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Formes de rationalité en droit / Michel VILLEY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1458 II 1978 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Genèse et déclin de l'État / Michel VILLEY
Titre : Genèse et déclin de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1976 Collection : Archives de philosophie du droit num. 21 Importance : 312 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00694-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Genèse et déclin de l'État [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1976 . - 312 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 21) .
ISBN : 978-2-248-00694-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : genèse déclin état philosophie politique ennemi tiers estats tradition modernité état moderne théorie de l'état solidarisme juridique anti-étatisme fédéralisme Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Élément clef du langage juridique contemporain, la notion moderne d'État s'oppose et doit être confrontée à celles latines de res publica ou grecques de polis. Mais à la manière nouvelle de penser l'État correspond aussi une manière nouvelle de penser le droit et ses sources. A partir de Hobbes, c'est l'État seul qui pourrait engendrer le droit, et les deux notions sont appelées à devenir consubstantielles. Mais face à ce "monstre froid " apparaissent des critiques qui mettent en avant les forces sociales comme soubassements réels de toute norme juridique. Le primat de l'ordre social l'emporterait sur celui de la souveraineté de l'État et marquerait le caractère transitoire de la notion d'État.
Origines du mot, relations à une certaine philosophie du droit et de ses sources, symptômes du déclin, trois questions auxquelles les contributions réunies ont tenté d'apporter des éléments de réponse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1462 II 1976 VIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Global Criminal Law / Adán NIETO MARTIN
Titre : Global Criminal Law Titre original : Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century Type de document : texte imprimé Auteurs : Adán NIETO MARTIN, Auteur Editeur : Palgrave Macmillan Année de publication : 2021 Importance : 112 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-030-84830-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
Global Criminal Law = Post-National Criminal Justice in the Twenty-First Century [texte imprimé] / Adán NIETO MARTIN, Auteur . - Palgrave Macmillan, 2021 . - 112 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-030-84830-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : criminal law criminal justice ius puniendi international organizations territories sovereigns legitimacy safeguards Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
This book explores the emergence of an ius puniendi outside state criminal law and beyond international criminal law. The study connects with the reflections that have been made for some years in global law studies, showing how this trend also has a clear manifestation in the field of criminal law. The analysis begins by mapping out the different manifestations of this new global criminal regulation. This includes very diverse areas, ranging from judicial cooperation to the problems involved in the application of criminal sanctions in failed states, or investigations carried out on the internet. New sanctioning systems are also studied, such as the debarment regime of the World Bank or the sanctions in the hands of international sports federations. It is a question of discovering all criminal law - understood in a broad sense - that lies outside the confines of the state.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2572 II 2021 NIE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les grandes notions du droit privé / Judith ROCHFELD
Titre : Les grandes notions du droit privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith ROCHFELD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2013 Collection : Thémis Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-062046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Les grandes notions du droit privé [texte imprimé] / Judith ROCHFELD, Auteur . - Puf, 2013 . - 576 pages ; Broché. - (Thémis) .
ISBN : 978-2-13-062046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé grandes notions sujets de droit droits subjectifs les biens la propriété patrimoine contrats responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L’ouvrage présente huit notions sur lesquelles s’est construit et s’articule le droit privé français contemporain : la personne, les groupes de personnes, les droits subjectifs, le bien, la propriété, le patrimoine, le contrat et la responsabilité. Pour chacune de ces notions, il offre une synthèse de l’état des présentations doctrinales ainsi que du droit positif. Il propose également des axes de renouvellement, des pistes de réflexion prospectives, ainsi que des passerelles vers d’autres disciplines (philosophie, histoire, sociologie, etc.).
Permettant deux niveaux de lecture (de la synthèse à l’approfondissement), il s’adresse aux étudiants de tous niveaux, aux chercheurs et aux professionnels du droit, ainsi que, plus généralement, à toute personne qui souhaiterait aborder la discipline juridique et en saisir les qualifications centrales et leurs évolutions. Chacun y disposera de clés pour comprendre la logique générale du droit privé contemporain ainsi que les grands mouvements qui le traversent.
L’ouvrage peut donc être utile pour préparer les divers concours et examens menant aux carrières juridiques, mais également pour conduire des recherches ou pour aborder la discipline juridique en disposant d’une vue d’ensemble et/ou approfondie.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1684 II 2013 ROC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Grands Arrêts de droit vitivinicole / Théodore GEORGOPOULOS
Titre : Les Grands Arrêts de droit vitivinicole Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2022 Collection : Vin & droit Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-687-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Les Grands Arrêts de droit vitivinicole [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur . - Mare & Martin, 2022 . - 630 pages ; Broché. - (Vin & droit) .
ISBN : 978-2-84934-687-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marché
Droit européen
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : vin vins biologiques droit vitivinicole arrêts jurisprudence politique agricole commune droit du vin Cour de justice de l'Union européen CJUE Résumé : Le présent ouvrage propose une appréhension du droit de la vigne et du vin à contre-courant. Traditionnellement considéré comme un faisceau de règles techniques, issues du code rural et du code la consommation ainsi que de règlements de la Politique Agricole commune, le droit de la vigne et du vin n’est que rarement approfondi à partir de la jurisprudence, aussi bien nationale et européenne. Or, il s’avère que les tribunaux ne se contentent pas de « dire la loi » du vin ; ils contribuent aussi à son approfondissement et à la perfection d’un véritable système juridique avec sa cohérence et ses spécificités.
Les 35 commentaires, rédigés par 27 spécialistes de la discipline, articulés à partir des grandes thématiques du droit vitivinicole, et complétés par des mots-clés et une bibliographie sélective pour aller plus loin, permettent d’esquisser les contours de ce système et même de laisser entrevoir l’existence d’une « école » française en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3020 II 2022 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET
Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Histoire du droit privé / Jean BART
Titre : Histoire du droit privé Titre original : De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean BART, Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé Importance : 537 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1007-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Histoire du droit privé = De la chute de l'Empire romain au XIXe siècle [texte imprimé] / Jean BART, Auteur . - Montchrestien, 1998 . - 537 pages ; Broché. - (Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-7076-1007-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé histoire sources du droit personnes choses mariage famille biens obligations coutume droits savants législation royale unification tentatives servage mainmorte roture bourgeoisie noblesse identification discriminations droits sur les choses régimes matrimoniaux filiation autorité protection transmission patrimoine sources des obligations exécution des obligations nouvel ordre juridique privé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Renouant avec la tradition des anciens traités - sous forme abrégée -, ce précis envisage l'évolution du droit privé dans une chronologie longue - d'environ un millénaire et demi- qui, seule, permet de saisir les lignes de force, leurs inflexions et leurs brisures. D'où la construction d'un triptyque dont le premier volet analyse l'acculturation consécutive aux " grandes invasions " en Gaule, alors quel a partie centrale, la plus large comme il se doit, englobe la naissance et la destinée du système féodo-seigneurial jusqu'à sa chute, le dernier volet étant centré sur la rupture révolutionnaire et la fondation des bases du droit nouveau. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1590 II 1998 BAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'Hypothèse du non-droit / Charley DEL MARMOL
Titre : L'Hypothèse du non-droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1977 Importance : 323 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'Hypothèse du non-droit [texte imprimé] / Charley DEL MARMOL, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1977 . - 323 pages ; Broché.
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : hypothèse non-droit colloque vie d'affaires droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1533 II 1977 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Image et droit / Pascale BLOCH
Titre : Image et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale BLOCH, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2002 Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-2085-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Image et droit [texte imprimé] / Pascale BLOCH, Auteur . - L'Harmattan, 2002 . - 672 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-2085-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme protection image marque relations internationales image sonore commercialisation de l'image image des biens culturels salarié étranger Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Créé en 1994, au sein de l'Université PARIS 13, l'Institut de recherches en Droit des Affaires (IRDA) a récemment concentré ses activités sur les difficultés juridiques relatives à l'image. Ce thème a paru incarner un symbole caractéristique du développement des communications audiovisuelles au sein de notre société, amplifié par l'utilisation d'Internet. Force est de constater que les transformations des modes d'expression par l'image et la rapidité de leur transmission par le Net facilitent la transgression de règles destinées à encadrer et protéger la liberté d'expression dans un espace sans frontière. Ces règles sont-elles encore adaptées aujourd'hui ? Protégée en tant qu'élément d'information et de communication, la divulgation de l'image est aussi confrontée au respect des droits de l'homme, quels que soient les médias, leurs supports, papier, audiovisuel, télévisuel, informatique. L'esprit libertaire qui règne sur le réseau des réseaux permet-il pour autant la diffusion de toutes les images alors que la protection en cas de transfert des données personnelles devient préoccupante en France, au sein de l'Union européenne et dans les relations avec les pays tiers ? La chasse aux images est-elle possible lorsqu'il s'agit de lutter contre la cybercriminalité et que les règles varient de pays à pays ? Rassemblant les contributions de plusieurs auteurs, cet ouvrage ouvre des pistes de réflexion à propos des grands débats concernant aussi bien le droit à l'image des personnes que le droit de l'image elle-même. Sommaire LE DROIT A L'IMAGE. L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'image humoristique. L'image de marque. La protection de l'image des personnes dans les relations internationales. L'image de la voix : du droit à l'image sonore au droit de l'image vocale. LE DROIT DE L'IMAGE. La manipulation de l'image. La commercialisation de l'image de la personne physique. L'image du corps humain (discrètes observations à distance). L'image des biens culturels : les limites de l'appropriable. L'image du salarié. L'image de l'étranger Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1638 II 2002 BLO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'image des personnes physiques et des biens / Marie SERNA
Titre : L'image des personnes physiques et des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. Editeur : Economica Année de publication : 1997 Collection : Droit des Affaires et de l'Entreprise Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3263-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. L'image des personnes physiques et des biens [texte imprimé] / Marie SERNA, Auteur ; Bruno OPPETIT, Préfacier, etc. . - Economica, 1997 . - 174 pages ; Broché. - (Droit des Affaires et de l'Entreprise) .
ISBN : 978-2-7178-3263-1
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image personnes physiques biens droit à l'image droit à la vie privée droit sur l'image creuset émergence droit interne nature droit comparé évolution automonie expansion jurisprudentielle commercialisation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : L'image des personnes et des biens est au cœur d'un lucratif et vivant marché médiatique, bousculant certains concepts classiques du droit positif. Cet ouvrage propose, au travers d'une analyse critique du droit en vigueur, et d'une synthèse détaillée de nombreuses décisions, parfois inédites, un regard nouveau, sur l'évolution contemporaine de la patrimonialité : l'émergence de la commercialisation de l'image des personnes et des biens. Ainsi, afin d'organiser une efficace fructification de l'image, de même qu'une réelle protection de celle-ci, l'auteur propose une indispensable correction législative de l'article 9 du code civil ainsi qu'une approche rénovée du droit de l'individu à /sur son image. Puis, une reconnaissance du droit à /sur l'image des biens. L'ouvrage, constitué d'une étude juridique pragmatique, s'adresse aux professionnels de l'utilisation de l'image, aux praticiens du droit, aux étudiants, et à toutes les personnes curieuses de la vie juridique de l'image. C'est un véritable outil de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1591 II 1997 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'indivisibilité et les actes juridiques / Jean-Baptiste SEUBE
Titre : L'indivisibilité et les actes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 516 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3013-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité domaine apparent domaine efficient acte juridique notions juridiques régime juridique exécution conditions origine preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France L'indivisibilité et les actes juridiques [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur . - Litec, 1999 . - 516 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3013-9
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : indivisibilité domaine apparent domaine efficient acte juridique notions juridiques régime juridique exécution conditions origine preuve Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1621 II 1999 SEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible L'intensité de l'obligation juridique / Paul-André CRÉPEAU
Titre : L'intensité de l'obligation juridique Titre original : ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-André CRÉPEAU, Auteur Editeur : Yvon Blais Année de publication : 1989 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-89073-726-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'intensité de l'obligation juridique = ou des obligations de diligence, de résultat et de garantie [texte imprimé] / Paul-André CRÉPEAU, Auteur . - Yvon Blais, 1989 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-89073-726-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : intensité obligation juridique obligations de diligence obligation de résultat obligations de garantie classification nature intérêt critères Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1578 II 1989 CRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les interactions normatives / Laurence BURGOGNE-LARSEN
Titre : Les interactions normatives Titre original : Droit de l'Union européenne et droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Collection : Cahiers européens Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00643-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Les interactions normatives = Droit de l'Union européenne et droit international [texte imprimé] / Laurence BURGOGNE-LARSEN, Auteur ; Edouard DUBOUT, Auteur ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Auteur ; Sébastien TOUZÉ, Auteur ; Alain PELLET, Préfacier, etc. . - Pedone, 2012 . - 380 pages ; Broché. - (Cahiers européens) .
ISBN : 978-2-233-00643-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interactions normatives droit de l'union européenne droit international internormativité hiérarchie des normes juridiques regards croisés regards comparés distinction relativité élaboration des normes applicabilité invocabilité coopération économique coopération financière régulation environnementale régulation sociale conditions des personnes Index. décimale : 342.4 : Droit constitutionnel et administratif - Europe Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1692 II 2012 BUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business techniques / Carol McCORMICK CROSSWELL
Titre : International business techniques Titre original : Legal and Financial Aspects Type de document : texte imprimé Auteurs : Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur Editeur : Oceana Publications Année de publication : 1963 Importance : 361 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business techniques = Legal and Financial Aspects [texte imprimé] / Carol McCORMICK CROSSWELL, Auteur . - Oceana Publications, 1963 . - 361 pages ; Relié.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : commerce extérieur relations internationales économie droit finances traités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1443 II 1963 MCC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible International business transactions in a nutshell / Donald T. WILSON
Titre : International business transactions in a nutshell Type de document : texte imprimé Auteurs : Donald T. WILSON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1984 Importance : 476 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-314-77619-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue International business transactions in a nutshell [texte imprimé] / Donald T. WILSON, Auteur . - 2ème édition . - West Publishing Co, 1984 . - 476 pages ; Broché.
ISBN : 978-0-314-77619-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économique
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : multinationale conseils affaires internationales règles de droit international communauté européenne économique règles de concurrence TFUE antitrust américain circulation des marchandises investissements expropriation immunité étatique souverain arbitrage négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1546 II 1984 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible