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Le contrat-cadre / Alain SAYAG
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1045 XV 1995 SAY 1 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat-cadre / Alain SAYAG
Titre : Le contrat-cadre Titre original : 2. La distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1995 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2491-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Le contrat-cadre = 2. La distribution [texte imprimé] / Alain SAYAG, Directeur de publication ; Centre de recherche sur le droit des affaires, Auteur . - Litec, 1995 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2491-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciauxMots-clés : contrat-cadre distribution exclusivité franchise territoire protection territoriale contrats de distribution droit comparé concession Index. décimale : 346.02 : Droit des contrats et mandats (contrats maritimes, obligations, ouvrages généraux sur la responsabilité civile contractuelle, responsabilité) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1047 XV 1995 SAY 2 Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'entreprise / Françoise LABARTHE
Titre : Le contrat d'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2008 Collection : Traité des contrats Importance : 896 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03211-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
Le contrat d'entreprise [texte imprimé] / Françoise LABARTHE, Auteur ; Cyril NOBLOT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2008 . - 896 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-03211-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise qualification formation objet preuve effets engagements pécuniaires engagements en nature Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise. Françoise Labarthe, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université Paris-Sud 11. Responsable de la mention du master II « Droit fondamental et appliqué », elle dirige la spécialité M2 recherche « Droit privé fondamental ». Cyril Noblot est maître de conférences à l'Université de Reims. Il y enseigne notamment le droit des contrats spéciaux et le droit de la construction. Il intervient également dans le master II « Droit de la construction et de l'aménagement urbain » à l'Université Paris-Sud 11.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0792 XV 2008 LAB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel
Titre : Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation Type de document : texte imprimé Auteurs : Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, Auteur Editeur : Nations Unies Année de publication : 1975 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise travaux entretien exploitation travaux d'ingénierie adjudication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat d'entreprise : Problèmes d'organisation [texte imprimé] / Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, Auteur . - Nations Unies, 1975.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'entreprise travaux entretien exploitation travaux d'ingénierie adjudication Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0834 XV 1975 ORG Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'ingénierie-conseil / Alfred HUBERT
Titre : Le contrat d'ingénierie-conseil Type de document : texte imprimé Auteurs : Alfred HUBERT, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1980 Importance : 227 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-64130-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ingénierie ingénierie-conseil ingénierie pure ingénierie-maison ingénierie commerciale ingénierie indépendante contrats complexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat d'ingénierie-conseil [texte imprimé] / Alfred HUBERT, Auteur . - Masson, 1980 . - 227 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-64130-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ingénierie ingénierie-conseil ingénierie pure ingénierie-maison ingénierie commerciale ingénierie indépendante contrats complexes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0827 XV 1980 HUB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat d'ouvrage / Amandine CAYOL
Titre : Le contrat d'ouvrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. Editeur : IRJS Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque IRJS André Tunc Importance : 455 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-919211-14-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
Le contrat d'ouvrage [texte imprimé] / Amandine CAYOL, Auteur ; Thierry REVET, Préfacier, etc. . - IRJS, 2013 . - 455 pages ; Broché. - (Bibliothèque IRJS André Tunc) .
ISBN : 978-2-919211-14-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'ouvrage ouvrage fourniture produit spécifique production bien nouveau entrepreneur propriétaire Index. décimale : 346.440 24 : Droit des contrats de louage de service - France Résumé :
Le contrat d''entreprise est une catégorie sans spécificité ni unité, insusceptible d''être la source d''un régime juridique homogène. Recentrer l''analyse du louage d''ouvrage sur celle de son objet - la fourniture d''un ouvrage, au sens de résultat spécifique du travail humain - est nécessaire. En l''absence de parenté avec l''objet du louage, la référence à cette catégorie devrait être abandonnée, la dénomination « contrat d''ouvrage » étant plus appropriée. Issu de la mise en oeuvre de la force de travail de l''entrepreneur, l''ouvrage est un bien spécifique nouvellement produit pour répondre aux besoins particuliers d''autrui dans le cadre d''un contrat. Chose utile, rare et appropriée, il ne peut être assimilé au service, lequel n''existe que le temps du déploiement d''activité. Doivent être exclus du contrat d''ouvrage tous les accords ayant pour objet la recherche d''un effet utile non constitutif d''une chose. L''obligation de fourniture à la charge de l''entrepreneur est une obligation duale structurellement indivisible : « faire pour donner », « fabriquer pour transmettre ». Un effet translatif est de l''essence du contrat d''ouvrage. Préface de Thierry Revet.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0480 XV 2013 CAY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Le contrat de transfert de processus technologique / Jean-Marie DELEUZE
Titre : Le contrat de transfert de processus technologique Titre original : Know-how Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie DELEUZE, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1976 Importance : 223 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-44110-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat de transfert de processus technologique = Know-how [texte imprimé] / Jean-Marie DELEUZE, Auteur . - Masson, 1976 . - 223 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-44110-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : transfert de processus technologique processus technologique know-how contrat rédaction modalités garanties obligations réparations inexécution brevets connexes marketing loi applicable arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0824 XV 1976 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur Editeur : Le Génie Editeur Année de publication : 2023 Importance : 86 pages Présentation : Broché Format : 14,8 x 21,0 x 0,6 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-38197-397-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Les contrats d'achats et de ventes internationaux : Les fondamentaux [texte imprimé] / Bettina DESCOURS, Auteur ; Pascale DI FELICE, Auteur . - Le Génie Editeur, 2023 . - 86 pages : Broché ; 14,8 x 21,0 x 0,6 cm.
ISBN : 978-2-38197-397-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international droit international des contrats droit des affaires pratique contractuelle contrat de vente internationale vente internationale de marchandises ventes d'exportation contrats internationaux contrat d'achat Index. décimale : 382 : Commerce international Résumé : Dans un contexte de mondialisation des échanges, d'entreprises transnationales, de commerce intra-branche, d'accélération des flux et dématérialisation des écrits, les échanges commerciaux s'avèrent parfois complexes. Le contrat d'achat ou de vente revêt une importance première. La solidité et la rigueur de sa rédaction sont les gages d'une affaire contrôlée face aux exigences des pays partenaires. Les données du contrat sont souvent multiples, tant techniques que juridiques. Les sociétés doivent en connaître les fondamentaux pour sécuriser leurs flux et répondre aux enjeux internationaux en constante évolution. En ligne : http://www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/z_affichage_detail.php?ID_notice=100000 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3008 XV 2023 DES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats D'Affaires Internationaux / Anne BESSONNET
Titre : Contrats D'Affaires Internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne BESSONNET, Auteur ; Philippe-Edouard LAMY, Auteur Editeur : Village Mondial Année de publication : 2005 Autre Editeur : Pearson Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7440-6179-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'affaires contrats internationaux guide pratique négociations contrat d'achat contrat de revendeur contrat d'agent commercial contrat de consultant secret d'affaires règlement des litiges d'affaires Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Résumé : Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litige, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable, en France comme à l'international. Les auteurs, tous deux praticiens du contrat d'affaires, en abordent ici les aspects essentiels et proposent quelques règles simples pour permettre aux entreprises de rédiger et négocier leurs propres contrats. Ils présentent ensuite de nombreuses clauses et exemples contractuels en anglais et en français, issus de leur propre expérience. Véritable guide pratique à l'usage des non-juristes comme des juristes, dirigeants de PME-PMI, hommes d'affaires et étudiants, cet ouvrage vous aidera à identifier et mesurer les risques pour chacune de vos opérations contractuelles, et à négocier et rédiger vos accords au moyen de formules adaptées. Plus de vingt-cinq exemples de contrats conformes au droit européen présentés en français et en anglais : contrat de vente, d'achat, de revendeur, d'agent commercial, de consultant, d'assistance technique et de licence de savoir-faire. Contrats D'Affaires Internationaux [texte imprimé] / Anne BESSONNET, Auteur ; Philippe-Edouard LAMY, Auteur . - Village Mondial : Pearson, 2005 . - 400 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7440-6179-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit international PrivéMots-clés : contrats d'affaires contrats internationaux guide pratique négociations contrat d'achat contrat de revendeur contrat d'agent commercial contrat de consultant secret d'affaires règlement des litiges d'affaires Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Résumé : Diminution des marges, dommages indirects, recours judiciaires... Pour les PME-PMI les conséquences d'un mauvais contrat d'affaires peuvent être très lourdes. Pour se protéger d'un éventuel contentieux, maîtriser les risques et éviter un litige, un contrat d'affaires bien rédigé est indispensable, en France comme à l'international. Les auteurs, tous deux praticiens du contrat d'affaires, en abordent ici les aspects essentiels et proposent quelques règles simples pour permettre aux entreprises de rédiger et négocier leurs propres contrats. Ils présentent ensuite de nombreuses clauses et exemples contractuels en anglais et en français, issus de leur propre expérience. Véritable guide pratique à l'usage des non-juristes comme des juristes, dirigeants de PME-PMI, hommes d'affaires et étudiants, cet ouvrage vous aidera à identifier et mesurer les risques pour chacune de vos opérations contractuelles, et à négocier et rédiger vos accords au moyen de formules adaptées. Plus de vingt-cinq exemples de contrats conformes au droit européen présentés en français et en anglais : contrat de vente, d'achat, de revendeur, d'agent commercial, de consultant, d'assistance technique et de licence de savoir-faire. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1065 XV 2005 BES Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats "clé en main" / Jean-Albert BOON
Titre : Les contrats "clé en main" Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur Editeur : Masson Année de publication : 1981 Importance : 150 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-225-68497-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats "clé en main" [texte imprimé] / Jean-Albert BOON, Auteur ; René GOFFIN, Auteur . - Masson, 1981 . - 150 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-225-68497-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : contrat clé en main investissement investisseur entrepreneur maître d'ouvrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0825 XV 1981 BOO Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats commerciaux en pratique / Roman AYDOGDU
Titre : Les contrats commerciaux en pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Roman AYDOGDU, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Commission Universite-Palais Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8648-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Les contrats commerciaux en pratique [texte imprimé] / Roman AYDOGDU, Auteur . - Larcier, 2016 . - 304 pages ; Broché. - (Commission Universite-Palais) .
ISBN : 978-2-8044-8648-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats commerciaux contrats sociétés de management conventions de cession d'actions vendeur accords préliminaires contrats relatifs au savoir-faire secrets d'affaire clause de non-concurrence location gérance gérance libre fonds de commerce Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu’ils restent en marge des enseignements classiques, font le quotidien des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, etc.). Ce mouvement se constate à tous les stades du développement de l’entreprise, qu’il s’agisse de sa création, de sa gestion ou de sa cession.
Cet ouvrage fournit à tous les praticiens les clés d’accès à ces conventions, qui sont autant d’illustres anonymes dans la législation belge actuelle : contrats de management, conventions de négociation, garanties d’actif et de passif dans les cessions d’actions, contrats relatifs au savoir-faire et aux autres secrets d’affaires, clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou encore location-gérance et gérance libre de fonds de commerce.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0980 XV 2016 AYD Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de concession / Philippe LE TOURNEAU
Titre : Les contrats de concession Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2003 Collection : Affaires, finances Importance : 250 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0370-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Les contrats de concession [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur ; Michel ZOÏA, Auteur . - Litec, 2003 . - 250 pages ; Broché. - (Affaires, finances) .
ISBN : 978-2-7110-0370-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats d'exclusivité concessions droit européen droit interne distribution sélective Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0805 XV 2003 ZOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Les contrats de distribution de biens techniques / Pierre-Gabriel JOBIN
Titre : Les contrats de distribution de biens techniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur Editeur : Presses de l'Université Laval Année de publication : 1975 ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7746-6761-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de distribution de biens techniques [texte imprimé] / Pierre-Gabriel JOBIN, Auteur . - Presses de l'Université Laval, 1975.
ISBN : 978-0-7746-6761-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats de distribution biens techniques complexité accessoires services distribués sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002 XV 1975 JOB Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats internationaux / CFCE (Centre français du commerce extérieur)
Titre : Contrats internationaux Titre original : Guide juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : CFCE (Centre français du commerce extérieur), Auteur Editeur : Ubifrance Année de publication : 2002 Autre Editeur : Centre français du commerce extérieur Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-279-64016-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux droit du contrat international droit européen des contrats régime juridique droit applicable règlement des différends vente internationale transport assurance intermédiaires commerciaux contrats de services Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Contrats internationaux = Guide juridique et fiscal [texte imprimé] / CFCE (Centre français du commerce extérieur), Auteur . - Ubifrance : Centre français du commerce extérieur, 2002 . - ; Broché.
ISBN : 978-2-279-64016-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrats internationaux droit du contrat international droit européen des contrats régime juridique droit applicable règlement des différends vente internationale transport assurance intermédiaires commerciaux contrats de services Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0605 XV 2002 CFC Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Contrats de maintenance / AFNOR
Titre : Contrats de maintenance Type de document : texte imprimé Auteurs : AFNOR, Auteur Année de publication : 1984 Importance : 93 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-12-466211-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance entretien réparation devis clauses juridiques droits obligations parties responsabilités hygiène sécurité clauses techniques assurances dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats de maintenance [texte imprimé] / AFNOR, Auteur . - 1984 . - 93 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-12-466211-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats de maintenance entretien réparation devis clauses juridiques droits obligations parties responsabilités hygiène sécurité clauses techniques assurances dispositions financières Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2433 XV 1984 AFN Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible