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CREDIMI 301
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L'obligation de non-concurrence dans le droit des contrats / Yves SERRA
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1109 V 1970 SER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Pour rentabiliser l'exportation / Michel BECK
Titre : Pour rentabiliser l'exportation Titre original : Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel BECK, Auteur Editeur : Éditions Hommes et techniques Année de publication : 1973 Importance : 269 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation moyens de paiement assurance financement négociation contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pour rentabiliser l'exportation = Probleèmes Et Moyens De Paiement, Assurance Et Financement, Négociation Et Rédaction Des Contrats, Gestion Et Organisation. [texte imprimé] / Michel BECK, Auteur . - Éditions Hommes et techniques, 1973 . - 269 pages.
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : exportation moyens de paiement assurance financement négociation contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0790 V 1973 BEC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux / Joanne KLEIN-CORNEDE
Titre : La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur Editeur : AFB diffusion Année de publication : 1999 Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85739-095-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : pratique bancaire garantie contrats internationaux cautionnement garantie autonome CCI règlementation clauses contractuelles contre-garantie mandat engagement gestion risques Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Joanne KLEIN-CORNEDE, Auteur . - AFB diffusion, 1999 . - 154 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85739-095-4
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : pratique bancaire garantie contrats internationaux cautionnement garantie autonome CCI règlementation clauses contractuelles contre-garantie mandat engagement gestion risques Index. décimale : 340.92 : Droit des contrats et mandats (conflit de lois) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2055 V 1999 KLE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La pratique de la sous-traitance / Valdo ROULET
Titre : La pratique de la sous-traitance Titre original : Guide juridique de l'entrepreneur et de l'industriel Type de document : texte imprimé Auteurs : Valdo ROULET, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 1981 Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86282-165-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance sous-traitant paiement direct action directe caution délégation nantissement cessation de paiement assurance groupement conjoint Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La pratique de la sous-traitance = Guide juridique de l'entrepreneur et de l'industriel [texte imprimé] / Valdo ROULET, Auteur . - Éditions du Moniteur, 1981 . - 271 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86282-165-8
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Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance sous-traitant paiement direct action directe caution délégation nantissement cessation de paiement assurance groupement conjoint Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0789 V 1981 ROU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale / Claude WITZ
Titre : Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale Titre original : Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1995 Collection : Droit Des Affaires Importance : 175 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00329-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Les Premières applications jurisprudentielles du droit uniforme de la vente internationale = Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 [texte imprimé] / Claude WITZ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1995 . - 175 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-00329-0
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : jurisprudence droit uniforme vente internationale CVIM Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1042 V 1995 WIT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Premières réflexions / Commission technique de la sous-traitance
Titre : Premières réflexions Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission technique de la sous-traitance, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1979 Collection : Études de politique industrielle Importance : 131 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-000240-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Premières réflexions [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - La Documentation Française, 1979 . - 131 pages ; Broché. - (Études de politique industrielle) .
ISBN : 978-2-11-000240-2
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance cadre juridique régime de responsabilité responsabilité des entreprises sous-traitantes entreprises sous-traitantes promotion de la sous-traitance politique de promotion donneurs d'ordre preneurs d'ordre propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0952 V 1979 COM Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes relatifs aux contrats du commerce international / Riccardo MONACO
Titre : Principes relatifs aux contrats du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Riccardo MONACO, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 1994 Importance : 263 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-01-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit commerce international soft law usages commerce contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes relatifs aux contrats du commerce international [texte imprimé] / Riccardo MONACO, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 1994 . - 263 pages.
ISBN : 978-88-86449-01-4
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit commerce international soft law usages commerce contrats Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1027 V 1994 MON 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible 1029 V 1994 MON 2 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Berardino LIBONATI
Titre : Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2004 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-33-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2004 [texte imprimé] / Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2004 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-33-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1031 V 2004 LIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Alberto MAZZONI
Titre : Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2010 Importance : 473 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-20-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2010 [texte imprimé] / Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2010 . - 473 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-20-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1033 V 2010 MAZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international / Ignace CLAEYS
Titre : Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international Titre original : Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2011 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3414-7 Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
_______
Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats de commerce international = Actes du colloque du CEPANI du 24 mai 2011 [texte imprimé] / Ignace CLAEYS, Auteur ; Centre belge d'arbitrage et de médiation, Auteur . - Bruylant, 2011 . - 224 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3414-7
Langues : Néerlandais (nla) Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : principes d'unidroit arbitrage contrats de commerce international Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Comme à son habitude, le CEPANI remet, le jour du colloque, un ouvrage reprenant les différentes interventions des orateurs de la journée de réflexion. Les "principes d'Unidroit relatif aux contrats du commerce international" codifient de manière très complète le droit général des contrats.
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Zoals het zijn gewoonte is, pakt Cepina op de dag van het colloquium uit met een werk waarin de veschillende uiteenzettingen van de sprekers van de reflectiedag zijn opgenomen. De "UNIDROIT-principes inzake internationale handelscontracten" codificeren op zeer volledige wijze het algemene overeenkomstenrecht.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0864 V 2011 CLA Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La promotion des exportations par les organisations du secteur privé / CNUCED
Titre : La promotion des exportations par les organisations du secteur privé Type de document : texte imprimé Auteurs : CNUCED, Auteur Editeur : Centre du commerce international CNUCED/GATT Année de publication : 1971 Importance : 288 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international chambre de commerce associations industrielles et commerciales activités promotionnelles intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La promotion des exportations par les organisations du secteur privé [texte imprimé] / CNUCED, Auteur . - Centre du commerce international CNUCED/GATT, 1971 . - 288 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international chambre de commerce associations industrielles et commerciales activités promotionnelles intervention étatique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1140 V 1971 CNU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Quo vadis CISG ? / Franco FERRARI
Titre : Quo vadis CISG ? Titre original : Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods Type de document : texte imprimé Auteurs : Franco FERRARI, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international num. 6 Importance : 322 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2027-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Quo vadis CISG ? = Celebrating the 25th Anniversary of the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods [texte imprimé] / Franco FERRARI, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 322 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international; 6) .
ISBN : 978-2-8027-2027-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : cvim évolution contrat de vente internationale contrats éléments essentiels rupture du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1053 V 2005 FER Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Recueil Des Cours / Académie de Droit International de la Haye
Titre : Recueil Des Cours : Collected Courses of the Hague Academy of International Law Titre original : 1983-III Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 Importance : 409 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-2987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international droit transnational droit des contrats contrats internationaux choix de loi loi applicable clauses de stabilisation clauses d'intangibilité arbitrage international assurance des investissements assurance des exportations arbitrages pétroliers contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil Des Cours = 1983-III : Collected Courses of the Hague Academy of International Law [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984 . - 409 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-2987-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : droit international droit transnational droit des contrats contrats internationaux choix de loi loi applicable clauses de stabilisation clauses d'intangibilité arbitrage international assurance des investissements assurance des exportations arbitrages pétroliers contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1018 V 1984 ACA 1 Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales / Léon DABIN
Titre : Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon DABIN, Présentateur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1989 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-6439-565-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : échanges compensés régime juridique relations économiques internationales contrats de compensation contre-achat buy-back escrow accounts comptes spéciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le régime juridique des échanges compensés dans les relations économiques internationales [texte imprimé] / Léon DABIN, Présentateur . - Story-Scientia, 1989.
ISBN : 978-90-6439-565-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : échanges compensés régime juridique relations économiques internationales contrats de compensation contre-achat buy-back escrow accounts comptes spéciaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1068 V 1989 DAB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) / Jean TOUSCOZ
Titre : La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) : Colloque de Nice, actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit International, 1-2 et 3 juin 1995 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1996 Importance : 337 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00290-7 Note générale : Ancienne cote VI 1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges réorganisation mondiale La réorganisation mondiale des échanges (problèmes juridiques) : Colloque de Nice, actes du XXIXe Colloque de la Société Française pour le Droit International, 1-2 et 3 juin 1995 [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Pedone, 1996 . - 337 pages : Broché.
ISBN : 978-2-233-00290-7
Ancienne cote VI 1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges réorganisation mondiale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2497 V 1996 TOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La représentation commerciale internationale / Union Internationale des Avocats
Titre : La représentation commerciale internationale Titre original : Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 Type de document : texte imprimé Auteurs : Union Internationale des Avocats, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1971 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : représentation commerciale internationale représentant salarié agent mandataire concession contrats de concession exclusive représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La représentation commerciale internationale = Rapports généraux et nationaux préparés en vue des congrès d'Arnhem 1965 et de Vienne 1966 mis à jour en 1969 [texte imprimé] / Union Internationale des Avocats, Auteur . - Bruylant, 1971.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : représentation commerciale internationale représentant salarié agent mandataire concession contrats de concession exclusive représentation commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0740 V 1971 UNI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La responsabilité des fabricants et distributeurs / Christian GAVALDA
Titre : La responsabilité des fabricants et distributeurs Titre original : Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Directeur de publication Editeur : Economica Année de publication : 1975 Collection : Recherches Panthéon-Sorbonne Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0026-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : responsabilité fabricants distributeurs responsabilité civile droit de la vente assurance droit international privé droit comparé harmonisation internationale responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La responsabilité des fabricants et distributeurs = Colloque organisé les 30 et 31 janvier 1975 par l'U.E.R. de droit des affaires de l'Université de Paris I [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Directeur de publication . - Economica, 1975 . - 446 pages ; Broché. - (Recherches Panthéon-Sorbonne) .
ISBN : 978-2-7178-0026-5
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Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : responsabilité fabricants distributeurs responsabilité civile droit de la vente assurance droit international privé droit comparé harmonisation internationale responsabilité pénale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1016 V 1975 GAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) / Pace University International Law Review
Titre : Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) Type de document : texte imprimé Auteurs : Pace University International Law Review, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2001 Importance : 350 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-8860-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale CVIM CISG convention sur la vente internationale des marchandises convention on contracts for the international sale of goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nations in all regions of the world today share a common international sales law, the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). The Convention was prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) and adopted by a diplomatic conference on 11 April 1980. Since then, the number of countries that have adopted the CISG account for over two-thirds of all world trade. The area of international sales law continues to grow as technology and development takes us to a global economy. As such, the study of the CISG has become an integral component of this ever-growing area of international commercial law. The Pace International Law Review edits the Review of the Convention on Contracts for the International Sales of Goods (CISG), a book published by Kluwer Law International. The Review of the CISG is published once yearly and features articles written by prominent legal scholars in the field of international sale of goods from around the world. In addition to scholarly writings analyzing the various articles of the CISG, the book seeks to compile translations of recent decisions as well as commentaries of notable cases relating to the CISG. The Review of the CISG provides both a forum for legal discussion within the international legal community in the area of international sales law and as an authoritative source of reference for international scholars. Review of the Convention for the Sale of International Goods (CISG) (1999-2000) [texte imprimé] / Pace University International Law Review, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2001 . - 350 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-8860-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat de vente internationale CVIM CISG convention sur la vente internationale des marchandises convention on contracts for the international sale of goods Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Nations in all regions of the world today share a common international sales law, the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods (CISG). The Convention was prepared by the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL) and adopted by a diplomatic conference on 11 April 1980. Since then, the number of countries that have adopted the CISG account for over two-thirds of all world trade. The area of international sales law continues to grow as technology and development takes us to a global economy. As such, the study of the CISG has become an integral component of this ever-growing area of international commercial law. The Pace International Law Review edits the Review of the Convention on Contracts for the International Sales of Goods (CISG), a book published by Kluwer Law International. The Review of the CISG is published once yearly and features articles written by prominent legal scholars in the field of international sale of goods from around the world. In addition to scholarly writings analyzing the various articles of the CISG, the book seeks to compile translations of recent decisions as well as commentaries of notable cases relating to the CISG. The Review of the CISG provides both a forum for legal discussion within the international legal community in the area of international sales law and as an authoritative source of reference for international scholars. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0614 V 2001 PAC Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La rupture du contrat international / Simon HOTTE
Titre : La rupture du contrat international Titre original : Contribution à l'étude du droit transnational des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon HOTTE, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2007 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-137-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. La rupture du contrat international = Contribution à l'étude du droit transnational des contrats [texte imprimé] / Simon HOTTE, Auteur . - Defrénois, DL, 2007 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-137-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux rupture du contrat sanction de l'inexécution cvim droit comparé des contrats droit international privé Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : La rupture est un risque sous-jacent à toute relation contractuelle. Lorsqu'elle touche un contrat international ou un contrat d'État, la rupture suscite des difficultés supplémentaires liées à l'identification et à la teneur du droit applicable. Le droit international privé offre un certain nombre de solutions aux incertitudes soulevées par le caractère international du contrat. Le choix de l'arbitrage commercial international peut toutefois permettre aux parties contractantes d'atteindre un degré de sécurité juridique supérieur quand elles, ou l'arbitre, ont fait le choix de soumettre le différend aux règles transnationales. Tel est l'objet de la démonstration ici entreprise. La rupture du contrat international et du contrat d'État fait l'objet, dans l'arbitrage commercial international, d'un régime juridique composé de règles transnationales. Celles-ci n'appartiennent à aucun ordre juridique national déterminé. Elles émergent dans la jurisprudence arbitrale par l'emploi d'une méthode syncrétique qui s'inspire non seulement des droits nationaux, mais aussi des usages et principes généraux du commerce international tout autant que des conventions internationales et des codifications savantes du droit des contrats internationaux. La rupture désigne tout autant la sanction de l'inexécution contractuelle que la prérogative de mettre fin au contrat. L'unilatéralisme inhérent à ces actes est encadré de manière à contenir le risque d'arbitraire sans toutefois faire obstacle au développement du commerce international. En premier lieu, l'inexécution est combattue par des remèdes variés imposant notamment aux parties des obligations de comportement constructif et cantonnant la rupture au rôle de remède ultime. Par ailleurs, la liberté de mettre fin au contrat à durée indéterminée ou au contrat d'État est encadrée pour ne pas dégénérer en abus. En second lieu, les règles transnationales fixent les conséquences juridiques de la rupture : le contrat est éteint avec les nuances tenant notamment à la présence d'une inexécution ; tous dommages doivent alors être réparés. À l'heure où se fait sentir un profond besoin de codification du droit des contrats qui s'est déjà traduit par plusieurs tentatives institutionnelles, les règles transnationales révélées dans l'arbitrage international offrent un exemple de grande valeur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1077 V 2007 HOT Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD
Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) .
ISBN : 978-2-940363-00-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1058 V 2005 EBE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La sous-traitance / Jacques BAYLE-OTTENHEIM
Titre : La sous-traitance : Éléments d'une politique industrielle européenne Titre original : Information - Organisation - Application Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BAYLE-OTTENHEIM, Auteur Année de publication : 1970 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : thèse sous-traitance politique industrielle européenne marché de la sous-traitance organisation de la sous-traitance environnement de la sous-traitance organisation intégration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La sous-traitance = Information - Organisation - Application : Éléments d'une politique industrielle européenne [texte imprimé] / Jacques BAYLE-OTTENHEIM, Auteur . - 1970.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : thèse sous-traitance politique industrielle européenne marché de la sous-traitance organisation de la sous-traitance environnement de la sous-traitance organisation intégration Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0951 V 1970 BAY Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible La sous-traitance de marchés de travaux et de services / Christian GAVALDA
Titre : La sous-traitance de marchés de travaux et de services Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAVALDA, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1978 Importance : 245 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0138-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance marchés de travaux marchés de services droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La sous-traitance de marchés de travaux et de services [texte imprimé] / Christian GAVALDA, Auteur . - Economica, 1978 . - 245 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0138-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : sous-traitance marchés de travaux marchés de services droit international privé droit du commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0666 V 1978 GAV Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht / Hugues LAINE
Titre : Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht Titre original : Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés: Edition bilingue français-allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues LAINE, Auteur ; Gerd LEUTNER, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2005 Importance : 202 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0625-0 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats types droit commercial droit des sociétés Index. décimale : 340 - Droit Résumé : Die vorliegende zweisprachige Formularsammlung zum Handels- und Gesellschaftsrecht sorgt jetzt mit Mustertexten auf Deutsch und Französisch für reibungslose internationale Geschäfte. Hier finden Sie: Vollständige französische Übersetzungen der gängigsten deutschen Verträge und Formulare ; Hinweise zu alternativen Formulierungen ; Ein ausführliches Glossar ; Eine CD-ROM mit allen im Buch enthaltenen Gesellschaftsverträgen. Die Beratung ausländischer Mandanten verlangt vielfach als Bestandteil der Serviceleistung nach Übersetzungen juristischer Dokumente, um dem Bedürfnis der Mandanten nach Transparenz und Information gerecht zu werden. Auch innerhalb international tätiger Unternehmen kommt französisch-sprachigen Versionen deutscher Verträge eine wachsende Bedeutung zu. Für diese Anwendungsfelder bietet dus Buch praxisorientierte und auch pragmatische Übersetzungsvorschläge. Die Form der Darstellung erlaubt ein schnelles Nachschlagen. International tätige Juristen und Rechtsanwälte, die französische Schriftstücke verfassen wollen, Sachbearbeiter in Mittelstandsunternehmen sowie juristische Fachübersetzer finden in dem Buch ein gutes Hilfsmittel für ihre tägliche Arbeit. Standardvertragsmuster zum Handels - und Gesellschaftsrecht = Contrats types en droit commercial et en droit des sociétés: Edition bilingue français-allemand [texte imprimé] / Hugues LAINE, Auteur ; Gerd LEUTNER, Auteur . - LexisNexis, 2005 . - 202 pages.
ISBN : 978-2-7110-0625-0
Langues : Français (fre) Allemand (ger)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : contrats types droit commercial droit des sociétés Index. décimale : 340 - Droit Résumé : Die vorliegende zweisprachige Formularsammlung zum Handels- und Gesellschaftsrecht sorgt jetzt mit Mustertexten auf Deutsch und Französisch für reibungslose internationale Geschäfte. Hier finden Sie: Vollständige französische Übersetzungen der gängigsten deutschen Verträge und Formulare ; Hinweise zu alternativen Formulierungen ; Ein ausführliches Glossar ; Eine CD-ROM mit allen im Buch enthaltenen Gesellschaftsverträgen. Die Beratung ausländischer Mandanten verlangt vielfach als Bestandteil der Serviceleistung nach Übersetzungen juristischer Dokumente, um dem Bedürfnis der Mandanten nach Transparenz und Information gerecht zu werden. Auch innerhalb international tätiger Unternehmen kommt französisch-sprachigen Versionen deutscher Verträge eine wachsende Bedeutung zu. Für diese Anwendungsfelder bietet dus Buch praxisorientierte und auch pragmatische Übersetzungsvorschläge. Die Form der Darstellung erlaubt ein schnelles Nachschlagen. International tätige Juristen und Rechtsanwälte, die französische Schriftstücke verfassen wollen, Sachbearbeiter in Mittelstandsunternehmen sowie juristische Fachübersetzer finden in dem Buch ein gutes Hilfsmittel für ihre tägliche Arbeit. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0133 V 2005 LAI Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Le technicien du commerce international / Pierre-Guy de LENTDECKER
Titre : Le technicien du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur Editeur : Éditions Hmmes et Techniques Année de publication : 1979 Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7057-0304-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : technicien droit du commerce international commerce international commerce mondial échanges français accords mondiaux Nations Unies CEE CEAM OCDE commerce extérieur français douanes transports paiement financement problèmes juridiques problèmes fiscaux exportation entreprise exportatrice marchés étrangers réseaux de commercialisation clientèles implantation promotion à l'étranger publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le technicien du commerce international [texte imprimé] / Pierre-Guy de LENTDECKER, Auteur . - Éditions Hmmes et Techniques, 1979 . - 327 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7057-0304-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : technicien droit du commerce international commerce international commerce mondial échanges français accords mondiaux Nations Unies CEE CEAM OCDE commerce extérieur français douanes transports paiement financement problèmes juridiques problèmes fiscaux exportation entreprise exportatrice marchés étrangers réseaux de commercialisation clientèles implantation promotion à l'étranger publicité à l'étranger Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1514 V 1979 LEN Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Les techniques du commerce extérieur / J.-M. HABOUZIT
Titre : Les techniques du commerce extérieur Type de document : texte imprimé Auteurs : J.-M. HABOUZIT, Auteur ; G. BONEFONS, Auteur Editeur : Les éditions Foucher Année de publication : 1973 Importance : 207 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international commerce extérieur droit international transport espace maritime douanes exportations importations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les techniques du commerce extérieur [texte imprimé] / J.-M. HABOUZIT, Auteur ; G. BONEFONS, Auteur . - Les éditions Foucher, 1973 . - 207 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce international commerce extérieur droit international transport espace maritime douanes exportations importations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1138 V 1973 HAB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible