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CREDIMI 301
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Les juristes face à la société du XIXè siècle à nos jours / André-Jean ARNAUD
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1508 II 1975 ARN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Justice privée et ordre juridique international / Denis ALLAND
Titre : Justice privée et ordre juridique international Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis ALLAND, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1994 Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00256-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice privée et ordre juridique international [texte imprimé] / Denis ALLAND, Auteur . - Pedone, 1994 . - 503 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00256-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice privée ordre juridique international représailles droit international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1596 II 1994 ALL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible A Lawyer's guide to international business transactions / Walter Sterling SURREY
Titre : A Lawyer's guide to international business transactions Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur Editeur : American Law Institute Année de publication : 1963 Importance : 1069 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Lawyer's guide to international business transactions [texte imprimé] / Walter Sterling SURREY, Auteur ; Crawford SHAW, Auteur . - American Law Institute, 1963 . - 1069 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : avocats guide droit international privé droit du commerce international conflit de lois pratique des affaires usages droit des contrats internationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1424 II 1963 SUR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Liberté et droit économique / Gérard FARJAT
Titre : Liberté et droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : De Boeck Université Année de publication : 1992 Collection : Droit / Économie Importance : 212 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1546-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Liberté et droit économique [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Auteur ; Bernard REMICHE, Auteur ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - De Boeck Université, 1992 . - 212 pages ; Broché. - (Droit / Économie) .
ISBN : 978-2-8041-1546-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : liberté droit économique propriété égalité organisation de la production liberté du commerce liberté d'association droits économiques droits sociaux fraternité solidarité droit public économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1560 II 1992 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law / Dalia GRYBAUSKAITE
Titre : Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Faculty of Law, Vilnius University Année de publication : 2014 Importance : 679 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-609-459-352-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Lithuanian Legal System Under the Influence of European Union Law [texte imprimé] / Dalia GRYBAUSKAITE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Faculty of Law, Vilnius University, 2014 . - 679 pages ; Broché.
ISBN : 978-609-459-352-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Lithuania legal system influence European Union law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2859 II 2014 GRY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La loi anti-corruption / Christophe GUETTIER
Titre : La loi anti-corruption Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GUETTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1993 Importance : 207 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-01565-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La loi anti-corruption [texte imprimé] / Christophe GUETTIER, Auteur . - Dalloz, 1993 . - 207 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-01565-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : affaire politique corruption politique prévention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1316 II 1993 GUE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mesurer l'efficacité économique du droit / Guy CANIVET
Titre : Mesurer l'efficacité économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 156 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02704-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Mesurer l'efficacité économique du droit [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur ; Michael KLEIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 156 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02704-3
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit économie efficacité économique du droit notion d'efficacité entreprises en difficulté conception fonctionnelle du droit évaluation économique action des autorités de concurrence Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1625 II 2005 CAN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les métamorphoses de la responsabilité / Christian CHÊNE
Titre : Les métamorphoses de la responsabilité : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 Autre titre : Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers Titre original : Sixièmes Journées René Savatier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049349-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les métamorphoses de la responsabilité = Sixièmes Journées René Savatier : Poitiers, 15 et 16 mai 1997 ; Colloque commun aux Facultés de droit de l'Université de Montréal, de l'Université catholique de Nimègue et de l'Université de Poitiers. Publications de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers [texte imprimé] / Christian CHÊNE, Préfacier, etc. ; Faculté de Droit et des Sciences Sociales de Poitiers, Auteur . - Puf, 1997 . - 342 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-049349-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : métamorphoses responsabilité études comparatives histoire métamorphoses contemporaines préjudice responsabilité contractuelle responsabilité civile droit comparé responsabilité pénale responsabilité administrative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1595 II 1997 CHE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mimesis / Vincent NÉGRI
Titre : Mimesis Titre original : La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 268 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00791-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationMimesis = La formation du droit international, entre mimétisme et dissémination [texte imprimé] / Vincent NÉGRI, Auteur ; Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Auteur . - Pedone, 2016 . - 268 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00791-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : formation droit international mimétisme dissémination mimétisme jurisprudentiel progressisme attentisme droit européen droits de l'homme diffusion reappropriation Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Le pluralisme normatif est un symptôme, maintes fois décrit, de la dynamique du droit. Toutefois, ce diagnostic ne rend pas compte des ressorts qui alimentent ce mouvement. Si l'interprétation, l'unité, la reproduction, la diffusion du droit s'inscrivent dans des sphères socioculturelles, les stratégies délibérées de normalisation de même que les intentions politiques, sociales, voire symboliques qui les forgent, postulent le mimétisme normatif. Souvent décrit comme un processus asymétrique de production du droit, le mimétisme nourrit, en fait, un mouvement complexe d'uniformisation du droit. Le regard croisé de l'anthropologie et du droit sur la construction mimétique des normes juridiques donne à voir la sinuosité des processus d'élaboration du droit - droits internes et droit international - ainsi que la substance des normes, et au-delà , propose une lecture de la variété des normativités sociales. Note de contenu : Textes en anglais et en français.
Fait suite à un atelier international de recherche organisé en 2014.
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Mimesis : towards international normativity - between mimetism and disseminationRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1700 II 2016 NEG Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le monde de la pensée en droit international / Manfred LACHS
Titre : Le monde de la pensée en droit international Titre original : Théories et pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur Mention d'édition : 2ème édition revue Editeur : Economica Année de publication : 1989 Collection : Droit international Importance : 266 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1559-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Le monde de la pensée en droit international = Théories et pratique [texte imprimé] / Manfred LACHS, Auteur ; Gérard LOSSON, Traducteur . - 2ème édition revue . - Economica, 1989 . - 266 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-7178-1559-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international pensée négateurs utopistes courants principaux,transmission du savoir enseignements Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1551 II 1989 LAC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Mondialisation des échanges et fonctions de l'État / François CRÉPEAU
Titre : Mondialisation des échanges et fonctions de l'État Type de document : texte imprimé Auteurs : François CRÉPEAU, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1039-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mondialisation des échanges et fonctions de l'État [texte imprimé] / François CRÉPEAU, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1039-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : mondialisation échanges mondialisation des échanges fonctions état fonction de l'état transition choix politique éclatement juridique mutations normatives droit international mutation plein-emploi compétitivité mondialisation de l'économie structures étatiques expérience européenne reconceptualisation état désétatisé démocratie société civile globale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1471 II 1998 CRE 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1802 II 1998 CRE 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La mondialisation entre illusion et utopie / René SÈVE
Titre : La mondialisation entre illusion et utopie Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2003 Collection : Archives de philosophie du droit num. 47 Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05186-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.La mondialisation entre illusion et utopie [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2003 . - 530 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 47) .
ISBN : 978-2-247-05186-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : philosophie droit capitalisme libéralisme mondialisation origine sociologie juridique ordre international politique Index. décimale : 340.1 : Droit - Philosophie et théorie Résumé : La chute du mur de Berlin avait fait naître l'espoir d'un nouvel ordre mondial, délivré de conflits idéologiques hérités du XIXe siècle. Après le 11 septembre, la guerre en Irak, l'attentat contre les Nations Unies à Bagdad, la mondialisation semble s'enfoncer dans le conflit des civilisations. Les rêves kantiens d'une société internationale apaisée dégageraient-ils en se dissipant le paysage d'un champ de bataille digne de Hobbes où s'affronteraient, tous contre tous, Etats, nations, entreprises, réseaux clandestins ? Ce livre souhaite, sans nier la diversité des cultures et les tragédies de notre temps, montrer les perspectives de son progrès et les lentes convergences qui se dessinent à travers le monde. C'est un nouvel espace juridique planétaire, aux dimensions variables, parfois incertaine, mais englobant peu à peu les espaces nationaux, que décrivent ici juristes, économistes, sociologues ou philosophes.
La mondialisation a pris aujourd'hui la place que la notion d'Histoire occupait naguère. Les différents aspects de la vie juridique semblent transformés par le mouvement de la mondialisation qui semble remettre en cause les découpages territoriaux et les souverainetés sur lesquels reposait le droit interne et le droit international.
Ce volume réunit une quinzaine de contributions de juristes, d'historiens, de sociologues et de philosophes qui examinent différents enjeux culturels, politiques et économiques de la mondialisation et les réponses que le droit peut leur apporter.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1451 II 2003 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La motivation des actes juridiques en droit international public / Max GOUNELLE
Titre : La motivation des actes juridiques en droit international public Titre original : Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Max GOUNELLE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1979 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La motivation des actes juridiques en droit international public = Contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public [texte imprimé] / Max GOUNELLE, Auteur . - Pedone, 1979 . - 292 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00064-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : motivation actes juridiques droit international public théorie de l'acte juridique prise de décision interprétation contrôle de la régularité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1515 II 1979 GOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les mutations de la norme / Nathalie MARTIAL-BRAZ
Titre : Les mutations de la norme Titre original : Le renouvellement des sources du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2011 Collection : Etudes juridiques num. 43 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978271786066 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les mutations de la norme = Le renouvellement des sources du droit [texte imprimé] / Nathalie MARTIAL-BRAZ, Auteur ; Martine BEHAR-TOUCHAIS, Auteur . - Economica, 2011 . - 309 pages ; Broché. - (Etudes juridiques; 43) .
ISSN : 978271786066
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit sources règles de droit évolution mutation mondialisation internationalisation du droit droit international privé droit financier droit de la concurrence droit de l'environnement droit des biens droit des contrats droit d'auteur mutations Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1665 II 2011 MAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Normes comptables et droit privé / Julien GASBAOUI
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible