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Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation / PERNET, Martial
Titre : Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation Type de document : texte imprimé Auteurs : PERNET, Martial, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3404-8 Langues : Français (fre) Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
Le siège de l’arbitrage international. Étude d’une autonomisation [texte imprimé] / PERNET, Martial, Auteur . - LexisNexis, 2020. - (CREDIMI) .
ISBN : 978-2-7110-3404-8
Langues : Français (fre)
Résumé : En matière internationale, le tribunal arbitral n’a d’autre choix que de se fixer, même fictivement, sur le territoire d’un État afin de rendre sa sentence.
Le choix de cet « État hôte » emporterait alors élection du siège, sorte de « domicile » de l’arbitrage international. Mais quel choix faire ? Comment ? Par qui ? Que faire en cas d’incertitude dans ce choix ? Quels effets cette fixation devrait-elle avoir ensuite lors de la création du tribunal, lors du rendu et de l’exécution de sa sentence, ou encore lors du choix des lois applicables ? Il n’est pas une réponse unique à ces simples questions : le droit de l’arbitrage international accordant une importance variable à la notion de siège.
La définition de la substance et de la portée de cette notion dépendra en effet de la place que l’on accordera à la justice arbitrale vis-à -vis de la justice étatique. C’est ainsi par l’étude des différents courants de pensée philosophique retenus par l’un ou l’autre des courants doctrinaux, qu’il sera possible de saisir les différentes représentations de la notion du « siège de l’arbitrage » qui existent au sein de la communauté juridique internationale.
Aussi ce manuscrit amènera-t-il à de profonds questionnements sur la source de la juridicité de l’arbitrage international. En effet, plus l’on considèrera que la sentence puisera sa source dans l’ordonnancement juridique de l’État dans lequel se situe le tribunal, plus l’on intégrera l’arbitrage et l’arbitre à cet ordonnancement juridique, et plus alors le droit du siège aura de prise sur le déroulement de la procédure arbitrale, l’organisation du tribunal, et la vie de la sentence. Ainsi, après l’étude des différentes conceptions de théorie générale du droit de l’arbitrage puis des représentations se rattachant à la notion du siège – étude au passage de laquelle il sera constaté une révolution de la théorie dominante, passant d’un modèle territorial à un modèle délocalisé, puis autonome – une analyse des conséquences de ce siège sur la procédure arbitrale amènera à un constat flagrant. Quelle que soit la théorie du siège de l’arbitrage envisagée, un net recul de l’impérativité des lois et décisions de cet État est à relever.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3166 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt Annuaire français de droit international / Hervé ASCENSIO
Titre : Annuaire français de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2021 Importance : 1018 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-13916-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
Annuaire français de droit international [texte imprimé] / Hervé ASCENSIO, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2021 . - 1018 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-13916-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : pandémie Covid-19 OMS responsabilité Etats organisations internationales mesures sanitaires droit diplomatique clauses de dérogation protection internationale mesures étatiques urgence sanitaire OACI pays en développement filtrage investissements étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'Annuaire présente les principaux événements intéressant la théorie et la jurisprudence du droit international, sous forme d'études, de chroniques et d'une chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique. Une table des décisions de jurisprudence et des traités permet une recherche active.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2541 AFDI 2020 ASC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Jean GALBRAITH
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2543 AFDI 2019 GAL Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Annuaire Français de Droit International / Lucius CAFLISCH
Titre : Annuaire Français de Droit International Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2018 Importance : 885 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-12973-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Annuaire Français de Droit International [texte imprimé] / Lucius CAFLISCH, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2018 . - 885 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-271-12973-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : lignes d'attribution droit international public Etat condition statut territoires emploi de la force sécurité internationale désarmement:règlement pacifique des différends contentieux international ONU organisations internationales condition des personnes droits de l'homme droit humanitaire espaces communications ressources environnement droit international économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2545 AFDI 2018 CAF Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible L'art et le droit / Maryse DEGUERGUE
Titre : L'art et le droit Titre original : Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2010 Collection : De Republica Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
L'art et le droit = Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier [texte imprimé] / Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2010 . - 415 pages ; Broché. - (De Republica) .
ISBN : 978-2-85944-632-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0443 M 2010 DEG Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible La comptabilité des ressources humaines / Edmond MARQUÈS
Titre : La comptabilité des ressources humaines Type de document : texte imprimé Auteurs : Edmond MARQUÈS, Auteur Editeur : Éditions Hmmes et Techniques Année de publication : 1974 Importance : 135 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Ouvrages générauxMots-clés : investissement ressources humaines personnel problème économique et comptable comptabilité des ressources humaines enjeux problèmes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La comptabilité des ressources humaines [texte imprimé] / Edmond MARQUÈS, Auteur . - Éditions Hmmes et Techniques, 1974 . - 135 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Ouvrages générauxMots-clés : investissement ressources humaines personnel problème économique et comptable comptabilité des ressources humaines enjeux problèmes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1366 I 1974 MAR Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
[périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique
Titre : Concurrences : Antitrust publications and events Type de document : texte imprimé Editeur : INSTITUT DROIT CONCURRENCE ISBN/ISSN/EAN : 1773-9578 Note générale : Nr Commande EBSCO : P6024807
Numéro de titre : 230-436-032
Numéro de compte : ZV03961-10
Date début : 01/01/2022Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
PériodiquesRésumé : Concurrences est un éditeur juridique spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation économique. Il a été créé en 2004 par Nicolas Charbit avec le soutien de Laurence Idot et Frédéric Jenny. Ses bureaux sont à Paris, Londres et New York.
Site pour récupération notices : https://www.concurrences.com/fr/review/issues/no-4-2023/En ligne : https://www.concurrences.com/fr/revue/ [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Concurrences : Antitrust publications and events [texte imprimé] . - INSTITUT DROIT CONCURRENCE.
ISSN : 1773-9578
Nr Commande EBSCO : P6024807
Numéro de titre : 230-436-032
Numéro de compte : ZV03961-10
Date début : 01/01/2022
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
PériodiquesRésumé : Concurrences est un éditeur juridique spécialisée en droit de la concurrence et de la régulation économique. Il a été créé en 2004 par Nicolas Charbit avec le soutien de Laurence Idot et Frédéric Jenny. Ses bureaux sont à Paris, Londres et New York.
Site pour récupération notices : https://www.concurrences.com/fr/review/issues/no-4-2023/En ligne : https://www.concurrences.com/fr/revue/ Les conflits de lois en droit antitrust / Marc-André RENOLD
Titre : Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-André RENOLD, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1991 Collection : Etudes suisses de droit international Importance : 266 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2855-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Les conflits de lois en droit antitrust : Contribution à l'étude de l'application internationale du droit économique [texte imprimé] / Marc-André RENOLD, Auteur . - Schulthess, 1991 . - 266 pages. - (Etudes suisses de droit international) .
ISBN : 978-3-7255-2855-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : concurrence antitrust Index. décimale : 343.072 - Pratiques déloyales (espionnage industriel). Droit de la concurrence (législation antitrust) Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : préface du professeur Pierre Lalive Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0149 III 1991 REN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1897-0
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends / Pascal ANCEL
Titre : Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 2001 Collection : Etudes juridiques Importance : 174 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 3415220944 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends conventions juridictions contrat juridiction étatique transaction juridiction administrative juge homologateur justice civile Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0956 XVII 2001 ANC Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Convergence and Divergence in Private International Law / Katharina BOELE-WOELKI
Titre : Convergence and Divergence in Private International Law Titre original : Liber Amicorum Kurt Siehr Type de document : texte imprimé Auteurs : Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur Editeur : Eleven International Publishing Année de publication : 2010 Autre Editeur : Schulthess Importance : 900 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77596-93-7 Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
Convergence and Divergence in Private International Law = Liber Amicorum Kurt Siehr [texte imprimé] / Katharina BOELE-WOELKI, Auteur ; Talia EINHORM, Auteur ; Daniel GIRSBERGER, Auteur ; Symeon C. SYMEONIDES, Auteur . - Eleven International Publishing : Schulthess, 2010 . - 900 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-77596-93-7
Langues : Anglais (eng) Allemand (ger) Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : mélanges droit international privé private international law droit comparé Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé :
This Liber Amicorum is dedicated to Prof. Dr. h.c. Kurt Siehr on the occasion of his 75th birthday. The collection honours and celebrates Professor Siehr's academic accomplishments, his writings and teachings, a source of continuous inspiration to all those who engage in private international law (conflict of laws) and cultural property law. The contributors, prominent colleagues and friends from all over Globe, address subject-matters of law-making aspects of private international law, international family law and succession, international lititamion and arbitration and international cultural property law.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0452 M 2010 BOE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle / Laurence RAVILLON
Titre : Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2005 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) .
ISBN : 978-2-7110-0579-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3147 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2355 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2862 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2873 XXI 2005 RAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit financier américain / Frank-Emmanuel DANGEARD
Titre : Le droit financier américain Titre original : Droit et pratique des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Frank-Emmanuel DANGEARD, Auteur Editeur : Story-Scientia Année de publication : 1989 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : FEDUCI Importance : 211 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908274-01-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : marchés financiers Etats Unis:droit financier américain cadre juridique opérations financières instruments financiers marchés intermédiaires financiers autorités de contrôle moralisation enregistrement dispenses changement de contrôle des entreprises OPA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit financier américain = Droit et pratique des marchés financiers [texte imprimé] / Frank-Emmanuel DANGEARD, Auteur . - Story-Scientia : Forum européen de la communication, 1989 . - 211 pages ; Broché. - (FEDUCI) .
ISBN : 978-2-908274-01-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : marchés financiers Etats Unis:droit financier américain cadre juridique opérations financières instruments financiers marchés intermédiaires financiers autorités de contrôle moralisation enregistrement dispenses changement de contrôle des entreprises OPA Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1783 IV 1989 DAN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Le droit international des investissements au prisme de l'éthique / Raphaël MAUREL
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL , Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 241 pages. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains / Magali FRANCESCHI
Titre : Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Magali FRANCESCHI, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2004 Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06200-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
Droit et marchandisation de la connaissance sur les gènes humains [texte imprimé] / Magali FRANCESCHI, Auteur . - CNRS Editions, 2004 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06200-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit marchandisation connaissance gènes humains génie génétique service public recherche Index. décimale : 344.041 96 : Expérimentation humaine en médecine (droit) Résumé :
Cet ouvrage porte sur les transformations du droit de la propriété intellectuelle intervenus au cours des vingt dernières années dans le contexte de développement rapide des recherches sur les gènes et de quête d'innovations biotechnologiques appliquées à la médecine. L'apparition des brevets sur les gènes humains témoigne d'un puissant mouvement de marchandisation des connaissances qui a pour base un déplacement important des équilibres entre science et technologie. L'objectif de l'ouvrage est d'analyser des instruments juridiques qui supportent cette transformation.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2849 XXV 2004 FRA Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Droit Sans Frontières / Stéphane PRIEUR
Titre : Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2018 Collection : CREDIMI num. 51 Importance : 927 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3050-7 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Droit Sans Frontières : Mélanges en l'honneur d'Eric Loquin [texte imprimé] / Stéphane PRIEUR, Auteur ; Anne-Sylvie COURDIER-CUISINIER, Auteur ; David JACOTOT (1969) , Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Emmanuelle JUEN, Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur ; Sylvie SIRE, Auteur ; Valérie WITTMANN, Auteur . - LexisNexis, 2018 . - 927 pages ; Broché. - (CREDIMI; 51) .
ISBN : 978-2-7110-3050-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : Mélanges mélanges et hommages arbitrage droit de l'arbitrage droit des affaires droit du commerce international droit des obligations droit des personnes droit de la famille droit du sport CREDIMI Résumé : Si l'international et l'ouverture au monde, aux diversités des cultures et des peuples caractérisent la vie du professeur Eric Loquin, c'est en Bourguignon fidèle à sa terre qu'il a contribué au rayonnement des travaux de l'"École de Dijon" toute sa carrière durant, dans la lignée de Philippe Kahn son prédécesseur à la tête du CREDIMI.
Ses recherches en droit transnational du commerce international, sur la lex mercatoria et le développement extraordinaire des règles matérielles internationales dans le commerce international, ont passionné les jeunes chercheurs de l'Académie de droit international de La Haye où il dispensa son cours en 2006, ainsi que tous ceux qui travaillent en droit du commerce international.
Éminent juriste spécialiste du droit de l'arbitrage international, son esprit curieux et passionné l'a conduit en bien des contrées juridiques : du droit des obligations au droit du sport, en passant par le droit des sociétés et le droit commercial, sans oublier le droit des personnes, de la famille et des successions... Les étudiants connaissent le passionné, les praticiens le technicien, les chercheurs le théoricien.
Les écrits réunis dans cet ouvrage participent de cette curiosité intellectuelle : un droit sans frontières, qu'elles soient géographiques, temporelles ou disciplinaires. Les contributeurs y sont ainsi nombreux : élèves, collègues, praticiens du droit...Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3038 M 2018 PRI Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 3165 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes / Maurice A. GLÉLÉ
Titre : L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes Titre original : Mélanges offerts à P.-F. Gonidec Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice A. GLÉLÉ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1985 Importance : 543 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00952-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Afrique état africain démocratie démocratie locale civisme démocratique état de droit droits africains développement économique droit du travail Index. décimale : 320.109 6 : Droit administratif et constitutionnel des États africains L'État moderne, horizon 2000 : aspects internes et externes = Mélanges offerts à P.-F. Gonidec [texte imprimé] / Maurice A. GLÉLÉ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1985 . - 543 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-00952-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges Afrique état africain démocratie démocratie locale civisme démocratique état de droit droits africains développement économique droit du travail Index. décimale : 320.109 6 : Droit administratif et constitutionnel des États africains Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0725 M 1985 GLE Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible