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Les relations de travail offshore / Florian THOMAS
Titre : Les relations de travail offshore Titre original : Contribution à l'étude du pluralisme juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2019 Collection : Collection du Pôle Transports Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1133-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Les relations de travail offshore = Contribution à l'étude du pluralisme juridique [texte imprimé] / Florian THOMAS, Auteur ; Patrick CHAUMETTE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019 . - 604 pages ; Broché. - (Collection du Pôle Transports) .
ISBN : 978-2-7314-1133-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations de travail travail offshore pluralisme juridique réseau d'entreprises travailleurs lieu travail états d'accueil entreprises offshore responsabilité décentrement normatif pouvoirs normatifs droit transnational droit international privé travail pluraliste Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Les relations de travail offshore constituent le creuset de nombreuses problématiques juridiques contemporaines. Elles se trouvent au carrefour de réflexions sur la responsabilité des entreprises transnationales, la mobilité des travailleurs, l'appréhension des activités industrielles à risques illimités et sur la nature des règles de droit. Cette étude aborde ces questions avec le souci méthodologique initial de présenter le pluralisme institué. La présence en mer, les spécificités du travail et du lieu de travail entretiennent des rapports qui déterminent un premier cadre d'analyse. Ce rapport fondateur entre la plateforme offshore et les travailleurs s'inscrit dans un réseau contractuel d'entreprises au sein duquel les États d'accueil et certaines entreprises transnationales jouent les premiers rôles. Cette étude entend faire le lien entre le pluralisme tel qu'il est institué et tel qu'il peut être régulé. Le paradigme contractuel a opéré un décentrement normatif de l'État d'accueil vers les opérateurs principaux, qui sont désormais en charge d'assurer certaines fonctions sociales a priori exorbitantes de leur objet. L'instrument contractuel s'est également trouvé au centre de la répartition des pouvoirs au sein du réseau d'entreprises. Il a favorisé l'émergence de normes privées stimulée par l'autonomie des parties. Ces normes encadrent le travail sur les plateformes offshore et ouvrent sur les aménagements du droit de la responsabilité. Dans ce cadre, la dernière partie de cette étude envisage les mécanismes de responsabilité et leur mise en úuvre à travers l'approfondissement d'un droit international privé pluraliste fondé sur les relations de travail. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1721 II 2019 THO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT
Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : contrat international vente échange donation contrat d'entreprise bail prêt contrat de travail mandat courtage contrat d'agence cautionnement arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié.
ISBN : 978-3-7272-9375-7
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1550 II 1982 DUT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0128 II 2009 ISS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les réserves aux traités multilatéraux / Pierre-Henri IMBERT
Titre : Les réserves aux traités multilatéraux Titre original : Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1978 Collection : Publications de la Revue générale de droit international public Importance : 503 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00059-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les réserves aux traités multilatéraux = Évolution du droit et de la pratique depuis l'avis consultatif donné par la Cour internationale de justice le 28 mai 1951 [texte imprimé] / Pierre-Henri IMBERT, Auteur ; Suzanne BASTID, Auteur . - Pedone, 1978 . - 503 pages ; Broché. - (Publications de la Revue générale de droit international public) .
ISBN : 978-2-233-00059-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : traités multilatéraux réserves avis consultatif cour internationale de justice évolution du droit évolution de la pratique conditions d'admission admission des réserves consentement unanime états parties régime acceptation de la réserve contenu clauses des réserves conséquences des réserves clauses conventionnelles droit applicable relations conventionnelles société internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1504 II 1978 IMB Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité / Henri BATIFFOL
Titre : La responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1977 Collection : Archives de philosophie du droit num. 22 Importance : 320 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00695-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils La responsabilité [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1977 . - 320 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 22) .
ISBN : 978-2-248-00695-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité délits civils philosophie responsabilité personnelle répartition des risques risques droit subjectif responsable homme coupable imputation innocence responsabilité morale responsabilité juridique Index. décimale : 346.03 : Délits civils Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit / Grégory MAITRE
Titre : La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory MAITRE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Collection : Droit & Economie Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02642-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. La responsabilité civile à l'épreuve de l'analyse économique du droit [texte imprimé] / Grégory MAITRE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2005 . - 315 pages ; Broché. - (Droit & Economie) .
ISBN : 978-2-275-02642-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : responsabilité civile aspect économique du droit impact budgétaire résolution du litige Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : L'analyse économique du droit a les vertus du droit comparé, dont elle emprunte la méthodologie : elle permet de mettre en lumière les présupposés du droit auquel elle s'applique et donne une nouvelle vigueur à ses fondements. Ainsi, les raisonnements économiques appliqués au droit de la responsabilité délictuelle déplacent le débat, qui s'articule traditionnellement autour de la source (faute ou risque), vers la recherche de la meilleure incitation possible à ne pas commettre de dommages ou à les réparer. Les auteurs du droit, qu'ils soient juges ou législateurs, sont alors invités à accorder plus d'importance à la notion de causalité et à articuler davantage les deux principaux régimes de responsabilité, pour faute et sans faute. L'étude des règles juridiques à partir d'une utilisation systématique des travaux d'analyse économique peut aussi bien conduire à renforcer certains principes traditionnels, telle la réparation intégrale, ou à proposer l'accueil de mécanismes plus contestés, comme la peine privée. L'ouvrage montre encore qu'une pertinence première doit être accordée, notamment par les juges, à des mécanismes comme celui de l'assurance. L'importance de la jurisprudence conduit alors à montrer l'interférence entre les modes de résolution des litiges et les résultats économiques des règles. Par ces différentes voies, ce livre fournit aux praticiens un autre éclairage sur l'art de bien juger et de bien concevoir les règles, éclairage en rien exclusif, mais éclairage bienvenu. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1646 II 2005 MAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 12/05/2024 Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation / Caroline BOUTÉ-CROCQ
Titre : Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Importance : 65 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11488-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de cassation [texte imprimé] / Caroline BOUTÉ-CROCQ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 65 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-11488-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : arrêt Cour de cassation lecture compréhension rédaction Index. décimale : 808.066 34 : Techniques d'écriture - Droit Résumé :
Les étudiants, au début de leur cursus, sont amenés à découvrir et étudier les arrêts de la Cour de cassation dont la structure et la rédaction sont très particulières. Or il est indispensable de savoir lire correctement un arrêt si l'on veut pouvoir identifier les faits, les prétentions des parties, la solution présentée par la Cour d'appel, la solution retenue par la Cour de cassation, et la portée de cet arrêt.
Savoir lire et comprendre un arrêt est le préalable indispensable à la réalisation d'une fiche d'arrêt ou d'un commentaire d'arrêt.
Cet ouvrage est issu d'un séminaire de pédagogie créé par l'auteur et généralisé à l'ensemble des étudiants de son université, suite au constat des difficultés rencontrées par les étudiants. Il s'agit d'expliquer pas à pas comment lire et comprendre un arrêt.
Depuis fin 2019, la Cour de cassation a adopté un nouveau mode de rédaction des arrêts (style direct), à des fins de simplification et de meilleure compréhension. Les deux formes de rédaction d'arrêts (style indirect et style direct) sont présentées, les étudiants devant travailler aussi bien sur des anciens arrêts que des nouveaux arrêts.
Points forts
Un ouvrage original et inédit qui vient combler un besoin commun à tous les étudiants qui commencent leur licence de droit.
La méthode expliquée pas à pas pour comprendre tous les arrêts de droit privé
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2567 II 2022 BOU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques Type de document : texte imprimé Auteurs : GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : L'Épitoge Année de publication : 2022 Collection : L'Unité du droit Importance : 190 p, 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 979-10-92684-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] La sécurité globale. Perspectives juridiques & éthiques [texte imprimé] / GALLOIS Julie, Auteur ; Raphaël MAUREL , Auteur . - L'Épitoge, 2022 . - 190 p, 24 cm. - (L'Unité du droit) .
ISBN : 979-10-92684-52-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Résumé : La « sécurité globale » a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de « provocation à l'identification » peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de « sécurité globale ». Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de « loi sur la sécurité globale » en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs États. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III). En ligne : https://www.leslibraires.fr/livre/21554361-la-securite-globale-perspectives-juri [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2489 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 2479 2489 2022 GAL Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible "Sources" du droit / Henri BATIFFOL
Titre : "Sources" du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1982 Collection : Archives de philosophie du droit Importance : 536 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00700-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie "Sources" du droit [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1982 . - 536 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit) .
ISBN : 978-2-248-00700-3
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources du droit anastomoses ontologie juridique théorie des sources du droit philosophie structuralisme inflation juridique fondement du droit positivité logique idéologie oubli Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1455 II 1982 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les sources du droit international public / Ferhat HORCHANI
Titre : Les sources du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Ferhat HORCHANI, Auteur Editeur : Delta Année de publication : 2008 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 346 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-37-416-5 Note générale : autre ISBN : 9782275025261 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Les sources du droit international public [texte imprimé] / Ferhat HORCHANI, Auteur . - Delta : LGDJ Lextenso, 2008 . - 346 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-37-416-5
autre ISBN : 9782275025261
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit international public sources écrites traités multilatéraux sources non écrites droit coutumier droit conventionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'étude du droit international public suppose d'abord la connaissance de ses "sources". Ce droit est aussi une science et donc un système cohérent et complexe de techniques spécifiques qu'il faut maîtriser pour accéder à ce "savoir faire", à cet esprit, propres à la matière et pour comprendre les enjeux politiques de la société internationale. C'est particulièrement à travers l'étude des sources que cet aspect peut être vérifié.
Seule cette étude permet la bonne compréhension des autres secteurs du droit international (droit des organisations internationales, droit de la mer, responsabilité internationale, droit diplomatique et consulaire, droit international économique...). Après une longue introduction, l'auteur retrace la chronologie "classique" de la formation tant conventionnelle que non conventionnelle de ces sources, en illustrant ses propos par une abondante jurisprudence internationale actualisée et des controverses doctrinales dont certaines sont toujours d'actualité.
En plus de sa dimension didactique, cet ouvrage tente une réflexion sur de nombreux débats conceptuels et ponctuels du droit international. Il s'adresse donc à des franges très larges d'utilisateurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1678 II 2008 HOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La standardisation internationale privée / Régis BISMUTH
Titre : La standardisation internationale privée Titre original : Aspects juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit international Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6773-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
La standardisation internationale privée = Aspects juridiques [texte imprimé] / Régis BISMUTH, Auteur ; Jean-Marc THOUVENIN, Préfacier, etc. . - Larcier, 2014 . - 248 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-6773-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : stantardisation internationale privée unification internationale identification objet enjeux expertise droit du commerce international marché intérieur droit public certification reconnaissance multidimensionnel code mondial antidopage normes ISO OMC global administrative law fausse neutralité Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : L'ouvrage analyse les processus par lesquels les acteurs privés développent des normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. Nouvelle forme de gouvernance privée ?
L'ouvrage met en relief les divers mécanismes par lesquels les acteurs privés participent au développement de normes internationales et les diffusent dans la pratique et dans le droit positif. L'enjeu est donc juridique mais aussi politique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1713 II 2014 BIS 1 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible 1851 II 2014 BIS 2 Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le sujet de droit / Christophe GRZEGORCZYK
Titre : Le sujet de droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1990 Collection : Archives de philosophie du droit num. 34 Importance : 429 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00707-2 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le sujet de droit [texte imprimé] / Christophe GRZEGORCZYK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1990 . - 429 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 34) .
ISBN : 978-2-248-00707-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sujet de droit philosophie sujet philosophie politique juste personne non-sujet de droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1448 II 1990 GRZ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Supplement to Regulation and Protection of International Business / F. EBB LAWRENCE
Titre : Supplement to Regulation and Protection of International Business Titre original : Cases, comments and materials Type de document : texte imprimé Auteurs : F. EBB LAWRENCE, Auteur Editeur : West Publishing Co Année de publication : 1968 Importance : 73 pages Format : Broché Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Supplement to Regulation and Protection of International Business = Cases, comments and materials [texte imprimé] / F. EBB LAWRENCE, Auteur . - West Publishing Co, 1968 . - 73 pages ; Broché.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit international droit du commerce international régulation rôle du juge jurisprudence case law common law usages lex mercatoria Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1428 II 1968 LAW Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le système juridique / René SÈVE
Titre : Le système juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : René SÈVE, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1986 Collection : Archives de philosophie du droit num. 31 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00704-1 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Le système juridique [texte imprimé] / René SÈVE, Auteur . - Sirey, 1986. - (Archives de philosophie du droit; 31) .
ISBN : 978-2-248-00704-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit philosophie système juridique état systématicité supraconstitutionnalité dogmatique juridique systèmes normatifs ordre désordre pensée juridique science du droit Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1450 II 1986 SEV Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les Techniques de l'économie concertée / Michel FLEURIET
Titre : Les Techniques de l'économie concertée Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FLEURIET, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1974 Collection : Bibliothèque de droit commercial num. 26 Importance : 223 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00425-5 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Techniques de l'économie concertée [texte imprimé] / Michel FLEURIET, Auteur . - Sirey, 1974 . - 223 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit commercial; 26) .
ISBN : 978-2-248-00425-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : économie droit intervention étatique formes juridiques contrats fiscaux contrats d'aide financière règlementation des prix Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1467 II 1974 FLE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible