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Le travail à l'heure de la mondialisation / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Le travail à l'heure de la mondialisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Bayard Année de publication : 2013 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-48624-9 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Le travail à l'heure de la mondialisation [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Bayard, 2013 . - 111 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-227-48624-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit du travail mondialisation droit international uniformisation perspectives droits de l'homme utopie mythe humanisme juridique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : La mondialisation actuelle, autant juridique qu’économique, apparaît à première vue comme un progrès, sur le plan de la prospérité comme de l’universalisme des droits de l’homme. Pourtant, les écarts se creusent entre les plus riches et les plus pauvres, les frontières se ferment aux humains en même temps qu’elles s’ouvrent aux capitaux, le malaise au travail s’accroît. Avec sa rigueur habituelle, Mireille Delmas-Marty cherche les causes d’une telle discordance entre travail et mondialisation et ose une lecture politique très éloignée du fatalisme actuel : Pourquoi le droit de l’Organisation internationale du travail ne peut pas être imposé par des juges internationaux alors que le droit du commerce est contrôlé par un organe qui peut organiser des sanctions ? N’est-ce pas la lenteur de la mondialisation du droit social, face à la rapidité de la mondialisation économique, qu’il convient d’interroger ? Et si la crise financière nous offrait la possibilité de réconcilier mondialisation et humanisation ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1864 II 2013 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trente ans de droit communautaire / Rudolf BERNHARDT
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1500 II 1982 BER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie / Hassen FODHA
Titre : Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies Titre original : Bilan de trois années d'activité judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence Année de publication : 1996 Collection : L'Observateur des Nations Unies Importance : 133 pages Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie = Bilan de trois années d'activité judiciaire : La Bosnie avant et après les Accords de Dayton. De l'utilité des grandes Conférences des Nations Unies [texte imprimé] / Hassen FODHA, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Association Française pour les Nations Unies, Section Aix-en-Provence, 1996 . - 133 pages. - (L'Observateur des Nations Unies) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : tribunal pénal international ex-Yougoslavie activité judiciaire bilan Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2861 II 1996 FOD Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Trois défis pour un droit mondial / Mireille DELMAS-MARTY
Titre : Trois défis pour un droit mondial Type de document : texte imprimé Auteurs : Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1998 Collection : Essais Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-032527-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
Trois défis pour un droit mondial [texte imprimé] / Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Seuil, 1998 . - 208 pages ; Broché. - (Essais) .
ISBN : 978-2-02-032527-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : défis droit mondial tensions économie droits de l'homme interdépendance droits économiques droits sociaux désordre normatif déséquilibre pouvoir démocratie pluralisme Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
A l'heure des incertitudes de la mondialisation économique, le pessimisme un peu désabusé qu'il est de bon ton d'afficher à propos des droits de l'homme nous laisse littéralement déboussolés.
Comment éviter à la fois l'uniformisation hégémonique et l'affrontement des particularismes ? Sans doute en apprenant à réconcilier l'économie et les droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme pour inventer un droit commun réellement pluraliste.
Sur une planète en proie aux tensions qui mettent en cause l'universalisme des droits de l'homme, une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ?
Est-elle juridiquement raisonnable, alors que la prolifération des normes et le brouillage des repères donnent plutôt l'image d'un inquiétant désordre normatif ?
Enfin, est-elle éthiquement souhaitable, alors que le respect des valeurs démocratiques n'est nullement garanti par le fonctionnement présent des institutions internationales ?
Relever ces trois défis permettrait de construire un droit commun de l'humanité pour la première fois dans l'histoire.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1817 II 1998 DEL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible United States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
Titre : United States Commercial Treaties and International Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert R. WILSON, Auteur Editeur : The Hauser Press Année de publication : 1960 Importance : 381 pages Format : Relié Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue United States Commercial Treaties and International Law [texte imprimé] / Robert R. WILSON, Auteur . - The Hauser Press, 1960 . - 381 pages ; Relié.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Etats-Unis United States commercial treaties international law droit international traités commerciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1417 II 1960 WIL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les usages en droit de l'entreprise / Pierre MOUSSERON
Titre : Les usages en droit de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre MOUSSERON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2010 Collection : Actualités de droit de l'entreprise num. 27 Importance : 254 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1475-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Les usages en droit de l'entreprise [texte imprimé] / Pierre MOUSSERON, Auteur . - LexisNexis, 2010 . - 254 pages ; Broché. - (Actualités de droit de l'entreprise; 27) .
ISBN : 978-2-7110-1475-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages droit de l'entreprise régime droit français droits étrangers Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Face à un Droit de l'entreprise englué dans les textes et aveuglé par la jurisprudence, cet ouvrage se focalise sur une source de Droit plus discrète et moins saisissable : les usages.
Quatorze contributions présentent les règles relatives à leur formation, leur application et leur disparition dans chacune des principales matières qui composent le Droit de l'entreprise et dans certains Droits étrangers.
Ces contributions témoignent toutes de l'évolution, de la diversité et de la nécessaire appréhension de ces normes par les professionnels du Droit.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1667 II 2010 MOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les usages et le droit OHADA / Olga BALLAL
Titre : Les usages et le droit OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Olga BALLAL, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 280 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0924-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Bibliogr. et webliogr. p. 257-263. IndexLes usages et le droit OHADA [texte imprimé] / Olga BALLAL, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 280 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0924-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : usages OHADA diversité Afrique droit des affaires Index. décimale : 346.607 : Droit commercial - Afrique Résumé : À travers la création d''un cadre juridique attractif et sécurisé, l''OHADA a permis d''augmenter les investissements étrangers en Afrique de l''Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l''image de l''Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d''uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d''uniformisation souhaité par l''OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune. Préface Pierre Mousseron, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier. Olga Ballal est Docteur en Droit de l''Université Montpellier I, titulaire d''un LLM en Droit international et common law de l''Université de Sherbrooke (Québec, Canada) et se destine à la profession d''Avocat.
Note de contenu : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0107 II 2014 BAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vers une lex mercatoria mediterranea / Filali OSMAN
Titre : Vers une lex mercatoria mediterranea Titre original : Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée Type de document : texte imprimé Auteurs : Filali OSMAN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3534-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux Index. décimale : 340.97 : Droit commercial (conflit de lois) Résumé : La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1693 II 2012 OSM Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La vigne, le vin et le droit Autre titre : Du local au global: Mélanges en l'honneur de Robert Tinlot Type de document : texte imprimé Auteurs : Théodore GEORGOPOULOS, Auteur ; JUBAN Yann, Auteur ; LEBEL Christine, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 Collection : Liber Amicorum Importance : 712 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-509-2 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : vin vigne droit Résumé : Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. Bien évidemment, la thématique chère à Robert Tinlot liée à l'origine, au terroir et aux indications géographiques permet des approches pluridisciplinaires et la confrontation des notions. Ces Mélanges permettent également de s'interroger sur la gouvernance du secteur vitivinicole d'un point de vue national, communautaire et international. Enfin, l'information et la protection du consommateur ainsi que la valorisation des vins au travers l'étiquetage et certaines mentions distinctives complètent cette publication qui a pour ambition de recueillir l’essentiel de la pensée juridique au niveau international sur une branche de droit en plein essor. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2849345091/la-vigne-le-vin-et-le-droit-the [...] La vigne, le vin et le droit ; Du local au global: Mélanges en l'honneur de Robert Tinlot [texte imprimé] / Théodore GEORGOPOULOS, Auteur ; JUBAN Yann, Auteur ; LEBEL Christine, Auteur . - Mare & Martin, 2021 . - 712 pages ; Broché. - (Liber Amicorum) .
ISBN : 978-2-84934-509-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : vin vigne droit Résumé : Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. Bien évidemment, la thématique chère à Robert Tinlot liée à l'origine, au terroir et aux indications géographiques permet des approches pluridisciplinaires et la confrontation des notions. Ces Mélanges permettent également de s'interroger sur la gouvernance du secteur vitivinicole d'un point de vue national, communautaire et international. Enfin, l'information et la protection du consommateur ainsi que la valorisation des vins au travers l'étiquetage et certaines mentions distinctives complètent cette publication qui a pour ambition de recueillir l’essentiel de la pensée juridique au niveau international sur une branche de droit en plein essor. En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2849345091/la-vigne-le-vin-et-le-droit-the [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2506 M 2021 GEO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Jean-Marc BAHANS
Titre : Vin, droit & santé : Deuxième millésime des actes du colloque Titre original : Deuxième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2014 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-565-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Vin, droit & santé = Deuxième édition : Deuxième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Jean-Marc BAHANS, Auteur ; Éric AGOSTINI, Auteur ; Tatiana SVINARTCHUK, Auteur ; Céline MANGEMATIN, Auteur ; Jean-Martin CARDEBAT, Auteur ; Jean-Marc FIGUET, Auteur . - 2ème édition . - Les Etudes hospitalières, 2014 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-565-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : vin vins biologiques loi évin santé étiquetage droit pénal signes distinctifs marques logo officiel Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Résumé : Vin, Droit & Santé est un concept créé par LEH, maison d'édition basée à Bordeaux, spécialisée en droit, gestion, management, stratégie de la santé. L'association du vin et du droit de la santé est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour les auteurs et les lecteurs de LEH. Cette deuxième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue début octobre 2013, co-organisée par l'Institut du droit de la santé de l'université de Bordeaux (IDS) et LEH, en partenariat avec les masters Droit de la santé et Droit de la vigne et du vin (université de Bordeaux), réunissant les études, rédigées a posteriori par les meilleurs spécialistes dans leur discipline. Ce deuxième millésime, soutenu par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre une nouvelle étude sur les méfaits et retrait de la loi Évin, ainsi qu'un éclairage sur les vins biologiques et signes distinctifs, puis un constat d'une dualité entre droit pénal et vin. Aussi, il est question des différentes problématiques liées à l'étiquetage avec la position et marge de manoeuvre de l'OIV, et enfin, une étude sur la santé économique du vin dont l'éclairage est précieux. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2039 II 2014 BAH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Ronan RAFFRAY
Titre : Vin, droit & santé : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" Titre original : Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres Type de document : texte imprimé Auteurs : Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur Editeur : Les Etudes hospitalières Année de publication : 2022 Importance : 98 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-908-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Vin, droit & santé = Neuvième édition, neuvième millésime des actes des rencontres : Des pratiques au droit, l'identité du vin "nature(l)" [texte imprimé] / Ronan RAFFRAY, Auteur ; Christelle PINEAU, Auteur ; Fabrizio BUCELLA, Auteur ; Jacques CARROGET, Auteur ; Didier CHAFFARDON, Auteur ; Mégane CHAPPUIS, Auteur ; Pascale DENEULIN, Auteur ; Valérie GODELU, Auteur ; Bernard GRANDCHAMP, Auteur ; Eric MORAIN, Auteur . - Les Etudes hospitalières, 2022 . - 98 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-908-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin droit vitivinicole vins biologiques Résumé : Vin, Droit & Santé (VDS) est un concept créé par LEH, groupe indépendant basé à Bordeaux, spécialisé dans l¹information et l¹accompagnement juridique, stratégique, managérial et opérationnel des établissements de santé. L¹association du vin, du droit et de la santé peut paraître iconoclaste, mais elle est apparue pertinente et heureuse, pour la valorisation de notre culture, pour notre géographie, pour la promotion des études scientifiques valorisant la santé publique, pour la promotion de la connaissance du monde du vin, droit et santé. Cette neuvième édition est le fruit d'une manifestation qui s'est tenue fin novembre 2021 à la Cité du vin, co-organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP), l'Institut des sciences de la vigne et du vin (ISVV) et LEH Événement, en partenariat avec le master Droit de la vigne et du vin de l'université de Bordeaux. Elle rassemble les contributions scientifiques présentées lors de colloque. Ce neuvième millésime, produit avec le soutien fidèle du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB), offre ainsi plusieurs études inédites autour de la question du vin « nature », en suivant l'itinéraire singulier du produit, des pratiques à sa reconnaissance par l'ordre juridique, itinéraire qui témoigne de l'identité du vin nature(l) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3021 II 2022 RAF Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vin, droit & santé / Éric AGOSTINI
Titre : Vin, droit & santé : Troisième millésime des actes du colloque Titre original : Troisième édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric AGOSTINI, Auteur ; Alain CARBONNEAU, Auteur ; Marie-Annette CARBONNEAU, Auteur ; Franck DUQUESNOIS, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2015 Importance : 102 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-623-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terroir viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Vin, droit & santé = Troisième édition : Troisième millésime des actes du colloque [texte imprimé] / Éric AGOSTINI, Auteur ; Alain CARBONNEAU, Auteur ; Marie-Annette CARBONNEAU, Auteur ; Franck DUQUESNOIS, Auteur . - LEH édition, 2015 . - 102 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-623-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : terroir viticole climat sol vigne environnement vigneron droit économie patrimoine culture santé qualité du vin vin Index. décimale : 641.22 : Vin (valeur nutritive, vin de raisin) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2049 II 2015 AGO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Vocabulaire juridique / Gérard CORNU
Titre : Vocabulaire juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard CORNU, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2007 Importance : 986 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-055986-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vocabulaire juridique cornu capitant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une œuvre nouvelle par ces entrées, sa méthode et ses auteurs. L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir dans les définitions, les catégories du droit. " Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, le succès de ce " dico poche " ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions et aussi par des mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage. La première édition de ce dictionnaire a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques et par l'Académie française.
Vocabulaire juridique [texte imprimé] / Gérard CORNU, Auteur . - Puf, 2007 . - 986 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-055986-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : vocabulaire juridique cornu capitant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Définir après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé " une œuvre nouvelle par ces entrées, sa méthode et ses auteurs. L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir dans les définitions, les catégories du droit. " Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire juridique est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, le succès de ce " dico poche " ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions et aussi par des mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage. La première édition de ce dictionnaire a été couronnée par l'Académie des sciences morales et politiques et par l'Académie française.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2347 II 2007 COR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires I, V Titre : Activités financières des participants à l'activité économique Titre original : Les instruments des opérations de financement et les garanties de remboursement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1986 Importance : 410 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : effets de commerce gage lettre de change sûretés garanties billet à ordre warrant nantissement de fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires I, V. Activités financières des participants à l'activité économique = Les instruments des opérations de financement et les garanties de remboursement [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1986 . - 410 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : effets de commerce gage lettre de change sûretés garanties billet à ordre warrant nantissement de fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1563 II 1986 VAS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires I, VI Titre : Les opérations de règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1986 Importance : 737 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements bancaires compte bancaire compte courant lettre de change présentation de facture avis de prélèvement cartes de retrait de paiement de crédit chèque provision sanctions virement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires I, VI. Les opérations de règlement [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1986 . - 737 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règlements bancaires compte bancaire compte courant lettre de change présentation de facture avis de prélèvement cartes de retrait de paiement de crédit chèque provision sanctions virement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1564 II 1986 VAS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible