Bruylant Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01175-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé droit américain conflit de lois restatement of the law Le Droit international privé américain = Du premier au second Restatement of the law, Conflict of laws [texte imprimé] / Bernard HANOTIAU, Auteur ; François RIGAUX, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : Bruylant, 1979 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-275-01175-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : droit international privé droit américain conflit de lois restatement of the law Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0197 III 1979 HAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Titre original : Années 2018-2019, 2019-2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Comité français de droit international privé, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2021 Importance : 395 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00975-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conventions règlements juge judiciaire contentieux jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans ne branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une misa à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
Droit international privé = Années 2018-2019, 2019-2020 [texte imprimé] / Comité français de droit international privé, Auteur . - Pedone, 2021 . - 395 pages.
ISBN : 978-2-233-00975-3
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conventions règlements juge judiciaire contentieux jurisprudence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans ne branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une misa à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2820 III 2021 COM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible 3049 III 2021 COM 2 Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1760 III 1983 VAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé : Système de Droit Applicable et Droit Judiciaire International Titre original : Etats Nouveaux et Relations Privées Internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur Editeur : Cérès Productions, Tunis III Année de publication : 1991 Importance : 419 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé qualification Droit international privé = Etats Nouveaux et Relations Privées Internationales : Système de Droit Applicable et Droit Judiciaire International [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur . - Cérès Productions, Tunis III, 1991 . - 419 pages.
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé qualification Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0061 III 1991 MEZ Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit international privé européen Titre original : De Rome à Nice Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2003 Collection : Thèses Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0984-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux Résumé :
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
Le droit international privé européen = De Rome à Nice [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur ; François RIGAUX, Auteur . - Larcier, 2003 . - 500 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-8044-0984-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international privé droit européen droit communautaire conventions intracommunautaires droits internationaux privés nationaux Résumé :
Transformation en règlement de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, survivance de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles sous sa forme actuelle, multiplication des projets européens en droit international privé,... L'attribution par le Traité d'Amsterdam à la Communauté européenne d'une compétence expresse mais complexe à plus d'un titre en droit international privé a fait l'effet d'un séisme et suscite beaucoup d'interrogations. L'ouvrage de M. Ph.-E. PARTSCH poursuit un triple objectif : • décrire de façon synthétique et complète les conventions intracommunautaires et les règlements en la matière ; • les resituer dans le cadre institutionnel - complexe et mouvant - des traités européens de manière à permettre leur compréhension en profondeur ; • dégager le rôle, la place et les spécificités du droit international privé dans la construction communautaire. Au-delà d'une information immédiate sur les textes de droit international privé européen en vigueur, l'ouvrage permet au lecteur d'apprécier à sa juste mesure l'importance du contexte normatif et institutionnel dans lequel ceux-ci se logent, notamment aux fins de leur interprétation, lui donne une vue générale d'une matière aux contours disparates et lui fait prendre conscience des imperfections entachant encore l'ordonnancement des compétences de la Communauté en la matière. Cet ouvrage est issu de la thèse de doctorat que l'auteur a brillamment soutenue à l'Université de Liège, et à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0082 III 2003 PAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit international privé ou Le respect de l'altérité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTROIT, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2006 Importance : 193 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5060-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
Droit international privéLe droit international privé ou Le respect de l'altérité [texte imprimé] / Bernard DUTROIT, Auteur . - Schulthess, 2006 . - 193 pages.
ISBN : 978-3-7255-5060-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0036 III 2006 DUT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit International Privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-)
Mention d'édition : 6ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé Droit International Privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0189 III 1974 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit international privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1981 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé objet notions historiques sources traités théorie générale détermination nationalité d'origine acquisition de la nationalité perte de la nationalité preuve contentieux nationalité personnes physiques conditions des étrangers personnes morales conflits de lois conflits de qualification application loi étrangère ordre public fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
ISBN : 978-2-275-01406-7
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Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé objet notions historiques sources traités théorie générale détermination nationalité d'origine acquisition de la nationalité perte de la nationalité preuve contentieux nationalité personnes physiques conditions des étrangers personnes morales conflits de lois conflits de qualification application loi étrangère ordre public fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1572 III 1981 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit International Privé Titre original : Tome II Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé Droit International Privé = Tome II [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0188 III 1976 BAT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Le droit transitoire Titre original : Conflits des lois dans le temps Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul ROUBIER, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 1960 Autre Editeur : Sirey Importance : 590 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois loi applicable temps droit transitoire histoire sources méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit transitoire = Conflits des lois dans le temps [texte imprimé] / Paul ROUBIER, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz : Sirey, 1960 . - 590 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé conflit de lois loi applicable temps droit transitoire histoire sources méthodes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1528 III 1960 ROU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
Titre : Droit de l'Union européenne et lois de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Elena-Alina OPREA, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 514 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04882-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : lois de police droit européen de la concurrence principe de libre circulation complémentarité sources nationales et européennes contrôle de compatibilité impérativité nationale communautarisation Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne.
Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne.
L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières.
La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu : Ordre public (droit européen)
Ordre public (droit international privé)
Droit européen et droit interneDroit de l'Union européenne et lois de police [texte imprimé] / Elena-Alina OPREA, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 514 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04882-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Droit européen
Droit international PrivéMots-clés : lois de police droit européen de la concurrence principe de libre circulation complémentarité sources nationales et européennes contrôle de compatibilité impérativité nationale communautarisation Europe Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne.
Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne.
L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières.
La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu : Ordre public (droit européen)
Ordre public (droit international privé)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0026 III 2015 OPR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
